CDAP - PE.2009.0398 - 2010-03-24 - A. X.________ c/Service de la population (SPOP)

A.

A. X.________, ressortissante marocaine, née le 16 février 1966 à Casablanca, s'est mariée le 20 mai 2004 avec C. X.________, ressortissant marocain également, né le 18 juin 1970 à Casablanca, détenteur d'un permis d'établissement. A. X.________ est arrivée en Suisse le 19 mai 2005 et elle a obtenu une autorisation de séjour pour regroupement familial.

B.

a) Au mois de janvier 2006, le couple s'est séparé et une procédure de divorce a été engagée par C. X.________ au Maroc. A. X.________ ne s'est pas présentée à l'audience appointée le 20 mars 2006 à Casablanca. Par décision du 7 août 2006, le Service de la population (le SPOP) a refusé le renouvellement de l'autorisation de séjour en faveur de A. X.________.

b) A. X.________ a recouru contre cette décision au Tribunal administratif (actuellement Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal) le 7 septembre 2006. A l’appui de son recours, elle a produit un acte de divorce révocable daté du 1er août 2006 ainsi qu’une lettre de son conseil au Maroc précisant que la citation à l’audience de divorce ne respectait pas les exigences de notification par voie diplomatique et que le jugement de divorce n’avait pas acquis l’autorité de la chose jugée. Elle précise en outre qu’en cas de retour au Maroc, une femme répudiée est exclue de la société ; elle ne saurait où vivre et le renvoi la condamnerait à une vie de misère et de honte. Le SPOP a conclu au rejet du recours et la recourante a informé le tribunal le 30 janvier 2008 qu’elle avait pris un emploi en qualité de dame de compagnie à 1********.

c) Par arrêt du 31 octobre 2008 (PE.2006.0522), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a admis partiellement le recours et annulé la décision du SPOP du 7 août 2006 en retournant le dossier à cette autorité afin qu'elle complète l'instruction dans le sens des considérants et statue à nouveau. Il s’agissait de compléter l'instruction sur la situation des femmes divorcées au Maroc, et d’examiner quelles seraient les conditions d’un retour au Maroc pour la recourante en sa qualité de femme répudiée (divorcée).

C.

a) Le SPOP a requis un avis du Bureau de l'analyse sur la migration et les pays "Mila" auprès de l’Office fédéral des migrations. Le rapport du 20 mai 2009 apporte les précisions suivantes:

« (…)

Contexte/Arrière-plan (par rapport à la situation): l'intéressée (âgée de 43 ans), provient de Casablanca, a été au bénéfice d'un emploi d'aide soignante, dispose encore d'un tissu familial, s'est divorcée en 2006 de son mari marocain au bénéfice d'un permis C. A noter que l'intéressée a été mariée à son cousin suite à un arrangement entre familles en 2004. Son mari l'a répudiée – par acte de divorce révocable – lors d'un séjour commun au Maroc en 2006. Par ailleurs, votre avocat a indiqué que l'acte de divorce rendu par le tribunal de 1ère instance de la ville d'el Jadida était entaché d'un vice de forme et infondé. Cependant, l'intéressée ne semble pas avoir interjeté appel contre la décision avant le délai de notification et semble avoir accepté son entrée en force, avec les conséquences y relatives.

Question: Quelles sont les conditions de vie de femmes divorcées au Maroc ? Quels sont les risques encourus par l'intéressée en cas de renvoi à Casablanca, sa ville de provenance ?

Réponse: Dans le cadre d'un dossier presque similaire, nous avons été amenés à nous prononcer sur la situation des femmes veuves au Maroc (Dossier 2********/ MMN). Nous pouvons appliquer pratiquement le même raisonnement par analogie, tant la situation des femmes veuves, séparées et divorcées sont analogues sur bien des points.

En sus des éléments énoncés dans notre notice du 29.5.09 (ex. marginalisation sociale, situation de vulnérabilité, précarité, stigmatisation), la dimension d'atteinte à l'honneur doit également être prise en compte, en particulier lorsque ces femmes proviennent de zones rurales, empreintes de us et coutumes traditionnels et de la religiosité conservatrice 1. A noter, par ailleurs, que le code de la famille (y compris après la révision de 2007) ne protège pas la femme divorcée ou veuve, qui se retrouve dans la majorité des cas sans source de revenu, sans compensation 2. Ces femmes dépendent alors du soutien de la part d'associations caritatives, d'une assistance provenant du réseau familial ou bien de leur propre sort. 3

Une source mentionne que dans le cas de divorce (répudiation), le domicile est généralement donné à l'époux et chez les Sunnites (Afrique du nord), la femme divorcée se retrouve sous la tutelle d'un autre homme, le père, l'oncle etc… et elle n'a donc pas besoin d'avoir un domicile !4 A mentionner en passant que la situation d'une femme divorcée avec un enfant naturel (non reconnu officiellement par le père) est encore plus difficile, car elle est généralement rejetée doublement par sa famille et la société.

