CDAP - AC.2013.0420 - 2014-07-31 - ELBEKACHI, DIAZ, DALLA-COSTA, ANEX/CONSEIL COMMUNAL D'AIGLE, Département du territoire et de l’environnement

1.

La Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal examine d’office et avec un plein pouvoir d’examen la recevabilité des recours qui lui sont soumis (arrêt AC.2009.0250 du 28 février 2011 et les arrêts cités).

a) Selon l'art. 75 al. 1 de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD, RSV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que toute autre personne ou autorité qu'une loi autorise à recourir (let. b). Constitue un intérêt digne de protection, tout intérêt pratique ou juridique à demander la modification ou l'annulation de la décision attaquée que peut faire valoir une personne atteinte par cette dernière. A cet égard, la jurisprudence précise que le recourant doit être touché dans une mesure et avec une intensité plus grande que la généralité des administrés et que l'intérêt invoqué - qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait - doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération. Il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt général ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'"action populaire", lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 135 II 145 consid. 6.1 p. 150; 133 II 468 consid. 1 p. 469; 133 V 239 consid. 6 pp. 242 s.). D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent que de manière relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 133 V 239 consid. 6.3 p. 243; 131 II 649 consid. 3.1 p. 652; 124 II 499 consid. 3b et les références citées). Il incombe au recourant d'alléguer les faits propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 133 II 249 consid. 1.1 p. 251; 120 Ia 227 consid. 1 p. 229; 115 Ib 505 consid. 2).

Le voisin a en principe qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate (ATF 135 II 145 consid. 6.2 p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; 121 II 171 consid. 2b) ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 174, où il est fait référence à des distances de 45 m, 70 m ou 120 m). Le critère de la distance n’est pas le seul déterminant; s’il est certain ou très vraisemblable que l’installation ou la construction litigieuse sera à l’origine d’immissions – bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 125 II consid. 3a p. 15 ; arrêt 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242). Le voisin peut exiger l'examen d'un projet de construction à la lumière de toutes les normes juridiques susceptibles d'avoir une incidence sur sa situation de fait ou de droit; est décisif le fait que l'admission du recours pourrait lui procurer un avantage pratique (ATF 138 II 191 consid. 5.2 p. 205). Le voisin ne saurait en revanche se prévaloir uniquement de l'intérêt général à l'application correcte du droit, sans obtenir un avantage en cas d'admission du recours (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33).

b) En l’occurrence, la municipalité ne conteste pas la qualité pour agir des recourants. Tous ont pris part à la procédure de mise à l’enquête publique préalable du projet et tous sont voisins directs du périmètre concerné par le plan litigieux. Les constructions prévues feront en effet directement face à leur parcelle, principalement celles sises sur les périmètres d’implantation qui s’avancent en direction de l’extérieur du périmètre. Les recourants seront également affectés par d’éventuels problèmes de trafic liés à la mesure de densification prévue, qu’il s’agisse de nuisances liées au trafic de manière générale ou aux livraisons spécifiquement. Tous ont donc un intérêt direct et digne de protection à la modification ou à l’annulation de la mesure de planification prévue. Il n’est au demeurant pas nécessaire de déterminer si le tribunal doit s’écarter du concept de recevabilité par le tri des griefs tel qu’il a été défini par le Tribunal fédéral en application de l’art. 89 al. 1 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Le législateur cantonal a en effet expressément voulu s’écarter de ce concept lors de l’adoption de l’art. 75 LPA-VD (voir: AC.2010.0022 du 15 avril 2011 consid. 1d).

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 LPA-VD, le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

La loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT ; RS 700) fixe certains principes au sujet de la procédure d’établissement des plans d’affectation. Les cantons doivent notamment instituer une protection juridique en faveur des propriétaires ou autres personnes concernées par la planification et prévoir, selon les termes de l’art. 33 al. 2 let. b LAT "qu’une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d’examen". Selon la jurisprudence, ce libre examen ne se réduit pas à un contrôle complet de la constatation des faits et de l’application du droit; il comporte également un contrôle de l’opportunité. L’autorité doit vérifier que la planification contestée devant elle soit juste et adéquate. S’agissant notamment des plans d’affectation communaux, l’autorité cantonale de recours doit préserver la liberté d’appréciation dont les communes ont besoin dans l’accomplissement de leurs tâches (art. 2 al. 3 LAT). Cette liberté d’appréciation implique qu’une mesure d’aménagement appropriée doit être confirmée; l’autorité de recours n’est pas habilitée à lui substituer une autre solution qui serait également opportune. Elle implique aussi que le contrôle de l’opportunité s’exerce avec retenue sur des points concernant principalement des intérêts locaux, tandis que, au contraire, la prise en considération adéquate d’intérêts d’ordre supérieur, dont la sauvegarde incombe aux cantons, doit être imposée par un contrôle strict (ATF 127 II 238 consid. 3b/aa p. 242 ; ATF 1C_348/2007 du 21 décembre 2007 consid. 4.2).

3.

Les recourants se plaignent en l’espèce d’une violation de leur droit d’être entendus. Ils font en particulier valoir ne jamais avoir reçu copie du procès-verbal dressé à l’occasion de la séance de conciliation organisée par la municipalité et n’avoir dès lors pas pu se déterminer sur les propos tenus à cette occasion.

a) La garantie du droit d'être entendu, énoncée à l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend le droit pour l’intéressé de s’expliquer avant qu’une décision ne soit prise à son détriment, celui de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur le sort de la décision, celui d’avoir accès au dossier, de participer à l’administration des preuves essentielles et de se déterminer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 129 II 497 consid. 2.2; 124 I 49 consid. 3a et les réf. citées). En particulier, le droit de faire administrer les preuves suppose notamment que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. L’autorité peut donc mettre un terme à l’instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d’une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves proposées, elle a la certitude qu’elles ne pourraient pas l’amener à modifier sa décision (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2; 130 II 425 consid. 2.1 et les réf. citées).

