CDAP - AC.2022.0009 - 2023-01-17 - A.________, B.________, C.________, D.________, E.________/Municipalité de Montilliez, Direction générale de l'environnement (DGE), Direction générale des immeubles et du patrimoine, SWISSCOM (Suisse) SA

1.

La décision par laquelle une municipalité lève les oppositions à un projet de construction peut faire l'objet d'un recours de droit administratif au sens des art. 92 ss de la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; BLV 173.36). Le présent recours a été déposé en temps utile et il respecte les exigences légales de motivation (art. 95 LPA-VD et art. 79 LPA-VD, par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). La qualité pour recourir est définie à l'art. 75 LPA-VD (par renvoi de l'art. 99 LPA-VD): elle est reconnue à toute personne ayant pris part à la procédure devant l'autorité précédente, qui est atteinte par la décision et qui dispose d'un intérêt digne de protection à ce qu'elle soit annulée ou modifiée (art. 75 let. a LPA-VD). Lorsque la contestation porte sur le permis de construire une installation de téléphonie mobile, la jurisprudence fédérale reconnaît la qualité pour recourir au propriétaire d'un immeuble voisin lorsqu'il est exposé à un rayonnement d'au moins 10% de la valeur limite de l'installation (ATF 133 II 409 consid. 1.3.1, 128 II 168). Ces critères doivent être appliqués dans le cadre de l'art. 75 LPA-VD (arrêt CDAP AC.2019.0069 du 24 juillet 2020 consid. 1). En l'espèce, selon les données calculées par l'opérateur (non discutées par les parties), tous les recourants, à l'exception de E.________, satisfont à cette condition. Le recours est donc irrecevable dans la mesure où il est formé par cette dernière recourante. Sous cette réserve, il y a lieu d'entrer en matière.

2.

Les recourants présentent, dans leur réplique, un grief d'ordre formel qu'il y a lieu de traiter en premier lieu – tout en relevant que sa recevabilité est douteuse, étant donné qu'il n'est pas du tout invoqué dans le mémoire de recours déposé dans le délai légal, les motifs développés dans ce mémoire ne se rapportant pas aux indications figurant dans la demande de permis de construire (cf. art. 79 et 95 LPA-VD; il est relevé à ce propos qu'il n'a pas été ordonné de second échange d'écritures, conformément à la règle de l'art. 81 al. 3 LPA-VD, et que le droit fédéral, qui garantit le droit de répliquer, n'en déduit pas le droit de présenter des arguments nouveaux ou des griefs qui auraient pu figurer dans l'acte de recours [cf. arrêt TF 2C_177/2022 du 17 novembre 2022 consid. 3]). En substance, les recourants font valoir que "rien n'indique que la Commune de Jorat-Menthue aurait donné son approbation à la [...] demande de permis de construire"; le permis de construire serait par conséquent non valide.

Ce grief doit manifestement être écarté. L'approbation de la commune précitée, copropriétaire (pour 1/3) de la parcelle n° 1058, résulte clairement de la signature du syndic et du secrétaire municipal, avec le sceau officiel, sur la demande de permis de construire. L'art. 108 al. 1 de la loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC; BLV 700.11) prévoit que cette demande est signée par celui qui fait exécuter les travaux, à savoir généralement le propriétaire de l'immeuble. Cette formalité a été respectée, avec les signatures des syndics et secrétaires municipaux des deux communes copropriétaires. Il importe peu que le nom de la seconde commune ait été indiqué, sur différents documents, à la rubrique "Bénéficiaire DDP" (titulaire d'un droit distinct et permanent).

3.

Les recourants exposent par ailleurs qu'une question de droit civil devrait être examinée à titre préjudiciel par la CDAP, celle de savoir si les copropriétaires de la parcelle n° 1058 ont pris la résolution de conclure un contrat de bail en faveur de F.________ "à la double majorité exigée par la loi". Les recourants se réfèrent dans leurs écritures à l'art. 647b du Code civil suisse (CC; RS 210), à propos du régime de la copropriété (ordinaire) en droit civil, le règlement des relations contractuelles du propriétaire avec l'opérateur étant un acte d'administration plus important qu'un acte d'administration courante. Cette question n'est toutefois pas décisive pour l'application des règles de droit public concernant l'octroi du permis de construire (art. 103 ss LATC). En d'autres termes, le droit public n'exige pas la conclusion préalable d'un bail en pareil cas. Quoi qu'il en soit, il n'y a aucun indice que le projet d'installation aurait été autorisé par la municipalité de la commune titulaire de plus de la moitié des parts de la copropriété, sans que les modalités d'utilisation des combles et du clocher du temple n'aient été préalablement réglées dans un accord avec l'opérateur.

4.

