TA - AC.2007.0167 - 2007-12-12 - ROCHAT, PERRET, CORMINBOEUF, LUGRIN, SCHOEBI, JAQUIER/Municipalité du Lieu, VALTRONIC TECHNOLOGIES (SUISSE) SA, SOCIÉTÉ ÉLECTRIQUE DE LA VALLÉE-DE-JOUX-SA

1.

a) Le droit de recours appartient à toute personne physique ou morale qui est atteinte par la décision attaquée et dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (art. 37 LJPA). Selon la jurisprudence, il faut que le recourant soit touché plus que quiconque dans un intérêt important et qu’il se trouve avec l’objet du litige dans un rapport spécial, direct et digne d’être pris en considération. L’admission du recours doit lui procurer un avantage concret, de nature économique ou matérielle. Ainsi, en matière de constructions, la qualité pour agir est reconnue au voisin qui doit tolérer la création d’un projet à proximité immédiate de sa maison d’habitation ou qui serait menacé d’immissions tels que le bruit, les odeurs, les inconvénients liés au trafic ou qui subirait la perte d’un dégagement ou d’une vue sur un site (Tribunal administratif, AC.2006.0158 du 7 mars 2007, consid. 2a et les références citées). En cas de pluralité de recourants, il suffit, au stade de l’examen de la recevabilité du pourvoi, que l’un d’entre eux puisse faire valoir un intérêt digne de protection à recourir pour entrer en matière sur le fond (AC.2006.0251 du 28 juin 2007). En l’occurrence, il n’est à juste titre pas contesté que les époux Laurence et Roland Corminboeuf, propriétaires voisins de la parcelle qui doit accueillir le projet litigieux, ont qualité pour recourir, de sorte que la question de la qualité pour agir des autres recourants peut rester à ce stade indécise.

b) Cela étant, par décision du 7 août 2007, la Municipalité du Lieu s’est bornée à modifier sa décision du 19 juin 2007 en ce sens que l’objet du permis de construire verrait désormais son importance réduite, la constructrice ayant réduit à 35 le nombre de places de parc initialement projetées. On ne voit dès lors pas que les recourants, qui s’en prennent à l’ampleur du projet et aux nuisances générées par celui-ci, puissent se prévaloir d’un intérêt digne de protection à contester une réduction dudit projet dans le sens de leurs conclusions. Le recours du 27 août 2007 doit donc être tenu pour irrecevable en tant qu’il s’en prend à cette réduction. L’objet du litige est ainsi circonscrit à la décision municipale autorisant la construction du projet tel que réduit du nombre des places de parc initialement projetées en zone villa de la parcelle 788.

2.

Le bâtiment industriel et administratif litigieux est projeté en zone des villages et hameaux A. Dans cette zone, l’art. 8 ch. 2 RC fixe la hauteur maximale des façades à 9,5 mètres. Selon l’art. 76 RC, cette hauteur se mesure à la corniche, sur chaque façade, non seulement à partir de la cote moyenne du sol naturel (al. 1er), mais également à partir du terrain aménagé (al. 2). En d’autres termes, la hauteur maximale du bâtiment se calcule tant par rapport au niveau moyen du terrain naturel que par rapport au terrain aménagé en déblai.

En l’espèce, l’ouvrage étant pourvu d’un toit plat, la hauteur déterminante est celle mesurée à l’acrotère. Or, il ressort des plans mis à l’enquête que cette hauteur, conforme à la réglementation lorsqu’elle est mesurée par rapport à la moyenne du terrain naturel, excède celle maximum autorisée si l’on se reporte au niveau du terrain aménagé. A cet égard, elle est en effet de 12m à l’angle nord-est du bâtiment, respectivement de 11m à l’angle sud-est, excédant ainsi de 2,5m, respectivement de 1,5m, la hauteur maximum autorisée de 9,5 m. Ainsi, non conforme à l’art. 76 al. 2 RC, le bâtiment litigieux ne pouvait être autorisé. La décision attaquée doit être annulée en conséquence.

