CDAP - AC.2018.0016 - 2019-04-09 - A.________ /Municipalité de Vevey

A.

Le territoire de la Commune de Vevey est régi par le règlement sur les constructions adopté par le Conseil communal le 28 novembre 1952 et approuvé par le Conseil d'Etat le 19 décembre 1952 (ci-après: RCW). Selon l'art. 4 RCW, le territoire de la commune est divisé en cinq zones déterminées par le "plan des zones et des ordres de construction" annexé au RCW, dont la zone I ("Vieille Ville").

B.

La parcelle 447, sise dans la zone de Vieille Ville, rue du Conseil 19-21, est propriété de A.________. Elle est presque entièrement occupée par le bâtiment ECA 358 qui est un immeuble locatif d'habitation de 494 m² construit en 1933 en contiguïté des immeubles voisins au nord et au sud. Sa façade Est légèrement incurvée vers l'intérieur suit sur environ 22 m. la courbe décrite par la rue du Conseil et comporte cinq étages sur un rez-de-chaussée abritant des commerces et une garderie. La façade Ouest donne sur une cour intérieure qui le sépare de deux immeubles qui jouxtent la rangée d'immeubles bordant la Place du Marché. Plus haut que ces bâtiments, le bâtiment ECA 358 est visible, par ses trois derniers étages ainsi que le pan Ouest de son toit, depuis la Place du Marché. Ce bâtiment figure en note 7 ("objet altérant le site") au recensement architectural du canton de Vaud.

Au Nord du bâtiment 358, le bâtiment contigu ECA 344 est contigü à la Maison de Warens (ECA 343), qui figure en note 2 au recensement architectural. Sur son côté Est, il fait face à la Maison du Conseil qui figure également en note 2 au recensement architectural.

Jusqu'à ce qu'il fasse l'objet des travaux de rénovation dont il est question ci-dessous, le bâtiment ECA 358 avait des fenêtres, des volets et des stores en bois.

C.

A.________ a entrepris de transformer les logements existants, de créer quatre appartements dans les combles, d'isoler thermiquement le bâtiment et de rénover la toiture. L'enveloppe financière de ce projet avoisinait 5,5 millions de francs.

Une enquête publique a été ouverte du 24 février au 24 mars 2016. La CAMAC a rendu sa synthèse le 2 juin 2016.

Le permis de construire a été délivré le 22 septembre 2016. Il mentionnait notamment, sous le chiffre 2.1 let. c, la condition suivante:

2. Conditions et modifications de minime importance

2.1 Ce permis est conditionnel au sens de l'art. 117 LATC. Les exigences particulières et les modifications suivantes doivent être réalisées:

(...)

c) conformément à l'art. 91 RCW, le choix des couleurs et des matériaux appelés à revêtir et à orner le bâtiment doit être soumis pour approbation à la Municipalité en temps opportun;

(...)".

Le 26 septembre 2017, B.________, de l'office de l'urbanisme, a constaté, dans le cadre d'un déplacement à pied privé, que des fenêtres en PVC étaient stockées sur la place Scanavin sise à l'Est du bâtiment ECA 358. Le même jour, il a téléphoné au cabinet d'architecte C.________ (ci-après: C.________) responsable du chantier et à l'entreprise de construction D.________, et, le 4 octobre 2017, il a adressé à C.________ la lettre suivante:

"Monsieur,

Nous avons constaté sur place à l'intérieur de l'espace dédié à l'installation de chantier, des fenêtres en PVC.

Nous vous rappelons, que selon le permis de construire N°6319: 2.1.c) "conformément à l'art. 91 RCW, le choix des couleurs et des matériaux appelés à revêtir et à orner le bâtiment doit être soumis pour approbation à la Municipalité en temps opportun" et dans le cas présent aucune demande d'approbation ne nous est parvenue.

