CDAP - PE.2013.0452 - 2014-12-17 - X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Interjeté dans le délai légal de trente jours suivant la notification de la décision entreprise (cf. art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]), le recours a été déposé en temps utile. Il satisfait par ailleurs aux autres conditions formelles de recevabilité (cf. art. 79 al. 1 LPA-VD, applicable par renvoi de l'art. 99 LPA-VD), de sorte qu'il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

A titre principal, la recourante demande l'octroi d'une autorisation de séjour en Suisse, fondée sur un cas individuel d'extrême gravité, en application de l'art. 30 al. 1 let. b de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20). Elle requiert ainsi le réexamen de la décision du SPOP qui lui avait déjà refusé une telle autorisation le 23 août 2010, décision confirmée par la Cour de céans le 25 février 2011.

a) La jurisprudence a déduit des garanties générales de procédure de l'art. 29 al. 1 et 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101) l'obligation pour l'autorité administrative de se saisir d'une demande de réexamen lorsque les circonstances de fait ont subi, depuis la première décision, une modification notable, ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne connaissait pas lors de la première décision, ou dont il ne pouvait pas se prévaloir ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque. Le réexamen de décisions administratives entrées en force ne doit toutefois pas être admis trop facilement. Il ne saurait en particulier servir à remettre sans cesse en cause des décisions exécutoires ou à détourner les délais prévus pour les voies de droit ordinaires (cf. ATF 136 II 177 consid. 2.1; TF 2C_225/2014 du 20 mars 2014 consid. 5.1).

Ces principes sont rappelés à l'art. 64 LPA-VD, à teneur duquel une partie peut demander à l'autorité de réexaminer sa décision (al. 1). L'autorité entre en matière sur la demande (al. 2) si l'état de fait à la base de la décision s'est modifié dans une mesure notable depuis lors (let. a), ou si le requérant invoque des faits ou des moyens de preuve importants qu'il ne pouvait pas connaître lors de la première décision ou dont il ne pouvait pas ou n'avait pas de raison de se prévaloir à cette époque (let. b), ou si la première décision a été influencée par un crime ou un délit (let. c).

L’hypothèse envisagée par la recourante est celle de l'art. 64 al. 2 let. a LPA-VD. Elle vise à prendre en compte un changement de circonstances ou de droit et à adapter en conséquence une décision administrative correcte à l'origine. L'autorité de chose décidée attachée à la décision administrative entrée en force se fondant uniquement sur la situation de fait et de droit au moment où elle a été rendue, il ne s'agit dans ce cas non pas tant d'une révision au sens procédural du terme que d'une adaptation aux circonstances nouvelles. Le requérant doit donc invoquer des faits qui se sont réalisés après le prononcé de la décision attaquée ("vrais novas"), plus précisément après l'ultime délai dans lequel, suivant la procédure applicable, ils pouvaient encore être invoqués. L’art. 64 al. 2 let. a LPA-VD ne concerne que les décisions aux effets durables, ce qui est le cas, comme en l'espèce, de celle réglementant le statut d'une personne au regard des règles de police des étrangers. De plus, les faits nouveaux invoqués doivent être importants, c'est-à-dire de nature à entraîner une modification de l'état de fait à la base de la décision et, ainsi, une décision plus favorable au requérant; autrement dit, ils doivent être susceptibles d'influencer l'issue de la procédure (cf. notamment CDAP PE.2014.0071 du 22 juillet 2014 consid. 1c et la référence; CDAP PE.2013.0258 du 25 novembre 2013 consid. 1c et la référence).

b) En l'espèce, la recourante fait essentiellement valoir l'apparition de problèmes de santé, en particulier d'un cancer qui nécessite un suivi médical à vie.

L'autorité intimée reconnaît, à juste titre, que cette pathologie, diagnostiquée le 29 mai 2012, soit postérieurement à la première procédure d'examen des conditions de séjour de la recourante, constitue un fait nouveau important ouvrant la voie d'un réexamen. Elle estime toutefois que l'intéressée bénéficierait d'un encadrement médical adéquat au Brésil et qu'il n'y a donc pas lieu de revenir sur la décision initiale de refus d'autorisation de séjour.

3.

a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il est possible de déroger aux conditions d’admission (art. 18 à 29) dans le but de tenir compte des cas individuels d’une extrême gravité. Cette disposition est concrétisée à l'art. 31 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA; RS 142.201), dont l'al. 1 impose de tenir compte, lors de l'appréciation, notamment de l'intégration du requérant (let. a), du respect de l'ordre juridique suisse par le requérant (let. b), de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants (let. c), de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d'acquérir une formation (let. d), de la durée de la présence en Suisse (let. e), de l'état de santé (let. f) et des possibilités de réintégration dans l'Etat de provenance (let. g).

