CDAP - AC.2017.0434 - 2018-07-17 - A.________, B.________/DEPARTEMENT DES INFRASTRUCTURES, Municipalité d'Ependes, Municipalité de Mathod, Municipalité de Suscévaz

1.

a) Le DIRH administre le réseau des routes cantonales (art. 3 al. 2ter de la loi sur les routes du 10 décembre 1991 [LRou; RSV 725.01]). Les routes du réseau d'intérêt local (IL) – comme tel est le cas de la route cantonale 290 IL-S – servent notamment à assurer les liaisons entre les localités dans les zones à faible densité de population (art. 5 al. 1 let. c LRou).

b) La décision attaquée est une décision d'adoption d'un projet de construction de route cantonale, au sens des art. 11 ss LRou. La procédure est régie par l'art. 13 LRou. Les projets de constructions sont mis à l’enquête publique durant 30 jours dans la ou les communes territoriales intéressées (art. 13 al. 1 LRou). L'art. 13 al. 4 LRou dispose que, pour les plans cantonaux, l’autorité d’adoption est le département. Les art. 73 et 74 de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985 (LATC; RSV 700.11) sont applicables par analogie (art. 13 al. 4 LRou).

Selon l'art. 73 al. 3 LATC, le département statue avec plein pouvoir d'examen, par une décision motivée, sur les oppositions dans un délai de huit mois dès la clôture de l'enquête publique en même temps qu'il se prononce sur le plan et le règlement; il notifie ses décisions à chaque opposant par lettre recommandée.

L’art. 73 al. 4 LATC dispose pour sa part que les décisions du département sont susceptibles d’un recours auprès du Tribunal cantonal et renvoie aux art. 31 et ss LJPA pour le surplus, savoir la loi du 18 décembre 1989 sur la juridiction et la procédure administratives abrogée par la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), entrée en vigueur le 1er janvier 2009. En particulier, l’art. 36 LJPA prévoyait que le recourant pouvait invoquer la violation du droit, y compris l’excès ou l’abus du pouvoir d’appréciation, la constatation inexacte ou incomplète de faits pertinents, l’inopportunité si la loi spéciale le prévoyait ou encore le refus de statuer ou le retard important pris par l’autorité. L’art. 98 LPA-VD prévoit désormais que le pouvoir d'examen de l’autorité de recours est limité au contrôle de la légalité, y compris l'excès ou l'abus du pouvoir d'appréciation, mais ne mentionne plus l’inopportunité (cf. arrêt AC.2009.0144 du 5 octobre 2010 consid. 2).

En matière de plans d’affectation cantonaux, l’art. 33 al. 2 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l’aménagement du territoire (LAT; RS 700) dispose que le droit cantonal prévoit au moins une voie de recours contre les décisions et les plans d’affectation fondés sur cette loi et sur les dispositions cantonales et fédérales d’exécution. Selon l’art. 33 al. 3 let. b LAT, le droit cantonal doit prévoir qu’une autorité de recours au moins ait un libre pouvoir d’examen. Le législateur, lorsqu’il a adopté l’art. 73 al. 4 LATC dans sa teneur actuelle, a considéré que la procédure selon laquelle le département statue sur les oppositions avec un plein pouvoir d’examen respectait l’exigence de l’art. 33 LAT, dans la mesure où il est indépendant de l’autorité qui a établi le plan (BGC janvier-février 2003, p. 6571). Partant, saisi d’un recours contre cette décision, le pouvoir d’examen Tribunal administratif, tout comme désormais celui du Tribunal cantonal, ne devait pas s’étendre à l’opportunité (idem, p. 6581). La CDAP se limite par conséquent à exercer un contrôle en légalité. S’agissant plus précisément de la procédure d’adoption de plans de routes cantonales, le Tribunal fédéral a admis que, même si le Service des routes est rattaché au Département cantonal des infrastructures, la solution consistant à charger un organe inférieur de l’établissement du plan, puis un organe supérieur, dirigé par un Conseiller d’Etat, de statuer sur les oppositions en prenant en compte des motifs d’opportunité, n’était "pas nécessairement exclue par le droit cantonal " (ATF 1C_348/2007 du 21 décembre 2007 consid. 4.3.2). Il y a donc lieu de s’en tenir à la pratique actuelle qui limite le pouvoir d’examen du Tribunal cantonal à un contrôle en légalité (AC.2009.0144 précité consid. 2 et les réf. cit.).

