CDAP - PE.2013.0130 - 2013-08-28 - A. X.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie et du sport

A.

A. X.________, ressortissant portugais né le ********, est entré en Suisse le 14 janvier 1990 dans le cadre du regroupement familial. Il est au bénéfice d'une autorisation d'établissement CE/AELE, avec délai de contrôle au 5 juin 2015.

B.

Il s'est marié en 2001 avec une Suissesse, B. Y.________, avec laquelle il a eu deux enfants, C.________ né le ******** et D.________ né le ********, tous deux de nationalité suisse.

En juillet 2004, A. X.________ a fait inscrire au Registre du commerce une société à responsabilité limitée, active notamment dans le domaine des installations sanitaires. Cette société a été dissoute suite à sa faillite prononcée en mars 2007. En septembre 2011, A. X.________ a créé une nouvelle sàrl, exerçant dans le même domaine, dont il est l'unique associé.

Les époux sont divorcés depuis le 30 avril 2007. A. X.________ est astreint au paiement d'une contribution d'entretien pour ses enfants (550 fr. par mois et par enfant, allocations familiales non comprises).

C.

Sur le plan pénal, A. X.________ a fait l'objet des condamnations suivantes:

- par prononcé du 1er décembre 2008, le juge d'application des peines a converti des amendes (sentences municipales) impayées, à concurrence de 880 fr. au total, en 14 jours de peine privative de liberté de substitution.

- par ordonnance du 1er juillet 2009, le juge d'instruction de 4******** a constaté que A. X.________ s'était rendu coupable de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers (à concurrence de 10'000 fr.) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 50 jours-amende, à 40 fr. le jour-amende, avec sursis pendant deux ans.

- par ordonnance du 16 juin 2010, le juge d'instruction du Bas-Valais a reconnu A. X.________ coupable d'une violation d'une obligation d'entretien (du 1er janvier 2008 au 5 mars 2010) et l'a condamné à un travail d'intérêt général (TIG) de 420 heures, avec sursis pendant deux ans (sursis révoqué), et à une amende de 500 fr (peines complémentaires à celle du 1er juillet 2009).

- par ordonnance du 15 septembre 2011, le ministère public du canton du Valais a reconnu A. X.________ coupable d'une violation d'une obligation d'entretien (du 1er janvier 2008 au 13 juillet 2011, date à laquelle il accusait un retard de 48'043,95 fr. dans le règlement des pensions), d'injures et de menaces, à un TIG ferme de 160 heures; le sursis octroyé le 16 juin 2010 a été révoqué et la peine de TIG mise à exécution.

- par ordonnance pénale du 15 novembre 2011, le ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois a déclaré A. X.________ coupable d'infraction à la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l'assurance vieillesse et survivants (LAVS; RS 831.10) pour avoir détourné un montant de 4'521,75 fr. de sa destination et l'a condamné à une peine pécuniaire de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans, un jour-amende valant 30 fr. (peine complémentaire à celles des 1er juillet 2009 et 16 juin 2010).

D.

A. X.________ a été arrêté le 6 octobre 2011 et placé en détention préventive.

Le 12 mars 2012, l'ex-épouse de A. X.________ s'est adressée au mandataire de l'intéressé, dans les termes suivants:

"(...) Par ce courrier, je souhaite porter à votre connaissance que A.________, papa de C.________ et de D.________, avait repris contact plus régulièrement avec nos enfants, bien avant son incarcération.

Le clou de l’histoire devait être les vacances d’automne 2011, dont ils ont souvent parlés tout les trois, pendant les semaines avant. Cela se concrétisait enfin pour C.________ et D.________, enfin ils pouvaient se projeter dans un événement commun; depuis longtemps cela n'était pas arrivé!

Malheureusement ce bel élan de sincérité et d’affection pour ces enfants a été stoppé le 7 octobre 2011, lors de son arrestation. Le vendredi midi 8 octobre, jour où l’information m’a été transmises par vos soins, nous parlions encore des futures vacances et la valise du grand, C.________, était déjà prête depuis quelques jours, l’excitation était trop grande...

