CDAP - PE.2008.0286 - 2008-12-03 - X.________/Service de la population (SPOP)

A.

X.________, ressortissant tunisien né le 19 août 1978, a épousé le 22 août 2005 à 2.******** (3.********) Y.________, ressortissante française, née le 18 août 1972, titulaire d'une autorisation d'établissement (permis C). Les époux n'ont pas d'enfant commun. En revanche, Y.________ est la mère d'Z.________, né le 5 novembre 1998 et issu d'une précédente union.

B.

X.________ a rejoint son épouse en Suisse le 7 octobre 2006, après avoir obtenu les autorisations nécessaires. Le couple s'est installé à 4.******** au domicile de Y.________. Une autorisation de séjour par regroupement familial avec activité lucrative (permis B CE/AELE) a été délivrée à X.________ le 6 novembre 2006. L'intéressé a occupé divers emplois dans le domaine de la restauration.

C.

Dès le 1er février 2007, les époux ont vécu séparés. X.________ s'est d'abord rendu chez des amis avant de prendre un nouveau domicile à 1.******** et de s'inscrire au contrôle des habitants de cette commune.

D.

Le Service de la population (ci-après : SPOP), ayant été informé de la séparation des époux, a demandé à la police d'auditionner ces derniers. Le 29 octobre 2007, c'est X.________ qui a été entendu. Les déclarations de ce dernier ont été consignées ainsi qu'il suit dans un procès-verbal :

"(…)

D.

2 Avez-vous des antécédents judiciaires ?

R Non, ni en Suisse, ni à l'étranger.

D.

3 Quelle est votre situation professionnelle ?

R Je travaille depuis le mois de janvier 2007 comme serveur au restaurant 5.********. Je gagne environ 2'200 francs net par mois. Auparavant j'avais travaillé un mois au restaurant le 6.******** à 1.********.

D.

4 Quelle est votre situation financière ?

R Actuellement, je ne touche pas d'argent des services sociaux. Je loue avec une connaissance un trois pièces et demi au loyer de 1'580 francs charges comprises. Je précise que nous nous partageons le loyer à parts égales. Je n'ai aucunes dettes, ni poursuites.

D.

5 Vous sentez-vous intégrer dans notre pays ?

R Oui, je me sens bien intégrer. Je fais partie de l'association suisse de Greenpeace.

D.

6 Quelle est votre situation matrimoniale ?

R Le 22 août 2005, à 2.********/3.********, je me suis marié avec Mme Y.________. Avant de l'épouser, j'ai vécu un mois en ménage commun avec elle. Par la suite, pour des raisons professionnelles mon épouse est retournée en Suisse où elle travaillait comme aide-soignante.

D.

7 Quelles sont vos attaches en Suisse et à l'étranger ?

R En Suisse, j'y ai quelques amis. Quant à la 3.********, il me reste toute ma famille ainsi que passablement de connaissances.

D.

8 Où, quand et dans quelles circonstances avez-vous fait la connaissance de votre épouse ?

R J'ai rencontré mon épouse à un mariage au début du mois d'août 2005. Nous avons tout de suite été attirés l'un pour l'autre et nous avons continué à nous voir tous les jours.

D.

9 Qui de vous deux a proposé le mariage ?

R Mon épouse m'a proposé de nous marier avant qu'elle ne retourne en Suisse.

D.

10 Quels sont les motifs et la date de votre séparation ?

R Mon épouse ne voulait plus vivre avec moi. Son premier mariage l'ayant quelque peu perturbée, elle a probablement eu peur de reproduire un nouvel échec.

D.

11 Des enfants sont-ils issus de votre union ?

R Non.

D.

12 Une procédure de divorce est-elle engagée ?

R Non, aucune pour l'instant.

D.

13 Etes-vous astreint au versement d'une pension alimentaire pour votre épouse ?

R Non.

D.

14 Des mesures protectrices de l'union conjugale ont-elles été prononcées ?

R Non.

D.

15 Votre couple a-t-il connu des violences conjugales ?

R Non, jamais.

D.

16 Ne devez-vous pas admettre vous être marié afin d'obtenir un permis de séjour ?

R Non, je me suis marié car j'aime ma femme et que nous voulions fonder une famille. D'ailleurs, je suis toujours amoureux d'elle.

D.

17 Nous vous informons que selon le résultat de notre enquête, le Service de la Population pourrait décider la révocation de votre autorisation de séjour et vous impartir un délai pour quitter notre territoire. Comment vous déterminez-vous ?

