CDAP - PE.2014.0460 - 2015-05-13 - X.________/Service de la population (SPOP)

1.

Déposé dans le délai de trente jours fixé par l’art. 95 de la loi vaudoise du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA; RS 173.36), le recours est intervenu en temps utile. Il respecte au surplus les conditions formelles énoncées à l’art. 79 LPA-VD.

2.

La recourante reproche en premier lieu à l'autorité intimée de n'avoir pas examiné sa demande sous l'angle de l'art. 8 CEDH.

a) Selon la jurisprudence, un étranger peut se prévaloir de la protection de la vie familiale découlant de l'art. 8 CEDH pour s'opposer à une éventuelle séparation de sa famille, à condition qu'il entretienne une relation étroite et effective avec une personne de sa famille ayant le droit de résider durablement en Suisse (cf. ATF 137 I 284 consid. 1.3 p. 287; ATF 136 II 177 consid. 1.2 p. 180; arrêt 2C_639/2012 du 13 février 2013 consid. 1.2.2, ég. Raselli/Hausammann/Möckli/Urwyler, Ausländische Kinder sowie andere Angehörige, p. 774 in: Uebersax et al., Handbücher für die Anwaltspraxis, Band VII, Ausländerrecht, Bâle 2008). Les relations visées par l'art. 8 CEDH sont avant tout celles qui existent entre époux, ainsi que les relations entre parents et enfants mineurs vivant en ménage commun (cf. ATF 135 I 143 consid. 1.3.2 p. 146; 127 II 60 consid. 1d/aa p. 65; arrêt 2C_40/2012 du 15 octobre 2012 consid. 8). Un étranger majeur ne peut se prévaloir de cette disposition que s'il se trouve dans un état de dépendance particulier par rapport à des membres de sa famille résidant en Suisse en raison, par exemple, d'un handicap (physique ou mental) ou d'une maladie grave qui nécessite des soins particuliers (ATF 120 I b 257 consid. 1e p. 261 et la jurisprudence citée).

b) En l'espèce, la recourante fait valoir n'avoir aucune famille proche en Egypte et vivre depuis décembre 2012 à 1******** chez sa fille aînée, désormais suisse, et son beau-fils. Elle invoque également la présence en Suisse de ses deux autres enfants, soit son fils, qui a aussi la nationalité suisse, et sa fille cadette, qui serait en passe d'obtenir une régularisation de ses conditions de séjour. Il n'y a pas lieu de douter du caractère étroit et effectif de ces relations. Cela étant, la recourante est majeure et elle n'établit pas qu'elle se trouverait dans un rapport de dépendance particulier à l'égard de sa fille aînée ou des autres membres de sa famille. Il n'est notamment pas démontré qu'elle serait atteinte d'un handicap ou d'une maladie grave requérant une présence, une surveillance, des soins et une attention que seuls ses proches parents seraient susceptibles de lui prodiguer. Le certificat médical du 17 avril 2014 témoigne au contraire de sa bonne santé, ce qui permet de supposer que l’intéressée serait à même de vivre de manière autonome en cas de retour dans son pays d’origine.

La recourante prétend en outre se trouver dans une situation de "dépendance culturelle" à l'égard de la Suisse. Elle expose en effet qu'elle ne s'imagine pas vivre dans un autre pays que celui dans lequel son mari est enterré. Une telle dépendance n'entre pas dans le champ d'application de l'art. 8 CEDH. Il convient de rappeler, comme le relève la décision attaquée, que le renvoi de la recourante ne l'empêchera pas de revenir en Suisse dans le cadre de séjours touristiques. L'intéressée pourra se recueillir sur la tombe de son défunt mari à ces occasions.

Dans ces conditions, la recourante n'est pas habilitée à se fonder sur l'art. 8 CEDH pour demander une autorisation de séjour.

3.

La recourante se plaint également d'une violation de l'art. 28 LEtr.

a) L’art. 28 LEtr pose les conditions que doivent remplir les étrangers qui souhaitent résider en Suisse sans activité lucrative, en tant que rentiers. Il prévoit qu’un étranger qui n’exerce pas d’activité lucrative peut obtenir une autorisation de séjour s’il a l’âge minimum fixé par le Conseil fédéral (let. a), s’il a des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b), s’il dispose de moyens financiers nécessaires (let. c). Ces conditions sont cumulatives.

