CDAP - AC.2014.0001 - 2014-08-27 - SPERA/Municipalité de Lutry, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique, Service de l'éducation physique et du sport, Direction générale de l'enseignement obligatoire

1.

L'autorité intimée conteste la qualité pour recourir du recourant.

a) Applicable à la procédure de recours devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal par renvoi de l'art. 99 de la loi vaudoise du 28 septembre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), l’art. 75 let. a LPA-VD réserve la qualité pour former recours à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée.

Le voisin a en principe qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à sa proximité immédiate ou, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse. Le critère déterminant la qualité pour agir du voisin ne saurait toutefois se résumer à la distance séparant son fonds de celui destiné à recevoir la construction incriminée. Il faut en effet que le voisin subisse des effets sur son fonds de sorte à être plus exposé que quiconque en cas de réalisation du projet (arrêt AC.2013.0331 du 12 février 2014 consid. 1b). Pour disposer de la qualité pour agir, il faut donc être touché dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. L'intérêt invoqué – qui n'est pas nécessairement un intérêt juridiquement protégé, mais qui peut être un intérêt de fait – doit se trouver avec l'objet de la contestation dans un rapport étroit, spécial et digne d'être pris en considération; il faut donc que l'admission du recours procure au recourant un avantage, de nature économique, idéale ou matérielle. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est en revanche irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher l'action populaire (arrêts AC.2013.0331 précité, AC.2011.0310 du 5 octobre 2012 consid. 1a; cf. aussi ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3).

b) Le recourant est propriétaire de la parcelle n° 5756-1 qui jouxte, au Sud, la parcelle n° 4310, sur laquelle est sis le bâtiment ECA n° 1026 destiné à accueillir le projet litigieux. Il se plaint en particulier du fait que les surfaces dévolues aux activités sportives seraient insuffisantes eu égard à la création de classes supplémentaires et que la scolarité de ses enfants, amenés à fréquenter cet établissement, s'en trouverait péjorée. En audience, il a précisé que ses enfants sont âgés de 9 et 6 ans. Le directeur du collège a quant à lui indiqué que l'établissement accueille actuellement des élèves âgés jusqu'à 11-12 ans, à l'avenir jusqu'à 15 ans. En audience, le recourant a également fait état de nuisances, une partie des élèves longeant son bien-fonds pour rejoindre l'arrêt de bus à la sortie de l'école. Compte tenu de ces éléments, la qualité pour recourir peut lui être reconnue.

2.

Le recourant fait valoir que les conditions du permis de construire délivré aussi bien pour le pavillon scolaire provisoire destiné à abriter huit classes que pour la création de deux classes supplémentaires dans le bâtiment "Belle ferme" ne sont pas respectées concernant les surfaces dévolues aux équipements sportifs. Selon lui, le pavillon provisoire ne devrait pas empiéter sur les installations sportives extérieures, dont les surfaces seraient insuffisantes, et il conclut au déplacement dudit pavillon plus en amont sur la parcelle.

a) En procédure administrative, l'objet du litige est circonscrit par la décision attaquée, à quoi s'ajoutent les questions qui auraient été soulevées par les parties mais que l'autorité aurait omis de trancher dans sa décision (cf. Bovay / Blanchard / Grisel Rapin, Procédure administrative vaudoise, LPA-VD annotée, Bâle 2012, ch. 3.1 ad art. 79 LPA-VD).

b) La décision attaquée lève l'opposition formée par le recourant contre le projet de créer deux classes, un réfectoire et une salle de réunion dans le bâtiment ECA n° 1026 situé sur la parcelle n° 4310. Seuls les griefs qui concernent ce projet sont relevants. L'implantation sur la parcelle du pavillon provisoire, dont la construction a été autorisée dans le cadre d'une première procédure par la Municipalité, qui a délivré le permis de construire le 29 juillet 2013, ne saurait être remise en question, dès lors que ce permis est entré en force.

Sur ce point, le recours est irrecevable.