L’admission du pourvoi sur ce point n’exclut cependant pas que la constructrice persiste dans son projet en réduisant la hauteur du bâtiment. Il se justifie dès lors, par économie de procédure, afin d’éviter d’inutiles procédures subséquentes, d’examiner ci-après le bien-fondé des autres moyens invoqués par les recourants (ATF 133 II 220, consid. 2.8).

3.

Les recourants font valoir que le bâtiment projeté, appelé à abriter une activité de type industriel, ne serait pas conforme à l’affectation de la zone des villages et hameaux, destinée à l’habitation.

Selon l’art. 6 RC, la zone des villages et hameaux est « destinée à l’habitat et aux activités ne lui portant pas préjudice ». Comme déjà jugé par le Tribunal de céans, rien ne permet d’exclure, aux Charbonnières, la compatibilité d’une activité de type industriel avec l’affectation de la zone des villages et hameaux. En effet, historiquement, les activités agricoles, artisanales et industrielles ont toujours coexisté avec l’habitation au sein du village du Lieu comme des autres villages de la Vallée de sorte qu’elles sont en principe admissibles dans une zone mixte telle que la zone en question. Il convient toutefois de vérifier de cas en cas, en fonction des données propres au projet, si celui-ci ne porte pas préjudice à l’habitat (AC.2001.0224 du 6 août 2003, autorisant la transformation et l’agrandissement d’un rural avec étable à l’intérieur du village des Charbonnières).

La jurisprudence retient de manière constante que, depuis l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE), le 1er octobre 1985, et de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB), le 1er avril 1987, la protection des personnes contre les atteintes nuisibles ou incommodantes engendrées par une installation est réglée par le droit fédéral. Cette législation l’emporte ainsi sur le droit cantonal ou communal limitant quantitativement les nuisances, telles que les dispositions des plans et règlement d’affectation. Les dispositions de droit cantonal ou communal gardent cependant une portée propre lorsqu’elles complètent le droit fédéral, ainsi lorsqu’elles visent des objectifs particuliers d’urbanisme - par des règles d’affectation du sol destinées à définir ou à préciser les caractéristiques d’un quartier en y excluant par exemple certains types d’activités gênantes - ou lorsqu’elles ont pour but de limiter des nuisances dites secondaires, qui ne font pas l’objet de la réglementation fédérale - comme les difficultés de parcage, le danger pour les piétons, les bruits résultant de comportements isolés ou de groupes de personnes sur la voie publique (ATF 118 Ia 112 ; AC.2005.0054 du 16 décembre 2005, AC.2002.0121 du 13 février 2003, ainsi que les références citées).

En l’espèce, selon le rapport de la CAMAC du 1er mai 2007, tous les services de l’Etat concernés ont préavisé favorablement le projet litigieux en délivrant les autorisations spéciales nécessaires, en application des art. 113 et 120 LATC. Ainsi, du point de vue du droit de l’environnement, ces services n’ont relevé aucun problème particulier en matière de protection contre le bruit, de protection de l’air et de protection contre les accidents majeurs qui puisse justifier un refus du permis de construire. Le projet est ainsi réputé conforme aux exigences posées par le droit fédéral de l’environnement en matière de nuisances dites concrètes, soit celles liées aux installations projetées, de sorte qu’il est réputé ne porter à cet égard aucun préjudice à l’habitat, au sens de l’art. 6 RC.

