CDAP - AC.2019.0323 - 2021-02-08 - A.________, B.________ /Direction générale de l'environnement DGE-DIREV

1.

Les recourants soutiennent que la facturation querellée ne reposerait pas sur une base légale suffisante.

a) aa) En se fondant sur la clause générale de police, l'Etat est habilité à intervenir par des mesures urgentes afin de prévenir ou de remédier à des atteintes graves, directes et imminentes dont peuvent faire l'objet les biens publics ou privés. Cette intervention peut avoir lieu en dehors de toute décision préalable et sans la nécessité d'une base légale. En revanche, l'Etat ne peut en principe reporter les frais de cette intervention sur les personnes qui en sont responsables sans une base légale expresse (Elisabeth Bétrix, Les coûts d'intervention, difficultés de mise en œuvre, Droit de l'environnement dans la pratique [DEP] 1995, p. 370 ss; arrêts AC.2019.0140 du 3 septembre 2019 consid. 2a; FI.2016.0032 du 17 novembre 2016 consid. 4a).

bb) A l'appui de la décision attaquée, l'autorité intimée invoque l'art. 54 de la loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux; RS 814.20), ainsi que l'art. 22b al. 1er de la loi vaudoise du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l'incendie et de secours (LSDIS; BLV 963.15).

L'art. 54 LEaux prévoit que les coûts résultant des mesures prises par l'autorité pour prévenir un danger imminent pour les eaux, pour établir un constat et pour réparer les dommages sont à la charge de celui qui a provoqué ces interventions. Une disposition similaire figure à l'art. 59 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), selon lequel les frais provoqués par des mesures que les autorités prennent pour empêcher une atteinte imminente, ainsi que pour en déterminer l'existence et y remédier, sont mis à la charge de celui qui en est la cause.

Selon la jurisprudence, les art. 2 LPE et 3a LEaux codifient au surplus le principe dit "de causalité" ou du "pollueur payeur", en posant le principe selon lequel celui qui est à l'origine d'une mesure prescrite par la loi doit en supporter les frais (AC.2017.0382 du 24 juillet 2019 consid. 2a/aa; FI.2016.0060 du 3 novembre 2017 consid. 4a/aa; AC.2012.0059 du 10 septembre 2012 consid. 2b).

Au plan cantonal, la LSDIS vise à régler l'organisation et le fonctionnement de la défense contre l'incendie et des secours en cas de dommages causés par le feu ou les éléments naturels ou dans d'autres situations présentant un caractère d'urgence (art. 1 al. 1). Aux termes de l'art. 3a LSDIS, le département en charge de la protection de l'environnement et de la protection des eaux (actuellement le Département de l'environnement et de la sécurité [DES], dont dépend la DGE) est compétent en matière de prévention et de lutte contre les cas accidentels de pollution, notamment par les hydrocarbures, les produits chimiques ou les produits radioactifs (ci-après: les cas de pollution). La LSDIS a repris à son art. 22b la prescription contenue jusqu'alors à l'art. 9 de la loi cantonale du 17 septembre 1974 sur la protection des eaux contre la pollution (LPEP; BLV 814.31) (cf. FI.2015.0020 du 4 janvier 2016 consid. 4c). Cette disposition prévoit ce qui suit:

"Art. 22b Autres frais en matière de lutte contre les cas de pollution.

1 Les frais d'intervention, d'assainissement et des autres mesures de lutte contre les cas de pollution, ainsi que les frais liés à la prévention d'un danger de pollution, sont mis à la charge de ceux qui en sont la cause, par décision du département.

2 Les personnes qui subissent un dommage du fait d'une intervention en matière de lutte contre les cas de pollution peuvent en réclamer la réparation à l'Etat, à moins qu'elles n'aient causé elles-mêmes cette intervention. Les prétentions à l'égard de ceux qui ont causé la pollution, au sens de l'alinéa 1 ci-dessus, sont réservées.

3 Les avances de frais faites par l'Etat lui sont remboursées. Les dépenses occasionnées par l'intervention des services publics sont facturées sur la base d'un tarif établi par le Conseil d'Etat."

cc) Le règlement en matière d'organisation et de gestion en cas d'événement ABC du 16 décembre 2015 (R-ABC; BLV 814.31.4), adopté par le Conseil d'Etat sur la base notamment de la LSDIS, a pour but de définir les règles applicables en matière d'organisation et de gestion de la lutte contre les pollutions et les événements impliquant des hydrocarbures, des produits chimiques ou radioactifs ou d'autres éléments relevant de la sécurité biologique (événements ABC) et de fixer les compétences en la matière, ainsi que les règles financières y relatives (art. 1). Selon l'art. 3 R-ABC, le département en charge de la protection de l'environnement et de la protection des eaux est compétent en matière de prévention et de lutte contre les événements ABC. A teneur de l'art. 21 R-ABC, le département collecte toute information utile pour arrêter les frais d'intervention, d'assainissement et des autres mesures à recouvrer conformément à l'art. 22b LSDIS. Le tarif des frais d'intervention et de rétablissement des SDIS est détaillé à l'art. 22 R-ABC.