L'argument selon lequel l'augmentation du nombre d'élèves consécutive à la création de deux classes supplémentaires dans le bâtiment "Belle ferme" aggraverait la situation du point de vue du déficit en surfaces dévolues aux équipements sportifs est par contre recevable et sera examiné ci-après.

3.

A titre de mesures d'instruction, outre une audience, le recourant a sollicité l'audition du syndic, de son épouse et d'une tierce personne domiciliée à La Croix-sur-Lutry. Il a également requis la production des dossiers des services spécialisés de l'Etat, en particulier de ceux sur la base desquels le SEPS a modifié sa prise de position.

a) La garantie constitutionnelle du droit d'être entendu (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999: Cst.; RS 101) comprend le droit de fournir des preuves pertinentes, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves essentielles ou à tout le moins d'en prendre connaissance et de se déterminer à son propos, lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 135 I 279 consid. 2.3; ATF 129 II 497 consid. 2.2, 124 II 132 consid. 2b). En particulier, le droit de faire administrer des preuves suppose que le fait à prouver soit pertinent et que le moyen de preuve proposé soit apte et nécessaire à prouver ce fait. Le droit d'être entendu découlant de l'art. 29 al. 2 Cst. ne comprend toutefois pas le droit d'être entendu oralement, ni celui d'obtenir l'audition de témoins (ATF 130 II 425 consid. 2.1 p. 428). Il n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que celles-ci ne pourraient l'amener à modifier son opinion (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2, 136 I 229 consid. 5.3).

b) L'audition des personnes précitées a été demandée en relation avec l'implantation du pavillon provisoire. Les griefs et conclusion formulés par le recourant à cet égard étant irrecevables (cf. ci-dessus consid. 2), il ne saurait être donné suite à cette demande. Pour le surplus, le Tribunal a tenu une audience à l'occasion de laquelle les parties ont été entendues. En ce qui concerne la modification du préavis du SEPS, les autorités présentes à l'audience ont fourni des explications détaillées. L'autorité intimée, à savoir la Municipalité, a produit son dossier, de même que le SEPS. Au vu des pièces au dossier et des explications fournies, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné pour statuer, de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire d'ordonner les mesures complémentaires d'instruction sollicitées. Il n'est dès lors pas donné suite aux réquisitions du recourant en ce sens.

4.

Le recourant ne conteste pas les aménagements intérieurs projetés dans le bâtiment "Belle ferme", à savoir la création de deux classes d'école, d'un réfectoire et d'une salle de réunion. Seul est donc litigieux le respect des exigences réglementaires en matière de surfaces dévolues aux installations sportives extérieures, compte tenu de l'augmentation du nombre d'élèves qui semble résulter du projet litigieux.

a) Le recourant estime que les conditions impératives posées par le SEPS dans son préavis figurant dans la synthèse CAMAC et reprises par la Municipalité dans la décision contestée, ne seraient pas respectées.

Il ressort de ce préavis au demeurant favorable, que le SEPS a requis l'étude d'une alternative d'implantation du pavillon provisoire, afin de conserver les installations sportives extérieures dans leur état actuel. Le SEPS a précisé que le cas échéant, une séance serait organisée afin de trouver une solution acceptable. Il ressort des déterminations de cette autorité, du 20 mars 2014 dans le cadre de la présente procédure, qu'une séance a effectivement été organisée par l'autorité intimée, à l'issue de laquelle le SEPS a modifié son appréciation et considère que le projet respecte les exigences réglementaires. Ce grief apparaît ainsi avoir perdu son objet.

b) Quant au fond, le règlement du 14 août 2000 sur les constructions scolaires primaires et secondaires (RCSPS; RSV 400.01.3) s'applique à toutes les installations scolaires de l'enseignement public primaire et secondaire, aux agrandissements, aux transformations de locaux non scolaires en salles d'enseignement, ainsi qu'à l'acquisition initiale de mobilier et de matériel d'enseignement (art. 1 RCSPS). Sont réputées installations scolaires les bâtiments abritant des classes enfantines, primaires ou secondaires, les salles de gymnastique, les salles polyvalentes, les terrains de sport et les piscines scolaires ouvertes (art. 3 RCSPS). Pour les installations sportives, le Département de la formation et de la jeunesse collabore avec le Département de l'économie et du sport (art. 4 RCSPS).

