CPF 2 2025-03-04

1.

1.1 Selon les art. 18 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite; RS 281.1) et 28 al. 1 LVLP (loi vaudoise du 18 mai 1955 d'application de la LP; RSV 280.05), toute décision de l’autorité inférieure de surveillance peut être déférée à l’autorité cantonale supérieure de surveillance dans les dix jours à compter de sa notification

En l'espèce, le recours du 12 décembre 2024 a été déposé en temps utile, par le plaignant qui a qualité pour recourir.

1.2

1.2.1 L’art. 28 al. 3 LVLP prévoit que le recours au Tribunal cantonal de l’art. 18 al. 1 LP précise les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indique brièvement, les moyens invoqués. Le Tribunal fédéral a dit que cette disposition n’avait pas de portée propre et que l’exigence selon laquelle le recours cantonal devait contenir un exposé, à tous le moins sommaire, des moyens invoqués, ressortissait au droit fédéral (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 ;7B.61/2005 du 29 avril 2005 et les auteurs cités).

1.2.2 En l’espèce, le recourant se contente de répéter les mêmes arguments qu’il a développés devant l’autorité inférieure, sans essayer de démontrer la fausseté du raisonnement de l’autorité inférieure de surveillance, si bien qu’il est douteux que son recours soit recevable au regard des exigences ressortant des art. 18 LP et 28 al. 3 LVLP et de la jurisprudence y relative. Cette question peut toutefois demeurer indécise, dès lors que le recours doit, comme on le verra, de toute manière être rejeté.

2. Le recourant fait valoir que « la procédure normale de notification n’a pas été respectée ». La case cochée est celle « Au destinataire » alors qu’elle aurait dû être celle « A une autre personne » avec l’indication des prénom, nom et relation avec le destinataire. Il prétend en outre que sa fille ne savait pas ce qu’était un commandement de payer, et qu’elle a pensé qu’il s’agissait d’un courrier comme un autre, raison pour laquelle elle « est partie sans faire part de ce pli ». Il a déposé une plainte le 12 septembre 2024 « une fois sur le sol Suisse ».

2.1

2.1.1 Le commandement de payer est un acte sujet à notification (art. 72 LP). La preuve de la notification correcte incombe à l'Office des poursuites (ATF 149 III 218 consid. 2.2.2; 120 III 117 consid. 2; 117 III 10 consid. 5c; TF 5A_322/2024 du 17 octobre 2024 consid. 3.2.1.1 ;5A_893/2023 du 18 avril 2024 consid. 2.1).

2.1.2 Selon l'art. 64 al. 1 LP, les actes de poursuite – dont les commandements de payer (ATF 117 III 7 consid. 3b ; Angst/Rodriguez, in : Staehelin/Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuld-betreibung und Konkurs, t. I, 3e éd. 2021, n. 8 et 8a ad art. 64 LP et les références citées) - sont notifiés au débiteur dans sa demeure ou à l'endroit où il exerce habituellement sa profession (1ère phrase); s'il est absent, l'acte peut être remis à une personne adulte de son ménage ou à un employé (2e phrase).

La seconde phrase de la disposition précitée permet ainsi de notifier un acte de poursuite à l’épouse du débiteur ou à l’époux de la débitrice, à l’enfant adulte du débiteur (ce qui comprend l’enfant mineur capable de discernement), ou à ses parents ou grands-parents (Angst/Rodriguez, op. cit., n. 18 et 19 ad art. 64 LP). Elle n'exige pas que la personne habilitée à recevoir le commandement de payer connaisse le contenu du pli, ou soit un membre de la famille du poursuivi, mais seulement qu'il forme avec celui-ci une communauté domestique ; l'acte peut être ainsi notifié à la concubine du poursuivi (ATF 50 III 80; TF 5A_777/2011 du 7 février 2012 consid. 3.2.1 ; Angst/Rodriguez, op. cit., n. 18 et 19 ad art. 64 LP et les références citées). La notification n'est donc pas régulière lorsqu'elle est faite en mains de la fille qui ne vit pas sous le même toit que la débitrice (BlSchK 34/1970 p. 11 n° 2; Fritsche/Walder, Schuldbetreibung und Konkurs, vol. I, 3e éd., 1993, § 14 n. 33), ou lorsqu’elle est simplement déposée dans la boîte aux lettres ou dans une case postale sans être remise de manière effective à l’une des personnes prévues par l’art. 64 al. 1 seconde phrase LP (TF 5A_84/2022 du 6 mai 2022 consid. 2.1.1 et les références citées).

