CPF 99 2026-05-05

I. Le recours, exercé dans les dix jours suivant la notification du prononcé attaqué (art. 18 al. 1 LP et 28 al. 1 LVLP [loi d’application dans le canton de Vaud de la LP ; BLV 280.05]) mais adressé par erreur au Tribunal fédéral, est réputé avoir été déposé en temps utile (art. 19 LVLP par analogie). Déposé par acte écrit et motivé, le recours est recevable, sous réserve de ce qui est dit au considérant II ci-dessous. Les pièces nouvelles produites à l’appui du recours sont recevables (art. 28 al. 4 LVLP).

La réponse de l’Office du 11 novembre 2025 et les pièces produites avec celle-ci, déposées en temps utile, sont également recevables (art. 31 al. 1 LVLP).

Il en va de même des déterminations de la recourante sur la réponse précitée, déposées le 19 novembre 2025, dans le délai de dix jours dès réception imparti à cet effet. En revanche, les conclusions figurant au pied de cette écriture, formulées hors délai de recours, sont irrecevables, de même que les pièces nouvelles produites à son appui.

Les déterminations complémentaires déposées par la recourante en date du 26 novembre 2025 sont aussi irrecevables, dès lors qu’elles l’ont été après l’échéance du délai précité de dix jours.

II. a) L’art. 17 LP ne définit pas les conditions relatives à la légitimation de la partie plaignante. Il s’agit toutefois d’une question de recevabilité qui doit être examinée d’office par l’autorité de surveillance (Cometta/Möckli, in Staehelin/ Bauer/Lorandi (éd.), Basler Kommentar, Schuldbetreibung und Konkurs (ci- après : BSK SchKG I), 3e éd., 2021, n. 45 ad art. 17 LP ; Jeandin (éd.), Commentaire romand, Poursuites et faillite (ci-après : CR-LP), 2e éd., 2025, n. 22 ad art. 17 LP).

Il faut, pour que la partie plaignante soit légitimée à utiliser la voie de l’art. 17 LP qu’elle soit touchée dans ses intérêts par la mesure de l’office contestée ; en d’autres termes, il faut que celle-ci puisse se prévaloir d’un intérêt concret et digne de protection à l’annulation ou à la modification de la mesure litigieuse. Cela exclut de trancher des questions juridiques abstraites (TF 5A_68/2014 du 23 mai 2014 consid. 2.2.2 ; Jeandin, op. et loc. cit).

En l’espèce, la norme dont la recourante invoque la violation (art. 65 LP) a pour but de protéger les intérêts du débiteur poursuivi. Il s’agit en effet de s’assurer qu’un acte produisant des effets juridiques importants, tel le commandement de payer, a effectivement été porté à la connaissance de son destinataire ou d’une personne habilitée tel que définis aux art. 64 à 66 LP (Jeanneret/Lembo, CR-LP, n. 3 ad art. 64 LP et les réf. citées). Cela signifie que la notification d’un acte vicié est nulle si l’acte de poursuite n’est pas parvenu au débiteur poursuivi, et annulable dans le cas inverse ; dans le cas où le débiteur a eu connaissance effective de l’acte et de son contenu, la plainte qu’il a déposée devrait être rejetée. Dans toutes hypothèses, c’est le débiteur qui peut déposer plainte (Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 33-35 ad art. 64 LP et n. 24 ad art. 65 LP). Vu ce qui précède, il paraît douteux que la recourante, créancière, ait intérêt à faire constater l’absence d’opposition pour le motif invoqué, qui remet en cause la validité de la notification du commandement de payer. Cette question peut toutefois demeurer indécise, le recours, mal fondé, devant de toute manière être rejeté, comme on va le voir ci-après.

b) Le recours comporte neuf conclusions dont il y a lieu d’examiner la recevabilité.

