CDAP - AC.2015.0345 - 2016-07-29 - THIEBAUD/Municipalité de Denges, Service Immeubles, Patrimoine et Logistique

A.

Nicole Thiébaud a acquis en date du 14 décembre 2015 la parcelle n°127 du cadastre de la commune de Denges située à la route de la Gare n°2. Ce bien-fonds, d'une superficie totale de 9492 m2, comprend un bâtiment avec affectation mixte (ECA n°10) d'une surface de 390 m2 au sol, un garage (ECA n°306) de 50 m2 au sol et une surface en nature de pré-champ de 9052 m2. La parcelle n°127 est longée à l'ouest par la route de la Gare (route cantonale 79b), au sud par un chemin d'amélioration foncière rejoignant au contrebas le chemin des Vignettes, au nord-est par la parcelle n°126, qui permet de rejoindre le chemin de la Crosette et au nord par la parcelle n°124.

B.

La partie ouest de la parcelle n°127, sur une profondeur de l'ordre de 30 mètres, est classée en zone de village selon le plan spécial du village. La partie de la parcelle n°127, contiguë à la parcelle n°124, est classée en zone d'intérêt général sur une profondeur d'environ 35 mètres, le solde du bien-fonds est classé en zone agricole. L'ensemble des différentes constructions formant le bâtiment ECA n°10 est répertorié par le plan spécial de la zone de village et le plan des limites de construction du 29 janvier 2008, comme un "bâtiment villageois existant". La limite des constructions suit la façade principale ouest du bâtiment existant ainsi que les façades latérales nord et sud sur une profondeur d'environ 8 mètres.

C.

En date du 20 mars 2014, et à la demande de Nicole Thiébaud, le bureau "Fluck Ingénierie Sàrl" a effectué une analyse structurelle du bâtiment ECA n°10. Il ressort de cette analyse les éléments suivants:

"3. Description des ouvrages et évaluation structurelle :

3.1 Bâtiment principal, en gris sur le plan (photos 1 à 3) :

Bâtisse ancienne datant du milieu du XIXème siècle, sans aucun doute le premier ouvrage. Située le long de la route principale et d'une surface d'environ 150 m2 elle est composée d'un rez-de-chaussée, d'un étage et d'un grenier. Une partie du rez-de-chaussée est dénivelé pour une affectation de cave avec accès sur la rue. La principale affectation de ce bâtiment est l'habitation et anciennement un commerce.

Comme souvent rencontré pour des ouvrages de ces périodes, le système structurel vertical est composé de murs massifs en pierres ou moellons hourdés au mortier bâtard et enduits. Ces murs ne sont sans doute pas ou très peu fondés.

Les planchers sont composés de solivages dont la qualité n'est pas déterminée à ce jour. La charpente est composée de fermes disposées transversalement sur lesquelles prennent appui pannes et chevrons. Ces fermes ont été transformées au cours du XXème siècle afin d'adapter la charpente aux agrandissements et modifications successives du bâtiment.

De manière générale la structure de ce bâtiment semble saine, nous référant particulièrement aux murs périphériques. Cependant ceux-ci pourraient s'avérer instables ou nécessitant d'importants assainissements en fonction de leur niveau de cohésion interne. Leur niveau de fondation pourrait engager des travaux de reprise en sous-oeuvre et de drainage périphérique en cas de transformations importantes. Une évaluation plus précise nécessiterait une campagne de sondages systématique.

Les planchers sont sans doute dans un état aléatoire et probablement incompatible avec une réhabilitation lourde du bâtiment. Tout comme la charpente qu'il conviendra de déposer afin de procéder aux travaux de renforcement par chainage des murs périphériques. De plus, le système de charpente actuel s'avère géométriquement, en l'état, incompatible avec un quelconque projet de transformation.

En conclusion, pour le bâtiment principal et ancien ECA 10 la réhabilitation est possible moyennant d'importants travaux d'assainissement et la seule conservation des murs périphériques.

3.2 Adjonction mitoyenne, en jaune sur le plan (photos 4 à 8) :

Cette partie de bâtiment est directement adossée au bâtiment principal décrit ci-avant, le long de la façade EST. Datant du milieu du XXème siècle (1950-1990), cet ouvrage est composé de matériaux hétéroclites, soit maçonnerie diverses, bardages bois, planchers bois ou dalles béton préfabriquées ou pleines. L'ensemble composant un agrandissement quelque peu anarchique, tant structurel qu'utilitaire. La nature même de cette partie d'ouvrage et les complications insolubles d'adaptation structurelle nécessaires à une volonté de conservation ou de réhabilitation tendent à conclure à la démolition simple dans le cadre d'une rénovation/transformation.

