CPF 32 2024-12-11

1. Déposé en temps utile, dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi du 18 mai 1955 d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]) et suffisamment motivé (TF 5A_118/ 2018 du 7 février 2018 consid. 4.1), le recours est recevable.

Les déterminations de l'Office et de Z.________ Sàrl sont également recevable (art. 31 al. 1 LVLP).

Les déterminations sur effet suspensif de W.________ ne répondent pas aux exigences de motivation en la matière (cf. ATF 141 III 569 consid. 2.3.3 et 4.3.1 ; TF 5A_71/2019 du 12 février 2020 consid. 3.3.2 ; TF 4A_580/2015 du 11 avril 2016 consid. 2.2, non publié à l’ATF 142 III 271 ; CPF 18 octobre 2022/144 consid. III). On déduit toutefois de cette écriture la volonté de l’intéressé d’être remboursé, partant, une conclusion implicite en rejet du recours.

2. Aux termes de l'art. 17 al. 1 LP, sauf dans les cas où la loi prescrit la voie judiciaire, il peut être porté plainte à l'autorité de surveillance lorsqu'une mesure de l'office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée. La procédure de plainte est réglée par les art. 17 ss LP et 17 ss LVLP. Dans le cadre d’une telle procédure, la Cour de céans, en sa qualité d’autorité cantonale supérieure de surveillance, dispose d’un pouvoir d’examen complet en fait et en droit pour statuer sur un recours (CPF 12 mai 2022/3 ; CPF 25 juin 2021/18 ; CPF 25 mai 2021/21 ; CPF 2 novembre 2020/33 ; CPF 11 mars 2019/2).

3. Les recourantes font grief à la première juge de n’avoir pas motivé le rejet de leurs moyens tirés de la protection de la bonne foi, ainsi que du caractère indissociable de l’acte d’acquisition par N.________ des parts sociales de C.________ Sàrl et de l’abandon par la masse de la succession de feu P.________ de la créance envers cette société.

3.1

3.1.1 Le droit d’être entendu est une garantie constitutionnelle (art. 29 al. 2 Cst. [Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 ; RS 101]) de nature formelle, dont la violation entraîne en principe l’annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond (ATF 144 I 11 consid. 5.3 ; TF 5A_645/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1.1). Ce moyen doit par conséquent être examiné en premier lieu (ATF 126 I 15 consid. 2 et les réf. citées ; TF 5A_305/2022 du 5 juillet 2023 consid. 3.1) et avec un plein pouvoir d’examen (cf. ATF 135 I 279 consid. 2.2, JdT 2010 I 255 ; ATF 127 III 193 consid. 3 et la jurisprudence citée ; TF 5A_305/2022 précité consid. 3.1).

3.1.2 Le droit d'être entendu garanti par l'art. 29 al. 2 Cst. impose au juge de motiver sa décision, permettant ainsi au justiciable d'exercer son droit de recours en connaissance de cause et à l'autorité de recours d'exercer un contrôle efficace. Il suffit que le juge mentionne au moins brièvement les motifs qui l'ont guidé et sur lesquels il a fondé sa décision. Il n'est pas tenu d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et arguments invoqués par les parties, mais peut se limiter aux éléments qui peuvent être tenus pour pertinents (ATF 143 III 65 consid. 5.2 et les réf. citées, JdT 2017 II 359 ; TF 4A_524/2023 du 1er juillet 2024 consid. 4.1 ; TF 5A_903/2023 du 31 janvier 2024 consid. 5.1.2). Dès lors que l'on peut discerner les motifs qui ont guidé la décision de l'autorité, le droit à une décision motivée est respecté même si la motivation présentée est erronée (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1 et les réf. citées ; TF 5A_788/2022 du 18 janvier 2024 consid. 3.1).

3.1.3 La violation du droit d'être entendu peut être réparée lorsque la partie lésée a la possibilité de s'exprimer devant une autorité de recours jouissant d'un plein pouvoir d'examen. Une telle réparation doit toutefois rester l'exception et n'est admissible, en principe, que dans l'hypothèse d'une atteinte qui n'est pas particulièrement grave aux droits procéduraux de la partie lésée. Une réparation de la violation du droit d'être entendu peut également se justifier, même en présence d'un vice grave, lorsque le renvoi constituerait une vaine formalité et aboutirait à un allongement inutile de la procédure, ce qui serait incompatible avec l'intérêt de la partie concernée à ce que sa cause soit tranchée dans un délai raisonnable (ATF 142 Il 218 consid. 2.8.1 et les réf. citées ; TF 5A_210/2023 précité consid. 3.4).

