CDAP - AC.2017.0176 - 2018-03-27 - A.________/Service du développement territorial, Municipalité de Tartegnin, B.________, C.________

A.

Le village de Tartegnin est implanté au milieu d'un vignoble qui descend en pente douce vers le Sud. Il est bordé à l'aval, côté Sud, par la rue du Terroir.

a) A l'aval du village, le plan et le règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions, approuvés par le Conseil d'Etat le 17 août 1983, colloquent le secteur en zone viticole et agricole, sauf immédiatement à l'aval du tronçon Est de la rue du Terroir, où la rangée de parcelles limitrophes de la rue, toutes bâties, sont colloquées en zone village. Tel est le cas de la parcelle 151 des intimés B.________ et C.________, qui habitent la villa qui s'y trouve. À l'ouest de la parcelle 151, la parcelle contiguë 99 (litigieuse dans la présente cause), comme les suivantes en direction de l'Ouest, est colloquée en zone viticole et agricole. La carte nationale au 1/25 000 montre que ces parcelles sont en nature de vigne, sauf la parcelle 99 et la parcelle immédiatement voisine à l'ouest. L'inspection locale a montré que ces deux parcelles sont en nature de jardin. Propriétaire de la parcelle 99, A.________ a expliqué en audience qu'il avait toujours connu sa parcelle en nature de jardin, situation qui serait antérieure à l'acquisition de cette propriété par son père en 1962. La présence d'un jardin potager sur la parcelle 99 (et diverses autres bordées par la rue du Terroir) est attestée en 1968, 1974, 1980, 1992, 1998 et 2000 par les images aériennes du site internet de Swisstopo (à l'adresse https://map.geo.admin.ch/?topic=swisstopo&layers=ch.swisstopo.lubis-luftbilder_schwarzweiss,ch.swisstopo.lubis-luftbilder_infrarot,ch.swisstopo.lubis-luftbilder_farbe&bgLayer=ch.swisstopo.swissimage&layers_timestamp=20101231,,20101231&lang=fr&catalogNodes=1430&E=2513600.47&N=1147183.72&zoom=8&time=2010&layers_visibility=true,false,true).

A l'aval, soit au sud de la bande de parcelles qui longe la rue du Terroir, se trouve un chemin viticole à l'aval duquel toutes les parcelles sont colloquées en zone viticole et agricole et plantées de vigne.

Par lettre du 7 mai 1992, la Municipalité de Tartegnin (ci-après : la municipalité) a autorisé A.________ à installer un clapier à lapin dans son jardin (la parcelle 99) tout en le priant de prendre en considération le côté esthétique du village. Le clapier a ensuite été remplacé par un poulailler, en 1997. Devant le poulailler se trouve une aire de sortie grillagée.

b) Les parcelles situées à l'amont de la rue du Terroir sont colloquées en zone village. En bordure de cette rue, A.________ est également propriétaire, en face des parcelles 99 et 151 déjà décrites, de la parcelle 91, de 948 m², où se trouve le centre d'exploitation de son domaine viticole de 22,4 hectares. La parcelle 91 est presque entièrement occupée par divers bâtiments d'habitation et d'exploitation, séparés par une cour intérieure ouverte sur l'ouest. Entre cette cour et la rue du Terroir se trouve, construit en 2012-2013 à la place d'une ancienne dépendance, un nouveau bâtiment occupé par des logements et une nouvelle cave. Durant les travaux, la parcelle 99 a été utilisée pour les installations de chantier, puis le fils de A.________, vigneron-encaveur également, a aménagé à nouveau un jardin, cultivant en permaculture et fabriquant ses propres produits d'entretien du jardin (compost et purin d'ortie).

Interpellée par courrier électronique sur la possibilité d'installer sur la parcelle 99 un cabanon de jeu pour les enfants, la municipalité a informé A.________ le 15 août 2106 qu'elle n'autorisait pas cette installation. Le cabanon est néanmoins installé sur la parcelle.

B.