Le caractère formel du droit d'être entendu a pour conséquence que sa violation entraîne en principe l'annulation de la décision attaquée, quel que soit son sort au fond (ATF 137 I 195 consid. 2.2 p. 197; 136 V 117 consid. 4.2.2.2 p. 126/127; 135 I 279 consid. 2.6.1 p. 285, et les arrêts cités). Cela étant, la jurisprudence admet qu'une violation du droit d'être entendu puisse être considérée comme réparée lorsque l'administré jouit de la possiblité de s'exprimer librement devant une autorité de recours disposant du même pouvoir d'examen que l'autorité précédente et pouvant ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (cf. art. 98 LPA-VD; AC.2013.0165 du 15 mai 2014; GE.2011.0136 du 27 novembre 2012). La réparation de la violation du droit d'être entendu doit cependant rester l'exception et n'est admissible que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Si par contre l'atteinte est importante, il n'est pas possible de remédier à la violation (ATF 126 I 68 consid. 2 p. 72; 126 V 130 consid. 2b; 124 V 180 consid. 4b p. 183 s. et les arrêts cités; AC.2013.0243 du 15 novembre 2013).

b) En l’occurrence, la municipalité a organisé une séance de conciliation au cours de laquelle tous les opposants ont été entendus conformément à l’art. 58 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et des constructions (LATC; RSV 700.11). Elle a toutefois reconnu lors de l’audience d’instruction avoir omis de transmettre un compte-rendu de ladite séance à certains des participants en contravention aux règles générales de procédure. L’envoi d’une correspondance à certains d’entre eux uniquement lorsqu’un retrait d’opposition semblait possible n’est pas satisfaisant sous l’angle du droit d’être entendu (procès-verbal du conseil communal, p. 4). Cela dit, les remarques des opposants semblent néanmoins avoir trouver écho auprès des autorités dès lors que certaines dispositions contestées ont été corrigées à l’issue de l’enquête publique. Plusieurs articles du règlement litigieux ayant fait l’objet d’observations ont ainsi été supprimés lors de la séance du conseil communal du 16 mai 2013 (art. 15 al. 2, 21 al. 2 et 31 al. 2 RPPA). Les recourants ont en outre eu tout loisir d’exposer librement leur point de vue dans le cadre de la présente procédure; soit devant une autorité de recours qui, en matière de planification, dispose du même pouvoir d’examen en opportunité que l’autorité intimée (cf. consid. précédent).

L’atteinte aux droits procéduraux des recourants n’étant pas particulièrement grave, la violation du droit d’être entendu peut ainsi être réparée en instance de recours. Le grief à ce propos doit en conséquence être rejeté.

4.

La recourante Elbekachi fait grief à l’autorité intimée d’avoir violé le principe de la bonne foi dans la mesure où, lors de la séance de conciliation, l’autorité intimée lui avait promis d’effectuer une étude sur les ombres portées par les bâtiments projetés sur son habitation, laquelle ne lui est toutefois jamais parvenue.

a) Découlant de l'art. 9 Cst. et valant pour l'ensemble de l'activité étatique, le principe de la bonne foi préserve la confiance légitime que le citoyen met dans les assurances reçues des autorités, lorsqu’il a réglé sa conduite d’après des décisions, des déclarations ou un comportement déterminé de l’administration. Selon la jurisprudence, un renseignement ou une décision erronés de l’administration peuvent obliger celle-ci à consentir à un administré un avantage contraire à la réglementation en vigueur, à condition que l’autorité soit intervenue dans une situation concrète à l’égard de personnes déterminées, qu’elle ait agi ou soit censée avoir agi dans les limites de ses compétences et que l’administré n’ait pas pu se rendre compte immédiatement de l’inexactitude du renseignement obtenu. Il faut encore que l’administré se soit fondé sur les assurances ou le comportement dont il se prévaut pour prendre des dispositions auxquelles il ne saurait renoncer sans subir de préjudice, et que la réglementation n’ait pas changé depuis le moment où l’assurance a été donnée (ATF 137 II 182). Ce principe est l'émanation d'un principe plus général, celui de la confiance, lequel suppose que les rapports juridiques se fondent et s'organisent sur une base de loyauté et sur le respect de la parole donnée (cf. Andreas Auer/Giorgio Malinverni/Michel Hottelier, Droit constitutionnel suisse, vol. II, 3e éd., p. 545 no 1167).

b) En l’occurrence, la municipalité a indiqué lors de l’audience d’instruction avoir mandaté un bureau spécialisé en vue de procéder à une étude sur les ombres portées mais avoir omis de remettre le document à la recourante comme cela lui avait pourtant été promis lors de la séance de conciliation. Ce n’est que dans le cadre du présent recours que ladite étude a finalement été portée à la connaissance de l’intéressée. Bien que regrettable, ce manquement n’a toutefois pas été dommageable à la position juridique ou de fait de la recourante. Cette dernière n’a en particulier pris aucune disposition sur la base de la promesse non tenue à laquelle elle ne saurait à présent renoncer sans subir de préjudice. Avant même de connaître l’ampleur des ombres portées sur son habitation, l’intéressée a en effet contesté le plan litigieux devant la cour de céans. Ce grief doit en conséquence être également rejeté.

5.

Sur le fond, les recourants font valoir que le plan litigieux n’est pas compatible avec la planification directrice cantonale et communale et qu’il ne s’inscrit pas en continuité avec le centre historique de la localité. Ils dénoncent en particulier des constructions élevées, massives et denses qui s’élancent vers l’extérieur du périmètre. Ils reprochent ainsi au plan litigieux de reporter les désagrégements liés à la densification du périmètre sur les propriétaires riverains.

a) En l’occurrence, le plan litigieux concrétise l’un des préceptes actuels les plus importants en matière d’aménagement du territoire, à savoir la coordination entre le développement de l’urbanisation et des transports (art. 3 al. 3 let. a et abis LAT). A ce titre, la planification directrice cantonale identifie la ville d’Aigle en tant que centre cantonal et en tant que site stratégique d'intérêt cantonal de la politique des pôles de développement pour l’économie et le logement du fait de son excellente desserte par les transports en commun (PDCn, Mesure B11, “Centres cantonaux et régionaux“, Mesure R13 “Agglomération du Chablais“, Liste publiée par le Groupe opérationnel des pôles, Pôle 1b, Aigle centre). Le plan d’agglomération du Chablais situe quant à lui le plan litigieux dans le périmètre compact de l’agglomération, à l’intérieur d’un site stratégique (Projet d’agglomération du Chablais, rapport final de décembre 2011). Tant la planification directrice cantonale que régionale retiennent également des objectifs chiffrés en matière de densification pour le périmètre en question prévoyant au moins 200 habitants et emplois par hectare dans cette zone. L’indice d’utilisation du sol de 1,53 retenu par le plan litigieux et dépeint comme excessif par les recourants apparaît ainsi comme parfaitement en adéquation avec les objectifs de densification prévus (PDCn, Mesure B11, p. 52 ; Plan d’agglomération, Mesure U4, p. 195). L’indice retenu tient en effet compte de l’exceptionnelle centralité du périmètre concerné par le plan litigieux ainsi que de son inscription dans le tissu urbain préexistant. La mesure de planification correspond ainsi à l’intérêt cantonal d’accueil de la population à proximité des services et des nœuds de transports publics, dans le respect d’une logique de densification urbaine cohérente. Elle s’inscrit également en continuité des objectifs communaux de développement, lesquels prévoient de réaliser une structure urbaine dans le périmètre du plan litigieux (Plan directeur communal du 18 mars 1998, p. 45).