Nous attirons votre attention que selon l'art. 46 RCW "dans la zone vieille ville, l'architecture extérieure des façades, des toitures et ornements des constructions nouvelles ou transformées, devra être en harmonie avec le caractère du quartier". Selon la proposition à la Municipalité N°132 de la séance du 14 octobre 2010, le matériel des fenêtres doit être en bois.

Dans l'attente d'un complément d'information, nous vous prions d'agréer, Monsieur, nos salutations distinguées."

Selon le document intitulé "Proposition à la municipalité n°132 – Séance du 14 octobre 2010", la Municipalité de Vevey a, à cette date, pris la décision suivante: dans le cadre du traitement du dossier d'un bâtiment sis ruelle des Anciens-Fossés (dans la zone de Vieille Ville) lors duquel la police des constructions avait constaté que des fenêtres en PVC avaient été installées au premier étage, la municipalité a décidé de ne pas s'opposer au maintien des dites fenêtres en PVC, dès lors qu'elles avaient "été commandées préalablement à la décision de ne plus autoriser les fenêtres en PVC en "Vieille Ville"", et elle a chargé la police des constructions de rendre l'entreprise de fenêtres concernée attentive au fait que dorénavant toute demande de modification de fenêtres sur le territoire communal ferait l'objet d'un accord préalable.

Dans une lettre adressée le 23 octobre 2017 à la police des constructions, C.________ a fait valoir que des fenêtres en PVC et des volets en aluminium étaient indispensables pour atteindre l'objectif énergétique, et qu'ils étaient identiques à ceux existants en bois.

Le 24 octobre 2017, lors d'une séance entre B.________ et E.________, architecte auprès de C.________, celui-ci a présenté les échantillons des matériaux et teintes concernant le bâtiment, et a indiqué que les fenêtres en PVC avaient été posées. Il a demandé de pouvoir poser des volets en aluminium, ce qui a été refusé par B.________.

D.

Par décision du 4 décembre 2017, la Municipalité de Vevey (ci-après: la municipalité) a informé C.________ qu'elle refusait les fenêtres en PVC et les volets en aluminium, et a ordonné que les fenêtres en PVC qui avaient été posées soient retirées et remplacées par des fenêtres en bois dans un délai au 31 mars 2018, et que les volets en bois existants soient maintenus. Elle a fait valoir qu'en application des art. 46 et 91 al. 2 let. e RCW ainsi que de la condition particulière mentionnée dans le permis de construire sous chiffre 2.1 let. c, C.________ avait l'obligation de lui soumettre préalablement pour approbation les matériaux de construction des cadres de fenêtres, des fenêtres et des volets. Celle-ci ne l'avait pas fait et, malgré les différents échanges avec les responsables de C.________ et D.________, lors desquels la police des constructions avait rappelé à celles-ci que la pose de fenêtres en PVC était interdite dans la zone de Vieille Ville, C.________ avait posé des fenêtres en PVC. La seule manière de corriger cette irrégularité était par conséquent d'ordonner le retrait des fenêtres en PVC, l'installation de fenêtres en bois ainsi que le maintien des volets existants en bois.

E.

À une date non déterminée, des volets et des stores (sur les fenêtres des bow-windows) en aluminium ont été installés sur le bâtiment ECA 358.

F.

Par acte du 19 janvier 2018, A.________ a interjeté recours contre la décision de la municipalité auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant, avec suite de frais et dépens, à son annulation. Elle a fait valoir que le dossier énergétique versé au dossier de mise à l'enquête des travaux prévoyait des fenêtres en PVC. Par ailleurs, ni la synthèse CAMAC ni le permis de construire ne mentionnaient d'exigence concernant les fenêtres et les volets. La condition particulière du permis de construire sous son chiffre 2.1 let. c ne faisait mention, elle, que des couleurs et des matériaux appelés à revêtir et à orner le bâtiment, et l'art. 91 RCW auquel elle renvoyait ne mentionnait ni les fenêtres ni les volets. L'art. 46 RCW auquel la municipalité faisait référence dans sa lettre du 4 octobre 2018 n'imposait, lui, aucun matériau particulier pour les fenêtres et les volets. Enfin, la recourante n'avait jamais reçu ni eu connaissance de la proposition à la municipalité n° 132 du 14 octobre 2010. A.________ a également fait valoir que la décision consacrait une solution qui ne respectait pas le principe de la proportionnalité, dès lors qu'aucun intérêt public prépondérant ne justifiait de lui imposer des "dépenses de près d'un quart de million de francs". Elle s'est aussi prévalue du principe d'égalité de traitement, dès lors que d'autres immeubles sis dans la zone de Vieille Ville et similaires au bâtiment ECA 358 avaient des fenêtres en PVC et des volets métalliques.

