CDAP - PE.2010.0435 - 2012-02-16 - X.________ c/Service de la population (SPOP), Service pénitentiaire

1.

Aux termes de l'art. 92 al. 1 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le Tribunal cantonal connaît, en dernière instance cantonale, de tous les recours contre les décisions rendues par les autorités administratives lorsqu'aucune autre autorité n'est expressément désignée par la loi pour en connaître. Il est ainsi compétent pour statuer sur les recours interjetés contre les décisions du Service de la population.

Déposé en temps utile, selon les formes prescrites par la loi, le présent recours est formellement recevable, de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

A teneur de l'art. 98 LPA-VD, le recourant peut invoquer la violation du droit, y compris l'excès et l'abus du pouvoir d'appréciation, ainsi que la constatation inexacte ou incomplète des faits pertinents. La loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20) ne prévoyant aucune disposition étendant le pouvoir d'examen de l'autorité de recours à l'inopportunité, ce grief ne saurait être examiné par le tribunal de céans.

Une autorité abuse de son pouvoir d'appréciation lorsque, exerçant les compétences dévolues par la loi, elle se laisse guider par des considérations non pertinentes ou étrangères au but des dispositions applicables ou statue en violation des principes généraux du droit administratif que sont l'interdiction de l'arbitraire, l'égalité de traitement, la bonne foi ou la proportionnalité (ATF 1_C 294/2007 du 30 novembre 2007 consid. 3).

3.

Est litigieuse en l'espèce la question de savoir si c'est à bon droit que l'autorité intimée a révoqué l'autorisation de séjour du recourant et prononcé son renvoi de Suisse pour des motifs d'intérêt public, en raison des diverses condamnations prononcées - notamment à une peine privative de liberté de longue durée - des prestations d'aide sociale allouées et d'une situation financière obérée.

Le recourant fait quant à lui valoir que la décision est disproportionnée:

- s'il a certes été condamné à diverses reprises, il n'a plus commis d'infractions depuis le 3 mai 2008;

- il est arrivé en Suisse à l'âge de trois ans et ne connaît pas son pays d'origine, dont il ne maîtrise pas la langue;

- ses parents, son frère et ses sœurs sont tous domiciliés en Suisse; il n'a pas de famille en Angola;

- père d'un enfant de nationalité suisse, il habite avec la mère de ce dernier depuis sa sortie de détention;

- il s'efforce d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour trouver une activité lucrative afin de ne plus être à la charge des services sociaux et serait d'ores et déjà assuré de pouvoir travailler dans l'entreprise qui emploie son père.

4.

a) Ressortissant angolais, le recourant ne peut se prévaloir d'aucun droit à la délivrance d'une autorisation de séjour. Il ne prétend du reste rien de tel dans le cadre de la présente procédure

L'art. 33 al. 3 LEtr dispose que la durée de validité de l'autorisation de séjour est limitée, mais qu'elle peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62.

b) Aux termes de l'art. 62 LEtr, une autorisation peut être révoquée notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal (lit. b); s'il attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (lit. c), s'il ne respecte pas les conditions dont la décision est assortie (lit. d) ou si lui-même ou une personne dont il a la charge dépend de l'aide sociale (lit. e). L’art. 80 de l’ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise qu’il y a atteinte à la sécurité et à l’ordre publics notamment en cas de violation de prescriptions légales ou de décisions d’autorités (al. 1 let. a). L’art. 80 al. 2 OASA dispose que la sécurité et l’ordre publics sont menacés lorsque des éléments concrets indiquent que le séjour en Suisse de la personne concernée conduit selon toute vraisemblance à une atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

c) Les motifs de révocation de l’art. 62 let. b et c LEtr correspondent en grande partie aux motifs d’expulsion prévus par l’art. 10 al. 1 let. a et b de l’ancienne loi fédérale du 26 mars 1931 sur le séjour et l’établissement des étrangers (LSEE), en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007 (ATF 2C_245/2011 du 28 juillet 2011; message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, FF 2002 p. 3469, sp. p. 3518; Directives et commentaires de l’Office fédéral des migrations, I. Domaine des étrangers, ch. 8.2.1.5.1). La jurisprudence développée sous l’empire de la LSEE peut donc s’appliquer mutatis mutandis à l’art. 62 LEtr (arrêt PE.2010.575 du 24 février 2011).