b) Les objectifs de densification retenus par la planification directrice ne sauraient toutefois être appliqués aveuglément sans tenir compte de la proximité immédiate entre le périmètre litigieux et le centre historique de la localité. Le site figure en effet à l’inventaire des sites construits d’importance nationale à protéger (ISOS) et comprend plusieurs bâtiments remarquables figurant au recensement architectural vaudois. A ce titre, il convient néanmoins de relever que le plan litigieux est le fruit d’un concours d’architecture. Il prévoit la réalisation de corps de bâtiment articulés autour de plusieurs cheminements réservés à la mobilité douce. Le stationnement à l’intérieur du site est principalement organisé sous la surface du sol ménageant ainsi de généreux espaces publics en surface. L’ordonnancement des bâtiments retenu est certes d’inspiration contemporaine et, à ce titre, contraste avec la substance historique voisine. On ne saurait toutefois considérer que le plan litigieux permette l’édification de bâtiments qui, de par leur hauteur ou par leur volumétrie, écrasent la substance bâtie du vieux centre. Il semble au contraire que celui-ci ménage d’importants espaces de transition sous forme de dégagement en direction du vieux bourg. La hauteur des bâtiments prévus a également été conçue pour s’adapter à la fois aux immeubles imposants qui jouxtent le périmètre litigieux sur ses côtés et au gabarit plus restreint des immeubles du centre historique, ceux-ci s’abaissant progressivement pour atteindre le niveau R+3 aux abords immédiats de la vieille ville. Le plan constitue ainsi un exemple de transition architecturale réussie entre différents milieux d’expression architecturale différente et préserve la substance historique du patrimoine bâti alentour.

A ce titre, il est intéressant de constater que le service cantonal en charge de la protection du patrimoine a pris une part active à la définition du cahier des charges du concours ainsi qu’au choix du projet lauréat en qualité de membre du jury. Le SIPAL a ainsi non seulement validé le choix de l’autorité intimée mais s’est également assuré de sa compatibilité avec la substance historique du bourg dans le cadre de la procédure d’examen usuelle des plans d’affectation. Il a sollicité plusieurs modifications du projet, notamment une réduction du gabarit des constructions à proximité immédiate du centre historique. On ne saurait ainsi estimer que cette autorité ne disposait plus de l’indépendance requise pour juger des étapes ultérieures du projet du fait de son association à la réflexion portant sur le site à densifier. L’absence d’observations de sa part à ce stade de la procédure doit plutôt être interprétée comme une preuve de la maturité du projet présenté.

Dans ces conditions, on ne voit guère de plus-value à solliciter un avis neutre émis par les organes en charge de la gestion de l’Inventaire fédéral des sites construits d’importance nationale. L’évaluation des mesures d’aménagement réalisées à proximité des sites historiques recensés relève de toute manière des services cantonaux compétents.

c) Indépendamment de la substance historique attenante au site, les recourants estiment que le plan litigieux reporte la charge des ombres, la perte d’ensoleillement et la verticalité vers l’extérieur de son périmètre. On ne saurait toutefois considérer que la forme de densification prévue par le plan entraîne des inconvénients insupportables pour les voisins du site à densifier. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, les immeubles projetés ne présentent pas une apparence monolithique. Les articulations des corps de bâtiment prévus s’accompagnent en effet de gabarits différenciés, lesquels tendent à diminuer vers l’extérieur du périmètre. Le positionnement des immeubles a d’ailleurs fait l’objet d’une attention toute particulière dès lors que ceux-ci se situeront plus en retrait que les actuelles constructions qui, bien que moins élevées, font directement face aux domiciles des recourants. Ces derniers bénéficieront en outre des dégagements offerts par les généreuses aires de transition prévues ainsi que par l’ouverture de plusieurs cheminements à travers le périmètre litigieux. L’ordonnancement des constructions tend ainsi à prévenir la sensation d’écrasement redoutée par les recourants. La simulation des ombres portées produite au dossier montre d’ailleurs que la perte d’ensoleillement subie apparaît comme raisonnable eu égard au caractère résolument urbain de l’endroit où les parcelles sont situées. A cela s’ajoute que d’un point de vue strictement esthétique, les aménagements soignés prévus par le plan semblent présenter une plus-value par rapport à la situation actuelle, où une partie du périmètre litigieux se caractérise par des terrains vagues affectés au stationnement sauvage.

Le périmètre circonscrit par l’îlot formé par la rue du Rhône, la rue du Molage et la ruelle Sous-le-Bourg constitue une unité urbaine cohérente en vue de la densification du périmètre. Dans ce contexte, l’intégration des parcelles des recourants Diaz et Della Costa dans l’assiette du plan ne serait pas cohérente d’un point de vue urbanistique.

d) Sur la base des considérations qui précèdent, la cour estime que la mesure de densification prévue concrétise les objectifs fixés par la planification directrice tout en respectant la structure de l’urbanisation existante, en particulier la substance historique du vieux bourg ainsi que les intérêts des propriétaires de parcelles voisines. Les griefs développés par les recourants à ce propos doivent par conséquent être rejetés. Il en va de même de leur requête visant à mandater un organisme neutre en vue d’examiner la comptabilité du projet sous l’angle patrimonial ou d’intégrer leur parcelle au plan litigieux.

6.

Les recourants estiment que les biens-fonds où la mesure de planification litigieuse doit prendre place sont insuffisamment équipés. Ils relèvent en particulier le mauvais état des conduites d’alimentation en eau et mettent en doute celui des conduites d’alimentation en énergie. Ils estiment que les questions techniques et financières relatives aux équipements devraient être réglées au stade de la planification.

a) Selon les art. 22 al. 2 let. b LAT et 104 al. 3 LATC, la municipalité ne peut accorder le permis de construire que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu’il le sera à l’achèvement de cette dernière. L'art. 19 LAT précise qu'un terrain est équipé lorsqu'il est desservi d'une manière adaptée à l'utilisation prévue par des voies d'accès et par des conduites auxquelles il est possible de se raccorder sans frais disproportionnés pour l'alimentation en eau et en énergie, ainsi que pour l'évacuation des eaux usées (al. 1). Les zones à bâtir sont équipées par la collectivité intéressée dans le délai prévu par le programme d'équipement. Le droit cantonal règle la participation financière des propriétaires fonciers (al. 2). En matière de construction de logement, c'est la loi fédérale du 4 octobre 1974 encourageant la construction et l’accession à la propriété de logements (LCAP; RS 843) qui précise la notion d'équipement et règle l'obligation d'équiper, en particulier les art. 4ss LCAP.

