CDAP - PE.2014.0155 - 2014-11-17 - A. X.________, B. X.________, C. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Les recourants sont directement touchés par la décision attaquée, contre laquelle ils ont recouru devant le tribunal compétent dans le délai et en respectant les formes prescrites (art. 75, 79, 92, 95 et 99 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative [LPA-VD; RSV 173.36]). Le recours est donc recevable et il y a lieu d'entrer en matière sur le fond.

2.

a) Les recourants reprochent à l'autorité intimée une violation de leur droit d'être entendus, au motif que la motivation de la décision querellée serait quasiment inexistante, les conséquences de cette décision sur leur famille, pourtant décisives s'agissant d'une restriction au droit fondamental à la vie privée et familiale, n'étant pas évoquées.

b) Les parties ont le droit d'être entendues (art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 [Cst.; RS 101], art. 17 al. 2 de la Constitution du canton de Vaud du 14 avril 2003 [Cst-VD; RSV 101.01], art. 33 ss LPA-VD). Ce droit implique notamment pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision (art. 42 let. c LPA-VD), afin que l'intéressé puisse la comprendre et l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle. L'autorité doit mentionner, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause. Elle n'a toutefois pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais peut au contraire se limiter à l'examen des questions décisives pour l'issue du litige (ATF 138 IV 81 consid. 2.2, 134 I 83 consid. 4.1, 129 IV 179 consid. 2.2). Par ailleurs, pour autant qu'elle ne soit pas d'une gravité particulière, la violation du droit d'être entendu commise en première instance peut être guérie si le justiciable a la faculté de se déterminer dans la procédure de recours, pour autant que l'autorité de recours dispose d'un plein pouvoir d'examen en fait et en droit (art. 98 LPA-VD; ATF 135 I 279 consid. 2.6.1, 130 II 530 consid. 7.3, 124 V 180 consid. 4a).

c) En l'occurrence, l'autorité intimée a mentionné, dans la décision attaquée, les dispositions légales sur lesquelles elle s'est fondée. A la lecture de cette décision, on comprend en outre que l'autorité a considéré que les conditions d'extinction du droit au regroupement familial étaient remplies, le recourant ayant fait l'objet de plusieurs condamnations pénales et ayant de ce fait attenté de manière très grave à la sécurité et à l'ordre publics en Suisse. De plus, après avoir rappelé que le droit au respect de la vie privée et familiale n'est pas absolu, l'autorité intimée a retenu que l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emportait largement sur son intérêt privé à demeurer en Suisse. Les recourants l'ont d'ailleurs bien compris, puisqu'ils ont expliqué de manière circonstanciée, devant la Cour de céans, les conséquences qu'auraient un renvoi du recourant pour celui-ci et sa famille, en particulier pour sa fille, ainsi que les raisons pour lesquelles la décision attaquée violait selon eux le droit au respect de leur vie privée et familiale. De surcroît, l'autorité intimée a exposé dans sa réponse au recours les motifs qui l'on conduit a retenir que l'intérêt public à l'éloignement du recourant primait sur l'intérêt de ce dernier à vivre avec son épouse et sa fille, après quoi les recourants ont encore déposé des déterminations complémentaires. Dans ces circonstances, la motivation de la décision contestée apparaît suffisante. Quoi qu'il en soit, à supposer que le droit d'être entendu des recourants ait été violé, le vice a été réparé en procédure de recours.

3.

a) Le litige porte sur le refus d'octroyer au recourant une autorisation de séjour à titre de regroupement familial.

b) Aux termes de l'art. 42 al. 1 LEtr, le conjoint d’un ressortissant suisse a droit à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de sa durée de validité à condition de vivre en ménage commun avec lui. Toutefois, en application de l'art. 51 al. 1 let. b LEtr, les droits prévus à l'art. 42 LEtr s'éteignent notamment s'il existe des motifs de révocation au sens de l'art. 63 LEtr.