Les recourants font valoir, à propos des antennes et armoire technique à installer, que "toutes opérations visant à modifier des éléments de la bâtisse seraient contraires à la protection en matière de patrimoine". Ils se plaignent d'une violation des art. 49 ss de la loi du 10 décembre 1969 sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) ainsi que de l'art. 7 du règlement communal sur le plan général d'affectation et la police des constructions (RPGA).

a) Depuis le 1er juin 2022, les règles du droit cantonal sur la protection des monuments historiques ne se trouvent plus dans la loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (LPNMS) – loi dont le titre est désormais: loi sur la protection de la nature et des sites (LPNS; BLV 450.11) – mais dans la loi du 30 novembre 2021 sur la protection du patrimoine culturel immobilier (LPrPCI, BLV 451.16). A la date de la décision attaquée, les art. 49 à 51 LPNMS, dans le chapitre "protection spéciale des monuments historiques et des antiquités" constituaient la base de l'inventaire des monuments (de l'histoire et de l'architecture notamment) méritant d'être conservés en raison de l'intérêt qu'ils présentent. Conformément à ces règles, l'inscription d'un monument à l'inventaire entraînait, pour le propriétaire, l'obligation d'annoncer au département cantonal les travaux qu'il envisage d'effectuer, cette autorité pouvant alors soit autoriser les travaux annoncés, soit ouvrir une enquête en vue du classement (art. 16 et 17 LPNMS, par renvoi de l'art. 51 LPNMS).

Ces formalités ont été respectées en l'espèce, la Direction générale des immeubles et du patrimoine (DGIP-MS) ayant délivré une autorisation spéciale pour les travaux litigieux, avec quelques conditions reprises dans le permis de construire et acceptées par les copropriétaires de l'immeuble (notamment la suppression d'une sortie d'air, élément qui aurait été visible – cette modification est du reste aussi admise par l'opérateur, la sortie d'air n'étant donc pas essentielle pour le fonctionnement de l'installation). L'autorité cantonale a ainsi considéré qu'il n'y avait pas de risque d'atteinte au bâtiment mis à l'inventaire. On ne voit pas en quoi cette autorisation spéciale violerait le droit cantonal. Au demeurant, les nouvelles dispositions légales sur l'inventaire des monuments historiques (art. 15 ss LPrPCI) ne prévoient pas d'autres exigences formelles ou matérielles pour un ouvrage tel que l'ouvrage litigieux (cf. art. 21 et 22 LPrPCI à propos de l'annonce des travaux et de l'autorisation spéciale).

b) Il faut relever que les recourants, en alléguant le risque d'une atteinte au temple, n'expliquent pas sérieusement en quoi elle consisterait. Ils ont d'abord prétendu que l'armoire technique provoquerait une altération de l'espace et de la vue d'ensemble autour de l'orgue, élément important d'un culte, et que la nouvelle installation donnerait à l'ensemble des airs de bâtiment industriel (p. 13 du recours), mais ils ont ensuite admis, dans une écriture postérieure, que cette armoire ne serait en réalité pas visible depuis la nef ou la galerie, ni depuis aucun endroit accessible aux visiteurs, puisqu'elle serait localisée dans les combles; les antennes sont elles aussi cachées. C'est pourquoi le service spécialisé du canton (la DGIP) a admis la réalisation de ce projet. Les griefs relatifs à l'atteinte à la substance du monument historique voire à ses fonctions liturgiques sont à l'évidence mal fondés.

c) Dans le contexte de la protection du patrimoine, les recourants dénoncent en outre une violation de l'art. 7 RPGA qui s'applique à certains bâtiments du village, notamment au temple, qui doivent être conservés dans leur forme et leur substance (al. 1); par conséquent, les interventions sur ces bâtiments doivent respecter "les caractères spécifiques de la construction originale, notamment au niveau des percements et du traitement architectural" (al. 2). Il est évident que le projet litigieux, prévu à l'intérieur de la toiture et sans incidence sur l'aspect extérieur, ne viole pas cette règle du droit communal.

d) Vu le sort des griefs ci-dessus, il n'est pas nécessaire de procéder à une inspection locale – mesure d'instruction qui est au demeurant sans pertinence pour statuer sur les autres griefs.

5.