L’art. 25 de l'ordonnance du 24 octobre 2007 relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA; RS 142.201) précise que l’âge minimum pour l’admission de rentiers est de 55 ans (al. 1); que les rentiers ont des attaches personnelles avec la Suisse notamment lorsqu’ils peuvent prouver qu’ils ont effectué dans le passé des séjours assez longs en Suisse, notamment dans le cadre de vacances, d’une formation ou dans le cadre d’une activité lucrative (al. 2, let. a) ou lorsqu’ils ont des relations étroites avec des parents proches en Suisse (parents, enfants, petits-enfants, ou frères et sœurs; al. 2, let. b).

b) Le texte de l'art. 25 al. 2 let. b OASA pourrait être interprété dans le sens où la simple existence d'une relation avec un proche parent résidant en Suisse suffit à créer une relation étroite avec la Suisse, au sens de l'art. 28 let. b LEtr. Le Tribunal administratif fédéral a examiné cette question de façon détaillée dans plusieurs arrêts. Il a d'abord retenu que l'on ne saurait admettre que la notion de "relations étroites avec des parents proches [utilisée à l'art. 25 al. 2 let. b OASA] est d'emblée clairement définie", ajoutant que la manière dont ces relations sont vécues et leur intensité peuvent varier considérablement d'un cas d'espèce à l'autre. Ainsi, le seul fait que des relations existent ne signifie pas déjà qu'elles soient "étroites", simplement en raison d'un proche degré de parenté existant entre les personnes concernées (arrêt C-797/2011 du 14 septembre 2012 consid. 9.1.1).

Compte tenu de l'ancrage historique de l'art. 28 let. b LEtr et contrairement à l'avis de certains auteurs, le Tribunal administratif fédéral a considéré que l'on ne pouvait déduire de la simple présence en Suisse de proches parents l'existence de liens personnels particuliers avec la Suisse. Cette condition a en effet été introduite en 1983 dans une ordonnance du Département fédéral de justice et police. Le législateur avait alors envisagé deux situations totalement distinctes, soit d'une part l'admission, au titre du regroupement familial, de personnes faisant valoir des liens étroits avec des proches domiciliés en Suisse, et d'autre part la possibilité d'une prise de résidence pour des rentiers. Dans le premier cas, la prise de résidence était fondée sur des liens indirects avec la Suisse, ce pays n'étant que le lieu dans lequel s'exercent ces liens, alors que dans le second, c'est l'existence d'attaches personnelles et directes avec la Suisse qui était déterminante. Sur la base de ces constats, le Tribunal administratif fédéral a retenu ce qui suit (arrêt C-797/2011 du 14 septembre 2012 consid. 9.1.6 et 9.1.7; cf. ég. C-3312/2013 du 28 octobre 2014; C-6349/2010 du 14 janvier 2013 consid. 9.2.2 et 9.2.3; C-5126/2011 du 24 janvier 2013 consid. 9.2):

" La possibilité de régulariser les conditions de séjour des rentiers […], telle qu'elle figurait dans les ordonnances successives du DFJP, a été reprise à l'art. 34 OLE (avec de légères variations relativement à l'âge requis et en formalisant quelques conditions supplémentaires concernant le transfert des intérêts en Suisse et la nécessité de disposer de moyens financiers), puis à l'art. 28 LEtr. Le fait que la disposition parallèle concernant le regroupement familial de parents en ligne ascendante n'ait pas été en tant que telle reprise formellement dans l'OLE (bien qu'il faille ici signaler que le "cas de rigueur" dont il était question en rapport avec le regroupement familial dans lesdites ordonnances du DFJP figurait d'une manière globale à l'art. 13 let. f OLE) ne signifie pas, pour des raisons tenant à la nature différente des situations, que l'art. 28 LEtr englobe actuellement ces deux cas de figure. S'agissant du regroupement familial, le législateur l'a formellement prévu, dans la législation actuelle, pour les ascendants de Suisses (cf. art. 42 al. 2 LEtr), l'art. 30 al. 1 let b LEtr (la terminologie "cas individuels d'une extrême gravité" ayant succédé à "cas de rigueur") demeurant applicable pour le surplus. Il ne saurait donc être question de palier à cette situation, voulue par le législateur, par le biais de l'interprétation extensive d'une disposition de la loi (en l'occurrence l'art. 28 LEtr) non prévue à cet effet, comme le suggère une partie de la doctrine […].

