CDAP - PE.2012.0227 - 2012-09-11 - A.X. ________/Service de la population (SPOP)

A.

Ressortissant italien, A. X.________ est né en Suisse le 30 octobre 1964 et y a passé les dix premières années de sa vie. Rentré en Italie avec sa famille, il est ensuite revenu en Suisse le 6 mars 2006. Le 13 mars 2006, il a obtenu une autorisation de séjour CE/AELE, valable jusqu’au 5 mars 2011, sur la base d’un contrat de travail conclu avec l’entreprise Y.________ SA, à 1********. L’intéressé est célibataire.

Constatant que le total des prestations d’assistance publique versées en faveur de A. X.________ depuis le mois d’avril 2006 se montait à 48’560 fr., le SPOP l’a informé qu’il ne pouvait plus se prévaloir d’un droit à une autorisation de séjour CE/AELE en application de I’ALCP (Accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes; RS 0.142.112.681) et lui a adressé un avertissement le 23 mars 2009. Par décision du 17 août 2010, le SPOP a révoqué l’autorisation de séjour CE/AELE de l’intéressé et prononcé son renvoi de Suisse. Un délai de trois mois dès notification, intervenue le 29 septembre 2010, lui a été imparti pour quitter la Suisse. L’autorité précitée a fondé sa décision sur le fait que l’intéressé était sans activité lucrative et qu’il bénéficiait des prestations de l’assistance publique depuis avril 2006, à concurrence d’un total de 75'140 fr., et qu’il avait fait l’objet de plusieurs condamnations pénales.

A.

X.________ a recouru contre cette décision devant la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal le 27 octobre 2010, en concluant à son annulation et au renouvellement de son autorisation de séjour. Il exposait en substance avoir été toxicomane et avoir tout entrepris pour se soigner. Il expliquait être suivi par le Centre St-Martin, du Département de psychiatrie-PCO du CHUV, à Lausanne, depuis 2008 et être sous méthadone. Il affirmait regretter ses comportements délictueux et être désormais en mesure d’envisager un futur meilleur. Il déclarait par ailleurs être à la recherche d’un emploi tout en exerçant un travail d’auxiliaire, depuis avril 2009, auprès de Z.________ (fondation B.________), à Lausanne. Il envisageait un placement dans une structure spécialisée pour y suivre une cure de désintoxication. Ce projet était cependant compromis en l’état en raison de la maladie de son père, qui était en fin de vie et au chevet duquel il tenait à être présent, jour et nuit. Il estimait enfin qu’un risque de récidive serait très fortement diminué dès qu’il aurait pu être soigné.

Par arrêt du 10 février 2011 (PE.2010.0534), la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal a rejeté le recours précité et confirmé la décision attaquée. Elle a retenu en substance que l’intéressé n’avait plus le statut de travailleur et, faute de disposer de moyens financiers suffisants, ne pouvait plus prétendre à une autorisation de séjour fondée sur les art. 2 par. 1 al. 2 et 24 par. 1 et 3 de l'annexe I à l'ALCP, d'une part, ni se prévaloir du droit de demeurer dans notre pays au sens de l’art. 4 de l'annexe I à l'ALCP, d'autre part. Enfin, sa situation ne s’apparentait pas à un cas de rigueur justifiant l’octroi d’une dérogation aux conditions d’admission d’un étranger en Suisse.

Suite à cet arrêt, qui n’a pas fait l’objet d’un recours, le SPOP a imparti à A. X.________ un délai de départ échéant le 28 juin 2011. L’intéressé n'a toutefois pas quitté la Suisse dans le délai précité. Depuis le 18 octobre 2011, il est détenu (au Bois-Mermet puis aux EPO), en raison de ses condamnations pénales.

B.

Le 17 avril 2012, A. X.________ a présenté au SPOP une demande de réexamen de la décision de renvoi du 17 août 2010. A l’appui de sa requête, il a exposé ne pas avoir compris les raisons de la révocation de son permis et refuser d’être renvoyé en Italie sans avoir eu au préalable l’occasion de se défendre. Il précisait avoir sa mère, son frère et la famille de ce dernier en Suisse (à 2********) et ne plus avoir aucune famille, ni contact ni attache quelconques dans son pays d’origine. En Suisse, il pourrait profiter, mis à part le soutien de sa mère et de son frère, de celui du Centre St-Martin. Il alléguait encore avoir reçu une offre d’engagement à sa sortie de prison. Il a joint à son pourvoi copie d’une lettre qui lui avait été adressée le 2 février 2012 par la Fondation C.________, à 3******** (ci-après : C.________), lui confirmant une possibilité d’engagement dès sa libération (soit mi-avril 2012 à un taux d'activité de 60%).

C.

