CDAP - AC.2019.0292 - 2021-01-19 - A._____, B._____, C._____, D._____, E._____, F._____, G._____, H._____, I._____, J._____ Sàrl, K._____ Sàrl, L._____, M._____, N._____, O._____, P._____, Q._____, R._____, S._____, T._____, W._____, X._____, Y._____, Z._____, c/ Municipalité de Nyon, Ville de Nyon Service de l'urbanisme

1.

a) Aux termes de l’art. 75 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36), a qualité pour former recours toute personne physique ou morale ayant pris part à la procédure devant l’autorité précédente ou ayant été privée de la possibilité de le faire, qui est atteinte par la décision attaquée et qui dispose d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée (let. a) ainsi que toute autre personne ou autorité qu’une loi autorise à recourir (let. b).

b) En l’occurrence, plusieurs recourants n’ont pas participé à la procédure devant l’autorité précédente en formant opposition au projet litigieux lors de sa mise à l’enquête publique. Ils ne prétendent pas avoir été privés de la possibilité de le faire, de sorte que leur qualité pour former recours dans la présente affaire doit être déniée et leurs recours d’emblée déclarés irrecevables. Il s’agit de J.________, de M.________, de N.________, de O.________, de R.________ et de T.________.

La qualité pour recourir doit en revanche être reconnue dans tous les cas à B.________ et à A.________, qui sont propriétaires de la parcelle 1533 construite d’un bâtiment donnant sur la Place du Château, dans lequel ils sont domiciliés. Ils sont en effet atteints par la décision attaquée qui autorise l’installation d’aménagements sur la Place du Château et disposent d’un intérêt digne de protection à ce qu’elle soit annulée ou modifiée. Il doit en aller de même de C.________, qui est l’un des propriétaires de la parcelle 150, dotée d’une habitation qui donne sur la Place du Château dans laquelle il loge et de AD.________ qui est le titulaire de l’entreprise V.________, qui donne directement sur la Place du Château, au numéro 14. Ou encore de G.________ et de H.________, qui sont propriétaires de la parcelle 424, construite d’une habitation qu’ils occupent, située à quelques dizaines de mètres au sud-est du château. Dans ces conditions, il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres recourants, représentés par le même mandataire, ont également la qualité pour recourir (AC.2017.0298/AC.20170300 du 10 décembre 2018 consid. 1 et les réf. citées).

Au surplus, interjeté en temps utile (cf. art. 95 LPA-VD), le recours satisfait aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

Les recourants se prévalent principalement d’une violation des règles de l’esthétique et de l’intégration. En bref, les intéressés craignent que le style – qu’ils qualifient de décontracté – des installations projetées ne s’intègre pas au site en raison de la qualité des bâtiments qui y sont érigés, du fait que l’entreprise chargée de l’aménagement est une société oeuvrant pour le Paléo Festival de Nyon depuis plusieurs années. Ils sont d’avis que le projet est incompatible avec l’environnement dans lequel il s’inscrit et qu’il ne tient pas compte du caractère historique et protégé du site. Les recourants plaident qu’il ne s’agit pas d’aménagements intermédiaires et temporaires comme indiqué dans la décision attaquée, mais d’une refonte complète de la place, comprenant des transformations irréversibles qui vont changer de façon permanente des éléments existants et bien intégrés depuis plus de 30 ans dans le paysage de cette place, sans qu’aucune étude urbanistique complète, pourtant nécessaire aux yeux des recourants en raison de la qualité du site, n’ait été effectuée. En effet, d’articles d’un journal local des 17 juin et 3 juillet 2019, il ressort que l’étude du projet définitif de la Place du Château serait suspendue, faute de moyens financiers. Ils estiment que le projet n’est pas destiné à renforcer l’attractivité de la Place du Château en raison du fait que la partie nord de la place, où seront supprimées toutes les places de stationnement, est destinée à la création de terrasses à ciel ouvert pour 320 personnes, installation qui engendrera de fortes nuisances pour les habitants de la place et ne fonctionnera que quelques mois par année, rendant la place déserte et coupée de son accès principal par la Grand Rue le reste du temps.

L’autorité intimée rétorque qu’elle n’a pas abusé de son pouvoir d’appréciation en délivrant l’autorisation litigieuse pour des installations qu’elle tient pour réglementaires. Elle estime que le projet ne porte absolument pas atteinte au site dans lequel son implantation est prévue et que les installations, de modeste envergure, ont parfaitement leur place à cet endroit. Elle reproche aux recourants de ne pas expliquer en quoi consisterait la violation des règles d’esthétique et d’intégration. L’autorité intimée dit avoir tenu compte du caractère sensible du site. Elle rappelle que l’objectif du projet est de favoriser la convivialité de la Place du Château et de permettre aux habitants et aux commerçants de se réapproprier le lieu. Les aménagements seraient temporaires et n’auraient pas vocation à demeurer indéfiniment sur la Place du Château puisqu’ils devraient être à terme remplacés par un aménagement définitif, à établir en tenant compte des expériences tirées de l’exploitation de la Place du Château. Contrairement au premier projet et pour tenir compte des critiques des recourants, les abords directs du château resteront intacts. L’idée de construire un podium en bois au centre de la place pouvant servir de scène a été abandonnée, de même que la mise en place de gradins et autres bancs en bois dans le secteur, ou encore de vélums visant à protéger du soleil. L’autorité intimée se dit convaincue qu’un simple parking pour véhicules, deux-roues et vélos existant n’est pas à la hauteur de cette place. Elle relève que la section monuments et sites de la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP) a retenu que le projet litigieux ne suscitait pas de remarque de sa part et a délivré l’autorisation spéciale au sens des art. 23 et 54 LPNMS s’agissant de la construction d’une place de stationnement pour des vélos et des motos à la rue du Maupertuis, dans la mesure où cette construction concerne un mur de clôture et une cour classée monument historique. Des mesures de protection du bâtiment ont en outre été ordonnées. L’autorité intimée ne voit d'ailleurs pas quelle autre étude urbanistique aurait dû être entreprise. Elle est enfin d’avis que le projet, situé dans un périmètre de 100 m. du château, soit dans le périmètre de protection de l’art. 46 al. 2 LPNMS, ne porte aucune atteinte qui altère le caractère des lieux.

