CPF 198 2024-11-06

1.

1.1

La demande de motivation et le recours ont été déposés dans les délais de dix jours des art. 239 al. 2 et 321 al. 2 CPC (Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272). Motivé conformément à l’art. 321 al. 1 CPC, le recours est recevable.

Les déterminations de l’intimé sont également recevables (art. 322 al. 2 CPC).

1.2

1.2.1

Selon l’art. 326 al. 1 CPC, les conclusions, les allégations de fait et les preuves nouvelles sont irrecevables dans la procédure de recours,

En effet, le recours des art. 319 ss CPC ne permet pas la continuation du procès devant l’autorité de recours (Jeandin, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd, 2019 [ciaprès : CR-CPC], n. 6 ad Intro art. 308-334 CPC), mais n’a pour but que de permettre la correction d’une violation du droit ou d’une constatation manifestement inexacte des faits (Hofmann/Lüscher, Le Code de procédure civile, 3e éd., 2023 p. 345), l’autorité de recours statuant en principe sur un état de fait identique à celui établi par le tribunal de première instance (Hofmann/Lüscher, op. cit., p. 375).

1.2.2

En l’espèce, les faits allégués dans le courrier du recourant du 10 novembre 2023 sont irrecevables en application de l’art. 326 al. 1 CPC, car ce courrier est postérieur à la reddition du prononcé non motivé. Il appartenait au recourant de les faire valoir, soit à l’audience de première instance, soit dans des déterminations écrites déposées avant celle-ci.

Les pièces nos 1, 6 à 8 et 10c produites par l’intimé avec ses déterminations figurent déjà au dossier de première instance et sont donc recevables, les autres pièces, soit nos 2 à 5, 9, 9bis, 10a et 10b et les alléguations invoquées sur la base de ces pièces, sont en revanche irrecevables, car nouvelles au sens de l’art. 326 al. 1 CPC.

Au demeurant, comme on le verra, ces alléguations et ces pièces nouvelles sont sans influence sur l’issue de recours.

2.

2.1

Le recourant ne conteste pas avoir suivi des cours d’auto-école auprès de l’intimé. Il soutient n’avoir rien convenu d’autre, oralement, que cinq cours et avoir payé par avance un montant correspond à ces cinq cours.

2.2

Selon l'art. 82 al. 1 LP, le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire. Constitue une reconnaissance de dette au sens de cette disposition, en particulier, l'acte sous seing privé, signé par le poursuivi - ou son représentant -, d'où ressort sa volonté de payer au poursuivant, sans réserve ni condition, une somme d'argent déterminée, ou aisément déterminable, et exigible (ATF 149 III 310 consid. 5.2.1.1 ; 145 III 20 consid. 4.1.1 et les références). Un contrat écrit justifie en principe la mainlevée provisoire de l'opposition pour la somme d'argent incombant au poursuivi lorsque les conditions d'exigibilité de la dette sont établies et, en particulier dans les contrats bilatéraux, lorsque le poursuivant prouve avoir exécuté ou offert d'exécuter les prestations dont dépend l'exigibilité (ATF 149 III 310 précité ; 148 III 145 consid. 4.3.3; ATF 145 III 20 précité et les références).

Conformément à l'art. 82 al. 2 LP, le poursuivi peut faire échec à la mainlevée en rendant immédiatement vraisemblable sa libération. Il peut se prévaloir de tous les moyens de droit civil - exceptions ou objections - qui infirment la reconnaissance de dette (ATF 142 III 720 consid. 4.1). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC; ATF 142 III 720 précité et les références).

Le juge n'a pas à être persuadé de l'existence des faits allégués ; il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, avoir l'impression qu'ils se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu'ils se soient déroulés autrement (ATF 132 III 140 consid. 4.1.2).

2.3

En l’espèce, le premier juge a considéré que les deux signatures que le recourant avait apposées sur le document intitulé « Facturation », au regard des dates des 25 et 28 octobre 2022, chacune au regard d’un montant de 100 fr., valaient reconnaissance de dette pour un montant total de 200 francs.

Le recourant ne conteste pas ce raisonnement, ni le fait que les reconnaissances de dette qui y figurent ont bien trait aux cours d’autoécole que l’intimé lui a dispensés.

A cet égard il fait valoir en vain en deuxième instance que le contrat portant sur les cinq premiers cours avait été conclu oralement. Il ne ressort effectivement pas de l’état de fait du prononcé attaqué que les parties ont conclu un contrat écrit portant sur un premier « pack » de cinq cours. Le recourant n’en tire toutefois pas d’argument en lien avec la signature qu’il a apposée au regard de deux montants de 100 fr. chacun, sur un document intitulé « Facturation », sous « signature de l’élève », au regard des dates des 25 et 28 octobre 2022. Il n’essaie en particulier pas de démontrer que le raisonnement du premier juge, fondé sur le fait qu’il s’agit d’une reconnaissance de dette ayant trait à des cours d’auto-école fournis par l’intimé, serait erroné. Ce premier moyen, irrecevable (cf. consid. 2 ci-dessus) est donc au surplus sans pertinence et devrait donc être rejeté.

Il en va de même de l’allégation nouvelle du recourant qu’il aurait payé un montant d’avance, censé couvrir les cinq premiers cours convenus oralement; il ne précise d’ailleurs pas le montant payé d’avance qui viendrait en déduction dudit montant de 200 fr., ni ne produit de pièce pour l’établir. Il ne prétend pas davantage non plus que les deux cours pour lesquels il a apposé sa signature seraient compris dans les cinq premiers cours qu’il aurait payés d’avance; selon l’intimé, tel ne serait pas le cas, puisqu’il s’agirait précisément de deux cours supplémentaires, qui n’auraient pas été compris dans les cinq premiers cours et qui auraient été dispensés après ceux-ci. Quoi qu’il en soit, ce moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP, qui n’est pas chiffré, ne repose sur aucune pièce indiquée par le recourant, ni ne se réfère à l’état de fait du prononcé ou à une pièce du dossier de première instance. Il ne pourrait qu’être rejeté.

3.

En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et le prononcé confirmé.

Vu le rejet du recours, les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., doivent être mis à la charge du recourant (art. 106 al. 1 CPC).

Il n’y a pas lieu d’allouer de dépens de deuxième instance, l’intimée ayant agi sans l’assistance d’un mandataire professionnel.