2.1.3 Lorsque l'acte de poursuite à notifier au sens de l'art. 64 LP est un commandement de payer, il ressort de l'art. 72 LP que cette notification est opérée par le préposé, par un employé de l'office ou par la Poste (al. 1), avant qu'il soit procédé selon l'art. 64 al. 2 LP en cas d'échec (ATF 138 III 25 consid. 2.1; TF 5A_305/2021 du 4 octobre 2021 consid.

4.4.2.1 ; TF 5A_843/2016 du 31 janvier 2017 consid. 4.1), et que celui qui procède à la notification atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne à laquelle l'acte a été remis (al. 2). Ce procès-verbal de notification, en tant que titre public (art. 8 al. 2 LP et 9 CC) vise à permettre la preuve d'une notification correcte par l'office (TF 5A_305/2021 précité ;5A_418/2017 du 31 janvier 2018 consid. 3.2, publié in BlSchK 2018 p. 41).

2.2 En l’espèce l’autorité inférieure a constaté dans les faits que l’agent notificateur avait remis le commandement de payer litigieux à la fille majeure du recourant, qui fait ménage commun avec lui, le 19 août 2024. Le recourant ne conteste pas ces faits, et même les a allégués. L’allégation selon laquelle sa fille ignorait le contenu du pli ou son importance – du reste non prouvée – est sans pertinence, au vu des principes exposés par l’autorité inférieure et la Cour de céans (cf. supra consid. 2.1). Il en va de même de l’allégation – également non établie – selon laquelle sa fille serait partie peu après la remise du pli.

Quant à l’argument factuel, selon lequel l’agent notificateur n’a pas coché la case de la notification « A une autre personne », mais celle intitulée « Au destinataire », il est bien fondé. Toutefois, le recourant n’expose pas en quoi cette mention de l’agent notificateur – qui, entendu comme témoin, a exposé qu’il rencontrait environ cinq cents clients par jour, et qu’il avait procédé dans le cas présent comme d’habitude – aurait une quelconque incidence sur la validité de la notification. En effet, si c’est bien la fille majeure du recourant, faisant ménage commun avec lui, qui a réceptionné le pli contenant le commandement de payer – comme retenu par l’autorité inférieure et allégué par le recourant lui-même –, cela signifie que le procès-verbal de notification contient une erreur sur ce point, mais pas que la notification au recourant par remise du pli à sa fille n’a pas été valablement effectuée, pour les motifs qui viennent d’être exposés ; si le pli a été remis au destinataire le 19 août 2024, comme indiqué sur le commandement de payer, cela signifie que le pli a été remis au recourant lui-même ; dans ce cas, la notification aurait aussi valablement été effectuée ; il faut relever à cet égard que le recourant a prétendu dans sa plainte et dans son recours qu’il était absent de son domicile à la date considérée mais qu’il n’a jamais produit aucun document, ou proposé de faire entendre un témoin, pour établir ce fait ; certes, il a adressé à l’Office un courriel, le 6 mai 2024, indiquant sans autre précision ni preuve qu’il serait « absent pour quelques semaines », mais le commandement de payer en cause date du 31 juillet 2024, et il ressort du suivi des envois postaux que le recourant a été avisé pour retrait le 5 août 2024. En tout état de cause, comme déjà dit, le procès- verbal de notification n’a qu’une fonction de preuve. Dès lors que, selon la version des faits présentée par le plaignant lui-même et tenue pour établie par l’autorité inférieure, la notification était valable, cette autorité n’avait pas l’obligation d’ordonner d’office l’administration d’autres preuves, par exemple l’audition de la fille dudit plaignant, pour s’assurer que c’était bien elle plutôt que son père qui avait réceptionné le pli (cf. art. 20 al. 2 ch. 2 LP ; TF 5A_362/2024 du 19 septembre 2024 consid. 6.1.3 ). Le recourant ne l’invoque du reste pas.

3. En conclusion, le recours doit être rejeté dans la mesure où il est recevable et la décision attaquée confirmée.

Le présent arrêt est rendu sans frais judiciaires ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).