Selon la jurisprudence, il appartient en première ligne aux collectivités publiques d'équiper en temps utile les zones à bâtir (art. 49a et 50 LATC; AC.1992.0379 du 24 juin 1994). L'art. 32 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) prévoit que l'autorité cantonale doit veiller à ce que les collectivités publiques remplissent les tâches qui leur incombent en matière d'équipement; elle doit aussi vérifier, lorsque l'équipement n'est pas réalisé en temps utile, s'il y a lieu d'adapter les plans d'affectation. Si la collectivité intéressée n'équipe pas les zones à bâtir dans les délais prévus, elle doit permettre aux propriétaires fonciers d'équiper eux-mêmes leur terrain selon les plans approuvés par elle ou les autoriser à lui avancer les frais des équipements selon les dispositions du droit cantonal (al. 3).

b) En l’occurrence, les terrains visés par la mesure de planification litigieuse sont d’ores et déjà colloqués en zone à bâtir par le plan général d’affectation communal. Ils sont par conséquent réputés équipés (art. 15 LAT). Il est néanmoins exact que les infrastructures existantes, en particulier les conduites d’alimentation en eau et en énergie n’ont pas été calibrées de manière à satisfaire la demande élevée qui pourrait résulter de la densification du secteur telle que prévue par le plan litigieux. Les recourants n’explicitent toutefois pas en quoi la réalisation des équipements nécessaires se heurterait à des obstacles techniques insurmontables qui rendraient les parcelles impropres à la construction dans la mesure prévue. Du point de vue financier, la mise à niveau des équipements dans ce secteur relève avant tout de la collectivité publique, voire des propriétaires fonciers des parcelles concernées qui seront amenés le cas échéant à préfinancer les équipements en vue de l’octroi d’une future autorisation de construire. La réalisation de l’équipement de même que son financement ne doivent dès lors pas être garantis au moment de la définition de l’affectation du sol mais uniquement lors de la concrétisation des projets prévus par le plan. Un permis ne peut en effet être accordé que lorsque le bien-fonds est équipé pour la construction ou qu'il le sera à l'achèvement de la construction et que les équipements empruntant la propriété d'autrui sont au bénéfice d'un titre juridique (cf. art. 104 al. 3 LATC).

En conséquence, le grief développé à ce propos par les recourants doit être rejeté.

7.

Les recourants soulèvent également la problématique de l’équipement sous l’angle de l’accès au périmètre litigieux. Ils dénoncent notamment l’emplacement de l’aire dédiée aux livraisons ainsi que le régime de stationnement prévu par le plan qui occasionnera selon eux des perturbations dans un contexte général où le trafic est déjà dense aux heures de pointe.

a) L'art. 19 LAT exige l'aménagement de voies d'accès adaptées à l'utilisation prévue. Un bien-fonds ne peut être considéré comme équipé si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier ou s'il provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes pour le voisinage (ATF 129 II 238 consid. 2 p. 241). Il faut aussi que la sécurité des usagers soit garantie sur toute sa longueur, que le revêtement soit adéquat en fonction du type de véhicules qui vont l'emprunter, que la visibilité et les possibilités de croisement soient suffisantes et que l'accès des services de secours et de voirie soit assuré (arrêt 1C_221/ 2007 du 3 mars 2008 consid. 7.2; arrêt 1P.115/1992 du 6 mai 1993 consid. 4, in ZBl 95/1994 p. 89 et les références citées).

La loi n'impose pas des voies d'accès idéales; il faut et il suffit que, par sa construction et son aménagement, une voie de desserte soit praticable pour le trafic lié à l'utilisation du bien-fonds et n'expose pas ses usagers ni ceux des voies publiques auxquelles elle se raccorderait à des dangers excessifs. Les infrastructures doivent ainsi être adaptées aux possibilités de construire offertes par le plan de zones. Un bien-fonds ne peut dès lors être considéré comme équipé, si, une fois construit conformément aux règles du plan d'affectation, son utilisation entraîne un accroissement du trafic qui ne peut être absorbé par le réseau routier (DFJP/OFAT, Etude relative à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 1981, n. 12 s. ad art. 19 LAT; URS EYMANN, Droit de l'équipement et programme d'équipement, éd. DFJP/OFAT, 1999, p. 9; ANDRÉ JOMINI, in Commentaire de la Loi fédérale sur l'aménagement du territoire, 2010, n. 20 ad art. 19 LAT). Il en va de même si l'accroissement du trafic provoque des atteintes nuisibles ou incommodantes dans le voisinage (ATF 119 Ib 480 consid. 6a p. 488; 116 Ib 159 consid. 6b p. 166 s.).

Selon la jurisprudence, les surfaces nécessaires à la création des voies d’accès doivent être fixées dans le cadre de la planification (CDAP, arrêt AC.2008.0025 du 29 avril 2009 consid. 2b et références). Leur aménagement ne doit toutefois pas encore avoir fait l’objet d’études de détail (arrêt AC.2011.0193 du 24 mai 2012; 2008.0138 du 31 juillet 2009 consid. 1c/bb). Ce n'est que lorsqu'un plan partiel d'affectation est à ce point précis qu'il permet d'appréhender les problèmes de trafic que la question de l'équipement en accès doit être résolue au stade de l'adoption du plan et non au stade ultérieur du permis de construire (Arrêt du TF 1C_298/2007 consid. 8.1; RDAF 2000 I 427 consid. 5; ATF 120 Ib 436 consid. 2d/bb et 118 Ib 66 consid. 2a s'agissant du respect des prescriptions en matière d'environnement).

b) En l’occurrence, il s’agit pour l’essentiel d’examiner si les accès prévus par le plan litigieux permettent d’absorber le trafic supplémentaire induit par la mesure de densification prévue et si ce trafic ne provoquera pas des atteintes nuisibles ou incommodantes au sens de la législation fédérale sur la protection de l’environnement. Peut également être examinée à ce stade la question de savoir si les accès prévus respectent les exigences en matière de sécurité. A cet égard, il convient toutefois de prendre en considération que l’aménagement des accès n’a pas encore ét¿défini dans le détail.

aa) Les recourants dénoncent en premier lieu l’emplacement retenu pour l’aire de livraison prévue à la rue du Molage. Ils estiment que la configuration des lieux ne permet pas à des véhicules lourds, particulièrement à des camions, de manœuvrer et avancent à ce titre l’existence de risques pour la sécurité des passants. Force est de constater en l’espèce que le positionnement de l’aire de livraison est avant tout lié à la présence du supermarché qui s’ouvre sur cette rue commerçante et qui se prolonge à l’est en direction bourg. Dans sa partie occidentale, à la hauteur des futurs quais de déchargement, la chaussée présente toutefois un gabarit relativement important et plusieurs espaces de dégagement permettent d’effectuer les manœuvres nécessaires à la livraison de marchandises. Le positionnement de l’installation semble en effet avoir été établi dans le prolongement d’axes de circulation futurs et existants qui pourront faire l’objet d’aménagements dans le cadre des plans d’aménagement extérieurs. Le rapport justificatif fait notamment mention d’un parking public dont certaines des cases pourraient être supprimées dans le but de faciliter les manœuvres. Le nombre exact de véhicules appelés à ravitailler le supermarché prévu n’est pas établi sur pièce, il est toutefois notoire que le nombre de mouvements lié à ce type d’installations est relativement limité, de l’ordre de un à deux par jour au maximum. Cette fréquence permet a priori d’exclure un encombrement important de cette rue commerçante et résidentielle qui voit passer moins de 1'000 véhicules par jour actuellement. Les nuisances sonores induites par le fonctionnement de l’installation ainsi que les considérations liées à la sécurité des autres usagers de la route devront quant à elles faire l’objet d’un examen attentif une fois le positionnement exact de l’aire de livraison connue, au stade du permis de construire.