Subsiste la question d’éventuelles nuisances secondaires de compétence communale, au sens de la jurisprudence rappelée ci-dessus. S’agissant de l’urbanisme tout d’abord, on ne voit pas que la réglementation communale complète le droit fédéral en visant des objectifs particuliers, par exemple en définissant ou en précisant les caractéristiques du quartier en question, où les activités liées à l’agriculture et à la petite industrie coexistent déjà avec l’habitat. Il existe en outre un rapport fonctionnel entre le projet disputé et l’usine existante pouvant justifier une implantation groupée de l’outil de production, ceci sur un terrain déjà équipé. Ainsi, à l’objectif rationnel visant à éviter une dispersion des constructions s’ajoute le fait que l’implantation du bâtiment projeté dans un terrain pentu, en amont de l’usine existante, réduit non seulement l’impact que la nouvelle construction peut avoir sur le paysage, mais également l’impact de l’usine existante, faisant en quelque sorte écran. Sur le plan architectural, on ne saurait soutenir que le bâtiment projeté, certes de type moderne, rompe de manière choquante avec les constructions environnantes, qui ne présentent pas d’homogénéité ni de caractère traditionnel particulier. Quant aux comportements nuisibles que le projet pourrait induire, ils ne sauraient être vus dans l’activité industrielle en question, non bruyante et appelée à ne s’exercer qu’à l’intérieur des bâtiments. A cela s’ajoute que l’usine est implantée en périphérie de la zone d’habitation, que le trafic généré par les ouvriers n’est que pendulaire, que le trafic tenant aux livraisons est peu important et que le travail de nuit s’exerce en équipe restreinte de 4 à 6 personnes. Enfin, on relèvera que la constructrice s’est engagée à proposer à l’autorité un plan de mobilité du trafic propre à réduire le besoin en places de parc tout en proposant des alternatives de transport aux collaborateurs de l’entreprise.

En définitive on ne voit pas que le projet disputé et l’activité industrielle qui lui est liée puissent porter préjudice à l’habitat, ceci au sens de l’art. 6 RC, de sorte qu’ils doivent être tenus pour conformes à l’affectation de la zone.

4.

Les recourants s’en prennent encore à l’équipement de la parcelle litigieuse, qu’ils tiennent pour insuffisant tant s’agissant de la route d’accès que du stationnement des véhicules et de la sécurité des piétons.

a) Comme la section du tribunal a pu s’en rendre compte lors de l’inspection locale, l’équipement en voie d’accès est suffisant. La parcelle litigieuse est desservie par la route de Bon Port, laquelle sépare le bâtiment existant de celui projeté. Hormis l’usine, cette route dessert un quartier à faible charge de trafic composé de 9 villas et de 5 appartements. Large de 4,5 m, elle permet le croisement des voitures et des camionnettes, alors que le croisement des camions de livraison ne pose pas de problème particulier dans la mesure où la fréquence de ces derniers n’est que de trois par jour environ. A cela s’ajoute enfin que, générée par des ouvriers travaillant en équipes relevées toutes les 8 heures, la charge de trafic la plus importante reste pendulaire, soit concentrée sur quelques brèves périodes de la journée et dans le même sens.

b) On ne voit pas davantage que le projet présente un risque pour la sécurité des piétons. Actuellement bordée de places de stationnement le long de l’usine existante, la route de Bon Port le sera également du côté du bâtiment projeté, où il est également prévu de réaliser un trottoir légèrement surélevé. Selon les normes de l’Union suisse des professionnels de la route (normes VSS) - lesquelles sont prises en considération par le tribunal comme un avis d’expert (AC.2005.0169) - l’alignement de places de parc en bordure de chaussée est précisément réputé avoir un effet de modération du trafic et de la vitesse propre à assurer la sécurité des piétons (norme VSS 640.291a, §8). Cette sécurité se trouvera du reste renforcée par la création de trois zones d’évitement du trafic en lieu et place de trois places de parc. Pour le reste, la vocation sécuritaire du trottoir surélevé n’est pas à démontrer. Il y a toutefois lieu de relever que ce trottoir, en tant qu’ouvrage de peu d’importance empiétant sur une route communale, devait certes faire l’objet d’une mise à l’enquête durant vingt jours, ceci conformément à l’art. 13 al. 2 de la loi sur les routes (LRou ; RSV 725.01). Cette mise à l’enquête ne pouvait cependant pas être effectuée à l’initiative de la constructrice, comme ce fut en l’occurrence le cas en liant son sort à celui du bâtiment et des aménagements extérieurs projetés, mais à l’initiative de la municipalité, à laquelle l’art. 3 al. 4 LRou confère la compétence de maître de l’ouvrage. En l’état, la sanction de cette irrégularité peut cependant rester indécise dès lors que l’annulation du permis de construire litigieux fait obstacle à la réalisation des ouvrages en question.

