CDAP - AC.2019.0188 - 2020-02-24 - A.________ SA, B.________/Municipalité d'Orzens, Service du développement territorial, C.________, D.________

A.

C.________ et D.________ (ci-après: les constructeurs) sont copropriétaires de la parcelle n° 125 d'Orzens, sur laquelle est érigée leur maison. Cette parcelle est colloquée en zone agricole selon le Plan général d'affectation de la commune d'Orzens (PGA), adopté par le Conseil général d'Orzens dans sa séance du 27 novembre 1992. Le bâtiment érigé sur cette parcelle est relativement ancien et avait initialement une vocation partiellement agricole. Après l'acquisition de l'immeuble en 1993, les constructeurs ont procédé à des travaux de rénovation intérieure et à l'aménagement de locaux annexes, en particulier une cave et une pergola. Ils ont aussi remplacé un balcon qui était aménagé sur un réduit par une véranda d'environ 9 m2.

Comme ces transformations n'avaient pas fait l'objet d'une autorisation spéciale cantonale, une enquête publique en vue de leur régularisation a eu lieu du 20 novembre au 10 décembre 2001. A l'issue de cette enquête, en date du 17 janvier 2002, la Centrale des autorisations CAMAC a émis une synthèse qui comprenait notamment une autorisation spéciale cantonale émise par le Service de l'aménagement du territoire, en ces termes:

"Le Service de l'aménagement du territoire, Unité territoire agricole (SAT-UTA2) délivre l'autorisation spéciale requise.

Compris à l'intérieur de la zone agricole du plan général d'affectation communal, ce projet est soumis à autorisation du Département selon l'art.120 lettre a LATC.

Le Service de l'aménagement du territoire constate que le projet présenté qui consiste en des travaux de régularisation (véranda, cave, étang, pergola) est conforme à celui qui a fait l'objet d'un préavis favorable formulé dans sa lettre du 8 août 2001.

TRANSFORMATION DU BATIMENT ECA N° 13 (CAVE ET VERANDA) :

Après examen des plans d'enquête, il apparaît que les surfaces du bâtiment existant à prendre en compte au 1er juillet 1972 sont de 146.00 m2 pour les surfaces brutes de plancher utiles (Sbph) et de 78.00 m2 pour les surfaces annexes (Sa).

Le potentiel d'agrandissement et de transformation pouvant être admis selon les dispositions réglementaires des articles 24c et 42 OAT, relatives aux modifications apportées aux constructions et installations non conformes à l'affectation de la zone, est de 43.80 m2 (30% de 146.00 m2) pour les agrandissements hors volume des surfaces brutes de plancher utiles et de 23.40 m2 (30% de 78.00) pour les surfaces annexes (Sa).

Dans ce contexte, il apparaît que le projet d'extension des surfaces annexes (Sa) par la création de la cave (22 m2) et l'agrandissement des surfaces habitables (Sbph) par la création de la véranda (9.50 m2) s'inscrit dans le cadre des proportions définies par les dispositions des articles précités.

Vu ce qui précède, les travaux envisagés peuvent être admis à titre de transformation partielle au sens des dispositions des articles 24c LAT et 42 OAT.

Il est relevé que le potentiel à disposition pour les agrandissements hors volume des surfaces brutes de plancher utiles sera désormais de 34.30 m2 (43.80 m2 - 9.50 m2). Quant au potentiel à disposition pour les agrandissements hors volume des surfaces annexes, il sera lui de 1.40 m2 (23.40 m2 - 22.00 m2).

AMENAGEMENTS EXTERIEURS (PERGOLA, ETANG):

Il apparaît que l'étang, de par sa surface (environ 38.00 m2), n'est pas de nature à modifier de manière essentielle l'identité et les abords des bâtiments et peut, dès lors être admis au sens des dispositions des articles 24c et 42 OAT. Cependant, aucun empierrement ou cheminement en dur ne devra être réalisé en bordure de ce dernier.