Quelle immense, énorme déception quand j’ai eu la lourde tâche de leur annoncer l’annulation de leurs vacances avec leur papa. La déception a duré des jours, d’avoir touché du bout des doigts des moments de complicité et de tendresse avec leur papa!

Pendant les semaines qui ont précédé le départ prévu, A.________ et moi avions également repris un dialogue constructif et adulte. Nous avons vécu tous les deux l’enthousiasme de nos enfants pour ce voyage! Nous avons également beaucoup discuté de ce que nous voulons pour nos enfants et même réglé certains différends que nous avions eus par le passé vis-à-vis d’eux.

Aujourd’hui les enfants apprennent à vivre en sachant que leur papa n’est pas disponible pour eux comme ils le souhaiteraient. Ce sont des enfants intelligents et équilibrés, ils comprennent ce qui se passe, malgré que cela soit un peu abstrait pour eux.

Aujourd’hui ce que je retiens c’est l’engagement que A.________ a pris envers ses enfants pour ces vacances malheureusement avortées et ce qu’il continue à véhiculer à travers ces courriers!

Certes, il n’a pas toujours été présent comme il le devait, mais je retiens qu’aujourd’hui il souhaite garder un lien avec ses enfants et comme avant, s’il en a la possibilité, je ferai tout mon possible pour que cela se fasse entre eux!

J’espère avoir fait passer par cette lettre, notre intérêt à C.________, D.________ et moi-même, de garantir une grande disponibilité envers A.________ s’il venait à pouvoir être désincarcéré prochainement, ce que nous souhaitons vivement tous les trois.

(...)"

Par arrêts des 28/30 mars 2012 et 20/22 juin 2012, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal a confirmé les ordonnances de refus de libération et de prolongation de la détention provisoire rendues respectivement les 20 mars et 7 juin 2012 par le Tribunal des mesures de contrainte.

Le 29 juin 2012, la Direction de la Prison 1******** a présenté au Tribunal d'arrondissement de 4******** un rapport relatif à la sortie qui avait été autorisée à l'intéressé afin qu'il assiste aux obsèques de la grand-mère de ses enfants (i.e. la mère de son ex-épouse) le 27 juin 2012. Ce rapport est ainsi rédigé:

"(...) S’agissant du comportement adopté par M. [A. X.________] durant cette sortie, vous devez savoir qu’il a été tout à fait adéquat. Il y a également lieu de relever que le prénommé s’est montré très attentif et réconfortant à l’égard de ses enfants. (...)"

Le 12 juillet 2012, la Fondation vaudoise de probation a établi un rapport de comportement, libellé comme suit:

"(...) Sur la base de nos notes d’entretien, nous pouvons relever que nous avons rencontré M. [A. X.________] à une dizaine de reprises dès le 2 février 2012 suite à une interpellation du Service pénitentiaire concernant son assurance maladie.

Monsieur, après avoir attendu quelque temps de voir l’évolution de son affaire, a finalement fait les démarches fin février pour être bénéficiaire du Revenu d’insertion et le nécessaire a été fait concernant la gestion de son assurance-maladie. Il nous a aussi sollicité pour l’obtention d’informations administratives et financières (adresses, transfert d’argent...) s’inquiétant notamment de ses diverses dettes à l’extérieur.

Avant son incarcération, M. [A. X.________] était monteur en chauffage et possédait une société. Il a deux enfants avec son ex-épouse et ne souhaitait pas qu’ils viennent le voir en détention mais leur téléphone régulièrement ainsi qu’à sa mère. Monsieur nous a dit être très affecté par son incarcération et trouver difficile émotionnellement de recevoir des visites de l’extérieur. Il nous a dit les refuser, à l’exception de celles de son amie qui vient régulièrement. Il nous a d’ailleurs sollicité à plusieurs reprises par rapport à ces visites, s’inquiétant qu’elles soient annulées s’il faisait un téléphone par exemple.

