CDAP - PE.2009.0092 - 2009-05-20 - X.________ /Service de la population (SPOP)

1.

a) L'art. 66 LEtr prévoit que les autorités compétentes renvoient de Suisse tout étranger dont l'autorisation est refusée, révoquée ou n'a pas été prolongée (al.1). Le renvoi ordinaire est assorti d'un délai de départ raisonnable (al. 2).

L'art. 83 LEtr a la teneur suivante:

" 1 L'Office décide d'admettre provisoirement l'étranger si l'exécution du renvoi ou de l'expulsion n'est pas possible, n'est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée.

2 L'exécution n'est pas possible lorsque l'étranger ne peut pas quitter la Suisse pour son Etat d'origine, son Etat de provenance ou un Etat tiers, ni être renvoyé dans un de ces Etats.

3 L'exécution n'est pas licite lorsque le renvoi de l'étranger dans Etat d'origine, dans son Etat de provenance ou un Etat tiers est contraire aux engagements de la Suisse relevant du droit international.

4 L'exécution de la décision ne peut pas être raisonnablement exigée si le renvoi ou l'expulsion de l'étranger dans son pays d'origine ou de provenance le met concrètement en danger, par exemple en cas de guerre, de guerre civile, de violence généralisée ou de nécessité médicale.

(…)

6 L'admission provisoire peut être proposée par les autorités cantonales.

(…)"

b) Le recourant revient sur les liens qu'il a tissés en Suisse (notamment avec son employeur) et sur la pesée des intérêts en présence, au regard notamment de l'art. 8 CEDH pour obtenir une autorisation de séjour. En vain, puisque l'arrêt PE.2008.0347 du 27 novembre 2008, entré en force, a tranché définitivement ces questions par la négative.

c) Le recourant soutient que l'exécution de son renvoi ne peut pas être exigée du fait de l'état de pauvreté existant au Kosovo. La situation serait telle qu'elle serait constitutive d'une atteinte grave à la dignité humaine.

Le Tribunal administratif fédéral a rappelé récemment qu'il était notoire que le Kosovo ne connaissait pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violences généralisées qui permettrait d'emblée - et indépendamment des circonstances du cas d'espèce - de présumer à propos de tous les ressortissants du pays, l'existence d'une mise en danger concrète au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (dans ce sens TAF, Cour IV, arrêts D-1338/2009 du 6 mars 2009; D-3840/2008 du 18 juin 2008). Il n'y a pas lieu d'en juger différemment en l'espèce dès lors qu'il ne ressort pas non plus du dossier que l'intéressé pourrait être mis concrètement en danger pour des motifs qui lui seraient propres. Il apparaît en effet que le recourant est dans la force de l'âge, célibataire et bonne santé, si bien que l'exécution de renvoi dans son pays d'origine où résident des membres de sa famille est raisonnablement exigible au sens de l'art. 83 al. 4 LEtr (dans le même sens ATAF précités). C'est donc à bon droit que le SPOP n'a pas proposé à l'ODM de mettre le recourant au bénéfice de l'admission provisoire.

2.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours aux frais de son auteur (art. 49 al. 1 LPA-VD). Vu l'issue du pourvoi, il y a lieu de fixer un nouveau délai de départ au recourant pour quitter la Suisse.