Quant à la pergola, considérant son faible impact sur les aménagements extérieurs, elle peut elle aussi, être autorisée selon les dispositions susmentionnées. Par contre, aucun travail d'agrandissement, de transformation ou de réalisation d'espace en dur (dallettes) ne pourra être autorisé pour cette pergola.

En conséquence, après avoir pris connaissance du préavis de l'autorité municipale, du résultat de l'enquête publique ainsi que des déterminations des autres services cantonaux intéressés et des conditions y afférentes et constatant qu'aucun intérêt public prépondérant ne s'oppose au projet, nous délivrons l'autorisation requise pour les travaux de transformation du bâtiments et les aménagements extérieurs réalisés".

B.

En octobre 2018, les constructeurs ont déposé, en vue d'une enquête publique, un projet de réfection de la toiture, de transformations intérieures mineures et de pose de panneaux solaires thermiques. Le projet de construction, qui a été soumis à l'enquête publique du 19 janvier au 17 février 2019, a suscité quatre oppositions, dont celles de A.________ et de B.________. Ceux-ci faisaient notamment valoir que les surfaces et volumes existants et futurs n'étaient pas identiques sur tous les documents officiels. Ils s'interrogeaient ainsi quant au respect des règles régissant la transformation des constructions sises en zone agricole en mettant en cause l'ensemble des transformations effectuées depuis 1972.

C.

A.________ est propriétaire de la parcelle n° 44 d'Orzens, qui supporte un bâtiment affecté aux activités de cette entreprise. La parcelle n° 44 d'Orzens se situe à environ 77 mètres du bien-fonds des constructeurs, dont elle est séparée par plusieurs parcelles. B.________ est copropriétaire des parcelles n° 349-1 à 349-3 d'Orzens, se situant à environ 300 mètres à vol d'oiseau de la construction sise sur la parcelle n° 125.

D.

En date du 28 mars 2019, la CAMAC a émis une synthèse n° 179'171 qui comprend en particulier une autorisation spéciale cantonale rendue par le Service du développement territorial (SDT) pour le projet en cause. Cette autorisation spéciale relève ce qui suit:

"3. EXAMEN

Le présent projet ne prévoit aucune augmentation de la surface brute de plancher imputable.

D'un point de vue "qualitatif", les travaux n'amènent pas de modifications notables de l'aspect extérieur du bâtiment. Selon les points 39a et 39b du questionnaire P, le revêtement et la teinte des toitures de la maison et du bûcher resteront similaires à ceux de l'état existant (tuile plate).

Pour le surplus et selon ce qu'indiquent les plans, l'épaisseur des larmiers et des virevents de la toiture rénovée doit rester identique à la situation actuelle.

Ainsi, le projet peut être admis comme transformation partielle (art. 24c LAT et 42 OAT).

4. PANNEAUX SOLAIRES

Suffisamment adaptés au pan de toiture sud-est et ne portant atteinte à aucun bien culturel ni aucun site à l'inventaire national ou cantonal, les panneaux solaires ne sont pas soumis à autorisation selon les articles 18a LAT et 32a OAT.

Par souci d'intégration dans le paysage, nous recommandons l'usage de panneaux sombres (cadres et verres) et traités contre les reflets".

Le 14 mai 2019, la Municipalité de la commune d'Orzens (ci-après: la municipalité) a levé l'opposition "en vue de délivrer le permis de construire" aux constructeurs. Elle motivait sa décision par le fait qu'elle avait décidé de suivre les recommandations du canton.

E.

Le 14 juin 2019, A.________ et B.________ (ci-après: les recourants) ont recouru devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) contre la décision du 14 mai 2019. Ils concluent préalablement à l'octroi de l'effet suspensif et, sur le fond, à l'annulation de la décision attaquée et au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour nouvelle décision dans le sens des considérants. Au vu de la proximité de leurs parcelles avec la construction faisant l'objet de la procédure, ils estiment bénéficier de la qualité pour recourir. Sur ce point, ils se prévalent également de leur intérêt prépondérant à ce que les zones de non-bâtir restent dans une large mesure libres de constructions ou que celles-ci fassent l'objet de constructions modérées et respectant le cadre légal. Sur le fond, ils soutiennent que la décision rendue par le SDT est insuffisamment motivée. Ils invoquent à cet égard l'absence de discussion des arguments soulevés dans leurs oppositions. Ils se plaignent également d'une constatation inexacte des faits pertinents, la décision attaquée omettant de tenir compte du fait que le 30% d'agrandissement autorisé par l'art. 42 al. 3 let. b de l'ordonnance du 28 juin 2000 sur l’aménagement du territoire (OAT; RS 700.1) semble largement dépassé. A titre de mesure d'instruction, ils requièrent notamment la tenue d'une inspection locale.