2.

a) Les recourantes soutiennent que la surélévation du pont sur la Thièle induira un risque d'importantes d'inondations de leurs terres. Selon elles, les deux "toboggans" qui seront édifiés de part et d'autre de l'ouvrage amèneront plusieurs dizaines de m3 d'eau sur les champs, que les grilles prévues ne suffiront pas à absorber. Elles prétendent qu'en présence d'une nappe phréatique, une simple infiltration dans les bas-côtés ne suffit pas. Elles reprochent à l'autorité intimée de ne pas avoir étudié la possibilité de poser des canalisations, alors qu'elle s'y serait engagée. Elles considèrent que le projet doit être complété, le problème de l'évacuation des eaux de ruissèlement n'ayant pas été correctement traité.

Dans sa réponse, l'autorité intimée indique qu'après travaux, la surface de route à considérer comme "responsable" de l'amenée d'eau mentionnée par les recourantes représentera environ 660 m2. Pour un orage ordinaire d'un quart d'heure, il ne serait ainsi question que de 8,25 m3 d'eau supplémentaires. Elle ajoute que cette eau ne s'écoulera pas uniquement en suivant la bande bitumée de la route, selon le principe d'un "toboggan", mais se répartira sur toute la surface considérée et ruissellera également sur les côtés, vers les talus. L'eau continuera à s'écouler par infiltration et il n'en résultera aucune péjoration de la situation actuelle. L'autorité intimée explique ensuite que la pose de canalisations serait techniquement difficilement réalisable. Vu la configuration des lieux, leur pente serait à peine de 5%, ce qui ne permettrait pas un écoulement efficace. Qui plus est, en cas de crue, il existerait un risque que l'eau reflue dans la canalisation et ressorte par les grilles. Enfin, la pose de 120 m de canalisations entraînerait des coûts importants. Elle considère ainsi que, le système d'infiltration actuel fonctionnant à satisfaction, il ne se justifie pas de procéder aux travaux requis par les recourantes.

b) aa) Les exigences en matière de traitement des eaux figurent dans la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20). Le principe de l'infiltration des eaux claires en sous-sol est posé à l'art. 7 al. 2 LEaux. Selon cette disposition, les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration, conformément aux règlements cantonaux. Si les conditions locales ne permettent pas l’infiltration, ces eaux peuvent être déversées dans des eaux superficielles sous réserve des mesures de rétention nécessaires pour régulariser les écoulements en cas de fort débit. Les déversements qui ne sont pas indiqués dans une planification communale de l'évacuation des eaux approuvée par le canton sont soumis à une autorisation cantonale.

Comme le Tribunal administratif l'avait relevé dans un arrêt du 17 juin 1993 (AC.91/252-7570), le but de l'art. 7 al. 2 LEaux est d'éviter une imperméabilisation du sol toujours plus étendue dans les zones habitées où les précipitations ne peuvent plus s'infiltrer dans le sous-sol dans la même proportion que dans le passé, d'autant plus que, dans bien des cas elles sont acheminées dans un milieu récepteur. L'intensification du risque d'inondation qui en résulte est une des raisons de l'aménagement des cours d'eau. Il convient par conséquent d'éviter que les eaux de pluie s'écoulent trop rapidement en s'efforçant de procéder à une infiltration qui tire profit de l'effet d'épuration de la couche d'humus (FF 1987 II 1131 et 1132). L'infiltration des eaux en sous-sol peut toutefois entraîner des risques de pollution, même lorsqu'il s'agit d'eau de pluie (FF 1987 II 1131). C'est la raison pour laquelle l'autorité cantonale doit disposer de critères pour autoriser l'infiltration des eaux en sous-sol ou leur déversement dans des eaux superficielles (cf. arrêt AC.91/252-7570 précité consid. 3a).

