TA - PE.2006.0352 - 2006-10-16 - c/Service de la population (SPOP)

A.

X.__________________, ressortissant marocain né le 18 octobre 1972, a épousé en Espagne le 23 mai 1998 Y.________________, ressortissante espagnole née le 12 août 1973.

B.

X.__________________ a été interpellé par la police à Lausanne le 11 février 2001 suite à un litige avec son amie, Z.________________. A cette occasion, il a déclaré être entré en Suisse au courant du mois d'août 2000 pour vivre chez la prénommée à Lausanne. Son épouse vivait à Ténérife. Il a produit une carte de résident espagnol délivrée à la suite de son mariage, valable jusqu'au 4 janvier 2004. Un délai au 19 février 2001 lui a été imparti pour quitter la Suisse.

C.

L'intéressé s'est annoncé comme domicilié dès le 27 septembre 2002 auprès de son épouse Y.________________ (*****************), elle-même arrivée dans le pays le 1er juin 2002 (selon le bail produit) et au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée L CE/AELE valable jusqu'au 13 juillet 2003. Le 2 octobre 2002, le conjoint a présenté une demande de regroupement familial. Il a ensuite déménagé au chemin de ****************** à Lausanne.

D.

Le 16 décembre 2002, le Service de la population (SPOP) a délivré à X.__________________ une autorisation de séjour de courte durée L CE/AELE valable jusqu'au 13 juillet 2003, au titre d'un regroupement familial sans activité lucrative.

Le 3 février 2003, 2.**************** à Lausanne a présenté une demande de main-d'oeuvre étrangère en faveur du prénommé. La demande a été acceptée par l'Office cantonal de la main-d'oeuvre et du placement (OCMP) le 10 mars 2003. Au mois de juin 2003, la société qui exploite l'établissement public 3.**************** à Lausanne, a présenté une demande équivalente, acceptée par l'OCMP le 21 juillet 2003.

Entre-temps, par décision du SPOP du 16 juillet 2003, X.__________________ a obtenu une autorisation de séjour B CE/AELE avec activité lucrative, valable jusqu'au 18 juin 2008.

E.

Le 11 août 2003, le Contrôle des habitants de la Ville de Lausanne a enregistré la séparation à l'amiable du couple XY._________________, l'époux conservant l'adresse du chemin de 1.************* à Lausanne. Entendu par un représentant de la Police municipale de Lausanne le 26 septembre 2003 sur réquisition du SPOP, l'époux a notamment donné les explications suivantes :

"(...)

D.3 Quelle est votre situation ?

R Je travaillais en Espagne. C'est à cet endroit, au début de l'année 1998, que j'ai fait connaissance de mon épouse. Nous nous sommes mariés dans ce pays le 23 mai 1998. Au mois d'avril 2002, ma femme est venue s'installer à Lausanne. Elle a trouvé un travail comme cuisinière dans un restaurant à Genève. Elle n'est pas restée très longtemps, puisque deux semaines plus tard, elle a été engagée en qualité de cuisinière ****************** à Bussigny. Pour ma part, j'ai rejoint mon épouse au mois d'août 2002. Quelques mois plus tard, j'ai obtenu un permis L et j'ai travaillé du 1er février au 15 mars 2003 à 2.****************à Lausanne. Les deux mois qui ont suivi, j'ai oeuvré au restaurant 4.***************. Depuis le 9 juin de cette année, je travaille comme serveur au restaurant 3.***************. Je gagne 3'500.- fr. brut par mois. Mon adresse officielle est toujours au ch. de 1.************* [à Lausanne], mais nous n'avons plus l'appartement. En effet, mon épouse est retournée en Espagne afin de se faire opérer de l'estomac. Quant à moi, je loge chez une amie, A.___________________, à ******************* Lausanne. Je ne lui paie aucun loyer. Je n'ai pas de dettes, ni d'économies. Je n'ai pas d'enfants.

