CDAP - AC.2011.0280 - 2013-02-12 - RUSCA, WENGER, RUSCA, AHMED, AHMED, BINGGELI, BINGGELI, BINGGELI, BHUNDIA, BHUNDIA, DU PONTAVICE DE HEUSSEY, FERGUSSON, FERGUSSON, HOLT, HOLT, HONDIUS, HONDIUS, KESSELRING, KESSELRING, ROESSLER, PARTRIDGE, VAN DER PUTTEN, PLUMMER, SAIGAL, SAIGAL, SEGAL, WILSON, WILSON, HARRIS, HARRIS, CHAPUISAT, ABI

A.

Jean-Jacques Dutruy est propriétaire de la parcelle n° 277 de la commune de Founex au lieu dit "l'Epinette". Colloquée en zone agricole selon le plan général d'affectation communal, cette parcelle, d'une surface de 28'147 m2, est libre de toute construction et occupée par un verger. Située avant l'ouest du village, elle est entourée du nord-ouest au sud-est de parcelles agricoles. Au sud-ouest, elle est séparée par le chemin des Neyruaz d'une zone de villas regroupant une trentaine de maisons. Au sud-est, la parcelle est bordée par le chemin de l'Epinette. De l'autre côté de ce chemin, en face de l'angle est de la parcelle 277, se trouve la déchetterie intercommunale, adossé à la forêt située au nord-est. D'après le guichet cartographique cantonal (http://www.geoplanet.vd.ch/index.php), thème "Aménagement, AF et bruit", la déchetterie intercommunale est colloquée en zone d'installations (para-) publiques zone de déchetterie.

B.

Les frères Christian et Julien Dutruy sont exploitants agricoles. Leur exploitation, comprenant notamment la parcelle n° 277, propriété de leur père Jean-Jacques Dutruy, est de type spécialisée (vitiviniculture, arboriculture et pépinière). L'exploitation des frères Dutruy se compose de nombreuses parcelles et comprend 40.56 ha de surface agricole utile (SAU) consacrée notamment à la viticulture et à l'arboriculture dans des proportions qui seront détaillées plus loin. Le centre de l'exploitation se trouve actuellement au centre du village de Founex sur la parcelle n° 24.

Aux cours des dernières années, l'exploitation des frères Dutruy a passablement et rapidement évolué: la surface viticole exploitée est passée de 13.42 ha en 2007 à 19.40 en 2008 et enfin à 23.70 ha en 2010. La production propre ayant ainsi pratiquement doublé, les locaux disponibles au centre du village sont apparus sous-dimensionnés et leur agrandissement difficilement réalisable.

C.

A la suite d'un premier projet de construction d'un hangar agricole d'environ 450 m2 en 2007, les frères Dutruy ont élaboré un nouveau projet d'une halle viticole multifonctionnelle devant prendre place à l'angle est de la parcelle n° 277, propriété de leur père. En plus des locaux de rangement de machines, de stockage d'intrants et de matériels déjà prévu en 2007, le nouveau bâtiment projeté comprendrait des locaux de vinification. La construction envisagée vise ainsi à regrouper et rationaliser les activités actuellement reparties entre trois bâtiments sis en zone village. La vente et la dégustation, ainsi que le logement et entretien du personnel (temporaire), demeureraient situés dans les locaux existants au village.

En 2010, les frères Dutruy ont présenté au Service du développement territorial (ci-après: SDT) ce nouveau projet plus conséquent d'un cave viticole dont la surface au sol est de 1'673 m². Dans un préavis préalable du 21 février 2011, le Service du développement territorial a considéré qu'en principe le projet pouvait être admis en conformité avec la destination de la zone. Il émettait toutefois un certain nombre de réserves d'ordre essentiellement architectural, notamment sur le choix des matériaux, la hauteur du bâtiment, le traitement des façades et l'existence de fenêtres (cf. lettre du 22 mars 2011). Parallèlement, les frères Dutruy ont déposé une demande préalable auprès du Service de l'Agriculture (SAgr) en date du 22 novembre 2010.

D.

Une fois le projet adapté aux exigences du SDT, les frères Dutruy ont déposé, le 1er juin 2011, une demande de permis de bâtir ayant pour objet la "construction d'une cave viticole avec hangar; 4 places de parc". D'une surface au sol de 1'457 m2 et d'une hauteur au faîte de 8,5 m, le projet comporte un sous-sol excavé sous une partie de la construction, un rez-de-chaussée et un étage en grande partie ouvert sur le rez-de-chaussée. D'après les plans mis à l'enquête datés du 31 mai 2011, la cave viticole comprend au sous-sol des caves, un local à pressoirs, des locaux techniques et un WC-douche. Au rez-de-chaussée, on trouve un local de réception des vendanges, les cuves et chais, la mise en bouteille, le stockage des bouteilles, ainsi qu'un hangar pour les machines. C'est, pour l'essentiel le vide au-dessus du rez, comprend, dans l'angle est, un bureau et un local de stockage pour petit matériel.