b) Les recourants soutiennent que le règlement R-ABC ne constituerait pas une base légale suffisante sur laquelle pourrait se fonder la facturation querellée. Alléguant que les sapeurs-pompiers interviennent en principe gratuitement (cf. art. 22 al. 1 LSDIS), ils font valoir que la LSDIS et le règlement R-ABC ne posent pas comme principe celui du "pollueur payeur" et qu'ils ne permettent pas à l'autorité intimée de facturer l'entier des frais d'intervention. Selon eux, seule une partie des "autres frais" pourrait être mise à la charge d'un propriétaire en application de l'art. 22b LSDIS et du règlement R-ABC. Ils ajoutent que la situation au jour du 11 octobre 2018 ne présentait pas un caractère d'urgence en matière de pollution, puisqu'il n'y avait danger de pollution ni des eaux ni de l'air, le danger étant circonscrit à l'habitation des recourants.

c) Si l'art. 22 LSDIS pose il est vrai le principe selon lequel les interventions des sapeurs-pompiers sont gratuites, l'art. 22b LSDIS déroge à cette règle en prévoyant spécifiquement que les frais d'intervention, d'assainissement et des autres mesures de lutte contre les cas de pollution, ainsi que les frais liés à la prévention d'un danger de pollution, sont mis à la charge de ceux qui en sont la cause, par décision du département. Les recourants se méprennent à cet égard sur la portée de l'intitulé de l'art. 22b LSDIS "Autres frais" lorsqu'ils en déduisent que seuls des frais résiduels pourraient être mis à leur charge. Dans la mesure où l'intervention du 11 octobre 2018 était en l'espèce bien liée à la prévention d'un danger de pollution (pollution de l'air à tout le moins), l'autorité intimée était compétente pour rendre la décision litigieuse et facturer aux recourants les frais liés à cette intervention, conformément à l'art. 22b LSDIS, au règlement R-ABC et au principe du "pollueur payeur". Le grief tiré de l'absence de base légale se révèle partant infondé. La question de savoir si c'est à juste titre, sous l'angle du principe de proportionnalité, que l'autorité intimée a facturé aux recourants l'intégralité des frais effectifs sera examinée ci-après au consid. 3.

2.

Les recourants contestent leur responsabilité dans la survenance de la pollution du 11 octobre 2018.

a) aa) Les art. 54 LEaux et 59 LPE ne contiennent aucune indication sur les règles de responsabilité applicables. Dans sa jurisprudence relative à l'art. 8 de l'ancienne loi fédérale du 8 octobre 1971 sur la protection des eaux contre la pollution, dont sont directement inspirés les art. 54 LEaux et 59 LPE (ATF 122 II 26 consid. 3), le Tribunal fédéral a désigné les personnes qui sont la cause des mesures de sécurité et qui doivent en supporter les conséquences financières en recourant aux notions de perturbateur par comportement et de perturbateur par situation (ATF 118 Ib 407 consid. 4c; arrêt AC.2019.0397 du 16 juin 2020 consid. 4a). Les frais peuvent être mis à la charge tant du perturbateur par situation que du perturbateur par comportement (ATF 131 II 743 consid. 3.1; 121 II 378 consid. 17a/bb; TF 1A.277/2005 du 3 juillet 2006 consid. 5.2; arrêt AC.2019.0062 du 2 décembre 2019 consid. 4c). Doit être considérée comme un perturbateur par comportement la personne qui crée un dommage ou un danger en raison de ses propres actes ou omissions ou de ceux d'un tiers placé sous sa responsabilité, alors que le perturbateur par situation s'entend de la personne qui dispose de la maîtrise effective ou juridique de la chose ayant provoqué la situation contraire à l'ordre public (ATF 127 I 60 consid. 5c; 122 II 65 consid. 6a; 119 Ib 492 consid. 4b/dd; TF 1C_524/2014,1C_526/2014 du 24 février 2016 consid. 5.1;1C_67/2012 du 25 juillet 2012 consid. 3.3 in: DEP 2013 p. 52; arrêt AC.2019.0397 précité consid. 4a).

Le perturbateur par comportement est donc celui qui a causé directement le danger ou l'atteinte; pour qu'il y ait perturbateur par situation, il faut que la chose elle-même ait constitué directement la source de ce danger ou de cette atteinte (ATF 119 Ib 492 consid. 4b/dd; 118 Ib 407 consid. 4c et les réf. cit.). La jurisprudence considère que le perturbateur doit provoquer directement l'atteinte nuisible, exigence désignée comme étant le critère de l'immédiateté (ATF 138 II 111 consid. 5.3.2; 132 II 371 consid. 3.5; 131 II 734 consid. 3.2). Il ne suffit ainsi pas, pour que le perturbateur soit appelé au remboursement des frais occasionnés par des mesures de sécurité ou d'assainissement, que sa situation ou son comportement soit en relation de causalité naturelle avec la menace ou l'atteinte qui a nécessité ces mesures (arrêts précités AC.2019.0140 consid. 2c et FI.2016.0032 consid. 4c/aa).

