CDAP - AC.2013.0251 - 2015-03-30 - SCHLUNEGGER/Municipalité de St-Sulpice, SIDOROV, DE RHAM

1.

a) Le recourant relève à juste titre que la municipalité n'invoque plus la question de l'esthétique et de l'intégration du projet litigieux dans le site à la suite de la suppression de l'une des trois villas prévues par le précédent projet et que seule la question de l'accès au projet contesté est en cause. Le recourant estime que l'accès existant par l'embranchement ouest du chemin du Crêt serait suffisant et il se réfère à cet égard à l'expertise privée réalisée par le bureau CERT-Arago du mois de février 2010. Il constate aussi que dans l'arrêt du 12 juillet 2011, le tribunal avait relevé que le PPA « Le Coteau » n'imposait pas la réalisation de deux accès distincts pour la parcelle n° 53. Il soutient que l'accès par le nord n'est juridiquement pas possible puisqu'il imposerait de contourner le « pavillon Vallotton » avec une emprise sur les parcelles voisines à l'ouest (parcelles n° 865 et n° 54 du cadastre communal). Le recourant estime qu'il serait disproportionné d'exiger deux accès différents pour les deux immeubles prévus sur le site de la parcelle n°53. Enfin, le recourant estime que l'accès aux parcelles nos 671 et 1256 peut être réalisé à satisfaction par le sud également, sans qu'il soit nécessaire d’imposer un passage par la rue du Centre.

b) Dans sa réponse au recours, la municipalité revient sur la question de l'intégration au site et l'esthétique du projet en estimant que l'accès prévu par l'embranchement ouest du chemin du Crêt imposerait d'importants aménagements qui pourraient dénaturer les abords immédiats de l'abbaye que la réglementation du PPA « Le Coteau » tend à protéger. En ce qui concerne les accès, la municipalité estime que les places de parc pour visiteurs prévues au bas de la parcelle n° 53 pourraient entraîner un goudronnage peu souhaitable le long du chemin piétonnier existant. En ce qui concerne les conditions d'accès par l'embranchement ouest du chemin du Crêt, la municipalité estime que l'intérêt public à la protection du site de l'abbaye n'a pas été pris en considération par l'expert CERT-ARAGO. Elle estime qu'il serait possible de réaliser une étude d'accès par le nord en contournant le « pavillon Vallotton ». La municipalité insiste sur le fait que l'implantation prévue pour la villa nord condamnerait toute possibilité future d'accès aux parcelles nos 671 et 1256 par la rue du Centre, et reporterait ce trafic futur sur le chemin du Crêt.

c) Les opposants Sidorov estiment que l'implantation de la villa nord serait contraire à la réglementation du PPA « Le Coteau » puisqu'elle entraverait la réalisation d'un accès futur par le nord aux parcelles nos 671 et 1256. Les opposants Sidorov estiment aussi que l'accès prévu ne serait pas suffisant puisque la municipalité impose un accès par le nord et le recourant ne bénéfice effectivement pas des titres juridiques permettant la réalisation d'un tel accès, de sorte que ce dernier devrait être invité à agir devant les tribunaux civils pour obtenir les droits de passage nécessaires.

Les opposants de Rham estiment que les deux accès prévus par le sud pour chacune des villas entraîneraient un "bétonnage totalement exagéré de l'aire de dégagement" qui aurait pratiquement pour effet de mettre les voitures dans le jardin et dans les espaces de dégagement au sud des villas projetées. Ils estiment que le projet contesté condamnerait toutes possibilités futures d'accès aux parcelles n° 671 et n° 1256 par le nord, alors que l'opposant Yvan de Rham, en qualité de propriétaire de la parcelle n° 671, souhaite que l'accès à son bien-fonds puisse être réalisé par le nord. Il produit à cet égard un plan réalisé par le bureau d'architecte Dambach-Dubreuil SA avec une nouvelle proposition d'accès par le nord pour la parcelle n° 53, permettant également d'assurer l'accès à la parcelle n° 671 ainsi qu'à la parcelle n° 1256. Les opposants de Rham estiment aussi que l'exigence règlementaire concernant la création de cheminements piétonniers sécurisés ne serait pas remplie dès lors que tout le trafic du projet se concentrerait sur le chemin du Crêt, qui sert actuellement de cheminement piétonnier principal pour l'accès au chemin riverain le long du lac pour rejoindre Morges. Les opposants de Rham rappellent enfin les points 3 à 11 de leur opposition concernant les places de parc, l'implantation et l'architecture des villas, le plan de situation, les mouvements de terre, les murs, les aménagements extérieurs, le respect de la hauteur au faîte ainsi que le profilement demandé en vue de l'importance du site protégé.

