TA - AC.2007.0031 - 2007-09-28 - CHRISTELLER, CHRISTELLER, CROUSAZ, GRAF, GRAF, MASSON, MASSON, MASSON, MASSON/FLEURY, BACHER, TRATEX SA, Municipalité d'Ecublens

1.

Les recourants estiment en premier lieu que le projet est inesthétique et s'intègre mal à l'ensemble des constructions existantes alentour.

a) De l'avis des recourants, l'architecture choisie rompt l'harmonie du bâti existant et les dimensions de la construction sont disproportionnées par rapport aux autres immeubles du site. De ce fait, les art. 8 et 13 RPGA ne seraient pas respectés. En présence d'un site protégé délimité dans un plan directeur communal et en l'absence de règles strictes sur la densité des constructions dans le règlement communal, la municipalité aurait dû accorder un poids plus important à la clause d'esthétique et aux objectifs de sauvegarde. Elle n'aurait pas procédé à l'appréciation attentive qui s'impose dans un tel cas. De surcroît, le projet se situe précisément dans l'axe de la silhouette du village de Bassenges vue depuis l'avenue du Tir-Fédéral, silhouette que le plan directeur imposait de protéger. Les objectifs du plan directeur étaient donc manifestement violés, cela d'autant plus que le croquis du plan directeur prévoyait de "proposer un secteur de dégagement (inconstructible) face à Bassenges", à l'endroit prévu pour l'implantation de la construction.

b) L’art. 86 de la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prescrit à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s’intègrent à l’environnement (al. 1); la municipalité doit refuser le permis de construire pour des constructions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2).

La Commune d'Ecublens a réglé les questions d'esthétique à divers articles de son règlement, dont la teneur est la suivante:

Article 4 - Plan directeur communal

"Le plan directeur communal détermine les objectifs d'aménagement de la commune; il tient compte des options cantonales et régionales de développement.

Le plan directeur communal est un plan d'intention, servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités communales."

Article 8 - Destination (de la zone village)

"Cette zone est destinée à sauvegarder l'aspect caractéristique des hameaux de Bassenges et de Renges, tant pour l'habitation que pour les activités, pour autant qu'il n'en résulte pas d'inconvénient objectivement appréciable pour les voisins.

(...)"

Article 12 - Bâtiments existants

"En cas de transformation ou de reconstruction, les bâtiments existants devront être maintenus dans leur gabarit. Celui-ci pourra toutefois être légèrement augmenté en plan ou en hauteur, ou éventuellement réduit, dans la mesure où il en résultera une bonne intégration à l'environnement bâti; l'article 80 LATC est au surplus applicable."

Article 13 - Règles communes

"Les constructions nouvelles, de même que les transformations, agrandissements ou reconstructions devront s'harmoniser avec les constructions existantes dans leurs caractéristiques architecturales, notamment dans la forme, les dimensions, les proportions des pleins et des vides des façades, les teintes.

Les toitures nouvelles ou faisant l'objet d'une réfection seront recouvertes de tuiles plates du pays, anciennes ou nouvelles, dont la couleur correspondra à celle de la majorité des toitures traditionnelles des bâtiments environnants."

Article 83 - Mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal

La Municipalité peut prendre toutes mesures pour éviter l'enlaidissement du territoire communal.

(...)"

c) Selon la jurisprudence, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (voir notamment ATF 115 Ia 370 consid. 3; 115 Ia 363, consid. 2c; 115 Ia 114 consid. 3d; 101 Ia 213 consid. 6a; RDAF 1987 p. 155). Dans ce cadre, l'autorité doit prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114; 114 Ia 345 consid 4b). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC, en raison - par exemple - du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes, ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 223 consid. 6). Il faut alors que l'utilisation des possibilités de construire réglementaires apparaisse déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114; 115 Ia 345; 114 Ia 345; 101 Ia 213; AC.1993.0125 du 2 mai 1994). Dès lors que l'autorité municipale dispose dans ce domaine d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal administratif observe une certaine retenue dans l'examen du problème, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale (AC.1993.0034 du 29 décembre 1993). En effet, l'autorité de recours ne revoit que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, dans la mesure où il s'agit de questions dont la solution dépend étroitement des circonstances locales (art. 36 let. a LJPA; AC.1992.0101 du 7 avril 1993).