aa) La première conclusion, tendant à ce qu’il soit constaté que l’opposition n’a pas été valablement formée – faute pour l’opposant de disposer de pouvoirs de représentation de l’intimée –, est recevable, dès lors que ce moyen doit être soulevé par la plainte auprès de l’autorité de surveillance (art. 17 LP).

bb) La deuxième conclusion, tendant à la mainlevée définitive de l’opposition, nouvelle, est irrecevable. En effet, si les allégations de faits nouveaux et la production de nouvelles pièces sont licites en vertu de l’art. 28 al. 4 LVLP, il n’en va pas de même des conclusions nouvelles. La plainte au sens des art. 17 ss LP et le recours contre la décision sur plainte doivent porter sur les mêmes objets, sous peine d’irrecevabilité (CPF, 3 mars 2016/11 et les arrêts cités). Au demeurant, ce moyen échappe au pouvoir d’examen de l’autorité de surveillance en matière de plainte LP et aurait dû être soumis au juge de la mainlevée.

cc) La troisième conclusion, tendant à faire constater « la forclusion de toutes contestations » relatives à la créance déduite en poursuite, est également irrecevable, ce moyen devant être soulevé devant le juge du fond, compétent pour statuer sur le bien-fondé d’une telle créance dans le cadre de l’action en reconnaissance de dette.

dd) La quatrième conclusion, tendant à ce que soit ordonnée la reprise des poursuites, est recevable, dans la mesure où elle figure dans la plainte et constitue la conséquence logique du moyen soulevé par la recourante en lien avec l’invalidité de l’opposition formée au nom de la débitrice.

ee) Les cinquième et sixième conclusions, tendant toutes deux à l’annulation du prononcé rendu par le juge instructeur de la Chambre patrimoniale cantonale dans la cause en fourniture de sûretés divisant la poursuivie d’avec la poursuivante, sont nouvelles et partant irrecevables, étant relevé au surplus que l’autorité de surveillance en matière de plainte LP n’est pas compétente pour statuer à quelque titre que ce soit sur les prononcés rendus par le juge instructeur de la Chambre patrimoniale cantonale.

ff) Il en va de même de la septième conclusion, tendant à l’ouverture de « une procédure incidente avec la IIe Cour de droit pénal (cause fourniture de sûreté) », également nouvelle, étant relevé que l’autorité de surveillance en matière de plainte LP n’est pas davantage compétente pour statuer au pénal et encore moins pour initier une procédure de coordination avec le Tribunal fédéral.

gg) La huitième conclusion, tendant à ce que l’effet suspensif soit prononcé dans la cause faisant l’objet des conclusions V et VI, est irrecevable pour les raisons exposées sous let. ee) ci-dessus.

hh) La neuvième conclusion, qui « réserve les frais et dépens », est sans objet dans la mesure où la procédure de plainte au sens des art. 17 à 19 LP est gratuite en première et seconde instances (art. 20a al. 2 ch. 5 LP, 61 al. 2 let. a OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281 .35]) et où il ne peut être alloué aucun dépens dans une telle procédure (art. 62 al. 2 OELP).

c) Par courrier du 20 février 2026, la recourante a requis que soit ordonnée la production, en mains de l’Office postal, de la procuration ayant permis à P.________ de retirer le commandement de payer pour le compte de la poursuivie. Dès lors que cette réquisition tend à la production d’une pièce nouvelle et qu’elle est formée hors délai de recours, il paraît douteux qu’elle soit recevable (art. 28 al. 4 LVLP). Cette question peut toutefois rester ouverte. En effet, vu ce qui va suivre, cette mesure probatoire n’apparaît pas de nature à apporter des éléments pertinents pour la résolution du litige, de sorte qu’elle doit être rejetée par appréciation anticipée des preuves (ATF 138 III 374 consid. 4.3.2 ; ATF 131 III 222 consid.

4.3 ; ATF 129 III 18 consid. 2.6).

