CPF 224 2024-12-31

I. Le recours - l’écriture déposée le 27 septembre 2024 devant être consi-dérée comme tel - dirigé contre la décision du 20 septembre 2024 a été formé en temps utile et dans les formes requises (art. 321 al. 1 et CPC [Code de procédure civile ; RS 272]). Il est donc recevable.

II. a) Les règles du CPC sont directement applicables aux décisions judici-aires en matière de droit de la poursuite pour dettes et la faillite, conformément à l'art. 1 let. c CPC, sous réserve de dispositions spéciales contraires de la LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.35).

Aux termes de l’art. 239 al. 1 CPC, le tribunal peut communiquer la décision aux parties sans motivation écrite, en notifiant le dispositif écrit (let. b). Une motivation écrite est remise aux parties, si l’une d’elles le demande dans un délai de dix jours dès la communication de la décision ; si la motivation n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l’appel et au recours (art. 239 al. 2 CPC).

Les décisions sont notifiées par envoi recommandé ou d’une autre manière contre accusé de réception (art. 138 al. 1 CPC). L’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (art. 138 al. 3 let. a CPC), ce qui est le cas si le destinataire est partie à une procédure en cours (ATF 130 III 396 consid. 1.2.3, JT 2005 II 87 ; Bohnet, in Bohnet et alii (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 26 ad art. 138 CPC).

Celui qui se sait partie à une procédure judiciaire est dès lors tenu de relever son courrier ou, s’il s’absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins. A ce défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu des plis recommandés que le juge lui adresse. Une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas éché-ant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer les autorités de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 149 IV 105 consid. 5.2 ; ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 ; ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 139 IV 228 consid. 1.1 ; TF 6B_110/2016 du 27 juillet 2016 consid. 1.2, non publié à l’ATF 142 IV 286), une demande de garde du courrier ne constituant pas une mesure suffisante (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; TF 5A_383/2017 du 3 novembre 2017 consid. 3.1.3 ; TF 5A_790/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.1, RSPC 2020 p. 229), ni une demande de prolongation du délai de garde (TF 5A_577/2019 du 19 juillet 2019 consid. 4 ; CREC 2 novembre 2020/257), ni l'ordre de réexpédition en poste restante (TF 5A_790/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.2, RSPC 2020 p. 229). En effet, le devoir de faire en sorte que les décisions relatives à la procédure puissent être notifiées à la personne concernée n'a pas simplement pour but que cette personne en prenne un jour connaissance, mais sa finalité est que cette personne puisse agir, si cela est requis, en temps utile (TF 5A_790/2019 du 20 janvier 2020 consid. 3.2.1, RSPC 2020 p. 229).

b) L’art. 145 al. 4 CPC réserve les règles spéciales de la LP s’agissant notamment des féries (Tappy, in Bohnet et alii, op. cit., n. 17 ad art. 145 CPC).

Selon l’art. 56 ch. 2 LP, sauf en cas de séquestre ou de mesures conservatoires urgentes, il ne peut être procédé à aucun acte de poursuite pendant les féries, à savoir notamment du 15 juillet au 31 juillet. L’art. 63 LP précise que les délais ne cessent pas de courir pendant les féries, mais que si l’échéance d’un délai y survient, ce délai est prolongé jusqu’au troisième jour utile, le samedi, le dimanche et les jours légalement fériés n’étant pas comptés dans cette prolongation de trois jours. L'art. 63 LP s'applique au délai de recours - et de demande de motivation -, car cette disposition ne doit pas viser uniquement les délais pendant lesquels des actes officiels au sens de l'art. 56 LP doivent être opérés, mais encore tous ceux qui sont impartis au débiteur pour sauvegarder ses intérêts (ATF 143 III 38 consid. 3.2 ; ATF 115 III 91 consid. 3, JdT 1991 II 175 ; CPF 30 avril 2021/102).

c) En l'espèce, le recourant se savait partie à la procédure de main-levée, qu’il avait lui-même initiée. La fiction de la notification prévue par l’art. 138 al. 3 let. a CPC lui est dès lors opposable.

Le prononcé de mainlevée a été adressé pour notification aux parties le 26 juin 2024. Le recourant a été avisé le lendemain de l’arrivée du pli contenant le dispositif qui lui était destiné. Le délai de garde postale de sept jours, qui a com-mencé à courir le 28 juin 2024, est arrivé à échéance le 4 juillet 2024. Le dispositif du 26 juin 2024 est ainsi réputé avoir été valablement notifié au recourant ledit 4 juillet 2024. Le délai de dix jours pour demander la motivation est ainsi arrivé à échéance le dimanche 14 juillet 2024 et reporté au lundi 15 juillet 2024 (art. 142 al. 3 CPC). Compte tenu des féries d’été prévues par la LP, le délai pour demander la motivation était prolongé au lundi 5 août 2024, le jeudi 1er août 2024 étant férié et le 4 août 2024 étant un dimanche. La demande de motivation formulée le 3 septembre 2024 était dès lors manifestement tardive (art. 239 al. 2 CPC), comme l'a à juste titre retenu la juge de paix.

Les arguments présentés par le recourant sont sans pertinence à cet égard. En effet, le fait que le cabinet médical de l’intéressé ait été fermé durant cinq semaines à partir du 28 juin 2024 et qu’une « retenue de courrier [a été] mis en place du 29.06 au 3.08.2014 » ne change rien au constat de la tardiveté, au vu des considérants exposés plus haut sur les devoirs incombant au justiciable de faire en sorte que les communications et décisions relatives à la procédure puissent lui être notifiées. L’hypothèse d’une erreur de la Poste avancée par le recourant n’est, quant à elle, pas étayée et encore moins rendue vraisemblable.

III. En définitive, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et la décision attaquée confirmée.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr., seront mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).