L'examen de l'esthétique interviendra sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2004.0102 du 6 avril 2005, et les références citées).

d) Le premier jugement du Tribunal administratif du 17 février 2006 retenait ce qui suit:

"En l’occurrence, l’aspect architectural du projet ne comporte en soi rien qui apparaisse intrinsèquement choquant ou inadmissible. L’intégration du bâtiment projeté dans le quartier paraît cependant peu heureuse. Les gabarits posés montrent que le volume et l’emprise au sol du bâtiment seraient sensiblement plus importants que ceux des maisons environnantes, cela d’autant plus que le projet tend à optimiser - mais sans les épuiser - les possibilités de construire, quant au nombre d’étages, à la hauteur à la corniche et aux distances aux limites sur trois côtés au moins. Cette intégration relative, que les constructrices ont cherché à atténuer par des décrochements en façade et en toiture destinés à alléger l’impression d’ensemble, est toutefois le reflet de la législation communale qui n’interdit pas de pareilles constructions. La commission communale d’urbanisme et la commission cantonale ont d’ailleurs toutes deux relevé que le projet présenté, somme toute satisfaisant selon leur appréciation, faisait suite à un premier projet plus ambitieux, auquel l’autorisation de construire n’avait pas été accordée.

Par ailleurs, le plan directeur communal (chapitre IV, Mesures particulières, ch. 4, concernant le secteur Bassenges - Pontet) relève sur le croquis exposant la situation existante "une silhouette et une vue intéressante", qui se dégage du Tir Fédéral (côté lac) sur le village de Bassenges (une flèche tracée sur le croquis indique l'axe de ce dégagement, v. en outre chap. III, Constats et objectifs, p. 23, ch. 14 et p. 24 ch. 12); au chapitre des mesures particulières, le respect de "la silhouette du village de Bassenges depuis le Tir Fédéral (côté lac)" figure en tête des objectifs du plan (v. dans ce sens également, Sites et paysages, Mesures, p. 37, ch. 13). Or la construction à l'emplacement projeté aura précisément pour effet de couper le dégagement que le plan directeur estimait approprié de préserver sur la colline et le hameau. La conclusion s'impose dès lors que l'implantation du projet n'est pas adaptée aux objectifs de protection du plan directeur. Tenu à une certaine réserve, en raison des considérations qui vont suivre, le tribunal laissera cependant ouverte la question de savoir si la municipalité n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant le projet, dans son implantation, sa volumétrie et ses options architecturales comme admissibles sur le plan esthétique."

2.

a) En liminaire, on rappellera que le bâtiment faisant l'objet de la présente procédure est identique, dans sa conception architecturale, sa volumétrie et son implantation, à celui présenté au Tribunal administratif dans la cause AC.2002.0195 - 2005.0024 jugée le 17 février 2006. Dans ces conditions, les observations et considérants formulés tant par la CCUA que par le Tribunal administratif dans la première cause conservent toute leur valeur ici.

b) Il est vrai que le style du projet litigieux se distingue quelque peu des autres édifices du hameau, érigés dans un mode traditionnel caractéristique, à l'ancienne. Toutefois, si les formes adoptées par le projet sont plus modernes, elles ne débordent pas d'un certain classicisme villageois; elles ne sont ni extravagantes ni avant-gardistes et ne rompent pas d'une manière significative l'harmonie existante. Il en va d'autant moins que le maintien du mur d'enceinte et des locaux existants le long de la rue de Bassenges permet de dissimuler largement la future construction aux yeux des usagers de ladite rue. On rappellera que s'il est vrai que la CCUA a retenu que le projet compromettait la perception du bourg depuis la rue de Bassenges, elle se bornait à stigmatiser à cet égard la démolition du laboratoire/fumoir et les aménagements le remplaçant (ch. VII 1, VII 3 et VIII de son rapport du 8 juillet 2004). Or, encore une fois, les constructions bordant la rue sont cette fois conservées. Enfin, comme l'a relevé la CCUA (ch. VII 1) - de même que le Tribunal administratif lors de l'inspection locale du 6 septembre 2007 -, l'impact visuel du projet de construction n'est pas très important depuis l'avenue du Tir-Fédéral en raison de la présence du talus.