d) Dans son mémoire duplique du 27 novembre 2013, la municipalité a encore produit un avis de l'urbaniste, auteur de la planification communale, précisant le contexte et les buts recherchés lors de l'élaboration et de la légalisation du PPA « Le Coteau ». Un premier courrier du 11 novembre 2013 comporte les précisions suivantes:

"(…)

1.

L'article 8.2 du règlement attaché au plan partiel d'affectation « Le Coteau » est clair. L'accès carrossable du bâtiment implanté en amont de la parcelle doit s'effectuer à partir du domaine public qui prolonge la rue du Centre pour aboutir à proximité du petit pavillon « Vallotton ». Sur ce point, le projet de construction adressé à la Municipalité n'est pas conforme aux dispositions réglementaires en vigueur.

2.

Cette mesure d'aménagement, relativement contraignante pour le propriétaire foncier, s'est imposée pour limiter dans toute la mesure du possible du trafic sur la servitude de passage qui existe en aval dont le tracé correspond au cheminement des piétons le long de la rive du lac. Aujourd'hui, rien ne semble justifier la mise en cause des mesures d'aménagement prévues sur ce point par le plan partiel d'affectation en vigueur.

3.

Le projet adressé à la Municipalité ne donne aucune information au sujet de la petite construction prévue en amont de la villa projetée sur la parcelle A.

Sans entrer dans le détail, je relève encore ce qui suit:

- sous réserve de l'incertitude qui règne au sujet de la remarque formulée ci-dessus, je considère que le dossier adressé à la Municipalité est suffisant pour juger de la demande d'autorisation préalable d'implantation ; la conformité du projet - pour ce qui concerne le profilement des bâtiments et les aménagements extérieurs – sera examinée lors de la mise à l'enquête publique des constructions projetées ;

- les deux points de vue qui figurent sur la parcelle no 53 ont été supprimés par décision du Conseil communal ;

- la suggestion formulée par un des opposants de procéder au développement du réseau des cheminements piétonniers sécurisé mérite d'être examinée par la Municipalité ;

- les places de stationnement réservées aux visiteurs devraient être situées à un emplacement qui n'entre pas en conflit avec la circulation publique des piétons ;

- les constructeurs devraient être invités à limiter, dans toute la mesure du possible, les importantes modifications apportées à la configuration naturelle du terrain ; dans ce cadre, le projet des aménagements extérieurs qui doit être établi devra prendre en compte le caractère sensible des lieux à proximité immédiate de l'Abbaye et du Prieuré ;

- considérant le caractère non réglementaire de l'accès à une des constructions projetées, la pose de gabarits semble, à ce stade, prématurée. (…)".

La municipalité a encore produit une nouvelle attestation de l'urbaniste de la commune du 20 novembre 2013, comportant les précisions suivantes:

"(…)

1.

Je confirme, ici, le chiffre 1, al. 2, de mon envoi du 11 novembre 2013. Lors de l'élaboration du PPA « Le Coteau », on s'est attaché à limiter – dans toute la mesure du possible – le trafic automobile en amont de l'Abbaye et du Prieuré pour privilégier sur ce travé la circulation publique des piétons.

2.

Deux bâtiments d'habitation au plus peuvent être implantés sur la parcelle no 53. Considérant les dimensions de ce bien-fonds, on pouvait s'attendre à voir une des constructions édifiées dans la partie supérieure de la parcelle et l'autre dans la partie inférieure. C'est pour cette raison, qui se vérifie aujourd'hui, que deux voies d'accès différentes ont été prévues.

3.

La réalisation de l'accès amont à partir du prolongement de la rue du Centre est compatible avec la sauvegarde du pavillon « Vallotton » à son emplacement. Les vérifications nécessaires ont été faites lors de l’élaboration du PPA. Sous réserve de la maîtrise de quelques contraintes notamment en ce qui concerne la pente de la voie carrossable (entre 10 et 15 %), l'implantation du bâtiment d'habitation et l'emplacement des garages, cette solution est parfaitement envisageable.