Les parcelles 91 et 151 se situent à l'intérieur du noyau d'origine du hameau de Tartegnin, qui figure à l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS) qui le décrit comme un "hameau viticole établi au cœur de la Côte, reconnaissable par son front de bâti suivant la courbe de niveau" (2ème version 05.2012; https:// data.geo.admin.ch/ch.bak.bundesinventar-schuetzenswerte-ortsbilder/PDF/ISOS_4754.pdf). Selon cet inventaire, le noyau d'origine constitue le périmètre ("P") no 1, recensé en catégorie d'inventaire "A" (qui indique l'existence d'une substance d'origine) et "B" (qui indique l'existence d'une structure d'origine) et auquel est attribué un objectif de sauvegarde "A", qui préconise la sauvegarde de la substance. Quant à la parcelle 99, elle se situe dans une échappée dans l'environnement ("EE") no I, recensé en catégorie d'inventaire "a" (qui indique qu'il s'agit d'une partie indispensable du site construit, libre de constructions ou dont les constructions participent à l'état d'origine de l'environnement) et auquel est attribué un objectif de sauvegarde "a", qui préconise la sauvegarde de l'état existant en tant qu'espace agricole ou libre, de même que la conservation de la végétation et des constructions essentielles pour l'image du site et la suppression des altérations.

L'ISOS indique en particulier que la commune, qui se présente sous la forme d'une lamelle étroite, est délimitée par le passage de deux cours d'eau, le Flon, qui dévale le coteau à l'est et l'Engolliau sur une distance plus courte à l'ouest, tandis que la route de l'Etraz constitue la limite méridionale de son territoire, qui forme comme une botte. Le hameau de Tartegnin à proprement parler se situe à mi-hauteur du coteau viticole, à l'intersection de plusieurs routes qui dessinent une structure triangulaire, sur laquelle se développe le bâti (p. 7). L'inventaire indique encore que les composantes bâties du hameau s'inscrivent au cœur d'un vignoble (I) formant comme un îlot dans le coteau et ajoute que l'emprise remarquable de la vigne s'étend de manière uniforme de la lisière de la forêt au plateau et garantit la lisibilité et la visibilité du bâti, raison pour laquelle il est nécessaire que le coteau viticole demeure préservé dans son intégralité (p. 9).

C.

Un groupe froid, soit un compresseur extérieur (dimensions: 200 x 150 x 75 cm selon le mandataire du constructeur) a été installé sur la parcelle 99 contre le mur qui soutient la rue du Terroir. Il est relié à la nouvelle cave construite sur la parcelle 91. Il a été mis en service en novembre 2014. La municipalité a autorisé cette installation oralement, de même que le passage des tuyaux y afférents sous le domaine public de la rue du Terroir.

D.

Au printemps 2015, les époux B.________ et C.________ se sont plaints du bruit généré par le groupe froid. Ils se sont enquis auprès de la municipalité pour savoir si une autorisation avait été délivrée et si un contrôle des valeurs limites de planification contenues dans l'annexe 6 à l'ordonnance du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41) avait été effectué. Les époux se sont également plaints que des places de stationnement avaient été aménagées sur la parcelle 99 apparemment sans aucune mise à l'enquête publique.

Le 29 juin 2015, un rapport de la société D.________ établi à la demande des époux B.________ et C.________ a conclu que les niveaux de bruit mesurés dans l'encadrement des fenêtres les plus exposées (rez-de-chaussée et 1er étage) étaient trop élevés pour satisfaire aux valeurs limites de planification de nuit de l'OPB, le dépassement étant important au rez-de-chaussée (13 dB(A)), mais plus faible à l'étage, le toit protégeant en partie du bruit. Par ailleurs, à la fenêtre du rez-de-chaussée, les valeurs de planification de jour n'étaient également pas respectées (dépassement de 3 dB(A)). Partant, le groupe de froid n'était pas conforme aux exigences légales et devait être assaini. Suite à cette analyse, A.________ a entrepris de poser un caisson en bois autour du moteur du groupe de froid, de manière a en réduire l'intensité sonore.

Le 23 juillet 2015, la municipalité a expliqué qu'elle avait autorisé oralement l'installation du ventilateur et qu'aucun aménagement n'avait été effectué sur la parcelle 99 pour créer des places de parc, une barrière ayant seulement été déplacée. En revanche, A.________ était au bénéfice d'une autorisation de la municipalité lui permettant des parquer des véhicules pendant les vendanges et les portes ouvertes de sa cave.