Dans sa réponse du 26 février 2018, la municipalité a conclu au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée. Elle a fait valoir que de longue date et en application de l'art. 46 RCW, elle exigeait dans la zone de Vieille Ville des fenêtres et des volets en bois, et qu'en l'espèce, la recourante n'avait pas présenté les matériaux des fenêtres et des volets, comme l'exigeait le permis de construire à son chiffre 2.1 let. c.

Dans ses déterminations du 22 mars 2018, la recourante a confirmé ses conclusions.

La municipalité s'est encore déterminée le 18 avril 2018, et la recourante le 30 avril 2018.

G.

a) Le 31 mai 2018, le tribunal a tenu une audience avec inspection locale. Etaient présents: pour la recourante, A.________: F.________, accompagnée d'E.________, de G.________ et de H.________, du bureau d'architecture et d'urbanisme C.________, tous assistés de l'avocat Nicolas Saviaux; pour la municipalité: Jérôme Christen, conseiller municipal, et B.________, assistés de l'avocat Philippe Vogel.

b) On extrait du procès-verbal de l'audience ce qui suit:

"(...)

Le "dossier énergétique de la mise à l'enquête" du 10 décembre 2015 était joint au dossier de mise à l'enquête. Il s'agit du "bilan thermique", établi sur la base de nouvelles fenêtres. Il en prévoit deux sortes: des fenêtres en bois et métal (elles doivent remplir les exigences anti-incendie de l'ECA) dans la cour intérieure du bâtiment, et des fenêtres en PVC sur le reste de l'immeuble. Aux pages 47 et 48, figure une liste de modèles de fenêtres et de leur coût, laquelle, selon E.________, permettait de savoir que les fenêtres de la façade côté rue du Conseil étaient en PVC. Me Vogel le conteste et relève que les services de la commune ne procèdent pas à des analyses aussi approfondies du bilan thermique.

B.________ explique qu'il a vu figurer dans le bilan thermique, s'agissant des fenêtres, le terme "bois" à plusieurs reprises. Il prévoyait d'examiner ce point plus tard, lors de la présentation des échantillons. Par ailleurs, le dossier a fait l'objet de nombreuses discussions entre les parties, lors desquelles il a toujours souligné l'obligation de respecter les matériaux d'origine. À la question du président de savoir si, lorsqu'il a vu dans le bilan thermique qu'étaient prévues des fenêtres en PVC, il a demandé où elles étaient prévues, il répond qu'il a pensé qu'elles seraient dans la cour intérieure. A la question du président de savoir comment il a pensé cela, puisqu'il ressort des explications d'E.________ que des fenêtres en PVC ne peuvent être installées dans les cours intérieures pour des questions de protection contre les incendies, il répond qu'il n'a pas étudié le projet anti-incendie, dès lors que celui-ci avait été approuvé par l'ECA.

(...)

Les nouvelles fenêtres en PVC (et en bois et métal dans la cour intérieure) ainsi que les nouveaux volets en aluminium ont été posés. E.________ explique que les fenêtres en PVC ont des petits-bois fixés à l'intérieur du verre et sont blanches, comme les anciennes fenêtres du bâtiment. Elles sont semblables à des fenêtres en bois. Il fait valoir qu'il a dû être attentif aux coûts parce que les loyers étaient soumis au contrôle du Service du logement. Par ailleurs, dès lors qu'ils ont procédé à la rénovation de l'immeuble alors que certains logements étaient occupés par des locataires, ils ont dû installer les nouvelles fenêtres rapidement. Ils ont procédé à la solution dite du cadre de rénovation, qui consiste à plaquer le nouveau cadre sur l'ancien.

