CDAP - AC.2010.0331 - 2013-11-19 - ENZLER/Municipalité de Le Vaud

1.

Interjeté en temps utile (art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative - LPA-VD; RSV 173.36), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par analogie par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

La recourante fait principalement valoir que, compte tenu des circonstances, il ne lui appartiendrait pas de faire réaliser les travaux de raccordement en eaux usées depuis le bas de sa parcelle n° 562 jusqu'à l'équipement communal en séparatif M'' sur le plan de repérage du 22 février 2011, respectivement de prendre en charge le coût de ces travaux.

Le plan d'exécution du réseau de canalisation a fait l'objet d'une enquête publique du 1er juin au 2 juillet 2007, et est entré en force après que l'opposition formée par la recourante (et son époux) a été levée par décision du DSE du 21 février 2008. Cela étant, il convient en premier lieu d'apprécier la légalité de ce plan d'exécution, en tant qu'il prévoit qu'il appartient à la recourante de faire réaliser le raccordement litigieux et d'en supporter les coûts (consid. 3), avant d'examiner, le cas échéant, les éventuelles conséquences pour l'intéressée de la modification de ce plan postérieurement à la levée de son opposition par décision rendue le 21 février par le DES (consid. 4), respectivement de statuer sur les autres griefs de la recourante en lien avec la réalisation et la prise en charge des coûts des travaux (consid. 5).

3.

a) La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) prévoit que, pour accueillir une construction, un terrain doit être équipé (art. 22 al. 2 let. b LAT). Ceci implique notamment que le terrain soit desservi par des conduites pour l’évacuation des eaux usées (art. 19 al. 1 LAT). Pour ce qui est des zones à bâtir, la notion d’équipement est précisée dans la loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP; RS 843), qui définit les types suivants d’équipements:

- l’équipement général, qui consiste à pourvoir une zone à bâtir des principaux éléments des installations d’équipement (art. 4 al. 1 LCAP);

- l’équipement de raccordement, qui relie les divers biens-fonds aux éléments principaux des installations d’équipement (routes de quartier ouvertes à la circulation publique, canalisations publiques) (art. 4 al. 2 LCAP);

- l’équipement individuel, qui consiste en l’ensemble des ouvrages et installations nécessaires pour qu’un immeuble soit branché au réseau d’équipement de raccordement (cf. André Jomini, in Commentaire de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, Zurich 1999, n° 15 et 17 ad art. 19; arrêt AC.2009.0067 du 7 décembre 2009 consid. 2a/aa).

Les exigences en matière de traitement des eaux (polluées et non polluées) figurent dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Selon l’art. 7 al. 2 LEaux, les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent, avec l’autorisation du canton, être déversées dans des eaux superficielles. L’art. 12 al. 1 LEaux prévoit que les eaux non polluées dont l’écoulement est permanent ne doivent pas être amenées, directement ou indirectement, à une station centrale d’épuration. Dès lors que la collectivité aménage le réseau des canalisations publiques de manière à satisfaire à l’exigence des art. 7 al. 2 et 12 al. 1 LEaux en installant un système séparatif, les équipements d’évacuation des eaux qui y sont raccordés et qui sont encore en système unitaire doivent être adaptés, puisque, dès ce moment, les eaux claires en provenance des fonds raccordés peuvent être évacuées sans être polluées par leur mélange aux eaux usées; cette adaptation constitue un assainissement au sens de l’art. 16 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01), assainissement qui incombe au détenteur de l’installation en cause (cf. arrêt AC.2009.0067 précité, consid. 2a/aa).

S'agissant de la répartition des obligations en matière d’équipement entre les propriétaires privés et les collectivités publiques, l’art. 19 al. 2 LAT dispose que les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d’équipement et que le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers. Selon l’art. 5 al. 2 LCAP, le droit cantonal désigne les collectivités de droit public responsables de l’équipement. Il peut reporter sur les propriétaires l’obligation de procéder aux raccordements; dans ce cas, il doit prévoir l’exécution subsidiaire par les collectivités. Aux termes de l’art. 6 LCAP, les collectivités de droit public compétentes selon le droit cantonal perçoivent auprès des propriétaires fonciers des contributions équitables aux frais d’équipement général (al. 1) et les frais de raccordement doivent être reportés entièrement ou en majeure partie sur les propriétaires fonciers (al. 2). S’agissant plus spécifiquement de l’équipement en matière d’évacuation des eaux, l’art. 3a LEaux prévoit, en application du principe de causalité, que celui qui est à l’origine d’une mesure en supporte les frais.