3.

a) L'art. 86 de la loi du 4 décembre 1985 sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11), dont la violation est invoquée par les recourants, impose à la municipalité de veiller à ce que les constructions, quelle que soit leur destination, ainsi que les aménagements qui leur sont liés, présentent un aspect architectural satisfaisant et s'intègrent à l'environnement (al. 1). Elle refuse le permis pour les constructions ou les démolitions susceptibles de compromettre l'aspect ou le caractère d'un site, d'une localité, d'un quartier ou d'une rue, ou de nuire à l'aspect d'un édifice de valeur historique, artistique ou culturelle (al. 2). Les règlements communaux doivent contenir des dispositions en vue d'éviter l'enlaidissement des localités et de leurs abords (al. 3).

b) A Nyon, le législateur communal a prévu quelques dispositions qui concrétisent la clause d’esthétique prévue par l’art. 86 LATC. Tout d’abord, l’art. 8 al. 1 RPE prévoit que la zone urbaine de l’ancienne ville dans laquelle le projet se situe, est réservée à l’habitation, ainsi qu’au commerce et à l’artisanat non gênants pour le voisinage; le caractère de l’ancienne ville doit être préservé et ses particularités architecturales essentielles respectées. Ensuite, l’art. 77 RPE, applicable à toutes les zones, traite de l’esthétique ainsi qu’il suit :

″Art. 77 Esthétique – Intérêt général

La Municipalité prend toutes mesures pour éviter l’enlaidissement du territoire communal.

Les entrepôts et dépôts, ouverts à la vue du public, sont interdits, sauf dans la zone industrielle. La Municipalité peut exiger la plantation d’arbres, de groupes d’arbres ou de haies pour masquer les installations existantes. Elle peut en fixer les essences.

Les constructions, agrandissements, transformations de toutes espèces, les crépis et les peintures, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant.

Sur l’ensemble du territoire communal, principalement à proximité des routes, chemins et sentiers, les installations et travaux non soumis à autorisation doivent avoir un aspect satisfaisant.

Pour des raisons d’orientation et d’esthétique, la Municipalité peut imposer une autre implantation que celle prévue par le constructeur.

Si les constructions projetées ne satisfont pas à l’intérêt général ou l’esthétique, la Municipalité peut exiger du constructeur l’étude d’une solution offrant les mêmes possibilités d’utilisation.″

Quant à l’art. 78 al. 1 a.i. RPE, il rappelle que les dispositions de la loi cantonale sur la protection de la nature, des monuments et des sites du 10 décembre 1969 (LPNMS; BLV 450.11), dont les recourants invoquent également la violation, sont applicables. La législation en question instaure une protection générale de la nature et des sites englobant tous les objets immobiliers, soit tous les territoires, paysages, sites, localités, immeubles qui méritent d'être sauvegardés en raison de l'intérêt général, notamment esthétique historique, scientifique ou éducatif qu'ils présentent (art. 4 LPNMS), ainsi qu'une protection générale des monuments historiques et des antiquités, en particulier des monuments de la préhistoire, de l'histoire, de l'art et de l'architecture ainsi que les antiquités immobilières situés dans le canton et qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif (art. 46 al. 1 LPNMS). Sont également protégés les terrains contenant ces objets et leurs abords (art. 46 al. 2 LPNMS) et aucune atteinte ne peut leur être portée qui en altère le caractère (art. 46 al. 3 LPNMS).

c) L’arrêt AC.2019.0130 du 16 janvier 2020 consid. 3 rappelle que, selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, en matière d'esthétique des constructions, l'autorité communale, qui apprécie les circonstances locales en vue de l'octroi d'une autorisation de construire, bénéficie d'une liberté d'appréciation particulière, que l'autorité de recours contrôle avec retenue (cf. art. 2 al. 3 LAT). Celle-ci peut s'écarter de la solution communale si elle procède d'un excès du pouvoir d'appréciation conféré à la commune par les dispositions applicables (cf. arrêt TF 1C_360/2018 du 9 mai 2019 consid. 4.1.3). Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a précisé qu'il n'en va pas uniquement ainsi lorsque la décision municipale n'est objectivement pas justifiable et partant arbitraire: pour exercer son pouvoir d'appréciation de manière conforme, l'autorité communale doit partir du sens et du but de la réglementation applicable et, parallèlement à l'interdiction de l'arbitraire, également respecter les principes d'égalité et de proportionnalité ainsi que le droit supérieur, respectivement de ne pas se laisser guider par des considérations étrangères à la réglementation pertinente (ATF 145 I 52 consid. 3.6). En matière d'esthétique, le principe de la proportionnalité exige en particulier que les intérêts locaux liés à l'intégration des constructions soient mis en balance avec les intérêts privés et publics à la réalisation du projet litigieux (ATF 145 I 52 consid. 3.6; 115 Ia 370).