Il résulte de ce qui précède que, s'agissant d'un rentier se prévalant de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEtr, la simple présence d'un proche sur le territoire suisse n'est pas en soi de nature à créer des attaches suffisamment étroites avec ce pays sans que n'existent en outre des relations d'une autre nature avec la Suisse. En effet, bien plus que des liens indirects, c'est-à-dire n'existant que par l'intermédiaire de proches domiciliés en Suisse, il importe que le rentier dispose d'attaches en rapport avec la Suisse qui lui soient propres, établies par le développement d'intérêts socioculturels personnels et indépendants (participation à des activités culturelles, liens avec des communautés locales, contacts directs avec des autochtones, par exemple), car seuls de tels liens sont en effet de nature à éviter que l'intéressé ne tombe dans un rapport de dépendance vis-à-vis de ses proches parents, voire d'isolement, ce qui serait au demeurant contraire au but souhaité par le législateur quant à la nature de l'autorisation pour rentier."

Le Tribunal administratif fédéral a enfin ajouté que dans ce contexte, il y a lieu de prendre également en considération l'aspect de l'intégration des ressortissants étrangers voulant séjourner durablement en Suisse:

" A ce propos, il est notamment attendu de ces derniers qu'ils soient disposés à s'intégrer et se familiarisent avec la société et le mode de vie en Suisse (art. 4 al. 3 et 4 LEtr). Dans la mesure où l'étranger rentier entend s'installer en Suisse et y transférer le centre de ses intérêts, il peut être exigé de lui que son horizon socioculturel ne se limite pas à son entourage familial direct."

Cette condition de l'existence de liens personnels ou socioculturels indépendants des proches est également reprise par le ch. 5.3 des Directives sur le domaine des étrangers édictées par l’Office fédéral des migrations (ODM) relatives au séjour sans activité lucrative, dans leur état au 13 février 2015.

c) L'OASA ne donne aucune indication au sujet des moyens financiers nécessaires tels qu'exigés par l'art. 28 let. c LEtr. Selon la jurisprudence rendue en application de l'art. 34 de l’ancienne ordonnance du 6 octobre 1986 limitant le nombre d’étrangers (OLE, abrogée au 1er janvier 2008 par l’entrée en vigueur de l’OASA), qui contenait la même exigence, cette dernière n'était remplie que s'il apparaissait avec une grande certitude que le rentier disposerait jusqu'à la fin de sa vie des moyens financiers nécessaires pour assurer son entretien et que le risque de tomber, à l'avenir, à la charge de l'assistance publique pouvait être ainsi considéré comme insignifiant. De ce point de vue, les promesses faites par la parenté vivant en Suisse d'assurer l'entretien du rentier ne permettaient pas, en règle générale, d'apporter cette certitude, même si ces engagements revêtaient la forme écrite (cf. Jurisprudence des autorités administratives de la Confédération [JAAC] 65.67 p. 735 ss). Dans ses directives (ch. 5.3), l'ODM reprend cette interprétation, précisant que les moyens financiers mis à disposition par des tiers doivent présenter les mêmes garanties que s'il s'agissait des propres ressources du requérant (par ex. garantie bancaire).

Dans la doctrine, certains auteurs exposent sur ce sujet que les moyens financiers du rentier au sens de l'art. 28 let. c LEtr peuvent aussi être fournis par des tiers, en particulier par les membres de sa famille, en appliquant par analogie le raisonnement suivi par le Tribunal fédéral dans l'ATF 135 II 265 concernant l'application des articles 1 let. c et 24 al. 1 et 2 de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (ALCP; RS 0.142.112.681), selon lequel il convient d'éviter que la collectivité publique ne soit appelée à prendre en charge financièrement la personne concernée, et proposent de se fonder sur les normes de calcul de la Conférence suisse des institutions d'action sociale (CSIAS) pour le calcul des moyens financiers nécessaires du rentier (cf. CARONI/OTT in: Bundesgesetz über die Ausländerinnen und Ausländer [AuG], Caroni/Gächter/Thurnherr [éd.], Berne 2010, ad art. 28 n. 15-18). D'autres auteurs de doctrine se réfèrent par analogie aux exigences financières posées pour les étudiants à l'art. 23 al. 1 let. a et b OASA (MARC SPESCHA, in: Spescha/Thür/Zünd/ Bolzli, Migrationsrecht, 3ème éd., Zurich 2012, ad art. 28, ch. 4 p. 79).