c) Selon la norme VSS 640 281, par 100 m2 de surface brute de plancher en zone vouée à l’industrie et l’artisanat, on préconise l’aménagement d’une place de parc pour le personnel et de 0,2 place pour les clients et les visiteurs. Des plans mis à l’enquête, il ressort que la surface brute totale du plancher des bâtiments existant et projeté est de 6'894 m2 (4'742 m2 pour l’usine existante, 2'152 m2 pour celle projetée) de sorte que s’avèrent nécessaires au total 83 places de stationnement (68,94 X 1 = 69 pour le personnel, plus 68,94 X 0’2 = 14 pour les visiteurs). Si l’on ajoute aux 58 places existantes les 35 nouvelles places projetées sur la parcelle 788, on constate que le nombre de places de stationnement est suffisant. Certes, les places projetées sur la parcelle 788 se trouvent en limite de la route, empiétant ainsi sur l’alignement minimum de trois mètres en retrait de la chaussée qu’impose l’art. 37 LRou. Toutefois, selon la jurisprudence, cette disposition n’est pas impérative et le règlement communal permet d’y déroger (AC.2006.0251). Tel est en l’occurrence le cas selon l’art. 84 al. 1er RC, dont la teneur est la suivante : « Les emplacements de stationnement doivent être aménagés en arrière des alignements, sauf exceptions autorisées par la municipalité. Dans ce cas, les places de stationnement ne doivent pas gêner la circulation et feront l’objet d’une mention de précarité inscrite au registre foncier». Ainsi, la proximité des places de parc d’avec la chaussée ne prête pas le flanc à la critique, sauf à relever qu’aucune convention de précarité de construction ne paraît avoir été versée au dossier, ce dont l’autorité intimée aura le cas échéant à s’assurer afin que le projet soit en tous points conforme à la réglementation en vigueur.

d) Il convient enfin de relever que, si l’accès aux places de stationnement et les livraisons de marchandises nécessiteront de manœuvrer sur la voie publique, cela peut être toléré. En effet, selon la norme VSS 640.291a déjà citée, un stationnement qui occasionne des manœuvres sur la chaussée n’est acceptable que le long des routes résidentielles. Or, comme vu plus haut, la largeur de la route de Bon Port, laquelle permet le croisement de véhicules, sa fonction de desserte d’un quartier de villas, la faible charge de trafic qu’elle supporte et l’effet de modération de la vitesse des places de parc sises en bordure de chaussée permettent de considérer qu’elle a précisément ce caractère résidentiel.

5.

Les recourants s’en prennent encore à l’aménagement d’un passage souterrain sous la route de Bon Port reliant l’usine actuelle au bâtiment projeté. Ils soutiennent que la constructrice fait ici un usage privatif du domaine public qui ne peut être toléré sans l’octroi préalable d’une concession. La municipalité leur oppose que cet ouvrage fera prochainement l’objet d’une convention d’utilisation du domaine public entre la constructrice et la commune, estimant qu’une telle convention ne constitue pas une condition de validité du permis de construire.

A teneur de l’art. 29 LRou, les usages entraînant une emprise sur le domaine public (usages dits privatifs) - ainsi la pose de conduites souterraines - font l’objet de permis ou de concessions (al. 1er), ces dernières étant octroyées lorsqu’il s’agit d’investissements importants (al. 3). Le passage souterrain projeté requérant pareil investissement, il doit donc faire l’objet d’une concession, laquelle relève de la compétence de la municipalité dès lors qu’il s’agit d’une route communale (art. 3 al. 4 LRou). La concession est une autorisation parallèle, distincte du permis de construire auquel elle ne saurait être intégrée (Alexander Ruch, Commentaire LAT, n. 38 ad art. 22 LAT). Lorsqu’elle a un effet direct et concret sur l’aménagement d’un projet de construction au point d’en constituer un acte préparatoire, la concession tombe sous le coup de l’art. 25a LAT, lequel impose une coordination entre les procédures, respectivement une concordance matérielle des décisions afin d’éviter entre elles toute contradiction (Arnold Marti, Commentaire LAT, n. 18 et 19 ad art. 25a LAT). En l’occurrence, il n’est pas douteux que la liaison souterraine entre les deux bâtiments, respectivement les deux unités de production, constitue un aménagement déterminant pour les activités de Valtronic de sorte que, conformément au principe de la coordination, l’octroi de la concession ne pouvait être différé, mais devait intervenir parallèlement à la délivrance de l’autorisation de construire. Il y aura lieu d’en tenir compte en cas d’octroi d’un nouveau permis de construire.

