CDAP - PE.2007.0480 - 2008-04-16 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, ressortissant camerounais né le 23 juillet 1963, a épousé au Cameroun le 17 novembre 2001 Y.________, compatriote née le 23 décembre 1950, domiciliée à 1******** et au bénéfice d'une autorisation d'établissement (permis C). L'intéressé est entré en Suisse le 27 mars 2002 pour rejoindre son épouse. Par décision du 25 avril 2002, il a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial à cet effet.

Le 13 août 2002, le prénommé a été autorisé à travailler comme manoeuvre auprès de la société Z.________, à 1********. Son autorisation de séjour a été prolongée les 25 février 2003 et 19 mars 2004. Le 1er juillet 2004, il a été autorisé à exercer une activité d'aide-mécanicien pour la société A.________, activité qu'il a abandonnée après deux semaines. Le 9 février 2005, le Centre social régional de Lausanne a confirmé que les époux XY.________ n'avaient jamais bénéficié de ses prestations. Dès février 2005, X.________ a repris une activité de manutentionnaire auprès de la société B.________, activité interrompue le 30 novembre 2005. Le 13 février 2006, son autorisation de séjour a été prolongée jusqu'au 26 mars 2007. Dès le 1er octobre 2006, X.________ a travaillé comme mécanicien chez C.________, à 2********. Il a parfois touché des indemnités de chômage.

B.

Le 11 décembre 2006, le couple XY.________ a annoncé au Contrôle des habitants qu'il s'était séparé à l'amiable. Le 8 mars 2007, le Service de la population (SPOP) a accepté de renouveler temporairement l'autorisation de séjour de X.________ pour une durée de six mois.

C.

A la demande du SPOP, un représentant de la Police de la Ville de 1******** a entendu Y.________ le 8 mai 2007. On extrait du procès-verbal ce qui suit:

"(...)

D.3 Quelle est votre situation matrimoniale ?

R Nous sommes séparés depuis le mois de juin 2006.

D.4 Où, quand et dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre mari ?

R Je l'ai connu en Afrique, plus précisément à Douala/Cameroun. Je cherchais une voiture pour me rendre dans mon village et c'est mon mari qui m'a pris en charge. Nous avons sympathisé et nous nous sommes revus étant donné que j'ai ma famille au Cameroun et que je m'y rendais fréquemment. Pour répondre à votre question, c'est moi qui ai demandé le mariage.

D.5 Quelles sont les attaches en Suisse et à l'étranger de votre conjoint ?

R Mon mari n'a pas de famille en Suisse, par contre il a des amis compatriotes. Le reste de sa famille se trouve au Cameroun.

D.6 Depuis quand faites-vous ménage commun ?

R Nous nous sommes mariés en 2001 au Cameroun. Par la suite, je suis rentrée à mon domicile, soit à l'avenue de ******** à 1********. Mon mari m'a rejoint quelques mois plus tard, soit au mois de mars 2002 date à laquelle nous avons fait ménage commun.

D.7 Des enfants sont-ils issus de votre union ?

R Non. Par contre, je dois vous dire que mon mari a deux enfants issus d'une autre relation qui date d'avant notre rencontre.

D.8 Quels sont les motifs de cette séparation ?

R C'est moi qui ai demandé la séparation car il voulait vivre comme un célibataire. J'estime qu'étant mariée, je veux avoir une vie normale sans me disputer quotidiennement au sujet de ses sorties nocturnes.

D.9 Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées ?

R Non. Pour répondre à votre question, notre couple n'a jamais connu des violences conjugales.

D.10 Une procédure de divorce est-elle engagée ?

R Non. Je n'ai pas d'argent pour payer le divorce. Depuis qu'on est séparé, on s'entend bien, même s'il est impossible de se remettre ensemble.

D.11 Ne devez-vous pas admettre l'avoir épousé afin de lui procurer un permis de séjour?

R Non.

D.12 Nous vous informons que selon le résultat de notre enquête, le Service de la population pourrait décider la révocation de l'autorisation de séjour de votre époux et lui impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous?

R Je trouverais un peu injuste étant donné que ce n'est pas un mariage blanc et que mon mari travaille.

(...)"

Entendu à son tour le 11 mai 2007, X.________ a notamment déclaré ce qui suit:

"(...)

