CDAP - AC.2019.0137 - 2019-09-12 - A.________/Municipalité de Noville, B.________, C.________, D.________, E.________

1.

La recourante requiert la fixation d'une inspection locale.

L'autorité peut mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de forger sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a acquis la certitude qu'elles ne pourraient l'amener à modifier son opinion (cf. ATF 144 II 427 consid. 3.1.3; 141 I 60 consid. 3.3; 140 I 285 consid. 6.3.1; cf. aussi Tribunal fédéral [TF]4A_42/2017 du 29 janvier 2018 consid. 3.2;6B_404/2017 du 20 décembre 2017 consid. 1.1;2C_1172/2016 du 26 juillet 2017 consid. 2.1). Vu les pièces du dossier et le sort du recours, la mesure d'instruction requise n'apparaît ni nécessaire ni utile à l'établissement des faits pertinents pour l'issue du présent litige; elle ne pourrait amener la Cour de céans à modifier son opinion.

2.

Se pose en premier lieu la question de la qualité pour agir de la recourante.

a) La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36) (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD); elle est reconnue à toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Le critère de l'intérêt digne de protection à l'annulation de la décision attaquée est également prévu par la loi fédérale du 17 juin 2005 sur le Tribunal fédéral (LTF; RS 173.110), pour le recours en matière de droit public (art. 89 al. 1 let. c LTF), et il y a lieu d'appliquer ici la jurisprudence développée à ce propos (principe de l'unité de la procédure, cf. art. 111 al. 1 LTF).

b) Selon la jurisprudence, le voisin direct de la construction litigieuse a en principe la qualité pour recourir. La distance entre bâtiments constitue ainsi un critère essentiel, la jurisprudence reconnaissant généralement la qualité pour agir lorsque l'opposant est situé, au maximum, à une centaine de mètres, du projet litigieux (ATF 140 II 214 consid. 2.3; arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2;1C_139/2017 du 6 février 2018 consid. 1.3, et les références citées). La proximité avec l'objet du litige ne suffit toutefois pas à elle seule à conférer la qualité pour recourir contre l'octroi d'une autorisation de construire. Les voisins doivent en outre retirer un avantage pratique de l'annulation ou de la modification de la décision contestée qui permette d'admettre qu'ils sont touchés dans un intérêt personnel se distinguant nettement de l'intérêt général des autres habitants de la collectivité concernée de manière à exclure l'action populaire (ATF 137 II 30 consid. 2.2.3 et 2.3; 133 II 249 consid. 1.3.1; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2; AEMISEGGER/HAAG, Commentaire pratique de la protection juridique en matière d'aménagement du territoire, 2010, n. 123 ad art. 34 LAT, p. 182 s.). Une atteinte particulière est reconnue lorsqu'il faut notamment s'attendre avec certitude ou avec une grande vraisemblance à des immissions sur le fonds voisin en provenance de l'installation (ATF 136 II 281 consid. 2.3.1; 121 II 171 consid. 2b; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Par ailleurs, s'il est certain ou très vraisemblable que l'installation litigieuse serait à l'origine d'immissions – bruit, poussières, vibrations, lumières ou autres – touchant spécialement les voisins, ces derniers peuvent aussi se voir reconnaître la vocation pour recourir, même s'ils sont situés à une distance supérieure à celle habituellement requise pour reconnaître la qualité pour recourir (ATF 140 II 214 consid. 2.3; 136 II 281 consid. 2.3.1; cf. aussi arrêts TF 1C_609/2017 du 4 décembre 2018 connsid. 2.1.1;1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). Pour déterminer si le propriétaire voisin d'une installation litigieuse est particulièrement atteint, il convient néanmoins d'examiner la nature et l'intensité du bruit provoqué par cette installation ainsi que le niveau des nuisances existantes.

Lorsque l'établissement en cause est situé dans un environnement déjà relativement bruyant, il ne suffit pas d'invoquer un quelconque bruit supplémentaire pour avoir la qualité pour recourir (arrêts TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2;1C_33/2011 du 12 juillet 2011 consid. 2.4). L'augmentation des nuisances doit être nettement perceptible (ATF 136 II 281 consid. 2.3.2 p. 285; 120 Ib 379 consid. 4c p. 387; 113 Ib 225 consid. 1c; arrêt TF 1C_654/2017 du 3 octobre 2018 consid. 2.2). D'une manière générale, la jurisprudence et la doctrine n'admettent toutefois que de manière relativement stricte la présence d'un intérêt propre et direct lorsqu'un tiers désire recourir contre une décision dont il n'est pas le destinataire (ATF 131 II 649 consid. 3.1; 124 II 499 consid. 3b, et les nombreuses références citées).

