CDAP - AC.2014.0300 - 2015-12-22 - FIECHTER/Municipalité d'Agiez, KRONAUER DUPRAZ, Société de laiterie d'Agiez, VALLOTTON, GOLAZ, BRODARD MONNIER, ZANNI

A.

Emilia Fiechter est propriétaire, sur le territoire de la Commune d’Agiez, de la parcelle n° 431 d’une surface de 3’431 m2. Cette parcelle résulte d’un morcellement effectué en 2012, de l’ancienne parcelle n° 147, également propriété d’Emilia Fiechter, qui a été divisée en trois, soit la parcelle n° 431 précitée, non bâtie, la parcelle n° 147 d’origine, réduite à 1’152 m2 avec un bâtiment de 217 m2 auquel est accolé un petit bâtiment n° ECA 82 de 37 m2, qui jouxte la limite (bâtiment ancien qui a la note *3* au Recensement cantonal, ci-après : le bâtiment ancien), et la parcelle n° 429, de 10’690 m2.

B.

Les parcelles n° 147 et n° 431 se trouvent dans la zone à bâtir, plus particulièrement dans la zone du plan partiel d’affectation "Le Village", au sens du règlement communal sur le plan général d’affectation et la police des constructions approuvé par le Conseil d’Etat le 9 février 1994 s’agissant de ses dernières modifications (ci-après: RC). La parcelle n° 429 se trouve en zone agricole.

C.

Emilia Fiechter a soumis à l’enquête publique du 9 juillet au 7 août 2014 un projet de construction de trois bâtiments d’habitation entourant le bâtiment ancien, ces immeubles devant abriter 13 logements avec 36 places de stationnement.

Le 18 juillet 2014, la CAMAC a délivré l’autorisation spéciale requise (construction d’un abri PCi).

Le projet a suscité six oppositions auxquelles la Municipalité d'Agiez (ci-après: la municipalité) a répondu le 26 août 2014 en admettant le bien-fondé des griefs formulés à l’encontre du projet et en rejetant la demande d’autorisation de construire par décision du même jour. La décision est ainsi motivée:

"- Art. 6.1 RC «Implantation»: La Municipalité a apprécié cet article en s’appuyant sur l’art. 42 du même règlement.

- Art. 7.8a RC «Nouveau»: Cet article est applicable. La façade Est du bâtiment B est à +10.90 mètres du niveau plus ou moins 0.00 mètre en face visible mais la hauteur à la corniche est à 4.50 mètres du terrain naturel moyen et pourrait être considérée comme conforme à la réglementation en vigueur. Néanmoins, la Municipalité considère cet artifice architectural non conforme à l’ensemble des bâtis proposés.

- Art. 15, alinéa 1, RC «intégration»: La non prise en compte de l’harmonisation aux constructions existantes, notamment par la volumétrie, l’orientation, la forme, les dimensions et, en règle générale, du respect du caractère rural de la localité.

- Art. 15 alinéa 2 RC: applique celui-ci en la forme, soit impose une autre implantation, ainsi que la pente des toitures ou l’orientation des faîtes.

- Art. 15, alinéa 3 du RC: le dossier soumis à l’enquête publique ne comprenait pas les bâtiments contigus de ceux projetés de façon à rendre intelligible l’intégration de la nouvelle construction sur ce site.

- Art. 41 «Esthétique générale»: La Municipalité évoque l’alinéa 1 et considère, en refusant le permis, prendre toute mesure pour éviter l’enlaidissement du territoire communal

- Art. 42. «Intégration»: En regard de l’article 15 précité, l’alinéa 2 est invoqué et la Municipalité impose une modification du projet considérant qu'elle juge insuffisante l’implantation des bâtiments et l’orientation des faîtes.

- Art. 59 «Garages»: La Municipalité prend acte du double accès proposé aux trois immeubles d’habitation et n’est pas en possession d’une étude démontrant l’accessibilité au réseau routier et le taux de rotation (charge de trafic) véhicules/jours sur le domaine public. Elle considère donc qu’elle ne peut pas, en l’état, se prononcer.

- Art. 69, alinéa 3 - RLATC: La Municipalité a renoncé, pour ce projet, à imposer la mise en place de gabarits, comme la loi l’y autorise, l’exigence de la réalisation d’une maquette et/ou d’un montage photographique et prend acte que, notamment, les gabarits n'ont pas été mis en place de manière spontanée par le propriétaire et/ou son mandataire“.

D.

Emilia Fiechter (ci-après: la recourante) a recouru le 8 septembre 2014 contre la décision du 26 août 2014 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, concluant implicitement à l’annulation de la décision attaquée et à la délivrance du permis de construire sollicité. Elle explique que l’implantation des immeubles a été réalisée de manière à permettre une division future de la parcelle en trois parcelles et en tenant compte de la topographie des lieux. Elle estime que le projet est réglementaire et conteste les reproches qui lui sont faits quant à l’intégration des constructions projetées et à l’accès.

E.