Je suis venu en Suisse, le 27 mars 2002, à Lausanne, à l'avenue ******** chez ma femme que j'avais épousée en novembre 2001 au Cameroun. En Suisse, j'ai travaillé dans des sociétés de placements. Actuellement, je travaille chez "C.________" à 2******** comme mécanicien. Je gagne 4'200 fr. brut par mois. Je n'ai ni dettes ni économies. Je vis dans un studio au loyer de 441 fr. par mois, charges comprises.

D.4 Quelles sont vos attaches en Suisse et à l'étranger ?

R J'ai ma femme et des compatriotes comme amis en Suisse. Toute ma famille se trouve au Cameroun.

D.5 Quelle est votre situation matrimoniale ?

R Nous sommes séparés officiellement devant le Tribunal, au mois de mars 2006. J'ai quitté le domicile conjugal le 1er juin 2006.

D.6 Où, quand et dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre épouse ?

R Au Cameroun, j'avais ouvert une petite société de taxi. Pour ce faire, j'avais acheté trois voitures. En 1999, j'ai rencontré dans le cadre de mon travail, mon épouse qui désirait se rendre dans un village voisin. Nous avons sympathisé et nous nous sommes revus par la suite.

D.7 Depuis quand faites-vous ménage commun ?

R Nous avons fait ménage commun depuis le mois de mars 2002, date à laquelle j'ai quitté le Cameroun pour venir m'installer avec mon épouse, à l'avenue ******** à 1********.

D.8 Des enfants sont-ils issus de votre union ?

R Non. Par contre, j'ai eu deux enfants d'une autre relation. Pour répondre à votre question ils vivent avec leur mère au Cameroun.

D.9 Quels sont les motifs de cette séparation ?

R C'est ma femme qui a demandé la séparation. Venant d'Afrique, je me suis retrouvé en Suisse sans connaissances. Ma femme a toujours voulu me protéger des autres et nous n'avions jamais d'invités. A un moment donné, j'ai explosé et j'ai voulu voir du monde et sortir un peu pour décompresser. Mon épouse n'a pas compris que je veuille avoir des amis.

D.10 Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées ?

R Non.

D.11 Une procédure de divorce est-elle engagée ?

R Non. Je dois même vous dire qu'on pense se remettre ensemble car on a d'excellents contacts et on s'aime toujours.

D.12 Etes-vous astreint au versement d'une pension alimentaire ?

R Oui. Je lui verse 1'000 fr. par mois. Je dois vous dire que je lui donne pratiquement la moitié de mon salaire afin qu'elle puisse vivre. Cette situation est ridicule et comme je vous l'ai dit, nous pensons nous remettre ensemble afin d'éviter un double loyer. C'est ce que je veux et je pense.

D.13 Ne devez-vous pas admettre vous être marié afin d'obtenir un permis de séjour ?

R Non. On s'est marié au Cameroun et je n'ai jamais pensé me marier pour obtenir un permis. J'ajoute que je ne savais même pas que j'obtiendrais un permis en me mariant.

D.14 Nous vous informons que selon le résultat de notre enquête, le Service de la population pourrait décider la révocation de votre autorisation de séjour et vous impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous ?

R Je suis contre. Ma femme qui m'a tout donné se trouve ici et je veux rester près d'elle. En plus, je n'ai plus rien au Cameroun.

(...)"

D.

Par décision du 21 septembre 2007, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour de X.________ et lui a imparti un délai d'un mois pour quitter le territoire, en retenant les motifs suivants:

- l'intéressé est entré en Suisse le 27 mars 2002 et a obtenu une autorisation de séjour par regroupement familial grâce à son mariage célébré le 17 novembre 2001 à l'étranger avec une compatriote au bénéfice d'une autorisation d'établissement;

- le couple s'est séparé au mois de mars 2006, après 4 ans de vie commune;

- depuis, aucune reprise de la vie commune n'est intervenue et son épouse n'envisage pas de reprendre la vie commune;

- aucun enfant n'est issu de cette union;

- l'intéressé ne fait pas état de qualifications particulières;

- l'intéressé n'a pas d'attaches particulières dans notre pays.