D.4 Quand et pour quels motifs vous êtes-vous séparé de votre épouse ?

R Je suis toujours avec mon épouse. Elle est simplement allée en Espagne se faire opérer. C'est pour des raisons financières qu'elle est allée se faire opérer à l'étranger.

D.5 Une procédure de divorce est-elle envisagée ou en cours ?

R Non.

D.6 L'un des conjoints est-il contraint au paiement d'une pension ?

R Non.

D.7 Le 11 février 2001, les agents de Police-secours sont intervenus à votre endroit. Il ressort que vous avez eu une altercation avec votre petite amie, Mlle Z.________________, avec laquelle vous sortiez depuis une année. Comment vous déterminez-vous ?

R J'ai effectivement eu une relation avec Mlle Z.___________________, mais c'est fini depuis l'intervention de la police. A l'époque j'habitais en Espagne et nous nous rencontrions qu'occasionnellement. Depuis lors, je suis resté fidèle à mon épouse.

D.7 Quelles sont vos attaches en Suisse ?

R J'ai mon travail et mes amis.

D.8 Ne voulez-vous pas admettre avoir contracté ce mariage uniquement dans le but de vous procurer un permis de séjour dans notre pays ?

R Non, j'étais déjà marié avant d'arriver en Suisse.

D.9 Nous vous informons que, selon le résultat de cette enquête, le Service de la population pourrait être amené à décider la révocation de votre autorisation de séjour et vous impartir un délai pour quitter notre territoire. Que répondez-vous ?

R Ma femme va revenir après son opération.

D.10 Nous vous donnons lecture de votre déposition. Avez-vous une modification ou une adjonction à y apporter ?

R Je loge bien chez Mme A.___________________ à ******************, mais c'est juste en attendant de trouver un nouveau logement."

F.

Par décision du 13 janvier 2004, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de l'intéressé pour les motifs suivants :

"Monsieur X.___________________ est entré en Suisse le 27 septembre 2002 et a obtenu une autorisation de séjour fondée sur le regroupement familial à la suite de son mariage en date du 23 mai 1998 avec une ressortissante espagnole, entrée en Suisse le 15 juillet 2002 et mise au bénéfice d'une autorisation de séjour le 16 juillet 2003.

Le regroupement familial a pour sens et pour but de donner aux familles la possibilité de vivre en communauté au lieu de résidence et de travail. Or, tel n'est manifestement pas le cas en l'espèce, en effet il ressort du dossier de [recte : que] les deux époux sont séparés à l'amiable selon une communication du 11 août 2003 du bureau des étrangers de Lausanne, et que l'épouse a quitté la Suisse le 1er septembre 2003 en effectuant une annonce de départ définitif.

(...)".

Un délai d'un mois dès la notification lui a été imparti pour quitter le pays.

X.__________________ ne s'est pas présenté aux convocations du Contrôle des habitants de Lausanne des 20 janvier, 20 février et 19 mars 2004, visant à lui notifier la décision du SPOP du 13 janvier 2004. Le 10 mai 2004, ce contrôle des habitants a informé le SPOP que l'intéressé avait quitté son domicile le 1er janvier 2004 pour une destination inconnue. Par avis paru dans la Feuille des Avis officiels du canton de Vaud nos 41-42 des 21 et 25 mai 2004, X.__________________ a été avisé qu'il était invité à retirer une décision le concernant auprès du SPOP. Il était précisé que la décision serait considérée comme notifiée au plus tard dix jours après la parution de l'avis. La décision n'a pas été retirée par l'intéressé.

G.

Par ordonnance de condamnation du 22 mars 2005, le Procureur général du canton de Genève a déclaré X.__________________ coupable de conduite d'un véhicule non couvert par l'assurance responsabilité civile - infraction commise le 2 juillet 2004 - et l'a condamné à la peine de 5 jours d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à une amende de 500 francs.

H.