d) Le Tribunal cantonal s’impose une certaine retenue dans l'examen de la question de l’esthétique, en ce sens qu'il ne substitue pas son propre pouvoir d'appréciation à celui de l'autorité municipale, mais se borne à ne sanctionner que l'abus ou l'excès du pouvoir d'appréciation, la solution dépendant étroitement des circonstances locales (cf. art. 98 let. a de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). L’intégration d’une construction ou d’une installation à l’environnement bâti doit être examinée sur la base de critères objectifs, sans sacrifier à un goût ou à un sens esthétique particulièrement aigu, de manière que le poids de la subjectivité, inévitable dans toute appréciation, n'influe que dans les limites de principes éprouvés et par référence à des notions communément admises (cf. arrêts AC.2018.0281, 0282 précité consid. 1b; AC.2015.0182 du 26 avril 2016 consid. 6b; AC.2013.0478 du 3 septembre 2014 consid. 1a/cc et les références).

e) L’art. 5 de la loi fédérale du 1er juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN; RS 451) prévoit l'établissement d'inventaires des objets d'importance nationale. L'ordonnance du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS; RS 451.12) contient la réglementation afférente à l'ISOS. Selon l’art. 2 OISOS, le Département fédéral de l’intérieur édite une publication séparée, avec la description des objets, leur présentation sous forme de plans, de photographies et de textes. L’inscription d’un objet d’importance nationale dans un inventaire fédéral tel que l'ISOS indique que cet objet mérite spécialement d’être conservé intact ou en tout cas d’être ménagé le plus possible, y compris au moyen de mesures de reconstitution ou de remplacement adéquates (art. 6 al. 1 LPN). Lorsqu’il s’agit de l’accomplissement d’une tâche de la Confédération, la règle selon laquelle un objet doit être conservé intact dans les conditions fixées par l’inventaire ne souffre d’exception que si des intérêts équivalents ou supérieurs, d’importance nationale également, s’opposent à cette conservation (art. 6 al. 2 LPN). Cette règle ne s’applique que si une tâche de la Confédération est en cause, comme l’al. 2 l’indique clairement. En cas de tâches cantonales ou communales, la protection des sites construits est assurée par le droit cantonal ou communal pertinent, notamment par le plan directeur et les plans d’affectation communaux. Les cantons et les communes ont ainsi l’obligation de prendre en compte les objectifs de protection poursuivis par l’ISOS lors de l’adoption d’un nouveau plan d’affectation (arrêt TF 1C_188/2007 du 1er avril 2009, in DEP 2009 p. 509). A contrario, les objectifs de l'ISOS ne sont pas directement applicables lorsque, comme en l’espèce, le litige concerne l’octroi d’un permis de construire. Ils pourront toutefois être pris en considération dans le cadre de l’interprétation des dispositions cantonales et communales pertinentes, notamment celles relatives à la clause d’esthétique. L'évaluation de la valeur d'un objet dans le cadre des procédures d'établissement des inventaires fédéraux et cantonaux constitue en effet un élément d'appréciation à disposition de l'autorité communale pour statuer sur l'application de la clause d'esthétique (cf. arrêts AC.2017.0298 précité consid.

4; AC.2016.0317 du 21 juillet 2017 consid. 11c; AC.2015.0089 du 11 novembre 2015 consid. 3a/dd). L'inventaire ISOS doit ainsi être pris en considération dans la pesée des intérêts de chaque cas d'espèce – y compris lors de l'accomplissement de tâches purement cantonales et communales –, en tant que manifestation d'un intérêt fédéral. Une atteinte demeure possible lorsqu'elle n'altère pas l'identité de l'objet protégé, ni le but assigné à sa protection; celui-ci découle du contenu de la protection mentionné dans l'inventaire et les fiches qui l'accompagnent (arrêts TF 1C_279/2017 du 27 mars 2018 consid. 4;1C_578/2016 du 28 juin 2017 in ZBl 119/2018 p. 202, consid. 3.1).

f) En l’espèce, les travaux litigieux consistent d’abord dans la suppression des 14 places de stationnement pour véhicules, des 14 places deux-roues motorisées et des 10 places vélo et leur remplacement par une terrasse piétonne et une nouvelle terrasse pouvant accueillir jusqu’à 160 personnes. Au centre de la terrasse piétonne, il est prévu de maintenir le marronnier existant et de disposer des modules de plantations sur la nouvelle terrasse ainsi que sur la terrasse piétonne afin de végétaliser la zone. Des modules d’assises sont également prévus. Plus à l’est, séparé par une route qu’emprunteront les véhicules à sens unique depuis la rue du Vieux-Marché en direction de la Grand-Rue, il est prévu de déplacer l’actuelle terrasse de l’Auberge du Château plus au sud, de manière à ce qu’elle jouxte le restaurant. De même capacité, la nouvelle terrasse, de 140 m2, pourra accueillir jusqu’à 80 personnes. En lieu et place de l’actuelle terrasse de l’Auberge du Château, au centre, l’installation d’un bassin d’eau de faible profondeur entouré de modules de plantations est prévu, après abattage des acacias existant, justifié par leur état sanitaire selon rapport du mois de mars 2016. Le revêtement du sol sera minéral. D’après l’autorité intimée, ces aménagements sont prévus pour une durée temporaire et seront à terme remplacés par un aménagement définitif, lequel sera établi et conçu en tenant compte des expériences tirées de l’exploitation du château.

