TA - AC.2005.0002 - 2005-04-12 - GOLAY/Département des institutions et des relations extérieures, Conseil communal de Lausanne, Service de l'aménagement du territoire, Service des routes, Service de l'environnement et de l'énergie, PHILIP MORRIS INTERNATIONAL MANAGEMENT SA

A.

Dans sa séance du 26 octobre 2004, le Conseil communal de Lausanne a approuvé le plan partiel d'affectation concernant les terrains compris entre l'avenue de Cour, le chemin de la Batelière, les limites nord de la parcelle no 916 et est des parcelles nos 4'769, 4'768 et 3'018, le chemin des Plaines, l'avenue de Rhodanie et le chemin du Stade, addenda au plan d'extension no 583 du 25 février 1977, addenda au plan partiel d'affectation no 669 du 14 septembre 1994, la radiation partielle du plan d'alignement no 255A du 24 juillet 1936, la modification du plan partiel d'affectation no 705 du 10 avril 2001, avec une modification de l'art. 33 de l'addenda. Il a levé notamment l'opposition formulée par Blaise Golay durant l'enquête publique.

L'objet de cette planification est, en bref, la réunion du parking de 200 places légalisées par le plan d'extension no 583 et de celui de 500 places légalisées par le plan partiel d'affectation no 669, la réalisation d'un nouvel accès à ces parkings et la construction d'un giratoire sur lequel ce nouvel accès déboucherait.

Par décision du 9 décembre 2004, le Département des institutions et des relations extérieures a approuvé préalablement, sous réserve des droits des tiers, ces divers objets.

Par lettre signature du 15 décembre 2004, le Service de l'aménagement du territoire a communiqué ces décisions à Blaise Golay.

B.

Blaise Golay a recouru le 4 janvier 2005 au Tribunal administratif contre les décisions susmentionnées.

Le recourant conteste la décision du 15 décembre du DIRE dans la mesure où elle octroie davantage de moyens à la firme Philip Morris pour "pratiquer les trop perversions du nazisme historique, à savoir l'exploitation du travail forcé d'enfants, l'anéantissements des ressources vitales pour des populations entières et le génocide de ces mêmes populations". Le recourant évoque au sujet de son intérêt prépondérant pour recourir "génocides, désertification, catastrophes climatiques, exploitations du travail forcé de petits-enfants dans d'atroces conditions, mémoire des victimes de l'Holocauste". Il expose :

"Comme tous les enseignants, je subis - plus que les autres corps de métier - la montée de l'incivilité des adolescents causée par la destruction des repères dont les jeunes ont besoin pour grandir. Cette destruction a pour principales causes l'incohérence du message adressé aux jeunes par les adultes. En l'occurrence, on abreuve les élèves de campagne de prévention contre le tabac et autres toxicomanies, on les punit de 2 heures d'arrêt quand pris sur le fait en train de fumer, et à l'inverse on se prostitue, comme municipaux, conseillers communaux et juges du t.a., pour que Philip Morris puisse mieux violer diverses lois - dont l'Atab et l'Opair - et mieux fourguer ses Marlboro aux écoliers vaudois - résultat : les cigarettiers renouvellent les 90% de leur clientèle par les enfants. Ce n'est certainement pas le seul exemple de destruction des repères, mais sûrement le plus crasse car le plus directement recherché et réalisé par la classe politico-judiciaire qui se parjure totalement. L'intérêt prépondérant est prouvé statistiquement. J'ai fonctionné pendant 8 ans environ comme remplaçant itinérant (jusqu'en 2001) en n'étant pratiquement jamais au chômage. Si les principales raisons de mes entrées en fonctions sont les grossesses, l'année sabatique et les raisons administratives (service militaire …) par contre la seule maladie de collègues qui m'a vu entrer en fonction fut invariablement la même en 8 ans : la dépression."

Le recourant fait également valoir des arguments liés au fait que l'élève n'a pas le libre arbitre face aux drogues dures, dont la cigarette fait partie. Il affirme que le comportement des cigarettiers constitue une légalisation de la pédophilie dans la mesure où il légitime le plaisir et le confort de l'individu en infligeant des souffrances aux enfants, soit en exploitant leur travail forcé, soit par le viol de leurs poumons.

Par acte du 6 janvier 2005, la Fondation de prévoyance Bristish American Tobaco Switzerland SA a également recouru contre les décisions précitées.

Par avis du 18 janvier 2005, le juge instructeur a accusé réception des recours, fixé au recourant Blaise Golay un délai échéant au 7 février 2005 pour procéder à une avance de frais de 2'500 fr. et justifier sa qualité pour agir.

L'effet suspensif aux recours a été accordé provisoirement.

La Fondation de prévoyance Bristish American Tobaco Switzerland SA a retiré son recours par lettre du 31 janvier 2005.

