CPF 35 2025-05-05

I. a) Le recourant requiert la jonction en deuxième instance des causes KC23.050910 et KC23.050916. Il fait valoir que les conditions posées par l’art. 125 let. c CPC sont remplies dès lors qu’il a introduit, dans un même acte, des requêtes de mainlevée contre les oppositions à ses commandements de payer, que les parties sont les mêmes, que la procédure sommaire est applicable dans les deux causes et que le même titre de mainlevée définitive est invoqué pour les créances en poursuite. Selon lui, « la situation juridique est exactement la même » dans les deux causes et une jonction de celles-ci entraînerait « une simplification manifeste du procès ».

b) En vertu de l’art. 125 let. c CPC, une jonction de causes peut être ordonnée pour simplifier le procès. La jonction des procédures de recours est une mesure d'instruction dont l'opportunité est laissée au tribunal (TF 5D_144/2008 du 5 mars 2009 consid. 3.1 ; TF 5D_186/2020 du 23 octobre 2020 consid. 6.2 ; Haldy, in Bohnet et alii [éd.], Commentaire romand, Code de procédure civile, 2e éd., 2019, n. 4 ad art. 125 CPC). Selon la pratique constante de la cour de céans, dès lors que l’on est en présence de poursuites distinctes et de décisions de mainlevée séparées, même si elles concernent les mêmes parties, il n’y a pas lieu de joindre les causes en procédure de recours (CPF 9 août 2024/137 consid. IV et les arrêts cités). Cette pratique est conforme à la jurisprudence fédérale. Selon le Tribunal fédéral, en principe, si l’on est en présence de plusieurs commandements de payer, il y a plusieurs procédures (TF 5A_946/2021 consid. 6.1 qui concerne des codébiteurs).

c) En l’espèce, le recourant a fait notifier deux commandements de payer portant chacun sur une créance distincte et la juge de paix a rendu deux prononcés séparés, mode de faire que le recourant ne conteste pas devant la cour de céans. Selon la jurisprudence précitée, ces seuls faits justifient que deux procédures de recours distinctes soient suivies. En outre, les deux poursuites en cause reposent sur des titres de mainlevée différents, de sorte que les problématiques posées ne sont pas les mêmes. On ne voit dès lors pas quelle simplification du procès pourrait induire une jonction des causes.

Par conséquent, la requête de jonction formulée dans le recours est rejetée.

II. Le recours a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile ; RS 272]), sous réserve de ce qui est dit au consid. III infra, et en temps utile (art. 321 al. 2 cum 142 al. 3 CPC), de sorte qu’il est recevable.

III. a) Dans la mesure où elle porte sur la poursuite n° 10’954'042, qui n’est pas l’objet de la présente procédure, la conclusion tendant à l’octroi de la mainlevée définitive de l’opposition - au surplus à concurrence du montant qui est réclamé dans la poursuite n° 10’954'048 – est irrecevable.

b) Le recourant doit démontrer le caractère erroné de la motivation de la décision attaquée et son argumentation doit être suffisamment explicite pour que l’instance de recours puisse la comprendre, ce qui suppose une désignation précise des passages de la décision qu’il attaque et des pièces du dossier sur lesquelles il fonde sa critique (ATF 147 III 176 consid. 4.2.1 ; TF 5A_734/ 2023 du 18 décembre 2023 consid. 3.3 et les arrêts cités ; TF 5D_43/2019 du 24 mai 2019 consid. 3.2.2.1).

Dans la mesure où le recourant « fait intégralement référence » aux faits allégués dans sa requête de mainlevée et ses déterminations de première instance, il ne motive pas son recours de manière conforme aux exigences précitées.

c) L’art. 320 CPC dispose que le recours est recevable pour violation du droit (let. a) et constatation manifestement inexacte des faits (let. b). S’agissant des faits, seule leur constatation manifestement inexacte, c’est-à-dire arbitraire, peut être invoquée (ATF 138 III 232 consid 4.1.2, JdT 2012 II 511 ; TF 5A_160/2022 du 27 juin 2022 consid. 2.1.2.2). Le recours doit exposer de manière claire et détaillée en quoi l’appréciation des preuves est arbitraire. Il ne suffit en particulier pas de citer certaines preuves qui devraient être appréciées de manière différente que dans la décision attaquée et d’opposer sa propre opinion de manière appellatoire, comme si l’autorité de recours disposait d’un libre pouvoir d’examen sur les faits (TF 4A_66/2020 du 5 mars 2020 consid. 2.2 ;4A_649/2020 du 26 mai 2021 consid. 4.1).