Me Vogel conteste que les fenêtres en PVC soient semblables à celles en bois, et soutient que celles en bois ont des cadres plus étroits que celles en PVC.

Jérôme Christen explique que la décision de la municipalité d'imposer des fenêtres en bois dans la Vieille Ville (décision du 14 octobre 2010) a été essentiellement prise dans une optique de développement durable (proscrire l'utilisation de matière plastique).

À la juge assesseur qui relève la présence dans la Vieille Ville de plusieurs bâtiments comportant des fenêtres en PVC, Me Vogel indique que dans de nombreux cas, les propriétaires ont changé de fenêtres sans demander d'autorisation. B.________ admet que dans certains cas, la municipalité a décidé de ne pas demander le démontage de fenêtres en PVC (p. ex. à la rue du Théâtre 7, où la municipalité a accepté que les fenêtres en PVC installées sans autorisation au premier étage ne soient pas enlevées, mais où elle a précisé au propriétaire qu'il devait demander une autorisation pour poser des nouvelles fenêtres aux autres étages). Il considère toutefois que la situation est différente lorsque la pose de nouvelles fenêtres intervient dans le cadre d'un permis de construire requis par un architecte.

Les parties et le tribunal quittent la salle et se rendent sur place. Devant l'Hôtel de Ville, puis sur le chemin, ils constatent que les bâtiments suivants sont pourvus des éléments suivants:

- rue du Lac 11 (bâtiment des années 30): fenêtres en PVC

- rue de l'Hôtel-de-Ville 17 (bâtiment des années 30): fenêtres en bois

- place de l'Ancien-Port 10: fenêtres en PVC

- place de l'Ancien-Port 8: volets en métal

- rue du Conseil 4: fenêtres en PVC et volets en bois

- rue du Conseil 7: volets en métal

- rue du Conseil 6: fenêtres en PVC et volets en métal

- rue du Conseil 15: volets en bois

Le tribunal et les parties arrivent à la rue du Conseil 19-21. E.________ souligne que les volets en aluminium sont tels les anciens en bois: en un panneau et avec des jalousies. Sur les bow-windows ont été installés de nouveaux stores en métal.

Le tribunal et les parties se rendent sur la Place du Marché. Ils constatent que le bâtiment de l'Hostellerie de Genève comporte des fenêtres en PVC et des volets en métal.

(...)"

c) Le 2 juillet 2018, Me Vogel a déposé des déterminations sur le procès-verbal de l'audience. Il a fait valoir que l'exigence de soumettre les matériaux pour approbation à la municipalité ne découlait pas seulement du permis de construire délivré, mais également de l'art. 68 ch. 1 let. f du règlement du 19 septembre 1986 d'application de la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (RLATC; RSV 700.11.1). Il a relevé que les fenêtres en PVC du bâtiment sis rue du Lac 9 (et non comme indiqué par erreur rue du Lac 11) remontaient à une quinzaine d'années, époque où il n'y avait pas de débat concernant l'utilisation des matériaux des fenêtres en zone de Vieille Ville. Il a également soutenu que, contrairement à ce qui était indiqué dans le procès-verbal, les fenêtres de l'immeuble sis rue du Conseil 6 étaient en réalité en bois (et les volets en aluminium).

Me Saviaux s'est déterminé le 6 juillet 2018 au sujet des déterminations de Me Vogel. Concernant la dernière remarque faite par celui-ci, il a contesté que Me Vogel soutienne des constatations contraires à celles qui avaient été faites par le tribunal lors de l'inspection locale.

H.

Le tribunal a statué à huis clos et approuvé le présent arrêt par voie de circulation.