3.2 En l’espèce, les arguments en cause sont mentionnés dans l’exposé de la plainte figurant au ch. 3)a de la partie fait de la décision. Au considérant 2b, deuxième paragraphe, la décision contient la discussion suivante :

« Certes, l’inventaire ne comprenait pas la créance de 679'358 fr. 24 à l’encontre de C.________ Sàrl. Toujours est-il que les discussions relatives à la vente des parts sociales de feu P.________ n’ont débuté qu’en février 2022, soit près d’un an et demi après la clôture de l’inventaire. Ainsi, force est de constater qu’au moment de l’inventaire, le sort de la créance de 679'358 fr. 24 n’était pas résolu. En faisant valoir que l’abandon de créance est intervenu dans le cadre de l’accord sur la reprise des parts sociales – qui on le rappelle est postérieure à l’inventaire –, les plaignantes ne peuvent dès lors pas se prévaloir du fait que la créance ne figurait pas à l’inventaire en 2020 pour en déduire que l’abandon de créance avait déjà été acté. »

Au paragraphe suivant, la décision mentionne que la loi impose une décision de l’ensemble des créanciers pour l’abandon d’une créance de la masse et qu’à défaut d’une telle décision, un abandon ne leur était pas opposable.

Il apparaît donc que la première juge n’a pas ignoré les moyens en cause et les a traités conformément aux exigences de motivation en la matière. Les recourantes ont d’ailleurs pu y prendre appui pour développer leur moyens de fond.

Le recours doit être rejeté sur ce point.

4. Les recourantes se prévalent de la bonne foi d’N.________, laquelle avait acquis les parts sociales de C.________ Sàrl moyennant abandon, par la masse en faillite, de la créance de 679'358 fr. 24 résultant du prêt concédé par le défunt P.________ à la société précitée. Elles plaident le caractère mixte (ou de transaction couplée) de l’accord intervenu, qui impliquerait selon elle que les créanciers mécontents se prévalent de l’art. 5 LP et fassent valoir un dommage, lequel lui apparaîtrait nul, contrairement à celui subi par N.________ (prix d’achat des parts sociales et honoraires de la fiduciaire ayant géré les conséquences fiscales de l’abandon de créance).

Z.________ Sàrl fait valoir l’erreur de la part de l’Office qui n’avait pas requis l’accord des créanciers avant d’accorder la « cession » (recte : abandon) de créance.

L’Office explique que l’abandon de la créance détenue par le défunt P.________ contre C.________ Sàrl et la vente de 50% des parts sociales de dite société à N.________ étaient liées, l’accord étant un tout indissociable, comme il l’avait indiqué lors de l’audience de plainte du 26 février 2024. Il a précisé que la question de la transaction couplée avait déjà été abordée en 2020 puis que les discussions entre N.________ et l’administration de la masse avaient été suspendues en raison de la pandémie de Covid-19, ce qui avait reporté la vente des parts sociales à 2022. Il a encore précisé que l’administration de la masse avait longuement analysé la situation pour parvenir à la conclusion que C.________ Sàrl ne pourrait jamais rembourser la dette résultant du prêt, de sorte que l’issue la plus probable était la faillite de dite société, raison pour laquelle l’abandon de créance avait été décidé. C’était pour se conformer aux instructions de l’autorité inférieure de surveillance dans le cadre de la plainte 17 LP formée par Z.________ Sàrl que l’inventaire avait été modifié pour y inclure le montant de 679'358 fr. 24 et que la cession des droits de la masse avait été offerte aux créanciers.

4.1 L'art. 231 al. 3 ch. 2 LP, applicable à la procédure sommaire, prévoit qu'à l'expiration du délai de production, l'office procède à la réalisation au mieux des intérêts des créanciers et en observant les dispositions de l'art. 256 al. 2 à 4 LP. Les immeubles ne peuvent être réalisés qu'une fois dressé l'état des charges.

