CDAP - PE.2008.0064 - 2008-07-04 - X.________ c/Service de la population (SPOP)

1.

Le recourant ne conteste pas le fait que les papiers dont il s¿est prévalu pour obtenir son autorisation de séjour « pourraient ne pas être valables ». Il invoque toutefois sa bonne foi en ce sens qu¿il n¿aurait jamais fait confectionner en toute connaissance de cause des faux documents.

Il ressort toutefois des faits susmentionnés que le recourant s¿est prévalu de documents d¿identité de plusieurs nationalités différentes: il a invoqué sa prétendue nationalité portugaise pour obtenir un permis de séjour et a présenté un permis de conduire capverdien lorsqu¿il a été interpellé par la police. De plus, il a affirmé que la carte d'identité dont il s'est prévalu pour obtenir une autorisation de séjour n'avait jamais existé, quand bien même une copie de ce document figure au dossier. Dans ces conditions, le recourant n'apparaît pas être de bonne foi. Quoi qu¿il en soit, il est établi que la carte d¿identité portugaise du recourant est un faux document.

Le recourant n¿a ni soutenu, ni offert de prouver en procédure qu'il bénéficiait réellement de la nationalité d¿un pays de l¿Union européenne. Dans ces circonstances, il ne peut se prévaloir de l¿accord sur la libre circulation des personnes pour obtenir une autorisation de séjour.

Conformément à l¿art. 62 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (ci-après: LEtr; RS 142.20), entré en vigueur le 1er janvier 2008, l¿autorité compétente peut révoquer une autorisation, à l¿exception de l¿autorisation d¿établissement, ou une autre décision fondée sur cette loi, si l¿étranger ou son représentant légal a fait de fausses déclarations ou a dissimulé des faits essentiels durant la procédure d¿autorisation (art. 62 al. 1 let. a LEtr). Cette disposition est identique à l¿ancien art. 9 al. 2 let. a de la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers abrogée par l'entrée en vigueur de la LEtr et la jurisprudence rendue sous l¿égide de cette disposition peut être reprise en ce qui concerne l'application de l'art. 62 LEtr. Ainsi, la révocation suppose que la tromperie est intentionnelle; une simple inadvertance ne suffit pas (ATF 112 Ib 473 consid. 1.3). Il incombe en outre à l¿autorité de faire un usage correct de son pouvoir d¿appréciation (ATF 112 Ib 473 consid. 4 et 5). Les mêmes règles s¿appliquent en cas de renouvellement de l¿autorisation de séjour (concernant des cas de ressortissants capverdiens similaires à celui du recourant, voir arrêts PE.2007.0207 du 25 mars 2008 ; PE.2007.0439 du 10 décembre 2007 et réf. citées au consid. 2b et PE.2007.0325 du 2 octobre 2007).

Selon l¿art. 23 al. 1 de l¿ordonnance sur l¿introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d¿une part, la Confédération suisse et, d¿autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu¿entre les Etats membres de l¿Association européenne de libre-échange, du 22 mai 2002 (ci-après: OLCP; RS 142.203), les autorisations de séjour de courte durée, de séjour et frontalières CE/AELE peuvent être révoquées ou ne pas être prolongées, si les conditions requises pour leur délivrance ne sont plus remplies. De même, l¿art. 62 al. 1 let. d LEtr dispose que l¿autorisation de séjour peut être révoquée si l¿étranger ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie.

Le recourant ne bénéficiant pas d'une nationalité lui conférant un droit à une autorisation de séjour, celle dont il bénéficiait jusqu'à présent doit dès lors être révoquée en application des dispositions qui précèdent.

2.

Le recourant invoque également à l¿appui de son pourvoi le fait qu¿il projette d¿épouser une ressortissante portugaise titulaire d¿un permis B et qui réside en Suisse. Un enfant serait déjà issu de cet union, né le 2 novembre 2007.

Malgré le fait que cet enfant soit né le 2 novembre 2007, le recourant n¿a rien entrepris pour le reconnaître à ce jour. Il n¿a également produit aucun document attestant qu¿une procédure de mariage était engagée, ni même une simple déclaration de sa prétendue fiancée confirmant son intention de se marier avec lui. Dans ces conditions, pour autant qu¿une union soit réellement planifiée, ce qui apparaît douteux, elle ne saurait intervenir dans un délai rapproché, de sorte que le recourant ne peut se prévaloir de cette situation pour obtenir la prolongation de son permis de séjour.

Par ailleurs, contrairement à ce que soutient à le recourant, son comportement dans notre pays n¿est pas sans reproche. Il a en effet été arrêté à la frontière en possession d¿une importante quantité de cannabis, ce qu¿il a lui-même reconnu dans le procès-verbal qui a été établi par les garde-frontières à cette occasion.

3.

Enfin, le recourant est jeune et en bonne santé. Il ne dispose pas d¿attaches particulières dans notre pays. Au contraire, il semble que ses attaches principales se trouvent au Cap-Vert : d¿après les informations fournies par son employeur il serait le père de quatre enfants résidant dans ce pays, nés de trois mères différentes, auxquelles il verse des allocations familiales. A cela s¿ajoute le fait que le recourant ne fait état d¿aucune qualification professionnelle particulière et que son renvoi ne l¿exposera pas à des conséquences plus graves que ne l¿aurait le renvoi de tout autre concitoyen appelé à quitter la Suisse au terme de son séjour.

4.

Il ressort des considérants qui précèdent que le recours doit être rejeté et la décision entreprise confirmée. Un émolument judiciaire sera mis à la charge du recourant qui n¿a pas droit à des dépens.