CDAP - AC.2017.0018 - 2017-04-27 - A.________, B.________/Département du territoire et de l’environnement (DTE), Conseil Communal de Jorat-Mézières

1.

Il convient d'examiner en premier lieu la recevabilité du recours, qui est contestée par le Conseil communal de Jorat-Mezières et le Département du territoire et de l'environnement. A cet égard, les autorités intimées mettent en cause la qualité pour recourir de A.________ et de B.________ en raison de l'éloignement de leurs domiciles par rapport au périmètre du PPA.

a) Aux termes de l'art. 33 al. 3 let. a de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700), pour ce qui est des plans d'affectation, la qualité pour recourir doit être reconnue au moins dans les mêmes limites que pour le recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral. Les recourants ne prétendent pas que le droit cantonal serait plus large que le droit fédéral, de sorte qu'il convient d'examiner leur qualité pour recourir au regard de l'art. 89 al. 1 de la loi du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110).

Selon l'art. 89 LTF, la qualité pour recourir est reconnue à toute personne atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à son annulation ou à sa modification. Selon la jurisprudence rendue en application de cette disposition, le recourant doit se trouver dans une relation spéciale, étroite et digne d'être prise en considération avec l'objet de la contestation (cf. TF 1C_754/2013 du 28 avril 2014 consid. 3.1). L'intérêt digne de protection consiste dans l'utilité pratique que l'admission du recours apporterait à la partie recourante en lui évitant de subir un préjudice de nature économique, idéale, matérielle ou autre que la décision attaquée lui occasionnerait. Il implique que le recourant soit touché de manière directe, concrète et dans une mesure et avec une intensité plus grandes que la généralité des administrés. Le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi ou d'un tiers est, en revanche, irrecevable. Ces exigences ont été posées de manière à empêcher une "action populaire", lorsqu'un particulier conteste une autorisation donnée à un tiers (ATF 139 II 499 consid. 2.2 p. 504; 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33 s.; 133 II 400 consid. 2.4.2 p. 406; 133 V 239 consid. 6.2 p. 242; 131 V 298 consid. 3 p. 300, et les arrêts cités).

En matière de droit des constructions, le voisin a qualité pour agir lorsque son terrain jouxte celui du constructeur ou se trouve à proximité immédiate de celui-ci (ATF 135 II 145 consid. 6.2 p. 152; 133 II 409 consid. 1.3 p. 413; 121 II 171 consid. 2b p. 174; 115 Ib 508 consid. 5c p. 511). Les conditions de l'art. 89 LTF peuvent néanmoins être remplies, même en l'absence de voisinage direct, quand une distance relativement faible sépare l'immeuble du recourant de l'installation litigieuse (ATF 121 II 171 consid. 2b p. 74 et la jurisprudence citée). La jurisprudence reconnaît généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé à quelques dizaines de mètres du projet litigieux (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 p. 33; TF 1C_346/2011 du 1er février 2012 publié in DEP 2012 p. 692 consid. 2.3; voir aussi pour la casuistique p. ex. TF 1C_63/2010 du 14 septembre 2010). La qualité pour recourir du voisin est dans la plupart des cas admise jusqu'à une distance de 100 m environ (TF 1C_204/2012 du 25 avril 2013 et les références citées). Dans un arrêt du 24 juin 2011 relatif à un plan partiel d'affectation destiné à la construction d'un bâtiment scolaire, d'une salle de gymnastique et de terrains de sport, le Tribunal fédéral a relevé qu'un opposant dont la parcelle se situait à 350 m environ du bâtiment prévu dans le PPA ne pouvait pas fonder sa qualité pour recourir en invoquant la distance ou la vue dont il disposerait sur le périmètre en cause (cf. TF 1C_81/2011 du 24 juin 2011).

Par ailleurs, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse sera à l'origine d'immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée - atteignant spécialement les voisins, même situés à une certaine distance, ces derniers peuvent avoir qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3 p. 219; 136 II 281; 125 II 10 consid. 3a; TF 1A.179/1996 du 8 avril 1997 in RDAF 1997 I p. 242).

b) En l'espèce, dans sa réponse au recours, le Département du territoire et de l'environnement a relevé que le recourant A.________ est domicilié à environ deux kilomètres du périmètre du PPA et le recourant B.________ à environ 7,8 kilomètres, faits qui ne sont contestés par les recourants, lesquels ne prétendent pas dans leur réplique être propriétaires d'autres immeubles directement voisins de l'emplacement de l'établissement scolaire projeté. Les recourants ne sauraient dès lors fonder leur qualité pour recourir sur la distance ou la vue dont ils disposeraient sur le périmètre en cause. Ils ne prétendent au surplus pas que le projet litigieux provoquera des immissions - bruit, poussières, vibrations, lumière, fumée – susceptibles de les gêner. Ils ne sauraient enfin fonder leur qualité pour agir sur le fait qu'ils sont conseillers communaux ou agriculteur et que, à ce titre, ils ont un intérêt à ce que le droit, notamment celui visant à la préservation des terres agricoles, soit appliqué correctement. On l'a vu, le recours d'un particulier formé dans l'intérêt de la loi est en effet irrecevable.

2.

Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, faute de qualité pour recourir de ses auteurs. La CDAP n'entrant pas en matière sur le recours, il n'y a pas lieu d'examiner les arguments de fond des recourants.

Succombant, le recourants supporteront les frais de justice, lesquels seront réduits au vu de l'ensemble des circonstances. La Commune de Jorat-Mezières, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel, a droit à des dépens, à la charge des recourants.