Par courrier du 20 octobre 2007, agissant par l'intermédiaire de l'association Inter-Migrant-Suisse, à Lausanne, X.________ a déféré la décision du SPOP du 21 septembre 2007 au Tribunal administratif (depuis le 1er janvier 2008 la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal; CDAP) concluant à son annulation et au renouvellement de l'autorisation de séjour délivrée en sa faveur. Il dénonçait une violation de son droit d'être entendu, en affirmant ne pas avoir été en mesure de s'expliquer, les pièces déterminantes du dossier ne lui ayant pas été communiquées. S'il est vrai que les époux n'avaient pas d'enfants, ce n'était pas faute d'en avoir souhaités; leur absence était du reste source de grande souffrance et les conjoints ne désespéraient pas et comptaient "bien en avoir un avec le progrès médical." Le recourant et son épouse n'envisageaient pas de divorcer, mais de poursuivre leur vie conjugale, comme l'attestait la lettre de cette dernière datée du 15 octobre 2007, dont on extrait les passages suivants:

"(...)

- Mon époux et moi entretenons donc une vie de couple normale (vie commune) mais vivons depuis un certain temps en demeure séparée sans que cet état de fait ne vienne perturber nos sentiments respectifs ainsi que les dispositions du Code civil suisse.

- Je suis à la charge de mon mari et il ne s'est jamais dérobé à ses obligations.

- Il est intégré en Suisse sans poursuite / pas de condamnation, bref c'est un homme intègre et respectueux du droit suisse.

- La demande de séparation de corps introduite auprès du juge constitue un acte interpellatif lancé à mon époux que je tiens à rappeler m'aime toujours et cet état est partagé.

- Beaucoup d'actes divergents entre nous tendent à s'effacer et rien, sentimentalement, administrativement, judiciairement ne devrait précipiter ou anticiper un divorce qui n'est pas d'actualité. Tous les couples traversent des moments de trouble.

(...)

Par décision du 29 octobre 2007, le juge instructeur a autorisé le recourant à poursuivre son séjour et son activité dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure cantonale soit terminée.

Il ressort d'une note manuscrite de X.________ sur la demande de prolongation de l'autorisation de séjour du 23 novembre 2007 adressée au SPOP par le Contrôle des habitants de la Ville de 1******** qu'il avait cessé son activité auprès d'C.________, mais avait eu un entretien d'embauche auprès d'un nouvel employeur, ce dernier réclamant toutefois un permis de séjour valable.

Le 29 novembre 2007, Inter-Migrant-Suisse a transmis au tribunal copie de la convention sur mesures protectrices de l'union conjugale du 17 mars 2006 dont il ressort que les époux ont été autorisés à vivre séparés pour une durée de six mois dès le 1er juin 2006, ainsi qu'une lettre des époux XY.________ datée du 29 novembre 2007 dont le contenu est le suivant:

"Par la présente lettre, mon époux et moi vous confirmons que nous avons repris la vie commune depuis le mois de juillet 2007. Comme cité dans la précédente lettre, tous les couples traversent des moments difficiles dans la vie. Le nôtre malheureusement n'en fait pas exception. Malgré tout, nous avons fait des efforts nécessaires pour sauver et rééquilibrer notre vie conjugale. De ce fait, nous vivons en alternance entre nos deux domiciles, ce qui a permis de nous rapprocher et d'apporter de l'air nouveau dans notre couple, en attendant de pouvoir trouver un logement convenable ou nous pourrons enfin vivre dans la dignité et la salubrité.

Dans l'espoir que notre lettre vous aidera à vous déterminer sans préjuger, sur notre vie qui est ponctué par l'absence d'un enfant.

(...)"

Dans ses déterminations du 21 décembre 2007, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours. Elle a notamment retenu que les époux s'étaient séparés après quatre ans de vie commune. Selon elle, le fait qu'ils aient conservé des domiciles séparés tout en invoquant la reprise de la vie commune, en vivant en alternance entre leurs domiciles respectifs, laissait plutôt penser qu'il ne faisaient pas réellement ménage commun; aucun motif ne justifiait le maintien de domiciles séparés. Par ailleurs, le recourant ne remplissait pas les conditions d'un cas de rigueur.

Par lettre du 6 janvier 2008, les époux XY.________ ont expliqué au Contrôle des habitants de la Ville de 1******** qu'ils avaient repris la vie commune dès juillet 2007, mais qu'ils avaient omis d'annoncer le changement d'adresse, soit la reprise par l'époux de son domicile à l'avenue de ********. Le changement d'adresse a été enregistré le 10 janvier 2008.

Inter-Migrant-Suisse a produit un mémoire complémentaire le 25 janvier 2008, concluant cette fois à l'octroi de dépens.

Le 31 janvier 2008, le SPOP a conclu au maintien de sa décision.

Le tribunal a statué par voie de circulation.