Par courrier du 6 février 2005, le recourant a expliqué dans les termes suivants sa qualité pour agir :

"(…)

Si l'"on discerne mal […[ en quoi le recourant est touché [davantage que les autres administrés par la décision prise]", alors je vais encore essayer de l'expliquer.

a. Le groupe restreint d'individus est certains enseignants (il y a env. 8'500 dans ce canton), limité encore à ceux que comme moi enseignent presque exclusivement aux élèves de la VSO (moins d'un tiers du total). Voilà pour la restriction, qui n'est pas l'intérêt général.

b. Ils sont en contact avec les adolescents faisant le plus montre de chahut, incivilité, violence verbale ou autres comportements rendant le métier pénible (la dépression est la maladie no 1 chez les enseignants).

c. La principale cause de ces comportements rendant ce métier-là (et pas les autres) pénible est la destruction des repères (moraux, éducatifs psychologiques, etc) dont les jeunes ont absolument besoin pour grandir.

d. Cette destruction a pour principale (voire pour seule) cause les messages contradictoires des adultes adressés aux jeunes. D'une part les élèves sont punis s'ils fument, ils sont l'objet de mise en garde contre le tabac à l'école, la publicité pour le tabac ciblant les jeunes est interdite (art. 15 Otab). D'autre par Philip Morris enfreint

e. S'il y a encore problème, voici encore des considérations qui peuvent aider. Quand on punit un élèves, on considère que celui-ci disposait du libre arbitre de son acte, donc avait les moyens (maturité, intellect, etc) pour réaliser qu'il agissait mal et qu'il pouvait agir autrement.

f. La publicité pour les sucreries, même ciblant les enfants, n'est pas interdite. L'enfant qui porte atteinte à sa santé par l'obésité n'est pas puni par l'école. On considère qu'il a assez de moyen pour choisir de résister à la tentation, que c'est de sa faute (ou celle de ses parents) s'il n'y résiste pas et se fait du mal. "

g. L'élève n'a pas le libre arbitre face aux drogues dures. Ces produits sont trop tentants, trop dangereux, engendrent trop de dépendance, laissent trop peu de liberté d'y renoncer. Alors toute la publicité et tout le commerce y relatifs sont interdits, les marchants comme les consommateurs- parmi ceux-ci peuvent figurer potentiellement les élèves, du moins les plus grands - sont pourchassés et, si arrêtés, emprisonnés ou punis. L'élève le sait, Le message est clair.

h. L'interdiction de la publicité tabagique ciblant les jeunes (art. 15 0tab) vient de ce que celle-ci, utilisant la persuasion clandestine, par exemple agissant sur le subconscient de l'adolescent, et chatouillant une certaine envie, propre à cette classe d'âge, de l'interdit et de la mise en danger de son corps ou de sa personne - c'est vrai aussi pour les drogues dures - ne lui laisse plus le libre-arbitre. Si ce n'était pas le cas, cette interdiction serait perçue comme une intolérable atteinte à la liberté d'expression (à ce sujet, voir le Temps présent du 30.01.93).

i. Cette interdiction est cependant transgressée systématiquement et continuellement par les principaux cigarettiers (Philip Morris, installé à Lausanne, avec ses Marlboro, Reynold's, installé à Genève, avec ses Camel). Toutes les autorités civiles y compris certaines directions municipales des écoles se mettent en quatre pour que cette transgression puisse avoir lieu. Les effets sont clairs: les cigarettiers renouvellent à raison de 90% leur clientèle par les enfants (source: ISPA). Dès lors, quand on inflige 2 heures d'arrêt à un élève qui a fumé, on lui affirme qu'il avait son libre-arbitre sur son acte. Donc on lui ment.

j. Les enseignants, qui font donc partie d'un groupe restreint et ne sont pas la population en général, ont donc un intérêt prépondérant, car il est très désagréable de mentir à des jeunes. Moi-même je m'y refuse.

k. Enfin ne pas s'opposer comme enseignants aux intérêts de Philip Morris qui cible les jeunes est une infraction à la loi sur la Protection de la jeunesse. Qui exige la dénonciation de tout mauvais traitement infligé aux élèves, au besoin en violant le secret professionnel. Il est désagréable de violer une loi; surtout quand on a un sens moral aigu et que cette violation est au détriment d'enfants.

l. Après ça si l'on continue à ne pas comprendre mon intérêt prépondérant et celui du groupe restreint précité, il faut appeler à la rescousse une personne ayant un QI au moins égal à 90.

m. {Trêve de plaisanterie le «on discerne mal» n'est nullement un problème de QI, mais de mauvaise foi.)

n. Il résulte de tout moyen ou faveur supplémentaires offerts à Philip Morris une augmentation de la destruction des repères dont les jeunes ont absolument besoin pour grandir et donc de la pénibilité du métier d'enseignants, surtout en VSO.

(…)".

Le recourant a joint à son courrier une déclaration "de non parjure" à l'attention du juge instructeur.

Par courrier du 10 février 2005, le juge instructeur a imparti au recourant un délai au 22 février 2005 pour indiquer si sa lettre du 6 février devait être considérée comme une demande de récusation et il l'a dispensé d'effectuer une avance de frais.

Par lettre du 10 février 2005, la Municipalité de Lausanne et Philip Morris International Management SA se sont opposés à l'octroi de l'effet suspensif et ils ont requis qu'il soit statué préjudiciellement sur la recevabilité du recours de Blaise Golay.

Par décision du 14 février 2005 le juge instructeur a levé l'effet suspensif au recours provisoirement accordé lors de son enregistrement, décision contre laquelle Blaise Golay a recouru le 16 février 2005 à la section des recours du Tribunal administratif.

Le Conseil communal de Lausanne, par sa Municipalité, a transmis son dossier au Tribunal de céans.

Le tribunal a délibéré par voie de circulation.

Les arguments du recourant seront repris ci-dessous dans la mesure utile.