g) Le site dans lequel le projet doit s’implanter est de grande qualité : l’ISOS recense en effet la vieille ville dans laquelle se situe la Place du Château en catégories d’inventaire ‟A” - ce qui indique l’existence d’une substance d’origine; la plupart des bâtiments et des espaces présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région - et ‟B” - ce qui indique l’existence d’une structure d’origine; l’organisation spatiale historique est conservée et la plupart des bâtiments présentent les caractéristiques propres à une même époque ou à une même région. En outre, un objectif de sauvegarde ‟A” - qui préconise la sauvegarde de la substance; conservation intégrale de toutes les constructions et composantes du site, de tous les espaces libres et suppression des interventions parasites – est attribué au périmètre en question. Outre le Château lui-même, plusieurs bâtiments de grand intérêt recensés au considérant C. de la partie fait du présent arrêt donnent sur la place. Certains sont classés. Il en va ainsi par exemple du ‟Manoir” qui jouxte le Château et qui forme un ensemble architectural exceptionnel qui forme le front oriental de la place, des façades et toitures du ‟Lancaster” et de l’ancienne préfecture.

A vrai dire, le tribunal discerne avec peine en quoi l’autorité intimée aurait commis un abus de son pouvoir d’appréciation en retenant que les installations projetées s’intégraient à satisfaction dans ce décor. A part rappeler la qualité du site, les recourants n’explicitent en effet guère en quoi l’esthétique des aménagements litigieux serait insatisfaisante. Ces derniers craignent que le style des aménagements soit trop décontracté, en référence à la société qui a été chargée de concevoir le projet et qui aurait œuvré pour le Paléo festival. Ils ont également qualifié en audience le bassin projeté de rigole. Ce faisant ils substituent leur propre sens de l’esthétique à celui de l’autorité communale, sans parvenir à démontrer que les installations projetées ne s’intégreraient pas au site. Or, les aménagements projetés, qui consistent principalement en des assises, des terrasses, que garniront des tables et des chaises, des plantes en bacs et un bassin sont relativement modestes et classiques, selon ce que l’on peut voir sur les plans mis à l’enquête. Par ailleurs, il faut rappeler que le projet abandonne, par rapport à un ancien projet également controversé, toute une série d’aménagements qui avaient été prévus aux abords du Château, à savoir un podium en bois pouvant servir de scène, des gradins ou encore des bancs ou des vélums. Les abords immédiats du Château resteront ainsi libres d’installations. Enfin, la suppression des places de stationnement pour voitures et deux-roues constitue, dans un tel site, un avantage considérable d’un point de vue esthétique. Etendre la possibilité pour les piétons de profiter de l’ensemble de la place et, par la même occasion, de la vue sur les bâtiments qui la garnissent poursuit par ailleurs un intérêt public particulièrement digne d’intérêt, quoiqu’en pensent les recourants. Dans ces conditions, le tribunal confirme l’appréciation de la municipalité, selon laquelle le projet n’est pas de nature à nuire à l’aspect et au caractère du site de qualité dans lequel il vient s’inscrire. En particulier, il n’apparaît pas que le projet contrevienne, dans sa dimension ou son esthétique, à l’objectif de sauvegarde ‟A” que l’ISOS attribue au périmètre et qui préconise la sauvegarde de sa substance. Celui-ci ne contrevient ni aux art. 86 LATC, 46 al. 3 LPNMS ni à la réglementation communale applicable.

Enfin, il n’est pas ici question de se prononcer sur un futur projet qui ne fait pas l’objet de la décision attaquée. Mal fondé, le grief des recourants doit en conséquence être rejeté.

4.

Sur demande du Service des Espaces verts et Forêts de la Ville de Nyon, l’autorité intimée a autorisé sans compensation l’abattage des 8 acacias qui garnissent l’esplanade servant à actuellement de terrasse à l’Auberge du Château, laquelle devrait être déplacée plus près du restaurant afin de permettre la réalisation sur l’espace ainsi libéré d’un bassin. D’après l’autorité intimée, l’état sanitaire de ces plantations justifierait leur abattage, ce que les recourants contestent. Ces derniers regrettent qu’un abattage survienne alors que le climat se réchauffe et que les plantations en pot que le projet prévoit ne seraient pas équivalentes.

a) La décision attaquée autorise ainsi l’abattage de 8 arbres ‟protégés” au sens des art. 5 LPNMS et 2 et 3 du règlement communal sur la protection des arbres, adopté par le Conseil communal le 20 novembre 1989 et approuvé par le Conseil d’Etat le 26 janvier 1990. Ce règlement a certes été abrogé par un nouveau règlement adopté par le Conseil communal le 13 mai 2019 et approuvé par la Cheffe du Département du territoire et de l’environnement le 21 janvier 2020, lequel n’est toutefois pas applicable au cas d’espèce, puisqu’il est entré en vigueur postérieurement à la décision attaquée et qu’il ne prévoit pas d’effet rétroactif. Le tribunal tient pour établi que les acacias litigieux sont des arbres ‟protégés” au sens des dispositions précitées, ce qui n’est du reste pas contesté.

