CPF 196 2024-11-01

I. En vertu de l'art. 174 al. 1, 1re phrase, LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la décision du juge de la faillite peut, dans les dix jours, faire l'objet d'un recours au sens du CPC (Code de procédure civile ; RS 272). Selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours s'exerce par le dépôt d'un acte écrit et motivé, introduit auprès de l'instance de recours.

En l’espèce, le recours a été déposé en temps utile et dans les formes requises. Il est ainsi recevable.

II. a) L'autorité de recours, peut annuler l'ouverture de la faillite notamment lorsque le débiteur, en déposant le recours, rend vraisemblable sa solvabilité et établit par titre que depuis lors la dette, intérêts et frais compris, a été payée (art. 174 al. 2 ch. 1). Selon la jurisprudence, un tel titre doit être produit avant l'expiration du délai de recours (ATF 139 III 491 consid. 4.4 ; 136 III 294 consid. 3 ; TF 5A_471/2023 du 12 octobre 2023 consid. 3.1.2 ;5A_520/2022 du 6 décembre 2022 consid. 2.1 ;5A_243/2019 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in SJ 2019 I 376 ;5A_874/2017 du 7 février 2018 consid. 4.2.1, publié in RSPC 2018 p. 238), toute pièce produite postérieurement à l'échéance du délai de recours étant irrecevable (TF 5A_874/2017 précité consid. 4.2.2). En particulier, le débiteur ne peut pas tirer profit du droit de se déterminer sur l’extrait des poursuites le concernant pour produire des pièces une fois échu le délai de recours prévu par l'art. 174 al. 1 LP (TF 5A_1009/2017 du 16 février 2018 consid. 2.3).

b) Il résulte de ce qui précède que les faits nouveaux allégués dans le recours et les pièces nouvelles produites à son appui sont recevables. En revanche, les pièces nouvelles produites par la recourante à l’appui de ses déterminations du 27 septembre 2024 sont irrecevables.

III. a) Les deux conditions posées par l’art. 174 al. 2 LP pour pouvoir faire annuler la faillite, soit le paiement de la dette à l'origine de la faillite (ou le dépôt de la totalité de la somme à rembourser) et la vraisemblance de la solvabilité, sont cumulatives (TF 5A_471/2023 précité consid. 3.1.2 ;5A_600/2020 du 29 septembre 2020 consid. 3.1 ;5A_1009/2017 précité consid. 3.2 et l'arrêt cité).

La solvabilité, au sens de l'art. 174 al. 2 LP, se définit par opposition à l'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP ; elle consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues et peut aussi être présente si cette capacité fait temporairement défaut, pour autant que des indices d'amélioration de la situation à court terme existent. En plus, le poursuivi doit établir qu'aucune requête de faillite dans une poursuite ordinaire ou dans une poursuite pour effets de change n'est pendante contre lui et qu'aucune poursuite exécutoire n'est en cours contre lui. L'extrait du registre des poursuites constitue un document indispensable pour évaluer la solvabilité du failli. La condition selon laquelle le débiteur doit rendre vraisemblable sa solvabilité ne doit pas être soumise à des exigences trop sévères; il suffit que la solvabilité apparaisse plus probable que l'insolvabilité (TF 5A_600/2020 précité consid. 3.1 ;5A_251/2018 du 31 mai 2018 consid. 3.1 et les références). Si le débiteur ne doit ainsi pas prouver sa solvabilité, il ne peut toutefois se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets tels que des récépissés de paiements, des justificatifs des moyens financiers (avoirs en banque, crédit bancaire) à sa disposition, une liste des débiteurs, un extrait du registre des poursuites, des comptes annuels récents, un bilan intermédiaire, etc. (TF 5A_949/2023 du 7 février 2024 consid. 3.1.2 ;5A_981/2021 du 28 janvier 2022 consid. 6.1.2 et les arrêts cités).

b) aa) En l’espèce, la recourante a prouvé par titre, en déposant son recours, que la dette à l’origine de la faillite avait été entièrement réglée. L’une des conditions cumulatives posées pour permettre l’annulation de l’ouverture de la faillite est ainsi réalisée.

bb) Il résulte toutefois de l’extrait des poursuites au 3 septembre 2024, que la recourante faisait alors encore l’objet de nombreuses poursuites portant sur des dettes de droit public pour une somme totale de 133'283 fr. 65, soit près de 80 % de la somme totale des poursuites à son encontre. Cela dénote une incapacité à disposer de liquidités suffisantes pour faire face à des dettes courantes. Certes, la recourante dit avoir trouvé des arrangements de paiement avec certains créanciers (SUVA et Caisse cantonale de compensation AVS) et disposer de liquidités, mais il n’est pas établi que celles-ci seront suffisantes pour assumer à la fois les tranches de remboursement d’arriérés et le paiement des dettes courantes. A ce sujet, l’attestation de sa fiduciaire établie sur la base des relevés bancaires 2024 en sa possession et après une analyse qualifiée de « succincte » ne suffit pas à rendre vraisemblable une amélioration de la situation à court terme, d’autant moins que, même si la recourante a désormais confié sa gestion à une fiduciaire et « repris les choses en mains », elle admet avoir été taxée d’office pour la TVA et les impôts, faute d’avoir tenu une comptabilité conforme en 2023. Aucun compte récent n’a ainsi été versé au dossier, qui permettrait d’examiner les chances de viabilité de l’entreprise.

Au vu de ces éléments, il convient de constater que la recourante n’a pas rendu vraisemblable sa solvabilité ; l’une des conditions cumulatives posées pour permettre l’annulation de l’ouverture de la faillite n’est ainsi pas réalisée.

IV. En conclusion, le recours doit être rejeté et le jugement confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 300 fr., doivent être mis à la charge de la recourante (art. 106 al. 1 CPC), qui en a déjà fait l’avance.