6.

Les recourants s’en prennent enfin à l’esthétique du bâtiment projeté, reprochant à la municipalité d’avoir dérogé aux conditions posées à l’art. 8.4 RC, lequel impose des toitures à deux pans, ainsi qu’à l’art. 8.6 RC, selon lequel un bâtiment dont la façade mesure plus de 20m doit présenter des décrochements en façade. Ces dérogations confèreraient à l’ouvrage un aspect architectural insatisfaisant, contrevenant ainsi à l’art. 11 RC, qui impose une intégration harmonieuse dans le site de toutes les constructions, et à l’art. 67 RC, lequel habilite la municipalité à prendre les mesures nécessaires pour éviter l’enlaidissement du territoire communal, règles qui se rapportent à la clause générale de l’esthétique telle qu’instituée par l’art. 86 LATC.

Selon la jurisprudence, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant, notamment s'il s'agit de protéger un site, un bâtiment ou un ensemble de bâtiments présentant des qualités esthétiques remarquables qui font défaut à l'ouvrage projeté ou que mettrait en péril sa construction (ATF 101 Ia 213). Face au concept juridique indéterminé qu'utilisent l'art. 86 LATC et ses dérivés, l'autorité municipale se voit conférer une latitude de jugement importante que le tribunal se doit de respecter en ne contrôlant que l’abus ou l’excès du pouvoir d’appréciation, se bornant à vérifier si l'autorité intimée s'est fondée sur des critères pertinents et si l'application de ceux-ci à la situation concrète est correcte (ATF 115 Ia 114 = JT 1991 I 442; ATF 115 Ia 363 = JT 1991 I 444; RDAF 2000 I 288). Etant encore rappelé que l'examen de l'esthétique doit intervenir sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigus : il importe en effet que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (RDAF 1976 268; RDAF 2000 I 288).

En l’espèce, comme le tribunal a pu s’en rendre compte sur place, le site et les constructions environnantes ne présentent pas d’intérêt particulier d’un point de vue architectural. Dans ce contexte, autoriser qu’une halle industrielle à implanter dans un talus présente un toit plat végétalisé plutôt qu’une toiture à deux pans apparaît propre à en réduire l’impact visuel et volumétrique. Il en va de même en renonçant aux décrochements en façade, dont l’incidence sur le voisinage est au demeurant pour ainsi dire nulle dans la mesure où la façade concernée ferait face à l’usine existante et se trouverait de ce fait abritée des regards. Ne sacrifiant pas au sens commun de l’esthétique, les dérogations accordées par la municipalité échappent en définitive au grief de l’abus du pouvoir d’appréciation.

7.

Au vu de ce qui précède, le permis de construire attaqué doit être annulé en tant qu’il concerne la création d’un bâtiment dont la hauteur excède celle maximum autorisée.

Le refus d’autoriser la création de l’usine emporte celui de créer une nouvelle station électrique sur la parcelle litigieuse. La réalisation de cette station à l’endroit projeté pourrait en effet se heurter à un nouveau projet de construction, dont l’implantation doit pouvoir être modifiée le cas échéant.

8.

Déboutée, la constructrice perd s’agissant de la hauteur de la construction alors que les recourants, dans la mesure où ils auraient tous qualité pour recourir, ce qu’ils soutiennent, perdent sur les autres moyens qu’ils ont invoqués, tout en voyant l’un de leurs pourvois déclaré irrecevable en tant qu’il s’en prenait à une réduction du nombre de places de parc. En équité, il se justifie dès lors de mettre les frais de la procédure pour une moitié à la charge de la constructrice, pour l’autre à la charge des recourants, solidairement entre eux. Pour le même motif, il y a lieu de compenser les dépens auxquels chacune des parties peut prétendre pour avoir agi avec le concours d’un avocat (art. 55 LJPA).