TA - PE.2005.0681 - 2006-11-14 - X. c/Service de la population (SPOP)

A.

A.________, ressortissant du Burkina Faso né le 2********, est entré en Suisse le 26 janvier 2001 et y a déposé une demande d’asile.

B.

Le 26 juin 2001, à Lausanne, il a épousé la ressortissante suisse B.________, née le 3********. En raison de son mariage avec une citoyenne helvétique, A.________ a obtenu la délivrance d’une autorisation de séjour annuelle pour vivre auprès de son conjoint, permis renouvelé par la suite, la dernière fois jusqu’au 25 juin 2006.

C.

A.________ a commencé le 17 décembre 2001 pour X.________ Sàrl une mission d’auxiliaire au restaurant Y.________ à 1********. Il n’exerçait pas d’activité au moment du renouvellement de son permis B au mois de mai 2003.

D.

La séparation des époux a été annoncée le 27 juin 2005.

E.

A.________ a été engagé le 1er juin 2005 comme agent de sécurité d’une discothèque à raison de 20 h. par semaine. Puis dès le 16 juin 2005, il a travaillé pour Z.________SA.

F.

Entendus par la police, les époux ont admis vivre séparés depuis le printemps 2005, des épisodes de séparation ayant eu lieu précédemment. Ils ont en revanche présenté des explications différentes quant aux raisons de leur séparation. B.________ a exposé qu’elle avait subi des violences physiques et psychologiques de la part de son mari et déposé deux plaintes pénales, la première en 2002 ayant été retirée suite aux pressions qu’il exerçait sur elle. Elle a dit qu’elle avait entamé en novembre 2004 une procédure en divorce, qui avait été suspendue à sa demande par peur de son mari, puis reprise au mois de mars 2005. A.________ a expliqué de son côté que la séparation était intervenue en raison de difficultés personnelles de son épouse (interruption de sa formation professionnelle et consommation de cannabis). Il a déclaré ignorer l’endroit où habitait actuellement son épouse et contesté avoir exercé des violences physiques ou psychologiques sur elle. Il a dit souhaiter reprendre la vie commune (v. p.-v. d’audition des 9 et 13 septembre 2005, auxquels il est renvoyé pour le surplus).

G.

Par décision du 6 décembre 2005, notifiée le 9 suivant, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour et a imparti à A.________ un délai de départ de deux mois, considérant que le mariage du recourant avec une Suissesse était vidé de toute substance et invoqué abusivement.

H.

Par acte du 23 décembre 2005, A.________ a saisi le Tribunal administratif d’un recours dirigé contre la décision du SPOP, concluant avec dépens, au rétablissement de son autorisation de séjour et à son renouvellement le moment venu.

L’effet suspensif a été accordé au recours.

Le recourant a été dispensé du paiement d’une avance de frais.

I. Le 15 décembre 2005, la reprise de la vie commune des époux A.________-B.________ a été annoncée.

Le 27 décembre 2005, les conjoints ont convenu de suspendre la procédure en divorce introduite par B.________ par demande unilatérale du 8 novembre 2004 jusqu’au 30 juin 2006.

A la demande du SPOP, la présente procédure a été suspendue jusqu’au 30 juin 2006.

Le 20 septembre 2006, le SPOP a transmis au tribunal un rapport de police daté du 5 septembre 2006 dont il résulte que B.________ n’a jamais daigné répondre aux convocations de la police ni aux nombreux appels téléphoniques de celle-ci si bien que la prénommée n’a pas pu être entendue dans le cadre de cette nouvelle enquête. Selon le rapport précité, le recourant est titulaire de 10 actes de défaut de biens pour une somme globale de 14'076,95 et a fait l’objet entre le 28 juin 2001 et le 7 mars 2005 de six interventions de police pour litiges, scandales, personne décompensée, bagarres sur la voie publique, différends et a été dénoncés à deux reprises sur la base du règlement de police de Lausanne. Lors de son audition du 19 mai 2006 par la police, A.________ a déclaré que la reprise de la vie commune avait eu lieu environ trois mois avant l’annonce correspondante faite à la commune par son épouse. Il a exposé qu’ils avaient tenté de refaire ménage commun mais que cela s’était avéré difficile, B.________ ayant augmenté sa consommation d’herbe. Le recourant a dit le 19 mai 2006 aux policiers que cela faisait environ un mois qu’il ne l’avait pas revue et qu’elle habitait chez son amant. Il a précisé que deux semaines auparavant elle lui avait signifié qu’elle ne voulait plus le voir et qu’il n’avait pas eu de nouvelles depuis lors. Invité à se déterminer sur ce qui précède, le recourant a sollicité que les six interventions de la police soient produites en vue de déterminer si celles-ci étaient en relation avec son activité professionnelle de surveillant videur d’un établissement public ou consécutives à des dérapages personnels. Cette mesure d’instruction a été ordonnée le 9 octobre 2006. Il en résulte que :

- Le 28 juin 2001, le recourant s’est battu avec C.________ dans l’appartement du cousin de celui-ci.

- Le 30 septembre 2001, à 5 h. 03, la police est intervenue à la suite d’une altercation opposant plusieurs individus, dont le recourant, devant la discothèque « La Bamba ».

- Le 14 septembre 2002, à 23 h., une voisine des époux A.________ - B.________ a appelé la police en raison d’un différend opposant ce couple. Au terme de son intervention, la police a renoncé à dénoncer le couple pour infraction au règlement général de police de la Commune de Lausanne.

- Le 16 novembre 2003, à 00 h. 45, le recourant a sollicité l’intervention de la police en sa qualité de portier du dancing Rio Amazonas ; lors de l’arrivée de la police, le recourant se battait avec un client à l’entrée du bar, lequel aurait tenté de forcer le passage avec deux autres comparses.

- Le 11 novembre 2004, à 00 h. 21, la police a interpellé le recourant qui s’était volontairement entaillé à cinq reprises avec un petit couteau l’avant-bras devant l’immeuble de ses beaux-parents parce qu’ils refusaient de s’entretenir avec lui à la suite de la procédure de divorce engagée par leur fille B.________.

- Le 7 mars 2005, à 17 h. 34, B.________ a sollicité l’intervention de la police en raison du fait que son mari se trouvait dans la cage de l’escalier de l’immeuble de ses parents, qu’elle refusait de le rencontrer et qu’il avait alors proféré des menaces ; cet incident s’est produit alors que B.________ avait décidé d’activer à nouveau la procédure de séparation ; sur place, les policiers ont constaté que le recourant, le torse nu, avait un couteau à la main et était blessé à l’abdomen où il saignait légèrement. Il était fortement excité et a menacé les policiers de se tuer s’ils approchaient ; au terme de la négociation, le recourant a remis son couteau aux policiers.

- Le 6 mai 2005, à 3 h. 35, la police est intervenue à la suite d’une bagarre opposant deux individus au recourant, agent de sécurité de la discothèque « La Bomba » ; lors des faits, le recourant détenait un bâton tactique sans être au bénéfice d’un permis de port d’arme.

J. Ensuite, le tribunal a statué par voie de circulation du dossier.