E.

Soumis à enquête publique du 1er juillet au 2 août 2011, le projet a suscité deux oppositions de la part de l'avocat Jean-Daniel Théraulaz agissant, d'une part, au nom de Sylvain Wenger, et d'autre part, au nom de plusieurs habitants du quartier des Neyruaz, notamment d'Andrea Rusca. Le mandataire des opposants a fait valoir, dans ses deux oppositions du 31 juillet 2011, qu'aucune autorisation préalable ne figure au dossier émanant des services de l'Etat, que le projet ne s'intègre pas dans le paysage ni par son implantation ni par son volume, que le hangar projeté n'est pas conforme à la zone agricole et viticole à forme de l'art. 16 LAT et que le projet générera des nuisances de tous ordres en lisière d'une zone villa.

F.

Le 11 août 2011, le Service de l'Agriculture (ci-après: SAgr) a rendu un préavis positif quant à la création de la cave viticole projetée sur la base des chiffres fournis par les constructeurs sur le questionnaire 66A rempli le 22 novembre 2010. Selon les calculs du SAgr, les besoins justifiés pour la vinification, le rangement des machines et les locaux techniques de la pépinière de l'exploitation se montent à 2'519 m2. La surface totale disponible des bâtiments existants des frères Dutruy s'élevant à 838 m2, le déficit constaté était de 1'681 m2.

G.

Le SDT, Section Hors zone à bâtir (SDT-HBZ), a délivré l'autorisation spéciale requise. Reproduite dans la synthèse de la Centrale des autorisations CAMAC du 20 septembre 2011, cette décision a pour l'essentiel à la teneur suivante :

"(...)

2. HANGAR VITICOLE

Sur la base d’un préavis du Service de l’agriculture (SAGR), il ressort que le projet envisagé, qui consiste en l’aménagement d’un hangar viticole de 1’673 m2 comprenant les locaux de réception des vendanges, les pressoirs, cuves et chais, la mise en bouteille, le stockage des bouteilles, ainsi qu’un hangar pour les machines, répond à des besoins agricoles objectivement fondés de l’exploitation des frères Dutruy pour la vinification, le rangement des machines et les locaux techniques de la pépiniére.

Outre la nécessité du projet, il convient également que la construction envisagée soit compatible avec les autres intéréts de l’aménagement du territoire (localisation, qualité de l’intégration dans le paysage, etc.). A ce titre, notre service peut se déterminer comme suit.

2a. Localisation: Le centre d’exploitation actuel se situe dans le village de Founex. La parcelle qui l’abrite (n°24) ne permet pas la création de nouveaux locaux ou le développement de l’activité. Le site retenu (parcelle n° 277) pour la construction se trouve à proximité de zones bâties (zone villas) et de la déchetterie communale. La parcelle occupe une situation centrale par rapport aux autres terrains de l’exploitation. Cette localisation proche d’une zone déjà largement bâtie permet en outre de répondre, tout du moins en partie, aux exigences d’intégration paysagère et de regroupement des bâtiments (art. 83 RLATC). Ainsi, la localisation du projet telle que proposée, sur la parcelle n° 277, est jugée comme appropriée.

2b. Implantation: Pour une implantation satisfaisante d’un bâtiment, il convient de prendre en compte les caractéristiques du site et du bâti existant, à savoir notamment les diverses lignes de force (trame parcellaire, chemins et ouvrages existants). Dans le cas présent, l’implantation dans la même orientation que la parcelle permet de respecter une certaine cohérence.

De plus, l’organisation du bâtiment telle que prévue permet de concentrer les activités régulières vers l’est, permettant ainsi de minimiser les éventuelles nuisances envers la zone habitée à l’ouest de la parcelle.

Hormis la localisation et l'implantation du projet, il est primordial que la conception architecturale de celui-ci (volumétrie de l’ouvrage, choix des matériaux, teinte, aménagements extérieurs, etc.) soit réalisée de telle manière à permettre à ce nouveau bâtiment de s’insérer de manière harmonieuse dans le site (art. 83 aI. 1 RLATC).