Le droit fédéral prévoit ainsi, d’une part, l’obligation d’équiper et d’assainir les installations d’évacuation des eaux usées, et, d’autre part, la participation financière des propriétaires qui bénéficient des équipements et sont à l’origine de la production des eaux usées. La mise en œuvre pratique de ces principes est régie par le droit cantonal (cf. ATF 1C_390/2007 du 22 octobre 2008 consid. 3.3)

b) Sur le plan cantonal, la loi vaudoise du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit qu’il appartient aux communes d’équiper les terrains situés en zone à bâtir (cf. art. 49 et 49a LATC). Le droit cantonal ne prévoit pas la possibilité, réservée à l’art. 5 al. 2 LCAP, de reporter sur les propriétaires l’obligation de procéder au raccordement. L’art. 50 LATC prévoit en revanche que les propriétaires sont tenus de contribuer aux frais d’équipement, les art. 125 à 133 de la loi sur l’expropriation étant applicables et les autres lois prévoyant une participation aux frais d’équipement ou des contributions de plus-value étant réservées (al. 1); les propriétaires assument en outre les frais d’équipement de leurs parcelles, jusqu’au point de raccordement avec les équipements publics (al. 2).

En matière d’évacuation des eaux, la responsabilité de la commune s’agissant de la réalisation de l’équipement requis est confirmée par l’art. 20 de loi vaudoise du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; RSV 814.31). La LPEP prévoit que les communes ou associations de communes établissent un plan général d’évacuation des eaux (PGEE) soumis à l’approbation du département (art. 21) et qu’elles établissent les réseaux des canalisations publiques conformément à leur PGEE (art. 24). Les communes doivent également pourvoir à l’entretien et au fonctionnement régulier des canalisations publiques (art. 27 al. 1 LPEP). Sauf dispositions contraires du règlement communal, les embranchements reliant directement ou indirectement les bâtiments aux canalisations publiques appartiennent aux propriétaires intéressés; ils sont construits et entretenus à leurs frais, sous la surveillance de la municipalité (art. 27 al. 2 LPEP). Il y a embranchement indirect, au sens de l’art. 27 al. 2 LPEP, lorsqu’un propriétaire directement relié aux canalisations publiques doit recevoir dans sa conduite les eaux usées d’autres bâtiments, lesquels ont alors un embranchement dit indirect (cf. Exposé des motifs, Bulletin du Grand Conseil, septembre 1974, p. 1097).

c) S'agissant de la procédure d'adoption des plans d'exécution des réseaux de canalisation, l'art. 25 LPEP prévoit en particulier ce qui suit:

"Art. 25 Enquête publique

1 Lorsqu'une commune ou une association de communes veut créer, modifier ou compléter un réseau de canalisations, elle en fait établir les plans d'exécution qui doivent être conformes aux PGEE. Sont réservées les adaptations imposées par les conditions topographiques, géologiques et techniques.

2 Les plans et toutes pièces annexes demeurent déposés pendant trente jours au greffe municipal où le public peut en prendre connaissance.

3 Il est donné avis de ce dépôt par une insertion dans la « Feuille des avis officiels » et une dans un journal local au moins et par affichage au pilier public.

[…]

5 Les oppositions motivées et les observations auxquelles donne lieu le projet sont déposées par écrit au greffe municipal durant le délai d'enquête.

[…]

7 En cas d'opposition, la municipalité entend les opposants, puis transmet le dossier, avec son préavis sur chacune des oppositions maintenues, au département qui statue.

8 A l'issue de chaque étape des travaux, la commune ou association de communes tient à jour le plan des canalisations telles qu'elles ont été construites."

