CPF 24 2025-04-24

I. Le recours a été déposé dans les formes requises (art. 321 al. 1 CPC [Code de procédure civile du 19 décembre 2008 ; RS 272]) et en temps utile, dans le délai de dix jours suivant la notification de la décision motivée (art. 321 al. 2 CPC). L’acte de recours, interprété de bonne foi sur la base de la motivation qui l’accompagne (cf. TF 5A_779/2021 du 16 décembre 2022 consid. 3.1), permet de comprendre que le recourant conclut au maintien de son opposition totale au commandement de payer. Il peut dès lors être entré en matière sur le recours.

II. a) Aux termes de l'art. 82 al. 1 LP (loi fédérale du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite ; RS 281.1), le créancier dont la poursuite se fonde sur une reconnaissance de dette constatée par acte authentique ou sous seing privé peut requérir la mainlevée provisoire (al. 1).

Le contentieux de la mainlevée d'opposition, soumis à la procédure sommaire (art. 251 let. a CPC), est une procédure sur pièces (Urkundenprozess ; art. 254 al. 1 CPC), dont le but n'est pas de constater la réalité de la créance en poursuite, mais l'existence d'un titre exécutoire : le juge de la mainlevée examine uniquement la force probante du titre produit par le créancier poursuivant, sa nature formelle et non pas la validité de la prétention déduite en poursuite (ATF 145 III 20 consid. 4.1.1 ; 132 III 140, rés. in JdT 2006 Il 187). Il n’est compétent que pour examiner le jugement exécutoire ou les titres qui y sont assimilés dans le cas d’une requête de mainlevée définitive, respectivement le titre – privé ou public – qu’est la reconnaissance de dette dans le cas d’une requête de mainlevée provisoire, ainsi que les trois identités : l’identité entre le poursuivant et le créancier désigné dans ce titre, l’identité entre le poursuivi et le débiteur désigné et l’identité entre la prétention déduite en poursuite et la dette reconnue et enfin statuer sur le droit du créancier de poursuivre le débiteur, c’est-à-dire décider si l’opposition doit ou ne doit pas être maintenue (ATF 142 III 720 consid. 4.1 ; 139 III 444 consid. 4.1.1 et les réf. citées).

La loi prévoit qu’un acte de défaut de biens après saisie constitue une reconnaissance de dette et donc un titre à la mainlevée provisoire au sens de l’art. 82 LP (art. 149 al. 2 LP). Selon la jurisprudence, l’acte de défaut de biens après saisie ne prouve pas l’existence de la dette. Il ne s’agit pas d’une reconnaissance de dette au sens technique. Le débiteur n'intervient en rien dans son établissement et ne fait aucune déclaration de volonté concernant le fond du droit. Il s'agit tout au plus d'une déclaration officielle attestant que la procédure d'exécution forcée n'a pas conduit, totalement ou partiellement, au paiement de la créance. Un tel acte n’emporte ni novation de la dette au sens de l’art. 116 CO [Code des obligations du 30 mars 1911 ; RS 220]), ni création d’un rapport juridique nouveau qui viendrait doubler l’ancien et dont pourrait naître un droit d’action distinct. Le débiteur peut ainsi se prévaloir dans la procédure de mainlevée de tous les moyens de défense tirés du rapport juridique de base. Cela ne signifie toutefois pas que l’acte de défaut de biens soit dépourvu de toute force probante. Il atteste que le débiteur, dans une procédure de poursuite antérieure, n’a pas formé d’opposition ou que, le cas échéant, l’opposition a été levée par un prononcé de mainlevée ou par un jugement. Par conséquent, l’acte de défaut de biens constitue dans tous les cas un indice de l’existence de la créance déduite en poursuite (ATF 147 III 358 consid.

3.1.2 ; TD 5D_65/2021 du 25 mars 2022 consid. 4.1 ; TF 4A_259/2020 du 26 février 2021 consid. 3.1).