4.

Le déplacement du pavillon « Vallotton » n'a jamais été prévu.

5.

Les deux voies d'accès prévues à la parcelle no 53 n'ont également jamais été assimilées à une alternative laissée au choix du constructeur. Une telle alternative existerait si un seul bâtiment d'habitation était implanté à mi-pente sur le bien-fonds. (…)".

2.

a) Selon l’art. 104 al. 3 LATC, la municipalité n'accorde le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique. L’art. 49 al. 1 LATC précise que l’équipement est défini par la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Pour qu'une desserte routière soit adaptée, il faut d'abord que la sécurité - celle des automobilistes comme celle des autres utilisateurs, les piétons en particulier - soit garantie, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours (ambulance, service du feu) et de voirie soit assuré (Jomini commentaire LAT art. 19 n°19). La voie d'accès est aussi adaptée à l'utilisation prévue lorsqu'elle peut accueillir tout le trafic de la zone qu'elle dessert. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241 ainsi que les ATF 119 Ib 480, consid. 6 p. 488 et 116 Ib 159ss).

b) Pour apprécier si un accès est suffisant, la jurisprudence du tribunal se réfère en général aux normes de l’Union suisse des professionnels de la route et des transports, désignées normes VSS (arrêts AC 1995/0050 du 8 août 1996, AC 7519 du 6 janvier 1993, RDAF 1993 p. 190 et l’arrêt AC 1002/0379 du 24 juin 1994). Les normes VSS ne sont toutefois pas des règles de droit et elles ne lient pas le tribunal ; mais elles sont l’expression de la science et de l’expérience de professionnels éprouvés ; elles peuvent donc être prises en considération comme un avis d’expert (arrêts AC.2003.0256 du 7 septembre 2004 consid. 3, AC.2003.0017 du 29 décembre 2004, AC.2001.0099 du 18 avril 2002, AC.2000.0051 du 10 avril 2001, AC 1998/0005 du 30 avril 1999). En ce qui concerne l’estimation de la génération de trafic, le tribunal a eu l’occasion d’observer qu’il existait différentes méthodes de calcul : selon les évaluations pratiquées par les ingénieurs en trafic, une place de parc d’une habitation génère environ 2,3 à 3,5 mouvements de véhicules par jour; en outre, selon les recommandations allemandes pour l’aménagement des rues de quartier (EAE), chaque place génère environ 0,35 véhicules par heure de pointe (arrêt TA AC 2000/0051 du 10 avril 2001). Aussi, la norme VSS 640 016a sur le trafic déterminant donne des valeurs indicatives sur le trafic horaire déterminant (THD) en pourcentage du trafic journalier moyen (TJM). C’est ainsi que pour le trafic pendulaire et le trafic local, la valeur moyenne de 10% est retenue (tableau 1 de la norme VSS 640 016a). Il convient de préciser encore que les normes VSS, concernant les types de routes, traitent des quartiers nouveaux où il s'agit d'éviter la création de situations dangereuses, et elles n’abordent pas les situations existantes (arrêt AC.1995.0050 du 8 août 1996); elles servent toutefois de référence pour apprécier la capacité des voies de dessertes existantes (voir arrêt AC.2001.0099 du 18 avril 2002).

c) L'embranchement ouest du chemin du Crêt dessert actuellement les parcelles nos 50 et 51. La parcelle comprenant l'habitation de l'opposant William de Rham est composée de l'ancien prieuré rattaché à l'Abbaye de St-Sulpice et comporte encore différents bâtiments utilisés notamment comme écurie et/ou comme manège. La parcelle n° 50 abrite l'habitation des opposants Yvan et Anne-Laure de Rham. Selon les comptages effectués par le bureau CERT-Arago, non contestés par la municipalité et les opposants, l'embranchement ouest du chemin du Crêt écoule aujourd'hui une vingtaine de véhicules par jour. Il s'agit d'une voie en cul-de-sac de 140 m de long environ, dont la largeur varie de 3,50 m à 4,20 m. Avec la réalisation du projet contesté, l'embranchement ouest du chemin du Crêt serait appelé à desservir quatre logements de plus, comprenant quatorze places de stationnement, dont cinq places pour les visiteurs. Ainsi, le nombre de mouvements de véhicules par jour lié à la réalisation du projet litigieux s'élèverait au maximum à 49 véhicules par jour (14 x 3,5) et au minimum à 32 véhicules par jour (14 x 2,3). Un autre mode d'estimation des mouvements de véhicules par jour consiste à prendre en compte un trafic de 2,5 trajets par habitant à raison de trois habitants par logement, ce qui donne un résultat de 30 mouvements de véhicules par jour (sur l'estimation d'un trafic de 2,5 trajets par habitants, voir l'arrêt AC.2011.0269 consid. 2c)

Ainsi, selon les normes VSS, l'embranchement ouest du chemin du Crêt présente les caractéristiques d'un chemin d'accès. La norme VSS 640-045, désignée "projet, bases, types de route: route de desserte" distingue en effet trois types de routes de desserte. Les routes de desserte de quartier, les routes d'accès et les chemins d'accès. Entrent dans la catégorie des chemins d’accès, les voies qui desservent un maximum de 30 logements et dont le trafic horaire déterminant ne dépasse pas 50 véhicules à l’heure de pointe, ce qui correspond à 500 véhicules par jour (voir l'arrêt AC.2011.0269 consid. 2c).

Il ressort des constatations faites ci-dessus, que l'embranchement du chemin du Crêt est actuellement emprunté par 18 véhicules par jour et dessert deux groupes de logements principaux avec un manège et une écurie. Le trafic de transit est inexistant sur cette voie. Par ailleurs, la réalisation du projet contesté entraînerait une augmentation du trafic de l'ordre de 30 à 49 véhicules par jour au maximum, soit un trafic journalier moyen (TJM) futur allant de 48 à 67 mouvements de véhicules par jour au maximum. Ce qui correspond à un trafic à l'heure de pointe de 10 % du TJM, soit 4.8 à 6.7 véhicules à l'heure. L'embranchement ouest du chemin du Crêt répond aux caractéristiques du chemin d'accès au sens de la norme VSS 640-045, "projet, bases, types de route: route de desserte" en desservant bien moins que les trente logements mentionnés dans la norme et avec un trafic horaire déterminant de 6.7, très largement inférieur aux 50 véhicules à l'heure de pointe admis pour ce type d'accès par la norme.

Les caractéristiques techniques fixées par la norme VSS 640-045 pour les chemins d'accès sont les suivantes: le nombre de voies de circulation est limité à une seule et les aménagements de la voie de circulation sont réduits. Aucune exigence n'est spécifiée concernant le stationnement des véhicules et les trottoirs ne sont pas nécessaires, tout comme les dispositifs pour le trafic des deux-roues légers. Le chemin d'accès ne nécessite pas de place de rebroussement et le cas de croisement déterminant pour fixer la largeur de la voie est celui d'une voiture et d'un cycle à très basse vitesse, ce qui correspond à la largeur de 3,4 m (voir tableau n° 1 de la norme VSS 640-045). Le tribunal constate donc que l'embranchement ouest du chemin du Crêt présente des caractéristiques suffisantes pour absorber le trafic lié à la réalisation des deux villas projetées par le recourant. Par ailleurs, la première expertise privée de février 2010, réalisée par le bureau CERT-Arago, relève que l'accès répond à toutes les prescriptions des normes VSS concernant la visibilité à la sortie de l'embranchement sur le chemin du Crêt et que la voie présente les largeurs suffisantes pour assurer non seulement, à certains endroits, le croisement de deux véhicules, mais également le mouvement du flux piétonnier lié à sa fonction de chemin riverain reliant Morges à St-Sulpice.