2c. Traitement architectural: Les bâtiments agricoles modernes représentent généralement des volumes importants. Le présent projet consiste en un bâtiment d’environ 1‘450 m au sol, pour une hauteur au faîte de 8.50 mètres. La conception architecturale est ainsi un point primordial dont il faut tenir compte. Concernant plus particulièrement les matériaux, la priorité est donnée par notre service à l’utilisation du bois dans ce genre de construction (façades). En tous les cas, l’utilisation de la tôle, d’aspect trop industriel, est à proscrire.

A la lecture des plans et documents d’enquête, nous constatons que, conformément aux prescriptions de notre préavis, les façades seront revêtues d’un bardage bois, les jours étant traités au moyen d’aménagements en bois ajouré les rendant très discrets. La teinte devra rester naturelle ou choisie parmi le brun foncé ou le gris foncé. Dans tous les cas, la couverture devra demeurer plus foncée que les façades. La teinte RAL 7016 projetée pour les portes est admise.

Concernant la toiture, nous constatons que le projet prévoit des pentes de 15° pour les deux pans de toit, avec des avant-toits de 100 cm minimum. Cela correspond aux exigences généralement admises pour ce type de bâtiment. La couverture sera réalisée au moyen de fibrociment de teinte vulcanit N6512, conformément à notre préavis. En outre, le pan sud-ouest est percé de dix jours (velux) permettant d’amener lumière naturelle et aération au bâtiment. Au vu de leurs faibles dimensions et des contraintes techniques et sanitaires liées à l’exploitation des chais, notre service peut exceptionnellement admettre ces aménagements.

S’agissant de l’accès projeté en façade sud-ouest, celui-ci étant indispensable en raison de contraintes techniques, son traitement tel que prévu, rappelant les anciens ponts de grange, est admissible et conforme à notre préavis.

Conformément à notre pratique, nous pouvons admettre, pour une exploitation de cette importance, la réalisation d’une surface annexe, qui ne soit pas en lien direct avec la production, à l’usage de bureau, notamment pour l’accueil des fournisseurs, de local de pause, de vestiaire, etc. Nous rappelons que cette partie annexe ne doit pas dépasser une surface d’environ 40 m et doit être comprise dans le volume du bâtiment. Le bureau prévu à l’étage du bâtiment répond donc à ces critères. Nous rappelons toutefois que les baies vitrées sont à proscrire. Il sera dès lors nécessaire de réduire les jours prévus en façade sud-est. Le local de stockage attenant ne devra pas être isolé ou chauffé.

2d. Aménagements extérieurs: Dans le cadre de nouvelles constructions hors zone à bâtir, notre service demande généralement la création de quelques plantations, en complément du projet. De tels aménagements n’ont jamais pour but de masquer un bâtiment ou d’en compenser un hypothétique impact négatif, mais bien d’accompagner l’intégration paysagère des bâtiments agricoles volumineux, voire imposants.

Dans le cadre du projet présenté, le bâtiment étant implanté au coeur d’un verger, des mesures supplémentaires ne se justifient pas. Les plantations prévues au sud-est devront être réalisées au moyen d’arbres d’essences majeures (chêne, noyer, érable, etc.) typiques du lieu. Toutes les plantations seront prévues et réalisées au moyen d’espèces indigènes. Le projet répond ainsi aux impératifs de [sic]

Concernant finalement les accès et circulations, contrairement à l’avant projet qui nous avait été présenté, nous constatons que ceux-ci ont été minimisés pour ne conserver que l’espace strictement utile. La création de quatre places de parking est admissible et bien intégrée au projet."

3. CONCLUSIONS

Vu ce qui précède, le Service du développement territorial considère que les travaux envisagés peuvent être admis en conformité à la destination de la zone (art. 16a LAT et 34 OAT).

En conséquence, après avoir pris connaissance du préavis de l’autorité municipale, du résultat de l’enquête publique, ainsi que des déterminations des autres services cantonaux intéressés et des conditions afférentes et constatant qu’aucun intérêt public prépondérant ne s’oppose au projet, le service délivre l’autorisation spéciale requise, sous réserve .du respect des. prescriptions ci-dessus concernant la teinte des façades et les jours en façade sud-est."

L'Etablissement cantonal d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels (ECA) a également délivré l'autorisation spéciale requise.