Le 7 avril 2005, X.__________________ a annoncé son arrivée au chemin de ********************* à 1.*************, venant de Lausanne. Il faisait à nouveau ménage commun avec son épouse revenue en Suisse. Il a produit copies des décomptes de salaire pour son activité au 5.****************** à Genève (du 1er décembre 2003 au 31 août 2004) et au restaurant 6.******************, à ****************** (du 1er octobre 2004 au 31 mars 2005). Y.________________ a été entendue par la commune de 1.************* le 20 juillet 2005. Elle a notamment expliqué qu'elle était partie en Espagne le 1er septembre 2003 pour cause de problèmes familiaux et revenue le 25 février 2004. Elle était actuellement dans l'attente d'indemnités de chômage. Ses intentions étaient de rester en Suisse et de retrouver un emploi. S'agissant de sa situation familiale, elle précisé qu'elle "va évoluer dans le sens d'une procédure de divorce, initiée en Espagne." Son époux, à la recherche d'un logement, était quelquefois de passage chez elle, mais elle n'envisageait pas la reprise de la vie commune. Convoqué par la commune de 1.*************, X.__________________ s'est présenté le 10 août 2005, accompagné de son épouse, et tous deux ont déclaré qu'ils faisaient ménage commun; il n'avait plus d'activité depuis fin mai 2005 et s'était inscrit au chômage.

Sur réquisition du SPOP, la Police municipale de 1.************* a procédé à une enquête de voisinage au chemin de ****************** à 1.*************, afin de déterminer si le couple faisait réellement ménage commun. Il ressort notamment ce qui suit du rapport établi le 3 mars 2006 :

"(...) Mme Y.___________________ réside à l'adresse précitée avec deux sous-locataires dans un appartement de 2 ½ pièces dont le loyer mensuel se monte à CHF 1'040.--, charges comprises. Le couple XY.__________________ s'est marié à Bilbao/E le 23.05.1998 et une séparation officielle a été prononcée le 01.10.2004 par le Tribunal civil de cette ville. A ce jour aucun enfant n'est issu de cette union et aucun des deux n'est tenu de verser une pension alimentaire à son conjoint.

Entendu dans nos locaux le jeudi 02.03.2006 à 1000, M. X.___________________ a déclaré :

'(...) Après 4 ans de bonheur, le 15.07.2002, je suis venu en touriste avec mon épouse qui avait trouvé du travail à Lausanne puis je me suis rendu à Ténérife en attendant d'obtenir une autorisation de séjour pour la rejoindre dans la capitale vaudoise le 27.09.2002, dans le cadre du regroupement familial. Les problèmes conjugaux ont commencé entre nous 4 à 5 mois avant son départ pour l'Espagne le 1.09.2003 pour différents motifs d'incompatibilité d'humeur en raison de nos divergences culturelles, de caractère, de mentalité et qu'elle a commencé à prendre énormément de poids, ce qui ne me plaisait pas du tout. A réitérées reprises, nous avons eu de violentes altercations verbales sans qu'il y ait d'échanges de coups entre nous. Lorsqu'elle s'est rendue dans son pays d'origine, par l'intermédiaire de sa mère, elle a entrepris sans que je le sache les démarches en vue de notre séparation, laquelle a été officialisée dans sa ville natale le 01.10.2004. Le 25.02.2004, elle est venue me rejoindre au chemin de 1.************* [...] à Lausanne dans mon studio où nous avons vécu ensemble jusqu'au 01.10.2004, date de son départ pour 1.************* à l'adresse précitée où elle s'est installée avec son amant. Le 07.04.2005, je suis venu la rejoindre car elle avait quitté son amant. Depuis le mois d'octobre ou novembre de la même année, je dors 2 à 3 fois par semaine à cette adresse et le reste du temps, je dors chez mon frère, [...], à Lausanne. Lorsque je ne dors pas à l'un de ces deux endroits, je me rends une à deux fois par mois à Annemasse/F où je vais rendre visite à ma fille *******************, née le 12.08.2005, laquelle est domiciliée chez sa mère et qui a été conçue d'une relation extraconjugale. Pour l'instant, je ne pense pas divorcer, j'ignore ce qu'en pense mon épouse et pour moi actuellement tout se déroule pour le mieux. Depuis le mois de juillet ou août 2004, avec mon épouse, nous n'avons plus entretenu de relations sexuelles.'