Par décision du 23 avril 2012, le SPOP a déclaré la demande de réexamen irrecevable, subsidiairement l’a rejetée, et a enjoint l’intéressé à quitter la Suisse dès qu’il aurait satisfait à la justice vaudoise. Cette autorité a estimé que le courrier de C.________ du 2 février 2012 ne pouvait être assimilé à une offre ferme d’engagement lui octroyant le statut de travailleur, que l’intéressé avait par ailleurs fait l’objet de trois condamnations pénales depuis l’arrêt du 10 février 2011 et que des motifs d’ordre public s’opposaient ainsi à l’octroi d’une autorisation de séjour.

D.

A. X.________ a recouru contre cette décision le 21 mai 2012 auprès de la la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal, en concluant implicitement à son annulation. Il a joint copie d’une attestation de C.________ du 21 mai 2012 confirmant un engagement possible à 60-80 %, dès l’obtention d’un permis de travail. Le 28 juin 2012, il a présenté une demande d’assistance judiciaire, en produisant notamment copie d’une attestation du directeur-adjoint des EPO du 27 juin 2012 indiquant qu’il serait libéré définitivement le 14 septembre 2012.

Le SPOP a produit son dossier le 27 juin 2012. Il en ressort que A. X.________ a fait l’objet des condamnations et décisions suivantes:

· le 17 juillet 2007, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de l’Est vaudois, par défaut, pour lésions corporelles simples, menaces, violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les armes et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants (LStup) à une peine de 40 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans.

· le 20 février 2008, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de La Côte, pour voies de fait, dommages à la propriété, injure, menaces, violation de domicile et contravention à la LStup à une peine pécuniaire de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 400 fr.

· le 22 juillet 2008, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, à une peine de 30 jours-amende, avec sursis pendant 2 ans ainsi qu’à une amende de 300 fr. pour recel et contravention à la LStup.

· le 24 novembre 2009, par le Juge d’instruction de l’arrondissement de Lausanne, pour vol et contravention à la LStup à une peine de 60 jours-amende ainsi qu’à une amende de 300 fr. Les sursis accordés les 20 février 2008 et 22 juillet 2008 ont été révoqués.

· le 14 octobre 2010, par le Juge d’application des peines, conversion des peines pécuniaires/amendes impayées d’un total de 6'750 fr. en 69 jours de peine privative de liberté.

· le 5 avril 2011, par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété et contravention à la LStup à une peine privative de liberté de 60 jours.

· le 8 juin 2011, par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour infraction à la loi fédérale sur les armes à une peine de 20 jours-amende.

· le 29 juin 2011, par le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne, pour vol d’importance mineure et contravention à la LStup à 300 fr. d’amende, convertible en 3 jours de peine privative de liberté de substitution en cas de non-paiement dans le délai imparti.

Le 11 juillet 2012, le SPOP s'est déterminé sur le recours, considérant que celui-ci ne contenait aucun élément nouveau et concluant à son rejet. L’autorité intimée relève qu'au surplus, des motifs d'ordre public s'opposent à l'octroi d'une autorisation de séjour, au vu des nombreuses condamnations pénales intervenues.

E.

A. X.________ a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision de la Juge instructrice du 10 juillet 2012. Sa défense a été confiée à Me Yann Jaillet, avocat à Yverdon-les-Bains. Celui-ci a produit, le 25 juillet 2012, une attestation émanant de la Direction de C.________. Selon ce document, A. X.________ est engagé auprès de la Fondation C.________ dès la fin de sa détention, à un taux d'activité qui variera entre 60% et 80%, pour un salaire horaire de 10 fr. brut. Son revenu hebdomadaire net variera ainsi entre 224 fr. 35 pour une activité à 60% et 299 fr. 10 pour une activité à 80%. Selon les précisions données par A. X.________, son taux d'activité sera déterminé par son employeur, en fonction des besoins de ce dernier.

Le 27 août 2012, A. X.________ a déposé des observations complémentaires à son recours. Dans celles-ci, il invoque en substance le fait que son engagement auprès de C.________ est une offre ferme d'emploi et qu'il s'agit là d'un fait nouveau justifiant le réexamen de la décision de renvoi. Il soutient par ailleurs que ses condamnations pénales ne constituent pas un motif s'opposant à l'octroi d'une autorisation de séjour. A l'appui de ces observations, le recourant a également produit une attestation émanant du Service de médecine et de psychiatrie pénitentiaires du CHUV. Ce document confirme qu’il suit un traitement substitutif à la méthadone et qu'en cas de libération, il pourrait bénéficier d'une prise en charge au centre St-Martin, s'il était mis au bénéfice d'un permis de séjour, ainsi que d'un suivi médical.

F.

Le 5 septembre 2012, Me Yann Jaillet a produit la liste de ses opérations et débours.

G.

Les arguments des parties seront repris ci-dessous dans la mesure utile.