L'art. 3 al. 1 de l'ordonnance du Conseil fédéral du 28 octobre 1998 sur la protection des eaux (OEaux; RS 814.201) prévoit que l'autorité détermine si, en cas de déversement dans les eaux ou en cas d'infiltration, les eaux à évacuer sont considérées comme polluées ou non, en fonction du type, de la quantité, des propriétés et des périodes de déversement des substances susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer (let. a) et de l'état des eaux réceptrices (let. b). Selon l'art. 3 al. 2 let. c OEaux, en cas d'infiltration, l'autorité examine également, en particulier, si les valeurs indicatives fixées dans l'ordonnance du 1er juillet 1998 sur les atteintes portées aux sols (OSol; RS 814.12) peuvent être respectées à long terme, excepté en cas d'infiltration dans une installation prévue à cet effet ou dans les talus et les bandes de verdures situés aux abords des voies de circulation.

bb) Au plan cantonal, l'art. 12a de la loi vaudoise du 3 décembre 1957 sur la police des eaux dépendant du domaine public (LPDP; RSV 721.01) soumet l'infiltration des eaux en sous-sol à une autorisation du département. L'art. 12b al. 1 LPDP rappelle la règle posée par le droit fédéral selon laquelle les eaux claires provenant de l'étanchéification de surface doivent en principe être réinfiltrées dans le sous-sol. Si ces eaux ne peuvent être réinfiltrées pour des raisons hydrogéologiques impérieuses, elles peuvent être évacuées par le réseau des canalisations publiques prévu par l'art. 21 de la loi du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution. Dans un tel cas, l'autorisation de déversement des eaux claires par des canalisations dans un cours d'eau sera délivrée, à la condition que le cours d'eau puisse supporter l'augmentation de débit compte tenu des déversements existants à l'amont et des conditions d'écoulement à l'aval (art. 12b al. 2 LPDP). Le département règle les modalités d'exécution. Il peut notamment imposer la création de bassins de rétention ou de zones inondables (art. 12b al. 3 LPDP).

cc) En résumé, le but de l'autorisation requise pour l'infiltration des eaux claires en sous-sol (soit lorsque les déversements ne sont pas indiqués dans une planification communale de l'évacuation des eaux) est de veiller à ce que des raisons hydrogéologiques impérieuses ne fassent pas obstacle à l'infiltration des eaux en sous-sol et, à supposer que ce soit le cas, de fixer les modalités d'une évacuation par voie de canalisations qui n'entraîne pas une surcharge des cours d'eau (cf. arrêt AC.91/252-7570 précité consid. 3b). Dans le cadre de son examen, le département doit prendre en considération tous les risques prévisibles inhérents à l'aménagement en question; il doit également veiller à prendre les mesures propres à assurer la salubrité et la sécurité ainsi qu'à préserver l'environnement (cf. art. 123 al. 2 LATC). Ce mandat général implique une prise en considération des dommages potentiels aux propriétés voisines, notamment lorsque se présente un risque de glissement de terrain ou d'inondation. Il doit cependant s'agir de risques sérieux (cf. arrêt AC.91/252-7570 précité consid. 3b et 3d).

Les dispositions de droit privé restent réservées. Si un lien de causalité peut être établi entre un dommage subi par le propriétaire d'un fonds et un projet de construction, les art. 689 et 690 CC sont applicables. Selon l'art. 690 CC, le propriétaire d'un fonds est tenu de recevoir sans indemnité les eaux provenant du drainage du fond supérieur, si elles s'écoulaient déjà naturellement sur son terrain (al. 1). S'il éprouve un dommage de ce fait, il peut exiger du propriétaire du fond supérieur qu'il établisse à ses propres frais une conduite à travers le fonds inférieur. Par ailleurs, l'art. 689 al. 2 CC prévoit qu'aucun des voisins ne peut modifier l'écoulement naturel des eaux au détriment de l'autre.