R Je trouverais cela injuste. J'aime beaucoup votre pays et je me suis intégré au mieux des possibilités qui m'ont été offertes.

(…)"

La police a auditionné Y.________, le 6 février 2008. Le procès-verbal d'audition fait état de ce qui suit :

"(…)

Quelles sont les circonstances vous ayant amené à rencontrer votre conjoint ?

J'ai rencontré mon mari en 3.********, lors de mes vacances, en août 2005. Il s'agit en fait de mon cousin, soit le fils de ma tante. Je me trouvais là-bas avec mon fils afin de reconnecter avec mes racines. J'étais logée dans la maison de ma mère, avec toute la famille. Je n'étais pas retournée en 3.******** depuis une dizaine d'années, donc je me trouvais dans un état d'esprit dans lequel j'étais vulnérable. Je ne me sentais pas vraiment moi. J'ai alors revu mon cousin, soit mon futur mari, que je n'avais pas revu depuis treize ans. Nous avons eu un bon feeling, il était très attentionné à mon égard.

Qui a proposé le mariage et où vous êtes-vous mariés ?

M. X.________ m'a proposé de se marier. J'étais alors divorcée, avec un enfant, ce qui passait assez mal auprès de la famille. Nous en avons parlé durant mon séjour et il a demandé l'accord à ses parents ce qui n'a pas posé de problème. Une fois que ses parents ont eu accepté, j'ai alors repris mes esprits et me suis dit que ce n'était pas possible. Cela faisait deux ou trois jours que je l'avais revu. Je me suis alors un peu isolée car tout le monde voulait me faire changer d'avis. Je tentais de leur expliquer que c'était trop précipité. Un samedi, soit quelques jours après, mon père m'attendait dans le couloir de la maison pour m'amener chez son père à lui pour procéder au mariage. C'était une pression terrible. J'ai alors refusé catégoriquement et ai demandé à un de mes frères de m'emmener dans une autre ville, ce qu'il a fait. X.________ a tenu à m'accompagner et je n'ai pas eu le choix. Mon frère m'a alors proposé d'aller voir un voyant pour m'orienter, ce que j'ai fait. Je me suis retrouvée dans une chambre avec ce voyant. Il a effectué différents rituels au terme de quoi il m'a déclaré qu'il ne me laisserait pas quitter la pièce si je n'acceptais pas le mariage. Ma famille me mettait également la pression donc j'ai accepté. Donc l'avant dernier jour, je me suis rendue avec mon cousin afin de me marier de manière officielle à 2.********/3.********. J'ai été très surprise de la vitesse à laquelle la procédure et les papiers ont été établis de sorte que je suppose que tout était arrangé avant mon arrivée au pays. Le lendemain j'ai regagné la Suisse mais mon mari est resté au pays. Ce n'est seulement qu'environ une année plus tard qu'il m'a rejoint, une fois que les papiers officiels étaient en ordre en Suisse. Durant ce laps de temps, je suis retourné une seule fois en 3.********, en 2006, 3 semaines, non pas dans le but de voir mon mari mais de me détendre en vacances. Je n'ai toutefois pas pu éviter le fait de voir mon mari durant ce séjour et la situation était tendue.

Faites-vous ménage commun ?

Non.

Qui a requis la séparation et pour quelles raisons ?

J'ai entrepris les démarches dans le but de me séparer, car il a quitté le domicile familial et surtout car on ne s'est jamais entendus. Par démarches, j'entends que j'ai uniquement avisé le service de la population et que je me suis entourée d'une avocate.

Des mesures (protectrices, ndr) de l'union conjugale ont-elles été prononcées ?

Non.

Votre couple avait-il connu des violences conjugales ?

Non.

Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique ont-elles été constatées ?

Oui j'ai surtout été victime de pressions psychiques constantes de sa part et de la part de ma famille.

Avez-vous donné des suites à ces violences (plaintes, constats médicaux, abandon du domicile conjugal en urgence, refuge dans un foyer traitant ce genre de problématique, etc.) ?

Une fois qu'il a quitté le domicile conjugal, j'ai pris conseil auprès de la LAVI, laquelle m'a aiguillé sur une thérapeute.

Une procédure de divorce est-elle envisagée ? Si oui, à quel stade en sont les démarches ?

Si je ne peux pas faire annuler le mariage, oui j'envisagerais un divorce. Mais je préférerais pouvoir rendre le mariage nul de la part du droit suisse. J'ai entamé des démarches auprès d'une avocate.

