A.________ /Département de la jeunesse, de l'environnement et de la sécurité, Municipalité de Payerne, Association intercommunale pour l'épuration des eaux de la zone de Payerne (Eparse)

1.

Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la d.ision attaquée (art. 95 de la loi sur la procédure administrative [LPA-VD; BLV 173.36]), le recours satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. en particulier art. 79 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD). Il y a donc lieu d'entrer en matière.

2.

Le recourant se plaint des nuisances olfactives générées par la STEP projetée.

a) La STEP est une installation stationnaire au sens des art. 7 al. 7 LPE et 2 al. 1 let. a OPair. Elle génère, notamment par les odeurs, des pollutions atmosphériques (art. 7 al. 3 LPE) qui sont des atteintes à l'environnement (art. 7 al. 1 LPE). Les atteintes qui pourraient devenir nuisibles ou incommodantes doivent être réduites à titre préventif et assez tôt (art. 1 al. 2 LPE). Les pollutions atmosphériques sont limitées par des mesures prises à la source (art. 11 al. 1 LPE). L'art. 11 LPE prévoit à cet égard une action à deux niveaux. Indépendamment des nuisances existantes, il importe tout d'abord, à titre préventif, de limiter les émissions dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation et pour autant que cela soit économiquement supportable (al. 2). Dans un second temps, les émissions seront limitées plus sévèrement s'il appert ou s'il y a lieu de présumer que les atteintes, eu égard à la charge actuelle de l'environnement, seront nuisibles ou incommodantes (al. 3), ce qui est le cas pour les odeurs lorsqu'il est établi, sur la base d'une enquête, qu'elles incommodent sensiblement une importante partie de la population (art. 2 al. 5 let. b OPair). En matière de protection de l'air, le Conseil fédéral a fixé les mesures de limitation préventive des émissions pour de nombreux polluants et types d'installation dans l'OPair. Comme il n'existe pas de telles limitations pour les odeurs causées par les systèmes de traitement des eaux d'une STEP, il y a lieu de fixer une limitation préventive, conformément à l'art. 4 al. 1 OPair, dans la mesure où cela est réalisable sur le plan de la technique et de l'exploitation, et économiquement supportable.

b) Le recourant dénonce d'abord une analyse insuffisante et incomplète des nuisances olfactives et des mesures prévues pour les limiter, ce qui ne lui permet pas de déterminer si les odeurs seront limitées au maximum de ce que permet l'état de la technique. Dans sa réplique, il reproche aux autorités de ne pas avoir pris des mesures pour quantifier la charge polluante de la STEP projetée.

Les nuisances olfactives potentielles liées à la future STEP font l'objet d'une analyse dans le RIE (ch. 5.1.4.3). Ce dernier propose des mesures pour les réduire. D'une part, les procédés à fort dégagement d'odeur seront entièrement fermés et mis en dépression par ventilation mécanique afin d'éviter au maximum la fuite des odeurs à l'air libre; sont spécifiquement concernés par cette mesure le dégrilleur, la benne à déchets et la fosse à boue primaire pour le prétraitement, ainsi que le traitement des boues (mesure 8). D'autre part, le traitement de l'air vicié se fera conformément à l'état de la technique par le biais de biofiltres, avec au minimum une aspiration locale au niveau des procédés à fort dégagement d'odeurs (arrivée des eaux usées, dégrilleurs, benne des déchets des dégrilleurs, fosses à boues, bennes à boues déshydratées) et un taux de renouvellement régulier de l'air (mesure 9). Le rapport technique établi le 19 août 2024 par B.________ (pièce 129 produite par la municipalité et l'Eparse, spéc. pp. 21 ss) explique en détail le fonctionnement des installations, ce qui permet de comprendre comment ces mesures seront mises en œuvre. La DGE a confirmé que ces mesures correspondent à l'état de la technique en matière de STEP et sont reconnues comme efficaces pour limiter les nuisances olfactives (réponse, p. 3). Le RIE et le rapport technique fournissent ainsi une évaluation complète des installations litigieuses. Le recourant n'indique pas, ou à tout le moins ne démontre pas, en quoi les données techniques fournies seraient insuffisantes: s'agissant de la "quantification" de la charge olfactive, il y a lieu de rappeler qu'aucune norme n'impose de mesure précise des odeurs avant la mise en service d'une installation. Les odeurs sont par nature subjectives et fluctuantes, dépendant de nombreux facteurs (composition des eaux, température, vent, humidité, etc.). Aussi, une mesure chiffrée exacte avant le fonctionnement réel est impossible à garantir. Enfin, il est erroné de prétendre que le projet serait dépourvu de concept de ventilation: celui-ci est décrit au ch. 8.2 du rapport technique. Des schémas de ventilation figurent au dossier (documents F03 à F12 du dossier d'enquête publique).