Dans un cas concret, il incombe à l'autorité intimée de rechercher soigneusement toutes les causes possibles de la pollution, d'identifier les personnes à qui elles sont imputables et de déterminer, d'après l'ensemble des circonstances, quelle est la part de responsabilité de chacun des perturbateurs. A cet égard, la maxime inquisitoire, qui domine la procédure administrative, impose à l'autorité d'établir d'office l'ensemble des faits déterminants avant de rendre sa décision (ATF 110 V 48 consid. 4a et la jurisprudence citée). Elle doit procéder spontanément aux investigations nécessaires (en requérant au besoin la collaboration des intéressés) sans être limitée par les allégués et les offres de preuve des parties. C'est à elle qu'incombe la responsabilité de l'établissement des faits pertinents et, dans la mesure où l'on peut raisonnablement exiger de l'autorité qu'elle procède à cette recherche, les règles habituelles sur la répartition du fardeau de la preuve ne s'appliquent pas (arrêt AC.2002.0071 du 28 septembre 2002 consid. 3b et la réf. cit). Lorsque la loi se réfère à des circonstances concrètes précises, l'autorité ne saurait se satisfaire d'une évaluation schématique (ATF 112 Ib 8 consid. 3b). Elle doit au contraire déterminer en droit et en équité tout de qui doit être élucidé, pourvoir à l'administration des preuves nécessaires et ensuite apprécier consciencieusement le résultat de la procédure probatoire (ATF 104 V 209 et les arrêts cités; AC.2002.0071 précité consid. 3b; AC.2001.0134 du 30 octobre 2001 consid. 2e; AC.2001.0045 du 14 août 2001 consid. 2e).

bb) L’atteinte ou la menace d’atteinte doit être en relation de causalité naturelle et immédiate avec le comportement ou la situation du perturbateur (Isabelle Fellrath, Paramètres généraux de répartition des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse, in: DEP 2018 p. 283-304, p. 291). Le caractère causal est défini d’une part selon le principe classique et factuel de causalité naturelle régissant les autres domaines du droit (ATF 133 IV 158 consid. 6.1), et d’autre part selon le principe de causalité immédiate emprunté des lois de police jugé d’application plus simple par les autorités administratives que le principe de causalité adéquate du droit privé (arrêt TF du 7 octobre 1981, publié in: ZBl 83/1982 541 consid. 2c; Sébastien Chaulmontet, Verursacherhaftungen im Schweizer Umweltrecht, 2009, n° 194 ss). L'opportunité de cette digression du régime ordinaire de la causalité pour la détermination de la responsabilité causale est controversée en doctrine (Isabelle Fellrath, op. cit., p. 291 et les réf. cit.), le Tribunal fédéral en minimisant l'incidence pratique et n'excluant pas que le principe de causalité puisse s'avérer plus approprié dans certains cas (arrêt TF du 7 octobre 1981, publié in: ZBl 83/1982 541 consid. 2c; ATF 131 II 743 consid. 3.2, JdT 2006 I 699, publié in: DEP 2005 711). La causalité immédiate requiert que la cause elle-même (comportement/situation) ait directement franchi les limites de la mise en danger justifiant des mesures, quelle que soit la façon dont elle a été créée (tierce intervention, événements naturels, force majeure) (Isabelle Fellrath, op. cit, p. 292 et les réf. cit.; arrêts précités AC.2019.0397 consid. 4b et AC.2019.0140 consid. 2d).

L'immédiateté s'apprécie selon la règle du "degré de vraisemblance prépondérante" prévalant dans les cas où une preuve matérielle directe, absolue et irréfutable ne peut être rapportée en raison de la nature de la chose: " [S]i le juge ne peut se fonder sur une simple possibilité, il peut néanmoins considérer comme prouvée une causalité correspondant à une probabilité convaincante. Cette causalité naturelle n’est en revanche pas établie lorsque d’autres circonstances que celles invoquées par le lésé apparaissent prépondérantes ou font sérieusement douter du caractère déterminant de la cause invoquée" (arrêts TF 1A.250/2005 et 1P.602/2005 du 14 décembre 2006 consid. 5.3, publié in: RDAF 2007 I p. 307; Isabelle Romy, Commentaire de la LPE, in: Moor/Favre/Flückiger (édit.), Berne 2010, art. 32d n° 25). Une causalité indirecte n’est pas suffisante (Aargau RR, décision du 17 août 2005, AGVE 2005 546 consid. 2a/aa), publié in: DC 2007 28). Il peut en outre y avoir plusieurs causes immédiates simultanées (Sébastien Chaulmontet, op. cit., n° 665 à 667). On pourrait estimer que seule la personne qui a dépassé le seuil de danger par son comportement doit supporter les coûts (totaux) (Sébastien Chaulmontet, op. cit., n° 667). Cependant, se focaliser de manière formelle sur cette dernière cause conduit à des résultats insatisfaisants (idem). La théorie de l’immédiateté doit aussi inclure une évaluation approfondie des contributions individuelles dans la chaîne de causalité (Sébastien Chaulmontet, op. cit., n° 667). Par conséquent, les personnes (ou les coauteurs) qui ont ouvert la voie à un franchissement ultérieur du seuil de danger en raison de leur participation sont également responsables (Ludger Giesberts, Die gerechte Lastenverteilung unter mehreren Störern, Auswahl und Ausgleich insbesondere in Umweltschadensfällen, thèse, Berlin 1990, p. 84; arrêts précité AC.2019.140 consid. 2d; AC.2018.0122 du 21 mars 2019 consid. 5a).

cc) La désignation des perturbateurs est indépendante d'un comportement illégal, d'une faute ou d'une omission; ces éléments jouent un rôle uniquement dans la répartition des frais d'assainissement entre les différents responsables (Elisabeth Bétrix, op. cit., p. 385/386; arrêts précités AC.2017.0382 consid. 2b/bb et FI.2016.0032 consid. 4c/bb). Ne comptent pas comme critères pertinents pour la détermination de ces personnes l'existence d'une faute ou le caractère illicite d'un comportement (TF 1A.250/2005 précité consid. 5). L'illicéité est toutefois requise pour reconnaître comme perturbateur celui qui répond d'une omission: l'autorité doit alors démontrer que le perturbateur avait un devoir d'agir selon le droit en vigueur au moment des faits et qu'il ne s'y est pas conformé (arrêt FI.2016.0032 précité consid. 4c/bb et la réf. cit.).