Les plans d'exécution d'un réseau de canalisations publiques est ainsi soumis à une procédure comparable à celle des projets de construction des installations principales de distribution d'eau et à celle de construction de routes, en ce sens qu'elle déploie à la fois les effets d'un permis de construire et ceux d'un plan d'affectation (cf. arrêt AC.2006.0057 du 30 mars 2007 consid. 3b et la référence). De tels plans d'exécution peuvent arrêter le tracé du réseau comme un plan d'affectation spécial, sans que la procédure d'adoption de ce plan soit subordonnée à l'adoption préalable du PGEE - ce dernier constituant simplement une aide pour l'établissement des plans et n'ayant plus une fonction contraignante comme l'ancien plan directeur des égouts (arrêt AC.2006.0057 précité, consid. 3c, qui se réfère au Message du Conseil fédéral in FF 1987 II p. 1136).

d) Le règlement de la commune de Le Vaud sur la collecte, l'évacuation et l'épuration des eaux usées et claires (le règlement communal), entré en vigueur le 2 juillet 1997, prévoit en particulier ce qui suit:

"Art. 6

L'équipement public comprend l'ensemble des installations nécessaires à l'évacuation et à l'épuration des eaux provenant de fonds raccordables.

Il est constitué:

a) d'un équipement de base comprenant la station centrale d'épuration et ses ouvrages annexes ainsi que les collecteurs de transports […]

b) d'un équipement général comprenant les collecteurs de concentration et leurs annexes […]

Art. 7

La commune est propriétaire des installations publiques d'évacuation et d'épuration; elle pourvoit, sous la surveillance de la Municipalité, à leur construction, à leur entretien et à leur fonctionnement régulier.

Dans les limites du Code des obligations, la commune est responsable des ouvrages qui lui appartiennent.

[…]

Art. 10

L'équipement privé est constitué de l'ensemble des canalisations et installations reliant un bien-fonds à l'équipement public.

Le cas échéant, les installations de prétraitement font également partie de l'équipement privé.

Art. 11

L'équipement privé appartient au propriétaire. Ce dernier en assure à ses frais la construction, l'entretien et le fonctionnement.

Conformément au Code des obligations, le propriétaire est responsable des ouvrages qui lui appartiennent.

[…]

Art. 14

Les eaux usées et les eaux claires des bâtiments susceptibles d'être raccordés à l'équipement public doivent être conduites à un point de raccordement fixé par la Municipalité."

e) En l'espèce, la recourante ne soutient pas que les exigences formelles en lien avec la procédure d'adoption du plan d'exécution du réseau de canalisation n'auraient pas été respectées; il n'est pas contesté, en particulier, que le plan d'exécution a dûment été soumis une enquête publique (art. 25 al. 2 LPEP), que l'intéressée a été entendue par l'autorité intimée à la suite de son opposition et que le dossier a par la suite été transmis au département compétent pour décision (art. 25 al. 7 LPEP).

Cela étant, il convient de relever d'emblée qu'à teneur de sa décision du 21 février 2008, le DES s'est fondé pour statuer sur "le projet soumis à l'enquête", soit en particulier sur le plan 1225/2 dans sa version du 21 mai 2007 (reproduit sous let. B supra) - et non, par hypothèse, sur le plan communiqué au SESA le 8 février 2008 par le bureau d'ingénieurs Bovard & Nickl SA. Au demeurant, même si le DSE s'était fondé sur ce dernier plan et nonobstant le fait qu'il n'apparaît pas que la recourante en ait eu connaissance avant que la décision en cause ne soit rendue, il s'impose de constater que l'intéressée ne saurait se prévaloir d'un quelconque préjudice de ce chef, le collecteur communal en séparatif M' étant bien plutôt rapproché de sa parcelle n° 562 sur plusieurs mètres.