Les recourants se plaignent d'une violation des art. 89 et 90 LATC, ainsi que de l'art. 24 du règlement d'application de la LATC (RLATC, BLV 700.11.1), parce que la pose des antennes engendrerait selon eux un risque d'effondrement de la charpente, qui serait une structure chancelante. A titre de mesure d'instruction, ils demandent la mise en oeuvre d'une expertise "afin de déterminer si l'intégrité structurelle de la bâtisse (statique et dynamique) est garantie avec l'installation des antennes".

a) L'art. 89 LATC, qui s'applique aux constructions "sur un terrain ne présentant pas une solidité suffisante ou exposé à des dangers spéciaux tels que l'avalanche, l'éboulement, l'inondation, les glissements de terrain", est sans pertinence dans la présente contestation. Quant à l'art. 90 LATC, il a la teneur suivante:

"Art. 90

Normes de construction

1 Le règlement cantonal fixe les normes applicables aux différents genres de constructions et de matériaux utilisés, en vue d'assurer la stabilité, la solidité et la salubrité des constructions et de garantir la sécurité des habitants et celle des ouvriers pendant l'exécution des travaux. Le droit fédéral est réservé.

2 Le règlement cantonal fixe également les normes en matière d'isolation phonique et thermique, de ventilation, d'éclairage et de chauffage des locaux.

3 Il est tenu compte des normes professionnelles en usage."

Cette disposition s'adresse au Conseil d'Etat en le chargeant de fixer des règles d'exécution et de tenir compte des normes professionnelles dans l'élaboration du RLATC (cf. arrêt CDAP AC.2013.0340 du 9 juin 2015 consid. 3). La disposition réglementaire à laquelle se réfèrent spécifiquement les recourants est l'art. 24 RLATC, ainsi libellée:

"Art. 24

Aménagement et entretien des bâtiments

1 Les bâtiments et autres ouvrages ou installations et leurs abords doivent être aménagés et entretenus de manière à ne présenter aucun danger pour les usagers.

2 Les accès réservés aux véhicules sont conçus de manière à garantir une visibilité suffisante.

3 En principe, les escaliers sont munis d'une main-courante, qu'ils soient intérieurs ou extérieurs.

4 Les ouvertures donnant sur le vide, telles que fenêtres, balcons, escaliers ou terrasses, doivent être pourvues d'une protection suffisante."

b) Il n'y a pas, dans cette disposition réglementaire, de prescriptions spéciales sur les modifications apportées aux toitures des bâtiments, ni sur la pose d'antennes, ni encore sur la garantie de la solidité des charpentes. Par ailleurs, pour l'ouvrage litigieux, l'art. 20 RLATC (titre: solidité et sécurité des constructions) n'entre pas en considération puisqu'il s'agit d'une norme d'exécution de l'art. 89 LATC (cf. arrêt CDAP AC.2010.0219 du 12 juin 2012 consid. 2). On ne voit donc pas à quelle norme du droit public, adoptée sur la base de la clause de délégation de l'art. 90 LATC, les recourants font implicitement référence lorsqu'ils prétendent que le permis de construire violerait la loi. Pour le reste il faut constater que les conditions posées par la DGIP, en matière d'exécution et de surveillance des travaux, sont appropriées et qu'il n'y a aucun indice que la réalisation de l'ouvrage, élaboré avec le concours d'un bureau d'ingénieurs, pourrait compromettre la stabilité ou la conservation du bâtiment existant. Rien ne permet d'affirmer que les travaux ne seront pas réalisés selon les règles de l'art. Aucune indication supplémentaire n'est donc nécessaire pour statuer sur la légalité du permis de construire, de sorte que la requête d'expertise doit manifestement être écartée.

Le grief de violation des art. 89 LATC, 90 LATC et 24 RLATC est donc mal fondé, la question de la bonne exécution des travaux de construction relevant pour le reste du droit privé.

6.

Les recourants se plaignent d'une violation de l'obligation de planifier, en se référant aux art. 2 et 8 al. 2 de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700). Ils affirment que la mise en place d'un équipement ou d'une activité telle que l'installation de plus de 26'000 antennes de téléphonie mobile 5G – en d'autres termes le déploiement complet de la technologie 5G en Suisse à pleine puissance – ne peut échapper au processus de planification directrice; à tout le moins, une planification communale ou intercommunale au stade de l'affectation serait indispensable, afin d'éviter la prolifération des antennes et l'absence de coordination entre les opérateurs.

a) Les recourants développent leur argumentation – à propos de l'obligation d'aménager le territoire mais aussi au sujet de la limitation du rayonnement (cf. infra., consid. 7) – en se référant au déploiement du réseau 5G. Il convient, à ce propos, de rappeler quelques notions, en reprenant des explications publiées par les Offices fédéraux de l'environnement (OFEV), de la communication (OFCOM) et de la santé publique (OFSP) sur le site internet www.5g-info.ch.