Quand le refus d’octroyer ou de prolonger une autorisation se fonde sur la commission d’infractions, la pesée des intérêts part en premier lieu de la faute de la personne visée. L’infraction se reflète en effet dans la sanction prononcée par le juge pénal, de sorte que la durée de la peine infligée est le premier critère à prendre en considération pour évaluer la gravité de la faute (cf. ATF 129 II 215 consid. 3.1, traduit et résumé in RDAF 2004 I, p. 798; 120 Ib 6 consid. 4c). Le Tribunal fédéral a précisé à de nombreuses reprises qu’une condamnation à une peine privative de liberté de deux ans justifiait généralement une expulsion administrative même si l’étranger était marié avec un ressortissant suisse (ATF 125 II 521, traduit et résumé in RDAF 2000 I, p. 809; 122 II 433). Dans son message relatif à la LEtr, le Conseil fédéral s’est référé à cette jurisprudence et à la mesure des « deux ans ou plus » pour définir la longue peine privative de liberté (FF 2002 3469, p. 3565). Dans un arrêt plus récent, le Tribunal fédéral a précisé la notion de peine privative de liberté de longue durée mentionnée à l’art. 62 let. b LEtr (arrêt 2C_295/2009 du 25 septembre 2009). Il a ainsi estimé que lorsque la peine était supérieure à une année, il y avait lieu de considérer qu’il s’agissait d’une peine privative de liberté de longue durée.

5.

Comme sous l'empire de la LSEE, même lorsqu'un motif de refuser une autorisation de séjour est réalisé en application de l'art. 62 LEtr, le prononcé d'un tel refus ne se justifie que si la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fait apparaître la mesure comme proportionnée. Il convient alors de prendre en considération, dans la pesée des intérêts publics et privés en présence, le degré d'intégration, respectivement la durée du séjour effectué en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (art. 96 al. 1 LEtr; arrêts 2C_277/2011 du 25 août 2011;2C_245/2011 du 28 juillet 2011 et réf.cit.). Cette pesée des intérêts se confond largement avec celle qui doit être effectuée lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, RS 0.101) garantissant le droit au respect de la vie privée et familiale. Il faut notamment tenir compte de la situation du membre de la famille qui peut rester en Suisse et dont le départ à l'étranger ne peut être exigé sans autre (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155; 134 II 10 consid. 4.2 p. 23; cf en outre PE.2010.0477 du 21 novembre 2011, consid. 5, qui cite l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Boultif contre Suisse (54273/00) du 2 août 2001, qui a jugé que la Suisse avait violé l'art. 8 CEDH en refusant de renouveler l'autorisation de séjour et en expulsant un ressortissant algérien qui avait été condamné à une peine de deux ans pour brigandage et "atteinte aux biens". En cas d'infractions, les exigences concernant la gravité de la faute pénale doivent être d’autant plus strictes que l’étranger vit depuis longtemps en Suisse. Cependant, même si celui-ci y est né et y a vécu jusqu’à présent, il n’est pas exclu que l’autorisation soit révoquée s’il a commis des infractions de violence, des infractions d’ordre sexuel ou des délits liés aux stupéfiants ou s’il est multirécidiviste (ATF 134 II 10 consid. 4.3 p. 23 s.; 130 II 176 consid. 4.4.2 p. 190, traduit et résumé in RDAF 2005 I, p. 641; voir aussi Alain Wurzburger, La jurisprudence récente du Tribunal fédéral en matière de police des étrangers, in: RDAF 1997 I, p. 267, spéc. p. 307 ss et les nombreuses références citées).

b) La réglementation prévue à l'art. 8 CEDH permet ainsi de s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille et d’obtenir une autorisation de séjour. Encore faut-il, pour pouvoir invoquer cette disposition, que la relation entre l'étranger et une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (nationalité suisse ou autorisation d’établissement) soit étroite et effective (ATF 130 II 281 consid. 3.1; 129 II 193 consid. 5.3.1). D'après la jurisprudence, les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de cette disposition, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2; 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib 257 consid. 1d).

Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l’art. 8 § 1 CEDH n’est cependant pas absolu. Une ingérence dans l’exercice de ce droit est en effet possible selon l’art. 8 § 2 CEDH, pour autant qu’elle soit prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. La question de savoir si, dans un cas d’espèce, les autorités de police des étrangers sont tenues d’accorder une autorisation de séjour fondée sur l’art. 8 CEDH doit être résolue sur la base d’une pesée de tous les intérêts privés et publics en présence (ATF 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 143, consid. 2.1; 134 II 10 consid. 4.1 et réf. cit. 125 II 633 consid. 2e). En principe, en cas de peine d'au moins deux ans de détention, l'intérêt public à l'éloignement l'emporte sur l'intérêt privé de l'étranger - et celui de sa famille - à pouvoir rester en Suisse (ATF 135 II 377 consid. 4.3 et 4.4; 130 II 176 consid. 4.1). Les circonstances particulières de l’infraction, la bonne intégration de l’intéressé et le développement positif de sa personnalité depuis l’exécution de la peine peuvent cependant justifier d’octroyer ou de renouveler son autorisation de séjour même si la limite des deux ans est dépassée.