Dans la mesure où le recourant expose des faits non constatés par la première juge sans soulever le grief de violation de l’art. 320 let. b CPC, ces faits sont irrecevables.

IV. Le recourant reproche à l’autorité précédente de n’avoir pas retenu que le constat d’acquiescement figurant dans le jugement du tribunal des prud’hommes était suffisant pour que cette décision constitue un titre de mainlevée provisoire ou définitive de l’opposition de l’intimé.

a) Le contentieux de la mainlevée de l'opposition (art. 80 ss LP) n'a pas pour but de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire, le juge de la mainlevée ne se prononçant que sur la force probante du titre produit (ATF 143 III 564 consid. 4.1 ; 142 III 720 consid. 4.1 ; 132 III 140 consid. 4.1.1 et les arrêts cités). Le juge doit notamment vérifier d'office l'existence d'une reconnaissance de dette, l'identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l'identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l'identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue (ATF 142 III 720 loc. cit. ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les références).

aa) A cet égard, l’art. 265 al. 1 LP (loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1) prévoit qu’en procédant à la distribution, l’administration remet à chaque créancier qui n’a pas été payé intégralement, un acte de défaut de biens pour le montant impayé. L’acte mentionne si le failli a reconnu ou contesté la créance. Dans le premier cas, il vaut reconnaissance de dette dans le sens de l’art. 82 LP.

Cette disposition rappelle très clairement que la décision de l’administration de la faillite d’admettre ou non une créance à l’état de collocation (art. 245 LP) n’implique pas son acceptation par le failli, cette dernière disposition rappelant d’ailleurs que l’administration de la faillite n’est pas liée aux déclarations du failli. Ainsi, l’admission par l’administration de la faillite d’une créance, qui donnera lieu faute de paiement à un acte de défaut de biens (art. 265 LP) ne vaut pas reconnaissance de dette si le failli n’a pas reconnu dite créance. En matière de mainlevée, on ne saurait donc assimiler, comme le voudrait le recourant, l’acceptation par l’administration de la faillite d’une créance à l’admission par le débiteur de dite créance. Au contraire, l’art. 265 LP indique clairement qu’en termes de mainlevée la première n’implique pas la seconde.

bb) La situation ne doit pas être appréhendée différemment en cas de procès. En effet, lorsque le procès est repris après la faillite (art. 207 al. 1 LP), il n’a plus lieu entre le failli et son créancier proclamé, mais entre ledit créancier et la masse en faillite, respectivement les créanciers cessionnaires individuellement à teneur de l’article 260 LP (art. 63 al. 2 OAOF [ordonnance sur l’administration des offices de faillite ; RS 281.32] ; ATF 109 III 31 consid. 4, JdT 1985 II 103). La question du sort des créances litigieuses lors de l’ouverture de la faillite est réglée dans le cadre de la liquidation de la faillite par l’art. 63 OAOF. Selon cette disposition, l’administration de la faillite ne statuera pas, tout d’abord, sur les créances litigieuses qui faisaient l’objet d’un procès au moment de l’ouverture de la faillite ; ces créances seront simplement mentionnées pour mémoire dans l’état de collocation (al. 1). Si le procès n’est continué ni par la masse, ni par les créanciers individuellement à teneur de l’art. 260 LP, la créance est considérée comme reconnue et les créanciers n’ont plus le droit d’attaquer son admission à l’état de collocation, à teneur de l’art. 250 LP (al. 2). Ainsi, lorsqu’en exécution de l’art. 63 OAOF, la masse décide de ne pas continuer le procès, la créance est reconnue, non pas, toutefois, dans le cadre de la procédure judiciaire, mais dans le cadre de l’établissement de l’état de collocation, l’art. 63 OAOF s’inscrivant dans le chapitre de cette ordonnance traitant de la vérification des créances et collocation. Dans une telle hypothèse, il conviendra alors de constater qu’il n’y a plus de litige entre la masse en faillite et sa partie adverse étant donné que la masse doit être considérée comme ayant reconnu la créance à teneur de l’art. 63 al. 2 OAOV (ATF 109 III 31 consid. 4, JdT 1985 II 103). La cause devient donc sans objet et doit être rayée du rôle (TF 4F_20/2017 du 11 mars 2019 consid. 1 ;5C.265/2006 du 19 mars 2008 consid. 3 et la référence). Toutefois et à l’instar de l’admission à l’état de collocation (art. 245 LP), l’admission d’une créance découlant du fait que la masse décide de ne pas continuer le procès est une décision de la masse en faillite et non du failli. L’admission au sens de l’art. 63 al. 2 OAOF par la masse en faillite ne saurait ainsi être assimilée à une