c) S'agissant de la volumétrie de l'immeuble projeté, on précisera d'emblée que le RPGA n'attribue à la zone village dans laquelle est colloquée la parcelle en cause ni coefficient d'occupation du sol (COS), ni coefficient d'utilisation du sol (CUS). Formellement, seuls les distances aux limites, la hauteur maximale, ainsi que le nombre maximum de niveaux sont susceptibles de circonscrire l'emprise au sol et la volumétrie des projets. Conformément à la jurisprudence, l'absence de règle de CUS, COS ou d'implantation a ainsi pour effet que la clause d'esthétique doit être appliquée avec plus de rigueur (AC.1998.0166 du 20 avril 2001). En l'absence de règles strictes sur la densité des constructions, l'autorité doit accorder un poids plus important à la clause d'esthétique et aux objectifs de sauvegarde d'un site délimité dans un plan directeur communal (ATF 1P.354/2001 du 10 septembre 2001, confirmant l'arrêt précité du 20 avril 2001).

En l'espèce, il n'est pas contesté que les dispositions légales relatives aux limites, à la hauteur ainsi qu'au nombre de niveaux sont respectées. Certes, un bâtiment de 30 m de long, 16 m de large et d'une hauteur de 6,53 m à la corniche développe une volumétrie non négligeable. Comme l'a retenu la CCUA, bien qu'il comporte des décrochements en plan et en élévation en vue d'une meilleure intégration au contexte villageois, sa volumétrie reste imposante par rapport aux constructions voisines (ch. III). Cela dit, les trois segments du projet se succédant de la rue de Bassenges à l'av. du Tir-Fédéral sont quelque peu décroissants: le faîte le plus proche de la rue de Bassenges atteint une cote de 417 m (de sorte qu'il ne dépasse pas la cote de 417,42 m de la maison ECA n° 237 destinée à subsister sur la parcelle), tandis que le plus éloigné s'élève à une cote de 415,50 m. Quoi qu'il en soit, on relèvera encore une fois que l'impact visuel du projet sera limité tant depuis la rue de Bassenges que depuis l'avenue du Tir-Fédéral. Pour le surplus, le projet comporte un CUS de 0,82, dont 0,74 destinés aux logements. Un tel ratio n'est pour le moins ni déraisonnable ni excessif à l'intérieur d'une localité de l'ouest lausannois et répond à une utilisation rationnelle du territoire en vue d'une densification du bâti, compte tenu notamment de la proximité du TSOL.

d) La question de l'implantation du projet, au milieu de la parcelle, est plus délicate. En effet, il n'y a pas lieu de s'écarter du premier jugement du Tribunal administratif, selon lequel la construction à l'emplacement projeté aura précisément pour effet de couper le dégagement que le plan directeur communal estimait approprié de préserver sur la colline et le hameau, au point que l'implantation du projet n'est pas adaptée aux objectifs de protection du plan directeur. En d'autres termes, force est de retenir que l'implantation n'est pas conforme au plan directeur communal.

La LATC contient notamment les dispositions suivantes:

TITRE IV Plans directeurs

Chapitre I Dispositions générales

Art. 25 Objectifs

"Les plans directeurs ont pour but d'assurer un aménagement continu et cohérent du territoire.

Ils fixent dans les grandes lignes les objectifs à atteindre, compte tenu du développement souhaité et de l'évolution des besoins individuels et collectifs.

Ils indiquent la façon de coordonner les activités qui ont des effets sur l'organisation du territoire.

Ils fixent le programme des priorités et les mesures à prendre pour son exécution.

(...)"

Art. 31 Portée juridique

"Le plan directeur cantonal approuvé par le Conseil fédéral lie toutes les autorités.

Les autres plans directeurs approuvés par le Conseil d'Etat sont des plans d'intention servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités cantonales et communales.

(...)"

Chapitre II Plan directeur cantonal

Art. 33 But

"Le plan directeur cantonal détermine les objectifs généraux d'aménagement d'intérêt cantonal en vue d'utiliser rationnellement le sol, de répartir judicieusement les activités et de sauvegarder la nature et le paysage."