Commentaire/Evaluation:

Au vu de ce qui précède, la question du retour de femmes "seules" (veuves, séparées, divorcées, ou filles mères) au Maroc dans des conditions acceptables requiert la prise en compte de nombreux facteurs: ex. origine sociale, religieuse ou ethnique de la femme, formation, possibilité d'emploi, réseau de relations sur place, lieu du futur domicile (ex. ville ou campagne).

La réalité des femmes de 2008, et ce malgré la nouvelle mouture du Code de la famille de 2007, doit être mise en perspective avec d'autres circonstances et facteurs conditionnant le cas d'espèce, que nous avions déjà énnoncés en 2006, à savoir le contexte de la personne, son milieu social et religieux et sa formation. Ces facteurs détermineront si une femme marocaine pourra aisément se réintégrer sans la société – qui demeure encore au demeurant fortement imprégnée de valeurs patriarcales, traditionnelles, claniques (berbères), voire fondamentalistes religieux – et avoir des chances de mener une vie décente. 5

Dans le cas d'espère, l'intéressée (répudiée, avec qualification professionnelle d'aide soignante au Maroc, ayant déjà travaillé 10 ans à ce titre dans son pays, provenant d'une famille dont la situation financière semble avoir été suffisante pour assurer une formation à l'intéressée) semble détenir un certain nombre d'éléments favorables à sa réintégration au Maroc. Son retour dans son milieu familial semble toutefois quelque peu compromis dans un premier temps, en raison de son divorce avec son cousin, mais il n'est pas dit que sa famille ne la reprenne pas par la suite, grâce à une médiation/intervention allant dans ce sens. Un retour dans un quartier de Casablanca, son ancien lieu de domicile, ne semble toutefois pas exclu, puisqu'elle a une formation, qu'elle peut faire valoir et qui pourrait lui assurer sa survie. Elle pourrait également bénéficier à son arrivée de réseaux de solidarité féminine disponibles à Casablanca (ONG locale: ex. Alef-Lam et l'Association Solidarité féminine de Casablanca). Une aide financière lui faciliterait probablement son retour dans de meilleures conditions, tout en garantissant son indépendance vis-à-vis de son tissu familial.

(…) »

b) Par décision du 10 juin 2009, le SPOP a prononcé le renvoi de Suisse de A. X.________ en lui fixant un délai au 10 juillet 2009 pour quitter le territoire suisse.

D.

a) A. X.________ a recouru contre cette décision auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal par acte du 15 juillet 2009. Elle conclut à l'annulation de la décision du SPOP et au renouvellement de son autorisation de séjour. Le SPOP s'est déterminé sur le recours le 2 septembre 2009 en concluant à son rejet et la recourante a déposé le 2 octobre 2009 un mémoire complémentaire.

b) Le tribunal a tenu une audience le 3 février 2010. Le compte rendu résumé de l’audience comporte les précisions suivantes :

« (…)

Au Maroc, la recourante a entrepris une formation d'aide-soignante pendant deux ans après avoir échoué au baccalauréat. Elle est également titulaire d'un diplôme de dactylographie et a suivi des cours de couture. Son père est plombier et sa mère femme au foyer. Elle a deux sœurs et trois frères qui vivent à Casablanca. Elle a travaillé pour des particuliers comme garde-malade à domicile pendant presque quinze ans. Elle a vécu chez ses parents jusqu'à son mariage avec son cousin, car il n'est pas coutumier de vivre seule lorsqu'on est une femme célibataire au Maroc. Le mariage avec son cousin a été arrangé; la recourante n'avait aucune relation amoureuse avec lui auparavant. Son cousin est venu un jour avec sa mère pour proposer le mariage à la famille de la recourante. Le mariage a été précipité; la recourante n'a pas eu l'occasion de faire connaissance avec son futur époux avant de se marier ; elle a dû signer l’acte de mariage sans pouvoir donner son avis. En attendant que ses papiers soient en ordre pour partir en Suisse, elle a dû vivre avec sa belle-mère et ne pouvait plus travailler. Son mari est venu la chercher un an après le mariage, lorsque les papiers étaient réglés.

A son arrivée en Suisse, son mari a interdit à la recourante de travailler, et lui-même ne travaillait pas et bénéficiait de l'aide sociale. Ils habitaient à 3********. Le premier mariage du mari avec une ressortissante portugaise était par ailleurs fictif (dans le but d'obtenir un permis de séjour en Suisse), et son divorce n'a pas posé de problème car la famille était au courant qu'il s'agissait d'un mariage blanc. Lorsque la recourante était encore au Maroc, elle est tombée enceinte une première fois, mais elle a fait une fausse couche. En Suisse, elle est à nouveau tombée enceinte, mais elle a encore une fois fait une fausse couche. Son mari l'a tenue pour responsable de ces fausses couches successives; il a vécu cela comme une persécution venant de son épouse. Ils sont retournés au Maroc en novembre 2005, et la situation a alors basculé. Son mari a en effet profité d'être au Maroc pour répudier son épouse. Il a menti en indiquant qu'il vivait au Maroc et que sa femme l'avait quitté pour aller rejoindre un autre homme en Suisse afin d'obtenir le passeport suisse. Il a en outre invoqué au tribunal des motifs mensongers de répudiation, et il a prétendu que la recourante serait sortie sans son autorisation et avec d'autres hommes de sorte que sa réputation est actuellement sujette à caution dans le contexte familial, puisque le mari est un cousin, fils de la sœur de sa mère. Le divorce a été prononcé alors que la recourante était déjà retournée en Suisse; elle n’a pas pu se défendre et faire valoir des preuves contraires, puisque son droit d’être entendu n'a pas été respecté. Et d'après un avocat marocain qu’elle a consulté, elle ne pourrait plus rien faire pour s'opposer au divorce. Au retour de la recourante en Suisse, son mari l'a appelée pour lui dire qu'il ne voulait plus vivre avec elle.