Quoi qu'il en soit, il résulte clairement tant du plan d'exécution soumis à l'enquête publique que du plan communiqué au SESA par le bureau d'ingénieurs Bovard & Nickl SA le 8 février 2008 (tous deux reproduits sous let. B supra) que le raccordement en eaux usées du bas de la parcelle n° 562 à l'équipement communal en séparatif M' est un équipement privé (plus précisément, selon la légende du plan 1225/2 dans son état au 21 mai 2007, une "canalisation" en "eaux usées" "privée" "projetée") au sens du règlement communal, soit un équipement constitué de l'ensemble des canalisations et installations reliant un bien-fonds à l'équipement public (art. 10 al. 1) appartenant au propriétaire qui doit assurer à ses frais sa construction, son entretien et son fonctionnement (art. 11 al. 1). Or, quoi qu'en dise la recourante, ni la réglementation communale ni les plans en cause ne sont contraires à la législation sur ce point. Sous l'angle du droit fédéral, il s'agit en effet d'un équipement individuel au sens rappelé ci-dessus (consid. 3a); à l'évidence, le simple fait qu'il soit fait mention d'un "raccordement EU [eaux usées] à réaliser" dans le plan de repérage du 22 février 2011 ne saurait dans ce cadre avoir pour conséquence qu'il s'agirait d'un "équipement de raccordement" au sens de l'art. 4 al. 2 LCAP. Quant à la législation cantonale, elle prévoit expressément que les propriétaires assument les frais d’équipement de leurs parcelles jusqu’au point de raccordement avec les équipements publics (art. 50 al. 2 LATC), respectivement que, sauf dispositions contraires du règlement communal, les embranchements reliant directement ou indirectement les bâtiments aux canalisations publiques appartiennent aux propriétaires intéressés et sont construits et entretenus à leurs frais, sous la surveillance de la municipalité (art. 27 al. 2 LPEP).

C'est le lieu de relever que la situation d'espèce n'est pas similaire à celle prévalant dans l'arrêt AC.2009.0067 précité (confirmé par ATF 1C_53/2010 du 15 avril 2010), auquel la recourante se réfère. Dans cet arrêt, qui reprend en substance les principes posés dans un arrêt antérieur rendu le 26 juin 2007 par le Tribunal neutre (TN F1/2007, confirmé par ATF 1C_390/2007 du 22 octobre 2008), le tribunal a en substance retenu qu'un collecteur reliant cinq immeubles situés le long d'un chemin privé à l'équipement public, conçu comme un ensemble servant d'installation commune à toutes les parcelles à laquelle chacune d'elles était identiquement reliée, constituait de fait un équipement de raccordement au sens de l'art. 4 al. 2 LCAP, soit un équipement public (consid. 2d). En l'occurrence, le raccordement litigieux ne correspond pas, à l'évidence, à un tel collecteur servant d'installation commune à différentes parcelles à laquelle celles-ci seraient identiquement reliée; le seul fait qu'il ait été prévu que ce raccordement serait réalisé, pris en charge et utilisé de façon commune, sur une quinzaine de mètres (environ 16 m selon le plan soumis à l'enquête publique, respectivement 13 m selon le plan communiqué au SESA le 8 février 2008), par la recourante et le propriétaire de la parcelle n° 563 - étant relevé qu'un tel raccordement commun sera finalement abandonné (concernant les conséquences de cette modification, cf. consid. 4b infra) - ne saurait avoir pour conséquence qu'il devrait être qualifié d'équipement de raccordement public, mais reflète bien plutôt la volonté de réaliser la solution la plus rationnelle et la moins onéreuse pour les propriétaires concernés (cf. à cet égard, mutatis mutandis, l'exposé des motifs de la LPEP en lien avec les embranchements indirects, in Bulletin du Grand Conseil, septembre 1974, pp. 1097-1098).

Il s'ensuit que, sur le principe, le plan d'exécution ne prête pas le flanc à la critique en tant qu'il prévoit que le raccordement litigieux est un équipement privé appartenant à la recourante, laquelle doit en assurer à ses frais la construction, l'entretien et le fonctionnement (art. 10 et 11 du règlement communal).

f) Dans la mesure où le plan d'exécution en cause est entré en force à la suite de la levée de l'opposition formée par l'intéressée, cette dernière ne saurait remettre en cause dans le cadre de la présente procédure l'emplacement de l'équipement de raccordement public M' (devenu M'' dans le plan de repérage du 22 février 2011) pour des motifs qu'elle aurait dû le cas échéant faire valoir par le biais d'un recours contre la décision rendue le 21 février 2008 par le DES (sous réserve des modifications apportées ultérieurement à l'emplacement de cet équipement, dont les conséquences seront examinées ci-après; cf. consid. 4). Il en va ainsi, en particulier, des griefs de l'intéressée en lien avec le fait que le collecteur public aurait à son sens dû être placé au bas de sa parcelle n° 562, compte tenu du maillage évoqué par l'autorité intimée (soit la desserte de 4 à 5 parcelles ou bâtiments par équipement public de raccordement; cf. le compte-rendu établi à la suite de l'entretien du 14 août 2007, reproduit sous let. B supra), ou encore avec le fait que l'emplacement de ce collecteur entraînerait des frais disproportionnés à sa charge au vu des frais qu'elle a déjà consentis et qu'elle serait défavorisée en regard des parcelles voisines; on relèvera à cet égard que le DSE a expressément retenu dans sa décision du 21 février 2008 que le projet soumis à enquête répondait aux exigences de l'art. 19 al. 1 LAT et ne défavorisait aucun propriétaire de manière choquante - appréciation que ne saurait au demeurait être qualifiée d'arbitraire, compte tenu notamment de la surface totale des parcelles de la recourante (2'887 m2) qui bénéficieront du raccordement litigieux et du potentiel constructible de celles-ci.

