TA - AC.2004.0129 - 2005-06-30 - GYSI Kurt et consorts/Laboteck SA, Municipalité de Vallamand

A.

Le Conseil d'Etat du canton de Vaud a approuvé le 18 mai 1990 le plan partiel d'affectation aux lieux-dits : "Les Grandes Vignes", "Aux Prés des Peupliers", et "En Vernettaz". Le périmètre du plan est limité au nord-est par la route cantonale n° 502 et au sud par les rives du Lac de Morat ainsi que par les limites des parcelles 274, 275, 276 et 277. Le plan délimite une vaste aire de stationnement, de 78 places le long de la route cantonale et deux secteurs principaux désignés : "Périmètre I" et "Périmètre II". Le "Périmètre I" est réservé à la construction de bâtiments à destination hôtelière et parahôtelière, notamment un motel de 45 lits, comportant deux niveaux ou plus, rez-de-chaussée compris, construit en ordre contigu par groupes de trois corps au minimum et de sept au maximum (art. 4 du règlement du plan partiel d'affectation, ci-après : RPPA). Le règlement prévoit la construction d'une buvette-restaurant de 50 places "figurant au plan sous lettre P1C1". Les dispositions concernant les distances des constructions par rapport à la limite des parcelles voisines, ainsi que la hauteur au faîte et la forme des toitures sont également applicables à la buvette-restaurant (art. 4 litt. a RPPA). Par ailleurs, un bâtiment "figurant sous lettre D" est réservé aux installations sanitaires, à l'entreposage de marchandises au rez-de-chaussée et comprend à l'étage une surface destinée à l'usage des visiteurs, soit une salle pour 40 personnes (art. 4 litt. c RPEP). Dans le "Périmètre II", une terrasse de 60 places attenante à la buvette-restaurant peut être aménagée (art. 9 litt. a RPEP). En outre, deux courts de tennis non couverts sont également autorisés (art. 9 litt. p RPEP). La possibilité de doter les deux courts de tennis d'une toiture est réservée, le faîte du toit de la halle ne devant toutefois pas dépasser l’altitude de 443.30m. Le "Périmètre II" comporte en outre une surface engazonnée réservée aux jeux et aux loisirs ainsi qu'une plage avec une partie engazonnée également. Il est précisé que l'accès et l'utilisation de ces installations sont autorisés aux usagers du motel et au public en général (art. 9 RPEP).

B.

La Municipalité de Vallamand (ci-après : la municipalité) a délivré le 2 avril 1993 un permis de construire prévoyant la construction de l'ensemble du motel avec les courts de tennis, la terrasse et une piscine aménagée sur la partie de la plage. Le permis comporte un couvert sur la terrasse de 60 places prévue dans le "Périmètre II" devant la buvette-restaurant. Par arrêt du 30 novembre 1993, le Tribunal administratif a partiellement admis le recours des voisins et la décision municipale a été réformée en ce sens que le permis de construire pouvait être accordé mais à la condition que la piscine ne soit pas exécutée. Les recourants avaient aussi critiqué le fait que le projet ne les protégerait pas suffisamment des nuisances sonores pouvant être occasionnées par la terrasse ouverte du restaurant et par l'utilisation de la plage et des espaces de jeux. Le Tribunal administratif a écarté ce grief en considérant que la disposition judicieuse des installations par rapport aux propriétés des recourants était suffisante. En outre, en raison du nombre relativement modéré des usagers potentiels du motel, le tribunal pouvait exclure que les immissions produites puissent être qualifiées de nuisibles ou d'incommodantes au sens des art. 13 et 15 OPB (voir arrêt AC 1992/0056 du 30 novembre 1993).

C.

Seule une partie des constructions prévues par le plan d'extension partiel a été réalisée et les travaux ont été stoppés à la fin 1995 pour ce qui concerne le bâtiment D. Seules les installations au sous-sol et la dalle du rez-de-chaussée avaient été réalisées. Les travaux du bâtiment n'ont été repris qu'en 2003 par la société Laboteck SA. Dans une correspondance entre la municipalité et le Service de l'aménagement du territoire, il a été admis que la société Laboteck SA poursuive la réalisation et l'achèvement du bâtiment D (désigné vraisemblablement par erreur C dans les lettres de la municipalité du 12 mai 2004 et celles du Service de l'aménagement du territoire des 13 avril et 17 juin 2004).

D.

a) La société Laboteck SA a déposé deux demandes de permis de construire complémentaires en vue de réaliser deux balcons à l'étage du bâtiment D et une terrasse couverte dans le "Périmètre II" du plan d'extension partiel ainsi qu'un petit balcon à l'étage de la buvette-restaurant. Le projet prévoit de rendre la toiture de la terrasse accessible depuis la salle du premier étage du restaurant. Les deux demandes ont été mises à l'enquête publique du 2 au 22 mars 2004.

b) Christine et Kurt Gysi, Erika Huguenin, Bruno et Margrit Spiegl ainsi que Danielle Maillart-Perrinjaquet se sont opposés au projet le 19 mars 2004. Par décision du 2 juin 2004, la municipalité a levé les oppositions et elle a délivré les permis de construire. Christine et Kurt Gysi, Erika Huguenin, Bruno et Margrit Spiegl ainsi que Danielle Maillart-Perrinjaquet ont contesté la décision communale par le dépôt d'un recours au Tribunal administratif le 23 juin 2004. Ils concluent à l'admission du recours et à l'annulation de la décision de la municipalité du 2 juin 2004 et au renvoi du dossier afin de soumettre à l'enquête publique l'intégralité du projet.

c) La municipalité a déposé sa réponse au recours le 6 septembre 2004 en concluant à son rejet. La société Laboteck SA s'est déterminée les 21 juillet et 7 décembre 2004 en demandant la levée de l'effet suspensif. Par décision du 14 décembre 2004, le tribunal a donné suite à la demande de la société constructrice.

E.

Le tribunal a tenu une audience à Vallamand le 27 mai 2005. A cette occasion, les recourants ont déposé une note résumant leur argumentation. Le tribunal a ensuite procédé à une visite des lieux en présence des parties.