dd) En cas de pluralité de perturbateurs, la répartition des frais est ordonnée en tenant compte de toutes les circonstances objectives et subjectives, par une application analogique des principes généraux énoncés à l'art. 51 CO (arrêts précités AC.2017.0382 consid. 2b/cc et FI.2016.0032 consid. 4c/dd). Aux termes de cette disposition, lorsque plusieurs répondent du même dommage en vertu de causes différentes (acte illicite, contrat, loi), les dispositions légales concernant le recours de ceux qui ont causé ensemble un dommage s'appliquent par analogie (al. 1). Le dommage est, dans la règle, supporté en première ligne par celle des personnes responsables dont l'acte illicite l'a déterminé et, en dernier lieu, par celle qui, sans qu'il y ait faute de sa part ni obligation contractuelle, en est tenue aux termes de la loi (al. 2).

Le perturbateur par situation encourt une part des frais moindre que le perturbateur par comportement (Jean-Baptiste Zufferey/Isabelle Romy, La construction et son environnement en droit public – Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l'immobilier, 2e éd., 2017, p. 332). Dans la pratique, 70 à 90 % des frais sont imputés aux perturbateurs par comportement (Isabelle Fellrath, Paramètres généraux de répartition des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse, in: DEP 2018 pp. 283-304, p. 297 et les nombreuses réf. cit.), alors que 10 à 30 % des frais sont reportés sur les perturbateurs par situation dont la responsabilité n'est pas engagée à un autre titre (Isabelle Fellrath, Paramètres généraux de répartition des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement des sites pollués: état de la pratique et de la jurisprudence en droit suisse, in: DEP 2018 pp. 283-304, p. 299 et les nombreuses réf. cit.; arrêts précités AC.2019.0397 consid. 7b et AC.2018.0122 consid. 7).

b) L'autorité intimée retient que les recourants doivent être considérés comme les perturbateurs par situation et par comportement, compte tenu notamment de l'entretien dans les locaux de la DGE du 22 mai 2019 et des conclusions de l'expertise du bureau H.________ AG. S'agissant de D.________, elle fait valoir que, selon l'expertise précitée, aucune malfaçon ne peut être retenue dans le cadre de l'entretien de la piscine.

Les recourants sont pour leur part d'avis que D.________ doit être désignée comme étant la perturbatrice par comportement et qu'il lui revient à ce titre de supporter les frais à raison de 80%. Ils font valoir que dans son courrier du 20 juin 2019, I.________ AG a exclu l'hypothèse d'une panne de courant qui aurait pu dérégler les pompes automatiques, tout comme celle d'un problème technique au motif que des sécurités empêchent un refoulement de produit chimique dans les réservoirs des produits de traitement. Soulignant que I.________ AG conclut à une défaillance humaine, ils soutiennent que ce serait D.________, lors de la maintenance de la piscine, qui aurait procédé de manière erronée au mélange, possiblement par inadvertance, comportement qui aurait causé la réaction chimique ayant conduit à l'intervention du 11 octobre 2018.

c) Si les investigations effectuées jusqu'ici n'ont à ce jour toujours pas permis d'identifier précisément la cause de la réaction chimique pour laquelle les pompiers ont dû intervenir le 11 octobre 2018, tout lien avec une erreur de manipulation de produits lors du remplissage des fûts le 20 septembre 2018 peut cependant d'emblée être exclu. Comme il l'avait indiqué aux gendarmes le 11 octobre 2018, le chimiste de la DGE a en effet une nouvelle fois expliqué lors de l'audience que le mélange impliquant du chlore liquide et de l'acide chlorhydrique cause une réaction chimique immédiate, ce qui conduit à mettre hors de cause D.________ pour l'intervention à laquelle a procédé l'un de ses employés le 20 septembre 2018, soit vingt jours avant l'événement. L'argument des recourants tombe par conséquent à faux. Pour le reste, bien que les événements du 11 octobre 2018 doivent probablement être mis en relation avec un dysfonctionnement de l'installation ou un défaut de maintenance, comme avancé par le chimiste de la DGE durant l'audience, un lien de causalité immédiate entre cette réaction chimique et un comportement – action ou omission – de l'un ou l'autre des intervenants (C.________ SA, I.________ AG, D.________) ne peut toutefois être établi avec un degré de vraisemblance prépondérante. Partant, on ne saurait reprocher à l'autorité intimée d'avoir considéré que les recourants devaient être appelés seuls au remboursement des frais liés à l'intervention du 11 octobre 2018, à tout le moins en tant que perturbateurs par situation. Les griefs formulés sur ce point doivent être écartés.

3.

Les recourants contestent le montant des frais mis à leur charge, qui devrait à leur sens être réduit en application du principe de proportionnalité. Ils dénoncent par ailleurs une violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire, en ce sens que la décision litigieuse ne reposerait sur aucune nécessité objective s'agissant du maintien des effectifs et des véhicules, ainsi que de la durée de l'intervention.

a) aa) Le principe de proportionnalité exige qu'une mesure restrictive soit apte à produire les résultats escomptés (règle de l'aptitude) et que ceux-ci ne puissent être atteints par une mesure moins incisive (règle de la nécessité); en outre, il interdit toute limitation allant au-delà du but visé et il exige un rapport raisonnable entre celui-ci et les intérêts publics ou privés compromis (principe de la proportionnalité au sens étroit, impliquant une pesée des intérêts; ATF 142 I 76 consid. 3.5.1 et la réf. cit.; 133 I 77 consid. 4.1; 130 II 425 consid. 5.2).