Aussi, l'expertise de février 2010 comporte un comptage du mouvement des piétons et cyclistes sur l'embranchement ouest du chemin du Crêt empruntant le chemin riverain menant jusqu'à Morges par la Commune de Préverenges. L’expert a recensé 230 piétons et 200 cyclistes pendant la journée du jeudi 10 septembre 2009 par beau temps, en relevant que le 2/3 des piétons et la moitié des cyclistes passent entre 15h00 et 19h00. L’expert privé arrive à la conclusion que l’utilisation de l’accès pour desservir le projet contesté est compatible avec l’utilisation de l’embranchement du chemin du Crêt comme cheminement piétonnier riverain compte tenu du trafic à l'heure de pointe très faible qui serait généré par le projet contesté. Il est vrai que les comptages effectués par le bureau CERT-Arago concernent un jour ouvrable et n'ont pas été réalisés lors d’un week-end d'affluence. Ni les opposants ni la municipalité n’ont toutefois présenté au tribunal des éléments objectifs et déterminants (comptages par exemple) qui démontreraient que l’augmentation de trafic liée au projet contesté serait incompatible avec le nombre de piétons ou de cyclistes empruntant cet accès les jours de forte affluence. Aussi, le trafic à l'heure de pointe généré par le projet contesté sera nécessairement plus faible pendant le week-end que lors d'un jour ouvrable. En définitive, le tribunal doit constater que l'embranchement ouest du chemin du Crêt présente les caractéristiques pour un accès suffisant pour la réalisation du projet litigieux et qu'il répond aux exigences de l'art. 104 al. 3 LATC.

3.

a) Il convient de déterminer encore si le PPA « Le Coteau » imposerait que l'une des villas du recourant bénéficie d'un accès direct par le nord depuis l'embranchement sud de la rue du Centre. Dans l'arrêt du 12 juillet 2011 (AC.2010.0207 consid. 3), le tribunal n'a pas tranché la question de savoir si l'art. 8.2 du règlement du PPA « Le Coteau » (RPPA) exigeait que la parcelle n° 53 soit desservie à la fois par un accès au nord, dans le prolongement de l'embranchement sud de la route du Centre, et d'un accès par le sud en utilisant l'embranchement ouest du chemin du Crêt. Il a constaté que la planification imposait de réserver un accès par le nord pour desservir les parcelles nos 671 et 1256 et que le mur de soutènement prévu par le projet contesté compliquait et rendait difficile à l’excès la réalisation d'un accès ultérieur. Ainsi, le tribunal n'a pas exclu la possibilité que les constructions prévues sur la parcelle n° 53 soient desservies seulement par le sud, mais exigeait que les aménagements extérieurs et l’implantation des constructions réservent dans la partie nord de la parcelle n° 53 la possibilité de créer un accès desservant les parcelles nos 671 et n° 1256 depuis l’embranchement sud de la rue du Centre. A cet égard, et au stade de la procédure de la demande d'autorisation préalable d'implantation, le tribunal constate que le recourant a prévu d'implanter un mur de soutènement au nord de la villa qu’il prévoit d’implanter à proximité de l'angle nord-ouest de la parcelle n° 53, mur qui a aussi pour effet, comme dans le premier projet, de rendre difficile à l'excès l'organisation d'un accès ultérieur pour les parcelles n° 671 et n° 1256. Toutefois, le mur de soutènement en question n'est pas un élément essentiel à la réalisation du projet et le terrain à cet emplacement peut être aisément aménagé dans la pente naturelle, dans le prolongement de la villa projetée, dont les dégagements essentiels se situent au sud et non au nord.

b) Il est vrai que la municipalité a produit un avis de l'urbaniste mandaté par la commune pour l’élaboration du PPA « Le Coteau » du 11 décembre 2013 précisant que l'accès carrossable du bâtiment implanté en amont de la parcelle n° 53 devrait s'effectuer à partir du domaine public qui prolonge la rue du Centre pour aboutir à proximité du petit « pavillon Vallotton ». Il estime que sur ce point, le projet de construction contesté ne serait pas conforme aux dispositions règlementaires en vigueur. L'urbaniste précise encore que cette mesure d'aménagement, relativement contraignante pour le propriétaire foncier, était destinée à limiter autant que possible, le trafic sur la servitude de passage qui existe en aval et dont le tracé correspond au cheminement piétonnier le long des rives du lac. Par ailleurs, dans son avis complémentaire du 20 novembre 2013, l'urbaniste de la commune précise qu’à son avis, deux bâtiments d'habitation au plus pourraient être implantés sur la parcelle n° 53, et que l’on pouvait s'attendre à voir l’une des constructions édifiée dans la partie supérieure et l'autre dans la partie inférieure de la parcelle, et que c'est pour cette raison que deux voies d'accès différentes ont été prévues. Il précise que l’accès à l’amont serait compatible avec le maintien du « pavillon Vallotton » et que les deux voies d’accès à la parcelle n° 53 n’ont jamais été assimilées à une alternative laissée au choix du constructeur, car l’alternative n’existerait que si un seul bâtiment d’habitation était implanté à mi-pente sur le bien fonds.