Les articles 5 et 6 RCSPS ont la teneur suivante:

Art. 5

1 Le Département de la formation et de la jeunesse établit des directives et recommandations techniques. Celles relatives aux installations sportives sont établies par le Département de l'économie et du sport.

2 Les directives sont impératives et doivent être respectées intégralement par les autorités qui s'assurent à leur tour de leur respect par les mandataires.

Art. 6

1 Les annexes au présent règlement fixent le programme type des locaux des écoles enfantines, primaires et secondaires et des installations sportives en fonction du nombre de classes.

2 Les surfaces indiquées sont des minimums exigés.

L'annexe 3 RCSPS, qui régit les équipements sportifs, prévoit au chapitre IV les dimensions des installations sportives extérieures:

Par ailleurs, les deux départements concernés sont à disposition pour conseiller le maître de l'ouvrage en matière de choix du terrain, de programme ou d'avant projet (art. 11 RCSPS). L'art. 12 RCSPS est libellé ainsi:

Art. 12

1 Le projet définitif suit la procédure prévue dans la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC).

2 Le Département de la formation et de la jeunesse délivre l'autorisation spéciale au sens des articles 120 et suivants LATC. Il peut l'assortir de conditions. Pour les constructions sportives, le préavis du Département de l'économie et du sport est requis.

c) Dans le cas présent, le recourant conteste le nombre de 280 élèves, correspondant à 14 classes, indiqué en dernier lieu par la Municipalité. Se fondant sur le préavis n° 1196 – 2013 de la Municipalité de Lutry au Conseil communal, il soutient que 160 élèves seront rapatriés, ce qui représente 8 classes, ajoutées au 8 classes existantes, soit un total de 16 classes. En regard de la surface nécessaire pour "l'aire tout temps" avec 16 classes, la dérogation serait conséquente.

Le préavis de la Municipalité auquel le recourant se réfère mentionne certes que l'entrée en vigueur de la nouvelle loi du 7 juin 2011 sur l'enseignement obligatoire (LEO; RSV 400.02) a pour conséquence le retour à Lutry, d'ici la rentrée scolaire 2016-2017 au plus tard, "d'environ 160 élèves de secondaire" actuellement scolarisés dans d'autres communes (cf. préavis p. 3). Vu ce libellé, on peut raisonnablement considérer le nombre de 160 élèves comme étant une approximation. Ce d'autant qu'il est également indiqué dans ce même préavis que, selon les projections de la Direction des écoles, 6 classes seront rapatriées à Lutry à raison de 2 classes par année dès 2014-2015, le retour de l'ensemble des élèves étant effectif à la rentrée scolaire 2016-2017 (cf. préavis p. 4). Si l'on se réfère au tableau représentant l'occupation des locaux scolaires sur les sites des collèges de La Croix-sur-Lutry et des Pâles pour les années 2013 à 2017, tableau annexé au préavis municipal précité, le nombre de classes ne dépasse pas 14 pour le collège de La Croix-sur-Lutry. Il évolue comme suit : 8 en 2013-2014, 14 en 2014-2015, 14 en 2015-2016 et 12 en 2016-17. A ce moment-là, le nombre de classes du collège des Pâles sera de 8, contre 6 en 2013-2014 (annexe 1 au préavis précité, correspondant à la pièce n° 16 produite par l'autorité intimée). Lors de l'audience du 26 mars 2014, l'autorité intimée et la DGEO ont par ailleurs expliqué qu'il convenait de distinguer les notions de "classes locaux" au sens des locaux mis à disposition et de "classes élèves" correspondant aux groupes d'élèves enclassés. Elles ont précisé que la LEO engendrait des besoins supplémentaires en locaux en raison de certaines branches décomposées en niveaux ou "splittés", ce qui nécessite un plus grand nombre de locaux par rapport aux élèves effectifs. Ces explications ont encore été confirmées par la DGEO dans ses déterminations du 28 avril 2014. L'autorité intimée a également confirmé que le nombre de "classes élèves" sur le site du collège de La Croix-sur-Lutry ne dépassera pas 14 et sera ramené à 12 après la rénovation du collège des Pâles.