De jurisprudence constante, une décision est arbitraire lorsqu'elle contredit clairement la situation de fait, lorsqu'elle viole gravement une norme ou un principe juridique clair et indiscuté ou lorsqu'elle heurte de manière choquante le sentiment de la justice ou de l'équité (ATF 144 I 318 consid. 5.4; 144 IV 136 consid. 5.8). En outre, il n'y a pas arbitraire du seul fait qu'une autre solution que celle de l'autorité intimée paraît concevable, voire préférable (ATF 145 II 32 consid. 5.1; 144 I 113 consid. 7.1).

bb) L'art. 12 du règlement R-ABC prévoit que le département désigne des conseillers techniques en matière de lutte contre les événements ABC, qui peuvent être amenés à collaborer à toute intervention (al. 1). Il prend les mesures nécessaires pour que les conseillers techniques se tiennent à disposition des chefs d'intervention et puissent être mis sur pied rapidement par l'intermédiaire du Centre de traitement des alarmes (al. 2). A teneur de l'art. 13 du règlement R-ABC, les interventions sont conduites par le chef d'intervention du SDIS désigné pour lutter contre les événements ABC, en fonction de la mission à accomplir et du territoire sur lequel se produit l'événement (al. 1). Le chef d'intervention peut faire appel aux conseillers techniques du département. Ceux-ci peuvent décider des mesures d'assainissement (al. 2).

L'art. 22 du règlement R-ABC est ainsi rédigé:

"Art. 22 Tarif

1 Les frais d'intervention et de rétablissement des SDIS, ainsi que ceux des conseillers techniques du département et des collaborateurs de l'ECA qui participent à l'intervention, sont facturés comme suit :

a. Sapeurs-pompiers et personnel

1.

sapeur-pompier du SDIS Lausanne : Fr. 170.00 par heure ;

2.

autre sapeur-pompier : Fr. 100.00 par heure ;

3.

personnel du département et de l'ECA : Fr. 170.00 par heure.

b. Véhicules et engins

1.

véhicule léger (< 3,5 t) : Fr. 1.50 par kilomètre ;

2.

véhicule lourd (> 3,5 t) : Fr. 5.00 par kilomètre, Fr. 200.00 par heure de travail en stationnaire ;

3.

bateau : Fr. 250.00 par heure d'utilisation.

c. Repas, frais de subsistance : Fr. 25.00 par repas servi aux personnes engagées.

2 Les montants horaires prévus ci-dessus incluent les frais relatifs à l'état de préparation, aux sapeurs-pompiers volontaires alarmés et non-engagés, et au traitement administratif des interventions effectué par le SDIS. Les effectifs sapeurs-pompiers pris en compte correspondent aux effectifs recommandés selon la directive cantonale sur les consignes d'intervention à l'intention des SDIS.

3 Des frais d'usure du matériel et d'autres frais sont facturés en sus, à hauteur de 20 % des frais de sapeurs-pompiers et de personnel au sens de l'alinéa 1, lettre a, mais au minimum Fr. 100.00 et au maximum Fr. 1000.00 par intervention.

4 Des frais pour le traitement administratif du dossier par le département sont facturés en sus, à hauteur de 5 % des frais d'intervention et de rétablissement, mais au minimum Fr. 100.00 et au maximum Fr. 500.00 par intervention.

5 Sont encore facturés en sus, les frais de fournitures diverses, de décontamination, de traitement et d'élimination des déchets, de recherche et d'analyse, les frais d'intervention de tiers ainsi que les frais d'assainissement subséquents à l'intervention."

cc) Si, pour prévenir ou réparer un dommage aux eaux ou à l'environnement – pour autant, dans ce dernier cas, qu'il s'agisse d'un accident majeur (ATF 118 Ib 407; Bétrix, op. cit., p. 375 ad ch. 3.1 in fine) – l'urgence présidant à la prise de décision d'intervention autorise l'autorité à mettre en œuvre tous les moyens qui lui paraissent efficaces et indispensables au vu des éléments connus, mais également probables ou potentiels, seuls les frais utiles au but de protection poursuivi pourront faire l'objet d'une demande de remboursement (ATF 102 Ib 203 consid. 6; arrêt FI.2016.0032 précité consid. 4d). La désignation du ou des perturbateurs n'implique donc pas nécessairement que les frais pourront leur être imputés. Bétrix (op. cit., p. 380 et 385) en déduit que l'autorité supporte ainsi le risque financier lié à l'amplitude de son intervention et devra cas échéant garder à sa charge la part des frais qui s'avérerait manifestement disproportionnée, quand bien même la mesure qui est à l'origine de ces frais lui est apparue comme adéquate au moment de l'intervention (AC.2019.0062 du 2 décembre 2019 consid. 4d; FI.2016.0032 précité consid. 4d). Tel n'est pas l'avis de Hans Rudolf Trüeb (Kommentar zum Umweltschutzgesetz, mars 1998, n° 39 ad art. 59), qui estime que cette interprétation ne trouve aucune assise dans la loi et qui cite l'ATF 122 II 26 consid. 4b et 4c, selon lequel la notion de "frais utiles" ne doit pas être interprétée trop restrictivement (et qui relativise l'opinion soutenue par Bétrix) (cf. arrêt AC.2019.0062 précité consid. 4d).