Le Service de l'agriculture, constructions hors zone (SAgr) a préavisé favorablement au projet. Des préavis favorables soumis à des conditions impératives ont été délivrés par le Service des eaux, sols et assainissement, Division assainissement, Section assainissement industriel (SESA-AI1), la Section assainissement urbain et rural du même service (SESA-AUR1), le Service de la consommation et des affaires vétérinaires, Inspection des denrées alimentaires et des eaux (SCAV/LCI) et le Service de l'environnement et de l'énergie, Division environnement (SEVEN). Ce dernier s'est déterminé de la manière suivante:

"LUTTE CONTRE LE BRUIT Réf. 0M

Les exigences en matière de lutte contre le bruit de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) du 7 octobre 1983 ainsi que celles décrites dans l’ordonnance fédérale sur la protection contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB) sont applicables:

L’annexe No 6 de I’OPB fixe les valeurs limites d’exposition au bruit de l’industrie et des arts et métiers (bruits d’exploitation). Ces valeurs limites sont aussi valables pour le bruit causé par les installations techniques des immeubles (chauffage, ventilation, climatisation), par les parcs à voitures situés hors des routes et par le trafic sur l’aire d’exploitation.

Dans le cas de cette nouvelle construction, les niveaux d’évaluation mesurés dans le voisinage ne devront pas dépasser les valeurs de planification (art. 7 OPB).

PROTECTION DE L’AIR - Emissions Réf. TM

Les prescriptions fixées par l’Ordonnance fédérale du 16 décembre 1985 sur la protection de l’air (OPair) sont à respecter. Les points mentionnés ci-dessous sont les plus relevants.

Protection de l’air durant le chantier

La Directive concernant la protection de l’air sur les chantiers (Directive Air Chantiers) a pour but de faciliter l’application uniforme des prescriptions préventives réglant la lutte contre la pollution de l’air sur les chantiers, en application du chiffre 88, annexe 2 de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair). A ce titre elle devra être appliquée pour le chantier faisant l’objet de la présente autorisation.

Sur les chantiers, les machines et les appareils équipés de moteurs diesel doivent être dotés de systèmes de filtres à particules (SFP) en fonction de leur puissance, conformément aux recommandations de la liste des filtres (OFEV, Suva ) ou de filtres de même efficacité. Cela concerne les machines et engins animés de moteurs diesel de plus de 18 kW.

Poussières (OPair, annexe 1, chiffre 4) -

Valeur limite pour les émissions de poussières totales de l’installation

Si le débit massique est égal ou supérieur à 0,2 kg/h, les émissions sous forme de poussières ne doivent pas dépasser au total 20 mg/m3. La limitation des diverses substances contenues dans les poussières est subordonnée aux limites qui figurent dans les autres chapitres de l’annexe 1 OPair.

SUBSTANCES ET PRÉPARATIONS DANGEREUSES Réf. ST

Les prescriptions de la législation fédérale sur les substances et préparations dangereuses du 18 mai 2005 sont réservées et doivent être respectées.

RÉDUCTION DES RISQUES LIÉS AUX PRODUITS CHIMIQUES

Dans le cas où l’installation frigorifique projetée contiendrait plus de 3 kg de fluide réfrigérant stable dans l’air, celle-ci doit faire l’objet d’une demande d’autorisation selon les dispositions de l’ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim) du 18 mai 2005, annexe 2.10 (fluides frigorigènes). Cette autorisation peut être obtenue à l’aide d’un logiciel disponible à l’adresse internet www.pebka.ch ou en complétant le questionnaire particulier 75 (OR 75). Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès du Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN), ch. des Boveresses 155, 1066 Epalinges - tél. 021 -3164360- réf MM. B. Dubey ou S. .Steiger.

Les autres exigences de I’ORRChim, annexe 2.10, se rapportant notamment au livret d’entretien, aux contrôles périodiques d’étanchéité ainsi qu’à la déclaration de mise en service doivent être respectées."

H.

Par décision du 4 octobre 2011, la Municipalité de Founex a levé l'opposition formée par l'avocat Jean-Daniel Théraulaz au nom de Sylvain Wenger et des habitants du quartier des Neyruaz. En se référant à la synthèse CAMAC, elle a estimé que la construction projetée était conforme à la destination de la zone projetée. Tout en citant les art. 16a LAT et 34 OAT, la Municipalité a motivé sa décision par les éléments suivants:

"Le caractère industriel n'est pas ici démontré puisqu'il n'y aura pas de local de vente générant une circulation importante.

Il y a lieu de noter en outre qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'oppose au projet, selon ce qui a été confirmé par le Service du développement territorial.

Enfin, nous tenons à préciser que certains opposants ont été reçus par notre ancien Syndic, M. Georges Binz, ceci avant même la mise à l'enquête publique et que plusieurs remarques formulées alors ont été prises en compte par les propriétaires, notamment ce qui concerne l'implantation et la hauteur du bâtiment, ainsi que l'accès et les places de parc."

Le permis de construire en tant que tel a été délivré le 17 octobre 2011 et a été notifié à l'architecte des constructeurs.