III. a) La recourante fait valoir que l’opposition formée par P.________ pour le compte de la poursuivie ne serait pas valable, dès lors qu’il n’aurait pas disposé de pouvoirs de représentation pour cet acte.

b) aa) Sous réserve des cas de nullité ou de péremption manifeste de la poursuite qui doivent être examinés d’office par le juge de la mainlevée, les questions relatives à la validité de la procédure de poursuite relèvent de la seule compétence des autorités de surveillance (art. 17 LP ; ATF 139 III 444 consid. 4.1.1 ; 140 III 175 consid. 4.3, notamment, cités par Abbet, in Abbet/Veuillet, La mainlevée de l’opposition, 2e éd. 2022, n. 2 ad art. 84 LP et note infrapaginale no 4).

bb) Selon l’art. 72 LP, la notification est opérée par le préposé, par un employé de l’office ou par la poste (al. 1). Celui qui procède à la notification atteste sur chaque exemplaire le jour où elle a eu lieu et la personne à laquelle l’acte a été remis (al. 2).

Aux termes de l'art. 74 al. 1 LP, le débiteur poursuivi qui entend former opposition doit, verbalement ou par écrit, en faire la déclaration immédiate à celui qui lui remet le commandement de payer ou à l'office dans les dix jours à compter de la notification de l'acte. Le débiteur poursuivi qui ne conteste qu’une partie de la dette doit indiquer exactement le montant contesté, faute de quoi la dette entière est réputée contestée (art. 74 al. 2 LP). A la demande du débiteur, il lui est gratuitement donné acte de l'opposition (art. 74 al. 3 LP).

Sauf dans la poursuite pour effets de change, la déclaration d'opposition n'est soumise à l'observation d'aucune forme (art. 75 LP ; Muster/Reymond/Ruedin, CR-LP, n. 8 ad art. 74 LP). Le débiteur peut ainsi se protéger dans l'immédiat contre la continuation de la poursuite (art. 78 al. 1 LP ; ATF 141 III 68 consid. 2.1, JdT 2018 II 274). L’opposition résulte de la déclaration du poursuivi, et non pas de sa relation par le fonctionnaire chargé de la notification ou l’office des poursuites (Muster/ Reymond/Ruedin, op. cit., n. 1 ad art. 75 LP et les réf. cit.). Elle doit être pure et simple (ibid., n. 1a ad art. 75 LP et les réf. cit.). Conformément à l’art. 76 al. 1 LP, l’opposition est consignée sur l’exemplaire du commandement de payer destiné au créancier. Ce procès-verbal n’est pas une condition de validité de l’opposition. Il n’a que les effets d’une attestation officielle. Il fait foi des faits qu’il constate et dont l’inexactitude n’est pas prouvée (ibid., n. 3 ad art. 76 LP et les réf. cit.).

Selon la jurisprudence, le destinataire du commandement de payer qui choisit de déclarer verbalement son opposition doit s'assurer en temps utile que l'office a pris note de son opposition, soit en demandant qu'il lui soit donné acte de son opposition (art. 74 al. 3 LP), soit en demandant que sa déclaration d'opposition soit rédigée sous ses yeux (TF 5A_680/2019 du 10 décembre 2019 consid. 2.3.1 ; TF 7B.12/2006 consid. 2.1). Le Tribunal fédéral a ainsi considéré qu’à défaut de consignation de l’opposition par l’agent postal, il n’était pas arbitraire d’admettre que cette omission aurait pu être attaquée par la voie de plainte à l’autorité de surveillance selon l’art. 17 LP (ATF 119 III 8 consid. 2b, JdT 1995 II 81).