Le Tribunal fédéral a pour sa part relevé que l'obligation de prendre en charge les frais d'exécution par substitution ne s'étend qu'à ceux nécessités par la bonne exécution de la mesure de remise en état des lieux, dans le cadre des prix usuels, et que l'autorité jouit dans ce cadre d'un important pouvoir d'appréciation, seules les dépenses manifestement inutiles devant être retranchées (ATF 102 Ib 203 consid. 6; arrêt 1A.248/2002 du 17 mars 2003 consid. 2.2). Les frais ne doivent toutefois pas être déterminés de manière trop restrictive (ATF 122 II 26 consid. 4c; arrêt 1A.250/2005 du 14 décembre 2006 consid. 6.1).

dd) Dans une affaire ayant donné lieu à l'arrêt AC.2013.0166 du 5 mars 2014 – auquel se référent tant l'autorité intimée que les recourants – un propriétaire de piscine avait par erreur versé cinq litres d'eau de javel dans un bidon contenant de l'acide, ce qui avait provoqué de fortes émanations de chlore gazeux. Quinze pompiers étaient alors intervenus dans cinq véhicules, dont trois lourds. Deux hommes en tenues lourdes avaient effectué une reconnaissance et des mesures dans le local technique, en étaient ressortis, avaient fait un rapport au chef d'intervention des pompiers qui, à l'aide du chimiste de la DGE, avait décidé de sortir le bidon dans lequel le mélange avait été fait et de l'entreposer à la fourrière pour stabilisation. Une facture de 6'882.95 fr. relative à cette intervention avait ensuite été adressée par la DGE au propriétaire, que ce dernier avait contestée devant le Tribunal cantonal, en faisant valoir que les moyens engagés durant trois heures étaient disproportionnés et que la majorité des pompiers étaient restés inactifs. Le Tribunal cantonal a partiellement admis le recours formé par le propriétaire, en considérant que si la présence de quinze pompiers était nécessaire, pour faire face à toute situation, jusqu'au moment où les deux pompiers équipés de tenues lourdes qui s'étaient rendus dans le local pour y procéder à une reconnaissance et à des mesures avaient fait leur rapport au chef d'intervention, tel n'était plus le cas ensuite. Au vu de la situation et des opérations qu'il convenait de faire par la suite (sortir le bidon, ventiler mécaniquement le local et le contrôler au toximètre, placer le bidon dans un fût jaune chimique et l'entreposer à la fourrière, ainsi que, pour les deux pompiers concernés, enlever leur tenue lourde), la présence de dix pompiers sur les quinze engagés n'était plus nécessaire, étant précisé qu'il n'y avait pas eu besoin de décontaminer les tenues. La présence de dix pompiers durant une heure a ainsi été jugée disproportionnée (soit dix heures d'intervention à 80 fr. de l'heure), ce qui a conduit le tribunal à réduire le montant de la facture à 6'082.95 fr. (cf. arrêt précité, consid. 2b et 2c).

b) Les recourants jugent disproportionnés les moyens déployés le 11 octobre 2018, en termes de personnes, de véhicules et de durée d'immobilisation de ceux-ci. La facture devrait selon eux être annulée ou "sensiblement réduite pour tenir compte de ce qui était réellement nécessaire vu la nature de l'intervention et des connaissances et des expériences normales de pompiers professionnels". Relevant avoir immédiatement fait état, lors de l'alarme, d'émanations de chlore provenant du local technique, ils arguent du fait que la cause de la réaction chimique, soit un bidon de grande taille sur lequel était inscrit "chlore", était directement visible en entrant dans ce local, où l'installation avait du reste été débranchée. Ils se plaignent de ce qu'il a fallu attendre près de cinq heures (de 15h00 à 19h45) pour que ce bidon soit dégazé, ce alors même que le chimiste de la DGE leur a indiqué le 22 mai 2019 que de tels sinistres survenaient généralement lorsqu'un propriétaire déversait par erreur de l'acide chlorhydrique dans du chlore et que la solution immédiate consistait à jeter le bidon dans la piscine. Ils considèrent que la présence de deux corps de pompiers n'était plus nécessaire après l'arrivée du chimiste de la DGE à 18h37 et qu'un tel déploiement durant une si longue durée s'expliquerait par une occasion de former les effectifs, plusieurs personnes étant restées sans "rien faire", hormis regarder, photographier, prendre des notes et écouter les explications d'un collègue. Selon les recourants, l'autorité intimée tenterait de leur faire supporter les frais excessifs d'une journée de formation.

c) Il n'y a pas lieu pour le tribunal de douter que les effectifs engagés lors de l'incident du 11 octobre 2018 ont été limités à ce qui s'avère nécessaire pour ce type d'intervention. En effet, lorsqu'elle a contacté le centre de traitement des alarmes le 11 octobre 2018, la recourante a fait état de fortes odeurs de chlore. Or, selon les explications données lors de l'audience par le chef d'intervention et le chimiste de la DGE, que le tribunal ne voit pas de raison de remettre en cause, l'évocation de cette substance potentiellement dangereuse justifiait, vu le niveau de gravité associé à l'incident, la mobilisation tant d'un véhicule du SDIS équipé pour les événements chimiques, avec le personnel associé nécessaire, que d'une équipe du corps de pompiers local, chargée de prendre les premières mesures et de fournir en particulier les ressources hydrauliques. Une intervention des pompiers en nombre suffisant pour faire face à toute situation s'imposait en l'espèce d'autant plus que le local technique d'où provenait l'odeur de chlore est en connexion proche avec les lieux de vie des recourants, pour qui les risques encourus étaient très importants.