La municipalité a tenté la conciliation entre les époux B.________ et C.________ et A.________ le 28 octobre 2015.

E.

Représentés par leur avocat, les époux B.________ et C.________ ont adressé une lettre du 7 décembre 2015 au Service du développement territorial (ci-après : le SDT) pour se plaindre de la gêne qu'occasionnaient diverses installations sises dans le jardin de leur voisin, à savoir le groupe de froid, mais aussi la pose d'une benne à verres vides, la présence d'un poulailler, de places de parc et de divers tonneaux pour la fabrication de purin d'orties, particulièrement nauséabonds. Ils relevaient que les règles applicables à la zone viticole ne permettaient pas l'installation d'un groupe de froid pour les caves d'un vigneron sises en zone à bâtir et que le poulailler n'était pas non plus conforme à la zone viticole, pas plus que les places de parc ou encore la production de purin d'ortie.

Par lettre du 10 décembre 2015, le SDT a interpellé la municipalité et A.________.

Par lettre du 8 janvier 2016, A.________ a répondu comme il suit au SDT :

"1. Poulailler (5,8 m. X 12,4 m) cabanon/abri (3,8 m. X 1,6 m) : nous avons fait une demande auprès de la municipalité dans les années 1990, nous avons reçu l'autorisation écrite pour son aménagement. Malheureusement, nous n'avons pas retrouvé ce courrier. Cette construction était déjà existante lors de l'acquisition de leur maison par les voisins. Il s'agit d'un poulailler pour les besoins de notre famille (famille nombreuse soit 16 personnes : moi-même, mon épouse et nos trois enfants vivant encore avec nous, mes parents, notre fils vigneron sur le domaine et sa famille de 4 enfants, notre fille également vigneronne sur l'exploitation + deux employés viticoles). Il y a en moyenne 15 à 20 poules en hiver et 25 à 30 poules en été. Le cabanon sert de refuge/abri pour les animaux.

2. Groupe de froid : à la suite de notre demande d'installation faite oralement auprès de la municipalité, cette dernière nous a donné l'autorisation. Suite aux mesures de décibels effectuées par le voisin, nous avons isolé le compresseur du groupe de froid, ce travail doit être encore terminé quant à son aspect esthétique (lors de son installation, le fabricant nous avait donné les informations techniques suivantes sur la machine : elle émet 46 décibels). Ce groupe de froid est indispensable pour le refroidissement des caves, procédé nécessaire dans le processus de vinification. Il a été placé à cet endroit pour des raisons esthétiques ainsi que pour des raisons de bruit. S'il avait situé entre les maisons, il y aurait beaucoup trop de résonnance sonore entre deux bâtiments.

3. Places de stationnement: durant 2012 et 2013, nous avons rénové notre maison et l'installation du chantier a été faite dans le jardin. Lors de sa remise en état, nous avons demandé à la municipalité l'autorisation de déplacer le treillis de 5,5 m direction nord. Cela dégage une place que nous utilisons occasionnellement pour stationner des véhicules lors de manifestations qui surchargent la fréquentation du village (portes ouvertes chez les vignerons, vendanges, fermeture temporaire de la route traversant le village lors de grands événements tels que le mondial de la fondue ou 1er août fête nationale). Aucun aménagement de parking n'a été fait sur cette place. Cette zone n'a subi aucun changement, c'est toujours une place verte.

4. Benne à verres : elle a été entreposée dans le haut du jardin uniquement pendant la période des vendanges, pour que l'on puisse travailler correctement autour de la maison. Dorénavant, elle ne sera plus posée dans le jardin, le transporteur a changé de système, c'est plus pratique et moins encombrant."