D'après l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, l'autorisation d'établissement peut être révoquée si les conditions visées à l'art. 62 let. a ou b LEtr sont remplies. Selon cette dernière disposition, la révocation est possible notamment si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée ou s'il a fait l'objet d'une mesure pénale prévue aux art. 64 ou 61 du code pénal. Cette condition est réalisée, selon la jurisprudence, dès que la peine dépasse une année, indépendamment du fait qu'elle ait été prononcée avec un sursis complet, un sursis partiel ou sans sursis (ATF 139 I 16 consid. 2.1, 135 II 377 consid. 4.5; ATF 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 4.1 et les références citées,2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1,2C_288/2013 du 27 juin 2013 consid. 2.1).

A teneur de l'art. 63 al. 1 let. b LEtr, l'autorisation d'établissement peut également être révoquée si l'étranger attente de manière très grave à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les mets en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse. Selon la jurisprudence, il y a atteinte très grave à la sécurité et l'ordre publics lorsque, par son comportement, l'étranger a lésé ou menacé des biens juridiques particulièrement importants, tels l'intégrité physique, psychique ou sexuelle (ATF 139 I 16 consid. 2.1, 137 II 297 consid. 3.3; ATF 2C_459/2013 du 21 octobre 2013 consid. 2.1,2C_200/2013 du 16 juillet 2013 consid. 3.1). En tant qu'elles lèsent ou compromettent l'intégrité corporelle des personnes, les infractions à la loi fédérale sur les stupéfiants, en particulier le trafic de drogues, constituent en règle générale une atteinte très grave à la sécurité et à l'ordre publics (ATF 137 II 297 consid. 3.3; ATF 2C_139/2013 du 11 juin 2013 consid. 6.2.3,2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).

c) En l'espèce, le recourant s'est rendu coupable d'infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants et il a été condamné à deux reprises: le 1er avril 2008 à une peine privative de liberté de 2 ans dont une année avec sursis, puis le 25 mars 2013 à une peine privative de liberté de 2 ans. Les motifs de révocation de l'autorisation prévus à l'art. 62 let. b LEtr, auquel renvoie l'art. 63 al. 1 let. a LEtr, et à l'art. 63 al. 1 let. b LEtr sont par conséquent réalisés.

L'existence d'un ou de plusieurs motifs de révocation ne suffit cependant pas à justifier le refus d'octroyer au recourant une autorisation de séjour à titre de regroupement familial. Il faut que la pesée des intérêts à effectuer dans le cas d'espèce fasse apparaître la mesure comme proportionnée aux circonstances (art. 96 al. 1 LEtr; ATF 135 II 377 consid. 4.3). Cette pesée des intérêts se confond avec celle que le juge doit effectuer lors de la mise en oeuvre de l'art. 8 par. 2 de la convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101; ATF 135 II 377 consid. 4.3; ATF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 consid. 5 et la référence citée), de sorte qu'il y sera procédé simultanément, les recourants invoquant une violation de cette disposition.

4.

a) Selon les recourants, le refus de délivrer une autorisation de séjour au recourant constitue une grave entrave non seulement à son droit à la protection de la vie privée et familiale, mais aussi à celui de son épouse et de leur fille, puisqu'une telle mesure aurait pour effet de contraindre la recourante à vivre séparée de son mari et l'enfant du couple à grandir sans son père. Ils font valoir que l'on ne peut attendre de la recourante qu'elle réalise sa vie à l'étranger, puisqu'elle vit en Suisse depuis sa plus tendre enfance et qu'elle y a toute sa famille. Un départ à l'étranger est d'autant moins envisageable qu'elle a une fille âgée de 9 ans, dont le père exerce un droit de visite. L'épouse du recourant n'aurait par ailleurs pas été au courant des antécédents judiciaires de son mari. Les recourants exposent par ailleurs que les infractions commises par le recourant remontent à une période s'étendant de 2007 à 2010 et que celui-ci a changé de vie suite à son mariage et à la naissance de sa fille, étant précisé qu'il bénéficie du soutien de la famille de son épouse. Le recourant conteste de plus la condamnation pénale prononcée le 14 juin 2013, injustifiée selon lui, contre laquelle il n'a pas formé recours parce qu'il n'en aurait pas compris la portée, pensant avoir été condamné pour séjour illégal uniquement. Selon les recourants, le SPOP est dans l'erreur lorsqu'il retient un danger actuel ou futur pour l'ordre public suisse. Les recourants invoquent finalement l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 avril 2013 dans l'affaire Udeh contre Suisse (n° 12020/09). Ils estiment que leur intérêt prime sur l'intérêt public invoqué à l'éloignement du recourant.