Les analyses effectuées sont suffisantes et ne contreviennent ainsi pas au droit relatif à l'étude de l'impact sur l'environnement. Le grief du recourant est infondé.

c) aa) Le recourant soutient que la constructrice aurait dû, conformément aux principes de prévention et de proportionnalité, soit déplacer le dessableur/déshuileur au nord du site, soit prévoir une couverture afin de limiter les nuisances. Il relève en particulier que le coût d'une telle couverture, estimé à 500'000 fr. par les autorités, serait économiquement supportable au regard du coût total de la STEP.

bb) Le principe de prévention de l'art. 11 al. 2 LPE est limité par celui de la proportionnalité, qui reste valable en toutes circonstances (Zufferey, Droit public de la construction, Berne 2024, no 1295, p. 668). Il tend à réduire les atteintes à l'environnement, sans toutefois garantir une suppression complète de toute nuisance. En particulier, les voisins d'une installation ne peuvent exiger une exploitation entièrement exempte d'odeurs: des nuisances olfactives qui ne sont pas sensibles ni significatives doivent être tolérées (ATF 133 II 169 consid. 3.2 et les références; TC ZH VB.2012.00136 du 7 novembre 2012 consid. 5.3, in: DEP 8/2013 no 32, p. 759 ss). L'exigence de proportionnalité au sens étroit déploie toute sa dimension dans la composante économique du principe de prévention (cf. art. 11 al. 2 i.f. LPE: "pour autant que cela soit économiquement supportable"). Une mesure au sens de l'art. 11 al. 2 LPE doit être approuvée quand un rapport adéquat existe entre son utilité et le poids des désavantages qui y sont liés. Dans cette perspective, la fermeture pure et simple d'une installation ne paraît pas possible sur la seule base de l'art. 11 al. 2 LPE – contrairement à l'al. 3 – mais tout au plus l'optimisation de son exploitation ou de ses procédés (Zufferey, op. cit., no 1305, p. 672).

cc) En l'espèce, les nuisances olfactives susceptibles d'être générées par la STEP projetée ont été examinées dans un chapitre spécifique du RIE. Il en ressort (p. 29) que les odeurs provenant du dessableur/déshuileur ne présentent pas un caractère particulièrement sensible ("[l]e dessableur/déshuileur du prétraitement se situe dans un espace non couvert, mais fermé sur les côtés, le procédé se fait à l'air libre. Les odeurs générées durant cette phase sont toutefois bien moindres que les procédés décrits précédemment […]). La DGE, soit le service spécialisé de l'administration cantonale, a confirmé cette appréciation, en précisant que le dessableur/déshuileur est équipé de rampes d'aération à grosses bulles et que cet ouvrage, bien ventilé, de même que la suite de la filière de traitement des eaux, ne constituent pas des sources d'odeurs significatives. Elle a encore relevé qu'aucun élément ne permettait de considérer qu'une couverture assortie d'une reprise et d'un traitement de l'air serait nécessaire (réponse de la DGE du 20 novembre 2025, p. 3). Aucune donnée objective ne permet ainsi de retenir que l'exploitation de la STEP serait susceptible d'engendrer des nuisances olfactives excédant le seuil de tolérance admissible au sens du droit fédéral sur la protection de l'environnement. Il convient en outre de relever que les autorités n'ont pas ignoré les préoccupations du recourant, puisqu'elles ont imposé, à titre de mesure de limitation préventive des émissions, la réalisation de parois verticales fermées au niveau du dessableur, en lieu et place de la façade à claire-voie initialement prévue. Cette modification, entraînant un surcoût de 50'000 fr., permet une évacuation des émissions à une hauteur supérieure à 7,50 m et constitue une mesure concrète et ciblée de limitation des émissions à la source. Elle satisfait ainsi pleinement aux exigences des art. 11 al. 1 et 2 LPE, sans excéder ce que commande le principe de la proportionnalité.

Dans ce contexte, l'exigence d'une couverture complète du dessableur/déshuileur ne saurait être qualifiée de proportionnée. D'une part, l'efficacité environnementale supplémentaire attendue d'une telle mesure apparaît limitée, dès lors que les nuisances olfactives ont été qualifiées de peu significatives. D'autre part, les coûts de réalisation – estimés à 500'000 fr. – ainsi que les coûts annuels de ventilation – de l'ordre de 21'000 fr. selon la municipalité et l'Eparse – et les frais d'entretien et de renouvellement ne sont pas négligeables au regard du bénéfice environnemental marginal escompté. Dans ces conditions, le recourant ne peut exiger, au titre de la limitation préventive des émissions, la couverture complète du dessableur/déshuileur: il doit au contraire accepter des nuisances olfactives de faible importance, conformément à la jurisprudence, ce d'autant qu'il ne réside pas sur la parcelle no 4451. Cette parcelle accueille le bâtiment dans lequel il exploite son entreprise commerciale et se situe en zone industrielle, ce qui relativise fortement son intérêt à l'installation d'un couvert sur le dessableur/déshuileur. Si cette circonstance ne dispense pas les autorités du respect des prescriptions environnementales, elle implique toutefois, pour le recourant, un seuil de tolérance accru s'agissant d'immissions de faible intensité.