3.3 Bâtiment annexe, en jaune hachuré sur le plan (photos 9 à 22) :

Ce ou ces bâtiments datent sans doute de la même période que l'ouvrage décrit ci-dessus et semble en être un prolongement destiné à une affectation de stockage ou dépôt. Logiquement et pour les mêmes raisons, la démolition de ces ouvrages serait incontournable dans le cadre de travaux de transformation.

4. Conclusions:

4.1 Bâtiment principal, en gris sur le plan :

Nous recommandons la conservation du bâtiment par une réhabilitation en conservant l'esprit de l'ouvrage ancien principal dans sa structure verticale, soit :

- Conservation et assainissement des murs périphériques.

- Démolition de la toiture et des planchers intérieurs et reconstruction selon le projet.

4.2 Adjonction mitoyenne, en jaune sur le plan:

Nous recommandons la démolition totale de l'ouvrage.

4.3 Bâtiment annexe, en jaune hachuré sur le plan :

Nous recommandons la démolition totale de l'ouvrage."

D.

Nicole Thiébaud a fait étudier par l'architecte René Lyon, à Denges, un projet de transformation du bâtiment ECA n°10. Le projet prévoit la construction d’un parking souterrain de 10 places avec la création d'un sous-sol sous les bâtiments existants, impliquant une reprise en sous-œuvre des murs des façades du bâtiment principal donnant sur la route de la Gare. Une cage d'escalier comprenant deux volées en demi-niveaux, avec un ascenseur, dessert les logements prévus au rez-de-chaussée et au premier étage du bâtiment existant, soit un logement de 4,5 pièces dans la partie sud du bâtiment et dans la partie nord, un logement de 5 pièces qui s'étend sur une des annexes situées au nord de chacun des niveaux. Depuis le palier du premier étage, un escalier donne encore accès à un "loft-studio" aménagé dans les combles. La seconde annexe, située plus à l'est, bénéficie d'un accès direct depuis le parking et elle est aménagée sous la forme d'une maison individuelle comprenant au rez-de-chaussée: un bureau, une cuisine, un coin à manger avec une pièce de séjour attenante, et à l'étage: trois chambres avec les installations sanitaires nécessaires.

E.

Une demande de permis de construire en vue de la réalisation de ce projet a été déposée par l’architecte mandaté auprès de la Municipalité de Denges (ci-après: la municipalité) et le dossier a été mis à l'enquête publique du 19 septembre au 18 octobre 2015. La Centrale des autorisations (CAMAC) a transmis à la municipalité, le 19 octobre 2015, les remarques du Service du développement territorial ainsi que celles de la Direction générale de l'environnement et de l'Office de l'information sur le territoire. Par la suite, en date du 9 novembre 2015, la CAMAC a transmis une nouvelle synthèse, remplaçant celle du 19 octobre 2015, avec un préavis négatif de la Section monuments et sites du Service immeubles, patrimoine et logistique (ci-après: Section monuments et sites). Le préavis négatif est formulé dans les termes suivants:

"Mesure de protection légale du bâtiment :

L'ensemble du bâtiment ECA 10* à Denges est sous protection générale (PGN) du 17 août 1998 au sens de l'article 46 de la Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS).

Qualité de l'objet et du site

Recensement architectural :

Il a par ailleurs obtenu la note *3* lors du recensement architectural de la commune de Denges en 1979. D'importance locale, l'ensemble mérite d'être conservé. Des transformations peuvent être envisagées à condition qu'elles n'altèrent pas ses qualités spécifiques.

Substance patrimoniale :

Le bâtiment concerné par le projet est une maison paysanne du milieu du 19ème siècle jouxtée par des dépendances en façade Est.

La partie habitation, construite en maçonnerie, est caractérisée par une composition simple et régulière de ses façades. Le bâtiment est surmonté d'une toiture à croupes et coyaux qui se prolonge sur les annexes orientales du bâtiment.

Les annexes, de divers types de construction ne présentent qu'un intérêt patrimonial moindre et ont tendance à pervertir la lecture du volume du bâtiment.

Développement du projet :

Un avant-projet avec variantes a fait l'objet d'un préavis de la Section monuments et sites en novembre 2014.