bb) Les recourants dénoncent également un nombre insuffisant de cases de stationnement eu égard aux différentes affectations prévues sur le site. Ils estiment en particulier que la zone de chalandise du supermarché a été sous-évaluée. En l’occurrence, le parking souterrain de deux niveaux qui est censé répondre aux besoins en stationnement pour l’ensemble du périmètre devrait compter selon les auteurs du plan entre 289 (valeur basse) et 309 (valeur haute) places de parc au total. Le nombre de cases à réaliser a été calculé sur la base de la norme VSS 640 281 en fonction de la taille et de l’affectation probable des futures installations. A titre d’exemple, pour les logements, les auteurs du plan ont retenu une case de stationnement par 100 m2 de surface de plancher déterminante tout en tenant compte d’une part spécifiquement affectée à des logements protégés dont la mobilité des résidants est inférieure à la moyenne. Pour ceux-ci, une valeur de référence de 0.5 case de stationnement pour 100 m2 a été retenue (cf. rapport Transitec, p. 6 ss). Eu égard à l’excellente accessibilité du site par les transports en commun, cette appréciation, conforme à la pratique, ne prête pas flanc à la critique.

L’offre de cases définie en fonction de la surface utile pour les affectations non liées au logement a en outre fait l’objet d’une réduction de sorte à tenir compte de la situation favorable du périmètre litigieux. Il s’agit en effet de prendre en compte les alternatives au transport individuel motorisé pour les employés et les clients des activités tertiaires et commerciales prévues sur le site (cf. norme VSS 640 281, 10.2). Les auteurs du plan ont ainsi retenu une offre réduite par rapport aux besoins de base fondée sur un type de localisation C. Cette catégorie indique une fréquence des transports en commun, pondérée selon la desserte des habitants entre 1 et 4 fois par heure, et une part de mobilité douce dans les déplacements totaux située entre 25 et 50% (cf. rapport Transitec, p. 6 ss). Au vu de la centralité qui caractérise le site, on ne saurait considérer que cette estimation soit fondée sur des prévisions excessivement optimistes. Une diminution du nombre de cases de stationnement de 50% par rapport aux valeurs indicatives usuelles apparaît ainsi comme justifiée en l’espèce. Le nombre de cases prévu par le plan reflète en effet la volonté de privilégier la mobilité douce, notamment en ce qui concerne le centre commercial, qui cible avant tout une clientèle locale. Cette hypothèse apparaît tout à fait soutenable dans la mesure où l’installation s’inscrit en continuité du centre-ville et que nombre d’offres commerciales alternatives s’adressent spécifiquement à la clientèle motorisée dans la zone industrielle d’Aigle, notamment Chablais Centre.

Cela étant, le nombre exact de places de stationnement devra être défini au stade du permis de construire une fois la surface allouée à chaque type d’affectation estimée avec davantage de précision (art. 6 RPPA).

cc) Les recourants estiment que l’unique trémie du parking souterrain qui desservira l’ensemble du quartier constitue une installation importante qui nécessite de disposer d’une configuration adaptée, tant du point de vue de la fluidité du trafic que du point de vue de la sécurité. Selon eux, la chaussée présente un gabarit et une capacité insuffisants pour supporter une telle charge de trafic. En l’occurrence, le parking projeté est composé d’environ 40 places à usage public et d’environ 240 places de stationnement à usage privé (logements, activités tertiaires, commerces). Il ressort de la norme VSS SN 640 284, Stationnement, Capacité des aménagements de stationnement, qu’une entrée unique avec une barrière par sens de circulation est fonctionnelle jusqu’à concurrence de 300 à 400 véhicules par heure si des équipements de contrôles traditionnels sont installés (carte à bande magnétique, carte perforée, code-barres, cf. SN 640 284, pt. 18.4). Vu le nombre de cases de stationnement à disposition des habitants et utilisateurs du site, l’entrée unique du parking souterrain prévu devrait être en mesure d’absorber le flot de véhicules attendu.

Ce d’autant plus que le trafic généré par le PPA “Sous-le-Bourg“ est limité à environ 1'400 véhicules par jour. Du fait de la mixité des affectations prévues, mêlant notamment activités tertiaires, activités commerciales et logements, la fluidité de la circulation aux heures de pointe ne devrait pas être entravée du fait de la mesure de densification prévue. Si l’on en croit l’étude de trafic réalisée par le bureau mandaté par la municipalité, le réseau routier alentour dispose en effet de capacités suffisantes pour absorber le trafic lié au projet (rapport Transitec, p. 14 ss). Il n’y a pas lieu de mettre en cause cette appréciation dès lors que la méthode employée afin de déterminer les charges de trafic futures, fondée sur une extrapolation de données relevées lors d’une période représentative, correspond aux standards techniques en la matière. En tenant compte des effets du projet sur le trafic, les auteurs du plan litigieux estiment ainsi qu’une augmentation d’environ 5% de la capacité des carrefours est attendue durant l’heure de pointe déterminante. Cet accroissement très mesuré du trafic ne laisse pas présager de congestions permanentes sur le tronçon litigieux contrairement aux craintes exprimées par les recourants (rapport Transitec, p. 20).

Les mesures relatives à la sécurité de l’accès au parking, notamment l’aménagement du carrefour où celui-ci va déboucher, devront quant à elles être déterminées dans le cadre du permis de construire. En tous les cas, peut-on déjà constater que la rue Margencel ou la rue du Molage, sur lesquelles débouche l’accès au parking litigieux, disposent à l’endroit prévu d’un gabarit manifestement suffisant pour permettre les manoeuvres des automobilistes souhaitant bifurquer.