I. Par acte du 7 novembre 2011, Sylvain Wenger a, par l'intermédiaire de son conseil, recouru devant la Cour de droit administratif et public (ci-après: CDAP) et conclu à l'annulation de la décision de la Municipalité de Founex du 4 octobre 2011. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2011.0280.

Parallèlement, un mémoire de recours identique a été déposé devant la CDAP par le même mandataire au nom d'Andrea Rusca et consorts. La cause a été enregistrée sous la référence AC.2011.0282.

Les deux causes ont été jointes le 19 décembre 2011 par le Juge instructeur sous la référence AC.2011.0282. Sylvain Wenger ainsi qu'Andrea Rusca et consorts sont les recourants de la présente cause (ci-après dénommés: les recourants).

Dans leur mémoire de recours, les recourants contestent la conformité de l'installation à la zone, en ce sens que la nécessité de la construction projetée à l'exploitation agricole n'est pas démontrée. Ils font également valoir que les services cantonaux n'ont pas examiné de manière circonstanciée le projet de construction hors zone à bâtir et critiquent le manque d'intégration dans le paysage de l'installation projetée. En guise de mesures d'instructions, ils sollicitent l'appointement d'une audience avec vision locale.

J. Les constructeurs, par le biais de leur conseil, ont déposé des déterminations le 11 janvier 2012 en concluant, avec suite de frais et dépens, au rejet du recours.

K. Le 12 janvier 2012, la Municipalité, par le biais de son mandataire, a déposé une réponse au recours concluant à son rejet avec suite de frais et dépens.

L. En renvoyant à sa "motivation très complète et détaillée de sa décision", le SDT a, le 7 février 2012, sous la plume de son conseil, conclu au rejet du recours et à la confirmation de sa décision tout comme le permis de construire délivré par la Municipalité de Founex.

M. Le 28 mars 2012, le conseil des recourants a remis au tribunal un mémoire ampliatif au nom d'Andrea Rusca et consorts, ainsi qu'un mémoire au nom de Sylvain Wenger. Les recourants maintiennent leurs conclusions formulées dans leur mémoire de recours et s'interrogent sur l'évolution de l'importance des surfaces exploitées par les frères Dutruy.

N. Le 11 avril 2012, la Municipalité a déposé une duplique et confirmé l'essentiel de sa prise de position dans sa réponse du 12 janvier 2012.

O. Le Tribunal a tenu une audience avec inspection locale le 15 mai 2012, d'abord en salle à Founex, puis sur place au lieu dit "l'Epinette" et enfin au lieu dit "Les Chavanus". Ont participé à cette audience Sylvain Wenger, Andrea Rusca, Eleni Binggeli, Mikton Bhundia, Ben Segal, Yad Wilson et Florence Hondius assistés de l'avocat Jean-Daniel Théraulaz, pour les recourants; Philippe Schirato, Municipal, et Claudine Luquiens, secrétaire municipale, assistés de l'avocat Luc Pittet, pour la Municipalité; Christian et Julien Dutruy ainsi que Normann Piller, architecte, assistés de Jérôme Huber, juriste de la protection juridique FRV, pour les constructeurs; Dominique Phythoud, pour le SDT; ainsi que Walter Frei et Samuel Monachon, pour le SAgr.

P. A la demande du Tribunal, le SAgr a fourni son dossier complet et a déposé des déterminations, le 5 juin 2012, dans lesquelles il explique sa manière de calculer la surface nécessaire de l'exploitation en fonction des divers éléments à abriter. Ces déterminations ont la teneur suivante:

Procédure de traitement des dossiers

Afin de clarifier certains éléments du dossier, nous rappelons brièvement le processus de traitement des demandes de permis de construire lorsque le SAgr est appelé à se prononcer sur un projet en lien avec une exploitation agricole hors des zones à bâtir.

Le requérant a la possibilité de déposer une demande préalable à la mise à l’enquête. Celle-ci permet principalement d’obtenir un avis de principe des services de l’Etat concernés quant à la faisabilité du projet et sa conformité aux diverses législations en vigueur, dont principalement la LAT. A ce stade, les appréciations peuvent être qualifiées de globales. Lorsque le projet est clairement défini, les calculs effectués par le SAgr pourront être repris intégralement lors de la mise à l’enquête si le projet n’a pas subi de modification entre-temps. Il arrive toutefois que les projets subissent des modifications durant le laps de temps qui sépare la demande préalable de la mise à l’enquête du projet, auquel cas, les calculs seront adaptés au nouveau contexte.