L'autorité intimée admet que le recourant, marié à une ressortissante suisse et père d'une enfant de nationalité suisse, peut se prévaloir du droit au respect de la vie privée et familiale. Cette autorité maintient en revanche qu'en regard notamment de la gravité des infractions commises et en présence de récidives, l'intérêt public à l'éloignement du recourant l'emporte sur son intérêt privé à pouvoir vivre auprès de son épouse et sa fille.

b) Un étranger peut, selon les circonstances, se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH pour s'opposer à l'éventuelle séparation de sa famille. Les relations familiales protégées par cette disposition sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu'entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 135 I 143 consid. 1.3.2, 127 II 60 consid. 1d/aa). Pour pouvoir invoquer la protection de la vie familiale découlant de cette disposition, l'étranger doit de plus entretenir une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ATF 137 I 284 consid. 1.3).

Il n'est pas contesté en l'espèce que les recourants peuvent se prévaloir de l'art. 8 par. 1 CEDH.

c) Le droit au respect de la vie privée et familiale garanti par l'art. 8 par. 1 CEDH n'est cependant pas absolu. Une ingérence dans l'exercice de ce droit est possible selon l'art. 8 par. 2 CEDH, pour autant qu'elle soit prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale ou à la protection des droits et libertés d'autrui. L'application de cette disposition implique une pesée des intérêts publics et privés en présence et l'examen de la proportionnalité de la mesure.

Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise par l'étranger, son degré d'intégration, la durée de son séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir en raison de la mesure (ATF 135 II 377 consid. 4.3, 135 I 153 consid. 2.1; ATF 2C_1071/2013 du 6 juin 2014 consid. 5.3). Lorsque le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (ATF 2C_977/2012 du 15 mars 2013 consid. 3.6,2C_855/2012 du 21 janvier 2013 consid. 6.1,2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.1). A cet égard, le Tribunal fédéral se montre particulièrement rigoureux en présence d'infractions à la législation fédérale sur les stupéfiants (ATF 139 II 121 consid. 5.3 et les références citées; ATF 2C_139/2014 du 4 juillet 2014 cons 3.2,2C_977/2012 précité consid. 3.6). Le Tribunal fédéral a par ailleurs jugé qu'il y avait lieu de s'en tenir à sa pratique selon laquelle un étranger qui a été condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus et qui n'a séjourné en Suisse que peu de temps ne saurait en principe bénéficier d'un titre de séjour, même lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays (ATF 135 II 377 consid. 4.4 et 4.5, 134 II 10 consid. 4.3, 130 II 176 consid. 4.1). Cette limite de deux ans n'est pas absolue et a elle été fixée à titre indicatif; elle doit être appréciée au regard de toutes les circonstances du cas (ATF 2C_855/2012 précité consid. 6.1,2C_1071/2013 précité consid. 5.3). Les années passées en Suisse en prison ne sont pas prises en considération et celles qui l'ont été dans l'illégalité ou au bénéfice d'une simple tolérance ne revêtent que peu de poids et ne sont par conséquent pas déterminantes (ATF 137 II 1 consid. 4.2, 134 II 10 consid. 4.3; ATF 2C_977/2012 précité consid. 3.6). Doit aussi être pris en considération le fait que le conjoint, au moment du mariage, connaissait le passé criminel de la personne étrangère qu'il entendait épouser et devait donc savoir qu'il risquait de ne pas pouvoir vivre sa vie maritale en Suisse (ATF 2C_977/2012 précité consid. 3.6,2C_855/2012 précité consid. 6.1,2C_141/2012 du 30 juillet 2012 consid. 6.3).