b) Les arbres ‟protégés” ne peuvent être abattus qu’à certaines conditions. L'art. 6 al. 1 LPNMS dispose à cet égard que l'autorisation d'abattre des arbres ou arbustes protégés devra être notamment accordée pour les arbres dont l'état sanitaire n'est pas satisfaisant et pour les arbres, les haies et boqueteaux lorsqu'ils empêchent une exploitation agricole rationnelle ou lorsque des impératifs techniques ou économiques l'imposent (création de routes, chemins, canalisation de ruisseau, etc.). Cette liste exemplative est complétée par l'art. 15 du règlement d'application du 10 décembre 1969 de la LPNMS (RLPNMS; RS 450.11.1), qui précise notamment que les communes peuvent donner l'autorisation d'abattage lorsque des impératifs l'imposent tels que l'état sanitaire d'un arbre, la sécurité du trafic, la stabilité des rives bordant un cours d'eau, la création d'une route ou la canalisation d'un ruisseau (al. 1 ch. 4).

c) Même après l'adoption du RLPNMS, les communes ont conservé la compétence de compléter les dispositions de la réglementation cantonale sur la base de l'art. 98 LPNMS. En l'occurrence, l'art. 5 du règlement communal dispose, s'agissant des conditions d'abattage:

Art. 5 Autorisation d’abattage

La requête doit être adressée par écrit à la Municipalité, dûment motivée et accompagnée d’un plan de situation ou d’un croquis précisant l’emplacement de l’arbre à abattre.

La Municipalité fonde sa décision - après avoir, le cas échéant, consulté une commission ad hoc présidée par le Municipal responsable des Espaces Verts - sur l’art. 6 LPNMS ou par des dispositions prises en application de celui-ci ainsi que dans les cas suivants:

- Lorsqu’un arbre planté postérieurement à l’édification d’une construction la rend insalubre.

- Lorsque la sécurité des habitants ou du public, ainsi que des installations revêtant un caractère d’intérêt général, n’est pas assurée.

- Lorsque la construction d’un bâtiment conforme aux dispositions légales serait rendue impossible.

Si les circonstances le permettent, l’autorisation d’abattage peut être assortie de l’obligation de replanter. Dans ce cas, le requérant procèdera à ses frais et d’entente avec la Municipalité, à l’arborisation compensatoire. L’emplacement choisi sera déterminé en fonction de la croissance idéale de l’arbre, eu égard notamment à la salubrité des bâtiments, ainsi que du code rural et foncier.

Dans le cas d’abattage d’essence spécifique et de valeur dendrologique particulière, la Municipalité peut imposer son remplacement par une essence identique.

d) En l’espèce, la décision attaquée repose sur une analyse visuelle des 8 acacias litigieux, non datée mais remontant apparemment à 2016, dont il ressort que 5 d’entre eux présentent un dépérissement du houppier en cours, avec des branches desséchées, des blessures sur le tronc ou encore la présence de champignons lignivores. Leur pérennité est qualifiée de faible et la pérennité des autres acacias est qualifiée de moyenne. Si les recourants et le tribunal ont constaté, lors de l’inspection locale, que les acacias litigieux revêtaient un aspect fourni, cela ne semble pas être forcément le reflet d’un état de santé sain, suivant les déclarations du Service des Espaces verts et Forêts de la Ville de Nyon que l’avocat de l’autorité intimée a transmis à la Cour le 17 novembre 2020. L’évolution de la maladie aurait pour conséquence de fragiliser les branches avec un risque de rupture, que l’autorité intimée souhaite éviter. Enfin, chaque arbre est planté dans une fosse d’environ 1,5 m x 1,5 m, qui paraît insuffisante à assurer une pérennité optimale. Le tribunal conclut de ce qui précède que l’état sanitaire des acacias de la Place du Château est insatisfaisant. S’il faut concéder aux recourants qu’il est peu probable que l’état de santé des arbres litigieux présente un danger immédiat – car si tel était le cas, la municipalité n’aurait sans doute pas autorisé que la terrasse de l’Auberge du Château soit encore exploitée durant les étés 2019 et 2020 puisque les tables et les chaises qui la garnissent se situent juste en-dessous -, on ne saurait pour autant retenir que l’autorité intimée aurait abusé de son pouvoir d’appréciation en considérant que l’abattage était recommandé par l’état sanitaire des plantations, quand bien même le stade de la dangerosité ne serait pas encore atteint à l’heure actuelle. Les autres arguments invoqués par les recourants pour s’opposer à l’abattage litigieux, relatifs à la perte d’agrément ou d’ombre sur la place, ne paraissent pas de nature à s’opposer à cette conclusion, dans la mesure où le projet prévoit d’installer de la végétation, même si celle-ci est prévue dans des bacs.

