CPF 103 2025-06-27

1.

a) A.F.________ a été domicilié à [...], en dernier lieu [...], selon une attestation établie par le Service de la population de cette commune le 3 avril 2023, du 30 novembre 1975 au 30 avril 2023, date à laquelle il a annoncé son départ à destination de [...], en Italie. Le 20 juillet 2023, la Commune de [...] lui a délivré un « Certificato di residenza » signé par l’« Ufficiale d’anagrafe delegato », lequel certifie, en se fondant sur le recensement de la population résidente, que A.F.________ est résident en la commune, venue Suisse le 15 mai 2023 ; au pied de ce certificat figure les mentions suivantes : « Il presente certificato non puo’ essere prodotto agli organi della pubblica amministrazione o ai privati gestori di pubblici servizi (Art. 15 L. 183 del 12/11/2011) » et « Il presente certificato ha validità sei mesi dalla data di rilascio », soit, en traduction libre : « Le présent certificat ne peut pas être présenté aux organismes de l’Administration publique ou aux gestionnaires privés des services publics (Art. 15 L. 183 du 12/11/2011) » et « Ce certificat est valable six mois à compter de la date de délivrance ».

b) A.F.________ est propriétaire d’un appartement au sein de la PPE [...], à [...] (lot 4 des plans, RF n° 2[...] de la parcelle de base RF n° 1[...]).

L’art. 14 du règlement d’administration et d’utilisation de la PPE, adopté le 22 décembre 1989, prévoit ce qui suit :

« Chaque copropriétaire doit verser en mains de l’administrateur ou au compte bancaire de la communauté, dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil, une avance sur sa contribution aux charges communes. Ces avances sont fixées chaque année par l’assemblée des copropriétaires. Le solde débiteur de l’exercice précédent est payé dans les 30 jours dès l’approbation des comptes par l’assemblée. S’il y a un solde créditeur, il peut être porté en compte en déduction du prochain versement.

Les copropriétaires qui ne verseraient pas leur contribution dans les délais fixés sont passibles d’une pénalité de retard fixée à 5 %. En outre, l’administrateur, en vertu de l’article 712 i, alinéa 2, du Code civil suisse, peut prévoir l’inscription d’une hypothèque légale sur la part du copropriétaire débiteur. La communauté a aussi, en vertu de l’article 712 k du CCS un droit de rétention sur les meubles garnissant les locaux de ce dernier. »

Il résulte des comptes de la PPE pour les années 2020, 2021 et 2022, approuvés par l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 29 mars 2023, qu’au 31 décembre 2022, A.F.________ était débiteur de charges de PPE impayées pour une somme de 22'636 fr. 62 ; au 16 juillet 2023, il était en outre débiteur d’une somme de 3'414 fr. 18 d’acomptes impayés pour les mois de janvier à juillet 2023, acomptes dont le montant avait été fixé à 487 fr. 74 par mois lors de l’assemblée générale précitée. Le 20 juillet 2023, à la réquisition de la Communauté K.________ (ci-après : la Communauté), un commandement de payer dans la poursuite n° 10’894'569 de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois (ciaprès : l’Office), portant sur les deux sommes précitées, lui a été notifié par l’intermédiaire de [...], au bénéfice d’une procuration, qui a formé opposition totale.

c) Le 24 juillet 2023, A.F.________ a signé les deux versions, italienne et française, d’un document intitulé « Élection de domicile (mise à jour au 24 juillet 2023 », dont les termes sont notamment les suivants :

« Je soussigné A.F.________, domicilié à l’étranger depuis le 1er mai 2023, confirme avoir élu domicile à partir de cette date auprès de Me P.________, avocat-notaire à Chiasso dont l’adresse de l’Etude est : [...], 6830 Chiasso.