Toutefois, le tribunal constate que les documents légalisés ne comprennent pas les précisions apportées par l’urbaniste de la commune. La commune n’a par ailleurs produit aucun document des travaux législatifs préparatoires qui permettrait de démontrer ou d’attester les affirmations de l’urbaniste. De plus, si de tels documents existaient, il faudrait que cette manière d’interpréter le PPA « Le Coteau » soit compatible avec les principes que la jurisprudence a fixé en matière d’interprétation. Selon le Tribunal fédéral, la loi s'interprète en premier lieu selon sa lettre. Il n'y a lieu de déroger au sens littéral d'un texte clair par voie d'interprétation que lorsque des raisons objectives permettent de penser que ce texte ne restitue pas le sens véritable de la disposition en cause. De tels motifs peuvent découler des travaux préparatoires, du but et du sens de la disposition, ainsi que de la systématique de la loi. Si le texte n'est pas absolument clair, si plusieurs interprétations de celui-ci sont possibles, il convient de rechercher quelle est la véritable portée de la norme, en la dégageant de tous les éléments à considérer, soit notamment des travaux préparatoires, du but de la règle, de son esprit, ainsi que des valeurs sur lesquelles elle repose ou encore de sa relation avec d'autres dispositions légales (ATF 133 III 175 consid. 3.3.1 p. 178)

c) En l’espèce, le PPA « Le Coteau » et son règlement ne comportent aucune règle précisant que l’accès à la parcelle n° 53 par le nord est une obligation dans l’hypothèse où deux constructions seraient prévues sur ce terrain, soit une en aval et une à l’amont. Rien ne précise non plus que le choix de l’alternative concernerait uniquement l’hypothèse où une seule construction serait prévue. Les deux possibilités d’accès sont mentionnées comme une faculté, sans qu’il soit fait mention d’une priorité ou du caractère contraignant de l’une des possibilités. L’art. 8.2 RPAP précise seulement que les voies d’accès mentionnées sur le plan constituent un principe de desserte des surfaces urbanisées ou urbanisables qu’il convient de respecter. Il n’est d’ailleurs pas fait mention du cas où plusieurs accès sont prévus pour une grande parcelle.

Le tribunal relève aussi que les décisions du Conseil communal de St-Sulpice des 21 janvier et 24 novembre 2004 adoptant le plan partiel d'affectation "Le Coteau" prévoyaient pour la partie ouest du secteur, dont fait partie la parcelle n° 53, la construction d'une villa par 1900 m2 de surface de terrain, règle qui permettait l'édification de quatre villas sur la parcelle n° 53. A la suite du recours formé par l'opposant William de Rham contre cette décision, le tribunal a modifié la règle communale en admettant le recours de l'opposant et en fixant, conformément aux conclusions du recourant, l’exigence de 2'500 m2 de surface par bâtiment d'habitation dans le secteur ouest de l'aire d'habitation du PPA « Le Coteau ». Le tribunal avait estimé que cette mesure était nécessaire pour limiter de nombre de constructions dans le périmètre sensible entourant l'Abbaye et le Prieuré et qu'il s'agissait d'une mesure de protection qui avait pour effet de réduire les possibilités de construire sur la parcelle n° 53, en permettant seulement l'édification de trois nouvelles constructions au lieu des quatre bâtiments que permettait le plan adopté par la commune (voir arrêt AC.2005.0048 consid. 4c/aa du 8 février 2006). Or, ni les opposants de Rham, ni la Commune de St-Sulpice, ni même l'urbaniste, ni encore les documents de légalisation du plan partiel d'affectation de l'époque ne font état d'une obligation de limiter à deux le nombre des constructions sur la parcelle n° 53, ni même de prévoir un accès à la parcelle n° 53 par le nord pour les bâtiments qui seraient construits dans la partie nord de ce bien-fonds. Les documents de légalisation ne font aucune mention non plus d’éventuelles restrictions concernant l'usage de l'embranchement ouest du chemin du Crêt pour l'accès à la parcelle n° 53. L’interprétation proposée par l’urbaniste de la commune est donc non seulement contraire aux documents légalisés, qui ont seuls force contraignante pour les particuliers (art. 21 al. 1 LAT), mais elle ne peut s’appuyer sur aucun élément de la procédure de légalisation du PPA « Le Coteau ».