Le Directeur de l'établissement scolaire a en outre indiqué que si le nombre de 48 élèves avait été mentionné pour les deux classes à créer dans le bâtiment "Belle ferme", il correspondait à un maximum, étant précisé qu'il n'y a en principe pas plus de 20 élèves en moyenne par classe, de sorte qu'il faudra compter au total avec environ 280 élèves sur le site du collège de La Croix-sur-Lutry. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de ces explications corroborées par les pièces au dossier, en particulier le tableau d'occupation des locaux scolaires (cf. annexe 1 précitée).

Le projet litigieux, qui prévoit la création de deux salles de classe dans le bâtiment "Belle ferme", n'entraînera ainsi en principe pas d'augmentation du nombre d'élèves par rapport à ce qui a été autorisé en juillet 2013, lors de l'octroi du permis de construire le pavillon scolaire provisoire abritant 8 salles de classe.

d) En application des données figurant dans le tableau relatif aux installations sportives extérieures figurant à l'annexe 3 RCSPS, pour 14 classes "l'aire tous temps" doit être de 15 x 26 m, soit une surface de 390 m2. En l'occurrence, la surface de "l'aire tous temps", de 480 m2 est suffisante (cf. plan de situation, récapitulation des préaux et aires tous temps/gazon). Le recourant l'admet d'ailleurs dans ses observations finales puisqu'il indique que "le projet serait rigoureusement réglementaire jusqu'à 14 classes, tandis qu'il serait nettement dérogatoire à partir de 15 classes".

Pour 14 classes, "l'aire gazonnée" doit être de 25 x 45 m, soit une surface de 1'125 m2. Or, cette surface est actuellement de 954 m2, donc inférieure aux exigences réglementaires de 171 m2. Se pose donc la question de savoir si cette surface reste néanmoins réglementaire, voire si une dérogation est envisageable.

5.

Comme déjà exposé ci-dessus, l'art. 12 al. 1 RCSPS renvoie à la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; RSV 700.11). L'octroi de dérogations dans les zones à bâtir est régi par l'art. 85 LATC qui dispose ce qui suit:

Art. 85 Dérogations dans la zone à bâtir

a) Principe

1 Dans la mesure où le règlement communal le prévoit, des dérogations aux plans et à la réglementation y afférente peuvent être accordées par la municipalité pour autant que les motifs d'intérêt public ou des circonstances objectives le justifient. L'octroi de dérogations ne doit pas porter atteinte à un autre intérêt public ou à des intérêts prépondérants de tiers.

2 Ces dérogations peuvent être accordées à titre temporaire ou définitif et être assortie de conditions et charges particulières.

Quant à l'art. 41 du règlement d'application du plan partiel d'affectation "Le Miroir" du 9 juillet 1993, modifié le 23 mai 2001 (ci-après RPPA), il renvoie, pour tout ce qui n'est pas prévu dans ce règlement, aux dispositions ordinaires du règlement du 12 juillet 2005 sur les constructions et l'aménagement du territoire de la Commune de Lutry (ci-après RCAT).

L'art. 54 RCAT, qui régit les dérogations, a la teneur qui suit:

Art. 54

Exceptionnellement, la Municipalité peut autoriser des dérogations aux dispositions du présent règlement lorsqu'il s'agit d'édifices publics ou de constructions d'utilité publique dont la destination ou l'architecture réclame des dispositions particulières.

Exception faite pour la zone ville et village, dans laquelle les dérogations possibles sont fixées par les art. 67, 88, 106 et 125, des dérogations peuvent être accordées par la Municipalité à toutes les dispositions du présent règlement pour des constructions et installations privées, dans les limites autorisées par l'art. 85 LATC.