Un réseau de téléphonie mobile est composé d’un grand nombre de cellules, chacune comprenant une antenne qui établit une liaison radio avec les téléphones portables (et les autres appareils reliés par ondes radio) qui se trouvent à proximité. En général, une station de base de téléphonie mobile alimente plusieurs cellules. Chaque antenne ne peut transmettre qu’un volume de données limité. L’intensité de l’utilisation détermine donc la taille d’une cellule. Dans les zones rurales, où le nombre de téléphones portables actifs par unité de surface est relativement faible, les cellules ont un rayon de plusieurs kilomètres, contre seulement quelques centaines de mètres dans les zones urbaines.

L’abréviation 5G désigne la cinquième génération de téléphonie mobile. C’est la nouvelle norme internationale en la matière. Elle s’inscrit dans la continuité de la norme 4G, sur laquelle elle repose dans une large mesure. La 5G peut être utilisée dans les mêmes gammes de fréquences que la 4G. En outre, les signaux sont émis de la même manière (modulation). Elle est également déployée dans une nouvelle gamme de fréquences (3,5 à 3,8 GHz). De ce fait et grâce à diverses optimisations techniques, davantage d’utilisateurs peuvent consommer de plus grands volumes de données dans le même laps de temps; le temps de réponse est aussi écourté. Le volume de données transportées par les réseaux de téléphonie mobile a sensiblement augmenté ces dernières années, et il progresse encore. À moyen terme, les technologies 3G et 4G ne pourront plus absorber à eux seuls le trafic des données mobiles.

On emploie fréquemment la notion d'antenne 5G mais cette expression est imprécise et trompeuse, car la technologie 5G peut fonctionner tant avec des antennes conventionnelles qu’avec des antennes dites adaptatives. Ces dernières sont néanmoins nécessaires pour pouvoir exploiter tous les avantages de cette technologie. L’expression « antenne 5G » est donc souvent utilisée comme synonyme d’« antenne adaptative ». Les antennes adaptatives peuvent concentrer les signaux en direction de quelques terminaux (formation de faisceaux ou beamforming) et transmettre davantage de données avec la même énergie. Elles distinguent plus clairement les différents signaux radio des appareils mobiles (smartphones, tablettes, etc.) et évitent ainsi des interférences indésirables, améliorant dès lors la qualité de la connexion. Le 2 décembre 2022, 8283 antennes de téléphonie mobile 5G étaient exploitées en Suisse.

Dans sa réponse au recours, l'opérateur explique qu'il continue à exploiter les technologies 3G et 4G car les utilisateurs ne sont pas encore tous équipés de terminaux compatibles avec la technologie 5G; cette technologie est pour l'instant principalement déployée sur la bande de fréquence 3500 MHz.

b) L'obligation d'aménager le territoire résulte de l'art. 2 LAT; cette norme charge les collectivités publiques d'établir des plans d'aménagement, en veillant à les faire concorder, pour celles de leurs tâches dont l'accomplissement a des effets sur l'organisation du territoire (al. 1). Cette obligation s'applique sous réserve du principe de la proportionnalité. Il est possible de ne pas établir de plan d'aménagement si et dans la mesure où l'activité à incidence spatiale peut être exécutée conformément à l'objectif visé et de manière tout à fait coordonnée sans qu'une telle planification soit nécessaire (cf. Pierre Tschannen, Commentaire pratique LAT: Planification directrice et sectorielle, pesée des intérêts, 2019, Art. 2 N. 22).

Dans une jurisprudence constante, le Tribunal fédéral considère qu'en vertu du droit fédéral, les installations de téléphonie mobile n'ont en principe pas à faire l'objet d'une planification spéciale; elles doivent en priorité être érigées en zone constructible (ATF 142 I 26 consid. 4.2, TF 1C_371/2020 du 9 février 2021 consid. 3.2 et les arrêts cités – voir, à propos de cette jurisprudence, Michael Pletscher/Michael Fretz, Planungspflicht von Mobilfunknetzen und -anlagen, PJA 2022 p. 1203, les critiques des auteurs de cet article n'étant toutefois pas concluantes). L'octroi d'un permis de construire, sans adoption préalable d'un plan d'affectation spécial ni désignation de l'emplacement dans le plan directeur cantonal (comme cela est prévu pour les installations d'utilisation d'énergies renouvelables – cf. art. 8b LAT) n'est donc pas contraire aux principes du droit fédéral de l'aménagement du territoire concernant l'obligation d'aménager le territoire (art. 2 al. 1 LAT) et le contenu des plans directeurs (art. 8 LAT).

c) Cette jurisprudence est applicable sans réserve à l'installation litigieuse. Les 6 antennes projetées, constituant la nouvelle installation de communication mobile, ne se distinguent pas – du point de vue des gammes de fréquences, de la puissance, de la fonction, notamment – des antennes à propos desquelles le Tribunal fédéral a fixé les principes que l'on vient de rappeler. Il n'est au reste pas prétendu par les recourants que le projet litigieux, qui consiste en définitive à modifier l'intérieur d'un bâtiment existant dans la zone à bâtir, ne serait pas conforme à la réglementation du plan d'affectation du village. Ces griefs tirés de la LAT sont donc mal fondés. Il convient d'ajouter que, vu la conformité manifeste du projet à l'affectation de la zone de constructions d'utilité publique, il n'est pas question d'étudier des emplacements alternatifs (TF 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 7.7 et les arrêts cités).