Chapitre III Plan directeur communal et plan directeur localisé

SECTION I Plan directeur communal

Art. 35 But

"Le plan directeur communal détermine les objectifs d'aménagement de la commune. Il tient compte des options cantonales et régionales de développement."

Selon la jurisprudence, le plan directeur communal n'a pas de force contraignante. Il ressort en effet de la confrontation des alinéas 1 et 2 de l'art. 31 al. 2 LATC que cette disposition ne donne pas de force obligatoire aux plans directeurs communaux, à la différence du plan directeur cantonal. C'est ce qu'a déjà constaté le Tribunal fédéral, qui s'est également fondé sur les travaux préparatoires, dans un arrêt du 15 avril 1998 (RDAF 1998 I 318; voir aussi ATF 1A.13/2005 du 24 juin 2005 dans la cause AC.2003.0188; AC.2003.0053 du 3 octobre 2003; FO.1995.0012 du 10 septembre 1996, in RDAF 1997 I 155).

En l'espèce, l'art. 4 RPGA ne confère pas au plan directeur communal de valeur plus contraignante; au contraire, il confirme qu'il s'agit d' "un plan d'intention, servant de référence et d'instrument de travail pour les autorités communales." De surcroît, ses exigences de préservation de la silhouette du village doivent, en l'espèce, céder le pas à d'autres intérêts, notamment l'intérêt public à une densification des zones constructibles, dès lors que, conformément à ce qui précède, le projet en cause doit être considéré comme réglementaire, esthétique et non excessivement disproportionné dans son volume. On rappellera enfin que la CCUA elle-même a estimé que le projet de construction prévu "n'est pas de nature à porter un préjudice majeur aux qualités de l'ensemble villageois, tel qu'il se présente dans la vision lointaine".

3.

Les recourants reprochent au projet litigieux de ne pas respecter l'ordre contigu qui s'imposerait le long de la rue de Bassenges, dès lors que le bâtiment locatif est prévu au centre de la parcelle 513.

a) Les dispositions pertinentes du RPGA disposent:

Article 9 - Ordre contigu et non contigu

"Là où l'ordre contigu existe, il doit être maintenu. La Municipalité peut autoriser la prolongation de l'ordre contigu, pour autant qu'il en résulte une bonne intégration et moyennant l'accord des voisins. L'article 20 est applicable.

Là où l'ordre non contigu existe, il doit être maintenu, la distance à la limite de propriété étant de 3.00 m. au minimum."

Article 19 - Ordre des constructions

"En principe, les bâtiments sont implantés en ordre non contigu le long de l'espace rue. L'ordre contigu est néanmoins admis lorsqu'il est justifié pour des raisons de constructibilité d'une parcelle et de l'occupation du COS, et pour autant que les propriétaires concernés se mettent d'accord sur la contiguïté."

b) En conservant, en tout cas dans leur structure, les constructions existantes le long de la rue de Bassenges, soit le mur d'enceinte, la petite dépendance (ECA n° 241) et l'ancien laboratoire/fumoir (ECA n° 238), le projet respecte l'ordre contigu existant. S'il est vrai que le bâtiment principal n'est pas accolé à la rue, ni aux constructions existantes précitées, mais implanté au milieu de la parcelle, cela ne contrevient pas à l'art. 19 RPGA car en l'état, il n'existe pas d'ordre contigu à l'arrière de ce front. Comme l'a relevé le Tribunal administratif dans son arrêt précédent du 17 février 2006, le RPGA ne prévoit pas de front d'implantation obligatoire et il est en principe possible de construire, sur le coteau, en retrait de la rue de Bassenges, au milieu des parcelles.

4.

Les recourants reprochent aux constructrices de n'avoir pas indiqué sur les plans l'élévation des bâtiments voisins, lacune qui empêcherait de visualiser l'ampleur de l'atteinte causée au site par le projet litigieux.

a) L'art. 14 RPGA relatif aux plans d'enquête prévoit:

"Sur les plans d'enquête, les bâtiments voisins de celui à construire ou pour lequel une modification est prévue, seront projetés en élévation, de façon à rendre intelligible l'intégration de la nouvelle construction dans le site."

