CDAP - PE.2014.0363 - 2015-10-06 - A. X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD; RSV 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

A titre de mesures d'instruction, le recourant requiert son audition personnelle, l’audition de sa compagne et de J. K.________ ainsi que la mise en oeuvre d'une expertise "de dangerosité".

a) Le droit d'être entendu, tel qu'il est garanti par l'art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), comprend notamment le droit pour l'intéressé de produire des preuves pertinentes, d'obtenir qu'il soit donné suite à ses offres de preuves pertinentes, de participer à l'administration des preuves essentielles ou, à tout le moins, de s'exprimer sur son résultat lorsque cela est de nature à influer sur la décision à rendre (ATF 133 I 270 consid. 3.1 p. 277; 127 III 576 consid. 2c p. 578 s). La jurisprudence admet toutefois que le droit d'être entendu n'empêche pas l'autorité de mettre un terme à l'instruction lorsque les preuves administrées lui ont permis de former sa conviction et que, procédant d'une manière non arbitraire à une appréciation anticipée des preuves qui lui sont encore proposées, elle a la certitude que ces dernières ne pourraient pas l'amener à modifier son opinion (ATF 134 I 140 consid. 5.3 p. 148 et les références).

b) En l'espèce, le recourant a pu s'exprimer largement par écrit. Vu les motifs qui suivent et vu le dossier, le Tribunal s'estime suffisamment renseigné, de sorte qu'il n'apparaît pas nécessaire de procéder à l'audition des personnes requises. Il n'y a dès lors pas lieu de donner suite à ces mesures d'instruction.

Quant à la mise en oeuvre d'une expertise tendant à établir qu’il est intégré à son environnement et n’est pas dangereux, elle n'apparaît pas non plus nécessaire. Le Tribunal s'estime en effet suffisamment renseigné, au vu des éléments du dossier, pour se prononcer sur le risque de récidive.

A cet égard, on ne saurait reprocher au SPOP d’avoir violé le droit d’être entendu du recourant en ne se prononçant pas formellement sur la pertinence d’une expertise de dangerosité, dans la mesure où cette autorité a exposé de manière complète et convaincante les raisons pour lesquelles elle estimait que le recourant remplissait les conditions du refus de renouvellement de son autorisation de séjour.

3.

En vertu de l'art. 33 al. 3 de la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers (LEtr; RS 142.20), une autorisation de séjour peut être prolongée s'il n'existe aucun motif de révocation au sens de l'art. 62 LEtr.

a) Aux termes de l'art. 62 let. b LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée.

Selon la jurisprudence, une peine privative de liberté de plus d'une année - soit 360 jours - est une peine de longue durée et constitue un motif de révocation de l'autorisation au sens de l'art. 62 let. b LEtr. Il s'agit d'une limite fixe, indépendante des circonstances du cas d'espèce (ATF 135 II 377 consid. 4.2). La durée supérieure à une année pour constituer une peine privative de liberté de longue durée doit impérativement résulter d'un seul jugement pénal. L'addition de plusieurs peines plus courtes qui totalisent plus d'une année n'est pas admissible (ATF 137 II 297 consid. 2.3.6). En revanche, il importe peu que la peine ait été prononcée avec un sursis complet ou partiel, ou sans sursis (TF 2C_117/2012 du 11 juin 2012 consid. 4.4.2).

En l'occurrence, le recourant a été condamné, le 12 novembre 2013, à une peine privative de liberté de 36 mois pour vol par métier et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile et conduite d’un véhicule automobile sans autorisation. Il s'ensuit que c'est à juste titre que l'autorité intimée a considéré que les conditions d'application de l'art. 62 let. b LEtr étaient réunies.

b) Selon l'art. 62 let. c LEtr, l'autorité compétente peut révoquer une autorisation de séjour si l'étranger attente de manière grave ou répétée à la sécurité et l'ordre publics en Suisse ou à l'étranger, les met en danger ou représente une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse (let. c).

D'après le Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la loi sur les étrangers, il peut exister un motif de révocation d'une autorisation d'établissement - donc à plus forte raison d'une autorisation de séjour - lorsqu'une personne a violé de manière répétée, grave et sans scrupule la sécurité et l'ordre publics par des comportements relevant du droit pénal et montre ainsi qu'elle n'a ni la volonté ni la capacité de respecter à l'avenir le droit (FF 2002 3564 ch. 2.9.2). Tel est ainsi le cas lorsque les actes individuels ne justifient pas en eux-mêmes une révocation mais que leur répétition montre que la personne concernée n'est pas prête à se conformer à l'ordre en vigueur (TF 2C_851/2014 du 24 avril 2015 consid. 3.3 et les références citées; cf. aussi Marc Spescha, in Spescha/Thür/Zünd/Bolzli [éd.], Migrationsrecht, 3e éd. 2012, n° 7 ad art. 62 LEtr).