Votre conjoint est-il contraint à vous verser une pension et s'en acquitte-t-il normalement ?

Quand il est parti, mon mari m'a aidée quelques fois financièrement, mais il ne me verse pas de pension régulière.

Quelles sont les raisons qui vous ont amenées au mariage et quels sont actuellement vos sentiments à cet égard ?

Les raisons de mon mariage ont été expliquées plus haut. Par contre pour ce qui est du sentiment, j'ai clairement, aujourd'hui, l'impression d'avoir été abusée.

Est-ce que des enfants sont issus de votre union et qui en assume la garde ?

Non. Je tiens à préciser que je n'ai jamais eu aucune relation sexuelle avec mon mari depuis qu'il est en Suisse.

Quelles sont vos relations avec le voisinage et comment vous situez-vous par rapport à votre entourage ?

Je n'ai aucun problème avec mon voisinage ou mon entourage. Par contre la situation est tendue avec ma mère, qui vit en France. Nous évitons le sujet.

Quelle est votre situation financière actuelle (salaire-dettes-poursuites-aide sociale-etc.) ?

Je touche un salaire horaire mensuel soit en moyenne frs 4'000.-. Je touche une pension alimentaire pour mon fils, de mon premier mariage, de frs 415.-. Il m'arrive de demander un complément à l'aide sociale. J'ai quelques dettes.

Quelle est votre situation professionnelle actuelle et depuis quand occupez-vous cet emploi ?

Depuis cinq ans, je travaille comme aide-soignante au CMS à 1.********.

Quelles sont vos activités en dehors de votre travail et de votre ménage ? Faites-vous partie d'une société ou association quelconque ?

Je m'occupe uniquement de mon fils.

Quelles sont vos attaches en Suisse ou à l'étranger ?

Je vis en Suisse depuis 1996. Je m'y sens bien. De plus, le père de mon fils habite à 1.******** et surtout ses grands-parents. Le reste de ma famille vit en France et en 3.********.

Ne devez-vous pas admettre avoir voulu vous marier dans le but de procurer un permis B à X.________ ?

Pour ma part non, mais il parait clair aujourd'hui que mon mari s'est servi de moi pour venir en Suisse. Cela faisait sept ans qu'il voulait venir en Europe.

Nous vous informons qu'au vu des éléments issus de la présente enquête, le Service de la population peut être amené à décider la révocation ou le non renouvellement de l'autorisation de séjour de votre mari et lui impartir un délai pour quitter la Suisse. Que répondez-vous ?

J'en serai contente.

Avez-vous autre chose à déclarer ?

Non."

E.

Le 7 mars 2008, le SPOP a informé l'intéressé qu'il envisageait de révoquer son autorisation de séjour sur le vu d'un abus de droit à invoquer un mariage qui n'était plus vécu.

Représenté par son conseil, X.________ s'est déterminé le 9 mai 2008. A cette occasion, il conteste que Y.________ ait fait l'objet de pressions de sa part ou de celle de sa famille pour se marier, tant en raison de l'âge de cette dernière que du fait qu'elle vivait en Suisse à l'écart de sa famille, donc à l'abri des influences. X.________ a produit deux attestations signées par la mère de son épouse et par le frère de celle-ci dont il ressort en substance que l'initiative du mariage émanait de la mariée, qu'elle n'a subi aucune pression et qu'elle est maintenant responsable des problèmes pour avoir joué avec les sentiments de son mari et de sa famille. X.________ conteste avoir eu recours à toutes sortes de stratagèmes pour venir s'établir en Europe, dès lors qu'il disposait, avant son mariage, d'une situation correcte dans son pays – il y a suivi une formation qui a débouché en 2003 sur une attestation de diplôme de l'Institut Supérieur des Etudes Technologiques de 2.******** en matière de gestion d'entreprise et de comptabilité et finances et a exercé comme aide-comptable auprès d'un commissaire aux comptes – et qu'il était en 2005 au bénéfice d'un visa d'une durée d'une année lui permettant de s'établir et de travailler en Ukraine. C'est par amour pour son épouse et pour fonder une famille qu'il est venu en Suisse et non pour des raisons économiques. Pour des motifs qu'il peine à comprendre son épouse a changé d'avis. De son côté, il est prêt à reprendre la vie commune. X.________ se prévaut enfin de sa bonne intégration en Suisse : son employeur, pour lequel il travaille à plein temps pour un salaire mensuel brut d'environ 3'000 fr., est satisfait de lui, il est inconnu de l'office des poursuites et des faillites de même que des services de police.