d) En l'espèce, le recourant a été condamné à deux reprises à des peines privatives de liberté de 2 ans, dont une année avec sursis la première fois, sans sursis la seconde, pour infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants, ayant notamment vendu des quantités importantes de cocaïne. Il a ainsi compromis l'intégrité physique de personnes et porté gravement atteinte à la sécurité et à l'ordre publics. Quant bien même il a été condamné une première fois le 1er avril 2008 à une peine relativement lourde, il s'est à nouveau livré au trafic de stupéfiant dès sa sortie de prison. Certes, la peine privative complémentaire de 2 ans à laquelle le recourant a été condamné le 25 mars 2013 concerne des infractions commises jusqu'en février 2010 et le recourant prétend avoir ensuite changé de vie. C'est néanmoins son arrestation le 23 février 2010 puis son incarcération (jusqu'au 1er avril 2010) qui ont permis de mettre fin à l'activité délictuelle déployée. L'argument du temps écoulé depuis lors doit en outre être fortement relativisé, si l'on considère que le recourant a séjourné une partie du temps en Espagne entre avril 2010 et le 4 octobre 2012, puis qu'il était détenu dès cette date et jusqu'à fin août 2014. De surcroît, si les considérations de prévention générales liées à la sécurité et à l'ordre publics perdent en importance avec l'écoulement du temps assorti d'un bon comportement, il n'en demeure pas moins que plus la violation des biens juridiques a été grave, ce qui est le cas en l'occurrence, plus l'évaluation du risque de récidive doit être rigoureuse (cf. ATF 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.1,2C_715/2011 du 2 mai 2012 consid. 4.3). Le recourant ne peut par ailleurs pas se targuer d'un bon comportement depuis 2010, contrairement à ce qu'il prétend. Il a en effet été condamné le 14 juin 2013 à une peine pécuniaire de 120 jours-amende à 30 fr. et à une amende de 500 fr. pour infraction à la loi fédérale sur les étrangers et contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants, commises entre mai 2010, respectivement août 2010 et le 4 octobre 2012. A cet égard, le recourant conteste avoir consommé de la cocaïne. Lors de son audition par la police vaudoise le 29 mai 2013, invité à s'expliquer au sujet de la présence de cette drogue sur un billet de 50 fr.

et un téléphone en sa possession, il a toutefois répondu avoir "eu consommé de la cocaïne" de sorte qu'il était possible qu'il ait contaminé une partie de ses objets ainsi. On ne saurait le suivre lorsqu'il prétend que cette consommation et, partant la contamination de son téléphone, remonterait à des années. Le recourant a de plus admis être entré plusieurs fois en Suisse entre 2010 et 2012. Aucune raison ne justifie donc de ne pas tenir compte de la condamnation précitée, entrée en force. Si les infractions ayant donné lieu au prononcé du 14 juin 2013 n'atteignent bien entendu pas le degré de gravité de celles précédemment commises par le recourant, elles dénotent en revanche une absence de volonté de se soumettre à l'ordre juridique suisse de la part de ce dernier. Les dernières infractions ou certaines d'entre elles à tout le moins ont en outre été commises alors que le recourant était déjà marié, voire après la naissance de sa fille. Il n'est pas possible, dans ces circonstances, de retenir que le recourant aurait désormais définitivement renoncé à toute activité délictuelle et l'autorité intimée était par conséquent fondée à retenir l'existence d'un intérêt public à son éloignement.