Lors de nos entretiens, M. [A. X.________] s’est montré poli, correct et adéquat.

(...)"

Le 20 juillet 2012, la Direction de la Prison 1******** a rédigé la lettre suivante, adressée au Tribunal d'arrondissement de 4******** (pièce 175 du dossier pénal):

" (…)

En préambule, nous portons à votre connaissance que M. [A. X.________] est incarcéré à la prison 1******** depuis le 6 octobre 2011.

Depuis le début de sa détention, l'intéressé fait preuve d'un comportement exemplaire envers le personnel de surveillance. Il entretient par ailleurs de bonnes relations avec ses codétenus. Il respecte en outre le cadre ainsi que le règlement de notre établissement. A ce jour, aucune sanction disciplinaire n'a été prononcée à son encontre.

Sachez également que son hygiène personnelle est bonne. Quant à sa cellule, elle est bien entretenue.

Le 17 avril 2012, M. [A. X.________] a intégré notre atelier intendance. Ses principales tâches consistent à la réfection de cellules, de divers nettoyages et à des travaux d'entretien extérieur. Il se charge également d'effectuer des travaux sanitaires (changement et réparation de WC). A ce titre, nous relevons que ses compétences professionnelles sont précieuses et appréciées. En effet, il effectue des travaux qui, initialement, devaient être confiés à des entreprises externes.

Vous l'aurez bien compris, M. [A. X.________] donne entière satisfaction à son responsable. Il effectue son travail de manière consciencieuse et rigoureuse. De plus, il se montre toujours disponible et ce, même pour effectuer des tâches ingrates.

De par son comportement et son autonomie, M. [A. X.________] a su gagner la confiance de son responsable. Par conséquent, il arrive qu'il travaille seul.

Pour rappel, le 27 juin dernier, vous avez accordé une conduite à M. [A. X.________] afin qu'il puisse assister aux obsèques de la grand-mère de ses enfants. Un rapport circonstancié de cette sortie vous a été adressé le 29 juin 2012.

Sachez que le prénommé se rend régulièrement à la promenade ainsi qu'aux activités sportives.

Depuis son arrivée à la prison 1********, M. [A. X.________] manifeste beaucoup d'intérêt pour les activités organisées par le secteur socio-éducatif. A cet effet, sachez qu'il a suivi des cours de comptabilité, d'informatique et de cuisine. Il s'est également rendu aux ateliers d'écriture singulière, de terre et modelage, de créativités et de jeux. Enfin, il a participé aux groupes de discussion ainsi qu'à des projections de films.

Les éducatrices relèvent que M. [A. X.________] participe activement à l'ensemble des activités auxquelles il s'inscrit. Durant les activités de groupe, il sait donner son avis mais il sait également écouter celui des autres. Il est décrit comme une personne agréable, pleine d'humour et appréciée de tous.

A toutes fins utiles, nous vous indiquons que l'intéressé souffre de sa privation de liberté. L'éloignement d'avec ses enfants le touche particulièrement. C'est la raison pour laquelle il ne souhaite pas recevoir de visite hormis celles de son amie. A noter que cette dernière vient régulièrement le trouver.

(…)"

Par jugement rendu le 25 juillet 2012, le Tribunal correctionnel d'arrondissement de 4******** a retenu que A. X.________ s'était rendu coupable de blanchiment d'argent, crime à la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (LStup; RS 812.121), contravention à la LStup, contravention à la loi fédérale du 15 décembre 2000 sur les médicaments et les dispositifs médicaux (LPTh; RS 812.21) et violation grave de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR; RS 741.01). Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 33 mois, sous déduction de 294 jours de détention avant jugement (peine partiellement complémentaire à celles prononcées les 16 juin 2010 et 15 septembre 2011; peine complémentaire à celle prononcée le 15 novembre 2011). Le tribunal a suspendu partiellement l'exécution d'une partie de cette peine privative de liberté sur 21 mois et a fixé un délai d'épreuve de 4 ans. Le sursis accordé le 15 juillet 2009 n'a pas été révoqué.