La recourante travaille actuellement à 1******** auprès d'une personne âgée à domicile. Si elle devait retourner au Maroc, elle subirait de constantes humiliations, car elle n'a pas pu contester les mensonges de son mari au tribunal. La répudiation est un acte infamant selon le Coran pour celui qui en est l'objet. Elle ne trouverait plus d'emploi, et devrait retourner vivre cachée chez ses parents. Elle deviendrait la servante de la maison, devrait rester dans sa chambre s'il y a des invités, serait méprisée et n'aurait plus de liberté. Sa famille ne veut d'ailleurs pas qu'elle revienne au Maroc, pour éviter que la honte ne rejaillisse sur eux. La recourante trouve que sa situation est profondément injuste, car les personnes de sa famille qui l'ont poussée à se marier ne veulent pas qu'elle revienne au Maroc, ce que sa sœur lui a expressément dit au téléphone (« s’il te plaît, ne reviens pas nous faire honte au Maroc »). Sa famille préfère avoir des contacts avec elle par téléphone, et qu’elle leur envoie de l'argent, mais pas davantage. Elle pourrait se remarier; elle connaît des femmes marocaines divorcées qui se sont remariées; toutefois, comme elle n'a pas signé l'acte de divorce, elle doute que cela soit possible. Elle ne voit d'ailleurs pas comment elle pourrait faire la connaissance d’un homme, et actuellement, elle est très déçue des hommes et n’envisage pas pour l’instant cette possibilité.

D.________ indique que son mari était le médecin généraliste de la première personne âgée dont la recourante s'occupait à 1******** (Mme E.________). Elle assure le secrétariat du cabinet médical de son mari et elle est au courant des différentes situations des patients. Elle a ainsi fait la connaissance de la recourante avec laquelle elle a pu parler et devenir amie. Elle a constaté que la recourante disposait de compétences professionnelles reconnues par le centre médico-social et qu'elle était très appréciée par la patiente en question et les professionnels du réseau de soins à domicile. La recourante a également été invitée dans la famille de D.________, et ils ont connu des moments très forts avec elle. Elle se dit très touchée par la situation que vit la recourante.

Les représentants du SPOP estiment que la décision attaquée ne traite que du renvoi, et non de la question de savoir si la recourante peut bénéficier du renouvellement de son autorisation de séjour. Le seul point à examiner se limiterait ainsi à la question de la licéité du renvoi. L'existence de foyers d'accueil au Maroc est évoquée; la recourante soutient toutefois que ce sont seulement des femmes de la rue qui peuvent aller là-bas (p. ex., mère d'un enfant "illégitime" jetée à la rue par les parents ou les employeurs pour les jeunes employées de maison). Le SPOP se prévaut d'un arrêt du Tribunal administratif fédéral du 3 février 2009 concernant le retour au Maroc d'une femme marocaine divorcée (C-541/2006). A l'issue de l'audience, le conseil de la recourante reçoit à sa demande copie du rapport "MILA" du 20 mai 2009 figurant au dossier.

(…) »

c) La possibilité a été donnée aux parties de se déterminer sur le compte rendu de l’audience. Le SPOP a formulé les remarques suivantes le 10 février 2010 :

« (…)

- Page 1, 2e §, 10e ligne : « … que sa femme l’avait quitté pour aller rejoindre un autre homme en Suisse afin d’obtenir le passeport suisse. », ceci ne semble pas ressortir des déclarations de l’intéressée qui soutenait plutôt que son époux l’avait accusée de « sortir », sous-entendant « sortir » avec des hommes.

- Page 2, dernier §, 3e ligne : « Le seul point à examiner se limiterait ainsi à la question de l’exigibilité du renvoi et non de la licéité ».

- Page 2, dernier §, 8e ligne : Le SPOP se prévaut également d’un arrêt de la Cour de droit administratif et public (CDAP) du Tribunal cantonal du 29 juin 2009 (PE.2008.0316)

(…) »

Le SPOP a aussi produit deux « Consulting Mila » supplémentaires, l’un concernant le retour d’une femme marocaine veuve, sans enfant, à Casablanca, et l’autre énumérant les foyers d’accueil et les réseaux de solidarité existants à Casablanca. Le SPOP relève toutefois la différence de situation entre le cas du « Consulting Mila » du 20 mai 2009 et celui de la recourante, s’agissant d’une femme veuve, sans qualification professionnelle, issue d’une famille pauvre et analphabète, alors que la recourante a poursuivi des études jusqu'au niveau baccalauréat et acquis une formation professionnelle.