CDAP - AC.2011.0232 - 2012-06-28 - OBERSON/Municipalité de Lutry, FOLEY

1.

Le recourant a sollicité l'audition de trois témoins.

a) Le droit d'être entendu comprend le droit de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise au détriment de l'intéressé, de fournir des preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à son propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2 p. 504; 124 II 132 consid. 2b p. 137 et les arrêts cités). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428).

b) En l'espèce, les trois témoins concernés ont déposé, avec le recourant, une opposition commune au projet litigieux, sous la plume de leur conseil commun. Leurs arguments sont donc connus du tribunal, leur opposition ayant été produite par l'autorité intimée avec son dossier. Il n'est donc pas nécessaire de les entendre, le dossier apparaissant suffisamment complet à l'issue de l'audience pour que le tribunal soit en mesure de statuer en l'état.

2.

Le recourant conteste le respect du coefficient d'utilisation du sol (CUS). Il estime en particulier que l'atelier et la salle de fitness prévus au sous-sol pourraient aisément être rendus utilisables pour l'habitation. Il fait valoir que l'aménagement de ces pièces au sous-sol (fitness de 30.84 m2 et atelier de 50.58 m2) permettraient d'exploiter de manière excessive les exceptions prévues par l'art. 16 al. 2 RCAT. Enfin, il conteste la grande surface que recouvreront la maison, la terrasse et la piscine. L'autorité intimée, se référant à l'art. 16 RCAT, considère quant à elle que les pièces précitées sont exclues du CUS, qui est respecté. Les constructeurs relèvent, s'agissant de la surface imperméabilisée totale, que ce point n'est pas déterminant en l'espèce puisque relevant du coefficient d'occupation du sol et non d'utilisation du sol.

a) Dans la mesure où le recourant s'en prend à la surface construite totale, qui serait excessive compte tenu de la piscine, de la terrasse et du garage, il se réfère à un coefficient d'occupation du sol (COS) et non au CUS. Or, comme l'a relevé la municipalité en audience, le règlement communal ne prévoit pas de restrictions en termes de COS dans la zone concernée et le projet litigieux respecte par ailleurs la distance de 6 m à la limite de propriété prévue par l'art. 138 RCAT. Ainsi seule la question du respect du CUS est à examiner.

b) Selon l'art. 137 RCAT, le coefficient d'utilisation du sol est limité, en zone de faible densité, à 0.35.

L'art. 14 RCAT prévoit ce qui suit:

"Le coefficient d'utilisation du sol (CUS) est le rapport entre la surface brute de plancher utile et la surface de la parcelle.

Coefficient

d'utilisation = Surface brute de plancher utile

du sol Surface de la parcelle"

L'art. 16 RCAT est ainsi rédigé:

"La surface brute de plancher utile d'un bâtiment se compose de la somme des surfaces de tous les niveaux utilisés ou utilisables pour l'habitation ou l'exercice d'une activité professionnelle dans leur périmètre extérieur, y compris les murs et les parois dans leur section horizontale.

Seules les surfaces suivantes ne sont pas prises en compte:

a) Galetas, greniers, locaux de jeux, de bricolage, de rangement ou de dépôt divers, sauf s'ils bénéficient d'un éclairage naturel supérieur à 5% de leur surface, celle-ci étant calculée à partir d'une hauteur de 1,50 m. entre plancher et plafond ou chevrons.

[…].

e) Balcons, quelle que soit leur forme, ouverts ou fermés, couverts ou non, dont la largeur n'excède pas 1,50 m.

Pour les éléments plus larges, seule la largeur excédant 1,50 m. est prise en compte.

f) Terrasses couvertes et ouvertes formant la toiture de niveaux décalés en plan.

g) Escaliers ou rampes extérieures qui ne constituent pas l'accès principal aux logements.

h) Portiques et sas d'entrée.

i) Garages pour véhicules à moteur non destinés à l'exercice d'activités professionnelles, locaux vélos-poussettes.

j) Caves, buanderies, abris de protection civile, locaux techniques divers (chauffage, ventilation, citerne, etc).

k) Couloirs, escaliers et ascenseurs qui ne desservent pas des surfaces utilisées pour l'habitation ou des activités professionnelles.