Par lettre du 21 janvier 2016, la municipalité a répondu au SDT. Elle a tout d'abord précisé que la parcelle 99 était bien en zone viticole et non en zone viticole protégée, les informations disponibles sur le guichet cartographique de l'Etat de Vaud étant erronées. Elle a ajouté que le groupe de froid n'était pas une construction mais une installation technique non soumise à autorisation cantonale et que sa mise en place avait fait l'objet d'une autorisation verbale de la municipalité en 2013. Une mise à l'enquête publique n'avait par ailleurs pas été organisée en raison de son très faible impact visuel et de sa liaison directe avec l'exploitation agricole de A.________. La municipalité a ajouté que des mesures de diminution de la nuisance sonore avaient été mises en place par le propriétaire. La benne à verres qui se trouvait sur la parcelle pendant la période des vendanges ne s'y trouverait plus à l'avenir, le système de récupération du verre vide ayant changé. La municipalité a en outre transmis au SDT une copie de l'autorisation qu'elle avait délivrée dans le passé au sujet de l'installation d'un clapier à lapins sur la parcelle 99. Quant aux places de stationnement, la municipalité confirmait qu'aucun aménagement au sol n'avait été effectué et que le stationnement de véhicules sur cette parcelle était autorisé lors de manifestations comme les caves ouvertes, des autorisations semblables étant octroyées à tous les vignerons du village.

Au printemps 2016, la benne à verres vides a été enlevée.

F.

Le 20 juillet 2016, le SDT a fait parvenir à A.________ un projet de décision, auquel l'intéressé, représenté par sa protection juridique, s'est opposé, le 1er septembre 2016, apportant les précisions suivantes :

"(...) Nous constatons tout d'abord que (...) vous affirmez que M. A.________ n'est pas exploitant agricole. M. A.________ exerce cependant la profession de vigneron-encaveur et ceci à titre exclusif. L'exploitation viticole de la famille A.________ comprend actuellement une surface de 22.4 hectares en appellations Tartegnin, Mont-sur-Rolle et Perroy.

Les logements de M. A.________ et de sa famille, soit quatre générations actuellement, sont situés sur la parcelle no 91 de Tartegnin, colloquée en zone village. Quatre logements, dont celui d'un employé, sont occupés par des exploitants du sol.

L'entier de la surface de la parcelle no 91 est, en l'état actuel, construit. M. A.________ a réalisé récemment une extension de ses bâtiments dûment autorisée par la Municipalité de Tartegnin. Les travaux se sont achevés en 2013 et la mise à jour du registre foncier, qui a pris quelque retard, est en cours. Il n'y a donc pas de place, sur la parcelle située en zone du village, pour tout ou partie des installations contestées.

Le groupe froid installé sur la parcelle no 99 est un équipement lié au fonctionnement de la cave située sous les bâtiments implantés sur la parcelle no 91. Ce groupe froid permet d'amener les vins à une température adéquate au cours du processus de vinification. L'installation ne fonctionne que quelques semaines par année, en tous les cas moins de deux mois ; et cela lorsqu'il s'agit d'abaisser la température des vins pour favoriser la chute d'acide tartrique, c'est-à-dire au cours d'une période comprise entre décembre et février. Les nuisances sont ainsi très limitées pour le voisinage. M. A.________ a entrepris de pourvoir l'installation d'un caisson d'isolation phonique, qui est opérationnel mais dont la finition esthétique a été interrompue à réception de votre courrier.

L'installation du groupe froid répond à des exigences techniques ; il faut notamment un dégagement suffisant pour disposer d'un volume d'air adéquat. Ce sont ces exigences qui ont amené M. A.________ à placer le groupe froid sur la parcelle no 99. Une autre solution d'implantation avait été envisagée dans l'escalier extérieur menant à la cave, mais les exigences techniques précitées n'y auraient pas été respectées en raison de l'étroitesse du couloir.

Les places de stationnement que vous évoquez ne sont pas aménagées comme telles, mais une partie de la surface du jardin potager a été laissée en herbe de façon à permettre, très occasionnellement et exclusivement lors de manifestation de type "portes-ouvertes", que les véhicules des visiteurs y soient stationnés. Ponctuellement, des machines de l'exploitation sont aussi parqués à cet endroit. Le sol n'a subi aucune modification particulière.

Le poulailler existe depuis des décennies à cet endroit, bien avant l'arrivée du voisin actuel. Les poules qui y sont logées fournissent les œufs pour la consommation de la famille vigneronne.