dd) Les recourants craignent également que les cases de stationnement prévues le long de la rue du Rhône n'entraînent des passages inutiles de véhicules qui chercheront, par facilité, à se garer en surface. A ce titre, ils soulèvent notamment l’étroitesse du passage existant au droit de la parcelle n°251. Il est vrai que le gabarit de la chaussée à l’emplacement indiqué par les recourants est particulièrement restreint. Il convient néanmoins de mettre cet élément en relation avec le nombre de places de stationnement à disposition au sud du périmètre litigieux. Les cases extérieures prévues par le plan à cet endroit sont en effet réservées aux personnes à mobilité réduite ou à la dépose-minute. La réaffectation de quatre à cinq des onze cases existantes ne devrait ainsi pas entraîner de conséquences négatives sur les flux de circulation observés dans la zone. Le trafic lié à la recherche de places de stationnement sera d’ailleurs vraisemblablement inférieur à celui occasionné jusqu’ici par la présence d’un parking improvisé de cinquante-cinq cases en face de la parcelle des recourants Diaz et Dalla Costa. La notice technique fait en effet état à ce propos d’une diminution de l’ordre de 100 véhicules par jour sur le tronçon étroit (cf. figure 3). On peut également partir du principe que le trafic lié à la recherche de places de stationnement aura tendance à se tarir une fois la nouvelle offre de stationnement souterraine intégrée dans les habitudes des employés et des clients des commerces du quartier. La cour relève en outre que, nonobstant l’approbation du plan, il serait envisageable de maintenir la signalisation actuelle et de réserver l’accès de la rue aux seuls ayants-droits.

ee) Il reste encore à examiner si le trafic supplémentaire induit par le plan litigieux, compte tenu des accès prévus, risque de provoquer des atteintes nuisibles ou incommodantes au sens de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) et de ses ordonnances d’application en matière d’air et de bruit.

Le plan litigieux, compte tenu de la taille du centre commercial et du nombre de cases de stationnement prévu, ne nécessite pas l’élaboration d’une étude d’impact sur l’environnement au sens de l’art. 10a LPE. On ne saurait dès lors exiger que celui-ci soit aussi détaillé en ce qui concerne l’incidence du projet sur l’équipement et les accès que si une telle étude devait être réalisée au stade du plan d’affectation spécial (cf. ATF 120 Ib 436 du 12 décembre 1994, Crissier). Contrairement à l’installation qui faisait l’objet de l’arrêt précité, le plan litigieux consacre de surcroît un projet qui bénéficie d’une situation centrale qui se répercutera positivement sur la répartition modale des déplacements observée chez ses habitants et autres utilisateurs. A ce stade, il ne paraît donc pas nécessaire de déterminer de manière plus détaillée que ne le fait le rapport justificatif l’équipement et les accès à ériger dans le cadre du plan litigieux.

En l’occurrence, la mesure de planification prévue se situe en dehors du périmètre d’un plan de protection de l’air, les atteintes ne pouvant être qualifiées de nuisibles ou incommodantes au sens de l’art. 11 al. 3 LPE. Aucun élément ne permet en outre de douter que toutes les mesures utiles à la limitation préventive des émissions liées au trafic routier ont été prises en l’espèce (cf. art. 11 al. 2 LPE). Le site litigieux bénéficie en effet d’une localisation favorable à l’utilisation des transports publics et de la mobilité douce. Il dispose à ce titre d’un vaste réseau de cheminements publics dédiés à ce mode de déplacement et prévoit la réalisation d’emplacements pour le stationnement des cycles (rapport Transitec, p. 11). La prévention des nuisances atmosphériques semble également avoir été adéquatement prise en compte dans le cadre de la détermination du nombre de cases de stationnement dès lors que celle-ci se fonde sur une offre réduite calculée sur la base de la norme VSS 640 281.

En matière de bruit, un degré de sensibilité DS III a été attribué à l’ensemble du périmètre du plan. Les secteurs qui l’entourent sont quant à eux colloqués en DS II ou III. Selon la notice technique produite au dossier, l’utilisation accrue des voies de communication du fait de la mesure de densification prévue n’engendrera pas de nuisances supérieures à celles devant être tolérées en vertu de l’art. 9 de l’ordonnance fédérale contre le bruit du 15 décembre 1986 (OPB; RS 814.41). Cela dit, la question de l’équipement et des nuisances devra encore faire l’objet d’un examen attentif par la municipalité au moment de délivrer les autorisations de construire nécessaires à la réalisation des infrastructures de livraison et de stationnement. Il s’agira en particulier de procéder à une étude acoustique détaillée afin d’assurer le respect des valeurs limites de planification de ces nouvelles installations fixes (notice technique, p. 9 ss).

c) Au vu des considérants qui précèdent, la cour estime que les infrastructures qui concernent l’accès et le stationnement au sein du périmètre défini par le plan litigieux ne sont problématiques ni par rapport à leur localisation, ni par rapport à leur dimensionnement ou à leurs effets sur l’environnement. Les griefs développés par les recourants à ce propos doivent en conséquence être rejetés.

8.

Les recourants incriminent le défaut de densité normative du règlement et dénoncent plusieurs lacunes par rapport à des points essentiels. Ils estiment que le rapport justificatif ne saurait les combler, celui-ci n’ayant pas de valeur légale. Ils se réfèrent en particulier à un arrêt constatant l’illégalité d’un règlement qui prévoyait la réalisation d’un “plan d’aménagement et d’équipement“ devant obtenir l’accord de la municipalité en tant que préalable au dépôt d’une demande de permis de construire (AC.2012.00039 du 22 juillet 2013, consid. 12). Ils se réfèrent également dans le même ordre d’idées à une décision antérieure rendue par le Conseil d’Etat (T. et consorts contre décisions du Conseil communal de Lausanne des 23 mai 1989 et 19 février 19914 admettant le PPA “Les Antêts“).

a) Le contenu du plan général d’affectation ou du plan partiel d’affectation est défini par l’art. 47 LATC. Cette disposition précise, d’une part, que les plans et règlements d’affectation fixent les prescriptions relatives à l'affectation des zones, au degré de sensibilité au bruit, ainsi qu'à la mesure de l'utilisation du sol (al. 1) et, d’autre part, qu’ils peuvent également contenir des dispositions relatives aux conditions de construction, telles qu'implantation, distances entre bâtiments ou aux limites, cotes d'altitude, ordre des constructions, limites des constructions, le long, en retrait ou en dehors des voies publiques existantes ou à créer, destination et accès des niveaux ou de locaux à usage commun, isolation phonique (al. 2 ch. 1). Ils peuvent également concerner l'aménagement et la destination des espaces et des voies publiques existants ou à créer ainsi que les accès aux constructions (al. 2 ch. 3); la création de garages et de places de stationnement et la perception de contributions compensatoires, destinées à couvrir les frais d'aménagement de places de stationnement, à défaut de terrain privé disponible (al. 2 ch. 6); ainsi que les étapes de développement de la zone à bâtir (al. 2 ch. 9). Le seul contenu contraignant est défini par les règles mentionnées à l’art. 47 al. 1 LATC. Les autres dispositions de l’art. 47 al. 2 LATC ne revêtent quant à elles aucun caractère contraignant ou impératif. Ces règles forment les bases légales formelles qui permettent de prévoir dans les plans d’affectation les restrictions qui en résultent pour le propriétaire (ATF 106 Ia 364 consid. 2a p. 366-367) et d’adapter le contenu du plan aux objectifs d’aménagement et de développement recherchés par la collectivité concernée.