b) S'il est vrai que sur deux des derniers plans mis à l'enquête (élévations Nord et Est et élévations Sud et Ouest) figure la silhouette du bâtiment ECA n° 237, sont toutefois absentes celles des autres bâtiments avoisinants (en particulier ECA n° 249 et 250 [propriété Masson] et ECA n° 235 [propriété Christeller]). Cet argument ne saurait toutefois suffire à invalider la mise à l'enquête publique, puisque les recourants ont pu se rendre compte du volume de la construction litigieuse par la pose de gabarits, qui remplace avantageusement la projection en élévation sur les plans. Pour sa part, le tribunal a eu la possibilité d'évaluer l'impact de la construction lors de la vision locale effectuée le 6 septembre 2007 et par les photos produites du site avec gabarits. L'argument des recourants ne saurait par conséquent être retenu.

5.

Les recourants interprètent le texte de l'art. 108 al. 4 RPGA en ce sens que les garages enterrés doivent respecter la distance réglementaire. La municipalité conteste cette interprétation; selon elle, le texte de l'art. 108 al. 4 RPGA doit être compris en ce sens que les garages enterrés et d'autres constructions souterraines peuvent être autorisés à la distance réglementaire et à une distance inférieure à la distance réglementaire.

a) L'art. 108 al. 4 RPGA, relatif aux "garages enterrés et autres constructions souterraines" dispose:

"La Municipalité peut en outre autoriser, aux conditions fixées par l'article 84 LATC, des garages enterrés à la distance réglementaire, ainsi que d'autres constructions souterraines non comprises dans le calcul de la surface bâtie et à une distance inférieure à la distance réglementaire."

L'art. 84 LATC afférent aux constructions souterraines indique:

"1 Le règlement communal peut prévoir que les constructions souterraines ou semi-enterrées ne sont pas prises en considération:

- dans le calcul de la distance aux limites ou entre bâtiments;

- dans le coefficient d'occupation ou d'utilisation du sol.

2 Cette réglementation n'est applicable que dans la mesure où le profil et la nature du sol ne sont pas sensiblement modifiés et s'il n'en résulte pas d'inconvénient pour le voisinage."

b) Dans l'arrêt précédent, le Tribunal administratif avait retenu ce qui suit:

"Cela étant il n’est pas nécessaire de trancher le point de savoir si le garage souterrain doit respecter les distances aux limites en application de l’art. 108 al. 4 RPGA (...). Au demeurant, selon la jurisprudence, il est admis que les voies d'accès - y compris celles conduisant à un garage souterrain - échappent à l'application des règles sur les distances au motif qu'elles constituent un équipement de la construction et il importe peu à cet égard qu'elles soient à ciel ouvert ou souterraines (cf. AC.1995.0226 du 11 novembre 1996). Appliqués au cas particulier, ces principes auraient conduit à admettre la rampe du parking souterrain. "

c) Lu en relation avec l'art. 84 al. 1 LATC, le texte de l'art. 108 al. 4 RPGA est clair: les constructions souterraines, quelle que soit leur destination, n'entrent pas dans la calcul de la surface bâtie; les garages enterrés doivent respecter la distance aux limites ou entre bâtiments, à la différence des autres constructions souterraines qui, elles, ne sont pas assujetties à cette contrainte. La critique des recourants est donc formellement pertinente. On ne discerne cependant pas en vue de quel intérêt, général ou propre aux propriétaires voisins, le règlement communal consacre cette distinction entre les garages enterrés et les autres constructions souterraines. Aucun argument n'a été avancé sur ce point, ni dans les mémoires ni à l'audience. La municipalité soutient, elle, qu'il n'existe aucune distinction et que les garages enterrés n'ont pas non plus à respecter la distance aux limites ou entre bâtiments; à l'appui de ce point de vue, elle affirme que le texte de l'art. 108 al. 4 RPGA comporte une faute de frappe. Quoi qu'il en soit, il est établi que dans sa pratique, cette autorité accorde des dérogations tant pour les garages enterrés que pour d'autres constructions souterraines; cela ressort de la liste produite au tribunal. Au regard des art. 8 et 9 Cst., la Municipalité s'abstient à juste titre d'appliquer une clause restrictive à laquelle on ne pourrait attribuer aucun sens raisonnable (ATF 132 I 157 consid. 4.1). Par ailleurs, il n'apparaît pas et aucune des parties ne prétend que les conditions de l'art. 84 al. 2 LATC ne seraient pas remplies.