Les "tonneaux pour la fabrication de purin d'orties" se limitent à un bidon de 100 litres placé à l'extrémité sud-ouest de la parcelle, soit bien loin (plus de 30 mètres) de l'habitation du voisin, et fermé. Le dégagement d'odeurs et insignifiant. La famille A.________ pratique la permaculture dans ce potager et le purin d'orties est un élément fertilisant caractéristique de ce type de gestion des cultures particulièrement respectueux de l'environnement.

Enfin, vous faites allusion à un muret. M. A.________ ne voit pas à quoi vous faites allusion car il n'a pas érigé de mur sur cette parcelle."

Par lettre du 2 septembre 2016 de leur avocat, les époux B.________ et C.________ se sont également exprimés au sujet du projet de décision du SDT.

G.

Le 12 avril 2017, le SDT a rendu une décision portant sur l'installation du groupe de froid, d'un poulailler comprenant une aire de sortie grillagée et un bassin pour canards, d'un tonneau pour la fabrication de purin d'orties ainsi que de jeux d'enfants sur la parcelle 99. Le dispositif de la décision est le suivant :

A.

Travaux tolérés

1. L'installation d'un tonneau pour la fabrication de purin d'orties est illicite, mais est tolérée. Il peut donc être maintenu en l'état.

B.

Mesures de remise en état

2. Le groupe de froid, le poulailler, l'aire de sortie grillagée, le bassin pour canards, ainsi que les jeux pour enfants doivent être supprimés.

3. Les matériaux doivent être évacués vers un lieu approprié à cet effet.

4. Les surfaces de terrain remises en état doivent être réensemencées.

C.

Autres mesures

5. Une mention sera inscrite au Registre foncier par le Service du développement territorial pour préciser qu'en cas de démolition volontaire ou involontaire de l'actuel tonneau pour la fabrication de purin d'orties, aucune nouvelle installation de ce genre ne pourra être implantée sur la parcelle n° 99 de Tartegnin (art. 44 OAT).

6. Un délai au 31 octobre 2017 est imparti au propriétaire pour procéder aux mesures de remise en état ordonnées ci-dessus.

7. Une séance de constat est d'ores et déjà fixée, sur place, le 6 novembre 2017 à 10.00 heures. Le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.

Cette séance, à laquelle le SDT ne sera pas représenté, sera conduite par l'autorité communale, laquelle rendra son rapport au SDT de ce qu'elle aura constaté, en joignant des photographies à son rapport."

En substance, la décision retient que l'utilisation de la parcelle 99 pour le stationnement de véhicules n'est pas soumise à autorisation, au contraire de l'installation d'un groupe de froid, d'un poulailler, d'une aire de sortie grillagée, d'un bassin pour canards et d'un tonneau pour la fabrication de purin d'orties. La décision examine ensuite si le clapier à lapins et le groupe de froid installés sur la base d'une autorisation communale sans que le SDT ait été consulté peuvent être autorisés a posteriori puisqu'une autorisation délivrée en dehors de la zone à bâtir par l'autorité communale ne déploie pas d'effets et cela même si le propriétaire est de bonne foi. La décision retient ensuite que l'emplacement du groupe de froid hors zone à bâtir n'est pas imposé par sa destination puisqu'aucune construction ou installation en lien avec l'activité viticole de A.________ ne se trouve sur la parcelle 99. Quant aux autres installations présentes sur la parcelle 99, elles sont toutes en lien avec l'habitation située sur la parcelle 91 et n'ont aucune affectation agricole ou viticole, partant, elle ne sont pas considérées comme conformes à l'affectation de la zone au sens de l'art. 22 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT; RS 700). La décision examine ensuite si une autorisation peut être délivrée en application de l'art. 24 LAT, mais parvient à la conclusion que le groupe de froid, le poulailler, l'aire de sortie grillagée, le bassin pour canards, le tonneau pour la fabrication de purin d'ortie et les jeux pour les enfants ne peuvent pas être régularisés. Le faits que ces aménagements se trouvent à proximité immédiate de l'habitation, elle-même en zone village, dans la continuité du bâti déjà existant, bien distinct de la partie purement agricole n'est selon l'autorité pas déterminant. Il en va de même du fait que le propriétaire ne dispose apparemment pas de suffisamment de place en zone constructible. Enfin, les soucis de convenance personnelle du propriétaire ne justifient pas non plus l'octroi d'une dérogation au sens de l'art. 24 LAT.