b) En l’espèce, le règlement litigieux ne contient aucune disposition de nature similaire à celle dont l’illégalité a été constatée par les arrêts mentionnés par les recourants. La construction des immeubles prévus par le plan litigieux n’est en effet aucunement soumise à l’adoption d’un acte préalable à l’autorisation de construire. L’art. 4 RPPA se contente d’exiger que les propriétaires ou leurs mandataires s’adressent à la municipalité dès le stade des études préliminaires afin, notamment, que soit engagé un échange de réflexions profitable au résultat final (a. 1). Cette disposition ne vise pas à imposer des conditions supplémentaires par rapport à celles déterminées par le droit cantonal mais uniquement à encourager les parties à nouer un dialogue constructif en vue de dégager une solution d’aménagement harmonieuse. Quant au plan des aménagements extérieurs, il s’agit d’un complément au permis de construire visant à définir avec exactitude les installations liées aux immeubles à construire (art. 39 RPPA). Le détail des éléments à réaliser peut en effet être reporté à un stade ultérieur dans la mesure où les grands principes relatifs au stationnement (taille, accès) et aux voies de circulation à l’intérieur du périmètre sont impérativement fixés par le plan litigieux.

Au-delà de cette remarque de portée générale, il convient de passer brièvement en revue les divers griefs formulés par les recourants eu égard au manque de densité normative du règlement litigieux.

aa) Les recourants estiment que l’affectation des bâtiments projetés n’est pas suffisamment établie par le règlement. Or, la réalisation d’un nouveau quartier offrant une diversité d’affectations (notamment logements, activités tertiaires, commerces, etc.) propre à favoriser une mixité sociale et générationnelle est expressément prévue au titre des buts poursuivis par le plan litigieux (art. 2 RPPA). La possibilité d’aménager une surface destinée au commerce alimentaire est strictement limitée au secteur B défini en plan (art. 12 al. 2 RPPA). Sa taille est également limitée dans la mesure où seuls 820 m2 de surface sont destinés à la vente. Les espaces “accueil“ et “cafétéria“ ne sont certes pas pris en compte dans le calcul de la surface de vente mais la taille et les déplacements induits par ceux-ci seront par définition limités dès lors qu’ils seront directement liés à l’exploitation du supermarché.

bb) Les recourants estiment que la détermination des besoins en matière de stationnement ne saurait être fondée sur des normes techniques émanant d’une association privée. Ils constatent qu’un renvoi dynamique à celles-ci aurait en particulier pour conséquence une délégation illicite du pouvoir législatif à un organisme de droit privé. Le renvoi incriminé en ce qui concerne la détermination des besoins en matière de stationnement est admissible dès lors que les communes ont la possibilité de renvoyer aux normes édictées par l’Union des professionnels suisses de la route dans leurs plans et règlements (cf. art. 40a RLATC; AC.2008.0323 du 18 août 2009). Les recourants méconnaissent de surcroît la jurisprudence constante selon laquelle le renvoi dynamique à une norme privée est admissible en matière de stationnement dès lors qu’elle règle des questions techniques susceptibles d’évoluer (AC.2011.0249 du 12 avril 2012, consid. 2 confirmé par arrêt 1C_259/2012 du 12 avril 2013, consid. 2.3). La règle dite du renvoi dynamique, selon laquelle le texte de l'organisation privée auquel il est renvoyé s'applique dans la teneur en vigueur au moment où il est déclaré applicable et non dans la teneur qui était connue du législateur au moment de l'adoption de la clause de renvoi peut donc prévaloir dans le cadre d’un plan partiel d’affectation. Au stade de la planification, on ne saurait en outre reprocher à l’autorité intimée des incertitudes quant au nombre ou à la localisation des cases de stationnement prévues. Le nombre approximatif de cases, le principe d’un stationnement essentiellement souterrain ainsi que le principe de son accès figuré en plan sont à ce titre suffisants à ce stade de la planification (art. 29 RPPA). Ces différents éléments devront néanmoins être précisés dans le cadre de l’autorisation de construire, une fois l’affectation des différents corps de bâtiments connue avec davantage de précision.

cc) Les recourants estiment qu’il existe une contradiction entre le plan et règlement dès lors que le premier prévoit la réalisation du projet en deux étapes distinctes alors que le second autorise des constructions à l’intérieur des périmètres de manière indépendante (art. 14 RPPA). Dans le cadre de son préavis, l’autorité intimée a reconnu le caractère ambigu du plan sur ce point et a précisé aux recourants que c’était bien la disposition réglementaire qui faisait foi s’agissant de la réglementation des étapes de réalisation, étant précisé que le parking souterrain devait naturellement être réalisé d’un seul tenant. Ce faisant, elle s’est engagée à adapter le plan des étapes de réalisation de façon à éviter toute contradiction ou équivoque. Eu égard à ces précisions, le régime d’échelonnement des travaux peut en l’espèce être considéré comme suffisamment précis.

dd) Les recourants contestent le régime dérogatoire en ce qui concerne l’implantation des constructions (art. 15 al. 2 RPPA). Ils méconnaissent toutefois que la disposition litigieuse a été supprimée dans le cadre de la mise à l’enquête publique du projet. Les craintes exprimées en ce qui concerne le respect des distances à la limite par rapport au réseau routier apparaissent dès lors infondées. La disposition relative aux dérogations en ce qui concerne les proportions admissibles entre les différents corps de bâtiment, a elle aussi été supprimée (art. 21 al. 2 RPPA).

ee) Les recourants estiment que les normes relatives aux combles ne sont pas complètes et qu’elles laissent une liberté importante aux constructeurs pour aménager des ouvertures en toiture en relation avec l’habitabilité des combles (art. 24 et 25 RPPA). Il convient de laisser une marge d’appréciation suffisamment large aux constructeurs sur ce point. La question de l’habitabilité doit en outre être essentiellement traitée dans le cadre des demandes de permis de construire fondées sur le plan litigieux et non au stade de la planification.

ff) Les recourants dénoncent le fait que l’assiette et l’implantation du parking souterrain sont fixées de manière uniquement indicative par le plan litigieux (art. 29 al. 2 RPPA). Contrairement à ce que semblent soutenir les intéressés, cette incertitude n’affecte pas la possibilité d’examiner l’influence de cette future installation sur les voies de circulation alentour dans la mesure où le règlement stipule clairement que le principe de l’accès au parking est impératif.