Enfin, le recourant ne peut rien tirer de l'arrêt zurichois qu'il cite (arrêt du Tribunal administratif zurichois VB.2012.00136 du 7 novembre 2012). Dans cette affaire, le projet concernait l'extension de la STEP de Küsnacht par l'ajout de deux nouveaux bassins d'aération et d'un nouveau bassin de décantation secondaire. Il ressort toutefois tant des considérants de l'arrêt zurichois que des images disponibles sur Google maps que la STEP de Küsnacht est située à proximité immédiate de plusieurs quartiers résidentiels. Dans un tel contexte, marqué par la présence directe d'habitations et par la sensibilité particulière des zones d'habitation aux nuisances environnementales, il se justifie que les autorités examinent avec une attention accrue les émissions olfactives et, le cas échéant, imposent des mesures techniques plus strictes et plus coûteuses, telles que la couverture de certains ouvrages. La situation est toutefois sensiblement différente dans le cas d'espèce. La STEP litigieuse n'est pas implantée au cœur d'un quartier d'habitation, mais dans un secteur isolé, proche de la zone industrielle, et aucun usage sensible comparable à celui d'un quartier résidentiel ne se trouve à proximité immédiate de l'installation. L'arrêt zurichois invoqué ne saurait ainsi être transposé au présent cas sans tenir compte de ces différences de contexte déterminantes.

Dans ces conditions, l’autorité intimée pouvait, sans violer le droit, retenir que l’intérêt privé du recourant ne commandait pas la mise en place d’une couverture sur le dessableur/déshuileur, compte tenu de la situation de sa parcelle en zone industrielle et des contraintes économiques qui y sont liées.

d) Toujours sous l’angle des principes de prévention et de proportionnalité, le recourant estime que le bâtiment de prétraitement, incluant le dessableur/déshuileur, aurait dû être déplacé au nord du site.

Dans sa réponse, la DGE a expliqué que ce déplacement n’était pas réalisable. Selon le service cantonal, la future STEP est conçue selon le principe du "fil de l’eau", avec les eaux entrant depuis le sud, dans le sens de la Broye; déplacer le prétraitement nécessiterait une réorganisation complète du concept, le prolongement de la conduite d’arrivée et entraînerait des surcoûts ainsi qu’une consommation énergétique accrue. De plus, la coordination avec le chauffage à distance serait perturbée, réduisant le potentiel de récupération de chaleur et augmentant les coûts. La forme trapézoïdale de la parcelle et les exigences d’intégration paysagère empêchent également tout repositionnement. L’emplacement actuel permet enfin une extension future, qui serait compromise par un déplacement. Selon la DGE, le site prévu est donc le seul techniquement, économiquement et écologiquement viable (pp. 4 s.).

Ces explications techniques, émises par la DGE, service cantonal spécialisé en matière de STEP, sont convaincantes. Dans sa réplique, le recourant ne remet pas en cause ces éléments et ne démontre pas en quoi, malgré ces contraintes, le déplacement du bâtiment de prétraitement vers le nord demeurerait nécessaire, à titre de mesure préventive de limitation des odeurs. Son grief doit partant être écarté, dès lors que des motifs liés à la technique, aux conditions d'exploitation et au caractère économique de la mesure font obstacle à un déplacement.

Au vu de ce qui précède, la décision attaquée ne contrevient pas au droit fédéral de la protection de l'environnement. Comme l'a relevé la DGE dans sa réponse du 20 novembre 2025 (p. 3), si la réalisation du projet devait, malgré les limitations préventives mises en place, effectivement occasionner des immissions excessives au préjudice du recourant, alors des mesures d'assainissement pourraient cas échéant être mises en place ultérieurement.

e) Vu ce qui précède, il n'y a pas lieu d'accéder aux réquisitions d'instruction formulées par le recourant. S'agissant d'une question juridique – celle de l'application du principe de prévention au sens de l'art. 11 al. 2 LPE –, on ne voit pas que la tenue d'une inspection locale serait susceptible de conduire à un résultat différent s'agissant du bien-fondé de la décision attaquée. La CDAP s'estime ainsi suffisamment renseignée pour statuer en toute connaissance de cause, sans que la production de pièces supplémentaires, notamment du dossier complet relatif à l'adoption du PA "L'Eparse", ne soit nécessaire (sur l'appréciation anticipée des preuves, cf. ATF 145 I 167 consid. 4.1; 140 I 285 consid. 6.3.1; CDAP AC.2022.0148 du 9 juin 2023 consid. 2c).

3.

Le considérant qui précède conduit au rejet du recours, mal fondé. Cela entraîne la confirmation de la décision attaquée. Un émolument judiciaire est mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Ce dernier supportera également une indemnité de dépens en faveur de la commune de Payerne et de l'Eparse, qui ont procédé avec l'aide un mandataire professionnel (art. 55 LPA-VD).