[...]

a) D'après la jurisprudence, l'octroi d'une dérogation doit respecter les buts recherchés par la loi et elle sert avant tout à éviter des solutions trop rigoureuses en présence d'une situation spéciale ainsi que des solutions peu souhaitables en matière d'aménagement ou de construction et par là même, d'éviter des solutions qui seraient contraires à l'intérêt public. La dérogation ne peut porter atteinte à des intérêts publics importants ou heurter des intérêts privés prépondérants; elle doit résulter d'une pesée globale des intérêts, prenant en compte l'ensemble des circonstances. Une disposition dérogatoire n’a pas à être toujours interprétée restrictivement; la disposition exceptionnelle peut avoir été édictée pour éviter les effets trop rigoureux d’une disposition impérative (arrêts AC.2013.0338 du 13 février 2014 consid. 2b, AC.2013.0175 du 10 décembre 2013 consid. 2e).

b) En l'espèce, il n'est pas certain que l'on doive raisonner en termes de dérogation. En effet, la parcelle n° 4310 est particulièrement spacieuse et pourvue d'espaces verts, en particulier la surface située à l'Est de celles dévolues aux installations sportives extérieures. Quand bien même la surface qui excède les installations scolaires existantes est en pente, elle permet tout de même aux élèves de jouer et de se dépenser de manière convenable, même avec une "aire gazonnée" quelque peu réduite. Les autorités communales se sont de plus engagées à transporter les élèves au terrain de football de Chanoz-Brocard, situé à 2 km. Ces éléments sont de nature à compléter de manière satisfaisante le léger déficit de l'aire gazonnée sur place et de permettre aux élèves de bénéficier d'espaces verts en suffisance. L'autorité compétente, à savoir le SEPS, a d'ailleurs considéré que le projet respectait la réglementation relative aux installations sportives extérieures. Le Tribunal ne voit pas de raisons de s'écarter de cette appréciation.

Même à supposer qu'une dérogation doive être accordée, la pesée des intérêts en présence justifie son octroi. En effet, la DGEO a expliqué que le projet litigieux répondait à l'obligation légale de la commune de mettre à disposition de l'Etablissement primaire et secondaire de Lutry les locaux nécessaires à l'enseignement et faisait suite à la décision du Conseil d'Etat du 5 septembre 2012 de regrouper à Lutry les élèves encore scolarisés dans d'autres communes. La DGEO a aussi précisé que la mise en oeuvre de la LEO nécessitait la création de nouvelles salles de classe pour permettre l'organisation des différentes voies, niveaux et options à disposition des élèves. Le SEPS retient pour sa part que l'insuffisance de l'aire gazonnée ne serait que mineure en l'occurrence. Dans la balance des intérêts en présence, les potentiels inconvénients que les élèves auraient à subir du fait de cette situation apparaissent en définitive négligeables, par rapport à la nécessité pour les autorités de pouvoir fournir les locaux scolaires indispensables pour satisfaire aux exigences de la LEO et par rapport aussi à la nécessité pour les élèves de pouvoir disposer de salles de classe en suffisance. L'autorité intimée a enfin expliqué qu'un déplacement du pavillon au Nord, tel que sollicité par le recourant, n'apparaissait pas opportun, notamment du point de vue de la luminosité. Force est ainsi de constater que l'appréciation de l'autorité intimée tendant à faire prévaloir l'intérêt public à l'aménagement de locaux indispensables à l'enseignement ne prête pas le flanc à la critique. C'est, partant, à juste titre que l'autorité intimée a autorisé le projet litigieux.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours dans la mesure où il est recevable et à la confirmation de la décision attaquée. Contrairement à ce qu'allègue le recourant, on ne saurait considérer que cette conclusion résulte d'un changement de circonstances survenu en cours de procédure et justifiant par conséquent l'allocation de dépens au recourant. Il convient en effet de rappeler que le SEPS a d'emblée préavisé favorablement au projet. Le recourant doit en conséquence être considéré comme succombant et l'émolument judiciaire est partant mis à sa charge (art. 49 LPA-VD). Celui-ci versera en outre une indemnité à titre de dépens à la Municipalité, qui a procédé avec l'assistance d'un mandataire professionnel (art. 55, 91 et 99 LPA-VD).