Dans le même sens, il n'y a pas lieu d'examiner dans le cadre de la présente procédure les différents problèmes techniques invoqués par la recourante, en tant que les prétendus problèmes en cause sont directement liés à l'emplacement du collecteur public; on se contentera de relever que le projet a reçu l'aval du SESA (qui aurait au demeurant pris en compte certaines des remarques avancées par Hanspeter Enzler sur ce point), respectivement que le tracé du raccordement litigieux est en définitive similaire à celui du TB 30 - dont l'utilisation ne semble pas avoir posé de problèmes particuliers, s'agissant notamment du bon écoulement de l'eau.

4.

La recourante fait par ailleurs valoir que le plan des canalisations a été modifié en sa défaveur postérieurement à la levée de son opposition par décision du DSE du 21 février 2008; elle soutient dans ce cadre, dans ses observations complémentaires du 30 octobre 2012, que la longueur du raccordement litigieux à sa charge aurait passé de 28 m à 33 m (elle évoque un déplacement "sur plusieurs dizaines de mètres vers l'est" dans son écriture du 13 septembre 2013), et relève qu'elle ne bénéficie plus du partage des coûts, "sur quelque 10 mètres", avec le propriétaire de la parcelle n° 563.

La longueur du raccordement en cause tel que résultant du plan d'exécution soumis à l'enquête publique du 1er juin au 2 juillet 2007 (reproduit sous let. B supra) était de l'ordre de 37 m, dont il était prévu qu'une partie d'environ 16 m serait réalisée et prise en charge en commun avec le propriétaire de la parcelle n° 563. Quant au plan communiqué au SESA par le bureau d'ingénieurs Bovard & Nickl SA le 8 février 2008, il y est expressément fait état d'un raccordement d'une longueur totale d'environ 33 m, dont environ 13 m en commun avec la parcelle n° 563 (cf. le plan reproduit sous let. B supra, ainsi que la teneur du courrier du 8 février 2008). La longueur totale de 28 m évoquée par la recourante n'est ainsi mentionnée que dans le plan accompagnant le devis proposé à l'intéressée le 13 juillet 2009 par l'entreprise Pécoud & Fils Sàrl (cf. le plan reproduit sous let. C supra) - soit postérieurement à l'entrée en force du plan d'exécution à la suite de la levée de son opposition par décision du DSE du 21 février 2008; c'est en outre à partir de ce plan qu'il n'est plus prévu de raccordement commun avec la parcelle n° 563, cette dernière étant directement raccordée à l'équipement M' (cf. le plan reproduit sous let. C supra). Enfin, le plan de repérage du 22 février 2011 (reproduit sous let. G supra) laisse apparaître un raccordement d'une longueur de l'ordre de 33 m (sous réserves du tracé exact de la canalisation en eaux usées présent sur la parcelle n° 562); on relèvera que l'emplacement de l'équipement de raccordement M'' ne semble pas avoir été modifié de façon significative en regard de l'emplacement de l'équipement M' figuré sur le plan accompagnant le devis soumis à la recourante le 13 juillet 2009 - il semblerait même, à première vue, que la situation soit légèrement plus favorable à la recourante dans le plan de repérage; c'est dire que la différence entre la longueur de 28 m mentionnée dans le plan du 13 juillet 2009 et celle de 33 m mesurée sur le plan de repérage semble tenir à une différence quant aux points précis pris en compte dans le cadre de la mesure plutôt qu'à un éloignement de 5 m de l'équipement collectif.