Pour ce qui est du temps consacré à l'identification de la source des émanations toxiques, on relève que la concentration en chlore extrêmement élevée mesurée dans le local technique (le taux de 50 ppm relevé étant cinq fois supérieur à la valeur immédiatement dangereuse pour la vie ou la santé; cf. arrêt AC.2013.0166 précité consid. 2b) commandait une approche très précautionneuse, compte tenu du danger auquel étaient exposés les intervenants, et justifiait un mode opératoire méthodique qui s'est nécessairement traduit par un allongement de la durée d'intervention. Il convient par ailleurs de garder à l'esprit qu'une erreur qui aurait pu survenir dans la manipulation des produits de traitement de l'eau de la piscine n'a pas été évoquée lors de l'appel au centre de traitement des alarmes. Les équipes de secours ne pouvaient ainsi pas immédiatement partir du principe – contrairement à ce qui avait pu être le cas dans l'affaire précitée AC.2013.0166 mise en exergue par les recourants – que l'origine de la réaction chimique était à rechercher du côté des fûts de produits chimiques et cibler leurs investigations sur ces derniers. Toutes les hypothèses ont au contraire dû être prises en compte et faire l'objet d'investigations, pour ensuite être éliminées une à une. Certes est-il toujours plus aisé, après coup, de conclure à une durée d'intervention excessive. Il n'apparaît cependant pas qu'un manquement puisse être reproché aux équipes de secours pour ne pas avoir vérifié prioritairement le bidon de chlore, qu'aucun élément flagrant ne permettait de mettre en cause selon les explications convaincantes données par le chef d'intervention et le chimiste de la DGE.

Le chef d'intervention a du reste détaillé à l'audience les diverses tâches auxquelles ont été employées les personnes présentes durant l'intervention. Ainsi, pendant que certains pompiers étaient occupés au SAS, à la ventilation ou à la sécurité, d'autres ont procédé en équipe à des reconnaissances en tenues lourdes, assistés ensuite par un autre binôme en tenues moyennes. Le DPS de Terre-Sainte assurait pour sa part un support au niveau des moyens hydrauliques. Quant au fait que des pompiers aient pu rester inoccupés par moments – ce que les recourants ont pu percevoir comme des temps morts –, le chef d'intervention a expliqué que cela permettait de procéder à des tournus et de préserver les effectifs, ce qui paraît compréhensible au vu des exigeants travaux qu'ils sont amenés à effectuer.

Il n'apparaît enfin pas qu'une partie des effectifs mobilisés aurait pu être désengagée à compter de l'arrivée du chimiste de la DGE à 18h57 comme le soutiennent les recourants. L'origine des émanations toxiques n'avait en effet pas encore été identifiée à ce moment-là et on doit admettre que la présence de tous les intervenants demeurait nécessaire pour assurer la suite des opérations et parer à tout imprévu, cela jusqu'à la dilution du contenu du fût dans la piscine à 19h57. Le chef d'intervention a sur ce point souligné lors de l'audience que les deux équipes de pompiers étaient complémentaires et qu'un renvoi du DPS de Terre-Sainte, qui fournit notamment les moyens hydrauliques, aurait posé problème. Le tribunal ne voit pas de motifs de s'écarter de ces explications. La situation du cas d'espèce n'apparaît ainsi pas comparable à celle qui prévalait dans l'affaire ayant conduit à l'arrêt AC.2013.0166 précité. Il s'ensuit que l'argument selon lequel les ressources engagées jusqu'à 19h57 étaient disproportionnées doit être écarté. Il en va de même du grief tiré d'une prétendue violation du principe de l'interdiction de l'arbitraire.

Cela étant, les recourants ont fait valoir – pour la première fois – lors de l'audience qu'en raison de matériel défectueux, "tout le monde" avait dû attendre durant 1h30, soit de 15h00 jusqu'à 16h30 (cf. p.-v. d'audience et courrier du 6 novembre 2020). Confirmant la survenance d'un problème avec le matériel, le chef d'intervention a sur ce point expliqué que dans la mesure où le poids-lourd du SDIS-Nyon avait dû stationner en contrebas de la route d'accès à l'habitation des recourants, il avait fallu trouver un enrouleur de ventilation compatible avec la deuxième génératrice. L'éventualité qu'un véhicule des services de secours, et à plus forte raison un poids-lourd vu son gabarit, ne puisse pas accéder jusqu'au bâtiment concerné par un incident n'a toutefois rien d'invraisemblable. Il peut en effet arriver qu'un véhicule de secours doive stationner à une distance plus ou moins importance d'un lieu d'intervention, compte tenu par exemple de travaux sur la route ou en raison d'une voie d'accès trop étroite ou excessivement sinueuse. On aurait ainsi raisonnablement pu s'attendre à ce que le poids-lourd du SDIS-Nyon soit également correctement équipé pour une telle situation, ce qui n'était pas le cas le 11 octobre 2018. On ne saurait dans ces conditions faire supporter aux recourants la perte de temps consécutive au problème technique rencontré par les services de secours, que les recourants estiment à 1h30. Le recours doit ainsi être admis sur ce point.