F.

Par décision du 8 juillet 2008, notifiée le 16 juillet 2008 en mains de l'avocat, le SPOP a révoqué l'autorisation de séjour CE/AELE de l'intéressé, en lui impartissant un délai d'un mois pour quitter la Suisse. Il a retenu ce qui suit:

- "Monsieur X.________ est entré en Suisse le 7 octobre 2006 et a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE par regroupement familial à la suite du mariage du 22 août 2005 avec Madame Y.________, ressortissante française titulaire d'une autorisation d'établissement,

- le couple n'a fait vie commune que brièvement, leur séparation étant intervenue le 1er février 2007 déjà,

- l'épouse, Madame Y.________, n'a aucune intention de reprendre la vie commune,

- aucun enfant n'est issu de cette union,

- Monsieur X.________ séjourne en Suisse que depuis 20 mois,

- Arrivé en Suisse à l'âge de 28 ans, il conserve ses principales attaches dans son pays d'origine,

- Monsieur X.________ n'a pas de qualifications professionnelles particulières.

Force est de constater que l'intéressé commet un abus de droit dans la mesure où il se prévaut d'un mariage qui est vidé de sa substance et n'existe plus que formellement dans l'unique but de conserver le bénéfice de son autorisation de séjour.

Au vu de ce qui précède, la poursuite de son séjour ne se justifie plus et ne peut plus être autorisé conformément aux articles 3 de l'Annexe I de l'ALCP, 50 LEtr, de la circulaire ODM no 173-001 du 16 janvier 2004 concernant la mise en œuvre de l'ALCP en matière de regroupement familial ainsi qu'en application des directives fédérales OLCP."

G.

Agissant en temps utile par acte du 5 août 2008 de son mandataire, X.________ a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal d'un recours dirigé contre la décision du SPOP, concluant, avec dépens, à sa réforme en ce sens que son autorisation de séjour n'est pas révoquée. Dans le cadre de son recours, il a conclu également à l'octroi de l'effet suspensif.

A l'appui de son recours, X.________ se prévaut de l'art. 50 al. 1 let. a LEtr pour la suite de son séjour en Suisse. Il conteste se prévaloir abusivement des droits au regroupement familial que lui confère la loi, dès lors qu'il n'est pas la cause de la désunion et que la volonté des époux de se séparer durablement n'est pas constatée judiciairement. Il se prévaut en outre d'une excellente intégration en Suisse. Pour le surplus, il fait valoir qu'il n'existe aucun motif de révocation de l'autorisation de séjour au sens de l'art. 62 LEtr, ce que le SPOP ne soutient du reste pas.

H.

Par décision incidente du 11 août 2008, le juge instructeur a autorisé le recourant à poursuivre son séjour et son activité dans le canton de Vaud jusqu'à ce que la procédure de recours cantonale soit terminée.

I. Dans ses déterminations du 20 août 2008, l'autorité intimée a conclu au rejet du recours.

Le 7 octobre 2008, le recourant, par son conseil, a déposé un mémoire ampliatif.

Le recourant a encore déposé une attestation écrite du 22 octobre 2008 de son épouse dont il ressort que la vie commune des époux a repris à cette date.

J. Le 26 novembre 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a tenu une audience en présence du recourant, assisté de son conseil, et de deux représentants du SPOP. Il a entendu l'épouse du recourant en qualité de témoin.

Tout d'abord, le recourant a produit une attestation de résidence établie par la Commune de 4.********, d'où il ressort qu'il est domicilié à 4.******** à l'adresse de son épouse depuis le 22 octobre 2008.