[…]

m) Locaux souterrains affectés à des dépôts de matériel ou de marchandises dans lesquels aucune personne ne travaille de façon sédentaire

[…]. "

Enfin, l'art. 18 al. 1 RCAT prévoit ce qui suit:

"La surface de la parcelle est la surface des parties zonées à des fins de construction."

b) En l'espèce, la surface de la parcelle étant de 1'075 m2, la surface brute de plancher utile (SBPU) autorisée avec un CUS de 0.35 est de 376.25 m2. Selon les calculs du 11 avril 2011 de l'autorité intimée, figurant au dossier, la SBPU du projet mis à l'enquête est de 364.12 m2, alors que les constructeurs en ont annoncé 375. Le recourant conteste la non prise en considération de l'atelier de 50.58 m2 et de la salle de fitness de 30.84 m2.

c) L'atelier peut être assimilé aux "galetas, greniers, locaux de jeux, de bricolage, de rangement ou de dépôts divers" de l'art. 16 al. 2 let. a RCAT (voir notamment AC.2007.0277 du 16 décembre 2008, consid. 4); sa surface ne sera donc pas prise en compte, sauf s'il bénéficie d'un éclairage naturel supérieur à 5% de sa surface, celle-ci étant calculée à partir d'une hauteur de 1.50 m entre plancher et plafond ou chevrons. Selon les plans, ce local de 50.58 m2 est éclairé par deux fenêtres de 2.46 sur 0.50 m, soit une surface d'éclairage de 2.46 m2, ce qui est juste inférieur à la limite de 5%, soit 2.53 m2. A l'issue de l'audience, le recourant a relevé que la constructrice exerçait une activité professionnelle depuis son domicile actuel. La municipalité a précisé que l'attention des constructeurs avait été expressément attirée sur le fait que ces locaux ne pourraient pas être destinés à l'habitation, ni à l'exercice d'une activité professionnelle. Cette restriction figure d'ailleurs dans le permis de construire.

Quant au fitness de 30.84 m2, il peut être considéré comme faisant partie de la catégorie "galetas, greniers, locaux de jeux, de bricolage, de rangement ou de dépôts divers" qui sont exclus du calcul du CUS par l'art. 16 al. 2 let. a RCAT; en outre, selon la jurisprudence constante du tribunal de céans, les locaux de fitness sont admis au titre de locaux non habitables dans des sous-sols (AC.2011.0159 du 19 décembre 2011 pour un espace "wellness" de 78.7 m2; AC.2010.0106 du 30 août 2011; AC.2008.0161 du 24 avril 2009; AC.2006.0082 du 20 février 2007). Pour ce local également, l'éclairage naturel prévu reste en-deça de la limite prévue par l'art. 16 al. 2 let. a RCAT. En effet, selon les plans, ce local est éclairé par une fenêtre de 2.46 sur 0.50 m, soit une surface d'éclairage de 1.23 m2, ce qui est inférieur à la limite de 5%, soit 1.54 m2. Ce local ne doit donc pas être pris en considération dans le CUS.

Le projet litigieux est donc réglementaire en ce qui concerne le CUS et ce grief doit être écarté.

3.

Le recourant reproche au projet son volume important, en comparaison notamment avec les constructions voisines. Comme indiqué au considérant précédent, la réglementation communale ne prévoit pas de restrictions en termes de coefficient d'occupation du sol dans la zone concernée. Cette question doit donc être examinée sous l'angle de l'esthétique des constructions.

a) L'art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11) prévoit ce qui suit:

" 1 La municipalité veille à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leurs sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement.

2 Elle refuse le permis pour les constructions et les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect et le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle.

3 Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords".

L'art. 24 RCAT dispose ce qui suit:

"Sont interdites toutes constructions de nature à compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou à nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou pittoresque."

Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, il incombe au premier chef aux autorités municipales de veiller à l'aspect architectural des constructions; elles disposent à cet égard d'un large pouvoir d'appréciation (ATF 115 Ia 370 consid. 3 p. 372, 115 Ia 363 consid. 2c p. 366, 115 Ia 114 consid. 3d p. 118; 101 Ia 213 consid. 6a p. 221; RDAF 1987 p. 155; Droit vaudois de la construction, note 3 ad art. 86 LATC). Dans ce cadre, l'autorité doit cependant prendre garde à ce que la clause d'esthétique ne vide pas pratiquement de sa substance la réglementation de la zone en vigueur (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b p. 345). Certes, un projet peut être interdit sur la base de l'art. 86 LATC ou ses dérivés quand bien même il satisferait par ailleurs à toutes les dispositions cantonales et communales en matière de construction. Toutefois, lorsque la réglementation applicable prévoit que des constructions d'un certain volume peuvent être édifiées, une interdiction de construire fondée sur l'art. 86 LATC ou ses dérivés – par exemple en raison du contraste formé par le volume du bâtiment projeté avec les constructions existantes – ne peut se justifier que par un intérêt public prépondérant (ATF 101 Ia 213 consid. 6c p. 223; TF 1C_57/2010 du 17 octobre 2011, consid. 3.1.2 relatif à une affaire sur la Commune de Lutry: GE.2009.0043 du 30 décembre 2010). Ceci implique que l’autorité motive sa décision en se fondant sur des critères objectifs et systématiques - ainsi les dimensions, l’effet urbanistique et le traitement architectural du projet -, l'utilisation des possibilités de construire réglementaires devant apparaître déraisonnable et irrationnelle (ATF 115 Ia 114 consid. 3d p. 119; 114 Ia 343 consid. 4b p. 346; 101 Ia 213 consid. 6c p. 223; AC.2011.0065 du 27 janvier 2012 et les arrêts cités).

Dès lors que l'autorité municipale dispose d'un large pouvoir d'appréciation, le Tribunal cantonal observe une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas sans autre son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (art. 98 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]; TF 1C_450/2008 du 19 mars 2009; AC.2011.0065 précité et les arrêts cités; AC.2009.0043 précité). Ainsi, le tribunal cantonal s’assurera que la question de l’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti a été examinée sur la base de critères objectifs généralement reçus et sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (AC.2011.0065 précité et les arrêts cités).

b) En l'occurrence, la construction projetée apparaît moderne et relativement importante en comparaison des villas voisines existantes. Le tribunal a cependant constaté sur place que le quartier n'est pas uniforme et comporte déjà des constructions plus modernes, notamment en contrebas de la parcelle des constructeurs. Le quartier n'apparaît ainsi pas présenter de qualité particulière qui serait compromise par le projet litigieux. Le recourant reproche au projet son bétonnage outrancier qui couvre presque l'entier de la parcelle. A ce sujet, le tribunal a encore pu constater, sur place et sur le plan de situation, que les parcelles en contrebas sont également largement bâties par rapport à leur surface respective. Du point de vue de son esthétique propre, le projet utilise par ailleurs de manière harmonieuse la configuration pentue du terrain. Au vu de ce qui précède, le tribunal ne voit aucune raison de s'écarter de l'appréciation de la municipalité relative à l'esthétique du projet. Ce grief est partant rejeté.

4.

Le recourant fait encore plusieurs griefs relatifs au garage. Il fait valoir en premier lieu que par sa taille et sa proximité au chemin du Coteau, le garage pour deux voitures présente un risque important pour la circulation dès lors qu'il va fortement réduire la visibilité sur ce chemin. Il ne respecterait en outre pas la limite de trois mètres fixée par l'art. 37 al. 1 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes (LRou; RSV 725.01), applicable par renvoi de l'art. 45 RCAT.

a) Selon l'art. 45 al. 1 RCAT, tout propriétaire de bâtiment doit aménager des places de stationnement pour véhicules et vélos, sans empiètement sur les limites des constructions fixées par la loi sur les routes, sur son terrain ou sur un autre terrain dans la proximité immédiate, moyennant un arrangement à long terme garanti par un titre juridique. L'art. 45 al. 4 RCAT prévoit encore que la municipalité peut interdire la construction de garages ou d'accès privés dont le débouché sur la voie publique présente des inconvénients ou des dangers pour la circulation.

La LRou régit tout ce qui a trait à la construction, à l'entretien ou à l'utilisation des routes ouvertes au public et qui font partie du domaine public, cantonal ou communal (art. 1 al. 1 LRou); sont également soumis à cette loi les servitudes de passage public et les sentiers publics (art. 1 al. 2 LRou). Son art. 37 al. 1 prévoit ce qui suit:

" 1 A défaut de plan fixant la limite des constructions souterraines, l'autorité compétente peut autoriser celles-ci ainsi que les dépendances de peu d'importance à une distance de 3 mètres au moins du bord de la chaussée; l'autorisation est refusée lorsque la sécurité du trafic ou la stabilité de la chaussée l'exigent."