Le tribunal relève encore que l'urbaniste mandaté par la commune est une personne expérimentée, qui a établi de nombreux plans d'affectation et rédigé de nombreux règlements communaux dans le canton de Vaud, et, fort de son expérience, il savait que si la commune voulait imposer un accès sur la parcelle n° 53 par le nord, il fallait le préciser dans le texte réglementaire.

d) Au point 3 de son courrier du 20 novembre 2013, l'urbaniste de la commune précise que la réalisation de l'accès à partir de l'embranchement sud de la rue du Centre serait compatible avec la sauvegarde du « pavillon Vallotton » à son emplacement. Il précise que des vérifications nécessaires avaient été faites lors de l'élaboration du PPA et que cette solution était parfaitement envisageable. Le tribunal constate toutefois qu'aucun document attestant les vérifications qui auraient été faites sur la faisabilité de l'accès par le prolongement sud de la rue du Centre sur la parcelle n° 53 n'a été produit. Par ailleurs, les différentes études qui ont été faites pour démontrer la faisabilité d'un tel accès, que ce soit le plan de géomètre produit par la municipalité dans la précédente procédure, ou le plan du bureau Dambach-Dubreuil SA montrent la difficulté excessive de concilier les contraintes posées par la pente du terrain et le maintien du « pavillon Vallotton ». En particulier, comme l'avis du bureau CERT-Arago l'a démontré, la solution esquissée par le bureau d'architecture Dambach-Dubreuil SA n'est pas compatible avec les normes VSS concernant la pente de la rampe d’accès. Le même expert montre que la solution qui avait été présentée à l'époque par la municipalité présente de graves défauts dans l'organisation du virage situé en limite de parcelle. Il est vrai que la municipalité a encore produit deux plans de situation d'un premier projet prévoyant la réalisation d'une seule construction sur la parcelle n° 53 avec un accès prévu par le nord. Mais ces plans ne comportent aucune vérification concernant l'admissibilité des pentes prévues par ces accès, et, de plus, le tribunal constate que dans l'une et l'autre de ces solutions, la possibilité de prolonger l'accès sur les parcelles nos 671 et 1256 est pratiquement impossible ce qui exclut de telles solutions.

e) Le tribunal, dont la section est formée par deux assesseurs architectes, spécialisés et expérimentés dans le domaine de la construction et de l’urbanisme, arrive à la conclusion que l'organisation d'un accès par le nord dans le prolongement de l'embranchement sud de la rue du Centre n'a vraisemblablement pas fait l'objet de toutes les études nécessaires pour mesurer les importantes difficultés de réalisation. La contrainte liée à l'exigence du maintien du « pavillon Vallotton » est en contradiction avec l'organisation d'un accès rationnel par cette voie en raison de la pente du terrain à cet emplacement. L'exigence du maintien du « pavillon Vallotton » et les très grandes difficultés qui en résultent pour l'organisation d'un accès par le nord permettent de supposer qu’il présentait vraisemblablement un caractère subsidiaire par rapport à l'accès beaucoup plus aisé au sud par l'embranchement ouest du chemin du Crêt. Si la commune voulait véritablement imposer un accès par le nord pour les constructions situées dans la partie amont de la parcelle n° 53, elle aurait alors dû compléter le PPA « Le Coteau » d’une part, pour le préciser expressément, et d’autre part, supprimer la protection prévue pour le « pavillon Vallotton » ou permettre en tous les cas son déplacement pour faciliter la réalisation d’un tel accès.

4.

a) La municipalité reproche encore au projet contesté de prévoir des accès sur une surface disproportionnée et incompatible avec la proximité du Prieuré et de l'Abbaye de St-Sulpice.