c) Consacré à l’art. 5 al. 2 de la Constitution fédérale du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), le principe de la proportionnalité a pour fonction principale de canaliser l'usage de la liberté d'appréciation et a pour effet de structurer juridiquement toute liberté d'appréciation laissée à l'administration (Pierre Moor, Droit administratif, Berne 2012, vol. I, n° 5.2.1.1 p. 809 s.). Il exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 p. 84 et la réf. cit.; 142 I 49 consid. 9.1 p. 69; 140 I 218 consid. 6.7.1 p. 235).

d) aa) Pour ce qui est du projet litigieux, le rapport technique établi le 17 février 2016 par le bureau H.________ indique ce qui suit s'agissant du système d'évacuation des eaux (p. 14):

"Le système d'évacuation existant, conforme à la directive, est maintenu.

L'eau de la plateforme existante est acheminée vers les bords de la route au moyen de la pente transversale et évacuée par infiltration dans le terrain le long des talus de la route.

Pour le tronçon en déblais (km 0.490 au km 0.540), on a prévu la réalisation d'un mur de soutènement en gabions, drainant, pour éviter des zones de stagnation d'eau. Dans ce tronçon l'eau de la plateforme est canalisée dans un collecteur de diamètre 250 mm et évacuée dans le Mujon.

Dans les zones du nouveau trottoir la récolte des eaux prévoit des gueulards et des collecteurs de diamètre de 250 mm à 315 mm pour évacuer les eaux dans le Greney.

Aucun ouvrage de rétention ou de traitement des eaux n'est à prévoir."

En cours de procédure, l'autorité intimée a précisé que la directive à laquelle renvoie le rapport précité est celle édictée en 2002 (et mise à jour en 2008) par l'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) intitulée "Evacuation des eaux pluviales – Directive sur l'infiltration, la rétention et l'évacuation des eaux pluviales dans les agglomérations". Cette directive rappelle en particulier, en référence à l'art. 7 al. 2 LEaux, que les eaux usées non polluées doivent être infiltrées partout où les conditions locales le permettent et où la législation l'autorise (ch. 3.1.1, p. 14). Elle indique en outre que la faisabilité technique de l'infiltration ou du déversement des eaux pluviales dépend principalement des facteurs suivants: quantité des précipitations; capacité d'infiltration du sol et du sous-sol ou type et capacité du cours d'eau récepteur; particularités locales et aspects du droit du voisinage; possibilités techniques et constructives (ch. 3.1.2, p. 14).

bb) En l'occurrence, la situation particulière de la plaine de l'Orbe n'est pas contestée. Le représentant de la DGMR a sur ce point reconnu lors de l'audience l'état de saturation des terrains, compte tenu de la nappe phréatique relativement haute en cet endroit. Cela étant, il convient de prendre en considération le fait que le projet litigieux concerne la réfection d'un tronçon routier et de ponts déjà existants, et non leur construction proprement dite. En définitive, seuls le léger élargissement de la route et l'élévation du pont sur la Thièle induiront la pose d'une surface de revêtement routier supplémentaire. Or, s'agissant spécifiquement du pont, il apparaît, vérifications faites par l'assesseur spécialisé du tribunal (ingénieur civil), que le volume d'eau supplémentaire amené par sa nouvelle configuration, soit 8,25 m3 en cas d'orage ordinaire d'un quart d'heure (temps de retour d'une année; cf. réponse au recours de la DGMR du 2 février 2018) n'aggravera pas de manière significative le problème d'infiltration actuellement existant, ni ne sera de nature à entraîner de risque de dommages pour l'exploitation des recourantes justifiant la création d'un système d'évacuation des eaux de surfaces. La masse d'eau pluviale additionnelle s'écoulera en effet – comme à ce jour – uniformément sur toute la largeur de la bande bitumée et dans les talus. L'eau va ainsi s'étaler et non pas se concentrer à un endroit donné. Dans ces conditions, l'intérêt à réaliser un système de canalisations n'est pas établi.