4.2 Selon la jurisprudence, la liquidation sommaire de la faillite a lieu selon les règles de la procédure ordinaire, avec toutefois des assouplissements et des simplifications. Ainsi, en règle générale, l'office ne convoque pas d'assemblée des créanciers ; au besoin, il peut consulter ces derniers par voie de circulaire ; il procède à la réalisation des actifs à l'expiration du délai de production au mieux des intérêts des créanciers et en observant les art. 256 al. 2 à 4 LP (ATF 131 III 280 consid. 1). Selon cet arrêt, il appartient à l'office de décider librement s'il y a lieu de donner à tous les créanciers l'occasion de faire des offres avant de procéder à une vente de gré à gré (ATF 76 III 102 consid. 2). Cependant, s'il s'agit de réaliser de gré à gré des biens de valeur élevée ou des immeubles, l'occasion doit avoir été donnée aux créanciers de formuler des offres supérieures (art. 256 al. 3 par renvoi de l'art. 231 al. 3 ch. 2 LP ; Lorandi, Der Freihandverkauf im schweizerischen Schuldbetreibungs- und Konkursrecht, thèse St-Gall 1993, p. 321 ss et 335).

4.3 La cession selon l'art. 260 LP est une institution du droit de la faillite et du droit de procédure sui generis. Elle peut être considérée comme une « Prozessstandschaft » permettant au cessionnaire d'entamer un procès en son propre nom, pour son propre compte et à ses risques et périls ou de reprendre celui-ci dans les mêmes conditions. En revanche, le cessionnaire ne devient pas, par la cession, le titulaire de la prétention litigieuse qui continue d'appartenir à la masse ; ne lui est cédé que le droit d'agir à la place de la masse (ATF 144 III 552 consid. 4.1.1 et réf. cit.). La qualité pour agir du créancier cessionnaire repose sur une délégation légale de la faculté de conduire le procès, ou capacité d'agir. Les créanciers de la masse ne poursuivent ainsi pas le recouvrement de créances dont ils sont titulaires, mais de créances du failli qui tombent dans la masse. Ils disposent toutefois d'un droit préférentiel au moment de la répartition du produit du procès (art. 260 al. 2 LP). Le procès conduit après une cession au sens de l'art. 260 LP sert à augmenter les actifs de la masse, et le fait que le produit, au moment de la répartition, revienne en première ligne à celui qui en supporte le risque n'y change rien (ATF 132 III 342 consid. 2.2 : pour le tout ATF 145 III 101 consid. 4.1.1).

Le droit d'obtenir une cession des droits de la masse au sens de l'art. 260 LP est lié ex lege à la qualité d'intervenant du créancier colloqué. Ainsi, chaque créancier porté à l'état de collocation a le droit de requérir et d'obtenir la cession des droits de la masse aussi longtemps que sa créance n'a pas été définitivement écartée de l'état de collocation à la suite d'un procès intenté conformément à l'art. 250 LP (ATF 145 III 101 consid. 4.1.1 ; ATF 138 III 628 consid. 5.3.2). Le créancier a le droit d'exiger la cession si les conditions en sont remplies. Il faut, objectivement, que l'inventaire ait été dressé et l'état de collocation déposé (ATF 102 III 78 consid. 3b), que les créanciers aient renoncé à faire valoir la créance dont la cession a été offerte, et que la faillite n'ait pas été révoquée ou suspendue ; subjectivement, il faut que le requérant ait qualité pour devenir cessionnaire, c'est-à-dire, qu'il soit créancier colloqué, et qu'il requière la cession (ATF 113 III 135 consid. 3b; 109 III 27 consid.

4.4 Un office des poursuites ou des faillites peut reconsidérer une décision qu'il a prise tant qu'elle n'est pas entrée en force de chose jugée, à savoir tant que le délai de plainte de dix jours de l'art. 17 al. 2 LP n'est pas échu et, en cas de plainte, jusqu'à l'envoi de sa réponse (art. 17 al. 4 LP). Une fois le délai de plainte échu, une reconsidération ou une rectification n'est plus admissible, à moins que la décision en question ne soit frappée de nullité absolue au sens de l'art. 22 LP et n'ait pu, pour cette raison, acquérir force de chose jugée (ATF 103 III 31 consid. 1b; 97 III 3 consid. 2; 88 III 12 consid. 1; 78 III 49 consid. 1; arrêt 5A_460/2009 du 20 octobre 2009 consid. 2.1). Une décision n'est nulle que si le vice qui l'affecte est particulièrement grave, s'il est manifeste ou, pour le moins, facilement reconnaissable et si, de surcroît, la sécurité du droit n'est pas sérieusement mise en danger par l'admission de la nullité (ATF 136 III 571 consid. 6.2 et les références).