Cet intérêt public doit être mis en balance avec l'intérêt privé du recourant à pouvoir rester en Suisse, respectivement celui de son épouse et de sa fille à ce qu'il reste dans ce pays. Le recourant n'a séjourné en Suisse légalement que durant une période extrêmement brève, soit durant un mois en 2006, entre le moment du dépôt de sa demande d'asile et le rejet de cette demande. Les périodes subséquentes passées en Suisse l'ont été dans l'illégalité ou en détention. Son épouse, ressortissante suisse d'origine congolaise, vit en revanche en Suisse depuis son enfance et elle y a sa famille. Elle est mère d'une fille née d'une précédente union, dont elle allègue que le père exerce un droit de visite, sans toutefois l'établir. Sa situation professionnelle semble par ailleurs stable. Compte tenu de ces circonstances, son intérêt au maintien d'une vie familiale sur sol helvétique ne doit pas être négligé. Il convient néanmoins de prendre en considération également le fait que le conjoint qui connaissait le passé criminel de la personne étrangère qu'il épouse au moment du mariage doit savoir qu'il risque de ne pas pouvoir vivre sa vie maritale en Suisse. La recourante allègue n'avoir pas été au courant des antécédents judiciaires de son mari. Ces déclarations sont cependant contredites par celles qui ont été faites devant le juge pénal. A cette occasion, la recourante a expliqué qu'elle avait noué une relation sentimentale avec le recourant en juillet 2010 et qu'ils s'étaient mariés le 30 avril 2011. Elle a en outre précisé que : "Déjà à l'époque, mon mari m'avait dit qu'il avait eu des problèmes et qu'il avait fait de la prison, il ne m'a toutefois pas donné de détails. Je ne voulais rien savoir mais j'ai cru comprendre qu'il s'agissait de trafic" (cf. jugement sur relief rendu par le tribunal correctionnel le 11 décembre 2012, p. 6). La recourante ne pouvaient donc ignorer que le comportement délictueux de son mari serait susceptible de faire obstacle à l'octroi d'une autorisation de séjour en sa faveur, avec pour conséquence qu'ils ne pourraient vivre leur vie familiale en Suisse. Quant à la fille des recourants, elle a deux ans, de sorte qu'un éventuel déplacement et une intégration en Espagne, à supposer qu'un renvoi du recourant dans ce pays soit possible, ou au Nigéria n'apparaît pas impossible.

Si la recourante devait ne pas suivre son mari, en raison par exemple de la présence en Suisse de sa fille aînée née d'une précédente union, les recourants auront alors la possibilité de conserver les liens que permet la distance géographique (téléphones, visites durant les vacances, etc.; cf. ATF 2C_516/2012 du 17 octobre 2012 consid. 2.4.3,2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.5.3,2C_758/2010 du 22 décembre 2010 consid. 6.3.2). Depuis leur mariage en avril 2011 jusqu'à l'arrestation du recourant le 4 octobre 2012, les recourants ne vivaient d'ailleurs pas en permanence ensemble en Suisse, puisque le recourant semble avoir vécu entre l'Espagne, où son épouse lui rendait visite, et la Suisse où il rendait lui-même visite à son épouse.

Tout bien considéré, la protection de l'ordre public compte tenu de la gravité des infractions commises et de l'importance des biens juridiquement protégés ayant été atteints, apparaît prépondérante par rapport à l'intérêt des recourants à voir leur vie familiale protégée. Cette solution est conforme, vu les circonstances, à la jurisprudence selon laquelle un étranger condamné à une peine privative de liberté de deux ans ou plus et n'ayant séjourné en Suisse que peu de temps ne peut en principe bénéficier d'un titre de séjour, même lorsqu'on ne peut pas ou difficilement exiger de son conjoint suisse qu'il quitte son pays.

f) Les recourants invoquent encore l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 16 avril 2013 dans l'affaire Udeh contre Suisse (n° 12020/09), qui ne leur est cependant d'aucun secours. D'une part, le Tribunal fédéral a fortement relativisé la portée de cet arrêt - qui ne constitue au demeurant pas un arrêt de principe - dans la mesure où il se fonde de manière prépondérante sur des faits postérieurs au jugement de dernière instance cantonale et même à l'arrêt du Tribunal fédéral (ATF 139 I 325 consid. 2.4). D'autre part, la présente cause diffère de celle jugée par la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Udeh contre Suisse, dans le cadre de laquelle cette autorité a en particulier accordé beaucoup d'importance au comportement irréprochable du recourant à la suite de sa remise en liberté et au fait que l'infraction principale avait été commise après la conception des enfants communs (cf. ATF 2C_406/2013 du 23 septembre 2013 consid. 4.5). Or, tel n'est pas le cas en l'espèce.

5.

Il résulte des considérants qui précèdent que le recours, mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée. Il appartiendra au SPOP de fixer un nouveau délai de départ au recourant. Vu le sort de la cause, un émolument judiciaire est mis à la charge des recourants, solidairement entre eux (cf. art. 46 al. 3, 49 al. 1 et 51 al. 2 LPA-VD) et il n'est pas alloué de dépens (cf. art. 55 al. 1, 56 al. 3, 91 et 99 LPA-VD).