Contrairement à ce que soutiennent les recourantes, la pose éventuelle de canalisations dans le secteur a bien été étudiée par l'autorité intimée. Ces études confirment que, sous l'angle du principe de la proportionnalité, l'intérêt d'une telle mesure (du reste techniquement difficilement réalisable aux dires de l'autorité intimée) n'est pas prépondérant au regard des coûts élevés qu'elle impliquerait (les coûts pour un drainage effectué entre le pont sur le Canal occidental et le pont sur la Thièle, soit sur 920 m, ont été estimés à 216'589 fr.; pour la totalité du tronçon routier, soit 5'115 m, ces coûts augmenteraient à 1'202'025 fr.; cf pièce 3 du bordereau produit par l'autorité intimée à l'audience). Lors d'épisodes de crues, ces aménagements pourraient même générer d'importants dégâts aux cultures, sans commune mesure avec les inondations subies par les recourantes en cas de pluies; on pourrait ainsi craindre un risque de refluement du cours d'eau en direction des surfaces cultivées. Les clapets anti-retours préconisés par les recourantes, s'ils fonctionnent, ne permettraient plus l'écoulement des eaux de pluie, ce qui rendrait la canalisation inopérante. En cas de défaillance des clapets anti-retours, la canalisation conduirait à l'inondation des cultures, le niveau d'eau dans le cours d'eau étant supérieur au niveau du sol au pied des digues de protection. On rappellera enfin que la pose de canalisations contreviendrait au principe légal de l'infiltration, qui est ici possible même si celle-ci ne s'effectue pas dans des conditions idéales compte tenu de la présence de la nappe phréatique.

e) Vu ce qui précède, le grief des recourantes relatif au refus de construire des canalisations doit être rejeté.

3.

Les recourantes soutiennent que la fermeture du pont sur la Thièle causera des problèmes majeurs à leur exploitation. Elles expliquent que, depuis leur centre d'exploitation sis sur la parcelle n° 1135 de Mathod, elles ne pourront plus accéder directement aux quatre parcelles qu'elles exploitent en culture maraîchère au sud du pont de Thièle (nos 364 et 408 d'Ependes, 461 de Suscévaz et 648 de Mathod, pour un total de 30 ha). Leurs camionnettes et tracteurs avec remorques devront par conséquent passer par Suscévaz, Chamblon et Yverdon pour revenir en direction d'Ependes, soit un trajet supplémentaire de plusieurs kilomètres, ceci à raison de 20 voyages quotidiens effectués à vitesse réduite. Les recourantes font valoir que ceci impliquera une gêne considérable pour le trafic dans l'agglomération d'Yverdon. Elles évoquent également la pollution qui sera générée. Elles ajoutent que des personnes travaillant au centre d'exploitation s'occupent d'un système d'arrosage installé sur la parcelle n° 648 de Mathod, qui doit être déplacé plusieurs fois par jour; en cas de fermeture du pont sur la Thièle, ces personnes devront faire un détour par Yverdon ou demeurer sur place, ce qui n'est pas économique. Se référant au principe de la proportionnalité, elles soutiennent que l'installation d'un pont provisoire sur la Thièle – cas échéant fourni par l'armée – s'impose. A titre subsidiaire, elles demandent que soit ordonné un échange d'usage entre leurs parcelles nos 648 de Mathod, 648, 461 de Suscévaz et 364 et 408 d'Ependes (exploitées au Sud du pont sur la Thièle) avec la parcelle n° 290 de la commune de Valleyres-sous-Rances, propriété de l'Etat de Vaud, sise au Nord de la Thièle.