b) Le tribunal constate que l'organisation des accès par le sud sur la parcelle n° 53 est effectivement malheureuse. Les deux voies d'accès avec rampe d'accès aux parkings souterrains prévus le long des limites ouest et est de la parcelle n° 53, avec des places de stationnement pour visiteurs en limite au sud, donnent une importance trop grande aux aires de circulation. L'organisation des accès depuis l'embranchement ouest du chemin du Crêt n'est pas adaptée aux caractéristiques des lieux et à la proximité des monuments historiques, constitués par l'abbaye et le prieuré. Le projet n’est pas compatible avec l’un des buts de la planification spéciale qui est de conserver les caractéristiques du paysage et des espaces verts avec de nombreux arbres et massifs boisés. En particulier, les cinq places prévues pour les visiteurs, au bas de la parcelle le long de l'accès longeant ensuite la limite ouest de la parcelle n° 53, ne sont pas conformes à l'aire de dégagement qui est une surface à prédominance végétalisée en nature de pré, verger, jardin, parc d'agrément, place ou cour. Même si les voies d'accès pour véhicules et les cheminements piétonniers sont autorisés sur l'aire de dégagement, la solution choisie par le recourant, pour accéder en particulier à la villa amont, multiplie les surfaces d'accès alors que d'autres solutions permettraient de diminuer l'emprise de ces surfaces, notamment par l'utilisation d'un accès commun à la villa aval. Cette situation a pour effet que l'autorisation préalable d'implantation ne peut en aucun cas porter sur la solution prévue pour les accès à chacune des villas, telle qu'elle a été mise à l'enquête publique.

c) Dans le cadre d'une procédure d'autorisation préalable d'implantation, l'autorité communale doit se limiter à trancher les questions de base sur le principe du droit de construire, comme celles concernant le type d'ouvrage, la destination prévue, l’implantation et le gabarit de la construction, les rapports de surfaces et les accès, et de délivrer un permis d'implantation si ces différents points sont conformes à la réglementation communale. Le Tribunal fédéral a précisé que l’octroi du permis d’implantation avait les mêmes effets en ce qui concerne les éléments contenus dans cette autorisation, que celui du permis de construire. Ce dernier doit alors être délivré si la demande en est faite dans les deux ans qui suivent sa délivrance (art. 119 al. 2 LATC), et si le projet est conforme aux conditions fixées par le permis d’implantation (ATF 101 Ia 213, consid. 3a p. 216). Par la suite, le Tribunal fédéral a considéré que l’autorisation préalable d’implantation constituait une étape vers la délivrance du permis de construire définitif et revêtait un caractère incident alors même que les éléments du projet jugés conformes au plan d'affectation ou à la réglementation cantonale et communale de police des constructions ne peuvent plus être remis en cause par la suite par la municipalité (ATF 135 II 30 consid. 1.3.1 p. 34; arrêts 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 consid. 2.3 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008 consid. 2.2.2). Une telle décision ne peut dès lors faire l'objet d'un recours immédiat auprès du Tribunal fédéral que si elle satisfait aux exigences de l'art. 93 al. 1 LTF. (voir Robert Zimmermann, Le Tribunal fédéral et l’autorisation préalable de construire, in RDAF 1996 p. 281 ss ainsi que les arrêts précités 1C_504/2009 du 24 novembre 2009 et 1C_86/2008 du 10 juillet 2008).

5.

A ce stade, le tribunal constate que la demande préalable d'implantation présentée par le recourant est conforme à la réglementation du PPA « Le Coteau », en ce sens qu'elle prévoit la construction de deux villas avec un accès unique par le sud utilisant l'embranchement ouest du chemin du Crêt pour les surfaces de plancher, le nombre de logements et le nombre de places de stationnement prévus. En revanche, la demande, pour ce qui est du mur de soutènement prévu au nord de la construction amont et pour ce qui est de l'organisation des accès depuis l'embranchement ouest du chemin du Crêt, ne peut être admise, de sorte que la décision municipale refusant la demande préalable d’implantation ne peut être maintenue pour ce motif.

Le recours doit donc être rejeté dans le sens des considérants et la décision municipale maintenue. En ce qui concerne la répartition des frais et dépens, lorsque la procédure met en présence, outre le recourant et l'autorité intimée, une ou plusieurs autres parties dont les intérêts sont opposés à ceux du recourant, c'est en principe à la partie adverse, à l'exclusion de la collectivité publique dont la décision est annulée ou modifiée de supporter les frais et dépens (RDAF 1994 p. 324). En l’espèce, les opposants n’obtiennent que partiellement gain de cause dès lors que les griefs qu’ils ont fait valoir contre le principe d’un seul accès par le sud a été rejeté et que la décision municipale n’est confirmée que pour le mode d’organisation des accès à chacune des villas. Il se justifie donc de répartir les frais de la procédure à part égale entre le recourant-constructeur et les opposants et de compenser les dépens.