Le chemin du Coteau est un chemin privé régi par l'art. 43 RCAT. Il n'est ainsi pas soumis à la LRou et aux distances imposées par cette législation. Dans ce cas, la Municipalité est fondée à autoriser le garage, pour autant que celui-ci réponde aux conditions d'une dépendance de peu d'importance.

b) L'art. 39 du règlement d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions du 19 septembre 1986 (RLATC; RSV 700.11.1), applicable aux dépendances de peu d'importance et autres aménagements assimilés, prévoit ce qui suit:

" 1 A défaut de dispositions communales contraires, les municipalités peuvent autoriser la construction de dépendances de peu d'importance, dont l'utilisation est liée à l'occupation du bâtiment principal, dans les espaces réglementaires entre bâtiments ou entre bâtiments et limites de propriété.

2 Par dépendances de peu d'importance, on entend des constructions distinctes du bâtiment principal, sans communication interne avec celui-ci et dont le volume est de peu d'importance par rapport à celui du bâtiment principal, telles que pavillons, réduits de jardin ou garages particuliers pour deux voitures au plus. Ces dépendances ne peuvent en aucun cas servir à l'habitation ou à l'activité professionnelle.

3 Ces règles sont également valables pour d'autres ouvrages que des dépendances proprement dites: murs de soutènement, clôtures, places de stationnement à l'air libre notamment.

4 Ces constructions ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles n'entraînent aucun préjudice pour les voisins.

5 Sont réservées notamment les dispositions du code rural et foncier et de la loi vaudoise d'introduction du Code civil, ainsi que celles relatives à la prévention des incendies et aux campings et caravanings."

Selon la jurisprudence, une dépendance de peu d'importance ne peut être autorisée que si elle n'entraîne pas d'inconvénients pour les voisins qui ne peuvent être supportés sans sacrifices excessifs. Ainsi doit-on mettre en balance l’intérêt du constructeur à disposer de l’installation prévue à l’endroit projeté et l’intérêt éventuellement contraire des voisins à se prémunir contre les inconvénients de l’installation litigieuse (AC.2011.0230 du 4 avril 2012 et références; AC.2011.0085 du 1er février 2012).

c) En l'occurrence, le garage, d'une surface approximative d'un peu plus de 36 m2 (6m50 x 6m) reste dans les limites des surfaces ordinaires d'un garage pour deux voitures et peut être qualifié de dépendance au sens de l'art. 39 RLATC. Suite à l'opposition du recourant, l'implantation du garage a été déplacée à 6 m de la parcelle de ce dernier. Le recourant estime toutefois que ce garage lui causera des inconvénients importants liés à la perte de visibilité, dès lors que ce garage sera implanté à quelques 80 cm de la chaussée. En audience, les constructeurs ont expliqué que le garage sera orienté de telle sorte que les véhicules pourront manoeuvrer sur leur parcelle et non sur le chemin du Coteau. Ce chemin est d'ailleurs une voie privée sans issue, utilisée uniquement par ses habitants. La circulation y est en conséquence limitée. Force est ainsi d'admettre que les risques liés à la proximité du garage à la chaussée apparaissent faibles et ne dépassent pas les risques déjà existants sur ce chemin étroit qui nécessite de toute façon une certaine prudence de la part des usagers au vu des difficultés de croisement. La municipalité pouvait dès lors admettre l'implantation autorisée sans violer les art. 39 RLATC et 45 al. 4 RCAT. Quant à une éventuelle perte de lumière pour le recourant, dès lors que l'implantation du garage a été déplacée à 6 m de sa parcelle, il respecte la distance à la limite par rapport à la parcelle voisine. Il paraît par ailleurs douteux que la perte alléguée de lumière résultant du garage soit significative, celui-ci étant destiné à être implanté au nord de la parcelle.

Ce grief est en conséquence rejeté.

5.

Il résulte de ce qui précède que le recours doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Conformément aux art. 45, 49 et 55 LPA-VD, les frais et dépens seront mis à la charge du recourant qui succombe.