b) Le juge prononce la mainlevée provisoire si le débiteur ne rend pas immédiatement vraisemblable sa libération (art. 82 al. 2 LP). Le poursuivi peut soulever et rendre vraisemblables tous moyens libératoires pris de l'existence ou de l'exigibilité de la prétention déduite en poursuite (Veuillet/Abbet, in Abbet/Veuillet [éd.], La mainlevée de l’opposition, 2e éd., 2022, n. 104 ad art. 82 LP ; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, vol. I, 1999, n. 81 ad art. 82 LP). Il peut éviter la mainlevée en rendant vraisemblables des objections ou des exceptions de droit civil ayant trait à la naissance de l'engagement, telle la nullité du contrat, à l'extinction de l'obligation, comme le paiement ou la compensation, ou à l'inexigibilité de la prestation (Gilliéron, Poursuite pour dettes, faillite et concordat, 5e éd., 2012, p. 198, nn. 784 et 785). Il n'a pas à apporter la preuve absolue (ou stricte) de ses moyens libératoires, mais seulement à les rendre vraisemblables, en principe par titre (art. 254 al. 1 CPC ; ATF 145 III 20 consid. 4.1.2; 142 III 720 consid. 4.1 et les arrêts cités). Lorsque le juge statue sous l’angle de la simple vraisemblance, il doit, en se fondant sur des éléments objectifs, acquérir l’impression que les faits allégués se sont produits, sans exclure pour autant la possibilité qu’ils se soient déroulés autrement (ATF 131 III 140 consid. 4.1.2 ; TF 5A_142/2017 du 18 août 2017 consid. 4.1).

c) Il y a solidarité entre plusieurs débiteurs lorsqu’ils déclarent s’obliger de manière qu’à l’égard du créancier, chacun d’eux soit tenu pour le tout (art. 143 al. 1 CO). Le créancier peut, à son choix, exiger de tous les débiteurs solidaires ou de l’un d’eux l’exécution intégrale ou partielle de l’obligation

(art. 144 al. 1 CO). La solidarité n’est jamais présumée ; elle naît soit par la volonté des parties, soit par la loi (Romy, in Thevenoz/Werro (éd.), Commentaire romand CO I, 2e éd., 2012, n. 5 ad art. 143 CO). Selon l’art. 144 al. 2 CO, les débiteurs solidaires sont tous tenus jusqu’à l’extinction totale de la dette. Ainsi tant que le créancier n’est pas pleinement désintéressé, il est libre, dans les rapports externes, de rechercher à son choix chaque débiteur pour la totalité de sa prestation. Il lui est notamment loisible de n’actionner qu’un seul des débiteurs responsables jusqu’à complet paiement de la dette (Romy, op. cit., n. 1 ad art. 144 CO).

d) aa) Le recourant indique, de façon quelque peu confuse, admettre « qu’il y ait une créance à [son] encontre et de celle de feu B.F.________ », tout en déclarant contester « le montant de la créance et l’existence de la créance en l’état ». Il se plaint de ce que le prononcé entrepris ne fait pas état des poursuites engagées contre la précitée et que l’intimée n’a jamais produit d’actes de défaut de biens démontrant que les commandements de payer adressés à son ex-épouse n’auraient pas permis d’encaisser tout ou partie de la créance initiale de 166'176 fr. 15.

D’emblée, on note que la requête de mainlevée est fondée sur l’acte de défaut de biens après saisie délivré le 13 août 2021 à l’encontre du recourant, lequel mentionne qu’il est solidairement engagé aux côtés d’B.F.________, en vertu de la convention de paiement du 6 novembre 2002. Conformément à l’art. 144 al. 1 CO, l’intimée était dès lors en droit d’agir en recouvrement de l’entier de sa créance contre le débiteur de son choix, en l’occurrence le recourant, lequel reste tenu de l’entier de la dette jusqu’à sa complète extinction. Les considérations relatives aux procédés que l’intimée aurait ou n’aurait pas engagés contre B.F.________ sont dès lors sans pertinence.

bb) Le recourant fait encore valoir que l’intimée n’aurait pas tenu de décompte des sommes encaissées, contestant implicitement le montant de la dette.

L’acte de défaut de biens produit à l’appui de la requête de mainlevée a pour effet de renverser le fardeau de la preuve, en ce sens que c’est au débiteur qu’il revient de prouver que la cause de la créance n'existe pas ou plus et non au créancier de justifier de la réalité de la créance. Or, le recourant ne produit aucun justificatif des paiements partiels qu’il invoque de sa part, n’énonce pas de montant à hauteur duquel il faudrait retenir que la codébitrice solidaire aurait éteint partiellement la dette, ni, a fortiori, n’établit quoi que ce soit à ce titre. Le grief ne peut dès lors qu’être rejeté.

III. En conclusion, le recours, manifestement mal fondé, doit être rejeté et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 990 fr. (art. 61 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite du 23 septembre 1996 ; RS 281.35]), sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC).