TA - AC.2004.0045 - 2004-11-30 - CORNIOLEY/DUPERTUIS, Municipalité d'Ollon, PANAIMMOB CBS M. Narcisse Pannatier

1.

Le tribunal examine d'office et avec un libre pouvoir d'examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêts AC 2002/0208 du 11 juillet 2003, AC 2000/0044 du 26 octobre 2000, AC 1999/0086 du 15 juillet 2004, AC 1994/0062 du 9 janvier 1996, AC 1993/0092 du 28 octobre 1993, AC 1992/0345 du 30 septembre 1993 et AC 1991/0239 du 29 juillet 1993).

a) La loi du 26 février 1996, modifiant celle du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives (LJPA), a introduit à l'art. 37 al. 1 une définition de la qualité pour recourir, se référant au critère de l'intérêt digne de protection. Cette disposition a été adoptée afin d'harmoniser la qualité pour recourir au niveau cantonal avec la définition de la qualité pour recourir en droit administratif fédéral (BGC février-mars 1996 p. 4489). La définition de la qualité pour recourir donnée par le nouvel art. 37 al. 1 LJPA correspond à celle de l'art. 103 lit. a de la loi fédérale d'organisation judiciaire (OJ) selon laquelle la qualité pour recourir est reconnue à "quiconque est atteint par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée". La jurisprudence du Tribunal fédéral sur l'art. 103 lit. a OJ est ainsi directement applicable à l'art. 37 al. 1 LJPA pour définir l'étendue du cercle des administrés autorisés à contester devant le Tribunal administratif une décision susceptible de recours au sens de l'art. 29 LJPA. Selon la jurisprudence fédérale, l'intérêt digne de protection peut être de fait ou de droit. Il permet au recourant de faire valoir ses droits lorsqu'il est menacé dans ses intérêts de nature matérielle, économique, idéale ou autre, par la décision contestée.

Le recourant peut en outre invoquer la violation de dispositions de droit public qui n'ont pas pour but de protéger ses intérêts; mais lorsque la décision contestée favorise un tiers, la règle établie pour éviter l'action populaire veut que le recourant soit touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que quiconque, de façon spéciale et directe. Il doit être dans un rapport spécial, digne d'intérêt et particulièrement étroit avec l'objet du litige (voir notamment les ATF 121 II 174 consid. 2b; 120 Ib 51-52 consid. 2a; 119 Ib 183-184 consid. 1c; 116 Ib 323-324 consid. 2a; 113 Ib 228 consid. 1c; 112 Ib 158-159 consid. 3; 111 Ib 159-160 consid. 1b, 291-292 consid. 1b; 110 Ib 100 et ss consid. 1; 108 Ib 93 et ss consid. 3b; 107 Ib 45-46 consid. 1c, ainsi que l'arrêt de principe ATF 104 Ib 248 et ss consid. 5 à 7).

b) Le voisin a en principe qualité pour recourir au sens de l'art. 103 lit. a OJ, et donc de l'art. 37 al. 1 LJPA, lorsque son terrain se trouve à proximité du lieu de construction et s'il subit des inconvénients liés à la réalisation du projet contesté; par exemple, une augmentation du trafic sur les voies d'accès à son bien-fonds, ou les immissions provenant de la nouvelle construction (bruit, odeurs, fumée, etc.), ou encore la perte d'un dégagement ou d'une vue sur un site dont le voisin pourrait jouir sans l'édification du bâtiment en cause (arrêts AC 1998/0005 du 30 avril 1999 et AC 2003/0256 du 7 septembre 2004).

En l’espèce, le recourant est propriétaire de la parcelle voisine qui a fait l’objet des travaux d’aménagement extérieur en particulier des travaux de remblai longeant sa limite de propriété. Le recourant a subi des préjudices à son terrain par une modification du régime des eaux souterraines qui l’ont amené à construire un drainage le long de la limite de propriété. Par ailleurs, la création du remblai modifie de manière sensible la configuration des lieux. Elle est touchée également dans l’organisation de son environnement immédiat. Dans ces conditions, le recourant a un intérêt digne de protection à contester la décision attaquée dans la mesure où il invoque la non conformité des travaux de remblai à la réglementation communale.

c) Le recourant se plaint toutefois également des modifications du régime d'écoulement des eaux souterraines. Or, lorsque le particulier dispose d'un moyen de droit privé, même moins commode que celui de droit public à disposition pour écarter le préjudice dont il se plaint, la qualité pour agir fondée sur l'intérêt digne de protection peut lui être niée (RDAF 1999 I 229; ZBl 1998 p. 386; BVR 1998 p. 227; BJM 1983 p. 248; ATF 101 Ib p. 212; 100 Ib p. 119; Fritz Gygi, Bundesverwaltungsrechtspflege, 2ème éd. 1983, p. 154; Kölz/Häner, Verwaltungsverfahren und Verwaltungsrechtspflege des Bundes, 2ème édition (1998) Zürich, p. 196 no 545).

A cet égard, l'art. 689 CC prévoit que le propriétaire est tenu de recevoir sur son fonds les eaux qui s'écoulent naturellement du fonds supérieur, notamment celles de pluie, de neige ou de source non captée (al. 1). Aucun des voisins ne peut toutefois modifier cet écoulement naturel au détriment de l'autre (al. 2). L'art. 690 CC précise encore que le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fonds supérieur, s'il s'écoulait déjà naturellement sur son terrain. S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fonds supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur. Ainsi, des moyens de droit privé sont à disposition du recourant pour faire valoir ses griefs concernant la modification du régime d'écoulement des eaux souterraines. Le recours portant sur cet aspect est donc irrecevable.

3.