Si à ce stade, pour ce qui est des critères à analyser par le SAgr, le projet remplit les conditions légales, la procédure suit son cours. En cas d’opposition ou, au plus tard, en cas de recours, le dossier est entièrement retravaillé dans les détails. Le collaborateur en charge du dossier auprès du SAgr se rend sur place pour dresser un état des lieux et établit un bilan précis entre les surfaces disponibles après projet additionnées aux surfaces du projet et les surfaces nécessaires à l’exploitation en cause en fonction de divers critères propres à sa structure.

Comme la première appréciation effectuée lors de l’éventuelle demande préalable et lors de la demande de permis de construire est voulue restrictive, il s’avère que le bilan précis effectué suite à une visite des lieux est, en règle générale, une confirmation et partant une consolidation du précédent calcul. Cette stratégie permet un traitement rapide et efficace des dossiers tout en ménageant une marge de manoeuvre qui permet, après un calcul précis de la situation réelle, de confirmer la position prise par le service.

Dans le cas qui nous occupe, les frères Dutruy ont vu leur projet évoluer depuis les premiers contacts qu’ils ont eus avec le SDT et le SAgr en 2007. Effectivement, alors qu’il n’était question lors des premiers échanges que d’un hangar agricole, l’actuel projet concerne la délocalisation de l’essentiel de l’activité liée à la production vitivinicole. Il n’est dès lors pas étonnant que les chiffres aient évolué. Pour une bonne compréhension du dossier, il est essentiel de ne pas faire l’amalgame de différents chiffres calculés à des moments différents dans des contextes différents, les données déterminantes étant celles de la date de la mise à l’enquête (à la base du présent recours) calculées après une visite des lieux.

Préavis du SAqr du 11 août 2011 et annexe au Questionnaire 66A

Les données à la base du préavis du 11 août 2011 produit et livré au SDT dans le cadre de la demande d’octroi du permis de construire se trouvent d’une part dans le tableur de calcul du SAgr (annexe 1) qui porte le numéro Camac 110341, numéro de la demande préalable dont les chiffres ont été repris tels quels lors de la mise â l’enquête (Camac 124528), alors que le SAgr ignorait qu’il y ait eu opposition puis recours jusqu’à très récemment (lettre de votre cour du 9 mai 2012). Nous joignons encore, pour plus de clarté, l’annexe au questionnaire 66a (annexe 2), fourni par les constructeurs, dont les lignes ont été numérotées puis reportées dans le tableur de calcul (annexe 1) et où des lignes correspondantes ont été ajoutées en rouge aux points "3. Place disponible pour les divers éléments à abriter" et "Projet2 dans la colonne "volume", afin de permettre d’en retrouver les divers éléments.

Les résultats du bilan sont présentés en annexe 1 et commentés ci-après:

- pt 1 "données de base sur l’exploitation"

Sur la base des surfaces 2010, le domaine des frères Dutruy totalisait 40.56 ha dont:

23.70 ha de vignes, 7.27 ha de pépinières viticoles, 4.70 ha d’arboriculture et 4.89 ha d’agriculture. La norme FAT pour les machines agricoles (annexe 3) prend en considération toute la surface de l’exploitation à l’exclusion de la viticulture qui a des normes spécifiques et de la pépinière, donc 9.59 ha (30.Oha - 20.41 ha) qui représentent les surfaces d’arboriculture et d’agriculture, soit un besoin en surfaces nettes de rangement de 343 m (qui sont reportés au pt.2);

- pt 2 "place nécessaire en fonction des divers éléments à abriter"

A la surface nécessaire aux machines et outils pour l’agriculture et l’arboriculture viennent s’ajouter la surface nette nécessaire à l’exploitation viticole, soit 550 m nets, et la pépinière (le forçage et le conditionnement pour la vente qui se trouvent du reste au village correspondent à des estimations basées principalement sur l’expérience), soit 380 m². La surface nécessaire à la viticulture est obtenue, comme expliqué plus bas (sous bases de calcul), sur la base de la norme interne au SAgr (annexe 4), soit 770 m² déduction faite de 30%, pour les économies d’échelle dues à la taille de l’entreprise et pour les passages et surfaces inutilisables, soit une surface nette nécessaire d’environ 550 m². La place nécessaire pour remiser les engrais du commerce correspondent à des estimations basées principalement sur l’expérience et la visite des lieux. Pour ce qui est des surfaces nécessaires à la vinification de la production propre (selon l’art.34 al.2 OAT), elles proviennent des normes Agridea citées plus bas, normes partiellement brutes qu’il convient de réajuster à divers niveaux: d’une part une déduction pour les économies d’échelle et le passage d’une surface brute à une surface nette, et d’autre part par un supplément pour le vieillissement en barriques. Ces réajustements concernent les postes tels que la réception et le pressurage de la vendange (bacs et caissettes), la vinification, le stockage du vin en cave, la mise en bouteilles du vin et son stockage en bouteilles et en cartons, et enfin, la commercialisation (vente des vins de l’exploitation) et l’administration, même si cette dernière activité se déroule principalement au village. La somme des surfaces nettes nécessaires à la bonne marche de celle exploitation agricole (au sens large) est de 2’519 m²;