En l’espèce, entre 2005 et 2014, le recourant a fait l’objet de pas moins de treize condamnations pour des peines variant entre 20 jours et 36 mois pour des infractions telles que vol par métier et en bande, lésions corporelles simples, injure, menaces, conduite en état d’incapacité (taux d’alcoolémie qualifié), usage abusif de permis et/ou de plaques de contrôles, violation des règles de la circulation routière et circulation sans permis de conduire. Ces condamnations répétées démontrent chez le recourant une absence de volonté de se conformer à l'ordre juridique suisse, ou de le respecter. La naissance de ses enfants, respectivement en 2004, 2005, 2008, 2012 puis 2015, n’a pas eu d’effet sur le recourant puisqu’il a continué ses activités délictuelles, qui sont au contraire allées en s’aggravant. Les infractions commises et les sanctions infligées ne sauraient donc être minimisées. Au vu du nombre des récidives, il existe un risque concret que le recourant, décrit comme un "délinquant endurci" par le Tribunal de l’application des peines et mesures du Valais dans sa décision du 17 novembre 2014, continue à poursuivre ses agissements à l'avenir, ce qui constitue un péril pour la sécurité et l'ordre publics. Compte tenu du nombre et de la fréquence des infractions commises, le recourant tombe incontestablement sous le coup de l'art. 62 let. c LEtr.

Ainsi, la décision de l’autorité intimée de ne pas renouveler l’autorisation de séjour du recourant respecte le droit fédéral sur les étrangers, les motifs de révocation des art. 62 let. b et c. LEtr étant réalisés.

4.

Il reste à examiner si un tel refus ne contrevient pas au principe de proportionnalité dont le respect s’impose aux autorités en application des art. 96 LEtr et 8 § 2 de la Convention du 4 novembre 1950 de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH; RS 0.101).

a) Exprimé de manière générale à l'art. 5 al. 2 Cst. et découlant également de l'art. 96 LEtr, le principe de proportionnalité exige que la mesure prise par l'autorité soit raisonnable et nécessaire pour atteindre le but d'intérêt public ou privé poursuivi (ATF 136 I 87 consid. 3.2; 135 II 377 consid. 4.2). C'est au regard de toutes les circonstances de l'espèce qu'il convient de trancher la question de la proportionnalité de la mesure de non-renouvellement de l'autorisation de séjour. Lors de cet examen, il y a lieu de prendre en considération la gravité de la faute commise, le degré d'intégration, la durée du séjour en Suisse, ainsi que le préjudice que l'intéressé et sa famille auraient à subir du fait de la mesure (ATF 139 I 31 consid. 2.3.1 ; 135 II 377 consid. 4.3; 135 I 153 consid. 2.1; TF 2C_432/2011 du 13 octobre 2011 consid. 3.1). Quand le refus d'octroyer une autorisation de séjour se fonde sur la commission d'une infraction, la peine infligée par le juge pénal est le premier critère servant à évaluer la gravité de la faute et à procéder à la pesée des intérêts en présence (TF 2C_933/2014 du 29 janvier 2015 consid. 4.3.1 et les références citées).

b) L'art. 8 § 1 CEDH garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale. L'art. 8 § 2 CEDH prévoit qu'il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.

La jurisprudence rappelle que l'art. 8 CEDH ne confère en principe pas un droit à séjourner dans un Etat déterminé. Le fait de refuser un droit de séjour à un étranger dont la famille se trouve en Suisse peut toutefois entraver sa vie familiale et porter ainsi atteinte au droit au respect de la vie privée et familiale garanti par cette disposition (ATF 135 I 153 consid. 2.1, 143 consid. 1.3.1). Il n'y a cependant pas atteinte à la vie familiale si l'on peut attendre des membres de la famille qu'ils réalisent leur vie de famille à l'étranger; l'art. 8 CEDH n'est pas a priori violé si le membre de la famille jouissant d'un droit de présence en Suisse peut quitter ce pays sans difficultés avec l'étranger auquel a été refusée une autorisation de séjour (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155, 143 consid. 2.2 p. 147). En revanche, si le départ du membre de la famille pouvant rester en Suisse ne peut d'emblée être exigé sans autres difficultés, il convient de procéder à la pesée des intérêts prévue par l'art. 8 § 2 CEDH. Celle-ci suppose de tenir compte de l'ensemble des circonstances et de mettre en balance l'intérêt privé à l'obtention d'un titre de séjour et l'intérêt public à son refus (ATF 135 I 153 consid. 2.1 p. 155).