En outre je confirme avoir élu un domicile spécial auprès de Me P.________ au sens de l’art. 50 al. 2 LP (élection d’un for spécial de la poursuite en faveur de la prétendue créancière) concernant :

a) les prétendues obligations relatives à mes charges PPE de l’année 2022 et antérieures payées à la Communauté K.________ sise à [...]. Me P.________ est ainsi chargé, en premier lieu, de faire opposition à toute réquisition de poursuite y relative puisqu’actuellement la Communauté des copropriétaires susmentionnée prétend détenir une créance en sa faveur qui atteindrait CHF 22'636.62 plus intérêt de 5 % l’an à partir du 31.12.2022 pour les années en question.

b) (…)

c) toute autre prétention de la Communauté K.________ sise à [...], et partant les prétendues obligations relatives à mes charges PPE de l’année 2023 payées à ladite Communauté des copropriétaires. Me P.________ est ainsi chargé, en premier lieu, de faire opposition à toute réquisition de poursuite y relative puisqu’actuellement la Communauté des copropriétaires susmentionnée prétend détenir une créance en sa faveur qui atteindrait CHF 3'414.18 plus intérêt de 5 % l’an à partir du 01.01.2023 pour l’année en question.

Ainsi fait à : [...] En date du : 24 juillet 2023 Signature : A.F.________ (signature manuscrite) »

d) Le 27 juillet 2023, A.F.________ a signé avec P.________ les deux versions, italienne et française, d’un « Contrat de consignation à titre de sûreté », dont les termes sont notamment les suivants :

« La Communauté K.________ ([...]) prétend en date du 7 juillet 2023 pouvoir réclamer, entre autres, une prétendue créance de CHF 22'636.62 relative à des charges de copropriétés antérieures au 31.12.2022 au soussigné A.F.________. Ce dernier, qui est domicilié à l’étranger [réd. in Italia, dans la version italienne de l’acte], a élu domicile en Suisse auprès de Me P.________, avocat à Chiasso, ([...]) pour l’exécution de cette prétendue obligation.

Partant à titre de sûreté en garantie de la prétendue créance susmentionnée, A.F.________ consigne en main de Me P.________, une somme de CHF 27'000.- (vingt-sept mil francs). (…) Ainsi fait à : [...] et Chiasso, le 27 juillet 2023

e) Le 2 août 2023, A.F.________ a déposé une plainte devant le Président du Tribunal d’arrondissement de Lausanne, autorité inférieure de surveillance, contre le commandement de payer n° 10’894'569. La plainte a été rejetée par prononcé de l’autorité inférieure de surveillance du 24 octobre 2023. Le recours du plaignant contre ce prononcé a été rejeté par arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal, autorité supérieure de surveillance, du 15 mai 2024 (réf. FA23.033215-

231482/11). Par arrêt du 19 septembre 2024 (TF 5A_362/2024), le Tribunal fédéral a admis partiellement le recours déposé par le plaignant, annulé l’arrêt et renvoyé la cause à la cour cantonale pour instruction complémentaire sur la détermination du domicile du plaignant et nouvelle décision. Le 21 mai 2025, le représentant du plaignant, au bénéfice d’une procuration spéciale, a informé la cour du « désistement de A.F.________ de la procédure ».

f) Le 25 août 2023, la Communauté a adressé à l’Office des poursuites de Mendrisio une réquisition de poursuite contre A.F.________ « p.a. Me P.________, [...]» portant sur les montants de 22'636 fr. 62 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2022, à titre de « Solde redû pour les charges PPE au 31.12.22 concernant la parcelle n° 1[...] située [...] à raison de fr. 487.74 /mois », de 3'414 fr. 18 avec intérêt à 5 % l’an dès le 1er janvier 2023, à titre d’« Acompte charges impayées du 01.01.23 au 31.08.23, même objet », et de 2'605 fr. de « Frais d’intervention selon art. 106 CO ». Elle a joint à cette réquisition l’élection de domicile du 24 juillet 2023 et sa traduction.

Le 29 août 2023, l’Office des poursuites de Mendrisio a rendu une décision d’irrecevabilité de la réquisition de poursuite précitée, pour le motif suivant : « Debitore sconosciuto », soit en traduction libre : « Débiteur inconnu ».

2.

a) Le 12 septembre 2023, invoquant le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), la Communauté a requis de la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois, contre A.F.________, le séquestre du lot de PPE n° [...] à [...], à concurrence de 22'636 fr. 62 avec intérêt à 5 % l’an dès le 31 décembre 2022, à titre de « Solde redû pour les charges de la PPE « [...]» sise [...] au 31 décembre 2022 », et de 3'901 fr. 92 avec intérêt à 5 % l’an dès le 15 mai 2023, sous déduction de 699 fr., valeur au 1er février 2023, à titre d’« Acomptes de charges de la PPE « [...] » sise [...] impayées du 1er janvier au 31 août 2023 ».

b) La juge de paix a scellé l’ordonnance requise le 20 septembre 2023, enregistrée sous n° 10973467.