Il convient d'extraire de ce jugement les passages suivants:

" I. LE PREVENU

a) A. X.________ est né le ******** à Azurem/Portugal, d'où ressortissant. Il est l'aîné d'une famille de quatre enfants. A l'âge de dix ans, le prévenu a rejoint ses parents déjà installés en Suisse. Intégré tout d'abord dans une classe d'accueil, il a ensuite poursuivi sa scolarité en 8ème et 9ème année, puis a accompli un apprentissage d'installateur sanitaire et chauffage et obtenu un CFC. Durant neuf ans, le prévenu a travaillé au sein de la même entreprise à 2********, puis il s'est mis à son compte en 2009 [sic]. Ses affaires ont bien marché. Il a compté jusqu'à neuf employés et son chiffre d'affaires annuel a, parfois, frôlé le million de francs. Tout s'effondra toutefois, selon lui, lorsque son épouse, qui était son associée, demanda et obtint le divorce. Comme on le verra, cela entraîna sa chute dans la toxicomanie. L'entreprise fit faillite, la villa familiale en particulier a dû être vendue à perte, et A. X.________ se retrouva dans le rôle d'un employé.

Marié en 2001, A. X.________ est père de deux enfants qui vivent aujourd'hui avec leur mère. Il entretient des relations personnelles avec sa progéniture; la détention entrave toutefois ces relations du fait qu'il ne souhaite pas que ses enfants le rencontrent en prison. Un contentieux financier découle du divorce: A. X.________ est largement en retard dans le paiement des aliments dus aux siens.

Sur le plan économique, il sied de relever que les revenus de A. X.________ sont difficiles à arrêter, du fait qu'une partie de l'activité se fait "au noir". Au jour de son interpellation, il était sur le point de créer une nouvelle entreprise. Tout au long de son existence, il a arrondi ses revenus en faisant, avec succès, de la représentation dans les foires.

b) Aux débats, A. X.________ s'est exprimé avec une certaine assurance tant sur les faits de la cause que sur sa situation personnelle et son avenir. En minimisant à l'extrême les faits à sa charge, qu'il qualifie de "mauvaise passe", il indique aujourd'hui avoir été suffisamment puni et se déclare prêt à prendre une activité honnête qui lui permettrait de rembourser tout ce qu'il doit. Il s'est déclaré en bonne santé et avoir rompu avec toute consommation de drogue.

Les témoins entendus à sa demande à l'audience ont confirmé que A. X.________ était un être travailleur, intelligent, débrouillard et de toute confiance. Ils ont aussi insisté sur l'influence sur son caractère qu'a eu le divorce du prévenu et de son épouse.

En résumé, A. X.________ a paru relativement sincère dans ses déclarations, même si un caractère manifestement manipulateur doit être relevé.

(…)

d) Dans le cadre de la présente cause, A. X.________ est détenu avant jugement depuis le 6 octobre 2011, soit durant 294 jours. Il ressort de deux rapports de comportement que A. X.________ est en tous points un détenu modèle, travailleur et dévoué.

II. LES FAITS DE LA CAUSE

a) (…) En résumé, A. X.________ s'est régulièrement alimenté auprès de trafiquants originaires de Colombie, pays avec lequel il avait des contacts étroits, y ayant même acheté un appartement comme résidence secondaire. Pour abaisser le prix de sa propre consommation et s'assurer un train de vie relativement luxueux, il en est venu à vendre des quantités non négligeables de drogue. Dans ces circonstances, le Tribunal tiendra pour constants les faits figurant dans l'acte d'accusation, qu'il précisera lorsque le besoin s'en fera sentir.

b) L'acte d'accusation du 27 avril 2012 a la teneur suivante:

Préambule

Le prévenu A. X.________ s'est adonné entre les années 2010 et 2011 à un important trafic de stupéfiants, ceci en lien avec un important réseau opérant à 3********, lui-même en contact direct avec la Colombie. L'enquête a en effet démontré que A. X.________ était en relations étroites avec plusieurs personnes appartenant à un réseau de trafiquants de cocaïne colombiens, dont certains ont été interpellés au mois d'avril 2011 à 3********. [...]. Cette affaire 3******** a permis la saisie de 10 kg de cocaïne. [...]