reconnaissance par le failli de la créance. Le recourant qui prétend le contraire en invoquant l’ATF 109 III 31 consid. 4 fait à cet égard une lecture erronée de cet arrêt. Il s’ensuit qu’un jugement prenant acte du fait que la masse en faillite renonce à continuer le procès et rayant la cause du rôle ne saurait être assimilé à ou interprété comme l’admission par le failli de la créance objet dudit procès.

c) Dans le cas d’espèce, le jugement du tribunal des prudhommes ne fait pas état d’une reconnaissance par le failli lui-même de la créance objet de la poursuite. L’admission par la masse en faillite de dite créance ne saurait y être assimilée en matière de LP pour les motifs qui précèdent, quelle que soit la valeur que le jugement en question a voulu lui donner en procédure civile. Il s’ensuit que ce jugement ne constitue pas une reconnaissance de dette par le débiteur et, partant, ne vaut pas titre de mainlevée provisoire.

Le recourant soutient que l’acquiescement devrait permettre au poursuivant, à l’instar d’une transaction, d’obtenir la mainlevée définitive. La question peut rester ouverte, aucun acquiescement de la part du failli n’étant établi.

Dès lors qu’il ne condamne pas le failli à s’acquitter en mains du recourant de la créance objet de la poursuite, soit une indemnité au sens de l’art. 336a CO, le jugement du tribunal des prudhommes ne vaut pas non plus titre de mainlevée définitive au sens de l’art. 80 al. 1 LP.

C’est en vain que le recourant invoque la prétendue injustice d’une situation dans laquelle il ne pourrait faire valoir sa créance « reconnue dans un jugement définitif et exécutoire, par la voie de l’exécution forcée » (recours, p. 8). Tout d’abord, sa créance n’a précisément pas été reconnue par son prétendu débiteur, le poursuivi. Ensuite, sa situation est la même que celle des autres créanciers dans la faillite à qui des actes de défaut de biens ont été délivrés pour des créances que le failli n’a pas admises, ce qui respecte le principe d’égalité de traitement entre les créanciers. Statuer différemment en raison du procès qui a eu lieu devant le tribunal des prud’hommes reviendrait à avantager le recourant par rapport aux autres créanciers dans la faillite, alors que sa créance, comme les leurs, n’a pas été reconnue par le failli.

d) L’acte de défaut de biens constatant que le failli n’a pas reconnu la créance objet de la poursuite ne vaut pas non plus titre de mainlevée provisoire, au vu de l’art. 265 al. 1 LP, ce que le recourant ne soutient d’ailleurs pas.

e) Dans ces conditions, les autres griefs du recourant concernant la détermination du montant dû ou les moyens de défense du débiteur sont sans objet.

V. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé dans la mesure où il est recevable, doit être rejeté selon le mode procédural de l’art. 322 CPC et le prononcé attaqué confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 540 fr., sont mis à la charge du recourant qui succombe (art. 106 al. 1 CPC) et qui en a déjà fait l’avance.

Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens de deuxième instance, l’intimé n’ayant pas été invité à procéder.