CDAP - AC.2009.0003 - 2009-11-02 - AUDEMARS et crts c/Municipalité de St-Cergue, Service de l'environnement et de l'énergie, Service des routes

1.

L'objet du litige ne porte pas sur le principe de la pose et l'emplacement des lampadaires le long d'un chemin communal, mais sur le refus de la municipalité de modifier davantage l'angle d'éclairage de deux lampadaires installés sur le chemin de la Vieille Route (route communale) en bordure de la propriété des recourants.

2.

a) Selon l'art. 3 al. 3 de la loi cantonale du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01), le Service des routes procède à l'examen préalable des projets de routes communales. La notion de "route" englobe, outre la chaussée proprement dite, les trottoirs etc., les dispositifs d'éclairage public qui sont des "installations accessoires nécessaires" à l'entretien ou à l'exploitation de la route au sens de l'art. 2 al. 1 LRou.

b) Or, en l'espèce, il n'est pas contesté que le projet d'éclairage public litigieux, qui est nécessaire à l'exploitation d'une route communale, n'a pas été soumis à l'approbation du Service des routes. Contrairement à ce que soutient la municipalité, le simple fait que le projet tendait non seulement à poser de nouveaux lampadaires mais aussi à remplacer des candélabres déjà existants ne justifiait pas une dispense de soumettre le projet au Service des routes. A noter du reste que le plan de réalisation dressé le 16 mai 2007 par la Romande Energie ne mentionne qu'un seul candélabre existant au chemin la Route Vieille, alors que la pose de douze nouveaux candélabres le long dudit chemin était prévue.

Le projet incriminé aurait donc dû être soumis à l'examen préalable du Service des routes. Ce projet aurait dû être accompagné d'un dossier complet comportant une étude lumino-technique, sur la base de laquelle le service en question devait examiner que l'éclairage soit uniforme et suffisamment dense pour éviter des zones d'ombre et que le projet soit conforme, entre autres règles, aux normes spécifiques édictées par l'Association suisse pour l'éclairage (SLG). Aucune étude lumino-technique ne figure au dossier de la cause. Il convient donc d'inviter la municipalité à soumettre une telle étude au Service des routes, afin que celui-ci puisse procéder aux vérifications nécessaires. Comme le relève à juste titre le Service des routes dans ses déterminations du 16 avril 2009, cette solution s'avère d'autant plus justifiée qu'il est possible de diriger de manière précise le faisceau d'éclairage d'un lampadaire par la pose d'un ou de plusieurs déflecteurs. Ainsi, techniquement, le problème soulevé par les recourants devrait pouvoir se résoudre assez facilement. Certes, la municipalité objecte que les deux lampadaires disposés en limite de propriété des recourants sont les seuls déjà munis de déflecteurs, tout en soulignant que si les nuisances lumineuses devaient être totalement supprimées, une grande partie de l'éclairage publique devrait être modifiée. Il n'est pas contesté que des mesures techniques ont déjà été prises par la Romande Energie pour orienter le faisceau lumineux des lampadaires en cause. Il n'est pas exclu que ces mesures soient adéquates. Mais, à défaut de rapport technique, il n'est pas possible de vérifier les dires de la municipalité; autrement dit, on ignore si les mesures déjà prises sont ou non suffisantes pour réduire au minimum les nuisances lumineuses dont se plaignent les recourants.

c) En résumé, la municipalité devra soumettre une étude lumino-technique au Service des routes, à qui il incombera d'approuver ou non le projet après avoir contrôlé que celui-ci soit conforme à toutes les règles légales, ainsi qu'aux normes spécifiques pour l'éclairage public (SN EN 13201) édictées par l'Association suisse pour l'éclairage (SLG; site internet: ww.slg.ch) et aux recommandations pour la prévention des émissions lumineuses édictées en 2005 par l'Office fédéral de l'environnement (www.bafu.admin.ch). Il va sans dire qu'en attendant l'examen du Service des routes, l'éclairage actuel doit être maintenu pour des raisons évidentes de sécurité.

3.

Vu ce qui précède, le recours est admis et la décision attaquée doit être annulée. Il se justifie de statuer sans frais, ni dépens.