L'art. 30 al. 1 let. b LEtr correspond en substance à l'art. 13 let. f de l'ancienne ordonnance fédérale du 6 octobre 1986 limitant le nombre des étrangers (OLE; RO 1986 1791 et les modifications subséquentes), de sorte que la jurisprudence relative à cette dernière disposition demeure applicable (cf. ATF 136 I 254 consid. 5.3.1 et les références; cf. également FF 2002 3469, spéc. p. 3543). Il en résulte en particulier que les conditions auxquelles la reconnaissance d'un cas de rigueur est soumise doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle. Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, respectivement que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3; ATF 128 II 200 consid. 4 et les références; cf. également CDAP PE.2013.0317 du 24 juillet 2014 consid. 7a et les références).

Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (CDAP PE.2013.0379 du 26 mai 2014 consid. 4b et les références).

b) Des motifs médicaux peuvent, selon les circonstances, conduire à la reconnaissance d'un cas individuel d'extrême gravité, lorsque l'intéressé démontre souffrir d'une atteinte sérieuse à la santé nécessitant, pendant une longue période, des soins permanents ou des mesures médicales ponctuelles d'urgence, indisponibles dans le pays d'origine, de sorte qu'un renvoi de Suisse serait susceptible d'entraîner de graves conséquences pour sa santé. En revanche, le seul fait d'obtenir en Suisse des prestations médicales supérieures à celles offertes dans le pays d'origine ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. De même, l'étranger qui entre pour la première fois en Suisse en souffrant déjà d'une sérieuse atteinte à la santé ne saurait se fonder uniquement sur ce motif médical pour réclamer une telle exemption (ATF 128 II 200 consid. 5.3 et les références; CDAP PE.2013.0317 du 24 juillet 2014 consid. 7b et les références).

4.

En l'occurrence, il ressort du dossier que la recourante présente différentes atteintes à sa santé, tant sur le plan physique que psychique.

a) D'un point de vue somatique, il résulte en particulier des rapports du Service d'hématologie du CHUV du 10 février 2013 et de la PMU du 3 juillet 2014 que la recourante présente comme atteinte principale à sa santé un lymphome marginal de type Malt, diagnostiqué en 2012. Cette tumeur, quoiqu'en rémission complète, est encore traitée à l'heure actuelle à raison de séances de chimiothérapie régulières, en prévision d'une récidive (attendue vu l'absence de soins curatifs), et requiert dès lors un suivi oncologique en milieu spécialisé. Les médecins du CHUV ont toutefois précisé que le traitement et le plateau technique nécessaires au suivi de cette maladie étaient certainement possibles au Brésil, pour autant qu'ils soient accessibles d'un point de vue financier.

Or, comme l'a indiqué le consulat lors de son interpellation par le SPOP, en octobre 2013, il existe de nombreux oncologues au Brésil et notamment deux hôpitaux publics spécialisés dans le traitement des cancers à Rio de Janeiro et à Salvador de Bahia. En tant que ressortissante brésilienne, la recourante aurait de surcroît un accès gratuit aux soins ainsi qu'à la majorité des médicaments reçus de l'hôpital. Le tribunal n'a pas de raison de mettre ces éléments en doute, dans la mesure où ils émanent d'une représentation suisse au Brésil, laquelle s'est elle-même renseignée auprès d'un médecin indigène de confiance. Il s'ensuit que les soins nécessaires au suivi oncologique de la recourante devraient bel et bien être disponibles dans son pays d'origine, qui plus est à moindre coût. Quant au fait que les services publics brésiliens ne soient pas toujours à la hauteur des hôpitaux suisses, ce qui ressort également des articles de presse produits à l'appui du recours, il ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation du nombre d'étrangers en Suisse, conformément à la jurisprudence précitée (cf. consid. 3b supra). La tumeur en cause, aussi grave soit-elle, ne saurait dès lors justifier à elle seule la reconnaissance d'un cas individuel d'une extrême gravité.