Dans le cas de ressortissants étrangers faisant l'objet de mesures d'éloignement pour avoir commis des délits, la Cour européenne des droits de l'homme a admis une violation de l'art. 8 CEDH lorsque lesdits étrangers justifiaient de liens matrimoniaux en Suisse (arrêt Boultif c. Suisse du 2 août 2001, affaire n° 54273/00, § 46, CEDH 2001-IX, confirmé par l'arrêt Üner c. Pays-Bas, du 18 octobre 2006, affaire n° 46410/99, § 57), ou étaient de jeunes hommes ayant des liens très étroits avec notre pays (Arrêt Emre c. Suisse du 22 mai 2008, affaire n° 42034/04; arrêt Bousarra c. France du 23 septembre 2010, affaire n° 25672/07). Dans l'arrêt Emre (§ 69 et 70), la Cour européenne des droits de l'homme a relevé que le motif sous-jacent à la décision de faire de la durée du séjour d'une personne dans le pays hôte l'un des éléments à prendre en considération réside dans la supposition que plus longtemps une personne réside dans un pays particulier, plus forts sont ses liens avec ce pays et plus faibles sont ses liens avec son pays d'origine, et qu'il convient donc de tenir compte de la situation particulière des étrangers ayant passé la majeure partie, sinon l'intégralité, de leur enfance dans leur pays d'accueil, où ils ont reçu leur éducation, ont noué la plupart de leurs attaches sociales et ont par conséquent développé leur identité propre. Dans ce même arrêt, la Cour européenne des droits de l'homme avait relevé que "l'expérience montre que la délinquance juvénile tend à disparaître chez la plupart des individus avec le passage à l'âge adulte".

5.

Un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l’art. 8 CEDH à condition qu’il entretienne une relation étroite et effective (cf. ATF 131 II 265 consid. 5; 129 II 193 consid. 5.3.1) avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (ce qui suppose que cette personne ait la nationalité suisse, une autorisation d’établissement en Suisse ou un droit certain à une autorisation de séjour en Suisse, cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.1; 130 II 281 consid. 3.1; TF 2D_71/2014 du 12 janvier 2015 consid. 3.2). Les relations familiales qui peuvent fonder, en vertu de l’art. 8 § 1 CEDH, un droit à une autorisation de police des étrangers sont avant tout les rapports entre époux ainsi qu’entre parents et enfants mineurs vivant ensemble (ATF 127 II 60 consid. 1d/aa; 120 Ib 257 consid. 1d; TF 2C_508/2009 du 20 mai 2010 précité consid. 2.2). L'étranger disposant d'un droit de visite sur son enfant habilité à résider en Suisse peut en principe exercer ce droit même s'il vit à l'étranger, au besoin en aménageant ses modalités quant à la fréquence et à la durée. Le droit de visite d'un parent sur son enfant ne doit en effet pas nécessairement s'exercer à un rythme bimensuel et peut également être organisé de manière à être compatible avec des séjours dans des pays différents (cf. TF 2C_1031/2011 du 22 mars 2012 consid. 4.2.3). Un droit plus étendu peut exister en présence de liens familiaux particulièrement forts d'un point de vue affectif et économique; il faut considérer qu'il existe un lien affectif particulièrement fort lorsque le droit de visite est organisé de manière large et qu'il est exercé de manière régulière, spontanée et sans encombre (TF 2C_972/2011 du 8 mai 2012 consid. 3.2.2). En outre, le parent qui entend se prévaloir de cette garantie doit avoir fait preuve en Suisse d'un comportement irréprochable. C'est seulement à ces conditions que l'intérêt privé du parent étranger à demeurer en Suisse peut l'emporter sur l'intérêt public que revêt une politique migratoire restrictive (TF 2C_53/2013 consid. 6.1 et les références citées).