Le même jour, par courrier recommandé, l’Office a adressé à A.F.________ « C/ Me P.________ » à Chiasso, l’avis au propriétaire de l’immeuble selon lequel les loyers et fermages seraient désormais encaissés par l’Office. Ce courrier est parvenu à l’adresse de son destinataire le 21 septembre 2023.

c) Le 30 septembre 2023, le débiteur séquestré, représenté par son fils B.F.________ au bénéfice d’une procuration spéciale du 26 septembre 2023, a formé opposition à l’ordonnance de séquestre du 20 septembre 2023, concluant à son annulation et à la condamnation de la créancière séquestrante au versement de sûretés à hauteur de 6'000 francs.

Le 5 octobre 2023, l’Office a informé la juge de paix qu’il n’était pas en mesure de lui transmettre une copie du procès-verbal de séquestre, lequel n’avait pu être envoyé au débiteur en raison de l’effet suspensif prononcé dans le cadre d’une plainte déposée par celui-ci contre le séquestre devant le Tribunal d’arrondissement de Lausanne le 25 septembre 2023. Il a précisé que le débiteur avait eu connaissance d’un séquestre dirigé à son encontre par l’envoi de l’avis au propriétaire au sujet de l’encaissement des loyers du 20 septembre 2023 et qu’une copie de l’ordonnance de séquestre lui avait été communiquée par l’envoi des déterminations de l’Office du 2 octobre 2023 sur la plainte précitée.

Le 16 octobre 2023, le débiteur a déposé une « version mise à jour » de son opposition au séquestre, prenant en substance les mêmes conclusions.

d) Par réponse du 22 décembre 2023, la créancière séquestrante s’est déterminée sur l’opposition au séquestre, concluant à son rejet et au maintien de l’ordonnance de séquestre.

e) Le 22 janvier 2024, l’opposant a encore adressé à la première juge deux écrits et des pièces, notamment une lettre que Me P.________ lui avait adressée le 15 janvier 2024, dont la teneur est la suivante, en traduction libre :

« A votre demande, je vous confirme qu’à ce jour aucun commandement de payer vous concernant ne m’a été notifié, et ceci bien que vous-même, domicilié à l’étranger, ayez élu un domicile spécial au sens de l’art. 50 al. 2 LP auprès de mon Etude concernant les prétendues créances de la PPE [...]" à [...]. »

Par courrier du 31 janvier 2024, la première juge a informé l’opposant, en référence notamment à ses deux correspondances précitées, que les parties seraient entendues lors de l’audience du 8 février 2024 et qu’aucun échange d’écritures supplémentaires ne serait ordonné.

3.

Par prononcé du 1er mai 2024 d’emblée motivé et adressé pour notification aux parties le 15 mai 2024, la Juge de paix du district de l’Ouest lausannois a rejeté l’opposition au séquestre (I), a confirmé l’ordonnance de séquestre du 20 septembre 2023 (II), a arrêté à 360 fr. les frais judiciaires, compensés avec l’avance de frais de l’opposant (III), a mis les frais à la charge de ce dernier et dit qu’il verserait à la séquestrante la somme de 1'125 fr. à titre de défraiement de son représentant professionnel (IV et V) et a rejeté toutes autres ou plus amples conclusions (VI).