Il n'en va pas différemment des autres affections somatiques présentées par la recourante. En effet, la discopathie cervicale étagée avec hernie discale, diagnostiquée en janvier 2013 selon le rapport du Service d'hématologie du CHUV du 10 février suivant, n'a pas donné lieu à une intervention chirurgicale et n'a suscité qu'une proposition de traitement antalgique et physiothérapique. Quant aux autres diagnostics posés par l'ancien médecin traitant, le 20 novembre 2013, ils ne font l'objet d'aucune motivation ni remarque ou indication particulière de la part de ce praticien. La recourante ne s'en prévaut d'ailleurs pas.

b) S'agissant des atteintes à la santé psychique, les pièces médicales produites en cours de procédure attestent des troubles importants. En août 2013 déjà, les médecins de la PMU ont décelé, entre autres diagnostics, un trouble dépressif récurrent, alors qualifié de moyen, chez une personne décrite comme "extrêmement angoissée", "fragilisée", "démunie", "isolée" et "désorientée dans le temps et l'espace, ainsi que sur elle-même". Ils ont en outre suspecté l'existence de troubles cognitifs sévères, qui empêchaient la recourante de subvenir à ses besoins essentiels (de type toit, nourriture et soins primaires), voire la présence d'hallucinations visuelles occasionnelles, alors mal définies. Ces suspicions se sont vérifiées par la suite, comme le confirme le rapport de la PMU du 3 juillet 2014. Ce rapport retient en effet la présence de symptômes psychotiques, caractérisés par des hallucinations visuelles et un discours digressif parfois accéléré, avec "coq à l'âne" et barrages, ainsi que d'une difficulté marquée à maintenir le focus, en lien avec la dépression. Il atteste également l'aggravation de troubles cognitifs majeurs (mémoire, orientation spatio-temporelle, organisation, …) d'origine multifactorielle (dépression, morbidité somatique, ancienne polytoxicomanie), objectivés par un bilan neuropsychologique effectué en août 2013. Dans ce contexte, le rapport relève que la recourante ne parvient plus à poursuivre une activité lucrative ni à répondre aux sollicitations administratives de base, survivant de l'aide et de l'hébergement de quelques connaissances. Cumulés aux diagnostics de dépression chronique et trouble mixte de la personnalité, ces troubles diminuent, toujours aux termes du même rapport, les aptitudes relationnelles et communicationnelles de l'intéressée. Ces constatations ont amené les médecins de la PMU à instaurer un suivi psychiatrique régulier et à signaler le cas de leur patiente à la Justice de paix, laquelle a jugé nécessaire de confier une mesure de curatelle à un organisme spécialisé.

Compte tenu de ces éléments, non examinés par l'autorité intimée, force est de constater que le tableau médical présenté par la recourante est extrêmement sombre. Outre la tumeur potentiellement mortelle dont elle souffre, les troubles psychiatriques qui viennent s'y ajouter, dont l'importance et l'aggravation ont été attestées par l'ensemble des médecins consultés, l'empêchent manifestement de répondre aux sollicitations les plus élémentaires de la vie courante, telles que l'exercice d'une activité lucrative ou l'acquisition d'un logement. L'interaction particulièrement complexe entre les graves problèmes de santé physiques et psychiques de l'intéressée, et la précarité de sa situation personnelle, entraînerait sans conteste pour elle de graves conséquences en cas de renvoi dans son pays d'origine, dans lequel une prise en charge globale de ces différentes problématiques n'est pas assurée. Selon les médecins de la PMU en effet, la poursuite de l'évolution actuelle de la recourante n'est pas dénuée de risques vitaux. Un retour serait d'autant plus compromis que l'intéressée, déjà totalement démunie et désorientée dans son environnement présent, a quitté le Brésil depuis une vingtaine d'années et n'y aurait, au regard du dossier, plus aucune relation ou parenté qui favoriserait sa réintégration.

Dans ces conditions, en considération de l'ensemble des circonstances exceptionnelles du cas d'espèce, la cour de céans considère que, bien qu'il s'agisse d'un cas limite, la recourante se trouve dans une situation de détresse personnelle qui justifie la délivrance d'une autorisation de séjour fondée sur l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.

5.

En définitive, le recours doit être admis et la décision attaquée annulée. Le dossier sera renvoyé à l'autorité intimée pour qu'elle délivre à la recourante l'autorisation de séjour sollicitée, sous réserve d'approbation par l'Office fédéral des migrations (cf. art. 99 LEtr et 85 OASA).

Vu l'issue du litige, il ne sera pas perçu d'émolument judiciaire (cf. art. 49 al. 1 et 52 al. 1 LPA-VD).

La recourante, qui obtient gain de cause par l'intermédiaire du CSP, a droit à une indemnité à titre de dépens, dont il convient d'arrêter le montant à 1'000 fr. à la charge de l'autorité intimée (cf. art. 55 LPA-VD).