Pour des motifs de proportionnalité, le SDT a renoncé à exiger la suppression du tonneau pour la fabrication de purin d'ortie car cette installation conduisait à un empiètement minime sur la zone viticole et est en lien avec la production de légumes, ce qui est en soi compatible avec la destination de la zone agricole. Si sa présence n'est pas conforme à la séparation entre le territoire constructible et celui qui ne l'est pas, l'ampleur de l'écart à la règle ne justifie pas une remise en état immédiate des lieux. La présence du tonneau est tolérée. Celui-ci ne pouvant pas être mis au bénéfice d'une autorisation, une mention au registre foncier est prévue pour préciser qu'en cas de démolition volontaire ou involontaire de l'actuelle installation, aucun nouveau tonneau de ce genre ne pourra être implanté. Le bassin pour canards et les jeux pour enfants, ajoutés en cours de procédure par le propriétaire à une période où il avait été informé qu'il n'était pas possible de réaliser en zone viticole des installations en lien avec l'habitation, devront être supprimés. Même si la présence d'un poulailler en zone viticole n'est pas manifestement contraire à la destination de la zone agricole, l'installation réalisée a des impacts particulièrement importants sur le territoire. En particulier, le sol de l'aire de sortie a été complètement dévégétalisé sur plusieurs dizaines de mètres carrés, le grillage utilisé est particulièrement imposant et visible, ce qui rend l'installation incompatible avec les exigences d'intégration harmonieuse des constructions situées en dehors de la zone à bâtir. Par ailleurs, la présence de cette installation constitue un obstacle important en vue de réaffecter tout ou partie du fonds à une activité tributaire du sol. Quant au groupe de froid, la décision retient qu'il a été installé en zone agricole en raison des avantages personnels pour le propriétaire sans se soucier des conséquences que cela implique pour les voisins (bruit, visibilité) et du fait que cela conduit à un empiètement en zone inconstructible d'une activité exercée auparavant en zone à bâtir. Au surplus, le SDT est d'avis qu'on peut raisonnablement attendre du propriétaire qu'il trouve une solution pour installer le groupe de froid en zone à bâtir. Il s'ensuit que ces installations doivent également être supprimées, les matériaux évacués et le sol réensemencé.

L'intérêt public au rétablissement d'une situation conforme au droit en zone viticole apparaît ainsi prépondérant par rapport à l'intérêt du propriétaire au maintien des aménagements litigieux.

H.

Par acte du 15 mai 2017 de sa protection juridique, A.________ a recouru en temps utile devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal contre la décision du SDT, concluant à son annulation, dite autorité étant invitée à donner un préavis favorable à la régularisation des différentes installations aménagées sur la parcelle 99, soit le groupe de froid, le poulailler, y compris le bassin pour canards, l'aire grillagée et le tonneau pour la fabrication de purin d'ortie.

Le 12 juin 2017, la municipalité a déposé des déterminations au terme desquels elle précise notamment qu'elle a autorisé verbalement la mise en place du groupe de froid en 2013 après avoir décidé de ne pas le soumettre à l'enquête publique au vu de son très faible impact visuel et sa liaison directe à l'exploitation viticole du recourant. Elle a en revanche refusé d'autoriser l'installation d'une maison en bois pour enfant, en date du 12 juillet 2016.

Le 15 juin 2017, l'autorité intimée s'est déterminée, concluant au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

Le 10 juillet 2017, les opposants ont déposé des observations, sous la plume de leur avocat commun.

Le 27 octobre 2017, le tribunal a tenu une audience en présence du recourant personnellement, accompagné de son fils E.________ et assisté de F.________ de la Société d'assistance de protection juridique FRV SA; pour la municipalité, de G.________, syndique et de H.________, municipal en charge de la police des constructions et de l'urbanisme; pour le SDT, de l'avocat I.________; des opposants personnellement assisté de l'avocat Marc-Etienne Favre. On extrait ce qui suit du procès-verbal d'audience au sujet duquel les intéressés se sont exprimés :

"Le président énumère les installations concernées par la décision attaquée et les parties s'expriment ensuite à leur sujet, en résumé comme il suit :

1) Le tonneau destiné à la fabrication de purin d'ortie :

D'après le représentant du SDT, cette installation sert à un jardin en lien avec une maison d'habitation située en zone à bâtir. Comme l'ensemble des aménagements liés à l'habitation, cette installation devrait prendre place en zone à bâtir et non en zone agricole. La décision ne porte en revanche pas sur le jardin potager en lui-même, qui ne faisait pas l'objet de la dénonciation reçue par le SDT, qui ne s'est pas rendu sur place.