C'est ainsi que A. X.________ a pu, en qualité de grossiste, s'adonner à l'importante activité délictueuse qui suit, principalement dans le domaine du trafic de cocaïne, sans devoir se préoccuper du réapprovisionnement qui était assuré.

1. a) (…)

b) Par ailleurs, la perquisition menée le 6 octobre 2011 à la rue [...], domicile que A. X.________ partage avec [...], ont permis la saisie de 365 grammes brut de cocaïne. De même, la fouille effectuée à la même date du véhicule de [...], utilisé par A. X.________, a mis en évidence 210 grammes de cocaïne supplémentaires. (…)

c) Les transferts d'argent à l'étranger (cf. ch. 3 ci-dessous) opérés [par] A. X.________ - qui était alors sans autres revenus – ne peuvent qu'être liés à son trafic et mettent ainsi en lumière une vente de cocaïne qui porte encore sur 700 grammes supplémentaires. (…)

2. A 4******** et 3******** notamment, entre le mois d'avril 2009 (la consommation antérieure étant prescrite) et le 6 octobre 2011 (date de son arrestation), A. X.________ a consommé en moyenne 2 grammes de cocaïne par semaine.

3. A 3******** notamment, entre le 2 février 2010 et le 10 août 2011, A. X.________ a expédié en Colombie, en plusieurs fois - à certaines occasions mandatant différentes personnes dont [...] -, par le biais d'agence de transferts d'argent, au total CHF 26'473.45. De plus, à une reprise, il a procédé par "courrier humain" et a placé dans les bagages d'une amie, à destination de Colombie, à son insu, CHF 18'000.- (soit Euros 15'000.-).

4. Depuis différents endroits indéterminés, vraisemblablement à 4******** et à 3********, à des dates indéterminées en 2010 et 2011, A. X.________ a importé depuis la Colombie environ 140 pilules de "Venasfull", comprimés assimilables à du Viagra, au prix de CHF 15 à CHF 20.- les 5 pièces. Il en a offert quelques-unes et vendu une soixantaine à des amis, ceci à CHF 25.- la pièce. Il en a utilisé un petit nombre pour lui. Le solde a été retrouvé par les enquêteurs lors de la perquisition de la camionnette utilisée par le prévenu.

5. A Courgevaux dans le canton de Fribourg, sur l'autoroute A1, le 24 septembre 2011, A. X.________ a circulé au volant de son automobile à une vitesse mesurée à 145 km/h, sur un tronçon limité à 100 km/h, dépassant ainsi la vitesse autorisée de 39 km/h, marge de sécurité déduite.

c) Le préambule n'appelle pas de remarques particulières. Tout au plus peut-on dire, d'accord avec le Ministère public, que A. X.________ n'était pas intimement rattaché à la bande formée par des trafiquants colombiens; il était simplement un de leurs gros clients.

(…)

Les faits décrits au chiffre 1. b) n'appellent pas de remarques, ils sont avérés.

S'agissant des faits décrits au chiffre 1. c), le Tribunal, suivant en cela le Ministère public, ne retiendra pas, au bénéfice du doute, d'autres ventes de cocaïne; comme on le verra, les fonds transférés à l'étranger pouvaient avoir une autre origine que le trafic de drogue.