Il ressort toutefois de la "main courante" rédigée durant l'intervention que tous les pompiers ne sont pas demeurés inactifs de 15h00 jusqu'à la résolution du problème, aux environs de 16h30 selon les recourants. Ainsi, outre la personne affectée à la prise de notes dès 15h06, deux pompiers sont descendus dans le local technique à 15h08 équipés de tenues lourdes, matériel qui a été décontaminé à 15h20, en principe par une autre équipe de deux personnes en tenues moyennes. Une mesure de la concentration du chlore devant le local technique a par ailleurs été effectuée à 15h30, avant qu'une ventilation soit mise en place à 15h41 et qu'une gaine et un lance mousse soient installés à 16h11. On constate dès lors qu'un certain nombre des quinze intervenants a tout de même été occupé de 15h00 à 16h30 à diverses opérations, sans que les pièces au dossier permettent de déterminer combien exactement. Une reconstitution sur ce point paraissant difficilement concevable compte tenu du temps écoulé depuis l'intervention, on renoncera à renvoyer la cause à l'autorité intimée afin qu'elle investigue plus en détail cette question pour des motifs d'économie de procédure, qui postule notamment d'éviter dans le traitement des procédures administratives des pertes de temps inutiles et des actes sans portée réelle (cf. arrêt GE.2015.0174 du 22 mars 2016 consid. 2c). En l'espèce, il apparaît équitable de retrancher vingt heures d'intervention, à 100 fr. de l'heure, soit 2'000 fr., ce qui porte le total des frais de main d'œuvre des pompiers à 8'300 fr. (10'300 fr. – 2'000 fr.). Cette correction entraîne celle des frais exigés sous rubrique "Frais administratifs du dossier", qui doivent nouvellement être fixés à 415 fr. (5% de 8'300 fr.).

Pour le reste, les recourants ne sauraient être suivis lorsqu'ils qualifient de disproportionné le montant de 1'000 fr. mis à leur charge à titre de frais d'usure du matériel au motif que seuls deux pompiers ont été équipés de tenues lourdes et que leur intervention n'a duré qu'une vingtaine de minutes. Contrairement à ce que semblent penser les intéressés, les frais d'usure du matériel ne sont pas facturés au détail mais à hauteur de 20% des frais de sapeurs-pompiers et de personnel et jusqu'à concurrence d'un montant maximal de 1'000 fr. selon l'art. 22 al. 3 du règlement R-ABC, disposition qui ne laisse à cet égard aucun pouvoir d'appréciation à l'autorité intimée. La somme de 1'000 fr. mise à la charge des recourants ne prête par conséquent pas le flanc à la critique au regard du montant (nouvellement) fixé pour les frais de main d'œuvre. Le grief formulé sur ce point doit être rejeté.

Tombe également à faux l'argument des recourants selon lequel aucun frais de repas ne devrait être facturé compte tenu du fait que les pompiers sont intervenus en début d'après-midi. Si ces derniers sont certes arrivés sur les lieux peu après 14h00, leur intervention a néanmoins duré près de six heures, jusqu'à l'ouverture du fût dans la piscine à 19h57. Les pompiers ont ensuite consommé des pizzas sur les lieux de l'intervention, durant 1h30 selon les recourants (cf. p.-v. d'audience), avant de réintégrer leur caserne respective. Compte tenu de l'heure relativement tardive à laquelle a pris fin l'opération, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en considérant que des frais de repas pouvaient être facturés, le montant de 375 fr. correspondant au demeurant au tarif fixé par l'art. 22 al. 1 let. c du règlement R-ABC, soit 25 fr. par repas pour quinze pompiers. L'autorité intimée a de surcroît souligné dans son écriture du 22 octobre 2020 que les heures facturées l'avaient été de 14h00 à 20h00 et que les deux heures consacrées au repas n'avaient ainsi pas été mises à la charge des recourants.

Les recourants évoquent enfin des "services inexistants" lorsqu'il se serait agi de transporter du matériel sur 250 m jusqu'à leur villa prétendument inaccessible aux véhicules poids-lourds, en expliquant qu'aucun obstacle ne se trouvait ce jour-là sur le chemin menant à leur propriété. Le tribunal ne voit cependant aucune raison de douter – en dépit des dénégations des intéressés – des explications données par le chef d'intervention dans son compte rendu et réitérées lors de l'audience, selon lesquelles le poids-lourd du SDIS-Nyon n'a pas pu accéder à l'habitation des recourants en raison d'obstacles sur la route d'accès. On conçoit en effet mal l'intérêt qu'auraient eu les pompiers à transporter à pied l'ensemble du matériel contenu dans ce camion sur une distance de 250 m et à retarder ce faisant le début de leur intervention. Le grief formulé sur ce point doit en conséquence être rejeté.

4.

Au vu de ce qui précède, le recours doit être partiellement admis et la décision attaquée être réformée en ce sens que les frais liés à l'intervention du 11 octobre 2018 sont fixés à 14'966.50 fr. (17'051.50 fr. – [2'000 fr. + 85 fr.]). Pour le surplus, la décision attaquée est maintenue. Vu le sort du recours, les frais de la cause sont principalement mis à la charge des recourants, le solde étant laissé à la charge de l'Etat (art. 49 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]). L'Etat de Vaud, par l'intermédiaire de la DGE, versera en outre des dépens réduits aux recourants, qui ont agi par l'intermédiaire d'un mandataire professionnel (art. 55 al. 1 et 2 LPA-VD).