La première juge a tout d’abord examiné le moyen de l’opposant selon lequel le délai d’opposition n’aurait pas encore commencé à courir dès lors qu’il n’avait pas reçu le procès-verbal de séquestre ; considérant que le délai d’opposition courait dès le moment où le débiteur avait connaissance du séquestre, et non pas dès la réception du procès-verbal de séquestre, et qu’en l’espèce, l’opposant avait eu connaissance du séquestre le 21 septembre 2023, à réception de l’avis de l’Office du 20 septembre 2023, elle a retenu que l’opposition formée le 30 septembre 2023 l’avait été en temps utile. Examinant ensuite les conditions du séquestre et en premier lieu, l’existence du cas de séquestre prévu par l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP invoqué en l’espèce, « à savoir le domicile du débiteur hors de Suisse, sans autre cas de séquestre, pour autant que la créance ait un lien suffisant avec la Suisse », la première juge a écarté le moyen de l’opposant tiré de sa prétendue élection d’un « domicile spécial au sens de l’art. 50 al. 2 LP en faveur de la séquestrante » à Chiasso, considérant que l’élection de domicile au sens de l’art. 50 al. 2 LP excluait le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP, de sorte que le document du 24 juillet 2023 était dénué d’effet sur le séquestre ; elle a relevé en outre que ce document n’avait même pas permis de faire notifier une poursuite à l’opposant à son prétendu domicile élu ; la juge a ensuite retenu l’existence d’un lien suffisant avec la Suisse des créances invoquées par la séquestrante et l’existence de biens appartenant au débiteur (art. 271 al. 1 et 272 al. 1 ch. 3 LP), deux points qui n’étaient pas contestés par l’opposant ; ensuite, elle a examiné la vraisemblance de l’existence des créances invoquées par la séquestrante, contestée par l’opposant, et a admis que cette vraisemblance était établie par les dispositions de l’art. 14 du règlement d’administration et d’utilisation de la PPE et par les comptes de la PPE ; enfin, elle a écarté le moyen de l’opposant selon lequel les créances invoquées seraient garanties par un droit de gage fondé sur le contrat de consignation du 27 juillet 2023, ce qui exclurait le séquestre, au motif que ledit contrat n’avait pas été signé par la séquestrante ni ne lui avait été remis, de sorte qu’elle n’en avait pas eu connaissance et n’en avait ainsi pas accepté les termes

et conditions prévus, et qu’en outre, le montant de 27'000 fr. qui aurait été consigné ne couvrait pas l’intégralité des créances invoquées par la séquestrante.

Le prononcé a été notifié à l’opposant, par l’intermédiaire de son représentant B.F.________, le 18 mai 2024.

4.

a) Par acte du 27 mai 2024, l’opposant au séquestre, par son représentant B.F.________ au bénéfice d’une procuration spéciale du 24 mai 2024 (P 201), a recouru contre le prononcé précité en prenant les conclusions suivantes :

« A titre principal :

I. Le recours est admis II. Le prononcé de l’autorité de séquestre du 1er mai 2024 est annulé. III. L’opposition est déclarée irrecevable.

Subsidiairement :

IV. Le recours est admis. V. Le prononcé de l’autorité de séquestre du 1er mai 2024 est réformé en ce sens que les conclusions prises par le recourant dans son opposition du 30 septembre 2024 sont admises soit que :

I. L’opposition est admise. II. L’ordonnance du séquestre 256473 [réd. 10973467] de l’Office des poursuites du district de l’Ouest lausannois est annulée. III. La séquestrante doit verser une somme de 6'000.- francs à titre de sûretés.

Plus subsidiairement :

VI. Le recours est admis. VII. Le prononcé de l’autorité de séquestre du 1er mai 2024 est annulé et la cause lui est renvoyée pour une nouvelle décision dans le sens des considérants. »

A l’appui de son acte de recours, il a produit, outre la décision attaquée, l’enveloppe l’ayant contenue et le suivi de son envoi (P 202, 202b et 202c), divers courriers se trouvant déjà au dossier (P 203 à 207) et deux pièces nouvelles, soit la convocation du 13 mars 2024 [réd. et non 2023 comme indiqué dans le bordereau] à l’assemblée générale ordinaire de la PPE « [...] » du 10 avril 2024 accompagnée des comptes 2023 de la PPE (P 208a), ainsi que le procès-verbal du 24 avril 2024 de ladite assemblée générale (P 208b).

b) La créancière séquestrante, intimée au recours, a déposé une réponse le 26 août 2024, concluant, avec suite de frais et dépens, à ce que, préjudiciellement, les conclusions principales prises dans le recours soient déclarées irrecevables et, principalement, au rejet du recours. Elle a produit une pièce nouvelle (P 1), soit une copie des déterminations de l’Office du 5 août 2024 sur une nouvelle plainte déposée par le recourant contre le séquestre litigieux le 10 juin 2024 (réf.

c) Le 11 septembre 2024, le recourant a déposé une réplique et a produit l’arrêt de la Cour des poursuites et faillites, autorité cantonale supérieure de surveillance, du 15 mai 2024 (réf. FA23.033215-231482/11), adressé pour notification aux parties le 21 mai 2024.