Dans un ouvrage consacré précisément à ces questions et présentant une synthèse de la jurisprudence (Laurent Pfeiffer, La qualité pour recourir en droit de l'aménagement du territoire et de l'environnement, Genève 2013), l'auteur cite différents arrêts déniant la qualité pour recourir à des voisins situés à 300 m, 400 m, 600 m ou 800 m de l'installation litigieuse (pp. 95-96). L'auteur cite d'autres exemples (p. 98 ss) où la qualité pour recourir a été admise, dans des cas particuliers, pour de telles distances, voire pour des distances plus importantes, par exemple pour des recourants dont les habitations étaient situées à 1 km d'un projet de gravière, dans la mesure où l'exploitation de celle-ci allait générer un trafic supplémentaire important sur une route dont ils étaient riverains ou encore pour des recourants habitant à 200 m, 350 m, 700 m et jusqu'à 1,3 km d'un projet de stand de tir, dans la mesure où les émissions sonores provoquées par de telles installations peuvent se répercuter dans un large rayon et sont clairement perceptibles, dans un environnement généralement tranquille, car les stands de tir sont situés à l'écart des agglomérations (voir aussi, dans la jurisprudence cantonale, arrêts CDAP AC.2018.0296 du 14 janvier 2019 consid. 1b; AC.2018.0073 du 27 mars 2018 consid. 1a). S'est enfin vu refuser la qualité pour recourir un voisin distant de 50 m du hangar agricole litigieux, dans la mesure où une augmentation du bruit et du trafic sur la route cantonale bordant le secteur ne pourrait être que faible, voire inexistante (arrêt 1C_243/2015 du 2 septembre 2015).

c) La jurisprudence admet enfin qu'un intérêt digne de protection peut être reconnu aux concurrents de la même branche économique qui contestent une autorisation délivrée à un tiers, lorsque ces différents acteurs économiques se trouvent, en raison de réglementations de politique économique ou d'autres normes spéciales, dans une relation particulièrement étroite (par exemple dans des domaines où le droit prévoit un contingentement). La qualité pour recourir est également donnée au concurrent qui fait valoir que d'autres concurrents bénéficient d'une situation de privilège ou d'un traitement de faveur. En revanche, celui qui craint simplement que l'autorisation donnée à un tiers ne l'expose à une concurrence accrue ne peut pas se prévaloir d'un intérêt en rapport étroit et spécial avec l'objet de la contestation; de tels risques économiques sont en effet inhérents à un régime de libre concurrence (cf. ATF 139 II 328 consid. 3.3; 127 II 264 consid. 2c; cf. aussi ATF 142 II 80 consid. 1.4.2, et les références citées; TF 2C_1156/2016 du 29 juin 2018 consid. 2.4.3;2C_90/2016 du 2 août 2016 consid. 3.3; voir aussi Laurent Pfeiffer, op. cit., p. 71 ss, et les références citées).

3.

a) La recourante s'interroge en l'occurrence sur la compatibilité de la construction d'un hôtel sur la parcelle n° 1157 avec l'environnement qui est le sien, qui se trouverait être principalement industriel. Elle fait également valoir que le projet n'aurait manifestement pas pris en considération le trafic qu'il engendrerait, que le nombre de places de stationnement prévu serait insuffisant, que l'implantation du bâtiment projeté ne serait pas conforme au PPA "Les Fourches" et que le ratio surface bâtie/surface verte découlant de ce PPA ne serait pas conforme.

aa) La parcelle n° 222 de la commune de Rennaz, dont est propriétaire la recourante, est située à une distance à vol d'oiseau de près de 230 m du bien-fonds n° 1157 de la commune de Noville, dont elle est séparée par plusieurs routes et parcelles bâties ou non, et à un peu moins de 300 m en passant par la route. Pour aller de la parcelle n° 1157 de Noville à la n° 222 de Rennaz, il faut prendre la route du Pré-de-la-Croix (DP 32 communal), qui conduit au giratoire du Pré-de-la-Croix, sur lequel débouche au nord et au sud la route du Simplon (DP 28) et d'où part vers l'ouest avant de faire un coude au sud la route de Praz-Riond (DP 29), pour arriver au n° 25 de cette rue, à Rennaz, soit au bien-fonds de la recourante. La distance de quelque 230 m est donc supérieure de près de 130 m à la distance jusqu'à laquelle la jurisprudence reconnaît généralement la qualité pour agir d'un voisin, qui est au maximum d'une centaine de mètres, et paraît d'emblée trop importante pour que la qualité pour agir soit reconnue à la recourante.

bb) La recourante estime toutefois, au vu de sa proximité avec la parcelle n° 1157 qu'elle indique – à tort – être éloignée de 400 m, disposer d'un intérêt manifeste à s'assurer du respect des dispositions en matière de construction et d'aménagement du territoire qui caractérisent le quartier dans laquelle est située sa parcelle. Elle relève ainsi que les bien-fonds en cause seraient notamment tous deux desservis par le même carrefour routier avec pour effet que les problèmes de desserte et de parcage qui en découleraient (bruit, trafic, déplacement, etc.) leur seraient communs. L'intérêt de chacune des parties à des solutions satisfaisantes en la matière serait ainsi digne de protection au sens de l'art. 75 LPA-VD. Il en irait par ailleurs de même s'agissant notamment du respect des mesures régissant l'implantation des immeubles sur la parcelle n° 1157 et de la taille de ceux-ci, lesquels caractériseraient le quartier dans lequel se situe son bien-fonds, et ce indépendamment des frontières communales.