Les constructeurs ont répondu le 8 août 2019. Ils concluent principalement à l'irrecevabilité du recours et, subsidiairement, à son rejet et à la confirmation des décisions entreprises. Ils exposent que les recourants n'ont aucune vue directe sur leur immeuble et qu'on ne voit pas quel intérêt personnel ils tireraient de la modification ou de l'annulation de la décision attaquée. Sur le fond, ils considèrent que l'on ne saurait faire grief à la municipalité d'avoir violé le droit d'être entendu des recourants. Dès lors que celle-ci ne pouvait que se ranger à l'appréciation du service cantonal compétent, elle pouvait sur le plan de la motivation se limiter à renvoyer pour l'essentiel à l'autorisation spéciale cantonale. Les constructeurs estiment aussi que la motivation de l'autorisation spéciale cantonale et l'instruction préalable à la décision sont suffisantes, au vu de la décision du SDT entrée en force en 2002.

Le SDT s'est déterminé le 16 août 2019. Il s'en remet à justice concernant la recevabilité du recours. Il conteste ne pas avoir examiné les arguments des recourants et renvoie à sa décision de 2002, qui tranche ces divers points, qui est entrée en force et qui ne peut plus être contestée dans le cadre du présent recours. Concernant l'établissement des faits, le SDT relève que, comme le projet litigieux n'augmente pas les surfaces habitables ou annexes par rapport au projet autorisé en 2002, il a pu délivrer son autorisation sans procéder à un nouveau calcul des surfaces. Pour le reste, les travaux ont un impact mineur sur l'identité du bâtiment.

La municipalité (ci-après: l'autorité intimée) s'est déterminée le 4 octobre 2019. Elle a conclu au rejet du recours dans la mesure de sa recevabilité, ainsi qu'au rejet des mesures d'instruction requises. Elle expose que les recourants ne disposent pas de la qualité pour recourir, compte tenu de la distance séparant leurs bâtiments de l'habitation faisant l'objet du permis contesté, de l'absence de vue sur le projet, de l'absence d'immissions liées audit projet et de l'inexistence d'un intérêt à voir la décision annulée. Sur le fond, l'autorité intimée estime qu'elle pouvait se limiter à renvoyer à la décision du SDT, qui avait traité tous les points litigieux. Au surplus, une éventuelle violation du droit d'être entendu serait réparée devant la CDAP. Concernant la constatation des faits, elle renvoie à la décision et aux déterminations du SDT, en soulignant que l'autorisation spéciale du 17 janvier 2002 ne peut pas être remise en question.

Les recourants ont produit des déterminations complémentaires le 20 novembre 2019 et ont confirmé les conclusions prises au pied de leur recours. Au vu de la distance entre leurs parcelles et celle des constructeurs ainsi que des nuisances prévues, ils estiment que la qualité pour recourir doit leur être reconnue. Sur le fond, ils affirment à nouveau que les exigences de l'art. 42 al. 3 let. b OAT ne sont pas respectées.

L'autorité intimée a produit des déterminations complémentaires le 11 décembre 2019 et a maintenu les conclusions prises dans sa réponse, contestant essentiellement que la qualité pour recourir soit donnée.

Le 12 décembre 2019, le SDT a indiqué qu'il maintenait sa conclusion tendant au rejet du recours.

Le 12 décembre 2019, les constructeurs se sont déterminés, indiquant qu'ils maintenaient les conclusions formulées dans leur mémoire responsif du 8 août 2019. Ils contestent avant tout que les recourants disposent de la qualité pour recourir.