Examen du projet :

De manière générale, la Section monuments et sites considère que le programme du projet prévu est trop important pour conserver de manière satisfaisante les qualités architecturales du bâtiment et se réfère ici à l'article 28 du règlement communal sur le plan d'affectation (RPGA). L'analyse structurelle du bureau Fluck Ingénierie SàRL transmise à la Section monuments et sites montre l'incompatibilité de la structure du bâtiment avec une « réhabilitation lourde du bâtiment ». Or, une réhabilitation lourde est par nature incompatible avec la préservation d'un bâtiment protégé par la LPNMS, qui en sus est réputé sain par le même rapport.

Dès l'instant où seuls trois murs de façade sont conservés, la Section monuments et sites considère qu'il s'agit d'un projet de destruction-reconstruction et s'oriente vers la municipalité pour prendre les mesures nécessaires à la conservation de son patrimoine local. La typologie et la structure du bâtiment doivent être maintenues.

A l'Est, la façade du bâtiment principal doit être maintenue et dégagée des annexes rajoutées au cours du 20ème siècle qui perturbent sa lecture. Les cages d'ascenseur et d'escaliers prévues ont tendance, au contraire, à corrompre la perception du volume d'origine du bâtiment. Les ouvertures présentes sur cette façade ne sont pas de dimensions courantes et contreviennent à l'article 21 du RPGA.

La Section monuments et sites est d'avis que le projet transgresse le premier point de l'article 23 du RPGA concernant l'architecture de la toiture. De manière objective, le projet est en dérogation avec la surface maximale des ouvertures en toiture. Le châssis rampant sur la croupe sud est particulièrement visible et ne correspond pas à un besoin d'éclairage réel, la pièce étant déjà éclairée par plusieurs autres ouvertures en toiture. Au Nord, la pièce est déjà éclairée en façade pignon et ne nécessite pas d'apport de lumière supplémentaire en toiture. De manière générale, on préférera placer les ouvertures de toiture sur le pan oriental, moins en vue. Les dimensions maximales des châssis-rampants préconisées par la Section monuments et sites est de 78x140cm, orientation verticale. Les balcons baignoires sont proscrits par le RPGA. La lucarne continue éclairant à l'Est le 1er étage porte fortement atteinte au caractère de la toiture, tout comme la cage d'ascenseur. La Section monuments et sites est d'avis que seul un projet restaurant la volumétrie d'origine de la toiture (suppression du couvert à l'Est) permettrait d'habiter les étages supérieurs du bâtiment sans porter atteinte à l'architecture de la toiture.

Les annexes au Nord-ouest du bâtiment, présentes sur le plan spécial de la zone village, sont régies par l'article 13 du RPGA. Le projet de reconstruction ne respectant pas la volumétrie actuelle des annexes, on peut dès lors s'attendre à ce qu'il soit conçu de manière attentive au contexte. Ceci n'est manifestement pas le cas. Nonobstant l'augmentation générale d'un étage du gabarit, on peut remarquer notamment la présence de fenêtres horizontales et d'un balcon. Ce dernier a un impact d'autant plus important sur le site que le bâtiment ne possède pas d'avant-toit. Les pignons à répétition ne font pas partie de l'architecture traditionnelle locale et doivent être évités.

Conclusion :

Le SIPAL-MS constate que la réalisation de ce projet porterait atteinte au bâtiment protégé. Il préavise négativement à sa réalisation et à la délivrance des autorisations requises. La protection de ce patrimoine local relève cependant de la compétence de l'autorité. Le SIPAL-MS demande à être informé de la décision de la Municipalité."

F.

En date du 26 novembre 2015, la municipalité a informé Nicole Thiébaud qu'elle refusait le permis de construire en raison notamment du préavis négatif de la Section monuments et sites. La municipalité reprenait en substance les motifs du préavis négatif de la Section monuments et sites en soulignant que le programme du projet était trop important pour conserver de manière satisfaisante les qualités architecturales du bâtiment. Elle a considéré que la réalisation du projet porterait atteinte au bâtiment principal, raison pour laquelle elle a décidé de refuser le permis de construire sollicité.

G.

Agissant par l'intermédiaire de son conseil, Nicole Thiébaud a contesté la décision municipale par le dépôt d'un recours le 7 décembre 2015 auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (ci-après: le tribunal). Elle conclut à l'annulation, respectivement à la réforme de la décision du 26 novembre 2015, ainsi qu'à l'annulation, respectivement à la réforme, du préavis du 9 novembre 2015 de la Section monuments et sites, elle demande ainsi que le permis de construire soit accordé. La Section monuments et sites a déposé des observations sur le recours le 19 février 2016 en concluant à son rejet et la municipalité a déposé un mémoire réponse avec le dossier complet de la cause en date du 22 février 2016 en concluant également au rejet du recours. Le tribunal a tenu une audience le 2 mars 2016 à Denges. Le compte-rendu résumé de l'audience comporte les précisions suivantes:

"(…)

Les représentants de la municipalité précisent que le bâtiment de la recourante fait partie des bâtiments villageois existants soumis à l’art. 13 al. 1 du RPGA et que c’est cette disposition qui s’applique au cas d’espèce.