c) En l'espèce, le recourant a été reconnu coupable d’infractions graves, ceci alors qu’il était majeur, dont en particulier de vol par métier et en bande, dommages à la propriété, violation de domicile, conduite en état d’incapacité (taux d’alcoolémie qualifié), lésions corporelles simples, injure, menaces, ainsi que violation des règles de la circulation routière. Il a ainsi porté gravement atteinte à la sécurité et à l’ordre publics et compromis l’intégrité physique de personnes. S’agissant du risque de récidive, le Tribunal du IIIe arrondissement de Martigny et St-Maurice a émis, dans son jugement du 12 novembre 2013, un pronostic "clairement défavorable", le recourant n’ayant à l’évidence pas pris conscience de l’illicéité de son comportement et de leur gravité, et ce malgré de multiples injonctions des autorités. Selon ce tribunal, il n’avait jamais démontré un quelconque souci quant aux conséquences de ses actes, et ses seuls regrets de circonstance paraissaient peu sincères. Le 2 juillet 2014, le Ministère public de l’arrondissement de Lausanne a quant à lui exprimé un pronostic "hautement défavorable sur son comportement futur". Certes, le Tribunal de l’application des peines et mesures a retenu, dans sa décision de libération conditionnelle du 17 novembre 2014, que la détention de 24 mois subie par le recourant devait le faire sérieusement réfléchir sur la nécessité de se comporter désormais en citoyen honnête et responsable (décision, p. 6). Néanmoins, comme l’a ensuite relevé cette autorité, malgré la durée de sa détention, le recourant ne s’était que partiellement amendé, ce qui, en plus de son lourd passé de délinquant, jouait fortement en sa défaveur, de sorte que ce n’est qu’avec "de grosses réticences" qu’elle a prononcé sa libération conditionnelle à compter du 21 novembre 2014. A cet égard, il convient de relever que la libération conditionnelle est octroyée quasi automatiquement dès que les conditions formulées par la loi sont remplies (TF 2C_381/2014 du 4 décembre 2014 consid. 4.2.3). Elle n’est dès lors pas décisive pour apprécier la dangerosité pour l’ordre public de celui qui en bénéficie et la police des étrangers est libre de tirer ses propres conclusions à ce sujet (ATF 130 II 176 consid. 4.3.3).

L’autorité d’application des peines et mesures n’a d’ailleurs pas écarté tout risque de récidive, puisqu’elle a retenu que vu l’ensemble des éléments du dossier et plus particulièrement le parcours judiciaire du recourant, il n’était pas possible d’émettre un pronostic quant à son comportement futur. Elle n’a pas non plus fait état d’une conduite exemplaire en détention, mais uniquement d’un comportement "pas insatisfaisant".

En définitive, compte tenu des nombreuses infractions commises par le recourant, de leur fréquence et de leur gravité, et de l’amendement très partiel émis après deux ans de détention, on ne peut exclure un risque de récidive, qui reste d’actualité, ce d’autant plus que l’on observe une gradation dans la gravité des infractions commises. On soulignera que le recourant ne fait pas état, dans son recours, d’une réelle prise de conscience quant à la gravité des actes commis, se bornant à les qualifier de "juvéniles" et de "contraventions légères, voire moyennes" à la législation sur la circulation routière. Au vu de tous ces éléments, il existe un intérêt public majeur à mettre fin au séjour du recourant pour préserver l’ordre public et prévenir la commission de nouvelles infractions.

d) Cet intérêt public doit être mis en balance avec l’intérêt privé du recourant à demeurer en Suisse. Il ressort du dossier qu'il est arrivé à l’âge de 7 ans, soit il y a 24 ans. De plus, sa famille proche, en particulier sa tante, son beau-père, sa compagne et ses enfants, vivent en Suisse. Ces attaches familiales et la longue durée de son séjour dans notre pays plaident en faveur du recourant dans la balance des intérêts.

En ce qui concerne sa relation avec ses trois premiers enfants nés de sa première union, un lien affectif particulièrement fort n’est pas démontré. En effet, on ignore notamment si les droits de visite convenus avec son ex-épouse ont réellement été mis en place et dans quelle mesure ils sont effectivement exercés. Il en va de même de la participation du recourant à leur entretien, vu sa situation financière largement obérée et le fait notamment qu’il a été mis aux poursuites par le BRAPA pour un montant total de plus de 65'000 francs.

Quant à sa nouvelle situation familiale, la compagne du recourant est également de nationalité kosovare et son statut en Suisse n'apparaît pas certain, le recourant ayant seulement indiqué que sa situation était en passe d'être régularisée. Vu la nationalité commune du couple et de leurs deux enfants, et compte tenu de cette incertitude, il n'apparaît pas qu'il y ait un obstacle à ce qu'ils poursuivent leur vie familiale dans leur pays d'origine. Dans ces circonstances, ces relations affectives ne sont pas de nature à contrebalancer l'intérêt public prépondérant à son éloignement de Suisse, compte tenu des infractions commises.