Ainsi, en résumé, A. X.________ a vendu plus de 620 grammes de cocaïne; eu égard au taux de pureté moyen de 14,8 %, c'est une quantité de 92,6 grammes de drogue qui est finalement retenue.

d) La consommation décrite au chiffre 2 est admise, mais dans une moindre mesure; la moyenne de la consommation est de 0,5 gramme par semaine, selon les propres déclarations du prévenu.

e) Les transferts d'argent décrits au chiffre 3 sont reconnus par le prévenu. Il indique toutefois que l'origine de ces fonds n'est pas en relation avec ses ventes de drogue. Le Tribunal n'est pas convaincu par ces dénégations en relevant cependant qu'en tous les cas, l'origine des espèces transférées était douteuse: s'il ne s'agissait pas du trafic, c'était le produit de l'activité professionnelle non déclarée. Il y avait à chaque fois une volonté de cacher un revenu illicite. En effet, de manière à éviter de payer les pensions dues à ses enfants, il a minimisé au plus les gains qu'il réalisait.

f) Les faits décrits au chiffre 4 sont admis. Tout au plus, A. X.________ explique-t-il que la vente de ces pilules est libre en Colombie. Il pensait faire une bonne affaire par cette importation.

g) L'excès de vitesse établi au chiffre 5 est admis.

III. LES QUALIFICATIONS JURIDIQUES

(…)

IV. LA PEINE

a) La culpabilité de A. X.________ est lourde. Il n'a agi que pour des motifs bassement matériels, sur une relativement longue période. Il ne peut faire valoir aucune circonstance atténuante légale. En revanche, il convient de retenir le concours comme circonstance aggravante (art. 49 al. 1 CP).

(…)

b) Comme déjà dit, les conditions objectives d'un sursis partiel sont réunies, malgré les antécédents. Après avoir entendu l'intéressé aux débats, le Tribunal est d'avis qu'une dernière chance peut être accordée au prévenu et qu'un sursis partiel portant sur la majeure partie de la peine peut être accordé. La durée du sursis sera toutefois de longue durée, afin d'aider A. X.________ sur le chemin de la resocialisation.

(…)"

A.

X.________ a été libéré le 4 octobre 2012.

E.

Le 15 novembre 2012, le Service de la population (SPOP) a informé A. X.________ qu'il avait l'intention de proposer au chef du Département de l'économie et du sport (DECS) la révocation de son autorisation d'établissement au regard des condamnations pénales dont il avait fait l'objet, ainsi que de prononcer son renvoi de Suisse. Il proposerait également à l'autorité fédérale de prononcer une interdiction d'entrée en Suisse.

Le 24 janvier 2013, l'intéressé a exposé ce qui suit:

" (…)

Premièrement, je suis en Suisse depuis 26 ans et j'ai fondé une famille dont sont issus deux enfants, C.________, né le ******** et D.________, né le ********, qui vivent avec leur mère et avec lesquels j'ai gardé des liens très étroits et très suivis, ayant d'excellents rapports avec leur mère dont je suis divorcé. Ainsi, j'assume mon rôle de père auprès d'eux et nous sommes très attachés, leur mère peut en témoigner. Une séparation serait extrêmement dommageable pour eux et pour moi.

Ma condamnation est la suite d'un dérapage unique de ma part et depuis ma libération, je suis en train de réorganiser ma vie professionnelle et sociale. Pour ce faire, j'ai récemment créé une nouvelle sàrl dans mon domaine, la plomberie, et à ce jour, j'ai déjà de nombreux engagements de travail qui me permettront financièrement de faire vivre mes enfants.

Je suis par ailleurs totalement intégré en Suisse, un pays qui m'a accueilli et dans lequel je veux me réaliser socialement et professionnellement. J'ai de nombreux amis suisses qui peuvent en témoigner si nécessaire.

Mon renvoi de Suisse mettrait en danger l'équilibre psychique et financier de ma famille.

(…)"

F.

Par décision du 6 mars 2013, le chef du DECS a ordonné la révocation de l'autorisation d'établissement de A. X.________ et prononcé son renvoi de Suisse.

Cette décision se fonde sur l'art. 5 annexe I de l'accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), les art. 63 et 62 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), ainsi que l'art. 8 § 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

G.

Par acte du 12 avril 2013, A. X.________, agissant par l'intermédiaire de son conseil, a saisi la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal (CDAP) d'un recours dirigé contre la décision du 6 mars 2013, concluant, avec dépens, à son annulation et à ce que son autorisation d'établissement demeure valable.