- pt 3 "place disponible pour les divers éléments à abriter"

Les surfaces retenues correspondent à celles listées dans l’annexe au questionnaire 66A (annexe 2). Les surfaces fournies ont été reprises telles quelles. On retrouve dans le tableur de calcul les surfaces des lignes I à 8, 10, 12, 13, 17, 18 puis 23 à 27. Il s’agit ici de surfaces qui se trouvent au village et qui demeurent utiles à l’exploitation, même si leur affectation changera. Ainsi, les surfaces disponibles sur l’exploitation totalisent 838 m². En ont été déduites les surfaces en location et dont la perte est programmée ou qui sont des installations provisoires, soit les lignes 9, 11, 14 à 16 et 19 à 22;

- pt "projet"

Sur la base des plans du futur bâtiment et de l’organisation du travail qui s’y déroulera, les surfaces brutes ont été prudemment ramenées à la surface nette, soit un projet avec une surface brute de 1906 m² qui passe à une surface nette de 1’673 m² par la suppression globale des passages et des surfaces inutilisables;

- pt "bilan"

Ce point effectue le bilan mathématique des surfaces nécessaires en rapport aux surfaces qui seront disponibles après projet, soit les surfaces du projet et celles des bâtiments existants pour un bilan final présentant un déficit théorique persistant de 8 m².

Les bases de calcul

La détermination de la surface "nécessaire" d’un bâtiment projeté doit être en adéquation avec la structure de l’exploitation en se basant sur la comparaison des surfaces nécessaires aux surfaces disponibles après projet. Les surfaces sont calculées en surfaces nettes, soit des surfaces sans l’épaisseur des murs ni les surfaces de déplacements (escaliers, couloirs, places de dégagement, etc.), c’est-à-dire uniquement les surfaces sur lesquelles prendront place les machines, cuves, outils, etc. Cette règle est valable aussi bien pour la surface du bâtiment projeté que pour celle des bâtiments existants qu’encore pour celles réputées nécessaires à l’exploitation.

La surface nécessaire se base sur des normes. Pour les machines agricoles traditionnelles et les machines d’arboriculture, nous nous sommes basés sur les normes édictées par ART (Agroscope Reckenholz Tänikon, station fédérale de recherche en économie et technologie agricole, anciennement FAT, annexe 3). Pour les machines viticoles nous nous sommes basés sur nos propres références reprenant 28 constructions de hangars viticoles dans le canton (annexe 4), entre 2003 et 2011. Pour les surfaces d’encavage (toutes les opérations de la réception du raisin à la vente de la bouteille) les chiffres se basent sur les normes d’Agridea (anciennement Service Romand de Vulgarisation Agricole SRVA, annexe 5).

D’une manière générale, ces normes sont reprises telles quelles. Si des circonstances particulières l’exigent, ces normes peuvent être adaptées afin que la nécessité définie dans le cadre du bilan soit cohérente avec la réalité (p.ex. augmentation de surfaces pour du vieillissement en barrique ou diminution de surfaces pour économie d’échelle sur une grande exploitation).

Le cas particulier

L’exploitation des frères Dutruy a les caractéristiques suivantes:

- exploitation de type familiale sur laquelle travaillent et vivent deux familles, celles des frères Dutruy et à laquelle collabore Madame Dutruy mère;

- domaine exploité depuis 2003 en collaboration père-fils par M. Dutruy père et Christian Dutruy et depuis 2007 par MM Dutruy frères, M. Julien Dutruy ayant remplacé son père. Cette reprise du domaine par les frères Dutruy, même si elle a eu lieu progressivement, a généré des réflexions sur l’avenir de l’exploitation, c’est ce qui explique les diverses options stratégiques envisagées qui ont, à chaque fois, demandé du SAgr des calculs effectués dans des contextes différents;

- exploitation mixte à très forte prédominance vitivinicole, mais diversifiée en agriculture, arboriculture et pépinière viticole;

- l’activité vitivinicole est fortement intégrée, permettant une mise en valeur des produits de l’exploitation et assurant une plus-value vitale à l’exploitation;

- le développement de la gamme des vins offerts (cépages et assemblages) à plus de 25 produits (vins) différents d’où une diversification nécessitant un surplus de moyens de production (cuves et barriques) pour le suivi de la vinification de plus de 80 lots différents de raisin;

- l’exploitation a suivi, depuis sa reprise par les deux frères Dutruy, une régulière progression (développement principalement du secteur vitivinicole).