a) Le plan routier litigieux équivaut à un plan d'affectation spécial (cf. TF 1C_330/2007 du 21 décembre 2007 consid. 8.2; arrêt AC.2012.0116 du 28 novembre 2013 consid. 5b). Pour les mesures d'aménagement du territoire telle que celle qui est ici en cause, les art. 2 et 3 de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) précisent les points qu'il incombe à l'autorité de planification d'examiner, et définissent le processus de pesée des intérêts. La pesée des intérêts comprend la détermination de tous les intérêts, publics et privés, touchés par le projet (art. 3 al. 1 let. a OAT). Il s'agit d'abord des intérêts poursuivis par la LAT elle-même (notamment la préservation des terres cultivables, l'intégration des constructions dans le paysage, la protection des rives, sites naturels et forêts – art. 3 al. 2 LAT –, la protection des lieux d'habitation – art. 3 al. 3 let. b LAT –, mais aussi des autres intérêts protégés dans les lois spéciales, sur la protection de l'environnement, des forêts, etc). Les intérêts privés des propriétaires doivent être pris en compte, en ce qui concerne les empiétements sur leurs fonds et l'expropriation qui en serait la conséquence (ATF 129 II 63 consid. 3.1; 118 Ia 504 consid. 5a et b). L'autorité doit ensuite apprécier ces intérêts notamment en fonction du développement spatial souhaité et des implications qui en résultent (art. 3 al. 1 let. b OAT). La pesée des intérêts proprement dite tient compte, dans la mesure du possible, de l'ensemble des intérêts en présence, et doit être motivée, car les autorités doivent exposer leur pondération dans la motivation de leur décision (art. 3 al. 1 let. c et art. 3 al. 2 OAT; cf. ATF 129 II 63 consid. 3.1). Le pouvoir d'examen du tribunal étant limité à un contrôle en légalité, il convient de se limiter à examiner si l'autorité de planification est restée dans les limites d'une pesée consciencieuse de l'ensemble des intérêts à prendre en considération pour l'activité considérée (ATF 114 Ia 371 consid. 4b. p. 373 et les références citées; arrêt AC.2011.0287 du 17 août 2012 consid. 8c).

b) aa) Les recourantes proposent tout d'abord la pose d'un pont provisoire sur la Thièle durant la phase de réfection du pont existant. Il convient d'examiner si, sur la base d'une pesée des intérêts en présence, la réalisation d'un tel aménagement peut être imposé à l'Etat.

bb) Vu la nature de leurs activités (culture maraîchère impliquant de nombreux transports), les recourantes seront affectées par l'impossibilité d'accéder directement pendant plusieurs mois depuis la parcelle n° 1135 de Mathod aux parcelles n° 648 de la de Mathod, n° 364 de la commune d'Ependes et n° 461 de Suscévaz. On relève toutefois que les désagréments que seront amenées à subir les recourantes, bien que dignes de considération, sont en définitive inhérents à la plupart des projets routiers d'importance, notamment les travaux de réfection qui impliquent des détours et des pertes de temps pour les utilisateurs (on peut penser par exemple aux travaux de réfection d'un tunnel sur un tronçon autoroutier). Lors de tels travaux, il est fréquent que des entreprises privées soient entravées dans leurs activités, parfois de manière importante. On peut également relever que l'autorité intimée n'a pas ignoré l'impact particulier des travaux pour les recourantes puisqu'elle a proposé des mesures de gestion du projet afin de réduire cet impact. Accédant au souhait des recourantes, elle a ainsi notamment prévu de procéder aux travaux de réfection du pont sur la Thièle d'octobre à mai, durant une période de culture plus creuse. La réalisation de travaux par étapes permettra ainsi de réduire le dommage.

Pour ce qui est des intérêts publics en jeu, le projet litigieux permettra de réhabiliter un tronçon routier endommagé et de répondre aux exigences découlant des normes VSS; la chaussée élargie autorisera le croisement de deux poids lourds et la réfection des ponts leur traversée par des poids lourds de plus de 18 tonnes. En matière de gestion du trafic et de mobilité, ces divers objectifs répondent sans conteste un intérêt public important, qui n'est pas contesté par les recourantes. On relève au surplus que la demande d'aménagement aux frais de l'Etat d'un pont provisoire sur la Thièle se heurte au principe selon lequel les deniers publics doivent être gérés de manière rationnelle et mesurée. L'autorité intimée a en effet chiffré, devis à l'appui (cf. pièce n° 1 du bordereau produit en audience), à 500'000 fr. la pose d'un tel aménagement durant huit mois. Certes, il est possible que l'installation d'un pont par l'armée, solution évoquée par les recourantes, puisse être réalisée à moindre coût. Cette solution n'entre toutefois pas en considération dès lors qu'elle s'est heurtée à un refus catégorique de la DGE (cf. courriel de la DGE produit lors de l'audience) qui redoute, vu le pilier central à l'axe du cours d'eau, une mise en danger du pont provisoire en cas de crue, tout comme des débordements à l'amont et à l'aval. A cela s'ajoute que l'autorité intimée pouvait légitimement craindre, en cas de réponse favorable, que d'autres entreprises privées formulent des demandes du même type à l'occasion de travaux routiers les affectant de manière importante en invoquant le principe de l'égalité de traitement.