Enfin, cette conclusion s’impose sans qu’il soit nécessaire d’ordonner l’expertise portant sur l’état sanitaire et la dangerosité des acacias requise par les recourants, le rapport visuel figurant au dossier de l’autorité intimée et les constatations faites lors de la vision locale étant suffisantes pour confirmer la décision d’abattage.

e) L’art. 6 al. 2 LPNMS prévoit que l’autorité communale peut exiger des plantations de compensation ou, si les circonstances ne le permettent pas, percevoir une contribution aux frais d’arborisation; un règlement commun en fixant les modalités et le montant. Quant à l’art. 16 RLPNMS, il dispose ce qui suit:

Art. 16 Plantation de compensation (loi, art. 6, al. 2)

1 En cas d'abattage ou d'arrachage justifié selon l'article 15 du présent règlement, des plantations de compensation peuvent être exigées par la municipalité. La décision d'abattage ou d'arrachage en prescrit l'ampleur et la nature ainsi que le lieu.

2 La plantation de compensation doit assurer l'équivalence fonctionnelle et esthétique de la plantation enlevée.

Enfin, dans le règlement communal de Nyon, la question des plantations de compensation est réglée à l’art. 5 al. 3 précité.

Dans le cas particulier, la décision attaquée ne dit rien au sujet des plantations de compensation pourtant prévues par le règlement communal. Elle doit en conséquence être réformée et complétée à ce sujet. Postérieurement à l’audience, l’autorité intimée, sous la plume de son avocat, a reconnu qu’elle pouvait s’engager à procéder à une telle arborisation compensatoire sur une autre parcelle dont elle est propriétaire. La décision attaquée sera donc complétée en ce sens, dès lors qu’il est douteux que l’arborisation en bacs prévue par le projet puisse se substituer à une plantation en pleine terre, l’autorité intimée n’envisageant pas de telle plantation sur la Place du Château en l’état.

5.

a) Les recourants critiquent également la suppression des places de parc, qui contribuent selon eux à dynamiser le quartier et à le rendre accessible à tout un chacun. Les recourants ne voient pas où sont prévues les places de livraison et de dépose-minute que l’autorité intimée prétend avoir prévues pour favoriser l’accès à la place, qui comprend des bâtiments administratifs. Les travaux visant à la création d’un parking souterrain à la Place Perdtemps et la suppression des places sur la Place du Château constituera un problème sérieux, qui accroîtra les difficultés économiques des commerçants et des bureaux du quartier en raison d’un déficit d’accessibilité du centre historique. Lors de l’inspection locale, les recourants ont précisé qu’ils invoquaient à cet égard une violation de la liberté du commerce. L’autorité intimée relève que seules les places pour voitures seront supprimées, celles pour deux-roues et vélos ne seront déplacées que de quelques dizaines de mètres de leur emplacement actuel. Elle ajoute que les places actuelles sont limitées à 30 minutes au maximum et payantes dès la première minute, de sorte qu’elles ne dynamisent pas particulièrement le quartier. L’offre en cases de stationnement ne manquerait en outre pas dans le secteur, l’autorité intimée citant le parking de la Duche à 200 m avec 240 places, celui de Perdtemps à 400 m avec 400 places et celui de Bel-Air à 200 m avec 41 places. Au demeurant, le plan de circulation et le projet de signalisation routière ont été validés après leur étude par les Services Travaux et Environnement, ainsi que par la Police. Le projet serait de nature à rendre la place plus accueillante que ce qu’elle n'est actuellement, occupée par une terrasse et un parking.

b) Interpellés lors de l’inspection locale sur le fondement légal de leur critique, les recourants ont indiqué qu’ils invoquaient une violation de leur liberté économique (art. 27 Cst.).

c) Dans un arrêt récent, où des commerçants, notamment, s’opposaient à l’instauration d’une zone piétonne entraînant la suppression de quelques places de parc, le tribunal de céans a retenu, en l’absence de pièces démontrant la diminution du chiffre d’affaires invoquée, qu’il paraissait douteux que la mesure soit de nature à entraîner une diminution - à tout le moins sensible - du chiffre d’affaires, la diminution en question pouvant également être due, en tout ou partie, à d’autres circonstances, comme la conjoncture, la concurrence de la vente en ligne ou l’ouverture de commerces concurrents, par exemple. Le tribunal a considéré qu’objectivement, la mesure n’occasionnait pour les clients des recourants se déplaçant en véhicule, qu’un détour de quelques centaines de mètres, soit de quelques minutes tout au plus, dont l’importance devait être d’emblée relativisée. Si une atteinte pouvait être tenue pour établie, elle ne pouvait toutefois être qualifiée de grave. Quoiqu’il en soit de l’existence d’une atteinte à la liberté économique, l’intérêt privé des recourants en lien avec la garantie de la liberté économique ne l’emportait pas sur l’intérêt public à la création d’une zone piétonne (arrêt CDAP GE.2019.0067 du 23 juin 2020, consid. 5).