Suite à la visite des lieux et au calcul précis subséquent des divers éléments à considérer, les résultats du bilan sont présentés en annexe 6 et commentés ci-après:

- pt 1 "données de base sur l’exploitation"

Sur la base des surfaces 2011, le domaine des frères Dutruy totalisait 40.56 ha dont:

23.70 ha de vignes, 7.79 ha de pépinières viticoles, 4.70 ha d’arboriculture et 4.37 ha d’agriculture. La norme pour les machines agricoles (annexe 3) prend en considération toute la surface de l’exploitation à l’exclusion de la viticulture qui a des normes spécifiques, donc 16.86 ha (30.Oha - 13.14 ha) qui représentent les surfaces de pépinières, d’arboriculture et d’agriculture soit un besoin en surfaces nettes de rangement des machines de 370 m (qui sont reportés au pt.2);

- pt 2 "place nécessaire en fonction des divers éléments à abriter"

A la surface nécessaire aux machines et outils pour l’agriculture, l’arboriculture et la pépinière viennent s’ajouter la surface nette nécessaire à l’exploitation viticole, soit 539 m² nets. Elle est obtenue, comme expliqué plus haut, sur la base de la norme interne au SAgr (annexe 4), soit 770 m² déduction faite de 30%, pour les économies d’échelle dues à la taille de l’entreprise et pour les passages et surfaces inutilisables, soit une surface nette nécessaire de 539 m La place nécessaire pour remiser les engrais du commerce, et les palloxes nécessaires à la manutention des produits arboricoles, tout comme les surfaces nécessaires aux activité de la pépinière qui se passent en local fermé (forçage et conditionnement pour la vente qui se trouvent du reste au village) correspondent à des estimations basées principalement sur l’expérience et la visite des lieux. Pour ce qui est des surfaces nécessaires à la vinification de la production propre (selon l’art. 34 al.2 OAT), elles proviennent des normes Agridea, normes brutes qu’il convient de réajuster à divers niveaux: d’une part par une déduction pour les économies d’échelle, le passage d’une surface brute à une surface nette, et d’autre part par un supplément pour le vieillissement en barriques. Ces réajustements concernent les postes tels que la réception et le pressurage de la vendange (bacs et caissettes); la vinification, le stockage du vin en cave, la mise en bouteilles du vin et son stockage en bouteilles et en cartons, y compris un stock de bouteilles vides et enfin, la commercialisation et l’administration, même si cette dernière activité se déroule principalement au village. La somme des surfaces nettes nécessaires à la bonne marche de celle exploitation agriçole (au sens large) est de 2’727 m²;

- pt 3 "place disponible pour les divers éléments à abriter"

La visite des lieux a permis de répertorier précisément les surfaces nettes de chaque local de l’exploitation. Les surfaces nettes disponibles sur l’exploitation totalisent 947 m². En ont été déduites les surfaces en location et dont la perte est programmée; y sont compris les locaux dont l’affectation changera au village, p.ex. le bâtiment no ECA 677 actuellement à usage de cuverie et de local de mise en bouteilles qui servira de remise et d’atelier,

- pt "projet"

Sur la base des plans du futur bâtiment et de l’organisation du travail qui s’y déroulera, les surfaces brutes ont été ramenées à la surface nette, soit un projet avec une surface brute de 2’295 m² qui passe à une surface nette de 1’471 m² par la suppression des passages et des surfaces inutilisables et la prise en compte partielle des avant-toits;

- pt "bilan"

Aboutissement de la démarche, ce point effectue le bilan mathématique des surfaces nécessaires en rapport aux surfaces qui seront disponibles après projet, soit les surfaces du projet et celles des bâtiments existants. Rappelons qu’il s’agit partout de surfaces nettes, cohérence oblige, pour un bilan final présentant un déficit persistant de 309 m².

Conclusion

Le SAgr peut ainsi confirmer que les chiffres calculés à l’époque de la mise à l’enquête et qui sont à la base du préavis du 11 août 2011 sont corrects, tout en rappelant que les chiffres recalculés suite à la visite des lieux sont à ses yeux les plus justes au vu de la plus grande rigueur voulue en second exercice, comme cela a été explicité plus haut, même s’ils ne font en définitive que corroborer les premiers calculs."

Q. Les parties ont produit des écritures finales.

R. Le Tribunal a statué par voie de circulation.