Pour ce qui est des autres intérêts publics en jeu, les recourantes mentionnent des problèmes de pollution et de gêne pour le trafic. L'atteinte à l'intérêt public à la protection de l'environnement (notamment en matière de bruit et de pollution de l'air) apparaît toutefois minime, compte tenu du nombre de mouvements induits (20 voyages par jour selon les recourantes) et de la durée des travaux. Par ailleurs, sous l'angle de la fluidité du trafic, on sait que les voies de circulation aux abords de l'agglomération d'Yverdon sont déjà souvent congestionnées en temps normal. Les recourantes le reconnaissent du reste, lorsqu'elles indiquent que le trafic est "déjà important à cet endroit" (cf. recours). Aussi, les convois agricoles circulant à vitesse réduite n'auront pas pour conséquence – à eux seuls – de ralentir le trafic et d'en compromettre la fluidité en cet endroit.

cc) Vu ce qui précède, la pesée des intérêts effectuée par l'autorité intimé, qui a abouti au refus de la réalisation d'un pont provisoire sur la Thièle, ne prête pas le flanc à la critique. Sur ce point, on peut encore relever que si les recourantes estiment leur préjudice financier à 900'000 fr. (cf. pv. d'audience), montant conséquent, elles ne prétendent toutefois pas que les désagréments résultant du chantier les empêcheront d'exploiter leurs parcelles de manière rentable ou mettront en péril leur survie économique, ni que des licenciements seraient à craindre.

c) aa) Dans leur réplique et lors de l'audience, les recourantes ont évoqué la possibilité de poser un pont provisoire sur le Canal occidental. Lors de l'audience, elles ont encore mentionné (pour la première fois) la possibilité de rénover un autre pont situé sur le Canal occidental, plus à l'Est de la parcelle n° 1135, son franchissement étant à l'heure actuelle malaisé avec des convois agricoles.

bb) L’objet du litige est défini par trois éléments: la décision attaquée, les conclusions du recours et les motifs de celui-ci (cf. arrêt GE. 2017.0089 du 7 décembre 2017 consid. 2a). Selon le principe de l’unité de la procédure, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative s’est prononcée préalablement, d’une manière qui la lie sous forme de décision. L’objet du litige peut être réduit devant l’autorité de recours, mais pas étendu, ni modifié (ATF 136 V 362 consid. 3.4.2). Le juge administratif n’entre pas en matière sur des conclusions qui vont au-delà de l’objet du litige qui lui est soumis (ATF 134 V 418 consid. 5.2.1; 125 V 413 consid. 1a et les références citées). L'art. 79 al. 2 LPA-VD, applicable au recours de droit administratif devant le Tribunal cantonal par renvoi de l'art. 99 LPA-VD, précise du reste que le recourant ne peut pas prendre des conclusions qui sortent du cadre fixé par la décision attaquée.

Dans les conclusions de leur recours du 1er décembre 2017, les recourantes ont uniquement demandé la pose d'un pont provisoire sur la Thièle (ch. IV des conclusions). Elles n'ont en revanche jamais demandé la pose d'un pont provisoire sur le Canal occidental ou la rénovation d'un autre pont situé sur ledit canal. De leur recours, il ressort en effet que le problème central tient pour elles au fait que le pont sur la Thièle sera impraticable durant une longue période, le pont sur le Canal occidental n'étant quant à lui pas évoqué. Il n'y a dès lors pas lieu d'examiner les arguments des recourantes en relation avec d'éventuels aménagements qui pourraient être réalisés sur le Canal occidental, cette question sortant de l'objet du litige. Tout au plus peut-on relever que, s'agissant de la proposition consistant à rénover un pont situé à l'Est de la parcelle n° 1135, on se trouve en présence d'un ouvrage d'améliorations foncières (AF) et que les décisions relatives à sa gestion – et conséquemment son éventuelle remise en état – ne sont a priori pas du ressort de l'Etat. On voit dès lors mal comment la CDAP pourrait ordonner à l'Etat ou au DIRH de réaliser ces travaux.