A l’instar du cas résumé ci-dessus, le tribunal relève d’emblée que les recourants n’ont produit aucune pièce au sujet du fait que la suppression des places de parc litigieuse accroîtrait leurs difficultés économiques ou indiquant que leurs clients renonceraient à faire leurs achats dans leurs commerces dans une telle hypothèse. Tout comme dans le cas précité, il paraît ici douteux que la suppression des places de parc litigieuse puisse entraîner une baisse significative du chiffre d’affaires des commerçants recourants, une telle baisse pouvant - en l’absence d’éléments probants - tout aussi bien être attribuée à d’autres facteurs comme la conjoncture ou le développement du commerce en ligne. Tout d’abord, la plupart d’entre eux sont situés à la Rue de la Gare, soit un peu à l’écart de la Place du Château, dans une rue qui est d’ores et déjà interdite à la circulation. Il est ainsi peu probable que l’entier de leur clientèle utilise les places litigieuses pour se parquer. Ensuite, il ne faut pas perdre de vue que les places de stationnement pour voitures dont la suppression est envisagée sont limitées à 30 minutes au maximum et payantes dès la première minute. De telles places ne sont donc pas à proprement parler prévues pour des personnes qui viendraient à Nyon faire leur shopping au centre-ville, une telle activité nécessitant par expérience davantage de temps. Enfin, comme le fait remarquer l’autorité intimée, l’offre en cases de stationnement ne manque pas dans le secteur, en particulier avec le parking de la Duche à 200 m avec 240 places, celui de Perdtemps à 400 m avec 400 places et celui de Bel-Air à 200 m avec 41 places. Il s’ensuit que la suppression des places de parc de la Place du Château n’occasionnera pour la clientèle qu’un détour de quelques centaines de mètres, soit de quelques minutes, dont l’importance doit être relativisée. Dans ces circonstances, même à supposer que l’existence d’une atteinte à la liberté économique des commerçants recourants soit établie, elle ne l’emporte pas sur l’intérêt public à supprimer des places de stationnement sur la Place du Château pour la rendre aux piétons et en accroître la convivialité et l’esthétique. Partant, le grief des recourants doit être rejeté.

6.

Les recourants craignent également les nuisances sonores qu’occasionnera la fréquentation des terrasses et des différents aménagements préconisés, comme la pièce d’eau, et voient la place se transformer en un lieu d’activités ludiques/musicales diverses peu conformes selon eux avec une zone historique. La création d’une immense terrasse à ciel ouvert serait, en outre, contraire au règlement communal, qui réserve la zone à l’habitation et aux activités non gênantes pour le voisinage. Quant aux conditions d’exploitation des aménagements, l’autorité intimée indique instaurer des mesures de prévention, à savoir l’absence de diffusion de musique sur les terrasses et le respect des horaires d’exploitation conformes au règlement communal de police. Par ailleurs, les conditions d’exploitation, valables durant une période d’essai d’une année pourront être revues en cas de plaintes.

a) Tout d’abord, le tribunal retient que la création de terrasses et d’un bassin ne contrevient pas à l’affectation de la zone urbaine de l’ancienne ville dans laquelle ces aménagements doivent prendre place. Cette zone n’est en effet pas réservée qu’à la seule habitation. Elle est aussi destinée au commerce et à l’artisanat non gênants pour le voisinage (cf. art. 8 al. 1 RPE). Du reste, de nombreux commerces et bureaux administratifs donnent sur la place. Il existe par ailleurs déjà des terrasses : il en va ainsi de celle de l’Auberge du Château et de celle, bien plus modeste, d’un bar à vins. Enfin, d’un point de vue esthétique, on a vu ci-dessus que les aménagements extérieurs litigieux, s'agissant principalement de traitement du sol et mobilier urbain, présentaient un caractère d’intégration suffisant pour qu’on puisse considérer que le caractère de l’ancienne ville est préservé et ses particularités architecturales essentielles respectées comme l’impose également l’art. 8 al. 1 RPE. Le grief de non-conformité à la zone doit être rejeté.

b) Les recourants soutiennent que les terrasses projetées seront une source de bruit inadmissible; ils exposent être déjà dérangés par les bruits des clients qui sortent de la boîte de nuit qui se situe sur la Grand-Rue et avoir souffert des éclats de voix en provenance de la terrasse érigée durant l’été 2020 sur les places de stationnement de la Place du Château.

L’autorisation attaquée, suivant le préavis de la DGE, prend deux mesures de réduction des nuisances sonores invoquées, soit l’interdiction de diffusion de musique et la limitation des horaires d’exploitation des installations. Sur ce deuxième point, l’autorité intimée a décidé d’aller plus loin que le préavis de la DGE et de limiter les horaires d’exploitation des terrasses de 7h à 23h. Par ailleurs, le préavis de la DGE prévoit que les conditions d’exploitation sont valables durant une période d’essai d’une année. A l’issue de cette période d’essai et selon les plaintes formulées, les horaires d’exploitation pourraient être revus.

ba) La loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE; RS 814.01) prévoit, pour la limitation des émissions, un concept d'action à deux niveaux: une limitation dite préventive, qui doit être ordonnée en premier lieu, indépendamment des nuisances existantes (art. 11 al. 2 LPE), puis une limitation complémentaire ou plus sévère des émissions qui doit être ordonnée s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (art. 11 al. 3 LPE). Pour évaluer si les atteintes sont nuisibles ou incommodantes, le Conseil fédéral est chargé d’édicter des valeurs limites d'immission (art. 13 al. 1 LPE). Des valeurs limites sont fixées, pour différentes sources de bruit, dans les annexes de l’ordonnance fédérale du 15 décembre 1986 sur la protection contre le bruit (OPB; RS 814.41). Toutefois, aucune de ces annexes ne s'applique au bruit des établissements publics, à savoir le bruit provoqué par le comportement des clients, par le service ou par la musique, de sorte que l'autorité compétente en matière de protection contre le bruit doit évaluer les immissions de bruit en se fondant directement sur les principes de l’art. 15 LPE, en tenant compte également des art. 19 et 23 LPE (art. 40 al. 3 OPB; ATF 137 II 30, traduit in JdT 2012 I 393 consid. 3.3; ATF 133 II 292 consid. 3.3; 130 II 32 consid. 2.2; arrêts TF 1C.460/2007 du 23 juillet 2008 consid. 2.2;1A.240/2005 du 9 mars 2007 consid. 4.1).

