CPF 140 2025-09-15

I. Déposé dans les formes requises, par acte écrit et motivé, et en temps utile (art. 321 al. 1 et 2 CPC), le recours est recevable.

Les pièces produites par le recourant à l’appui de son acte ne sont pas des preuves nouvelles (art. 326 al. 1 CPC). Elles sont recevables.

II. a) Le recourant soutient que la présomption de notification ne s’appliquerait pas, car elle pourrait être renversée si le destinataire pouvait prouver qu’il n’avait pas pu prendre connaissance du pli plus tôt pour des motifs légitimes. Il fait valoir que, dans le cas présent, il avait activé le service de garde du courrier de la Poste, preuve à l’appui, et qu’il n’avait donc pu objectivement accéder à la décision que le 20 juin 2025. Il soutient que la réception effective devrait prévaloir et que le refus de motiver la décision reviendrait à « sanctionner un justiciable de bonne foi », et contreviendrait à son droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. (Constitution fédérale ; RS 101).

b) aa) Le respect du droit d’être entendu garanti par l’art. 29 al. 2 Cst. implique une obligation des autorités et des tribunaux de motiver leurs décisions (Message relatif à la modification du code de procédure civile suisse du 26 février 2020, FF 2020 p. 2669). Les décisions au sens des art. 236 ss CPC doivent ainsi en principe être motivées (ibidem). L’art. 239 al. 1 CPC, dans sa nouvelle teneur entrée en vigueur au 1er janvier 2025 (Modification du 17 mars 2023, FF 2023 p. 786), prévoit toutefois que le tribunal communique généralement la décision aux parties sans motivation écrite, dans deux circonstances : soit lorsque le tribunal remet, à l’audience, le dispositif écrit accompagné d’une motivation orale sommaire (let. a), soit lorsqu’il notifie formellement le dispositif aux parties (let. b). Dans les deux cas, les parties ont dix jours à compter de la communication de la décision pour demander qu’elle soit motivée par écrit (art. 239 al. 2 CPC) ; si la motivation n’est pas demandée, les parties sont considérées avoir renoncé à l’appel ou au recours (art. 239 al. 2 in fine CPC ; Message précité, eod. loc.).

bb) Selon l’art. 138 al. 3 let. a CPC, l’acte est réputé notifié, en cas d’envoi recommandé, lorsque celui-ci n’a pas été retiré à l’expiration d’un délai de sept jours à compter de l’échec de la remise, si le destinataire devait s’attendre à recevoir la notification (TF 4A_53/2019 du 14 mai 2029 consid. 4.4). De jurisprudence constante, celui qui se sait partie à une procédure judiciaire et qui doit dès lors s'attendre à recevoir des actes du juge - condition en principe réalisée pendant toute la durée d'un procès (cf. ATF 130 III 396 consid. 1.2.3) -, est tenu de relever son courrier ou, s'il s'absente de son domicile, de prendre des dispositions pour que celui-ci lui parvienne néanmoins et, en particulier, les mesures qui lui permettent de recevoir les actes de procédure qui lui sont notifiés ; à défaut, il est réputé avoir eu, à l’échéance du délai de garde, connaissance du contenu du pli recommandé que le juge lui adresse (ATF 141 II 429 consid. 3.1 ; ATF 116 Ia 90, JdT 1992 IV 18 ; TF 5A _825/2022 du 7 mars 2023 consid. 4.5.1 et les références citées ; TF 1B_177/2020 du 28 avril 2020 consid. 1) ; une telle obligation signifie que le destinataire doit, le cas échéant, désigner un représentant, faire suivre son courrier, informer l’autorité de son absence ou leur indiquer une adresse de notification (ATF 146 IV 30 consid. 1.1.2 ; 141 II 429 consid. 3.1 ; TF 5A_825/2022 précité). En cas de demande de garde du courrier, le pli est considéré comme communiqué le dernier jour du délai de sept jours dès la réception du pli à l’office de poste du domicile du destinataire (ATF 141 II 429 consid. 3.3 ; ATF 123 III 492, JdT 1999 II 109 ; TF 4D_19/2020 du 26