c) Enfin, s'agissant de la Convention relative aux droits de l'enfant, conclue à New-York le 20 novembre 1989 et approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 1996 (CDE; RS 0.107), le Tribunal fédéral a déjà jugé que celle-ci ne conférait aucun droit à un enfant ou à ses parents de séjourner en Suisse au titre du regroupement familial (ATF 126 II 377 consid. 4 et 5; 124 II 361 consid. 3b; ATF 2P.127/2006 du 19 mai 2006; ATF 2A.342/2002 du 15 août 2002). Il a notamment relevé que les art. 9 (séparation de l'enfant de ses parents) et 10 (réunification familiale et relations personnelles entre parents et enfants) de la CDE ne limitaient pas les compétences législatives des Etats membres en matière d'immigration, la Suisse ayant du reste émis une réserve au sujet de l'art. 10 § 1 CDE (ATF 124 II 361 consid. 3b). C’est seulement s'agissant du droit de séjour en Suisse du parent étranger ayant la garde de son enfant suisse, fondé sur la protection de la relation parent/enfant garantie par l'art. 8 CEDH ("regroupement familial inversé", "umgekehrter Familiennachzug") que le Tribunal fédéral a récemment précisé les critères à prendre en considération, en soulignant la nécessité de tenir davantage compte des droits découlant de la nationalité suisse de l'enfant ainsi que de la CDE (ATF 135 I 143 consid. 2.3, 153 consid. 2.2.2).

6.

a) En l'espèce, le recourant a été condamné à des peines privatives de liberté d'une durée totale de 38 mois, dont 26 mois en tant que peine complémentaire à une peine de 10 mois de privation de liberté. La durée de cette condamnation se situe au-delà de la durée d'une année retenue par le Tribunal fédéral pour justifier une expulsion administrative. Les délits qui ont donné lieu à ces condamnations – notamment des actes de brigandage, avec la circonstance aggravante de la commission en bande – se révèlent particulièrement graves. Dans ses jugements des 7 novembre 2008 et 22 décembre 2009, le Tribunal correctionnel a relevé la culpabilité de l'accusé: il donne l'impression de ne pas connaître de barrières morales; il frappe par son extrême désinvolture, banalise les conséquences de ses actes quand il ne minimalise pas à outrance son implication; sa prise de conscience est faible. Sur la question de l'autonomie financière, il est en outre établi que le recourant a déjà bénéficié de l'aide sociale. Ces éléments, qui justifieraient incontestablement le renvoi, doivent cependant être relativisés par d'autres considérations.

b) Dans ses jugements des 7 novembre 2008 et 22 décembre 2009, le Tribunal correctionnel de Lausanne a accordé le sursis, total ou partiel, au recourant au motif qu'il n'avait pas récidivé depuis le mois de mai 2008, qu'il avait commencé un redressement et évoluait de manière positive. Ainsi, le Tribunal correctionnel posait un pronostic ni favorable, ni défavorable, mais mitigé. Le recourant n'a en effet pas commis de nouvelles infractions depuis plus de trois ans et le rapport de police du 11 novembre 2010, déposé par l'autorité intimée le 23 novembre 2010, n'est pas de nature à remettre en cause cette affirmation. A cet égard, le risque de récidive paraît s'éloigner.

Depuis sa sortie de prison, le recourant dit vivre en couple avec son amie Z.________, de nationalité suisse, et leur fille, née en mars 2011, qu'il n'a pour l'instant pas encore reconnue. (On relèvera que la mère de cet enfant n'est pas l'amie évoquée dans le jugement du Tribunal correctionnel comme un facteur de stabilité).

Sur le plan professionnel, le recourant expose vouloir stabiliser sa situation en raison de la venue au monde de son enfant. Il prétend qu'il dispose d'une possibilité d'engagement dans l'entreprise qui emploie son père, si bien qui lui serait possible d'exercer une activité lucrative dès que son permis sera renouvelé.

Désormais âgé de 25 ans, le recourant n'a en outre vécu que les trois premières années de sa vie dans son pays d'origine, l'Angola. On doit donc considérer qu'il a passé sa vie en Suisse où il a ses attaches sociales et familiales, ses parents, son frère et ses sœurs y étant domiciliés. Le recourant n'aurait plus de famille en Angola, pays qu'il ne connaît pas et dont il prétend ne pas maîtriser la langue. Dans ces circonstances, on doit admettre que sa réintégration dans son pays d'origine paraît problématique.

e) En définitive, la cour de céans considère que les intérêts privés du recourant n’ont pas été suffisamment pris en compte par l’autorité intimée: la révocation de l'autorisation de séjour parait dès lors effectivement disproportionnée au regard de l'ensemble des éléments de la cause.

Compte tenu des développements qui précèdent, le recourant doit ainsi se voir octroyer la prolongation de l'autorisation qu'il requiert. En renouvelant l’autorisation de séjour aux prochaines échéances - et tout particulièrement pendant le délai d’épreuve de cinq ans fixé par le jugement du Tribunal correctionnel de l’arrondissement de Lausanne du 22 décembre 2009 – l'autorité intimée pourra s'assurer que le recourant a effectivement fait montre de sa volonté de s'intégrer, de ne plus commettre de nouvelles infractions et d'assurer son autonomie financière.

7.

Il ressort de ce qui précède que le recours doit être admis et la décision du SPOP du 16 août 2010 annulée.

Vu le sort du recours, le présent arrêt sera rendu sans frais. Assisté par un mandataire professionnel, le recourant a droit à des dépens (art. 52, 55, 91 et 99 LPA-VD).