L’art. 15 pose à cet égard le critère de la gêne sensible de la population dans son bien-être en tenant compte des catégories de personnes particulièrement sensibles. Dans sa jurisprudence relative aux immissions nuisibles qui proviennent d'établissements publics, le Tribunal fédéral a par ailleurs considéré, sous l’angle de l’art. 25 al. 1 LPE, que le bruit de comportement des clients durant la nuit ne peut constituer au maximum qu'une gêne légère. Il s'agit de procéder à une appréciation de cas en cas, sur la base du genre de bruit, du moment où il se produit, de la fréquence à laquelle il se répète, du niveau de bruit ambiant ainsi que des caractéristiques et du degré de sensibilité de la zone dans laquelle les immissions de bruit sont perçues (ATF 137 II 30 précité consid. 3.4; 133 II 292 consid. 3.3; 130 II 32 consid. 2.2; arrêts TF 1C.460/2007 précité consid. 2.2;1A.240/2005 précité consid. 4.3). Ainsi un quartier urbain situé au centre ville, doté de plusieurs établissements publics et fréquenté la nuit peut être traité différemment d'un quartier résidentiel périphérique tranquille, dans la mesure où l'on peut exiger des voisins d'établissements publics qu'ils tolèrent dans une plus large mesure le bruit nocturne dans la première de ces situations (arrêts TF 1C.460/2007 précité consid. 2.2;1A.240/2005 précité consid. 4.4).

Dans le cadre de cette appréciation, l'autorité peut s'appuyer sur des directives privées suffisamment fondées, telles que celles édictées par le groupement des responsables cantonaux de la protection contre le bruit, du 10 mars 1999, modifiée le 30 mars 2007, intitulée "Cercle bruit, Détermination et l’évaluation des nuisances sonores liées à l’exploitation des établissements publics" (ci-après la "DEP"; ATF 137 II 30 précité consid. 3.4; arrêt TF 1C_460/2007 précité consid. 2.2 et 2.3). Cette directive propose une méthode d’évaluation de l’ensemble des atteintes (production de musique, bruit de la clientèle, travaux de nettoyage et d’entretien, installations techniques, y compris cuisine, etc.) et des valeurs limites (arrêts AC.2011.0127 du 13 mars 2012 consid. 1c; AC.2013.0164 du 4 juillet 2013 consid. 3b/bb). Sur ce dernier point, le Tribunal fédéral a précisé que si cette directive ne saurait avoir la même portée que les annexes 3 ss OPB, les cantons ne pouvant pas, en vertu de l'art. 65 al. 2 LPE, fixer eux-mêmes des valeurs limites d'exposition au bruit, les indications qu'elle fournit peuvent néanmoins être prises en considération par l'autorité, dans l'interprétation des notions juridiques indéterminées des art. 11 ss LPE, voire dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation (arrêt TF 1A.262/2000 du 6 juillet 2001 consid. 2b/dd; arrêts AC.2013.0489 du 11 mars 2015 consid. 5a; AC.2008.0264 du 3 septembre 2009 consid. 5; AC. 2006.0175 du 27 novembre 2007 consid. 4d).

bb) S’agissant des bruits de comportement dus à l’exploitation de plusieurs terrasses, d’une capacité totale de 320 places, la DGE, en référence à la DEP, a imposé le respect de plusieurs mesures reprises dans le permis de construire. Ainsi, aucune diffusion de musique ne sera autorisée et les terrasses ne pourront être exploitées qu’entre 7h et 24h. L’autorité intimée a même été plus loin, puisqu’elle a ramené l’heure de fin de l’exploitation à 23h. S’agissant d’une zone urbaine avec un DSB III qui n’est pas uniquement dévolue à l’habitation et où des établissements publics avec terrasses et une boîte de nuit sont d’ores et déjà exploités, le tribunal ne voit pas de raisons de s’écarter de cette appréciation de l’autorité cantonale spécialisée dans le domaine du bruit, de plus limitée par l’autorité municipale. En tant que de besoin, l’autorité cantonale compétente conserve la possibilité d’effectuer, en tout temps, un contrôle des immissions provenant d’un établissement public ou de sa clientèle et, s’il y a lieu, d’imposer des prescriptions d’exploitation plus sévères sur la base de l’OPB. Par ailleurs, en cas de nuisances ponctuelles, des mesures de police pourront être ordonnées afin d’assurer l’ordre et la tranquillité publics. Ce grief est également mal fondé.

7.

Les considérants qui précèdent conduisent à l’admission très partielle du recours. La décision entreprise est en conséquence réformée dans le sens que l’autorisation d’abattage est assortie d’une obligation de plantation compensatoire. Elle est confirmée pour le surplus. Les recourants, qui succombent dans une très large mesure, supporteront les frais de la présente procédure et verseront à l’autorité intimée des dépens, pour l’intervention de son avocat.