La preuve de l’existence d’une opposition faite dans le délai incombe au débiteur (Muster/Reymond/Ruedin, op. cit., n. 18 ad art. 74 LP et les réf. cit.). Dans l’hypothèse où le pli contenant l’opposition aurait été perdu par la poste, ou dans celle où l’agent notificateur aurait omis de consigner l’opposition, le débiteur peut apporter la preuve de ces faits, par pièces ou par d’autres moyens de preuve, en particulier des témoins (TF et les réf. cit.) ; si cette preuve est rapportée, l’opposition peut déployer ses effets (Bessenich-Fink, BSK SchKG I, n. 27 ad art. 74 LP et les réf. cit.).

cc) Selon l’art. 65 al. 1 ch. 2 LP, lorsque la poursuite est dirigée contre une personne morale ou une société, les actes de poursuite sont notifiés à son représentant, à savoir un membre de l’administration ou du comité, à un directeur ou à un fondé de procuration, s’il s’agit d’une société anonyme, d’une société en commandite par actions, d'une société à responsabilité limitée, d’une société coopérative ou d’une association inscrite au registre du commerce. Lorsque les personnes précitées ne sont pas rencontrées à leur bureau, la notification peut être faite à un autre employé (art. 65 al. 2 LP).

Les personnes désignées à l’art. 65 al. 1 LP comme représentants peuvent aussi se voir notifier des actes de poursuite en dehors du bureau de la personne morale ou société poursuivie sans nécessairement que la notification soit d’abord tentée à cet endroit (ATF 134 III 112 consid. 3.1; ATF 125 III 384 consid. 2; Jeanneret/Lembo, op. cit., n. 18 ad art. 65 LP). Lorsque le représentant concerné ne peut pas être atteint personnellement, l'art. 64 LP est applicable pour la notification à un substitut (ATF 134 III 112 consid. 3.2; Jeanneret/Lembo, loc. cit.).

c) La recourante soutient que la personne qui a réceptionné le commandement de payer litigieux pour le compte de la poursuivie et y a formé opposition n’aurait pas été habilitée à engager la société en question selon le registre du commerce. Or, comme on vient de le voir, cela n’exclut pas la validité de l’opposition. De toute manière, il ressort du commandement de payer que c’est un fondé de procuration, P.________, qui a réceptionné l’acte de poursuite et y a formé opposition, soit une personne expressément habilitée par l’art. 65 al. 1 ch. 2 LP à le faire. Au demeurant, la notification du commandement de payer et l’opposition formée par le fondé de procuration en question sont documentées par le procès-verbal de notification, ce qui est à la fois nécessaire et suffisant pour considérer que le commandement de payer a été régulièrement notifié et que l’opposition est valablement intervenue.

Par ailleurs, comme on l’a vu plus haut (cf. consid II a), on peut se demander si en l’occurrence la poursuivante est bien fondée à faire valoir un vice de la notification du commandement de payer dans le cadre de l’opposition manifestée à l’encontre de cet acte de poursuite. En effet, il ressort de la réglementation résultant de l’art. 74 LP et de la manière dont la jurisprudence interprète cette disposition que c’est dans le doute le débiteur, non le créancier, qui doit être protégé par le formalisme qu’implique la notification. Dans la mesure où la recourante, créancière, ne conteste pas que la volonté de la débitrice poursuivie soit bien de former opposition au commandement de payer qu’elle lui a fait notifier, il paraît douteux que le recours repose sur un intérêt juridique protégé par la loi ; au contraire, celui-ci semble procéder d’une forme de mauvaise foi, qui ne saurait être protégée (art. 2 al. 2 CC). Quoi qu’il en soit, cette question peut souffrir de demeurer indécise, dès lors qu’en toute hypothèse, le commandement de payer a été valablement notifié à P.________ et que celui- ci était habilité en sa qualité de fondé de pouvoir à former opposition au nom de la poursuivie.

IV. En conclusion, le recours doit être rejeté, dans la mesure de sa recevabilité, et le prononcé confirmé.

Le présent arrêt est rendu sans frais ni dépens (art. 20a ch. 5 LP ; art. 61 al. 2 let. a et 62 al. 2 OELP [ordonnance du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]).