Dans ces conditions, le grief tenant à l'implantation du garage souterrain doit être écarté.

6.

Le projet prévoit 20 places de parc enterrées et 2 places visiteurs en surface, sous la charpente de l'ancien laboratoire/fumoir.

a) L'art. 106 RPGA, afférent aux besoins en stationnement, indique:

"Les emplacements de stationnement pour véhicules doivent être aménagés simultanément à toute nouvelle construction ou toute transformation de bâtiment impliquant des besoins nouveaux.

Les exigences minimales en la matière sont les suivantes:

a) bâtiments d'habitation collective (dès trois logements):

- un emplacement par 60.00 m2 de surface de plancher brute habitable, mais au minimum un emplacement par logement,

- une place pour trois logements ou fraction de trois logements à l'usage des visiteurs,

b) - c) (...)

Pour les points a) et c) ci-dessus, le 40 % au moins des places de stationnement doivent être des garages.

Dans ces chiffres doivent être comprises des places pour visiteurs.

La Municipalité peut autoriser, voire exiger, une réduction du nombre de places de stationnement, compte tenu notamment:

- des possibilités de remplacement de l'usage de la voiture particulière par celui des transports publics,

- des possibilités d'accès en deux-roues ou à pied,

- de l'utilisation complémentaire des places de stationnement pour satisfaire les besoins, décalés dans le temps, de plusieurs activités.

L'application de l'art. 40 LATC est réservée."

b) Le nombre de places exigé par l'art. 106 RPGA s'élève à 27 places destinées aux habitants (SBPU de 1'590,3 m2; 1590,3 / 60 = 26.5), nombre auquel s'ajoutent 3 places visiteurs (9 appartements; 9 / 3 = 3). Selon les recourants, une dérogation aux dispositions du RPGA qui traite du nombre de places est certes possible, mais doit être mentionnée en tant que telle dans le permis de construire.

c) Dans l'arrêt précédent, le Tribunal administratif avait retenu ce qui suit:

"(...) l’art. 106 RPGA, en application duquel il faut aménager pour les bâtiments d’habitation collective (dès trois logements), un emplacement par 60 m2 de surface de plancher brute habitable, mais au minimum un emplacement par logement, plus une place pour trois logements ou fraction de trois logements à l’usage des visiteurs, exige plus que la norme USPR-VSS (une place pour 80 m2 de surface habitable, mais au moins une place par logement, plus 15 %). (...) Partant, si l’on prend en compte la norme USPR-VSS comme l'expression d’une règle standard, ce sont 11 ou 12 places de parc qui sont nécessaires au minimum (1'385.35: 100 x 0.8); or, il est possible d’installer un tel nombre de places de stationnement rien qu’en surface. La municipalité, compte tenu du fait que la construction est située à proximité immédiate d’un arrêt du TSOL, pouvait en outre imposer un nombre inférieur de places par rapport à ce qu’aurait exigé une application stricte de la règle de calcul réglementaire. "

Ainsi, au vu de la proximité d'un arrêt du TSOL, la municipalité était pour le moins en droit de faire application de l'art. 106 RPGA en tant qu'il lui confère la faculté d'autoriser, voire d'exiger, une réduction du nombre de places. Par ailleurs, une réduction de ce nombre à 22 places (20 + 2) au lieu des 30 (27 + 3) en principe exigées n'apparaît nullement excessive. 20 places de stationnement réservées aux habitants de 9 appartements correspondent à 2 places par logement, ce qui est largement suffisant. On rappellera enfin que la CCUA était unanime pour reconnaître que le stationnement était surdimensionné par rapport aux besoins et au contexte du projet (ch. VII 3).

L'absence de dérogation formelle à cet égard dans la mise à l'enquête publique ne conduit pas à une autre conclusion, dès lors que les voisins immédiats de la parcelle litigieuse participent à la présente procédure, partant ont pu faire valoir leur droit d'être entendus sur ce point.

7.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours formé le 26 février 2007. Vu l'issue du litige, les frais du présent arrêt doivent être mis à la charge des recourants. Ceux-ci auront en outre à supporter les indemnités allouées à titre de dépens à la municipalité d'une part, à la société constructrice et aux propriétaires d'autre part.