7.

Les recourants se plaignent, à propos du rayonnement provenant des antennes de l'installation litigieuse, de la violation de diverses normes du droit fédéral en matière de protection de l'environnement.

a) La loi fédérale sur la protection de l'environnement (LPE; RS 814.01), qui a pour but de protéger les hommes, notamment, contre les atteintes nuisibles et incommodantes (art. 1 al. 1 LPE), règle la protection contre le rayonnement non ionisant (voir la définition des atteintes à l'art. 7 al. 1 LPE, ainsi que l'art. 1 de l'ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant [ORNI; RS 814.710]). Selon la jurisprudence constante du Tribunal fédéral, si une nouvelle station émettrice d'un réseau de téléphonie mobile cellulaire est exploitée en observant les valeurs limites fixées par le Conseil fédéral dans l'ORNI (cf. infra, consid. 7g), les principes de la loi fédérale en matière de limitation des émissions, tels qu'ils sont énoncés à l'art. 11 LPE, sont respectés (cf. ATF 133 II 64 consid. 5.2, 126 II 399; arrêts TF 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 8,1C_399/2021 du 30 juin 2022 consid. 3.1,1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1; à propos du caractère exhaustif de la législation fédérale dans ce domaine, cf. encore ATF 138 II 173 consid. 5.1, 133 II 321 consid. 4.3.4). Etant donné que les valeurs limites de l'ORNI, ainsi que les règles sur la façon de déterminer si elles sont respectées, ont été reconnues conformes à la LPE, le Tribunal cantonal est tenu d'appliquer ces normes, sans pouvoir contrôler leur constitutionnalité (au regard des garanties de la Constitution fédérale [Cst.; RS 101] ou de celles, équivalentes, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales [CEDH; RS 0.101]). L'obligation d'appliquer les lois fédérales résulte de l'art. 190 Cst., cette norme constitutionnelle ayant pour effet indirect d'imposer aux tribunaux cantonaux d'appliquer l'ORNI, qui est une ordonnance fédérale dépendante (cf. Vincent Martenet, Commentaire romand de la Constitution fédérale, Bâle 2021, Art. 190 N. 33). Les recourants font donc valoir en vain, en l'espèce, que la réglementation de la LPE violerait les principes de précaution et de durabilité, ainsi que le droit fondamental à un environnement sain, garanties qu'ils paraissent déduire des art. 5 Cst., 10 Cst., 11 Cst., 74 Cst., 2 CEDH et 8 CEDH.

b) L'art. 11 al. 2 LPE consacre le principe de prévention (cf. aussi art. 1 al. 2 LPE) en prescrivant de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable. En application de ce principe, tel qu'il est repris à l'art. 4 al. 1 ORNI, les installations de téléphonie mobile doivent être construites et exploitées de telle façon que les limitations préventives des émissions définies à l'annexe 1 de l'ORNI ne soient pas dépassées.

A ce propos, l'annexe 1, ch. 65 de l'ORNI prévoit que les nouvelles installations ne doivent pas dépasser la valeur limite de l'installation (VLInst) dans les lieux à utilisation sensible dans le mode d'exploitation déterminant. Dans le cas particulier, comme les antennes projetées émettent dans plusieurs gammes de fréquence, entre 700 et 2'600 MHz, la valeur de l'installation à ne pas dépasser (intensité de champ électrique) est de 5,0 V/m (ch. 64 let. c de cette annexe). La notion de lieu à utilisation sensible (LUS) est définie à l'art. 3 al. 3 ORNI: on entend par là les locaux situés à l’intérieur d’un bâtiment dans lesquels des personnes séjournent régulièrement durant une période prolongée (let. a) et les places de jeux publiques ou privées, définies dans un plan d’aménage­ment (let. b), notamment. En définitive, lorsque dans les LUS à prendre en considération, les émissions calculées pour la nouvelle installation ne dépassent pas 5,0 V/m, l'exigence de l'art. 11 al. 2 LPE est réputée respectée et l'autorisation de construire peut être délivrée sans violation du droit fédéral de la protection de l'environnement. En d'autres termes, si les antennes peuvent être mises en service sans dépasser la VLInst, les émissions sont réputées limitées suffisamment, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, aucune autre limitation ne pouvant être exigée en vertu du principe de prévention (cf. ATF 126 II 399 consid. 3; TF 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 et les arrêts cités).