(…)

René Lyon montre un plan de situation tiré sur Internet (geoplanète) sur lequel la limite entre la zone village et la zone agricole est bien visible. Il précise que tous les chemins d’améliorations foncières réalisés dans le cadre du remaniement ont été transférés au domaine public communal et sont donc devenus des chemins communaux. Il précise encore que le PGA prévoit une zone d’intérêt général sur la partie nord de la parcelle 127. La recourante explique que son oncle a autorisé l’opposant Henri Blanc à exploiter la partie agricole de la parcelle n°127, pendant de nombreuses années sans rien lui demander en échange.

(…)

René Lyon expose que la maison litigieuse ne possède pas de fondations, elle ne dispose donc pas d’un sous-sol ; le maintien des murs de façade nécessite une reprise en sous-œuvre. Et le reste de la structure et du système porteur devra être refait à neuf car tout est pourri. Au niveau du rez-de-chaussée, deux logements seront créés. Au premier étage, les deux appartements existants seront refaits entièrement et agrandis sur la partie est. Un quatrième appartement sera aménagé dans la partie nord de la maison sur l’emprise de l’ancienne porcherie et un cinquième appartement sera créé dans les combles. L’annexe sera aménagée comme une villa en duplex.

René Lyon relève qu’une importante lucarne en toiture existe déjà. La lucarne actuelle se développe sur le pan est de la toiture et elle est construite dès le niveau du faîte. Elle participe à la silhouette et elle est intégrée à la façade pignon nord et lui donne sa forme asymétrique. Cette lucarne représente un agrandissement qui a dû être réalisé pour prévoir une extension des surfaces de logement du premier étage à l’est, notamment pour l’aménagement de sanitaires. La lucarne se prolonge depuis la façade pignon nord jusqu’au milieu du pan est de la toiture. La nouvelle lucarne est prévue légèrement en retrait du pignon nord avec un départ en dessous du faîte, mais avec une extension d’un tiers environ sur la pan est en direction du sud. La toiture de la lucarne sera aménagée pour l’installation des panneaux photovoltaïques exigés par la loi cantonale sur l’énergie.

La représentante du SIPAL indique qu’il s’agit en réalité d’une démolition-reconstruction car le projet ne prévoit la conservation que de trois façades (nord, ouest et sud), tout le reste sera du neuf. René Lyon réitère que tout doit être repris et que les travaux en sous-œuvre sont estimés à 250'000 fr. La structure doit être refaite à neuf et il est nécessaire de pouvoir amortir les investissements importants que nécessite la reprise en sous-œuvre. Le projet est ainsi conçu pour tirer le meilleur parti du volume existant à disposition.

René Lyon souligne que les dérogations demandées ont été clairement annoncées et que la réglementation communale permet l’octroi de dérogations. La recourante ajoute que des sondages dans le terrain ont été effectués et que sous la maison il y a de l’eau et de la glaise bleue, ce qui implique de gros travaux d’assainissement.

Me Théraulaz relève que la municipalité s’est basée sur le préavis du SIPAL pour refuser d’accorder le permis de construire. La représentante du SIPAL indique que la façade côté cour (est) a fait l’objet de quelques extensions au fil du temps. Une réinterprétation est possible, mais pas une reconstruction comme celle envisagée. Elle ajoute que les travaux de transformation doivent être conformes au règlement communal.

Me Vogel expose que le seul point litigieux est la toiture, ce que conteste la représentante du SIPAL, en insistant sur le traitement envisagé sur la façade côté cour, qui reste problématique à son avis. M. Cantilo relève que les façades sont maintenues, tout comme le gabarit. La représentante du SIPAL souligne qu’un bâtiment est protégé dans son ensemble. Selon elle, le projet envisagé est trop ambitieux par rapport à la surface de plancher disponible et à son potentiel de développement compte tenu de ses caractéristiques propres.