Cela étant, s'agissant spécifiquement de l'emplacement du collecteur M' (devenu M'' dans le plan de repérage du 22 février 2011) auquel la recourante doit se raccorder, il s'impose de constater que la situation n'a pas été modifiée en défaveur de l'intéressée postérieurement à la levée de son opposition par décision du DSE du 21 février 2008, quoi qu'elle en dise; bien plutôt, en regard du plan d'exécution soumis à l'enquête publique, il apparaît que ce collecteur a été rapproché de la parcelle n° 562 (sur environ 4 m). Il convient de relever pour le reste qu'une telle modification en regard de la planification effectuée avant les travaux ne saurait en tant que telle prêter le flanc à la critique, dans la mesure où ses conséquences pour les propriétaires doivent être relativisées et dès lors qu'elle se justifie par des considérations topographiques, géologiques ou techniques (cf. à cet égard art. 25 al. 1 LPEP s'agissant des adaptations en regard du PGEE; cf. ég. art. 25 al. 8 LPEP, dont il résulte implicitement que les plans de canalisation sont sujets à des modifications lors de la réalisation des travaux).

S'agissant par ailleurs du partage des coûts initialement prévu d'une partie du raccordement litigieux avec le propriétaire de la parcelle n° 563, en lien avec la réalisation et la prise en charge communes des travaux en cause (sur environ 17 m selon le plan d'exécution soumis à l'enquête publique, respectivement 13 m selon le plan communiqué au SESA le 8 février 2008), l'autorité intimée a exposé dans son écriture du 28 août 2013 que la présence et la situation exactes des canalisations privées sur les parcelles concernées n'étaient pas connues avant les travaux, dès lors que ces canalisations avaient été posées par des particuliers et des propriétaires; il convient de relever à cet égard que l'autorité intimée avait déjà relevé "l'aspect figuratif des tracés" à l'occasion de son entrevue avec la recourante et son époux du 14 août 2007, et que le plan de repérage du 22 février 2011 fait état, s'agissant de la canalisation en eaux usées existant d'ores et déjà sur les parcelles de la recourante, du "tracé supposé" de cette canalisation (cf. le plan reproduit sous let. G supra). Or, il est apparu lors de la réalisation des travaux que les canalisations de la parcelle n° 563 étaient situées plus à l'est que prévu, ce qui a permis le raccordement direct du propriétaire concerné à l'équipement collectif.

Il apparaît manifestement, dans ces conditions, que la recourante ne saurait se prévaloir d'un quelconque droit en lien avec le fait que le tracé supposé des canalisations privées sur la parcelle n° 563, tel que résultant des plans d'exécution initiaux, ne correspondait pas au tracé réel de ces canalisations; à l'évidence en effet, la modification dont elle se plaint sur ce point n'est pas due à la volonté délibérée de l'autorité intimée, mais bien plutôt à des circonstances de fait dont cette dernière n'avait pas précisément connaissance.

5.

La recourante avance enfin différents griefs en lien avec la servitude de canalisations quelconques dont bénéficie la parcelle n° 562, la protection de sa bonne foi, la violation de son devoir de diligence par l'autorité intimée ou encore la brièveté du délai qui lui a été imparti pour réaliser le raccordement litigieux.

a) S'agissant de la servitude de canalisations quelconques sur la parcelle n° 562, une telle servitude est sans incidence sur l'obligation de la recourante de procéder au raccordement de sa parcelle, comme le relève à juste titre l'autorité intimée. Dans ce cadre, il n'appartient pas à la cour de céans de contrôler le respect de servitudes de droit privé (cf. arrêt AC.2009.0080 du 9 juin 2010 consid. 2a in fine et la référence).

b) S'agissant de la protection de sa bonne foi, la recourante fait valoir qu'elle aurait interpellé les autorités communales, lors de l'achat de son logement, quant au montant des futurs frais de raccordement des parcelles concernées, et que les autorités auraient évoqué à cette occasion (oralement) un montant de l'ordre de 3'000 à 5'000 francs. Il s'impose de constater que ces allégations de la recourante, qui sont contestées par l'autorité intimée, ne sauraient être considérées comme établies. On peut au demeurant sérieusement douter, même à supposer que tel ait été le cas, que l'intéressée puisse se prévaloir de sa bonne foi dans ce cadre, dans la mesure où l'autorité intimée ne pouvait se prononcer sur ce point avant même l'adoption du plan d'exécution du réseau de canalisation (qui dépend notamment de l'approbation du DSE; cf. art. 25 al. 6 et al. 7 LPEP).