Depuis le 1er juin 2005, M. X.___________________ bénéficie des prestations de l'assurance chômage (...). Il semble bien assimilé et intégré à la vie de notre pays. Il comprend et s'exprime parfaitement dans notre langue. Mis à part son frère [...] tous les autres membres de sa famille résident dans son pays d'origine. Le nom de l'intéressé est inconnu à l'Office des poursuites de Lausanne-Ouest. (...)

Des renseignements obtenus auprès des concierges de l'immeuble (...) il ressort qu'ils ont vu durant quelques mois M. X.___________________ résider dans ce bâtiment, mais ils ne l'ont plus revu depuis 3 à 4 mois. Ils m'ont cependant précisé que son épouse et deux sous-locataires y habitaient en permanence.

Entendue le jour même à 0900, Mme Y.__________________ a déclaré :

'(...) De retour dans ma ville natale et comme mon mari était resté dans le canton de Vaud, avec son accord, j'ai effectué les démarches officielles en vue de notre séparation, laquelle a été officialisée seulement le 01.10.2004 car je n'avais pas les moyens financiers de payer un avocat avant le milieu de la même année. Le 25.02.2004, je suis venue m'installer chez mon mari au chemin de 1.************* [...] à Lausanne, puis je suis venue habiter à 1.************* avec mon amant le 01.11.2004 à l'adresse précitée. Pour l'instant, j'attends avant d'entamer une demande de procédure de divorce par manque de moyens financiers. Actuellement, je vis à l'adresse précitée avec un sous-locataire et pour mon mari, cette adresse est uniquement postale et il passe au domicile environ 2 fois par semaine pour y relever son courrier. Il lui arrive également une à deux fois par semaine d'y dormir à mon domicile avant de s'en aller et j'ignore où il réside quand il est absent. Je sais que mon mari a eu une relation extraconjugale avec une ressortissante française domiciliée dans son pays d'origine et qu'une fille est née de cette relation, raison pour laquelle je souhaite divorcer.

(...) Depuis le 1.7.2005, je bénéficie des prestations de l'assurance chômage (...).'

(...)".

I. Par décision du 16 mai 2006, notifiée le 31 mai 2006, le SPOP a refusé de délivrer une autorisation de séjour CE/AELE à X.__________________, pour les motifs suivants :

"A l'examen du dossier de l'intéressé, nous constatons qu'en date du 13 janvier 2004 nous avions révoqué son autorisation de séjour à la suite du départ à l'étranger de son épouse. Cette décision est en force.

Monsieur X.___________________sollicite une nouvelle autorisation de courte durée pour vivre auprès de son épouse, au bénéfice d'un permis L, à des fins de recherches d'emploi.

Dans un arrêt de principe du 4 novembre 2003 (ATF 2A.91/2003) [ATF 130 II 1], le Tribunal fédéral a précisé l'étendue du droit au regroupement familial tiré de la réglementation de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) en faveur des membres de la famille de ressortissants européens. Conformément à cette jurisprudence, le ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne (UE) ou de l'Association européenne de libre échange (AELE) ne peut se prévaloir des dispositions de l'ALCP que s'il est titulaire d'une autorisation de séjour durable dans un Etat membre de l'UE/AELE.

En l'espèce, tel n'est pas le cas de sorte que le règlement des conditions de séjour de l'intéressé doit être examiné en application de la Loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l'établissement des étrangers (LSEE) et de la législation fédérale complémentaire.