Concernant la question du trafic et des places de parc, il ressort du guichet cartographique cantonal (cf. le site www.geo.vd.ch/theme/mobilite_thm) que le trafic journalier moyen en 2015, date du dernier relevé réalisé par le canton, était de 18050 véhicules sur la route du Simplon, à proximité du giratoire du Pré-de-la-Croix à tout le moins, route que les futurs clients de l'hôtel projeté emprunteront très vraisemblablement régulièrement, qu'ils viennent par le nord ou le sud, pour ensuite rejoindre les routes qui permettent l'accès direct à la parcelle n° 1157. Or, le nombre de places de parc prévues sur cette parcelle serait de 68, ce qui engendrerait un trafic supplémentaire tout à fait négligeable par rapport aux 18050 véhicules circulant sur la route du Simplon, dans un secteur en outre occupé par de nombreux commerces. Si en effet l'on tient compte du fait que, selon les spécialistes du trafic, une place de parc génère en moyenne 2,5 à 3 mouvements de véhicules par jour (cf. arrêt TF 1C_243/2013 du 27 septembre 2013 consid. 5.1; cf. aussi arrêt CDAP AC.2013.0360 du 21 mai 2014 consid. 6a), voire, ainsi que le relève la constructrice dans sa réponse au recours, s'il fallait compter quatre mouvements quotidiens, cela représenterait un accroissement journalier de 170 à 204 mouvements de véhicules, respectivement 272, soit entre 0,9% et 1,5%. Un tel accroissement, négligeable, ne saurait de la sorte être perceptible. Le trafic journalier moyen en 2015 était de 2300 véhicules sur la route de Praz-Riond, soit un trafic nettement moins important que sur la route du Simplon. L'on ne voit toutefois pas que les clients et employés de l'hôtel projeté emprunteraient la route de Praz-Riond, qui est parallèle à la route du Simplon, sachant que cette dernière est en particulier directement atteignable depuis les sorties autoroutières de l'A9 au sud et constitue, que l'on vienne du nord ou du sud, la voie d'accès directe et logique pour atteindre le chemin du Pré des Fourches (DP 58) d'où l'on accède en voiture à la parcelle n° 1157.

Il est par ailleurs étonnant que la recourante invoque, pour fonder sa qualité pour agir, les nuisances que provoquerait l'augmentation de trafic due à la création par la constructrice de 68 places de parc, tout en jugeant ce nombre insuffisant, alors qu'elle-même, pour son projet de construction notamment d'un hôtel mis à l'enquête du 27 avril au 26 mai 2019, prévoit la construction d'un parking souterrain de 64 places de stationnement, soit d'un nombre de places correspondant à celui du projet litigieux.

Tout bien considéré, la recourante ne serait pas plus touchée que les autres utilisateurs des routes et parkings des environs, et ce d'autant moins que sa parcelle ne borde pas la route du Simplon, mais la route de Praz-Riond, qui serait peu, voire pas utilisée par les clients de l'hôtel projeté.

Quant au grief de la recourante relatif notamment à l'implantation du bâtiment projeté, l'on ne voit pas que sur ce point non plus l'intéressée soit touchée dans une mesure se distinguant nettement de l'intérêt général des autres propriétaires des alentours, sachant en particulier que son bien-fonds est situé à une distance de près de 230 m de la parcelle n° 1157, dont il est au surplus séparé par plusieurs routes et bâtiments. Et la recourante ne prétend pas à juste titre que le bâtiment projeté aurait un impact visuel négatif sur sa parcelle. L'on ne voit enfin pas non plus quels avantages pratiques, que la recourante n'expose d'ailleurs pas, cette dernière retirerait de l'admission de ses griefs selon lesquels d'une part le projet en cause ne serait pas compatible avec l'affectation de la zone dans laquelle est sise la parcelle n° 1157, d'autre part le ratio surface bâtie/surface verte découlant du PPA "Les Fourches" ne serait pas respecté. Elle n'est pas plus touchée que l'ensemble des usagers et habitants du quartier, son action s'apparentant à une action populaire, par nature irrecevable.

cc) Partant, la recourante n'a pas, contrairement à ce qu'elle prétend, qualité pour recourir en tant que voisine du bâtiment projeté.

b) La recourante, qui a aussi le projet de construire un hôtel, ne saurait non plus se prévaloir d'un quelconque statut de concurrente pour fonder sa qualité pour recourir. Rien ne permet de dire que la recourante et la constructrice se trouveraient, en raison de règlementations de politique économique ou d'autres normes spéciales, dans une relation particulièrement étroite. L'intéressée ne prétend pas non plus que la constructrice bénéficierait d'une situation de privilège ou d'un traitement de faveur.

La recourante n'invoque d'ailleurs pas son statut de concurrente pour fonder sa qualité pour recourir.

c) La qualité pour recourir doit en conséquence être déniée à la recourante.

4.

Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable, faute de qualité pour recourir de son auteur. Compte tenu de l'issue de la cause, des frais seront mis à la charge de la recourante (art. 49 al. 1, 91 et 99 LPA-VD), qui versera en outre des dépens à la constructrice, qui a procédé par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (cf. art. 55, 91 et 99 LPA-VD).