François Vallotton, propriétaire voisin qui avait fait opposition lors de l’enquête publique, s’est déterminé le 12 novembre 2014 et a conclu au rejet du recours. Ses griefs concernent avant tout l’implantation et l’intégration des bâtiments projetés, qui se trouveraient en outre être en inadéquation avec le caractère rural de la localité. Il ajoute que le projet empièterait sur la parcelle voisine n° 429, qu’il exploite en tant que fermier.

Ginette Monnier et Isabelle Brodard Monnier, propriétaires de la parcelle n° 149, avec Yves-Alain Monnier et Fabrice Brodard, qui avaient aussi fait opposition lors de l’enquête publique, se sont déterminés le 13 novembre 2014 et ont conclu implicitement au rejet du recours, leurs griefs concernent avant tout l’implantation et l’intégration des bâtiments projetés. Le bâtiment C leur paraît également problématique sur le plan de la hauteur, de la proximité, de l’emplacement du parking et du risque de détérioration de leur maison datant de 1820.

Antonio et Diane Zanni, voisins, qui avaient également fait opposition lors de l’enquête publique, se sont déterminés le 13 novembre 2014 et ont conclu implicitement au rejet du recours. Leurs griefs concernent l’intégration des bâtiments projetés. Ils craignent que l’augmentation du trafic dans la rue ne soit dangereuse pour les enfants. Ils s’opposent aussi à ce que les nouveaux bâtiments soient munis de stores ainsi qu’à la création de places de parc extérieures et de balcons.

La Société de laiterie d’Agiez, propriétaire de la parcelle n° 146, qui avait fait opposition lors de l’enquête publique, s’est déterminée le 14 novembre 2014 et a conclu au rejet du recours. Elle soutient que le projet ne s’intègre pas et que l’accès des véhicules à la parcelle n’est pas suffisamment sûr.

Florian Golaz, propriétaire voisin, qui avait fait opposition lors de l’enquête publique, s’est déterminé le 14 novembre 2014 et a conclu au rejet du recours. Il estime que le projet ne s’intègre pas et souligne que l’implantation d’un bâtiment avec 17 ouvertures à moins de 20 mètres de son rural, qui abrite du bétail d’élevage qui doit être sorti régulièrement, ce qui occasionne bruit et odeurs, est de nature à créer des conflits de voisinage.

Dorothea Kronauer Dupraz et Philippe Dupraz, propriétaires de la parcelle n° 145, qui avaient fait opposition lors de l’enquête publique, se sont déterminés le 8 décembre 2014 et ont conclu au rejet du recours. Ils allèguent que le projet porte atteinte à l’aspect des lieux, que l’orientation des faîtes n’est pas réglementaire, que les balcons des immeubles A et C dépassent la limite de l’avant-toit contrairement aux exigences du règlement communal, que le balcon de l’immeuble A empiète sur les distances aux limites, que la surface brute de plancher utile est excessive et que l’art. 12 RC n’est pas respecté. Ils invoquent aussi diverses nuisances et des problèmes d’accessibilité. A titre de mesure d’instruction, ils ont demandé la pose de gabarits.

La municipalité (ci-après: l’autorité intimée) a répondu le 8 décembre 2014 et a conclu au rejet du recours, reprenant la motivation de la décision attaquée.

La recourante a déposé des observations complémentaires le 16 décembre 2014 et maintient implicitement les conclusions de son recours.

Dorothea Kronauer Dupraz et Philippe Dupraz ont déposé des déterminations complémentaires le 19 janvier 2015.

Le 10 février 2015, la juge instructrice a ordonné l’installation de gabarits correspondant aux constructions litigieuses sur la parcelle n° 431.

Le tribunal a procédé à une inspection locale le 2 mars 2015, en présence des parties et de leurs représentants. Le procès-verbal établi à cette occasion retient en particulier ce qui suit:

"La juge instructrice demande à la municipalité en quoi l'implantation du projet lui déplaît. Me Henny explique que, pour l'intimée, les bâtiments projetés sont disposés de manière artificielle aux limites de la parcelle, dans le but de dégager au maximum le bâtiment existant sur la parcelle 431. Ils sont collés aux talus et aux fonds voisins et ne s'intègrent pas dans l'environnement bâti. Les trois constructions projetées sont disposées de façon à former une sorte de muraille, qui isolerait la maison existante du reste du village. Elles ne s'insèrent au surplus pas dans le village qui est constitué d'une suite de maisons s'étirant le long de la route.

La recourante s'oppose à cette vision des choses. M. Graber [architecte de la recourante] expose qu'il avait le souci de protéger le bâtiment existant, qui porte la note 3 au recensement cantonal. En outre, l'existence d'un espace vert et d'un large chemin entre la maison précitée et les nouveaux bâtiments contribueront au confort des futurs habitants de ces nouveaux immeubles. Par ailleurs d'autres projets semblables au projet litigieux ont été autorisés ailleurs dans le village. La recourante produit l'image 3D d'un bâtiment, qui ne sera finalement pas réalisé pour des raisons financières, mais qui a obtenu un permis de construire (en zone de village B). La recourante tient à souligner que son projet ne comporte aucune dérogation. Elle confirme son accord de diminuer la profondeur des balcons, au vu de la jurisprudence. Elle serait également prête, cas échéant, à reculer l'ouverture des frontons de lucarne.