A cet égard et conformément à l'article 39 lettres a, b et c de l'Ordonnance limitant le nombre des étrangers (OLE), l'étranger peut être autorisé à faire venir sa famille en Suisse lorsque son séjour et, le cas échéant, son activité lucrative paraissent suffisamment stables, lorsqu'il dispose de ressources financières suffisantes pour l'entretenir et qu'il vit en communauté avec sa famille.

Or à l'examen des éléments en notre possession, nous constatons que ce couple ne fait pas ménage commun et que l'épouse est sans activité lucrative. Les conditions cumulatives du regroupement familial ne sont pas remplies.

(...)"

Un délai d'un mois dès la notification a été imparti à l'intéressé pour quitter le territoire.

Par mémoire du 20 juin 2006, X.__________________ a déféré la décision du SPOP du 16 mai 2006 au Tribunal administratif, concluant à son annulation et à l'octroi de l'effet suspensif. Il a nié avoir sollicité une nouvelle autorisation de séjour, celle délivrée le 17 juin 2003 étant toujours valable, puisque la décision de révocation prononcée le 13 janvier 2004 ne lui avait jamais été transmise et qu'il n'avait par conséquent pas pu se prononcer à son sujet. Il a invoqué une violation manifeste du droit d'être entendu, dès lors que la décision de révocation du 13 janvier 2004 avait été prise à son insu. Il a également reproché à l'autorité d'avoir procédé à une "qualification insuffisante des faits" notamment méconnaissant qu'il était titulaire d'une autorisation de séjour espagnole valable. L'ALCP devait donc lui être appliquée. Enfin, la constatation selon laquelle les conjoints ne feraient pas ménage commun était erronée; ils s'entendaient parfaitement et vivaient toujours en commun sous le même toit, partageant une vie conjugale stable et un amour réciproque depuis huit ans. Quant aux ressources financières, le recourant a précisé qu'il avait toujours travaillé et aidé son épouse à subvenir aux charges de la famille. En annexe, il a produit une copie de son autorisation de résidence en Espagne, une copie de l'autorisation L CE/AELE de l'épouse valable jusqu'au 28 mars 2007, une copie d'une lettre du 29 avril 2004 adressée par lui-même et son épouse au Contrôle des habitants de Lausanne, dont le texte est le suivant :

"Monsieur,

Par la présente, je me permets de vous écrit pour rendre attentif que pour motifs familiales ma femme Y.________________ a été obligée de s'absenter de la Suisse pour rentrer en Espagne pour un temps indéterminé.

Actuellement elle est de retour et nous sommes toujours ensemble dans notre foyer.

Je vous prie de bien vouloir prendre bonne note de ce qui précède et de mettre notre dossier au jour.

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Y.___________________ X.__________________"

Etait également joint au recours le témoignage écrit de l'épouse daté du 14 juin 2006, au contenu suivant :

"Je soussignée Madame Y.________________ épouse de Monsieur X.___________________ n'avoir jamais eu de problèmes majeurs avec mon mari. Je déplore également la décision prise à son encontre par l'office cantonal de la population. Etant mariée depuis le 23.05.1998, je partage avec mon mari une vie conjugale sans discorde fondée sur une entente et un amour intense."

Le 30 juin 2006, la juge instructeur du Tribunal administratif a informé le recourant de manière circonstanciée que la section du Tribunal administratif pourrait statuer selon la procédure sommaire de l'article 35a LJPA. Le recourant conservait toutefois la faculté de retirer son recours, sans frais.

Par courrier du 10 août 2006, le SPOP a transmis au tribunal copie du rapport de police genevois du 8 mai 2006 dont il ressort que le recourant a été mêlé à une rixe à la sortie d'un dancing à Genève vers quatre heures du matin, le 28 janvier 2006.

Le recours n'ayant pas été retiré, le tribunal a statué comme annoncé.