Le recourant est lourdement endetté. Il ne démontre pas jouir d’une situation professionnelle stable, et il ressort au contraire des derniers documents produits par le SPOP qu’il a sollicité l’octroi du revenu d’insertion depuis le mois de mai 2015. En outre, hormis ses proches parents, il ne soutient pas ni n’établit avoir des liens sociaux en Suisse présentant une certaine solidité. La présence de sa famille et sa profession de déménageur indépendant ne l’ont au demeurant pas dissuadé de commettre des infractions graves. On ne saurait ainsi suivre le recourant lorsqu’il prétend être bien intégré dans notre pays, les nombreuses condamnations pénales dont il a fait l’objet témoignant à elles seules du contraire. Le recourant soutient qu’un retour dans son pays d’origine ne serait pas possible dans la mesure où il n’y est pas né, a vécu la majeure partie de sa vie en Suisse et n’a plus de liens socioculturels au Kosovo. Le recourant admet toutefois que deux de ses frères, deux cousins ainsi que sa grand-mère vivent au Kosovo. Il a été élevé par sa mère et y a vécu durant une année, entre 2001 et 2002, alors qu’il était adolescent. De plus, il s’y est rendu au début de cette année, selon les informations fournies par le SPOP. A cela s'ajoute que dans la mesure où sa nouvelle compagne est également de nationalité kosovare, il est possible qu'il puisse s'appuyer sur un soutien familial de la famille et de l'entourage de cette dernière. Force est ainsi de conclure que le recourant sera suffisamment en mesure de se réinsérer dans son pays d'origine, même s'il pourrait être confronté à des difficultés d’intégration sociale et professionnelle dans un premier temps. Ces difficultés n’apparaissent toutefois pas insurmontables compte tenu de son âge et du fait qu’il est en bonne santé.

e) En définitive, force est d’admettre que le recourant ne peut pas se prévaloir de circonstances suffisamment importantes pour justifier de renoncer au refus de renouvellement de son autorisation de séjour et à son renvoi, l’intérêt public à son éloignement étant prépondérant. Il n’a en effet jamais saisi l’occasion, durant toutes ces années, pour modifier son comportement, de sorte que son éloignement apparaît aujourd'hui être la seule manière de préserver l’ordre public. L’intérêt public à mettre fin à sa présence en Suisse l’emporte sur son intérêt à rester dans notre pays, la décision attaquée étant conforme au principe de proportionnalité.

6.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

a) Compte tenu de ses ressources, le recourant a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire par décision du 24 septembre 2014. Le conseil juridique commis d'office a droit au remboursement de ses débours et à un défraiement équitable, qui est fixé en considération de l'importance de la cause, de ses difficultés, de l'ampleur du travail et du temps consacré par le conseil juridique commis d'office. A cet égard, le juge apprécie l'étendue des opérations nécessaires pour la conduite du procès. Il applique un tarif horaire de 180 fr. pour un avocat et de 110 fr. pour un avocat-stagiaire (art. 2 al. 1 du règlement vaudois du 7 décembre 2010 sur l'assistance judicaire en matière civile – RAJ; RSV 211.02.3 – applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

En l'occurrence, l'indemnité de Me Olivier Couchepin peut être arrêtée compte tenu de la liste des opérations et débours produite à 1'652 fr. 40, soit 1'350 fr. d'honoraires (7h30 x 180 fr.), 180 fr. de débours et de 122 fr. 40 de TVA (8%), montant que l'on peut arrondir à 1'653 francs.

b) Les frais de justice, arrêtés à 600 fr. (art. 4 al. 1 du tarif du 28 avril 2015 des frais judiciaires et des dépens en matière administrative – TFJDA; RSV 173.36.5.1), devraient en principe être supportés par le recourant, qui succombe (art. 49 LPA-VD). Toutefois, dès lors que ce dernier a été mis au bénéfice de l'assistance judiciaire, ces frais seront laissés à la charge de l'Etat (art. 122 al. 1 let. b du code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272], applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD).

c) L'indemnité de conseil d'office et les frais de justice sont supportés provisoirement par le canton (cf. art. 122 al. 1 let. a CPC), le recourant étant rendu attentif au fait qu'il est tenu de rembourser les montants ainsi avancés dès qu'il sera en mesure de le faire (art. 123 al. 1 CPC, applicable par renvoi de l'art. 18 al. 5 LPA-VD). Il incombe au Service juridique et législatif de fixer les modalités de ce remboursement (art. 5 RAJ).

d) Compte tenu de l'issue du litige, il n'y a pas lieu d'allouer d'indemnité à titre de dépens (art. 55 al. 1 et 56 al. 3 LPA-VD).