c) En l'occurrence, l'installation litigieuse ne comporte pas d'antennes adaptatives et les gammes de fréquence correspondent à celles déjà utilisées avec les technologies précédant la technologie 5G. Dans la mesure où les recourants critiquent la VLInst fixée par le Conseil fédéral (5,0 V/m), qui serait trop élevée, cet argument doit être écarté sur la base de la jurisprudence constante, développée en relation avec des installations comparables et encore confirmée après l'introduction en Suisse de la technologie 5G. Le Tribunal fédéral a considéré que vu la marge de manoeuvre dont dispose le Conseil fédéral s'agissant de l'établissement des valeurs limites, seuls de solides éléments démontrant de nouvelles connaissances fondées scientifiquement justifieraient de remettre en cause ces valeurs fixées dans l'ORNI; en l'état actuel de la science, il n'existe pas d'indices selon lesquels ces valeurs limites devraient être modifiées (cf. ATF 126 II 299 consid. 4; TF 1C_375/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.2.5,1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 5.1.1 et les arrêts cités). On peut noter que pour parvenir à cette conclusion, le Tribunal fédéral s'est référé, dans son arrêt précité du 14 avril 2020, à un document officiel invoqué par les recourants, le "Rapport Téléphonie mobile et rayonnement" publié en novembre 2019 par un groupe de travail sur mandat du DETEC. Dans la présente affaire, il n'y a aucun motif de remettre en cause l'appréciation de la Cour suprême, qui laisse en définitive à l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), et non pas aux autorités cantonales, le soin de suivre l'évolution de la recherche et des connaissances; or aucun document de cet Office ne relativise la pertinence ni le caractère toujours actuel des valeurs limites de l'ORNI (cf. TF 1C_375/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.4.2; cf. également CDAP AC.2021.0211 du 19 avril 2022 consid. 4f, où il est rappelé qu'il n'y a aucun élément nouveau dans les derniers documents publiés par l'OFEV, singulièrement dans la Newsletter de janvier 2021 du Groupe consultatif d'experts en matière de rayonnement non ionisant BERENIS).

Ainsi, en résumé, comme l'argumentation des recourants sur le caractère prétendument inadapté de la réglementation du droit fédéral se réfère à des installations de téléphonie mobile qui ne correspondent pas à l'installation litigieuse (antennes adaptatives, micro-antennes dans le territoire urbain, nouvelles gammes de fréquences utilisées pour la 5G), il n'y a pas lieu de l'examiner car elle n'est pas pertinente. Dans ce contexte, les griefs de violation des principes de la légalité et de la séparation des pouvoirs doivent donc être rejetés.

d) Les autorités compétentes, dans la procédure d'autorisation de construire, ont retenu que l'installation litigieuse respectait l'art. 11 al. 2 LPE parce que, dans aucun des LUS définis dans la fiche de données établie par l'opérateur, la VLInst de 5,0 V/m n'était dépassée.

Les recourants ne critiquent pas le choix des LUS mais ils font valoir que certains "méritent une attention toute particulière" parce que la valeur calculée, pour l'intensité du champ électrique après la mise en service de l'installation, est proche de la valeur limite (LUS nos 4, 5, 8 et 10). Ils présentent plus spécifiquement les objections suivantes – étant précisé que leurs propres habitations, situées nettement plus loin du temple, ne font pas partie de ces LUS:

A propos du LUS n° 4: la distance entre l'antenne et le LUS serait plus courte que ce qui est indiqué dans la fiche.

A propos du LUS n° 5: la distance jusqu'au centre de la mansarde a été prise en compte, alors qu'il faudrait la mesurer jusqu'aux bords de la bâtisse, ce qui aurait pour effet de la réduire.

A propos du LUS n° 8: la distance a été mesurée du centre de l'antenne au centre de la place de jeux, alors que certains engins (des grenouilles-balançoires en l'occurrence) sont plus proches du temple; la distance déterminante devrait être calculée jusqu'à l'engin le plus proche.