Dans un arrêt du 10 décembre 2012 (cause C-6310/2009), le Tribunal administratif fédéral a relevé qu'il y avait lieu d'admettre, comme sous l'empire de l'art. 34 OLE, que les moyens financiers nécessaires pouvaient également être fournis par des tiers. Il se justifiait néanmoins de mettre des exigences plus élevées relativement à ces moyens financiers que celles posées par le Tribunal fédéral en rapport avec l'ALCP, l'art. 28 LEtr s'inscrivant dans le conteste de la politique d'immigration restrictive de la Suisse et consistant en une disposition potestative, qui permettait de délivrer une autorisation de séjour à des rentiers à certaines conditions et selon la libre appréciation des autorités (consid. 9.3.3).

d) En l'espèce, si la condition d'âge fixée par l'art. 28 let. a LEtr est remplie, la recourante étant âgée de 68 ans, tel n'est en revanche pas le cas de la deuxième condition fixée par l'art. 28 LEtr, selon laquelle l'étranger doit avoir des liens personnels particuliers avec la Suisse (let. b).

La recourante ne peut en effet se prévaloir de liens propres avec la Suisse antérieurs à son arrivée en décembre 2012. Ses liens avec notre pays se résument au fait que ses enfants y vivent. Tout porte ainsi à croire que si sa famille n’y avait pas élu domicile, la recourante n’aurait jamais sollicité une autorisation de séjour. Ce ne sont donc pas les attaches directes que l’intéressée pourrait avoir avec la Suisse qui l'ont amenée à déposer sa requête, mais bien plutôt la volonté de vivre auprès de ses enfants, notamment sa fille aînée. Si du point de vue humain, cet intérêt est légitime, il est en revanche insuffisant sous l’angle juridique, notamment au vu de la jurisprudence abondante développée à ce sujet. Seule l'existence d'attaches personnelles et directes avec la Suisse (participation à des activités culturelles, liens avec des communautés locales, contacts directs avec des autochtones autres que les membres de sa famille) autorise en effet une prise de résidence en faveur des rentiers (pour des arrêts récents dans le même sens: PE.2013.0471 du 24 février 2015 et PE.2014.0290 du 24 novembre 2014).

En l'absence d'attaches autres que des liens familiaux, on ne saurait dès lors considérer que la recourante réalise la condition de l'existence de liens personnels particuliers avec la Suisse au sens de l'art. 28 let. b LEtr. Une des conditions cumulatives fixées à l'art. 28 LEtr faisant défaut, la question – disputée entre les parties – de l'existence de moyens financiers suffisants compte tenu des attestations de prise en charge financière versées au dossier souffre de demeurer indécise.

4.

La recourante invoque également une violation de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr.

a) Selon l'art. 30 al. 1 let. b LEtr, il est possible de déroger aux conditions d'admission pour tenir compte des cas individuels d'une extrême gravité. Cet article est concrétisé par l’art. 31 OASA. Selon l'alinéa 1er de cette disposition, il convient de tenir compte notamment:

"a. de l’intégration du requérant;

b. du respect de l’ordre juridique suisse par le requérant;

c. de la situation familiale, particulièrement de la période de scolarisation et de la durée de la scolarité des enfants;

d. de la situation financière ainsi que de la volonté de prendre part à la vie économique et d’acquérir une formation;

e. de la durée de la présence en Suisse;

f. de l’état de santé;

g. des possibilités de réintégration dans l’Etat de provenance."

Cette disposition comprend une liste exemplative des critères à prendre en considération pour la reconnaissance de cas individuels d’une extrême gravité.

b) L’art. 30 al. 1 let. b LEtr reprend les principes de l’art. 13 let. f de l’ancienne OLE, abrogée le 1er janvier 2008. On peut dès lors se référer à la jurisprudence y relative (voir en particulier, arrêt PE.2013.0319 du 6 janvier 2014 consid. 4a et les références).

Les conditions mises à la reconnaissance d'un cas de rigueur doivent être appréciées restrictivement. Il est nécessaire que l'étranger concerné se trouve dans une situation de détresse personnelle (ATF 130 II 39 consid. 3; 128 II 200 consid. 4 et 5.3). Cela signifie que ses conditions de vie et d'existence, comparées à celles applicables à la moyenne des étrangers, doivent être mises en cause de manière accrue, c'est-à-dire que le refus de soustraire l'intéressé aux restrictions des nombres maximums comporte, pour lui, de graves conséquences. Lors de l'appréciation d'un cas personnel d'extrême gravité, il y a lieu de tenir compte de l'ensemble des circonstances du cas particulier. La reconnaissance d'un cas personnel d'extrême gravité n'implique pas forcément que la présence de l'étranger en Suisse constitue l'unique moyen pour échapper à une situation de détresse. Par ailleurs, le fait que l'étranger ait séjourné en Suisse pendant une assez longue période, qu'il s'y soit bien intégré socialement et professionnellement et que son comportement n'ait pas fait l'objet de plaintes ne suffit pas, à lui seul, à constituer un cas d'extrême gravité; il faut encore que la relation du requérant avec la Suisse soit si étroite qu'on ne saurait exiger qu'il aille vivre dans un autre pays, notamment dans son pays d'origine. A cet égard, les relations de travail, d'amitié ou de voisinage que le requérant a pu nouer pendant son séjour ne constituent normalement pas des liens si étroits avec la Suisse qu'ils justifieraient une exemption des mesures de limitation du nombre des étrangers (ATF 130 II 39 consid. 3 p. 41/42; 128 II 200 consid. 4; 124 II 110 et les arrêts cités).