Le recourant critique essentiellement l'importance des mouvements de terre réalisés en remblai sur la parcelle 2387.

a) La parcelle 2387 est classée dans la zone de chalet B du plan partiel d'affectation E.C.V.A. Les Ecovets-Chesières-Villars-Arveyes approuvé par le Conseil d'Etat le 14 août 1985 (ci-après : RPA). Ces dispositions ne comportent que des règles déterminant les distances à respecter entre les constructions et les terrains voisins, ainsi que leur volumétrie. Dans le chapitre concernant les règles applicables à toutes les zones, la réglementation communale ne fixe pas de dispositions sur la hauteur admissible des mouvements de terre. Toutefois, l'art. 66 RPA précise que le rez-de-chaussée est le niveau dont l'altitude correspond à la cote moyenne du terrain naturel (moyenne des cotes d'altitude prises aux angles saillants) quelle que soit sa destination (al. 1). Pour des raisons topographiques, la municipalité peut toutefois imposer une variation de plus ou moins un mètre au maximum. Cette disposition déploie des effets indirects sur les mouvements de terre dans les aménagements extérieurs. En effet, en imposant un rez-de-chaussée au niveau de la cote moyenne du terrain naturel, la règle communale tend à éviter des mouvements de terre trop importants en maintenant le niveau de base de la construction au niveau du sol. La municipalité peut toutefois accorder des dérogations à cette règle dans une proportion limitée à un mètre. Mais en l'absence de règles communales concernant la hauteur admissible des mouvements de terre, il convient de se référer à la clause d'esthétique pour déterminer si la hauteur des mouvements de terre litigieux est admissible (v. notamment arrêt AC 2003/0256 du 7 septembre 2004 p. 24 consid. 7).

b) Selon la jurisprudence, un projet de construction peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC, même s'il est conforme aux autres règles cantonales et communales qui lui sont applicables en matière de police des constructions. Mais il faut que les possibilités de construire réglementaires apparaissent déraisonnables et irrationnelles; tel est par exemple le cas lorsque le projet de construction est de nature à porter atteinte à un site digne de protection ou que sa réalisation peut mettre en péril les qualités esthétiques remarquables d'un bâtiment ou d'un ensemble de bâtiments (ATF 114 Ia 346 consid. b; 101 Ia 223 consid. 6c). L'autorité communale dispose à cet effet d'un pouvoir d'appréciation relativement important (ATF 115 Ia 118-119 consid. 3d) et le pouvoir d'examen du tribunal est limité à un contrôle en légalité de la décision communale (art. 36 lit. a LJPA). Cependant, lorsque la clause générale d'esthétique n'a pas pour seul but d'assurer l'intégration de nouvelles constructions et donne un contenu concret à la réglementation de la zone, par exemple lorsque le règlement communal ne comporte pas de dispositions sur la longueur ou la hauteur des bâtiments, le pouvoir d'examen du tribunal s'étend à l'opportunité en application de l'art. 33 al. 3 let. b LAT (voir notamment les ATF 118 Ia 235 consid. 1b, 117 Ia 93 consid. 2a, 112 Ia 90, 415 consid. 1b 1 ainsi que l'ATF 118 Ib 31 consid. 4b et l'arrêt TA AC 1994/0062 du 9 janvier 1996 consid. 3 c aa/c bb p. 9 à 10). Les règles concernant les distances, la volumétrie et les dimensions des bâtiments sont clairement définies par la réglementation communale, tout comme le nombre de niveaux admissibles. En revanche la réglementation communale est lacunaire en ce qui concerne la hauteur des mouvements de terre admissibles. Dans ces conditions, l'application de la clause d^'esthétique a pour effet de compléter le règlement communal sur ce point et donne un contenu concret à la réglementation de la zone; le pouvoir d'examen du tribunal est donc régit par l'art. 33 al. 3 let. b LAT.

c) En l'espèce, le tribunal constate que la surface de la parcelle est relativement modeste et que la hauteur des mouvements de terre s'élève à plus de trois mètres à l'endroit le plus élevé. Ainsi, la totalité de la surface du terrain située en aval du chalet a fait l'objet d'un remblai. Il ne subsiste plus aucun élément du terrain naturel; le remblai forme une sorte de pointe qui se dirige vers la partie inférieure entourée de chaque côté de talus. Ainsi, l'aménagement litigieux présente la forme d'un monticule à l'aval du chalet qui contraste de manière évidente avec les parcelles voisine et les autres terrains de la zone. En effet, dans l'ensemble de la zone, les mouvements de terre des constructions sont relativement modestes et présentent dans le secteur un léger remblai dans le prolongement du rez-de-chaussée des constructions qui rejoint ensuite par une pente relativement douce le terrain naturel du bien-fonds. Le tribunal considère aussi qu'il existe une disproportion entre la largeur de la parcelle sur laquelle le remblai est prévu et la hauteur de ce remblai. Cette disproportion paraît d'autant plus inadaptée que la règle communale relative à la fixation du niveau du rez-de-chaussée tend précisément à limiter l'impact des mouvements de terre. Ainsi, le tribunal estime que la hauteur du mouvement de terre litigieux dépasse ce qui peut être admissible pour assurer l'intégration des travaux dans l'environnement. Par leur importance limitée à la surface d'une parcelle relativement étroite, les travaux de remblai ne sont conformes ni à la clause générale d'esthétique fixée par l'art. 86 LATC

4.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. S'agissant de la répartition des frais et dépens, la jurisprudence a précisé que lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe la partie adverse, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée, de supporter les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). Compte tenu de cette jurisprudence, il y a lieu de mettre les frais de justice, arrêtés à 1'500 fr., à la charge du constructeur Narcisse Pannatier qui a réalisé les travaux non conformes à la réglementation communale. En outre, il n'y a pas lieu d'allouer de dépens.