A propos du LUS n° 10: le coefficient d'amortissement par le bâtiment devrait être de 0 dB pour toutes les antennes et non pas seulement pour 4 d'entre elles.

e) Ils convient de rappeler préalablement que les valeurs de l'intensité de champ électrique d'une nouvelle installation, calculées par l'opérateur conformément aux prescriptions énoncées dans des recommandations ou aides à l'exécution de l'OFEV concernant les stations de base pour téléphonie mobile (publiées sur le site internet www.bafu.admin.ch), les résultats étant reportés sur la fiche de données spécifique au site, ne doivent pas être "corrigées" pour tenir compte d'une marge d'incertitude; le résultat des calculs est seul déterminant (cf. TF 1C_703/2020 du 13 octobre 2022 consid. 8.5.2 et les arrêts cités; Urs Walker, Verordnung über den Schutz vor nichtionisierender Strahlung (NISV) – die aktuellen Fragen, DEP 2003 p. 87 ss, p. 112). Une fois l'installation en service, des mesures de réception pourront être effectuées, qui permettront de déterminer si la prévision résultant des calculs était correcte (cf. infra, consid. 7h).

f) Après avoir pris connaissance des griefs des recourants, la DGE a produit une fiche de données spécifique au site actualisée (du 23 février 2022). Elle a expliqué que certains des éléments relevés par les recourants n'avaient pas été analysés au moment de l'octroi de l'autorisation spéciale. Elle a apporté les précisions suivantes: le LUS n° 5 est situé un mètre plus proche des antennes (en comparaison avec les données de la précédente fiche). Pour le LUS n° 8, les valeurs limites pourraient être dépassées par calcul pour trois endroits particuliers – deux "grenouilles" et une table de pique-nique – sans la prise en compte des grilles de protection derrière les antennes du secteur 1 (azimut 45°); néanmoins, les valeurs limites sont respectées par calcul pour ces points en prenant en compte des grilles de protection. Pour le LUS n° 10, la grille de protection, qui est une mesure efficace, permet de tenir compte d'une atténuation supplémentaire limitée à 15 dB lorsque le récepteur sensible est situé derrière l'antenne. Dans la réponse de la DGE, aucune précision n'est apportée à propos du LUS n° 4; la fiche de données actualisée mentionne cependant une valeur légèrement plus basse pour l'intensité du champ électrique (4.91 V/m au lieu de 4.94 V/m).

Pour sa part, l'opérateur expose dans sa réponse que la distance n'est pas la seule donnée prise en compte pour le calcul de l'intensité du champ électrique. Il est également tenu compte de la position du LUS par rapport aux antennes, en fonction de leur azimut et de leur angle d'inclinaison par rapport à l'horizontale, des caractéristiques des antennes (diagrammes, puissance) ainsi que de l'amortissement éventuel dû à l'enveloppe du bâtiment. C'est pourquoi, selon la position des LUS par rapport aux antennes, un LUS plus éloigné pourra être plus chargé qu'un LUS plus proche; cela explique les emplacements choisis pour les LUS nos 4, 5 et 8. S'agissant du LUS n° 10, l'opérateur explique qu'il n'a été tenu compte d'un amortissement par le bâtiment que là où il y avait une protection RNI derrière l'antenne. Il estime finalement que les méthodes de calcul appliquées sont très conservatrices.

Les recourants, dont les griefs étaient présentés de manière assez sommaire dans leur mémoire du 17 janvier 2022, parce qu'ils déclaraient vouloir préciser leurs motifs dans la réplique, n'ont cependant pas complété leur argumentation après avoir pris connaissance des réponses et ils n'ont pas critiqué les explications du service spécialisé et de l'opérateur.

g) Il apparaît ainsi que le service cantonal spécialisé (la DGE) a examiné sérieusement les objections des recourants et que, pour certains des LUS mis en cause, les calculs du champ électrique ont été précisés (cf., supra, let. F). Les (faibles) différences qui résultent de ces nouveaux calculs ne permettent pas de retenir que les données de la fiche de l'opérateur de 2021 étaient globalement erronées; de telles variations sont concevables, compte tenu de tous les paramètres pertinents (cf. TF 1C_518/2018 du 14 avril 2020 consid. 7.2.1, à propos de variations dans les valeurs calculées). L'avis du service spécialisé, avec son évaluation de l'intensité du champ électrique dans le voisinage de l'installation, a en quelque sorte la portée d'une expertise technique, dont le Tribunal cantonal n'a aucun motif de s'écarter, les recourants n'ayant au demeurant pas critiqué les données actualisées (cf. notamment arrêt TF 1C_405/2011 du 26 avril 2012 consid. 2.6).

On constate que pour les quatre LUS mentionnés dans les griefs des recourants, le champ électrique ne dépasse pas, selon la prévision, la VLInst de 5.0 V/m. Au LUS n° 4, le point de réception déterminant n'a pas été remis en cause par la DGE. Au LUS n° 5, un nouveau calcul a été effectué pour un point de réception plus proche des antennes, avec un champ électrique calculé à 4,97 V/m. A propos du LUS n° 8, à savoir la place de jeux derrière l'église – qui peut être traitée comme une place de jeux publique définie dans un plan d'aménagement au sens de l'art. 3 al. 3 let. b ORNI (raumplanungsrechtlich festgesetzt), étant donné qu'elle a été installée sur une parcelle communale classée en zone d'utilité publique (cf. à ce propos arrêt TF 1C_343/2015 du 30 mars 2016 consid. 5) –, il faut relever qu'à la suite des critiques des recourants, l'intensité du champ électrique a été évaluée à trois nouveaux endroits, soit aux emplacements de deux engins ("grenouilles") et d'une table de pique-nique (LUS P12, P13 et P14). Les calculs successifs, qui tiennent compte d'un dispositif de protection contre le rayonnement, dans une direction, démontrent que la VLInst ne devrait pas être dépassée dans le périmètre de cette place de jeux. Enfin, à propos du LUS n° 10, les explications données dans les réponses au recours permettent d'admettre la validité du calcul et, partant, le respect de la VLInst.