c) La recourante soutient encore que l'autorité intimée n'aurait pas respecté son devoir de diligence, dans la mesure où cette dernière n'aurait tenu aucun compte, dans le cadre de la réalisation des travaux publics, des travaux qui seraient imposés aux particuliers pour leurs raccordements individuels; elle se plaint ainsi d'un manque de coordination des travaux provoquant un surcoût important à sa charge.

Un tel grief ne résiste manifestement pas à l'examen. Il n'est pas contesté en effet qu'un devis estimatif a été soumis à la recourante au mois de juillet 2009 par le bureau d'ingénieurs Bovard & Nickl SA en lien avec les travaux en cause, et que les intéressés auraient ainsi pu profiter d'une coordination des travaux (ainsi que d'un prix avantageux, avec un rabais de 7 % et un escompte de 3 % pour paiement à 30 jours; cf. let. C supra); cette proposition a encore été réitérée en novembre 2009. La recourante se réfère à cet égard à son courrier du 27 juillet 2009, et se plaint qu'il n'y ait été donné aucune suite; on ne voit toutefois pas quelles suites auraient pu être données aux différentes propositions en lien avec la prise en charge des travaux figurant dans ce courrier, dès lors que le principe du raccordement privé de la recourante était d'ores et déjà arrêté dans le plan d'exécution du réseau de canalisation entré en force - il ne pouvait ainsi être question à ce stade, en particulier, de déplacer l'équipement public au bas de la parcelle n° 562 de l'intéressée. Quant à la soumission faite par l'entreprise Pécoud & Fils Sàrl, dont la recourante se plaint de n'avoir pas eu connaissance, il convient de rappeler qu'elle a été informée dès le mois de mai 2008 du fait que les travaux avaient été adjugés à cette entreprise, et qu'il lui était loisible de se renseigner sur les modalités d'une telle adjudication en temps utile. Enfin, on ne saurait à l'évidence exiger de l'autorité intimée qu'elle suspende les travaux en cause dans l'attente que la recourante s'exécute; c'est ainsi uniquement en raison de son comportement que la recourante, qui n'a pas donné suite au devis estimatif qui lui a été soumis ni proposé, par hypothèse, de faire réaliser les travaux litigieux par une autre entreprise en temps utile, va devoir supporter un surcoût en lien avec la fait que la voie publique a été remise en état depuis lors.

d) La recourante se plaint enfin du délai qui lui a été imparti pour réaliser les travaux en cause, dont elle estime qu'il était impossible à respecter.

Dans sa décision du 19 octobre 2010, l'autorité intimée a imparti à l'intéressée un délai au 30 novembre 2010 pour s'exécuter - soit un délai d'une quarantaine de jours. A l'occasion de l'audience mise en œuvre le 22 avril 2013, elle a précisé qu'elle estimait qu'un délai de trois à quatre mois apparaissait raisonnable pour procéder aux travaux en cause. S'il apparaît ainsi que le délai initialement fixé à la recourante était vraisemblablement trop bref en regard de l'ampleur des travaux à réaliser, on ne voit pas ce qui l'aurait empêchée, le cas échéant, de requérir une prolongation de ce délai auprès de l'autorité intimée - l'intéressée ne soutient pas, en particulier, qu'une telle demande de prolongation aurait été refusée.

6.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée, le dossier de la cause étant retourné à l'autorité intimée afin qu'elle impartisse un délai raisonnable à la recourante (de l'ordre de trois à quatre mois en tenant le cas échéant compte des conditions météorologiques de la saison d'hiver) pour procéder aux travaux de raccordement litigieux.

L'autorité intimée, qui obtient gain de cause avec le concours d'un avocat, a droit à une indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 LPA-VD), dont il convient d'arrêter le montant à 2'500 fr. à la charge de la recourante (art. 55 al. 2 LPA-VD).

Un émolument de 2'500 fr. est mis à la charge de la recourante, qui succombe (art. 49 al. 1 LPA-VD).