Le recourant, né en 1964, précise qu'il a toujours vu un jardin à cet endroit et que celui-ci devait déjà exister avant l'acquisition de la propriété par son père en 1962.

Le représentant du SDT précise que s'il est établi que le jardin existe depuis plus de 30 ans, il serait toléré en zone agricole dans l'état dans lequel il se trouve. Il faudrait laisser le jardin à l'état naturel, des dallages ou des chemins aménagés ne seraient pas admissibles, au contraire d'un tonneau destiné par exemple à l'arrosage.

Les opposants déclarent qu'au fil du temps le jardin potager a perdu sa fonction originelle. D'un jardin potager traditionnel, on est passé à la permaculture avec un tonneau dégageant de mauvaises odeurs. On a ajouté également un poulailler qui gêne le voisinage.

2) Le groupe de froid :

Installé sur la parcelle litigieuse, il est relié à la cave située sous les bâtiments de la parcelle n° 91 par une installation passant par carottage sous la route, autorisée oralement par la municipalité.

Le recourant déclare qu'il ne pouvait pas l'installer dans les escaliers menant à la cave car cette installation nécessite un dégagement de 5 m. Quant à une installation en façade, elle aurait fait selon lui encore davantage de bruit et aurait été inesthétique.

Malgré la pose d'un caisson en bois qui a diminué le bruit, les opposants exposent qu'ils sont toujours gênés par l'installation. Il n'y a pas eu de nouvelle expertise de bruit après la pose du caisson.

Le recourant explique que le groupe de froid est utilisé jour et nuit durant les mois d'hiver pendant 6 à 8 semaines afin d'amener la cave à une température adéquate à une certaine étape du processus de vinification. Il l'a également utilisé pendant environ deux jours et deux nuits durant l'été 2017 en raison de la canicule.

3) Les jeux d'enfants :

La syndique explique que le recourant a posé une cabane avant d'en demander l'autorisation, qui a été refusée durant la procédure.

4) Le poulailler, l'aire grillagée et le bassin pour les canards :

Le représentant du SDT expose qu'un poulailler est une extension de l'habitation située en zone à bâtir qui n'est pas admissible en zone agricole. Le poulailler et son aire de sortie proche de 100 m2 représentent une surface importante qui est soustraite à la zone agricole. Les installations sont de plus inesthétiques.

Le recourant explique que l'aire de sortie des poules n'est bâchée qu'à la demande des autorités cantonales en période de grippe aviaire. Quant au bassin pour les canards il s'agit d'un bac à sable en plastique pour enfants en forme de coquillage. Il est rempli d'eau pour les canards. Les œufs récoltés sont consommés par la famille du recourant. Des œufs sont placés en couveuse pour obtenir des poussins. Il y a actuellement trois coqs qui ne chantent pas tous.

La syndique rappelle que les autres poulaillers situés dans le village sont situés en zone à bâtir.

Le conseil du recourant est d'avis que cette extension doit être admise en zone agricole puisque la qualité d'exploitant agricole est reconnue au recourant et qu'il ne faut pas étendre aux exploitants la jurisprudence dont se prévaut le SDT et qui concerne des non-exploitants.

Le représentant du SDT est d'avis que le recourant est un viticulteur et que la production d'œufs a lieu dans le cadre de la famille et non dans le cadre de son activité professionnelle, de sorte qu'elle doit trouver place en zone à bâtir.

Le conseil des opposants est d'avis que le lien fonctionnel manque et que le jardin historique était un potager. Un poulailler et un bassin pour les canards dépassent ce qui se fait traditionnellement dans un jardin potager.

La syndique précise que les installations litigieuses sont situées en zone agricole et non en zone viticole protégée. Des exemplaires du règlement communal sur le plan des zones et la police des constructions sont remis au tribunal.