4.5

4.5.1 Aux termes de l'art. 5 LP, les préposés et les fonctionnaires de l'office des faillites sont responsables du dommage causé par leur faute ou par celle de l'employé qu'ils ont nommé. En vertu de l'art. 6 al. 1 LP, le canton répond du préjudice que les fonctionnaires ou employés responsables ou leurs cautions ne sont pas en mesure de réparer. Les cantons sont cependant libres de prévoir une responsabilité primaire à l'égard du lésé, avec la possibilité d'exercer un recours contre le responsable. Le canton de Vaud a institué une responsabilité directe de l’Etat et des communes pour les dommages causés aux tiers par les actes illicites commis soit intentionnellement soit par négligence par leurs agents (cf. art. 4 ss LRECA [loi du 16 mai 1961 sur la responsabilité de l’Etat des communes et de leurs agents ; BLV 170.11]).

4.5.2 La plainte de l'art. 17 LP sert à corriger un vice dans la procédure d'exécution forcée. Lorsque, par cette voie, le plaignant entend seulement faire constater l'acte illicite de l'office en vue d'obtenir la réparation de son dommage dans un procès en responsabilité contre le canton, voire même obtenir directement cette réparation, sa plainte est irrecevable (ATF 138 III 265, JdT 2015 II 100, consid. 3.2 et les références).

4.6

4.6.1 Les recourantes se prévalent du caractère indissociable de la reprise des parts sociales de C.________ Sàrl et de l’abandon de créance litigieux, se prévalant des déclarations du représentant de l’office à l’audience du 26 février 2024. L’Office corrobore le caractère couplé de la transaction, abordée dès 2020.

La vente de gré à gré actée le 5 avril 2022 était susceptible de plainte en application de l’art. 17 LP (cf. CPF 24 avril 2023/8, consid. 6). Toutefois, les recourantes ne prennent aucune conclusion en ce sens, se limitant à conclure à l’annulation de la décision de porter la créance résultant du prêt à l’inventaire, ainsi que celles relatives à la cession des droits de la masse. Dans cette mesure, dès lors que selon l'art. 20a al. 3 deuxième phrase LP, sous réserve de l'art. 22 LP, l'autorité de surveillance ne peut aller au-delà des conclusions des parties, il n’est pas nécessaire d’examiner si l’Office pouvait revenir sur sa décision. En tant que les recourantes souhaiteraient obtenir l’invalidation de la vente de gré à gré des parts sociales de C.________ Sàrl, il ne leur resterait d’autre moyen que d’agir elles-mêmes sur la base de l’art. 5 LP.

Dans ces circonstances, il n’est pas davantage nécessaire de se pencher sur l’argument tiré de la protection de la bonne foi d’N.________ relative à son acquisition des dites parts sociales.

5. Pour le surplus, ainsi que cela ressort de la décision attaquée, l’Office devait consulter les créanciers avant que de procéder à l’abandon de créance litigieux (ATF 118 III 57, JdT 1994 II 56). Ensuite de la plainte formée par Z.________ Sàrl contre l’inventaire précédent qui ne l’incluait pas, l’Office n’avait pas d’autre choix que de porter à l’inventaire la créance litigieuse, que les créanciers n’avaient pas valablement abandonnée, faute de toute consultation préalable, ce que l’Office a reconnu en s’engageant à rectifier l’inventaire de 2020 à l’audience du 4 décembre 2023. Il ressort par ailleurs du texte légal (art. 260 LP) que les créanciers étaient en droit d’obtenir à cet égard la cession des droits de la masse, dont les conditions sont manifestement remplies.

Contrairement à ce que plaident les recourantes, la possibilité de l’Office de conclure des accord portant sur des actifs de peu de valeur (cf. art. 256 LP) ne saurait entrer en ligne de compte ici vu le montant de la créance supposée avoir été valablement abandonnée, le fait que l’abandon de cette créance de plusieurs centaines de milliers de francs envers C.________ Sàrl ait été couplé ou non avec la vente de gré à gré des parts sociales de ladite société pour la somme de 10'000 fr. n’y changeant rien, vu la disproportion des montants en présence.

Il s’ensuit que les griefs formulés contre les décisions ici litigieuses doivent être rejetés, les recourantes conservant la possibilité d’agir en responsabilité en application de l’art. 5 LP.

6. En conclusion, le recours doit être rejeté et la décision confirmée.

Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RSV 280.05).