d) La proposition d'échange entre les parcelles des recourantes nos 648 de Mathod, 461 de Suscévaz et 364 et 408 d'Ependes et la parcelle n° 290 de la commune de Valleyres-sous-Rances, propriété de l'Etat de Vaud n'avait pas été formulée avant que la Cheffe du DIRH ne rende la décision attaquée et elle ne relève a priori pas de l'objet du présent litige, où seule doit être examinée la conformité au droit du projet routier litigieux. Il n'y aurait ainsi pas lieu de l'examiner dans le cadre du présent recours. Point n'est toutefois besoin de trancher définitivement ce point. En effet, les recourantes ne sont de toute manière pas fondées à exiger la mise en œuvre d'un échange de parcelles impliquant un bien-fonds (n° 290 de la commune de Valleyres-sous-Rances) sur lequel le département constructeur n'a pas la maîtrise. On relève sur ce point que l'Unité en charge des opérations foncières de l'Etat de Vaud s'est clairement opposé à la proposition des recourantes, par deux fois, pour des motifs ayant trait à la sécurité du site des EPO (cf. réponse au recours et courriel du 30 avril 2018 produit à l'audience). On ne saurait par conséquent exiger du DIRH qu'il mette en œuvre cet échange si bien que la conclusion subsidiaire formulée dans le recours – pour autant que recevable – devrait de toute manière être rejetée.

e) Tout bien pesé, l’intérêt public à la réalisation du projet litigieux apparaît prépondérant, sans que les intéressées ne puissent prétendre à d'autres mesures que celles proposées par l'autorité intimée (soit l'agencement des travaux concernant le pont sur la Thièle d'octobre à mai).

4.

a) Les recourantes soutiennent que la durée prévue des travaux (28 mois), en particulier la fermeture du pont sur la Thièle, leur posera de graves problèmes quant à la rotation des cultures, laquelle leur permet d'obtenir des paiements directs et des labels agricoles. Elles requièrent que l'autorité intimée leur communique un programme précis des travaux, dans un souci d'organisation.

b) La problématique afférente à la communication d'un programme précis des travaux paraît là encore être étrangère à l'objet du litige, dès lors qu'elle n'est pas liée au projet routier en tant que tel et à sa conformité au droit. La question de savoir si la dernière des conclusions formulées par les recourantes devrait ainsi être déclarée irrecevable souffre toutefois également de demeurer indécise, le tribunal ne pouvant de toute manière que confirmer que l'autorité intimée n'est pas, en l'état, en mesure de communiquer aux sociétés recourantes un planning précis des travaux, pour des motifs ayant trait au déroulement même de la procédure liée au projet routier: l'autorité intimée a en effet exposé dans sa réponse et lors de l'audience que la procédure d'appel d'offre concernant le projet litigieux n'a pas encore été initiée et que la demande de financement doit de surcroît encore être adressée au Grand conseil.

Quoi qu'il en soit, les représentants de l'autorité intimée se sont engagés à l'audience à informer suffisamment tôt les recourantes, soit huit à dix mois avant le début des travaux. Ce délai devrait permettre aux intéressées de prendre les dispositions nécessaires pour planifier au mieux leurs cultures. Tout grief à ce propos doit ainsi être rejeté.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation des décisions attaquées. Succombant, les recourantes supporteront les frais de justice (art. 49, 91 et 99 LPA-VD). Il n'y a pour le reste pas lieu d'allouer des dépens en faveur de la collectivité publique intimée, qui a procédé seule (art. 55 al. 1 LPA-VD a contrario).