A l'appui de ses conclusions, le recourant a produit un bordereau de pièces contenant notamment un lot de lettres écrites à ses enfants pendant son incarcération et une lettre datée du 8 avril 2013 de son ex-épouse, B. X.________, dont le contenu est le suivant:

" (…)

Mon ex-mari, [...] a été incarcéré entre le 6 octobre 2011 et le 6 octobre 2012. Passé la période où il est interdit d'appeler, il n'a pas manqué un dimanche pour joindre nos enfants (un dimanche sur deux en alternance avec sa maman) et encore moins d'écrire très souvent des courriers à nos enfants (lesdits courriers sont tous à votre disposition pour preuve).

Depuis sa libération en octobre 2012, il a repris gentiment une vie "normale" soutenu par ses amis, ses proches et sa famille et a mis en pratique les résolutions prises pendant cette année loin de nous.

Comme promis, il est parti en vacances au Portugal avec nos enfants pendant les vacances de la Toussaint 2012, voyage qui avait été brutalement annulé par son incarcération en 2011.

Dès que le travail a repris, rappelons qu'il est installateur sanitaire à son compte, il a repris également ses "suspens" et notamment le paiement des pensions alimentaires depuis le 1er janvier 2013 (cf. M. Follonier de l'ORAPA à Sion pour info au 027 606.48.90), pensions qu'il s'acquitte chaque mois.

Son travail demandant beaucoup d'investissement de sa part, il appelle le plus possible les enfants et il vient les chercher très régulièrement. Des vacances sont prévues cet été 2013.

Aujourd'hui c'est un papa qui a compris l'implication de son rôle dans l'éducation et l'entretien de nos enfants et qui s'investit dans la mesure du possible le plus souvent qu'il peut.

Dans le cadre d'une expulsion définitive, je tiens à émettre un énorme doute sur la possibilité de verser des pensions alimentaires de CHF 550.- par enfant quand on connaît la conjoncture au Portugal en cette période de crise, ce qui me mettrait dans une situation financière plus qu'inconfortable, si cela devait ne pas me donner accès au versement anticipé par l'ORAPA à Sion.

Et bien entendu, le plus important, l'éloignement géographique entre Monsieur Pinto et nos enfants.

Une année sans voir leur papa, incarcéré à la prison 1******** à 4******** a déjà été difficile à gérer et à digérer. Je précise que nos enfants n'ont pas rendu visite à leur papa, d'un commun accord, étant donné le facteur émotionnel du lieu et surtout "humain" qu'a créé cette situation.

Imaginez un éloignement définitif suite à une expulsion du territoire suisse !

Certes, des lois ont été votées, certes Monsieur X.________ a eu un parcours un peu "sinueux" entre 2011 et 2013, mais je me porte garante pour sa bonne foi de mettre à jour sa situation et de poursuivre son rapprochement et son implication envers ses enfants, pour autant qu'on lui en laisse la possibilité.

Nos enfants ont respectivement 12 et 10 ans cette année, j'espère que celle-ci continuera et se terminera avec autant de satisfaction et de bonheur qu'elle a commencé, ainsi que toutes les suivantes.

(…)"

L'autorité intimée et le SPOP ont conclu les 11 et 17 juin 2013 au rejet du recours.

A la demande de la juge instructrice, l'Office d'exécution des peines et le Tribunal d'arrondissement de 4******** ont transmis leur dossier. Il en a été extrait la lettre du 12 mars 2012 de B. X.________, les arrêts des 28/30 mars 2012 et 20/22 juin 2012 de la Chambre des recours pénale, la lettre du 29 juin 2012 de la Direction de la Prison 1********, le rapport de comportement de la Fondation vaudoise de probation du 12 juillet 2012, la lettre du 20 juillet 2012 de la Direction précitée et le relevé des autorisations de visite.

H.

Le tribunal a statué par voie de circulation.