CPF 6 2025-03-05

I. a) Le recours contre une décision de l'autorité inférieure de surveillance doit être introduit auprès de cette autorité dans un délai de dix jours dès la notification de la décision (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi vaudoise d'application de la LP ; BLV 280.05]).

En l’espèce, le recours adressé le 23 janvier 2025 à l’autorité précédente a été formé en temps utile.

II. a) aa) La qualité pour porter plainte selon l'art. 17 LP est reconnue à toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés ou, à tout le moins, atteinte dans ses intérêts de fait par une mesure ou une omission d'un organe de la poursuite (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; 129 III 595 consid. 3 ; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret ; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 139 III 384 consid. 2.1 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ;5A_48/2022 du 10 mai 2022 consid. 4.2.1 et les références). De pratique constante, la plainte n'est recevable que si elle permet d'atteindre un but concret sur le plan de l'exécution forcée ; aussi, l'art. 21 LP prévoit-il que, lorsqu'une plainte est reconnue fondée, l'autorité annule ou redresse l'acte qui en fait l'objet. La plainte ne peut ainsi, sous peine d'irrecevabilité, avoir seulement un effet déclaratif ou tendre uniquement à faire constater l'irrégularité du procédé de l'office (ATF 138 III 265 consid. 3.2 ; 138 III 219 consid. 2.3 ; TF 5A_554/2022 du 26 janvier 2023 consid. 5.1 ;5A_837/2018 du 17 mai 2019 consid. 3.1, publié in Pra 2019 (78) p. 785).

bb) Même si l’art. 18 al. 1 LP qui régit le recours à l’autorité supérieure de surveillance ne le précise pas, la jurisprudence a reconnu que la légitimation pour recourir était subordonnée, quant aux personnes concernées par la procédure d’exécution forcée en cours, à l’existence d’un intérêt à saisir l’autorité supérieure. Tel est le cas si la décision de l’autorité inférieure est susceptible de léser les intérêts juridiquement protégés du recourant, dans le même sens que l’intérêt à la plainte ; cet intérêt doit donc être concret, actuel et réel, et non théorique ou hypothétique (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, Lausanne 1999, n. 32 et 33 ad art. 18 LP, pp. 262 s. ; ATF 105 III 35 consid. 1).

cc) Selon l’art. 28 al. 3 LVLP, le recours indique les points sur lesquels une modification du prononcé est demandée et indique brièvement les moyens invoqués ; cette exigence d’un exposé et de conclusions ressortit à l’art. 18 al. 1 LP, selon le Tribunal fédéral (TF 5A_118/2018 du 7 février 2018 consid. 4.2 et la réf. cit.).

b) En l’espèce, toutes les conclusions du recours sont irrecevables dans la mesure où elles portent également sur la poursuite n° 11'029'083 et sont ainsi exorbitantes de celles tranchées par l’autorité précédente. La présente procédure concerne uniquement la poursuite n° 11'029'084, qui faisait d’ailleurs seule l’objet de la plainte du 7 octobre 2024.

La conclusion (a) est en outre irrecevable au motif qu’elle est purement constatatoire. Au demeurant, il n’y a aucune « jonction de poursuites » - notion totalement inexistante en droit des poursuites - à constater ; le fait qu’une saisie concerne plusieurs poursuites au stade de la continuation contre un débiteur, le cas échéant, n'a rien à voir avec une jonction au sens procédural du terme et n’empêche aucunement que les poursuites traitées simultanément à ce stade connaissent un sort distinct. Preuve en est qu’en l’espèce, le recourant a réglé l’une des deux poursuites et pas l’autre.

La conclusion (b) tendant à l’annulation de la poursuite n° 11'029'084 en application de l’art. 85a al. 3 LP est irrecevable en procédure de plainte, l’action en annulation de poursuite étant une action civile. Il en va de même de la conclusion (c) en radiation de la poursuite, le recourant partant apparemment de l’idée erronée qu’une poursuite doit être automatiquement radiée par l’office si elle est réglée et que la « non- radiation » peut faire l’objet d’une plainte. Tel n’est pas le cas. La loi prévoit uniquement la non-divulgation à des tiers des poursuites nulles ou annulées ou retirées (art. 8a LP). Comme on l’a vu, l’annulation s’obtient par une action civile spécifique ; quant au retrait de la poursuite, le poursuivi peut le demander au poursuivant.

La décision attaquée constatant à raison que la poursuite n° 11'029'084 a été réglée, l’intérêt du recourant à agir contre cette décision est douteux. Le paiement de la poursuite en question est expressément indiqué dans la liste des poursuites contre le recourant, de sorte qu’il est visible par les tiers que cette poursuite a été réglée. En outre, le paiement étant intervenu avant la saisie prévue dans cette poursuite le 8 octobre 2024, cette saisie n’a évidemment pas eu lieu et les conclusions (b) et (c) du recours tendant à son annulation et à sa radiation sont dépourvues d’objet.

III. Vu ce qui précède, le recours doit être déclaré irrecevable.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a et 2 al. 2 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).