Les art. 27, 28 et 47 du règlement communal sont passés en revue.

Le représentant du SDT est d'avis que la réglementation communale est très restrictive, puisqu'elle limite les constructions possibles dans la zone aux installations nécessaires à la culture de la vigne.

Le conseil du recourant est d'avis que l'art. 47 du règlement communal n'a aucune portée.

Le tribunal et les parties se rendent ensuite sur place pour la vision locale, qui débute à la rue du Terroir à l'endroit où elle est bordée au sud par le muret qui surplombe la parcelle 99 litigieuse et au nord par le bâtiment récemment construit sur la parcelle 91 du recourant. La cave de ce bâtiment est accessible par un escalier depuis le niveau de la rue du Terroir. Le recourant rappelle que la cage d'escalier est trop exiguë pour accueillir le bloc de froid. A l'intérieur de la cave, le recourant montre au tribunal l'installation servant à refroidir les cuves. Le conseil des opposants demande pourquoi on n'a pas trouvé d'autre solution que d'installer en zone agricole un bloc de froid alors que la propriété du recourant a récemment été entièrement rénovée en zone à bâtir. Le recourant explique qu'en façade, le bloc de froid aurait été inesthétique alors que sur la parcelle litigieuse il est invisible depuis la route.

Le tribunal et les parties se rendent ensuite dans la cour intérieure au nord du premier bâtiment visité et constatent, en façade, l'existence d'un bloc de froid qui dessert une autre cave. Le recourant explique que des raisons esthétiques s'opposaient selon lui à la pose d'un deuxième bloc de froid dans sa cour intérieure alors que c'est un lieu où il reçoit pour des dégustations. Le recourant expose également qu'il installe ici ses pressoirs quand c'est la saison et qu'il n'y a de ce fait plus un dégagement suffisant pour installer un deuxième bloc de froid. Les participants pénètre dans le bâtiment situé au nord de la cour intérieure et se rendent en suivant un long couloir dans la cave de ce bâtiment.

Le tribunal et les parties se rendent ensuite, en contre-bas de la rue du Terroir, sur la parcelle 91 (recte : 99) litigieuse, accessible depuis la route par un escalier. La parcelle est bordée à l'est par la maison et le jardin des opposants, au sud par un chemin viticole et des vignes et à l'ouest par un autre jardin.

Le tribunal constate la présence d'un poulailler avec un enclos entouré d'un treillis haut d'environ 2m, et recouvert également d'un treillis disposé de manière irrégulière. Dans l'aire de sortie, en terre, occupée par des poules et des canards, se trouve un petit bassin en plastique en forme de coquillage bleu rempli d'eau. A l'angle sud-ouest de la cage, un peu de vigne pousse sur le grillage et la recouvre en partie. Le recourant expose que le grillage protège les volatiles des oiseaux de proie; la vigne leur procure un peu d'ombre. Au pied sud du treillis, un carreau est protégé par un couvercle translucide. Le long de la limite se trouvent un conteneur en plastique carré et deux tonneaux en plastique bleus muni d'un couvercle noir. Le recourant explique qu'ils contiennent respectivement le compost, le purin d'ortie et le purin de prêles. Le recourant explique que les tonneaux en plastique seront rentrés pendant l'hiver. Il désigne une spirale aromatique (aménagement délimité par des pierres entre lesquelles poussent des herbes aromatiques) ainsi qu'une cabane et un toboggan pour les enfants. Le jardin est en fin de saison. On y trouve de l'herbe, des asperges, des tomates, des courges, des petits fruits, etc, et un arbre fruitier.

Le bloc de froid est fixé contre le mur nord qui soutient la route et en partie recouvert d'un caisson en bois et en mousse, près de la maison des opposants. Le recourant l'enclenche et le tribunal constate que son fonctionnement produit un bruit qui est clairement audible depuis la cuisine, la salle à manger et la terrasse des opposants dans lesquels le tribunal se rend. Le représentant du SDT fait remarquer que le poulailler du recourant contraste avec un site bien préservé de vignoble situé à l'ouest et au sud de la parcelle litigieuse."

I. Le tribunal a approuvé les considérants du présent arrêt par voie de circulation.