Les recourants font en outre valoir qu’aucun titre juridique ne permet de garantir la réalisation du parking sur des parcelles qui se trouvent en partie en mains privées. Ils relèvent en particulier qu’aucune convention ayant pour objet les mutations à intervenir n’a encore été passée en la forme authentique. Il en vrai que la mise en œuvre de la planification litigieuse requiert certaines modifications foncières dès lors que ce nouvel état fonde notamment la possibilité de réaliser un parking souterrain sous l’entier du périmètre concerné ainsi que d’échelonner la réalisation des constructions prévues. Cette situation implique notamment de disposer d’un régime juridique approprié de droit privé qui garantisse la faisabilité du plan. Contrairement à ce que soutiennent les recourants, ce régime ne doit toutefois pas nécessairement avoir été mis en place et attesté par titres juridiques préalablement à l’adoption du plan. Au stade de la planification, un projet de convention portant sur la modification de l’état foncier en vue de la réalisation des ouvrages prévus peut en effet être considéré comme suffisant. Un projet de convention entre tous les propriétaires concernés portant sur le plan de mutation, le plan de servitudes publiques de passage et d’usage ainsi que sur le plan de servitudes foncières de passage et d’usage réciproque des sous-sols existe en l’espèce (cf. compte-rendu d’audience; projet de convention basée sur les plans du 17 juin 2011). Ce document n’a toutefois donné lieu à aucune transaction ni modification de l’état de propriété à l’heure actuelle. Il est en effet logique d’opérer ces mutations une fois le plan en vigueur puisqu’elles dépendent essentiellement de son approbation.

gg) Les recourants dénoncent la possibilité d’autoriser des livraisons dans l’aire d’espace public essentiellement dévolue à la mobilité douce. Ils méconnaissent toutefois que la possibilité d’effectuer des livraisons, limitée dans le temps et dans l’espace, existe de facto dans la plupart des espaces piétonniers. Il n’en va pas différemment en ville d’Aigle où les livraisons sont autorisées dans la zone piétonne de 6h30 à 9h30 (cf. compte-rendu d’audience). Le supermarché disposant de sa propre infrastructure, les livraisons dont il s’agit seront principalement effectuées par des petites camionnettes qui ne mettront pas la sécurité des passants en danger.

hh) Les recourants estiment que le règlement se réfère à des espaces de dégagement alors même que ceux-ci ne sont pas figurés en plan (art. 39 RPPA). Les espaces de dégagement auxquels il est fait référence ici ne se rapportent toutefois pas à des zones de construction devant être définies en plan mais uniquement à des éléments de l’agencement extérieur des bâtiments qui devront être définis et circonscrits par le plan des aménagements extérieurs. Vu sous cet angle, la densité normative du plan litigieux et de son règlement semble satisfaisante.

ii) Les recourants estiment pour terminer que la possibilité d’accorder des dérogations dans les limites des art. 85 et 85a LATC aurait dû soit faire l’objet d’un simple renvoi aux dispositions précitées ou être explicitée par le règlement lui-même (art. 41 RPPA). On peine en l’occurrence à cerner la portée du grief soulevé. Comme le constate l’autorité intimée dans ses écritures, le simple renvoi à ces dispositions doit être considéré comme satisfaisant dès lors que celles-ci sont suffisamment précises pour définir le cadre des dérogations susceptibles d’être accordées.

jj) Les recourants considèrent que la disposition du règlement concernant les règles applicables à titre supplétif est formulée de manière maladroite (art. 42 RPPA). Cet article a pour seule vocation de réserver l’application du droit supérieur. Quand bien même son énoncé mériterait d’être retravaillé, cette disposition n’entraîne aucune conséquence préjudiciable au niveau juridique.

c) Au vu des considérations qui précèdent, la cour estime que la densité normative du règlement lié au plan litigieux est satisfaisante à ce stade de la planification. Tous les griefs développés par les recourants à ce propos doivent en conséquence être rejetés.

9.

Les recourants craignent encore que les travaux ne provoquent des glissements de terrains préjudiciables aux propriétés des riverains. Ils dénoncent en particulier le fait qu’aucune étude géologique n’ait été effectuée en dépit du risque de crue existant dans la zone.

a) De jurisprudence constante, la municipalité n'est tenue d'exiger un rapport géologique et géotechnique que si des indices sérieux font penser que le terrain ne se prête pas à la construction ou qu'il impose des précautions spéciales (RDAF 1967 p. 95). En principe, les investigations et les travaux nécessaires à la réalisation d'une étude géotechnique (travaux de sondage, essais en laboratoire, établissement d'un rapport comprenant la synthèse des résultats des sondages et des essais, ainsi que les conclusions et propositions pour les fondations et fouilles) font partie des prestations relatives à l'établissement des plans d'exécution de l'ouvrage; ces travaux impliquent en effet un investissement qu'il n'est pas raisonnable d'exiger avant que le droit de construire sur le terrain ne soit sanctionné par le permis correspondant, attestant que toutes les prescriptions des plans et règlements d'affectation sont respectées et que les objections d'éventuels opposants ont été examinées. Il est ainsi contraire au principe de proportionnalité d'exiger au stade de la procédure de demande de permis de construire l'établissement d'un rapport géologique et géotechnique complet (cf. notamment arrêt AC.2009.0043 du 30 décembre 2010 consid. 7c).

b) En l’occurrence, les terrains et les constructions bordant la rue Margencel et la rue du Molage sont exposés à des risques moyens d’inondation. A terme, la mise en œuvre de mesures de protection à l’échelle communale est prévue dans le cadre de l’entreprise de correction fluviale de la Grande-Eau. Durant cette période transitoire, le plan litigieux autorise la construction moyennant certaines mesures de prévention, notamment des mesures constructives telles que la surélévation des entrées ou encore le rehaussement des terrains, complétées par des mesures de préparation et d’intervention en cas d’urgence. Ces mesures, formulées de manière impérative par le règlement, devront être définies dans le cadre de la procédure d’autorisation de construire des bâtiments susceptibles d’être concernés par les crues. Le cas échéant, des études plus poussées pourront être exigées dans le cadre des plans d’exécution de l’ouvrage. Exiger de telles expertises à ce stade de la planification comme les recourants semblent l’appeler de leurs vœux serait en effet incompatible avec le principe de la proportionnalité précédemment évoqué (cf. arrêt AC.2009.0043, précité). Le grief des recourants à ce propos doit donc être également rejeté.

10.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours contre le plan litigieux doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable, et que les décisions du Conseil communal du 16 mai 2013 adoptant le plan partiel d'affectation "Sous-le-Bourg" et du département du 26 août 2013 approuvant préalablement ce même PPA doivent être confirmées. Au vu de ce résultat, il y a lieu de mettre à la charge des recourants des frais de justice arrêtés à hauteur de 2’500 francs (art. 49 et 99 LPA-VD). Il ne leur est en outre pas alloué de dépens. En revanche, le Conseil communal d’Aigle, ayant agi avec le concours d'un avocat, a droit à des dépens à la charge des recourants (art. 55 et 99 LPA-VD).