Parmi les éléments jouant un rôle pour admettre le cas de rigueur, on tiendra compte d'une très longue durée de séjour en Suisse, d'une intégration sociale particulièrement poussée, d'une réussite professionnelle remarquable, d'une maladie grave ne pouvant être soignée qu'en Suisse, de la situation des enfants, notamment d'une bonne intégration scolaire aboutissant après plusieurs années à une fin d'études couronnée de succès. Seront des facteurs allant en sens opposé le fait que l'intéressé n'arrive pas à subsister de manière indépendante et doive recourir à l'aide sociale, ou des liens conservés avec le pays d'origine, par exemple sur le plan familial, de manière à permettre une réintégration plus facile (arrêt PE.2013.0379 du 26 mai 2014 consid. 4b et les références citées).

c) En l'espèce, la recourante expose n'avoir plus aucune famille proche en Egypte. Certes, ses trois enfants vivent en Suisse. La recourante a dû toutefois conserver des attaches dans son pays d'origine où elle a passé toute son existence. Quoi qu'il en soit et comme le relève l'autorité intimée, en cas de renvoi en Egypte, ses conditions de vie et d'existence ne seront pas différentes de celles des autres veuves de ce pays, dont les enfants se sont établis à l'étranger depuis des années.

La recourante fait valoir également que son époux est enterré en Suisse et qu'il lui est inimaginable, d'un point de vue culturel et religieux, de ne pas pouvoir se recueillir régulièrement sur la tombe de son défunt mari. Même si ce motif est digne de considération, il ne saurait fonder un cas d'extrême gravité. Comme on l'a déjà relevé, le renvoi en Egypte de la recourante ne l'empêchera pas de venir en Suisse dans le cadre de séjours touristiques (trois mois maximum sur une période de six mois). Elle pourra se recueillir sur la tombe de son défunt mari à ces occasions.

La recourante invoque en outre la situation politique en Egypte pour s'opposer à son renvoi. Il est vrai que ce pays traverse depuis 2011 une période de transition politique profonde, marquée par des manifestations et des affrontements sanglants, voire mortels, avec les forces de sécurité (voir les "Conseils aux voyageurs" émis par le DFAE). Malgré ces tensions, l'Egypte ne connaît toutefois actuellement pas une situation de guerre, de guerre civile ou de violence généralisée, qui permettrait de présumer, à propos de tous les requérants provenant de cet Etat, et indépendamment des circonstances de chaque cas particulier, l'existence d'une mise en danger concrète. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) l'a confirmé dans un arrêt récent du 20 février 2014 (cause D-2054/2013; voir ég. arrêt PE.2013.0379 du 26 mai 2014 consid. 4). La recourante n'invoque par ailleurs pas de difficultés concrètes propres à son cas particulier. Comme on l'a déjà relevé, ses conditions de vie et d'existence ne seront pas différentes de celles des autres veuves de ce pays, dont les enfants sont établis à l'étranger.

Pour le surplus, on relèvera encore que la recourante ne fait pas valoir de contingences médicales, qui entraveraient notablement ses possibilités de retour. Le certificat médical du 17 avril 2014 atteste au contraire de sa bonne santé.

Dans ces conditions, la recourante ne saurait se prévaloir d'un cas individuel d'extrême gravité au sens de l'art. 30 al. 1 let. b LEtr afin de prétendre à l'octroi d'une autorisation de séjour.

5.

Les considérants qui précèdent conduisent au rejet du recours et à la confirmation de la décision attaquée.

La recourante, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 49 al. 1 LPA-VD).

Il n'y a pas lieu d'allouer de dépens (art. 55 al. 1 a contrario et 56 al. 3 LPA-VD).