Il s’ensuit que le délai de recours ou le délai pour demander la motivation commence à courir lorsque la partie a effectivement reçu en ses mains la décision querellée, mais au plus tard à l’échéance du délai de garde de sept jours (ATF 137 III 208 consid. 3.1.1 ; ATF 119 II 147 consid. 2, JdT 1994 I 205). Cette règle vaut nonobstant les prolongations demandées à la poste, les absences ou les motifs pour lesquels l’intéressé ne retire pas ses plis (cf. notamment ATF 134 V 49 consid. 4 ; ATF 127 I 31 consid. 2a.aa ; ATF 123 III 492 consid. 1). Il importe donc peu que la partie recourante soit souvent absente (ATF 143 III 15 consid. 4.1 ; TF 4A_41/2011 du 29 novembre 2011 consid. 3.3).

c) En l’espèce, le recourant ne conteste pas que le pli contenant la décision rendue sous forme de dispositif lui a été envoyé en recommandé le 26 mai 2025, et que l’avis de retrait relatif à ce pli a été déposé dans sa boîte aux lettres le 27 mai 2025. Il ne conteste pas non plus qu’il devait s’attendre à recevoir un tel pli, puisqu’il avait participé à la procédure de première instance, notamment en déposant une réponse à la requête de mainlevée dans le délai au 5 mars 2025 que le juge lui avait fixé à cet effet. Contrairement à ce que soutient le recourant, selon le suivi des envois postaux au dossier, il n’a pas fait prolonger le délai de garde par la Poste, mais n’a pas retiré le pli en cause à l’issue de ce délai, qui se terminait le 3 juin 2025. Il s’ensuit que les conditions pour appliquer la fiction de notification prévue à l’art. 138 al. 3 let. a CPC et la jurisprudence y relative étaient bien remplies.

Certes, le recourant invoque que la fiction de notification ne devrait pas s’appliquer en raison des circonstances propres à son cas, car il n’aurait pas pu objectivement retirer le pli en cause plus tôt en raison de « motifs légitimes ». Ce faisant, il perd de vue que la jurisprudence qu’il cite (soit ATF 123 III 492) à l’appui du caractère prétendument réfragable de la présomption de notification ne dit pas autre chose que ce qui a été exposé au considérant b) ci-dessus, puisqu’elle dispose que, de manière analogue à ce qui se passe pour la remise des envois postaux dans une boîte aux lettres ou une case postale, un envoi recommandé, en cas de demande de garde du courrier au sens de l'art. 145 al. 2 OSP 1 (disposition qui n’est plus en vigueur), est considéré comme communiqué le dernier jour d'un délai de sept jours dès la réception du pli à l'office de poste du domicile du destinataire. De toute manière, comme déjà dit, il ne ressort pas du suivi des envois postaux, ni des pièces produites à l’appui de la demande de motivation, que le recourant avait déclenché une demande de garde de son courrier au moment où l’avis de retrait relatif au pli contenant le dispositif a été déposé dans sa boîte aux lettres, soit le 27 mai 2025. D’ailleurs, même s’il l’avait fait, il aurait pu annuler une telle demande en tout temps, de sorte que l’argument selon lequel il n’aurait pas pu accéder à son courrier parce qu’il avait activé le service de garde est dénué de toute pertinence.

Dès lors que le droit de recevoir une décision motivée, déduit du droit d’être entendu, est soumis à des conditions prévues à l’art. 239 CPC et qu’en l’occurrence, le recourant ne remplit pas l’une de ces conditions, on ne voit pas en quoi le droit d’être entendu du recourant pourrait avoir été violé. Celui-ci ne procède d’ailleurs à aucune démonstration à cet égard. Il en va de même de l’argument du recourant tiré de la violation du principe de la bonne foi.

III. Vu ce qui précède, le recours, manifestement infondé, doit être rejeté selon le mode procédural prévu par l’art. 322 al. 1 CPC et le prononcé confirmé.

Les frais judiciaires de deuxième instance, arrêtés à 135 fr. (art. 61 al. 1 OELP [ordonnance sur les émoluments perçus en application de la LP ; RS 281.35]) sont mis à la charge du recourant, qui succombe (art. 106 al. 1 CPC), et qui en a déjà fait l’avance. Il n’y a pas lieu d’allouer des dépens à la partie intimée, qui n’a pas été invitée à déposer une réponse (art. 322 al. 1 CPC).