Le recourant a ensuite été entendu par le tribunal. Arrivé en Suisse le 7 octobre 2006, après avoir satisfait aux formalités administratives qui lui étaient demandées, le recourant a quitté le domicile conjugal le 1er février 2007, à la demande de son épouse. Durant leur vie commune en Suisse, où ils n'ont pas eu de relations intimes, les époux ne se comprenaient pas et ne s'entendaient plus bien : Y.________ reprochait au recourant de ne pas connaître la vie en Suisse et le recourant ne comprenait pas le comportement de son épouse, différent de celui qu'il avait connu lorsqu'ils se trouvaient ensemble en 3.********. Le recourant aime toujours son épouse et a toujours gardé l'espoir que la vie commune allait reprendre. Ayant appris que son épouse avait eu un accident à la fin de l'été 2008 (cheville cassée), le recourant a pris des nouvelles et offert de l'aider. Les époux se sont donc à nouveau revus et ont décidé de reprendre la vie commune. Le recourant est revenu vivre au domicile de son épouse, le 22 octobre 2008. Il trouve que le couple s'entend bien maintenant et il pense que la vie commune va se poursuivre après la guérison de son épouse. Son épouse lui a dit qu'il avait changé; elle trouve que désormais il connaît mieux la vie en Europe. Le recourant a également expliqué qu'il a fait des études supérieures en 3.******** et a obtenu un diplôme dans les domaines de la comptabilité et de la finance, domaines dans lesquels il a ensuite travaillé. Il a également fait des concours pour pouvoir travailler dans l'administration et a renoncé à une école de police pour venir s'établir en Suisse auprès de son épouse. Interrogé sur les circonstances ayant entouré le mariage, le recourant a déclaré que c'était la première fois qu'il revoyait Y.________ depuis 13 ans. Après que le président lui eut donné lecture de la réponse faite à la question "qui a proposé le mariage et où vous êtes-vous mariés" posée à Y.________ par la police le 6 février 2008, le recourant a déclaré qu'ils n'étaient pas allés rendre visite à un voyant mais à un guérisseur. Ils étaient accompagnés des enfants du frère de son épouse et de ce dernier. Ils voulaient un avis pour ces enfants, qui sont atteints d'un problème de vue. Le mariage a eu lieu le dernier jour des vacances de Y.________ en 3.********.

En 3.********, il est parfaitement possible d'épouser son cousin (Y.________ se trouve en effet être la cousine du recourant, soit la fille de la tante de ce dernier). A la connaissance du recourant, Y.________ n'a jamais entrepris de démarches, en Suisse ou en 3.******** pour faire annuler le mariage ou entamer une procédure de divorce.

Y.________, entendue comme témoin, est en Suisse depuis 1996. Elle est mère d'un garçon de 10 ans, né d'une première union avec un Suisse qui s'est soldée par un divorce en 2001. Lecture lui étant donnée par le président de la déclaration qu'elle a faite à la police le 6 février 2008 au sujet des circonstances du mariage, le témoin a expliqué que son père l'avait beaucoup mise sous pression pour qu'elle se marie, tandis qu'elle avait besoin de temps pour réfléchir. Elle maintient que le recourant et elle-même sont allés chez un voyant, qui s'est montré insistant pour qu'elle se marie. Même si elle était amoureuse du recourant et voulait l'épouser, elle trouvait que le mariage était trop rapide. Elle se trouvait embarquée dans toute cette histoire de mariage et se sentait mal, étouffée, elle voulait un peu réfléchir. Mais le projet de mariage était déjà ébruité et tout le monde en était aux préparatifs. Son père voulait ce mariage pour son bien; ça le réconfortait de savoir que sa fille n'était pas toute seule en Suisse. Lorsque le recourant est venu la rejoindre en Suisse, Y.________ a ressenti la présence de son mari comme une intrusion. La vie commune n'était pas évidente. Elle se sentait étouffée. Elle ne voulait pas revivre avec son nouvel époux la situation de dépendance qu'elle avait vécue avec son précédent mari. Elle n'arrivait pas à tout gérer. Son mari manquait de repères en Suisse. Elle devait tout lui expliquer, lui montrer. La situation était conflictuelle et lui rappelait trop ce qu'elle avait déjà vécu dans son ancien couple. Une séparation pour elle était nécessaire. Elle a ensuite fait un travail de psychothérapie pour se sortir de cette ancienne histoire de couple, se reconstruire. En 2007, pendant la séparation, les époux ont eu quelques contacts. S'étant cassé la cheville en 3.******** cet été pendant ses vacances, elle est rentrée en Suisse et a constaté qu'elle n'avait personne pour l'aider. Sa mère et son frère habitent 7.********, en France voisine, et son frère s'est fait désirer pour apporter de l'aide. Son mari a repris contact avec elle lorsqu'il a appris l'accident. Il l'a aidée et soutenue, ce qu'elle a trouvé noble. Les époux ont discuté et ont décidé de cohabiter à nouveau.

Elle a encore des sentiments à l'égard de son époux et trouve également important que son fils ait une figure masculine à la maison même si ce dernier est très turbulent et le recourant trop gentil. Son mari et son fils ont tout de même développé une relation privilégiée. La recourante est employée en qualité d'aide-soignante mais, actuellement, elle ne travaille pas et touche des prestations de l'assurance compte tenu de son accident.