René Lyon explique que l’annexe se trouvant au nord de la maison était utilisée comme porcherie. Le pan du toit de l’annexe sera surélevé afin d’avoir des pans symétriques et pour pouvoir ajouter un niveau. Le projet est conçu de manière à respecter l’emprise de l’annexe au sol, mais sa volumétrie est modifiée pour ajouter un niveau habitable.

Les représentants de la municipalité précisent que l’annexe précitée est soumise à l’art. 13 al. 1 RPGA et qu’elle ne fait pas partie des autres bâtiments dont il est fait mention à l’art. 13 al. 2 RPGA. René Lyon produit une copie du plan de situation établi en 1860, attestant que les annexes au bâtiment principal existaient déjà à cette époque.

Me Vogel fait remarquer que la municipalité a rendu une décision aux termes de laquelle elle a refusé de délivrer le permis de construire sollicité, alors qu’elle n’a pas statué sur l’opposition formulée par Henri Blanc. Me Théraulaz expose que la municipalité n’a pas statué sur l’opposition par économie de procédure ; dans la mesure où le permis de construire n’était pas délivré, elle pensait qu’il n’était pas nécessaire de statuer sur l’opposition. La recourante requiert que la municipalité statue sur l’opposition formulée par Henri Blanc. Les représentants de la municipalité déclarent être disposés à statuer rapidement sur celle-ci.

Les représentants de la municipalité précisent qu’un propriétaire qui souhaitait transformer un bâtiment existant avec une note *3* au recensement architectural a trouvé un accord avec le SIPAL et que le permis de construire a pu être délivré.

L’audience est suspendue à 10h25 afin d’aller procéder à l’inspection locale, qui débute à 10h35, en présence des mêmes parties, sur la parcelle n°127.

René Lyon fait observer qu’une partie du toit de la maison près de l’annexe nord est tombée et souligne le mauvais état général de la maison. Il est constaté que l’aspect extérieur de la maison est effectivement en très mauvais état. La représentante du SIPAL indique que des travaux de démolition, puis de reconstruction, peuvent être entrepris mais ils doivent être conformes au règlement communal, ce qui ne serait pas le cas en l’espèce, compte tenu du fait notamment que la volumétrie du bâtiment ne sera pas respectée, car le couvert à l’est sera entièrement fermé pour être dévolu à l’habitation. Me Vogel le conteste et soutient que le projet est conforme au règlement communal et à l’art. 86 LATC.

La cour et les parties visitent l’intérieur de la maison. Elles visitent d’abord l’appartement du rez-de-chaussée. La recourante indique que l’ingénieur mandaté a relevé que les façades étaient fissurées.

Le tribunal procède ensuite à la visite des deux appartements se trouvant à l’étage ; la recourante fait remarquer que celui se trouvant entre l’appartement sis au sud et les sanitaires a brûlé. De manière générale, il est constaté que la maison est insalubre, de gros travaux de rénovation doivent être entrepris. La cour et les parties se déplacent jusque dans les combles. René Lyon indique que la charpente est d’origine, selon lui, elle ne peut pas être conservée, ce que conteste la représentante du SIPAL. La recourante relève que l’ingénieur mandaté a préconisé des travaux d’assainissement de la charpente qui a été attaquée par des insectes xylophages.

La cour et les parties se retrouvent sous le couvert.

Il est constaté que la partie nord du rez-de-chaussée est dénivelée et donne accès à l’ancienne boucherie et au fumoir. La cour et les parties visitent ces pièces. Depuis la cave, un escalier donne accès sur la rue. La recourante précise que cette partie de la maison a été transformée au fil du temps, tout comme les pièces se trouvant plus au nord ; il y avait un bistrot auquel était attenante une pièce où les clients pouvaient s’adonner à un jeu de quilles. Il est constaté que le toit de ces annexes est en très mauvais état et que celles-ci sont totalement insalubres.

(…)

La cour et les parties se rendent devant la maison ayant obtenu la note *3*, selon les représentants de la municipalité, au recensement architectural et dont le propriétaire a trouvé un accord avec le SIPAL. Il est constaté qu’il s’agit d’une maison paysanne, qui présente un meilleur état général que la maison de la recourante.

La recourante craint que les squatteurs occupant une maison du village, qui va être démolie, reviennent dans sa maison ; si ses craintes se confirment, elle devra entreprendre une procédure d’expulsion, ce qui prendra du temps. La recourante relève qu’il devient urgent de pouvoir commencer les travaux envisagés.

(…)"

A la suite de l'audience, la municipalité a déposé une écriture complémentaire le 10 mars 2016 et la recourante le 14 mars 2016.