CPF 197 2024-10-09

attendu que la voie du recours des art. 319 ss CPC (Code de procédure civile ; RS 272) est ouverte contre la décision déclarant irrecevable ou rejetant la requête de restitution de délai en vue d’obtenir la tenue d’une nouvelle audience de faillite (Abbet, in Petit commentaire CPC, 2021, n. 6 ad art. 149 CPC et les références citées ; CPF 29 décembre 2023/287 et les arrêts cités), qu’en procédure sommaire, le délai de recours est de dix jours dès la notification de la décision attaquée (art. 321 al. 2 CPC),

qu’en l’espèce, le recours a été interjeté en temps utile en tant qu’il vise le refus d’entrer en matière sur la demande de restitution ;

attendu que la partie qui entend user d'une voie de droit a la charge de se conformer à certaines règles de forme, à défaut de quoi sa démarche sera frappée d'irrecevabilité (Jeandin, in Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy (éd.), Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 1 ad art. 321 CPC),

qu'en particulier, selon l'art. 321 al. 1 CPC, le recours doit être motivé,

que selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, pour satisfaire à cette condition, le recourant doit tendre à démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée en la discutant au moins succinctement et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_693/2022 du 6 mars 2022 consid. 6.2),

que, si la motivation du recours fait défaut, l’instance de recours n’entre pas en matière,

qu’en l’espèce, le recours est dirigé contre la mise en faillite de la recourante, celle-ci faisant valoir que la décision de faillite met en péril l’effort et la détermination investis pour bâtir et maintenir la société,

que, par-là, la recourante ne critique pas la motivation topique de la décision du 20 septembre 2024 écartant sa demande de restitution de délai, que le recours n’est ainsi pas motivé conformément aux exigences en la matière, de sorte qu’il est irrecevable en tant qu’il est dirigé contre le refus d’entrer en matière sur la demande de restitution ;

attendu que, par ailleurs, la faillite de N.________Sàrl a été prononcée par jugement du 2 juillet 2024,

que le jugement de faillite du 2 juillet 2024 est bien parvenu à la recourante, ainsi que cela ressort de sa requête du 11 juillet 2024, que la faillite a ensuite été confirmée par décision du 20 septembre 2024, seuls ses effets étant reportés à cette date,

qu’il n’y a toutefois pas de recours contre une décision confirmant une faillite (CPF 5 mars 2018/26 et les arrêts cités),

qu’en tant qu’il vise le prononcé de la faillite du 2 juillet 2024, le recours du 27 septembre 2024 est largement tardif,

que le recours est dès lors également irrecevable en tant qu’il est dirigé contre le jugement de faillite ;

attendu qu’en outre, à supposer que le recours contre le jugement de faillite soit recevable, il ne pourrait être que rejeté, les conditions cumulatives d’annulation de la faillite prévue par l’art. 174 al. 2 LP n’étant pas remplies,

qu’en vertu de cette disposition, le débiteur failli doit, dans le délai de recours, apporter la preuve par titre du règlement intégral de la dette à l’origine de la faillite, intérêts et frais compris, ou du dépôt du montant concerné auprès de l’autorité judiciaire, ou encore du retrait par le créancier de sa réquisition de faillite, et il doit rendre vraisemblable sa solvabilité, qu’en l’espèce, aucune de ces conditions n’est remplie par la recourante, de sorte que la faillite ne pourrait pas être annulée ;

attendu que, vu le sort du recours, la requête d’effet suspensif du 2 octobre 2024 est rejetée,

que le présent arrêt est rendu sans frais.