(…).

La cour et les parties examinent le talus qui devrait être ré-aménagé pour permettre la réalisation du bâtiment B. Il ressort des plans produits que des aménagements devront être faits sur la parcelle voisine 429, colloquée en zone agricole. M. Vallotton, fermier de la parcelle jusqu'à fin 2016 (selon lettre produite lors de l'audience), s'oppose à ces travaux. La recourante signale qu'elle a pris contact avec l'hoirie propriétaire de la parcelle 429 et qu'elle a signé une promesse de vente pour la partie du talus nécessaire. Il n'en demeure pas moins, s'agissant d'une parcelle située en zone agricole, que le canton devra être consulté. Me Henny relève que le dossier de mise à l'enquête ne mentionnait aucunement que les travaux empiétaient sur la parcelle voisine et par conséquent sur la zone agricole. Il est constaté que des mouvements de terre importants devront être effectués pour la construction des garages du bâtiment B. L'examen des plans montre que les cotes en limite de parcelle n'ont pas été indiquées sur les plans.

(…)

A la demande du conseil de la recourante, l'audience est suspendue durant 10 minutes. A sa reprise, la recourante indique qu'elle serait en principe d'accord de revoir l'implantation du bâtiment A, ainsi que de réduire le nombre de lucarnes existant sur ce bâtiment, sur demande des clients de Me Sonnenberg. La recourante serait également prête à envisager un déplacement du bâtiment C; celui-ci n'est toutefois pas souhaité par les voisins, pour des raisons d'ombre.

(…)

Avec l'accord des parties, la juge instructrice décide de suspendre l'instruction de la cause jusqu'au 15 avril 2015, pour permettre à la recourante de produire de nouveaux plans avec toutes les cotes, y compris un plan des toitures.

(…)".

F.

La cause a été suspendue jusqu'au 15 avril 2015.

Le 24 mars 2015, François Valloton a requis que la juge instructrice invite la recourante à produire la promesse de vente dont elle se prévalait. Le 31 mars 2015, la recourante a remis des plans modifiés au tribunal. Le 7 avril 2015, elle a informé la juge instructrice qu'elle était en train d'établir un projet modifié qui n'impliquerait notamment plus de travaux sur la parcelle voisine n° 429 et que la demande de produire la promesse de vente ne présentait donc pas d'intérêt. Le 9 avril 2015, la juge instructrice a rejeté la requête de François Valloton.

Sur demande de la recourante, la suspension de la procédure a été prolongée jusqu’au 30 avril 2015, pour permettre une éventuelle transaction. La suspension a été prolongée à diverses reprises.

Le 22 septembre 2015, la municipalité a exposé qu'elle avait procédé à un examen attentif du nouveau projet et que ce dernier ne pouvait pas être accepté car il ne respectait pas divers articles du RC.

G.

Le 29 septembre 2015, la juge instructrice a informé les parties que, dès lors que les pourparlers transactionnels n'avaient pas abouti, la cause était reprise et que la cour trancherait le recours sur la base du projet ayant fait l’objet du refus de permis du 26 août 2014. Elle ne traiterait pas le nouveau projet et des déterminations des parties à cet égard n’apparaissaient donc pas nécessaires. La recourante a été invitée à produire la promesse de vente en rapport avec la parcelle n° 429, évoquée lors de l’audience du 2 mars 2015.

La recourante a transmis la pièce requise en date du 5 octobre 2015, précisant que le transfert immobilier était fixé au début de l'année 2017, soit après la fin du bail à ferme. Elle indiquait en outre que si les légères modifications de pente prévues sur la parcelle n° 429 devaient poser problème, elle serait disposée à prendre des mesures constructives sur sa parcelle pour supprimer toute modification de la parcelle n° 429 vendue à son mari. Elle confirmait en outre son intention de réduire la profondeur des balcons, comme précisé lors de l'inspection locale.

Le 21 octobre 2015, François Valloton a demandé à pouvoir consulter la promesse de vente produite par la recourante. La requête, à laquelle la recourante s'était opposée, a été rejetée par la juge instructrice.

Invités à se déterminer sur le fait que le projet litigieux empiétait sur la zone agricole, les époux Dupraz ainsi que François Valloton ont procédé en date du 12 novembre 2015, soulignant l'absence d'autorisation du Service du développement territorial (SDT) et confirmant les conclusions prises précédemment. L'autorité intimée a fait de même, rappelant les griefs déjà articulés et ajoutant que l'achat de la parcelle n° 429 par le mari de la constructrice nécessitait un accord de la Commission foncière rurale, lequel n'avait pas encore été donné. La recourante s'est déterminée également le 12 novembre 2015, rappelant qu'elle était disposée à prendre des mesures constructives sur sa parcelle pour supprimer tout empiètement sur la parcelle n° 429.

H.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.