Il convient de rappeler que le Conseil fédéral, en imposant une telle limitation à l'art. 4 al. 1 ORNI, vise, selon les critères de l'art. 11 al. 2 LPE, à maintenir l'exposition à long terme de la population à un niveau bas, de manière à réduire le risque d'éventuels effets sur la santé qui n'ont pas été scientifiquement prouvés en l'état. Il n'est en effet pas prouvé que le rayonnement de la téléphonie mobile ait un lien de causalité avec un effet sur la santé, lorsqu'il est inférieur à la valeur limite d'immission (VLI), laquelle est sensiblement plus élevée que la VLInst (selon la fiche de données, la VLI est comprise entre 37 et 58 V/m; cf. art. 5 ORNI). En d'autres termes, le système de l'ORNI comporte une importante marge de sécurité (cf. notamment arrêt TF 1C_375/2020 du 5 mai 2021 consid. 3.2.2). En définitive, dans le cas particulier, comme le projet est conçu de façon à ce que la VLInst ne soit pas dépassée dans tous les lieux à utilisation sensible déterminants, les exigences du droit fédéral sur la limitation préventive des émissions, applicables au moment de l'octroi de l'autorisation de construire, sont respectées.

h) Dans les conditions de l'autorisation spéciale de la DGE, reprises dans le permis de construire, il est imposé à l'opérateur de faire procéder, par un organisme indépendant, à des mesures de contrôle dans les 6 mois suivant la mise en exploitation de l'installation dans la configuration définie dans la fiche de données spécifique. Ces conditions prévoient la transmission du rapport du contrôle à la DGE et elles indiquent d'ores et déjà que des adaptations pourront le cas échéant être imposées, afin que la VLInst ne soit effectivement pas dépassée (de telles conditions sont usuelles et correspondent aux recommandations de l'OFEV; cf. notamment arrêt TF 1C_399/2021 du 30 juin 2022 consid. 4.1). La jurisprudence admet généralement la conformité au droit fédéral de pareilles clauses ou conditions, de même qu'elle reconnaît la validité du système de contrôle régulier des émissions de rayonnement non ionisant mis en place par les opérateurs actifs en Suisse, sous la surveillance de l'OFEV (système d'assurance de qualité – cf. arrêt TF 1C_97/2018 du 3 septembre 2019 consid. 6 et 8,1C_323/2017 du 15 janvier 2018 consid. 3.3,1C_282/2008 du 7 avril 2009 consid. 3 et les arrêts cités; arrêt CDAP AC.2021.0211 du 19 avril 2022 consid. 4d). Comme cela ressort de l'autorisation spéciale de la DGE (avant-dernier paragraphe) et de la réponse de l'opérateur, ce système de contrôle automatique des puissances et des directions d'émissions autorisées doit être mis en oeuvre également pour l'installation litigieuse. En l'occurrence, il suffit donc de renvoyer à cette jurisprudence pour rejeter le grief des recourants, selon lequel le respect des valeurs limites ne serait pas garanti sur le long terme. Il n'est par conséquent pas nécessaire de compléter l'instruction sur ce point.

i) Les griefs tirés du droit fédéral de la protection de l'environnement sont en définitive mal fondés.

8.

Il résulte des considérants que le recours, entièrement mal fondé, doit être rejeté, dans la mesure où il est recevable. Cela entraîne la confirmation du permis de construire, avec les clauses des autorisations spéciales. Les frais judiciaires sont mis à la charge des recourants, qui succombent (art. 49 al. 1 LPA-VD). Il sera tenu compte, dans la fixation de l'émolument, du fait que le recours a donné lieu à un nouveau calcul de l'intensité du champ électrique à plusieurs endroits, les faits pertinents ayant ainsi été complétés ou précisés par le service spécialisé; l'émolument sera donc légèrement réduit. Les recourants auront en outre à verser des dépens à la Commune de Montilliez, qui est représentée par un avocat (art. 55 al. 1 LPA-VD). Les autres parties, agissant sans mandataire, n'ont pas droit à des dépens.